Guide orientations scot2012

Maîtriser l’urbanisation :les Orientations

d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal

Guide pratique du SCOT - Mai 2012

Syndicat Mixtepour le Schéma de Cohérence Territorialedu Pays de Lorient

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedexTél. 02 97 02 29 00

Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr

[email protected]él. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression

- N° ISBN 978-2-9540679-0-2

Cléguer

Inzinzac-Lochrist

Hennebont

KervignacNostang

Ste Hélène

Brandérion

Lanester

Languidic

CaudanGestel

GuidelQuéven

Plœmeur

Lorient

Larmor-PlagePort-Louis

GavresPlouhinec

Riantec

Locmiquélic

Groix

Pont-Scorff

0 1km 2 km

Merlevenez

Mai 2012

Maîtriser l’urbanisation : les Orientations d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal

Introduction

Concrétiser les objectifs du SCOT 1

Prendre en compte les thèmes du SCOT 2 - La trame verte et bleue 2 - La question de l’eau 4 - Les pôles de proximité vivants 6 - Les nouvelles formes de mobilité 8 - La maîtrise de l’énergie 10 - Les patrimoines et identités 12

Du SCOT aux PLU : mettre en œuvre la cohérence territoriale 14 - Des échelles qui s’emboîtent 15 - Des sites aux potentiels diversifiés 17 - Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extension d’urbanisation 19

Élaborer des orientations d’aménagement et de programmation au service d’un projet de territoire 21

En amont de la réflexion 22 - Pour un diagnostic partagé 23 - Le plan de référence, un incontournable 25 Des OAP adaptées à chaque site et territoire 26 - Exprimer un projet d’ensemble 27 - Exemples et outils graphiques 29 - De l’OAP à l’avant projet 33Des orientations qui s’insèrent dans le cadre plus large du PLU 34

Liste des photographies 36

SOMMAIRE


Ce guide est destiné aux élus et techniciens en charge de l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Il a été réalisé à l’issue de trois ateliers organisés par AudéLor pour le compte du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient, dans le cadre des « ateliers du SCOT ».

Face aux enjeux de mise en œuvre des objectifs politiques définis dans le SCOT, les organisateurs ont voulu réunir l’ensemble des acteurs travaillant sur la chaîne de production du phénomène urbain sur le territoire : - des élus du territoire, - des techniciens et bureaux d’étude chargés de l’élaboration

des Plans Locaux d’Urbanisme, - des membres des services en charge de l’urbanisme

opérationnel, - des représentants des services de l’Etat, qui encadrent les

procédures d’élaboration des documents d’urbanisme et opérationnels,

- des représentants des services, qu’ils soient communaux ou d’Etat, chargés de l’instruction des dossiers d’urbanisme, et en contact direct avec les opérateurs.

Nouveaux outils des PLU, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) se situent en effet à la charnière de ces différents domaines, entre lesquels elles peuvent établir une continuité.

Ces ateliers, riches de débats et de propositions, ont pu mettre en évidence l’utilité d’un guide d’élaboration des OAP. Ce guide questionne l’outil lui-même, ses possibilités et ses limites, mais aussi les conditions d’élaboration des OAP et leur articulation aux autres documents du PLU.

Ce guide cherche à mettre en évidence des éléments de méthode susceptibles de répondre aux problématiques propres au territoire, en insistant sur l’importance des réflexions préalables, et sur la nécessité d’un contenu exigeant pour les OAP, pivots entre planification urbaine et urbanisme opérationnel.

Pourquoi ce guide ?

Un guide pour concevoir le PLU et maîtriser la mise en œuvre du projet communalLes participants aux ateliers du SCOT « orientations d’aménagement »

Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays de Lorient

AudéLor (Agence d’Urbanisme et de Développement Economique du Pays de Lorient)

Lorient Agglomération (Pôle Aménagement, Environnement et Transports) :- Direction de la Planification

et du Droit des Sols- Direction de l’Urbanisme Opérationnel

CAUE du Morbihan (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement)

Services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) :• Mission Développement Durable

des Territoires : - Délégué territorial Pays de Lorient

• Urbanisme et Aménagement : - Filière Planification - Centre d’Application du Droit des Sols

Communes - Services Urbanisme : Guidel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Ploemeur

Bureau d’études : Jean-Pierre Ferrand (Conseil en Environnement) et Minéa

Les Ateliers ont été coordonnés par AudéLor et animés par Marion Le Berre, de l’Agence Territoires en Mouvement.

Mai 2012

Mai 2012


Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) :un outil de projet en faveur du développement durable

La Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (dite Grenelle 2), renforce singu- lièrement la portée des Orientations d’Aménagement dans les PLU, qui deviennent obligatoires et sont requalifiées en Orientations d’Aménagement et de Pro-grammation.

