Lintimidation, je dénonce… Jagis ! ÉCOLE SECONDAIRE SAMUEL-DE CHAMPLAIN.
PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET LINTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE.
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PLAN DE LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ET L’INTIMIDATION DANS LE MILIEU SCOLAIRE
Présentation des animateurs Caroline Bachand
Directrice adjointe École secondaire de la Haute-Ville
Marc Farand Agent à la prévention et relations communautaires : division 12-18 ans Service de police de la Ville de Granby
Isabelle Tardif Directrice Justice Alternative et Médiation
Pourquoi un nouveau plan?
• Loi 56, adoptée en juin 2012.• Structuration
PROJET PILOTE
ProcéduresLe présent plan d’action prend en considération que chaque événement et chaque personne impliquée sont différents. Les situations seront analysées individuellement.
Dénonciation du geste d’intimidation Doit être transmise à la direction de l’élève intimidateur.
1
Direction transmet la situation à un intervenant pour enclenchement du plan d’action. Mise en place de mesures d’urgence pour protéger la victime ou pour
encadrer l’intimidateur.
2
Analyse du dossier par l’intervenant. Rencontre avec la victime pour débuter l’intervention d’aide et la prise
en charge de celle-ci (services aux élèves) et selon le cas : médiation, possibilité de poursuites criminelles.
L’intervenant fait un résumé de la situation à la direction de l’élève intimidateur pour enclencher les prochaines étapes.
Communication par la direction de l’élève concerné au service de police pour le dépôt d’une plainte criminelle le cas échéant.
3
Communication avec les parents de la victime. Explication de la situation et remise de la pochette d’informations.
4
Rencontre de l’intimidateur. Obtention de sa version des faits.
Transmission à la direction pour application du Code de vie.
Signature d’un contrat d’engagement.
5
Conséquences possibles selon le Code de vie Horaire adapté
Visa-midi
Suspension interne ou externe
Réflexion
Travail de recherche
Garde à vue
Perte de privilège
Geste de réparation
Transfert dans une autre école (CSVDC)
Plainte criminelle
À tout moment, la direction de l’école se réserve le droit d’adapter la conséquence selon la gravité de l’infraction commise.
5.1
Communication avec les parents de l’intimidateur. Par l’intervenant au dossier ou direction.
Information sur la situation et remise de la pochette d’informations.
6
Rencontre de l’intimidateur avec un policier ou un intervenant de Justice Alternative et Médiation. Explication sur les lois et sur les règlements ainsi que les
conséquences judiciaires.
7
Tout intervenant au dossier devra consigner ses actions au SPI (Suivi Personnalisé Informatique).
À partir du serveur First class.
8
Changements au Code de vie de l’école
À TOUT MOMENT, LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT D’ADAPTER LA CONSÉQUENCE SELON LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION COMMISE.
Changements au Code de vie de l’école
Appel aux parents de l’intimidateur
Appel aux parents de la victime
Mention de la possibilité de poursuites judiciaires
Rencontre par un policier ou intervenant JAEM
Rencontre des élèves par les services aux élèves pour médiation (selon le cas) réparation et suivi
Contrat d’engagement
Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime.
Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI
1er geste d’intimidation
Changements au Code de vie de l’école
Appel aux parents de l’intimidateur
Appel aux parents de la victime
Mention de la possibilité de poursuites judiciaires
Rencontre par un policier ou intervenant JAEM
Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe
Contrat d’engagement (personnalisé)
Suspension interne de 1 jour (avec réflexion écrite)
Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime.
Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI
2e geste d’intimidation
Changements au Code de vie de l’école
Appel aux parents de l’intimidateur
Appel aux parents de la victime
Mention de la possibilité de poursuites judiciaires
Rencontre par un policier ou intervenant JAEM
Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe
Contrat d’engagement (personnalisé)
Suspension externe de 2 jours (avec réflexion écrite)
Rencontre de réintégration avec les parents, l’élève, intervenants et direction
Possibilité de garde à vue
Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime.
Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI
3e geste d’intimidation
Changements au Code de vie de l’école
Appel aux parents de l’intimidateur par la direction adjointe
Appel aux parents de la victime par la direction adjointe
Mention de la possibilité de poursuites judiciaires
Rencontre par un policier ou intervenant JAEM
Rencontre des élèves par les services aux élèves et direction adjointe
Contrat d’engagement (personnalisé)
Suspension externe de 5 jours (avec réflexion écrite)
Rencontre de réintégration (sous conditions) avec les parents, l’élève, intervenants et direction
Étude de cas (rencontre avec les parents, référence aux service aux élèves)
Possibilité de garde à vue
Remise des pochettes d’informations pour les parents de l’intimidateur et de la victime.
Inscription par tous les intervenants de leurs actions dans le SPI
4e geste d’intimidation
Questions?
BON RESTE D’ANNÉE SCOLAIRE
ConceptionDÉCEMBRE 2012
Marc Farand Agent à la prévention et relations communautaires Service de police de la Ville de Granby
Caroline Bachand Directrice adjointe École secondaire de la Haute-Ville
Isabelle Tardif Directrice Justice Alternative et Médiation