Orientations - pays-ancenis.com

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2014/2020

Orientations

Document approuvé

Février 2014

SOMMAIRE

Préambule ........................................................................................................................................................... 3

I – Rappel des enjeux .............................................................................................................................................. 4

I.1 – Un développement rapide du territoire .................................................................................................... 4

I.2 – Un rythme de construction très soutenu ................................................................................................... 4

I.3 – Un territoire à vocation résidentielle ...................................................................................................... 5

I.4 – Un parc ancien qui offre encore des possibilités de reprise ............................................................................ 5

I.5 – Des ménages à revenus modestes ........................................................................................................... 6

II – Les principes du scénario de développement ............................................................................................................ 7

II.1 – Un développement résidentiel maîtrisé ................................................................................................... 7

II.2 – Un projet qui participe à l’équilibre territorial .......................................................................................... 8

II.3 – Choisir l’échéancier et la qualité des opérations de logement ........................................................................ 8

II.4 – Diversifier l’habitat .......................................................................................................................... 9

II.5 – Mobiliser le parc ancien ..................................................................................................................... 9

II.6 – Un développement résidentiel qui n’oublie pas les besoins de la population en place .......................................... 10

III – Les résultats du scénario de développement ........................................................................................................... 11

III.1 – Un rythme de construction soutenu ..................................................................................................... 11

III.2 – Un desserrement des ménages qui se poursuit ........................................................................................ 11

III.3 – Une réduction des besoins liés à l’évolution du parc existant ...................................................................... 11

III.4 – Une croissance démographique maîtrisée .............................................................................................. 11

IV – Territorialisation des objectifs globaux de construction neuve..................................................................................... 13

IV.1 – Organisation du territoire ................................................................................................................ 13

IV.2 – Principes de territorialisation ............................................................................................................ 13

V – Segmentation de la production de logement ............................................................................................................ 15

V.1 – Les logements locatifs abordables ....................................................................................................... 15

V.2 – Les logements locatifs privés ............................................................................................................. 17

V.3 – Les logements en accession à la propriété ............................................................................................. 18

Communauté de Communes du Pays d’Ancenis – Programme Local de l’Habitat 2014/2020 – Orientations

Document approuvé – février 2014 3

Préambule Depuis la loi « de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009, le Programme Local de l’Habitat (PLH) doit afficher des objectifs de production par segment de marché, et distinguer notamment :

- la production en accession et en locatif ; - la production en logement aidé et en logement non aidé ; - la production en individuel et en collectif.

Le PLH doit également afficher une territorialisation de ces objectifs à l’échelle de la commune. Avec ces nouvelles obligations, les orientations du PLH ont nécessairement une incidence sur le contenu de la programmation de logement, et potentiellement sur celui des documents d’urbanisme des communes (par exemple, sur le calibrage des zones à urbaniser). Rappelons que, d’un point de vue réglementaire, les documents d’urbanisme des communes doivent être compatibles avec les préconisations du PLH (1). Les objectifs inscrits initialement peuvent être réajustés le cas échéant, en cours de PLH, selon l’évolution du contexte local et/ou des cadres législatif, réglementaire, financier, fiscal, … Rappelons qu’une évaluation du PLH est obligatoire à mi-parcours (au bout de 3 ans). Cette évaluation a notamment pour objet d’examiner la pertinence des objectifs initiaux, et de les modifier si nécessaire.

(1) « Le plan local d'urbanisme doit, s'il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, du schéma de mise en valeur de la mer et de la charte du parc naturel régional ou du parc national, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l'habitat … Lorsqu'un de ces documents est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. Ce délai est ramené à un an pour permettre la réalisation d'un ou plusieurs programmes de logements prévus dans un secteur de la commune par le programme local de l'habitat et nécessitant une modification du plan » (article L123-1-9 du code de l’urbanisme).



I – Rappel des enjeux

I.1 – Un développement rapide du territoire

Le Pays d’Ancenis a connu une croissance démographique très rapide entre 1999 et 2008, avec un taux annuel de 1,9%. Ce phénomène a présenté des rythmes diversifiés en fonction de la proximité des communes avec l’agglomération nantaise et de ses voies d’accès, ainsi que de la présence d’une offre en terrain à bâtir à prix abordable. Il a cependant concerné quasiment l’ensemble du territoire.