Article L.123-1 du code de l’urbanisme (extraits)

123-1-1 « Le plan local d’urbanisme (...) comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. »

123-1-4 “… Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.1. En ce qui concerne l’aménagement, les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.2. En ce qui concerne l’habitat, elles définissent les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements(...)1

3. En ce qui concerne les transports et les déplacements, elles définissent l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement (...)»1

La requalification d’un quartier, l’urbanisation de nouveaux secteurs vont modifier la physionomie d’un espace, générant un fort impact sur le cadre de vie, les activités, les déplacements ou le paysage quotidien des habitants. En amont de ces opérations, les OAP sont, pour les collectivités locales, un outil pour maîtriser l’évolution et le devenir de leur territoire.

Elaborées dans le cadre du PLU, les OAP permettent de spatialiser et de rendre opérationnels les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU.

La loi SRU en 2000 (loi solidarité et renouvellement urbains), puis les lois Grenelle 1 et 2 en 2009 et 2010 ont largement mis en avant la notion de projet, qui se concrétise notamment dans les orientations d’aménagement.

Celles-ci constituent un outil privilégié pour développer les principes d’urbanisation ou de requalification de secteurs à enjeux, sans pour autant figer les possibilités d’évolution des réalisations futures.

Les échelles et les territoires concernésLes OAP complètent le PADD et le règlement du PLU en précisant, sur des secteurs ou des thématiques à enjeux particuliers, les modalités de développement, de préservation ou de mise en valeur à respecter.

Elles peuvent être utilisées à différentes échelles du territoire (quartiers d’habitat ou d’activités, îlots, espaces publics...) en cohérence avec les enjeux identifiés de recomposition ou de requalification d’un quartier, d’extension et de forme urbaine, ou encore d’habitat, de déplacement, d’équipement...

Un moment-clé pour prendre en compte le développement durableLors des échanges avec les différents acteurs, les orientations d’aménagement et de programmation sont un outil pour inviter les aménageurs à intégrer les principes participant à un développement durable.

En incitant les aménageurs à s’investir pleinement et à être imaginatifs sur la création des futures formes urbaines, sur la mixité, sur les espaces publics, sur la gestion environnementale de l’espace, etc..., les OAP contribuent aux objectifs de gestion économe et équilibrée du territoire poursuivis par le SCOT et les PLU.

1 rq : ces dispositions s’appliquent aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux

Le SCOT a construit un projet de développement intercommunal.Pour se concrétiser, ce projet doit désormais s’inscrire sur l’ensemble des aménagements ayant cours sur le territoire, quelle qu’en soit l’échelle ; et guider l’action de la collectivité sur toutes les dimensions qui fondent la qualité de notre environnement bâti et naturel : respect de l’environnement à travers la préservation de la trame verte et bleue, cohérence des déplacements et vie de proximité, animation urbaine et accès au logement, beauté du lieu...

Pour donner leur cohérence aux différentes interventions en matière d’aménagement, les OAP des PLU précisent les principes d’aména-gement sur les secteurs à enjeux. Utilisées à différentes échelles, elles peuvent être d’autant plus précises que les sites sont stratégiques, et que les prescriptions s’inscrivent dans la cohérence d’un projet d’ensemble, dont les implications dépassent souvent largement les limites de la parcelle concernée par le projet.

Outil souple, pouvant évoluer par le biais d’une simple modification du PLU, elles imposent des « gardes-fous » plutôt que des contraintes, et sont d’autant plus pertinentes qu’elles sont élaborées dans une logique de concertation et de négociation avec les aménageurs qui mèneront les opérations à venir.

Dans un contexte de «révolution culturelle», prônée par le SCOT et renforcée récemment par le Grenelle 2 de l’environnement, elles sont un moyen de fixer des exigences qualitatives accrues dans tous les domaines abordés dans le cadre du SCOT, en proposant des solutions concrètes et adaptées aux sites. Elles permettront ainsi de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire, élus, techniciens, opérateurs et porteurs de projet autour d’une dynamique collective, qui doit progressivement faire évoluer notre culture de l’aménagement, ... et notre cadre de vie.

Les orientations du SCOT rejoignent, sur Lorient Agglomération celles définies par le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et par le Programme Local de l’Habitat (PLH).

Le PDUPour construire une « ville douce », de proximité, assurant un cadre de vie et un développement durable à l’habitant, le PDU de 2002 s’est fixé 3 objectifs indissociables :- structurer le développement de l’agglomération autour des transports

collectifs et des déplacements de proximité,- renforcer l’attractivité des centres des communes et des quartiers, y

retrouver des espaces publics de qualité,- favoriser les opérations de renouvellement urbain en développant la

proximité, la mixité.Le PDU est aujourd’hui en révision mais les premières orientations débattues confirment la poursuite de ces engagements.

Le PLHImpulser une gestion économe de l’espace pour répondre aux enjeux du développement durable, et poursuivre une politique foncière sont deux objectifs importants du PLH adopté en décembre 2011.

