ORTHORISQ

Décembre 2008

Dr Patrice PapinChirurgien orthopédiste, centre Hospitalier Villefranche-sur-SaôneChef de projet à la Haute Autorité de Santé

Historique

• Lao Tseu VIe siècle av. J.-C• C’est le propre de l’homme de se tromper, seul l’insensé persiste dans son

erreur

• Confucius ( 551 av JC- 479 av JC)• L‘expérience est une bougie qui n’éclaire que celui qui la porte.• La vrai faute est celle qu'on ne corrige pas

• To Err is Human 1999 Linda T. Kohn• De 44000 à 98000 patients meurent chaque année aux USA à l’hôpital suite

à une erreur médicale

La responsabilité civile médicale

Évolution inexorable depuis quelques années

Pour les patients, la médecine est devenue une science exacte

Tout incident issu de la prise en charge médicale est ressenti comme une injustice conduisant à une indemnisation

Gestion des risques médicaux?

Assurance, courtiers

FranceExemple

Marsh

Canada (association canadienne de protection médicale): au QuébecOrthopédiste : 8651 €Neurochirurgie : 14765 €Anesthésiste : 2479 €

Par qui seront nous opérés demain?

Pénibilité, Mise en cause, Qualité de vie, Féminisation Dissociation Marché libre de l’assurance vs Convention

médicale Spécialités à risque

Un projet: Réconcilier droit et soins

URML-SNCO-SYNGOF-ARRES

Gestion des risques médicaux

Un Constat :

La responsabilité civile médicale est comptabilisée dans la

branche responsabilité civile générale Il n’est pas possible de mettre en concordance l’information

en provenance des tribunaux judiciaires et administratifs avec celle des compagnies d’assurance

l’article 16 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie,

Un rapport : IGAS IGF 2004

Démarche

La démarche Qualité :

Que faut-il faire pour que ça se passe bien ?

La démarche Risques :

Que faut-il faire pour éviter que ça se passera mal ?

Valeurs

Passer d’une culture de faute à une culture sécurité

Resirisq

Réduire les risques de dommages causés aux patients, susceptibles d’apparaître dans les pratiques médicales

Pourquoi une gestion de risque par spécialité? Indépendance++ financière et scientifique (Confidentialité +++Expertise++ (sociétés scientifiques, savantes)Retour d’expérienceRéférentiels, etc.++(expertises des sociétés

scientifiques, professionnelles)Formation

Législation

Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 16 Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 Décret n° 2006-1559 du 7 décembre 2006

Décision n° 2006.09.026/P du Collège de la Haute Autorité de santé

Arrêté du 6 février 2007

Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008

Pérennité

Un Organisme agréé par spécialité Financement :

adhérent Secteur 1: 66% de la prime RCP (+- franchise) par l’UNCAM Part variable PH? 3% des établissements Autres: exemple Marsh: 500€ si participation à OA accréditation

aide OA 500€ par adhérent prélevé sur aide RCP par la CNAMTS à la

source secteur 2 avec 8000€ de RCP

8000€0.55 = 4400 € - 500€ = 3900€ pour l’adhérent et 500€ pour l’OA

Orthorisq

Légitimité: SOFCOT académie+collège+syndicat Agrément FMC et OAEPP

Réunir: Limites de la spécialité: SOFOP(Chirurgie pédiatrique orthopédique) GEM(main): bientôt Sur spécialité: SFA, SFCR etc.

Orthorisq

Conséquences : Unifier la profession autour d’une structure scientifique

et professionnelle commune ou fédérative qui comprend une entité sécurité du patient, gestion risque, évaluation, formation, élaboration de recommandation, référentiels, indicateurs.

Changement statut SOFCOT en 2006 Prépare les « collèges de bonnes pratiques

professionnelles » Modèle pour d’autres spécialités

Peuvent demander à être accrédités les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé

1° Chirurgie générale ;2° Neurochirurgie ;3° Chirurgie urologique ;

4° Chirurgie orthopédique et traumatologie ;5° Chirurgie infantile ;6° Chirurgie de la face et du cou ;7° Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie, ou chirurgie maxillo-faciale ;8° Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ;9° Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;10° Chirurgie vasculaire ;11° Chirurgie viscérale et digestive ;12° Gynécologie-obstétrique, ou gynécologie médicale et gynécologie-obstétrique ;13° Anesthésie-réanimation ;14° Réanimation médicale ;15° Stomatologie ;16° Oto-rhino-laryngologie ;17° Ophtalmologie ;18° Cardiologie ;19° Radiologie ;20° Gastro-entérologie ;21° Pneumologie.