Du fait de la prééminence de la construction de logements individuels en accession, ce développement a eu des impacts prononcés sur les ressources foncières du territoire, avec une consommation moyenne de 49 hectares chaque année de 2005 à 2009 (source SITADEL).

Par ailleurs, les communes ont dû réaliser de nombreux investissements pour offrir les équipements nécessaires à l’accueil de cette population nouvelle : création de classes, de services aux enfants, de salles de loisirs, adaptation des réseaux d’assainissement, extension de station d’épuration, etc…

Dès lors, un des premiers enjeux du projet de territoire inscrit dans le Programme Local de l’Habitat est de maîtriser la croissance démographique afin qu’elle puisse être absorbée par les collectivités pour un meilleur accueil de la population.

I.2 – Un rythme de construction très soutenu

Basé sur la construction neuve pour l’essentiel, ce développement a induit une consommation rapide des disponibilités foncières inscrites dans les documents d’urbanisme communaux, via la réalisation d’opérations de lotissement en extension d’urbanisation. Il y a eu très peu d’opérations denses, intégrant une programmation diversifiée, ni d’opérations en milieu urbanisé intégrant du renouvellement urbain.

Ce type de développement peut à terme compromettre l’équilibre du territoire, entre des zones urbanisées sans cesse étendues, s’éloignant des centres urbains, et le maintien de l’espace agricole et des espaces naturels.

Ainsi, un des enjeux du PLH est de pérenniser le développement du territoire par une meilleure maîtrise des opérations. L’objectif est de mieux programmer les échéances, les localisations, la diversification de l’offre et d’engager un travail plus approfondi sur les opportunités de renouvellement urbain ou de densification dans certains quartiers.



I.3 – Un territoire à vocation résidentielle

Le Pays d’Ancenis est doté de pôles d’emplois dynamiques (malgré la crise brutale de 2008). Pour autant, ses habitants, et particulièrement ses nouveaux résidents, restent en lien très fort avec les pôles d’emplois extérieurs et notamment ceux de l’agglomération nantaise. De fait, le Pays présente un caractère fortement résidentiel avec la multiplication des zones d’habitat en milieu rural, déconnectées des emplois et des services.

Cette situation entraîne de nombreux déplacements quotidiens des ménages entre logement et lieu de travail, mais aussi entre logement et école, garderie, commerces, espaces de loisirs, etc… Le fait d’avoir accueilli de nombreux jeunes ménages avec des enfants en bas âge a amplifié ces phénomènes de migrations quotidiennes. L’accroissement de la circulation et donc de certaines difficultés d’accès (embouteillage biquotidien), allié à l’augmentation du coût de l’essence, amènent certains ménages à envisager un retour vers des sites plus proches des pôles afin de réduire leur temps et coût de déplacement.

Le troisième enjeu consiste à rechercher une plus grande connexion entre l’urbanisation et les pôles, à rapprocher l’habitat des lieux de vie (emplois, services, …), voire des points d’accès du transport collectif (gares notamment). Il rejoint ainsi l’enjeu de la maîtrise foncière et du renforcement des bourgs et des pôles.

I.4 – Un parc ancien qui offre encore des possibilités de reprise

L’investissement massif d’accédants sur le territoire a favorisé la reprise de nombreux logements anciens et vacants, ainsi que de nombreuses opérations de réhabilitation spontanée du parc ancien. La mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (2002-2004) a renforcé ce phénomène, avec près de 1000 logements améliorés (765 propriétaires occupants et 265 logements loués).

Pour autant, le parc présente encore des situations de vacance et d’inconfort qui restent significatives : 1600 logements vacants selon Filocom. Les résidences principales classées en catégories cadastrales 7 et 8 (les logements dont l’état est considéré comme médiocre) ne représentent que 750 logements mais, selon les cantons, le niveau du parc inconfortable varie sensiblement : les volumes les plus importants se trouvent sur les cantons d’Ancenis et de St Mars la Jaille.

La poursuite de l’amélioration du parc ancien est donc à envisager tant en alternative à la construction neuve par la reprise de logements vacants, que pour l’amélioration énergétique et l’adaptation des logements à la perte de mobilité.