La structuration de l’agglomération autour des transports collectifs, des équipements et des services, le renforcement des centres, de la proximité et le développement des modes alternatifs à l’automobile, mais aussi de formes urbaines attractives, conviviales, favorisant la mixité sociale et économes en espace font ainsi les grands principes du PLH et du PDU.

Les OAP sont donc des outils majeurs dans les réponses à apporter aux engagements du PDU et du PLH, avec lesquels les PLU doivent être compatibles.

Concrétiser les objectifs du SCOT... et, sur Lorient Agglomération, du PLH et du PDU


Mai 2012

Mai 2012


CONCRÉTISER les OBJECTIFS du SCOT

1

Mai 2012

Prendre en compte les thèmes du SCOT

La trame verte et bleue

La trame verte et bleue constitue un aspect incontournable au-jourd’hui de la gestion de l’espace. Elle définit en effet un maillage qui irrigue l’ensemble des espaces, urbanisés ou non, permettant d’assu-rer la fonctionnalité des milieux et les échanges entre eux, réconciliant ainsi occupation humaine et respect de l’environnement.

Véritable armature qui fonde la construction du SCOT, elle doit aujour-d’hui concrètement être traduite dans les PLU, non plus sous son seul aspect de préservation, mais sous l’angle d’une gestion dynamique.

Ce que l’on trouve dans le SCOT Ce que l’on peut mettre en œuvre dans les OAP des PLU

• Préserver les qualités des paysages

• Faire pénétrer la nature en ville

• Promouvoir un aménagement exemplaire des « nouveaux quartiers »

• Préserver et renforcer le réseau des liaisons vertes

• Favoriser l’accès à la nature et diffuser les pratiques récréatives

• Apporter un soin particulier au traitement des espaces de contact ville-campagne

• Qualifier les entrées de ville

Inventaire, hiérarchisation et valorisation des caractéristiques paysagères des sites : - intégration des éléments végétaux structurants/masses boisées, - identification et préservation des cônes de vue, - valorisation du relief et des vues dans les espaces publics structurants.

Insertion du projet dans le grand paysage : - traitement des franges d’urbanisation et possibilités de connections

aux tissus bâtis environnants, - échelle des constructions et composition de la silhouette urbaine. - insertion du projet depuis les axes de parcours et de découverte

du territoire (routes, chemins).

Offrir des espaces de proximité répondant à la demande sociale de bien-être et de loisirs.

Préservation de continuités naturelles au sein des aménagements, et articulation avec la gestion du réseau hydrographique : - dans une logique « extensive » dans les espaces périphériques et/ou vierge d’urbanisation, - dans une logique « intensive » dans les espaces centraux et/ou déjà densément urbanisés.

S’appuyer sur les continuités naturelles pour favoriser les cheminements doux et les accès à la nature, dans une logique de « liaisons vertes ».

Qualité du cadre de viePatrimoine

ContinuitéBiodiversité

Identité du territoire

Paysage

2 Mai 2012


Mai 2012


La trame verte et bleue

Des approches complémentaires... dans une vision d’ensembleLe PADD expose la vision globale selon laquelle cette approche est traitée. Les OAP peuvent ensuite traduire localement la manière dont on répond à ces questions : la place réservée à la préservation de la nature sera très différente selon que l’on se trouve dans une vaste zone périphérique, ou au coeur d’une agglomération où, dans un souci d’économie d’espace, cette dernière sera nécessairement plus artificialisée et mise en scène...

Plusieurs perspectives doivent être prises en compte :

Écologique : UN ENJEU DE CONTINUITÉ Permettre les échanges entre milieux, facteur de biodiversité, Assurer une continuité du chemin de l’eau.

Sociale : UN ENJEU DE PROXIMITÉ DE LA NATURE Préserver et développer la nature en ville, Accéder aux espaces naturels environnants.

Identitaire : UN ENJEU D’ANCRAGE AU TERRITOIRE Conserver le lien visuel aux grands paysages, Requalifier les franges urbaines.

3

Source : Territoires en Mouvement

Mai 2012

La préservation et la gestion de la ressource en eau ont été mises au coeur du projet de SCOT du Pays de Lorient. Si la gestion des eaux usées est suivie de longue date, celle des eaux pluviales devient un nouveau sujet de préoccupation.

Cette question transversale concerne aussi bien la gestion des risques que la préservation de la ressource ou la préservation des milieux.

Autant d’enjeux qui impliquent un renouvellement des pratiques, que peuvent utilement accompagner les OAP des PLU.

La question de l’eau


• Préserver les zones humides, les cours d’eau et les milieux naturels associés

• Veiller à la continuité du réseau hydrographique

• Prévenir les inondations et les sources de pollution

• Mettre la gestion des eaux pluviales au cœur de la conception des quartiers

• Promouvoir des solutions alternatives

Inventaire et préservation du réseau hydrographique (zones humides et des cours d’eau) : - préserver les espaces identifiés, - valoriser la présence de l’eau dans les continuités naturelles.