OA accréditation

Formulaire HASCollaboration étroite avec équipe

accréditation de la HASBien définir le rôle de chacun dans la

structureIndépendance financière en particulier

vis à vis des courtiers et assureurs

Ouvrir Orthorisq

Secrétariat++https://www.accreditation-des-medecins.fr Niveau informatique très variable

Comment ouvrir l’ordinateur? Pas de connexion internet Comment trouver les chiffres sur le clavier? Ma secrétaire n’est pas là? Mais mon fils va le faire Etc.

Mise à niveau « informatique » des médecins Âge moyen chirurgien: 48 ans (médian 50 ans)

Prérequis

Être chirurgien orthopédiste ou chirurgien pédiatre orthopédiste (Conseil de l’ordre)

Plus de 2000 interventions dans l’établissement

Renseignement établissement score ICALIN certification V2

Soit 4 documents envoyés à Orthorisq Questionnaire autoévaluation

Programme de la spécialité

EPR: 3 dont EPR ciblés : 2 Antibioprophylaxie Erreur de site opératoire Intervention modifiée faute de matériel

Recommandations SFAR: pratique de l’antibioprophylaxie

Activités Participation journée Orthorisq ++++

780 participants le 9 novembre 2007 + de 1000 le 14 novembre 2008

Référentiel CRO générique en chirurgie orthopédique

Exemple action ORTHORISQ

Sensibilisation erreur de site opératoireEPR cibléCheck-list

Groupe de travail InformationÉtude 2008-2009Check-list adaptée Validation SOFCOT prévue congrès 2009

Si un aveugle guide un aveugle, tous les deux tomberont

dans un trou

Bruegel: La chute des aveugles (1568)

Formation

experts «  gestion risque »HASFormation interne: 4 réunions/ ans

AdhérentsFormation annuelle Orthorisq obligatoireProgramme commun avec OA EPP:

Exemple 2008 Gestion risque+EPP+établissement = RMM

Engagement

Un gestionnaire de risque qui répartit les tâches Dossiers

Informatique Papiers

Sept décembre sur le site internet sécurisé: 1570 Acceptation : 1455 En cours de traitement : 155 (manque documents) Inscriptions non traitées : 0 Nombre de chirurgien orthopédiste cible: 2500 (3300)

CNOM2006: 2420, dont 1080 Libéral purMission démographie: 2000 avec exercice libéral

Gestion lourde car procédure de confidentialité

EPR (Sept décembre 2008)

DéclarationsÀ traiter : 990En cours d’analyse : 155Demande de complément : 52

EPR : 380avec analyse approfondie : 60avec recommandation individuelle : 18

EPR rejeté: 63

Enseignement déclaration EPR

EIG/EPR Comment déclarer

Procédure informatique peu conviviale Que déclarer?

Odeur de barbecue dans le bloc J’ai mis les vis à coté Je n’ai rien à déclarer car je suis très bon et très bien

organisé et « j’ai pas qu’ça à faire » Apprendre à déclarer l’événement comme une

observation clinique (analyse) et non comme un constat d’accident automobile (implication, sanction)

Bilan (Premier décembre 2008)

Déclenché par les médecins: 256 À échéance: 196 Évaluer avec avis favorable: 68 Demande de compléments: 37 En cours d’analyse: 16 À traiter: 53

ACCREDITES: 13

La déclaration des événements porteurs de risque (Art. D. 4135-4).

est effectuée par le médecin : Soit par l’intermédiaire

d’une instance créée à cet effet par le règlement intérieur de l’établissement

dont les membres sont nommés par la commission médicale d’établissement, la conférence médicale ou la commission médicale.

Cette instance transmet les événements porteurs de risque à l’organisme agréé désigné par le médecin ;

Soit directement auprès d’un organisme agréé

Accréditation et établissement de santé

Instance de gestion des risques médicaux Souvent source d’incompréhension avec l’entité gestion des

risques de l’établissement (pré carré) Dépend de la CME Champs de la gestion risque établissement historiquement

peu médicalisés Charte

EPP de l’établissement (V2010) Demande des établissements de faire de l’EPP transversale Critère 28.a Mise en œuvre des démarches d’évaluation

des pratiques professionnelles (EPP). les démarches réalisées avec l’aide d’organismes agréés

d’évaluation des pratiques professionnelles ou d’accréditation seront prises en compte.

Accréditation, EPP Etablissement de santé

Changement de culture

Exemple : RMM obligatoire mais qui sait conduire une analyse lors d’une RMM?

Déclaration obligatoire : Risque juridique Système «no fault» et non système «no blame»

Impose de donner à tous une formation sur la gestion risque

Futur

Programme OrthorisqDossier patient (demandé par les adhérents

après vote)RegistreRMM

ComplémentaritéÉtablissementCircuit déclaration EI: Invs (EIG)

Limite: législation

MERCI