I.5 – Des ménages à revenus modestes

Les ménages de la COMPA ont dans l’ensemble un niveau de revenus plutôt modeste, avec 63% de ménages non imposables et une part significative de ménages sous le seuil de pauvreté (15,9%). Les deux tiers des ménages peuvent prétendre au locatif social.

Dans un contexte où de nombreuses incertitudes perdurent sur le plan économique, et dans un secteur où les emplois proposés sont à des petits niveaux de rémunération, les difficultés sociales pourraient se renforcer.

Le maintien d’une dynamique de croissance et de réponse aux besoins en logement de la population doit donc s’appuyer sur le développement d’une offre abordable pour :

les accédants, à la fois en termes de foncier et d’immobilier ;

les locataires, dans le parc privé comme dans le parc public ;

les ménages à besoins spécifiques (personnes âgées et/ou handicapées, jeunes, ménages défavorisés, gens du voyage).



II – Les principes du scénario de développement

II.1 – Un développement résidentiel maîtrisé

Après une décennie de forte croissance du nombre de ses habitants et de la construction neuve, les objectifs quantitatifs retenus par la COMPA visent à maîtriser ces rythmes de développement. Ainsi, la COMPA a pour objectif de rechercher une croissance démographique plus qualitative que quantitative.

La Loire-Atlantique est un département particulièrement attractif et dynamique en matière de croissance économique. Dans ce contexte, la COMPA est un territoire qui a fortement bénéficié de cette dynamique du fait de sa géographie – la proximité géographique de l’agglomération nantaise ; la situation médiane entre cette agglomération et celle d’Angers ; la bonne qualité de la desserte routière ; le développement de la desserte ferroviaire pendulaire – et de la dynamique interne des activités économiques.

Si les effets de la crise économique et financière ont participé depuis 2008 à un ralentissement de la croissance de la construction neuve et mis en difficulté les activités économiques locales, la géographie, la dynamique départementale et les besoins en logement restent toujours favorables au territoire.

L’objectif de développement de la COMPA, et notamment la volonté de revenir à un rythme mieux maîtrisé, s ‘appuie sur la capacité des équipements existants des communes, celles-ci ayant eu beaucoup de travaux à réaliser sous l’impact de la croissance des besoins durant la dernière décennie. Il s’agit donc de trouver un rythme qui n’engendre pas de nouveaux besoins en équipements et de prendre en compte les travaux en cours.

D’autre part, il prend en compte le développement de l’offre de logements sur l’agglomération nantaise prévu dans le PLH adopté l’été 2011. Ce PLH prévoit la production d’environ 6000 logements par an, dont une partie réservée aux primo-accédants. Il risque en effet de réduire l’évasion des ménages de l’agglomération vers la périphérie, dont les communes de l’ouest du Pays d’Ancenis.

Enfin, le scénario démographique retenu par la COMPA s’appuie également sur le renforcement de la desserte en transport collectif ferroviaire, qui favorise aujourd’hui le secteur ligérien. Ce mode de transport aura également des effets sur la partie ouest en lien avec la future ligne de tram-train Nantes - Châteaubriant dont l’ouverture est prévue en 2013. La gare de Nort sur Erdre va ainsi présenter une nouvelle attractivité pour les résidants des communes de Joué sur Erdre, Riaillé, etc…, qui travaillent sur l’agglomération nantaise.



A l’heure de l’augmentation soutenue des coûts en carburant, la prise en compte de la desserte en transport collectif constitue un élément fort de la stratégie d’aménagement du territoire et ne préjuge pas d’autres moyens que la COMPA pourra mettre en œuvre ultérieurement pour favoriser la réduction des déplacements automobiles individuels.

II.2 – Un projet qui participe à l’équilibre territorial

Le scénario prend en compte les diverses dynamiques qui animent le Pays d’Ancenis, et prévoit d’adapter le rythme de croissance en fonction des polarités et des zones d’influence extérieure (essentiellement l’ouest de la COMPA), mais en permettant le renouvellement démographique de toutes les communes, y compris celles éloignées des pôles.

C’est pourquoi la COMPA souhaite créer les conditions de la croissance démographique sur l’ensemble de son territoire, tout en garantissant le renouvellement démographique dans les communes des secteurs du Nord et de l’Est, moins attractifs.