Trouver des solutions pour assurer ou retrouver la continuité du réseau en tirant parti des caractéristiques topographiques, hydrologiques et géologiques des parcelles, et traduire leur mise en œuvre dans les OAP : - création de zones tampons en amont des zones préservées, permettant une gestion

quantitative et qualitative, - amélioration des liaisons naturelles et du cadre de vie.

Promouvoir une gestion aérienne des eaux pluviales, et la gestion des inondations sur des espaces liés aux « liaisons naturelles », dans une logique de complémentarité des usages.

Veiller particulièrement à l’impact des zones urbanisées à proximité des sites sensibles : seuils d’imperméabilisation différenciés, etc...

ÉconomieSensibilisation

Quantité Qualité

Intégration

Continuité

Lisibilité

Mai 20124 Mai 2012



Mai 2012


Courbe de niveau

Liaison douce ville-nature

Liaison douce inter-quartier

Zone à urbaniser

Zone en cours d’urbanisation

Masse boisée - bois

Zone humide

Cours d’eau

Espace ouvert - espace naturel à préserver

Légende :

Zone faisant l’objet d’orien-tation d’aménagement Source : Audélor - La prise en compte de l’eau dans les PLU - (Plouhinec)

La question de l’eau est abordée nécessai-rement sur l’ensemble d’un bassin versant, selon :

une logique de gestion quantitative des écoulements permettant de gérer les risques d’inondation,

une logique de gestion qualitative pour limiter les impacts des pollutions générées par l’artificialisation des sols.

Identificationdes espacesperméables etimperméables

Identification du réseau des eaux pluviales

Trame verte et bleue support de la circulation des eaux

La gestion aérienne des eaux pluviales est à rechercher désormais dès que les conditions le permettent, avec une infiltration sur site, en respectant un milieu naturel dont les capacités naturelles d’épuration sont connues.

Les orientations d’aménagement peuvent proposer de composer directement la gestion de l’eau avec les aménagements paysagers à l’échelle d’une zone, en mettant l’accent sur des solutions techniques appropriées et esthétiques... Au-delà des solutions techniques isolées, elles peuvent permettre une gestion commune à plusieurs opérations, facteur de qualité pour les aménagements.

5

La question de l’eau

Chemin de l’eau de la ville aux espaces naturels

A

Chemin de l’eau suivant la topographie du site

B

L’étalement urbain et le développement conjoint de zones pavillonnaires et de zones d’activités mono-fonctionnelles a particulièrement nui à la vitalité des pôles urbains.Les exigences de densité émises par les lois SRU et Grenelle 2 doivent s’accompa-gner d’une recherche de mixité fonctionnelle dans le cadre d’opérations complexes, permettant l’émergence d’un cadre urbain cohérent.Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent permettre de définir, sur des secteurs de centralité déterminés : - les programmes d’opération de construction ou de renouvellement urbain, - les éléments de composition nécessaires à l’articulation de ces projets dans les

formes urbaines préexistantes.

Les pôles de proximité vivants


• Favoriser la mixité sociale• Favoriser les mixités urbaines• Rechercher l’économie du foncier• Définir des mesures de qualification paysagère • Evoluer vers une qualité d’aménagement

intégrée• Donner la priorité au renouvellement

et au renforcement des secteurs déjà urbanisés• Promouvoir les formes urbaines moins

consommatrices d’espace• Consolider les fonctions urbaines• Préparer la conception de vrais projets

de quartiers• Répondre aux besoins en commerces

et activités de proximité• Conforter prioritairement les centres

et les pôles commerciaux actuels• Définir des zonages commerciaux dans les PLU• Maîtriser les évolutions sur des sites stratégiques

Prévoir des programmes de logements diversifiés pour répondre à tous les besoins, et définir une proportion de logements sociaux en fonction de l’intérêt des sites à les accueillir.

Définir des orientations en termes de densité de logements, en relation directe avec le niveau d’animation (proximité habitat/« générateurs de déplacements »).

Définir des sites stratégiques de localisation des activités, notamment commerciales, en continuité des équipements pré-existants, dans une logique de synergie.

Prévoir des programmes de réalisation de locaux d’activités (commerces, bureaux, activités compatibles avec l’habitat) au cœur des bourgs et des secteurs de logement, pour mutualiser les espaces publics (voirie, stationnement, déplacements…).

Définir des éléments de composition urbaine, anticipant le plan de masse.

Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics structurants et des constructions qui les composent.

Économie d’espace

Espaces publics

Mixité SocialeAnimation

Composition

Morphologie et densité urbaine

Proximité

Échange

Mai 20126 Mai 2012



Mai 2012


La recherche de densité des pôles urbains permet de res-tructurer des coeurs de vie, permettant de satisfaire des besoins quotidiens sans avoir recours à des déplacements systématiques.Quelques composantes sont cependant à définir, qui permet-tent de faire émerger des centralités, à l’échelle des bourgs, de certains villages et des quartiers.

Un enjeu de densité : La densité est sans doute le premier facteur de multiplication des échanges favorable à l’animation d’un pôle. Son niveau est évidemment défini en relation avec le niveau d’équipe-ment existant ou projeté, avec l’intensité de la desserte par les transports collectifs, le paysage urbain environnant, les types de logements attendus...

Un enjeu d’intimité et de convivialité :La densité, cependant, ne doit pas être subie comme une contrainte, mais être suffisamment pensée pour respecter les exigences d’ensoleillement, d’insonorisation, d’intimité pour les logements et de convivialité pour les espaces publics.

Un enjeu de continuité : La densité se construit à partir du coeur, développant des pôles d’animation de proche en proche, sans perte de lien ou de visibilité. C’est particulièrement vrai pour l’appareil commercial, qui se développe à partir des «noeuds» constitués par les croisements de flux.

Un enjeu de mixité urbaine et sociale : Un pôle vivant est un pôle où les fonctions, les usages et les horaires se mêlent, optimisant l’usage des équipements, voiries, stationnements, en s’articulant de manière complé-mentaire dans l’espace.

Lorsqu’un projet est suffisamment avancé et partagé, les OAP peuvent préciser la notion de «projet urbain», à l’échelle d’une parcelle, d’une place, d’un îlot, d’un quartier.

Il s’agit d’articuler des opérations complé-mentaires entre elles, qui relèvent de maî-trises d’ouvrages souvent multiples, mais s’accordant dans un projet d’ensemble en créant ainsi un effet de synergie.

L’orientation peut ainsi comporter des éléments de programme, de fonction urbaine sur tel ou tel espace, de formes urbaines à créer, des espaces publics à amé-nager pour donner un cadre favorable à l’inscription de ces activités diverses.

Source : Lorient Agglomération - Pôle AET- Etudes préalables du centre-ville de Gestel

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Les pôles de proximité vivants

Limiter les déplacements automobiles est un objectif prioritaire des politiques d’urba-nisme qui implique la structuration d’une ville de proximité.

Générer cette ville «à portée de main» est aujourd’hui une nécessité pour permettre les déplacements piétons à l’échelle d’un espace public et de quelques îlots, l’usage des modes doux, sur des distances maximum de quelques centaines de mètres, le groupement des habitations et des équipements à proximité de dessertes de trans-ports collectifs.

La voiture, cette «citadine encombrante», doit encore trouver sa place, dans une lo-gique de partage des modes, et -qui sait ?- dans la perspective de s’effacer un jour devant des modes alternatifs de déplacement...

Les nouvelles formes de mobilité


• Construire une ville de proximité

• Promouvoir des choix d’urbanisation cohérents avec les niveaux d’équipement et la desserte en transports collectifs

• Prendre en compte systématiquement les déplacements de proximité

• Veiller à la conception de la voirie et des espaces publics

• Favoriser un meilleur partage de la voirie

• Promouvoir les modes doux de déplacement

• Qualifier les axes de découverte majeurs du territoire

Fixer les niveaux de densité d’urbanisation en fonction du niveau de desserte par les TC (fréquence).

Prévoir des cheminements doux : - en s’appuyant sur les liaisons naturelles,

- en veillant à des parcours « au plus court », entre secteurs d’habitat et générateurs de déplacements et/ou point de desserte par les TC,

- en privilégiant une accessibilité directe aux arrêts de transports collectifs, - en assurant une perméabilité entre les quartiers.

Prévoir des partis d’aménagement des voiries, en fonction de leur rôle dans le « maillage de voirie » avec une approche différenciée selon les sites.

Introduire des recommandations pour l’articulation des espaces publics et des constructions qui les composent, en fonction d’un « gabarit » correspondant aux modes de circulation recherchés dans ces espaces.

AccessibilitéPartage des espaces publics

IntermodalitéTransports collectifs

Réseau

Modes doux

Mai 20128 Mai 2012



Mai 2012


Au centre, des transports collectifs rapides et fréquents, qui déterminent les « axes de densification du bâti », et qui permettent d’atteindre rapide-ment les pôles urbains voisins

En mobilisant et densifiant les es-paces centraux, dans des secteurs de renouvellement urbain au plus près des équipements réseau de TC.

En organisant une circulation en boucle desservant des poches de parkings cachés, mais tout près des services, autour d’un coeur de vie piétonisable...

En préservant des continuités à travers tous les quartiers, support pour les chemins doux (et pour le chemin de l’eau...)