Le projet vise donc à assurer une progression démographique, différenciée selon les différents secteurs du territoire.

Enfin, l’équilibre territorial est recherché à une échelle plus réduite, celle du quotidien, en visant à rapprocher l’offre de logements avec les services, les emplois, les équipements, etc… Au final, il s’agit de conforter les bourgs par un rapprochement des zones de construction des centres urbains en favorisant, par exemple, les opérations de densification ou de renouvellement urbain.

Ce principe implique donc un renforcement de tous les centres urbains constitués, mais également des pôles et bourgs les plus équipés et structurés. Le rythme de croissance est donc différencié selon le statut des centres urbains, en favorisant avant tout le renforcement du pôle ancenien.

II.3 – Choisir l’échéancier et la qualité des opérations de logement

Ce scénario de maîtrise implique que les communes adaptent le rythme de construction au projet de développement du territoire retenu, afin de ne pas être « débordées » par un afflux de nouveaux résidents et de devoir s’engager par la suite dans la réalisation de nouveaux équipements. Cela passera donc par une plus grande utilisation des outils réglementaires, notamment du PLU, pour hiérarchiser et encadrer les projets.

De manière à garantir la qualité et le cadre de vie, qui constituent un des facteurs d’attractivité du territoire, le scénario milite pour renforcer la qualité urbaine, architecturale, sociale et environnementale des projets. Il s’agit non seulement de respecter les objectifs du Grenelle, de limiter la consommation foncière par une urbanisation plus resserrée, mais aussi de différencier le Pays d’Ancenis d’autres territoires gagnés par une forte périurbanisation.



La recherche de qualité constitue aussi un moyen de qualifier les projets plus denses. En effet, le milieu rural est attractif par son image de campagne, d’espaces verts, l’idée d’espace même si celui-ci n’est pas aussi accessible qu’il paraît l’être. Les projets à venir doivent donc s’attacher à qualifier les espaces publics, les lieux de détente collectifs en contrepartie d’une réduction globale de la taille des lots.

II.4 – Diversifier l’habitat

Le Pays d’Ancenis est une terre où l’accession à la propriété est dominante. Pour autant, la population a des niveaux de revenus modestes pour l’essentiel. Dès lors, pour répondre aux différents besoins de la population résidente et celle à venir, et permettre les parcours résidentiels, le scénario implique une diversification des logements à créer.

Cette diversification visant à anticiper sur les besoins à venir (décohabitation des jeunes, vieillissement de la population, aléas économiques, etc…), implique de renforcer la part du locatif, des petits logements, et de produire un habitat plus accessible.

Le développement de projets plus urbains, intégrant des opérations sur des secteurs en zone urbaine, de renouvellement urbain ou de densification, va permettre de répondre à cette nécessité. En effet, le coût de cette urbanisation est plus élevé à priori (foncier plus onéreux, coût de démolition, etc…), mais présente un rapport financier à long terme plus favorable (présence des réseaux, réduction de la consommation foncière, etc…), et surtout propose un renouvellement de la démographie des bourgs et des centre-villes. C’est l’occasion de proposer une offre de logements dont la typologie est variée (mitoyen, petits collectifs, individuel sur petit lot, en accession et en locatif).

Au final, en favorisant le rapprochement des constructions neuves et les habitants des services, ce type de projet urbain permet de limiter les déplacements automobiles et contribue au renforcement de la vie sociale.

II.5 – Mobiliser le parc ancien

Le parc ancien de la COMPA offre encore des possibilités de reprise et présente encore quelques situations d’inconfort. Le scénario retenu vise à poursuivre l’amélioration du parc ancien, via une nouvelle procédure de réhabilitation d’ensemble, pour laquelle le Pays fait partie des sites prioritaires dans le département.

Il s’agit :

D’améliorer l’efficacité énergétique des logements publics (parc HLM ancien à Ancenis, Varades et St Mars la Jaille principalement) et privés (programme « Habiter mieux » de l’ANAH).



D’adapter les logements à la perte de mobilité pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou ayant un handicap (Cf. ci-dessous).