Une forme urbaine qui réduit les besoins en déplacements

Une circulation qui privilégie le piéton tout en acceptant la voiture

Des cheminements doux partout, en s’appuyant sur des continuités naturelles préservées

Source : Territoires En Mouvement Etudes du renouvellement du centre-ville de Saint-André des Eaux

9

Les nouvelles formes de mobilité

En matière d’urbanisme, la maîtrise de l’énergie relève de deux thèmes principaux :- la maîtrise des déplacements automobiles,- la maîtrise des dépenses énergétiques des constructions, en particulier pour le

chauffage.

Sur ce second point, différentes solutions architecturales, à adapter en fonction des contextes, peuvent conduire à limiter la consommation d’énergie, en limitant les dé-perditions, en favorisant l’énergie passive, les énergies renouvelables ou produites localement....

En particulier, le recours à l’énergie solaire passive, qui permet de répondre à moindre coût aux nouvelles exigences réglementaires, est à privilégier dès que possible.

La maîtrise de l’énergie


• Rechercher une meilleure maîtrise de l’énergie sous toutes ses formes

Prévoir des OAP permettant de favoriser l’émergence de bâtiments économes d’énergie (ou même producteurs d’énergie), de par leur orientation permettant une ouverture des pièces principales au sud.

Prévoir des plans d’ensemble permettant de favoriser les mitoyennetés, afin de limiter les déperditions énergétiques.

Prévoir des schémas favorisant les modes doux, en limitant les distances à parcourir à pied, vers les équipements et vers le réseau de transports.

Prévoir en terme d’équipement des moyens permettant de favoriser une production locale de l’énergie (équipements solaires ou éoliens, réseaux de chaleurs, etc.)

Renouvelables

ConfortEnsoleillement

Mitoyennetés

Économie

Mai 201210 Mai 2012



Mai 2012


Des formes urbaines compactesLe développement de formes urbaines compactes va de pair avec une logique de « ville de proximité », où les besoins quotidiens en déplacements automobiles sont limités.

Cette compacité peut, d’autre part, être source d’économies d’éner-gie dans les constructions. Les implantations en mitoyennetés limitent par exemple les déperditions énergétiques ; des formes de chauffage alternatives peuvent parfois être envisagées,...

Mais cette densification peut comporter des risques, qu’il convient d’anticiper. Dans un contexte de composition urbaine traditionnelle en îlots, l’ensemble des constructions ne parvient pas à avoir des orientations sud, sources d’apport solaire. Le resserrement des constructions peut parfois conduire à des hauteurs ou des proximités qui limitent cet apport solaire.

Les OAP, en lien avec le règlement du PLU, peuvent ainsi permettre de pallier ces inconvénients.

L’orientation sud est celle qui permet le maximum d’apport solaire passif : les rayons du soleil entrent par les baies profondément en hiver, alors que leur inclinaison est faible, tandis que le soleil au zénith éclaire verticalement sans entrer dans les pièces en été, évitant les phénomènes de surchauffe.

Les OAP peuvent aller jusqu’à inciter des implantations recherchant :- un éclairement sud d’un maximum de

logements,- des décalages de construction pour

éviter les ombres portées en fonction des hauteurs du bâti,

- des espaces extérieurs privatifs au sud, pour permettre de vitrer largement les façades, répondant au besoin d’inti-mité...

Elles peuvent aussi formuler la contrainte, en laissant le soin aux concepteurs de trouver les solutions adéquates ...

11

La maîtrise de l’énergie

La valorisation des identités est aussi un élément fort d’un projet de développement durable.

L’appréciation de la notion de qualité de patrimoine est cependant largement subjective et sujette à débat.

Au-delà des bâtiments d’exception répertoriés et protégés par des servitudes, le patri-moine peut être composé d’une foule de formes architecturales, relevant d’époques les plus diverses (dont le patrimoine du XXe siècle) d’ensembles de formes urbaines dégageant un certain charme sans pour autant pouvoir identifier, à première vue, des objets précis à protéger.

Un travail de définition et de partage des éléments qui fondent l’identité d’un site peut donc être souhaitable à l’échelle d’un ensemble urbain.

Les patrimoines et identités


• Conforter l’identité du territoire

• Valoriser l’identité de chaque commune dans son projet urbain

• Préserver et souligner la qualité et l’authenticité des paysages maritimes, ruraux et urbains

Définir et révéler l’identité du lieu en valorisant : - le bâti ainsi que les éléments végétaux et paysagers identitaires (jardins, plantations, clôtures, etc.)

- le patrimoine agraire (murs, murets, talus, etc.) - les éléments naturels remarquables, perspectives, vues, co-visibilités, etc.

Hiérarchiser les points identitaires.

S’appuyer sur des formes urbaines locales pour composer des orientations d’aménagement à l’échelle de certains sites.

Identifier des éléments de détail permettant de conforter l’identité du lieu en l’étendant sur des secteurs nouvellement urbanisés (éléments récurrents de traitement des espaces publics, palette végétale, etc.).

Intégrer des éléments permettant de privilégier la qualité esthétique du lieu autant que les contraintes fonctionnelles.

Prévoir des lieux où l’architecture devra être conçue de manière à valoriser le site, dans le cadre d’une composition monumentale. Deux cas de figure se présentent : - le lieu existant est par nature remarquable et de qualité, il faudra alors veiller à préserver cette force.

- le lieu existant semble banal, un travail de valorisation devra faire ressortir les éléments qualitatifs du site.

AmbiancesAncrage

Naturels

ConstructionPréservation

Monuments

Urbains

Mai 201212 Mai 2012



Mai 2012


Un patrimoine identifiéLe PLU doit permettre d’identifier le patrimoine identitaire d’un lieu. Si ces éléments sont individuel-lement parfois jugés communs, c’est souvent de la récurrence, tou-tefois, que naît l’intérêt d’un milieu urbain, d’une structure agricole...Les OAP peuvent donc préciser la valeur esthétique d’un lieu, et in-troduire, en lien avec le règlement, différents types de protection et/ou de valorisation.

La préservation et/ou la constitu-tion du patrimoine vont donc bien au-delà de la simple préservation statique d’éléments juxtaposés. Un paysage se compose d’une somme d’éléments complémentaires, dont l’équilibre et l’agencement créent la beauté du lieu. Les OAP per-mettent d’intégrer la valorisation de ces éléments ponctuels dans la composition d’un projet d’ensemble.

Densifier sans dénaturerLa logique de densification impli-que parfois une forte intervention sur le milieu urbain : démolitions, reconstructions. Dans ce contexte, la préservation de l’unité du lieu et des ambiances peut être un enjeu crucial sur certains secteurs qui peuvent être identifiés. Garantir la bonne insertion de bâtiments contemporains dans un tissu plus ancien est un gage de qualité.

Pays de Lorient, un patrimoine bâti très diversVilles maritimes ou fluviales, lieux de villégiatures, bourgs et villages agri-coles, cités ouvrières, villes reconstruites, places fortes médiévales, (...), l’histoire et la géographie expliquent la variété du patrimoine bâti du Pays de Lorient. Cette richesse patrimoniale et la diversité de l’identité des communes et des lieux du territoire montrent que leur valorisation et leur protection concourent à en faire des objets emblématiques (exemple : ZPPAUP à Pont-Scorff ; Lorient, ville d’Art et d’Histoire...).

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Les patrimoines et identités

L’échelle du SCOT À l’échelle du SCOT, la trame verte et bleue s’appuie sur les grands axes du réseau hydrographique, que constituent la Ria d’Etel, la Petite Mer de Gâvres, le Blavet, le Scorff, la Rade de Lorient, et la Laïta, ainsi que sur les grands ensembles naturels et boisés.

Cette trame est elle-même irriguée par un chevelu hydrographique qui alimente ces grands ensembles. Tous ces éléments présentent, dans une logique de conti-nuité, une armature pour la circulation des espèces à l’échelle du SCOT.

L’échelle du PLU À l’échelle communale, les PLU doivent s’assurer que ces conti-nuités sont identifiées et protégées par des zonages adéquats.

Les thématiques évoquées par le SCOT se déclinent à toutes les échelles, depuis la définition des grands équilibres intercommunaux à la traduction concrète sur le terrain dans les opérations d’aménagement et de programmation.

Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territorialeDes échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue

Mai 201214 Mai 2012


Mai 2012


L’échelle du PADDSur les secteurs qui seront le plus soumis aux évolutions, du fait des choix de développe-ment de la commune, le PADD permet de développer les grands principes qui permettront d’assurer le développement et la préservation des espaces participant à cette trame verte et bleue, ou du moins qui limiteront les effets du développement sur les éléments préser-vés par cette trame.

L’échelle des OAP : exemple avec la thématique eau.Au sein du PLU, les OAP, opposables dans leurs principes aux opérateurs, permettent de traduire concrètement les orienta-tions du PADD, par des choix d’aménagement permettant leur mise en œuvre sur le terrain.

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Des échelles qui s’emboîtent : l’exemple de la trame verte et bleue

Sources : Territoires En Mouvement ; Audélor

Les orientations proposées par le SCOT peuvent paraître à pre-mière vue contradictoires :

Préserver et densifier,

Laisser une place pour la nature en ville et maîtriser les distances à parcourir,

Préserver les patrimoines, et orienter les formes d’urbanisation vers des orientations plus favorables à l’éco-construction,

Préserver la trame verte et bleue et créer des continuités urbaines ...

Ces contradictions apparentes ne peuvent être résolues sans un approfondissement des solutions possibles, et des axes prioritaires définis par les élus, en se fondant sur le potentiel des sites.

Les approches thématiques font apparaître une diversité de besoins et de réponses complémentaires entre elles pour apporter des solutions globales aux thèmes concernés.

L’approche technique permet de concilier les objectifs, le plus long-temps possible. La discussion entre personnes de différentes compé-tences permet souvent de trouver des solutions techniques là où l’on aurait pu penser des options incompatibles entre elles.