II.6 – Un développement résidentiel qui n’oublie pas les besoins de la population en place

Cette dernière décennie, l’arrivée massive de jeunes ménages sur le territoire a contribué au rajeunissement relatif de la population. Pour autant, certains secteurs de la COMPA abritent une population plus âgée et moins familiale : il s’agit notamment des centres urbains (Ancenis-St Géréon, Varades, St Mars la Jaille), et des communes du nord de la COMPA. Comme vu ci-dessus, le PLH a pour objectif d’anticiper sur le vieillissement par l’adaptation des logements à la perte de mobilité, dans le parc locatif comme chez les propriétaires occupants.

Le deuxième objectif consiste à développer une offre alternative dans les bourgs (logements adaptés proches des commerces et services, offre locative sociale spécifique, …), de façon à permettre une mobilité résidentielle des ménages plus âgés et libérer ainsi leurs logements, souvent de grande taille mais sous-occupés.

La prise en compte de la situation sociale des ménages démunis est abordée sous plusieurs angles :

Développer une offre de logements très sociaux au sein des différents programmes ;

Mener une action très volontariste sur le noyau de logement encore vétuste ;

Compléter l’offre d’urgence et d’insertion.

Même si les besoins en aire d’accueil pour les gens du voyage sont satisfaits, il reste cependant quelques situations de ménages en voie de sédentarisation sur des terrains familiaux. L’objectif à atteindre est une meilleure prise en compte de ces situations dans les PLU. Les besoins en logement spécifique concernent 4 logements et intègrent le point évoqué ci-dessus (offre de logements d’insertion très sociaux).



III – Les résultats du scénario de développement

III.1 – Un rythme de construction soutenu

Le rythme de construction neuve préconisé par le PLH pour l’ensemble de la COMPA est de 400 logements par an, soit 2400 logements sur 6 ans. Par rapport aux rythmes de production observés dans la période récente, cet objectif se situe en deça de la moyenne des années 1999-2007 (510 logements par an), mais il est supérieur à la moyenne des années 2008-2011 (310 logements par an).

III.2 – Un desserrement des ménages qui se poursuit

Dans le scénario du PLH, le desserrement des ménages se poursuit au même rythme que celui observé ces dernières années (1999-2008). Pour l’ensemble de la COMPA, la taille moyenne des ménages passerait donc de 2,50 en 2008 à 2,37 en 2018 (terme du PLH). Ce desserrement générerait un besoin égal à 145 logements par an sur la durée du PLH.

III.3 – Une réduction des besoins liés à l’évolution du parc existant

Le scénario du PLH prévoit une optimisation des capacités du parc existant, qui entraînerait notamment une réduction importante de la vacance sur l’ensemble de la COMPA. Les besoins liés à l’évolution du parc existant (renouvellement, variation des résidences secondaires, variation des logements vacants) passeraient ainsi de 20 logements par an (moyenne des années 1999-2011) à une moyenne de 10 logements par an sur la durée du PLH.

III.4 – Une croissance démographique maîtrisée

Compte tenu du besoin lié au desserrement des ménages (145 logements par an) et du besoin lié à l’évolution du parc existant (10 logements par an), le solde de la construction neuve destiné à l’accueil des nouveaux ménages est égal à 245 logements par an, permettant ainsi une croissance démographique de 1,0% par an pour l’ensemble de la COMPA sur la durée du PLH. Ce rythme est nettement moins rapide que celui observé entre 1999 et 2009 (1,9% par an), mais il devrait être supérieur à celui de la période la plus récente (depuis 2009), si l’on se réfère à la baisse significative des permis de construire observée ces trois dernières années sur l’ensemble du territoire.



Résultats du scénario pour l’ensemble de la COMPA

Besoins annuels liés à la croissance démographique

245 logts

Besoins annuels liés au desserrement des ménages

145 logts

Besoins annuels liés à l’évolution du parc existant

10 logts

Total des besoins en logement sur la durée du PLH (satisfaits par l’offre en construction neuve)

environ 400 logements par an (2445 logements sur les 6 ans du PLH)

Taux annuel de croissance démographique

1,0%



IV – Territorialisation des objectifs globaux de construction neuve

IV.1 – Organisation du territoire

Pour effectuer la répartition géographique des objectifs globaux de construction neuve, le PLH a pris en compte l’organisation territoriale suivante :

- le pôle d’équilibre principal composé des communes d’Ancenis et St Géréon ;

- les pôles d’équilibre secondaires : Varades, St Mars la Jaille ;

- le pôle de développement périurbain : Ligné ;

- les pôles de proximité : Riaillé, Joué sur Erdre, Le Cellier, Oudon, Mésanger ;

- les communes polarisées : Teillé, Trans sur Erdre, Mouzeil, Couffé, Pouillé les Côteaux, La Roche Blanche, St Herblon, Anetz, Le Fresne sur Loire ;

- les communes rurales : Vritz, Le Pin, St Sulpice des Landes, Bonnoeuvre, Pannecé, Maumusson, La Rouxière, Belligné, La Chapelle St Sauveur, Montrelais.

IV.2 – Principes de territorialisation

Dans un souci d’équilibre territorial et de développement durable, visant notamment à favoriser la réduction des déplacements motorisés sur le territoire, le PLH préconise de concentrer la nouvelle offre de logement à proximité des zones d’emploi, de commerces et de services. Cela se traduit notamment par un développement plus important de l’habitat sur et autour des pôles. En dehors des pôles, le développement passe par un renforcement des bourgs via des opérations de renouvellement urbain et/ou des opérations en continuité de l’urbanisation existante, si possible à proximité des services. La carte ci-dessous indique les objectifs de construction neuve par commune pour les 6 ans du PLH.



VritzLe Pin

St Sulpice des Landes

St Marsla Jaille

Bonnoeuvre

Maumusson

Mouzeil

Ligné

Le Cellier

Couffé

Joué sur Erdre

Trans sur Erdre

Riaillé

Teillé

Pannecé

Varades

Belligné

La Rouxière

La Chapelle St Sauveur

Montrelais

Le Fresnesur Loire

Mésanger

Ancenis

Oudon

Anetz

St Herblon

St Géréon

La RocheBlanche

Pouilléles Côteaux

Pôle d’équilibre principal

Pôle de développement périurbain

Communes polarisées

Communes rurales

Pôles de prox imité

Pôles d’équilibre secondaires

Territorialisation des objectifs de construction neuve

330

180

18016090

9090

120

60

120

150

120Nombre souhaitable de logements en 6 ans par commune

45

4550

55

35

20

25

25

25 25

40

40

40

30

50

8080




Communes rurales



105

150



V – Segmentation de la production de logement

Le PLH propose de répartir la production neuve annuelle de 400 logements comme suit :

- 50 logements locatifs abordables ; - 50 logements locatifs privés ; - 300 logements en accession à la propriété.

V.1 – Les logements locatifs abordables

La réalité du marché locatif de la COMPA (tension croissante sur certains secteurs du territoire) et la dégradation récente du contexte socio-économique plaident pour une accélération du développement de l’offre locative abordable. L’objectif est donc de produire 50 logements supplémentaires par an (déduction faite des éventuels déconventionnements, démolitions et ventes). Ces logements entrent dans le cadre de la programmation des financements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLA-I (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) selon le ratio départemental classique à savoir 70% de PLUS et 30% de PLA-I. N.B. : Dans le précédent PLH, l’objectif était déjà de 50 logements par an. Mais le bilan en fin de parcours a montré que la programmation n’avait jamais atteint ce niveau. Reprendre le même objectif dans le nouveau PLH semble donc être une option à la fois raisonnable et ambitieuse.

En termes de répartition géographique, le principe est de concentrer l’offre dans les secteurs les plus demandés : - les pôles d’équilibre, le pôle de développement périurbain, le pôle de développement rural ; - les secteurs tendus au regard du diagnostic du PLH (cantons d’Ancenis et de Ligné).

Dans les autres communes de la COMPA, il s’agit de garantir une production minimale pour répondre aux besoins de la population locale, notamment les jeunes et les personnes âgées. Cette offre nouvelle sera donc plus urbaine ; elle devra proposer une typologie plus compacte et une part importante de petits logements (du T1 au T3) pour mieux répondre aux besoins des petits ménages (jeunes et personnes âgées). Le cas échéant, en fonction de l’évolution des besoins, une offre complémentaire pourra être développée, via le parc locatif communal et le parc privé conventionné. La carte ci-dessous montre la territorialisation des objectifs de logement locatif aidé pour les 6 ans du PLH.



VritzLe Pin


St Marsla Jaille

Bonnoeuvre

Maumusson

Mouzeil

Ligné

Le Cellier

Couffé

Joué sur Erdre

Trans sur Erdre

Riaillé

Teillé

Pannecé

Varades

Belligné

La Rouxière


Montrelais

Le Fresnesur Loire

Mésanger

Ancenis

Oudon

Anetz

St Herblon

St Géréon

La RocheBlanche





Communes rurales



Objectifs de production de logements locatifs aidés PLUS et PLA-I

35

20Nombre souhaitable de logements en 6 ans par commune ou groupe

de communes

30

25

10

2510

20

15

10

10

60

6

24




Communes rurales



20



V.2 – Les logements locatifs privés

Malgré un contexte économique et financier devenu moins favorable à l’investissement locatif, il est nécessaire de maintenir sur la COMPA un rythme de production suffisant pour répondre à la demande. L’objectif préconisé par le PLH est donc de produire en moyenne 50 logements par an. Rappelons que la moyenne des années 1999-2009 était de 80 logements par an (neuf et ancien confondus). En termes de répartition géographique, comme pour le logement locatif abordable, le principe est de concentrer l’offre dans les secteurs les plus demandés, notamment sur les pôles (cf. carte ci-dessous). Cette offre nouvelle sera donc principalement urbaine : elle devra aussi être plus compacte, en privilégiant le collectif et l’individuel groupé. Les conditions de son développement sont notamment la mise à disposition d’une offre foncière attractive en termes de prix, mais aussi le travail de négociation avec les opérateurs pour les convaincre d’intégrer une part minimale d’investissement locatif dans leurs projets.

Territorialisation des objectifs de logements

locatifs privés

VritzLe Pin


St Marsla Jaille

Bonnoeuvre

Maumusson

Mouzeil

Ligné

Le Cellier

Couffé

Joué sur Erdre

Trans sur Erdre

Riaillé

Teillé

Pannecé

Varades

Belligné

La Rouxière


Montrelais

Le Fresnesur Loire

Mésanger

Ancenis

Oudon

Anetz

St Herblon

St Géréon

La RocheBlanche





Communes rurales



Communes plus propices à la réalisation d’opérations collectives ou groupées à forte proportion d’investissement locatif

St Marsla Jaille

Ligné

Le Cellier

Couffé

Joué sur Erdre

Varades

Mésanger

Ancenis

Oudon

St Géréon



V.3 – Les logements en accession à la propriété

Le Pays d’Ancenis est un territoire principalement dédié à l’accession à la propriété. Le PLH propose donc de poursuivre le développement de l’accession, à raison de 300 logements par an (75% de l’offre nouvelle), soit 1800 logements sur la durée du PLH. Par ailleurs, il est essentiel de développer le volet social de l’accession pour répondre dans de meilleures conditions à une clientèle en grande partie modeste. Ces dernières années (2006-2010), 40% des logements neufs du territoire ont été financés grâce à un Prêt à Taux Zéro. Si on applique ce taux aux 400 logements neufs du futur PLH, cela représenterait environ 150 logements par an, soit la moitié des 300 logements en accession. L’objectif du PLH est donc de réserver 50% de l’offre en accession à l’accession abordable, soit 900 logements en 6 ans. Pour favoriser le développement de l’accession abordable, deux orientations sont nécessaires :

- il faudra développer sur l’ensemble de la COMPA une offre foncière à coût minoré, compatible avec le budget des accédants les plus modestes, soit un prix à la parcelle compris entre 25 000 et 35 000€ (selon la tension du marché). Pour atteindre ce niveau de prix, une adaptation de la taille des lots sera nécessaire ;

- il faudra également développer, dans les secteurs les plus urbains et les plus tendus, des produits défiscalisés (actuellement le PSLA – Prêt Social de Location-Accession) inscrits dans des opérations programmées et groupées. L’objectif est de programmer chaque année 25 logements financés en PSLA.

84 quai de la Fosse 44100 NANTES Tel 02 40 69 26 25 Fax 02 40 69 03 41 [email protected]

20 rue des Chevaliers 44400 REZE Tel 02 40 05 02 29 Fax 02 40 35 43 40 [email protected]

Orientations - pays-ancenis.com

Documents

Transcript of Orientations - pays-ancenis.com