Les sites n’ont par ailleurs pas tous les mêmes capacités à permettre la réalisation de tel ou tel dispositif. L’enjeu de la réflexion d’aménage-ment est de définir quel site est le plus à même de répondre à un besoin donné, sur une problématique donnée, sans hypothéquer la cohérence des réponses aux autres thèmes.

Le diagnostic du site est donc impératif, pour mettre en évidence son potentiel. S’appuyer sur ce potentiel permet de répondre aux objectifs, en restant au plus près de l’existant, en limitant ainsi les impacts non mesurés et les coûts.

Il est cependant un moment où les priorités politiques doivent s’affirmer, pour afficher des objectifs de développement qui se concrétisent dans un projet qui leur donne forme.

C’est dans cet acte de définition de la forme des aménagements sur un site donné que réside le véritable choix.

Les OAP doivent être la traduction de cette volonté.

L’expertise est la garante de la cohérence d’approche sur chaque thème.

Elle permet :- d’ apporter un regard sur les sites et d’exposer des solutions possibles en

fonction d’un objectif donné,- de pointer les incompatibilités de choix éventuels, et de déterminer les

conditions d’équilibres,- d’aider à trouver les solutions techniques permettant d’atteindre le

point d’équilibre...

Mai 201216 Mai 2012


Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territorialeDes sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit

Mai 2012


Traitement de l’eau

Selon la situation dans l’agglomération, les aménagements s’adapteront et exploiteront au mieux les qualités de chaque site.

Urbain Péri-urbain Semi-naturel Naturel

Mode prioritaire de déplacements selon les sites

Centre-ville multimodal Station TC Vie de quartier Loisirs

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Des sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Les Plans d’Occupation des Sols (POS) se sont longtemps structurés sur des modèles d’extension sans limite, par adjonction d’opérations nouvelles aux franges de l’urbanisation existante. Le règlement, à l’intérieur de la zone construite, contribuait à encadrer des projets très ponctuels, avec la procédure juridique comme seul recours des tiers.

Aujourd’hui, les impératifs de préservation de l’espace et de densification imposent d’avoir une logique de renouvellement urbain. Il est d’ailleurs à noter que l’inventaire foncier des espaces disponibles au cœur du tissu urbain fait désormais partie intégrante du foncier « ouvert à l’urbanisation » et doit être pris en compte pour la consommation d’espace générée par le PLU.

Cependant, ces opérations de renouvellement sont beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre que les extensions d’urbanisation aux franges des pôles urbanisés :• le foncier y est largement plus morcelé, avec des difficultés pour générer des opérations d’ensemble,• les espaces sont déjà plus resserrés, avec des habitudes existantes, ce qui accentue la difficulté pour

faire accepter les projets par les riverains,• économiquement, du fait des modes d’évaluation des valeurs foncières, les terrains sont beaucoup

plus onéreux dans les coeurs de bourgs, ce qui rend l’équilibre financier des opérations plus aléatoire.

Le règlement ne peut plus être la seule forme d’encadrement des projets, d’autant que ce règle-ment a tendance aujourd’hui à s’assouplir pour permettre les réalisations favorables aux économies d’énergie et au développement durable.

Les OAP ont une importance fondamentale pour permettre d’accompagner et d’encadrer des projets de renouvellement urbain :• Elles permettent d’afficher un projet d’intérêt général, en termes de restructuration de l’urbanisa-

tion et de dynamisation des coeurs de bourgs, quitte à laisser les particuliers composer progressive-ment l’objectif visé par une somme de projets individuels articulés entre eux.

• Elles sont un temps de négociation avec l’ensemble de la population et des riverains, et le cas échéant avec les opérateurs.

Dans une logique opérationnelle, les opérations de renouvellement urbain sont souvent plus difficiles à «sortir»...

Il est pourtant impératif que ces opérations de renouvellement urbain soient aujourd’hui prioritaires.

Le cas échéant, et lorsque l’équilibre financier est rendu difficile par un programme exigeant, il est envisageable de lier les différentes formes de développement, dans des bilans d’opérations «multi-sites» entre centre et périphérie. Ces opérations «mixtes» permettent ainsi d’établir une péré-quation financière entre les opérations qui valorisent les tissus existants, et le développement d’extension d’urbanisation.

Ces dernières devront évidemment être strictement limitées pour le seul équilibre de l’opération globale, et ne doivent pas constituer une fin en soi...

Mai 201218 Mai 2012


Du SCOT au PLU : mettre en œuvre la cohérence territorialeDes logiques complémentaires entre renouvellement urbain

et extensions d’urbanisation

Mai 2012


Logique d’extension en lien avec l’accès aux espaces naturels

Logique d’extension en lien avec un futur secteur d’équipement

Logique de densification de l’existant

Logique de densification de l’existant

Logique de restructuration des espaces publics centraux

Logique de restructuration d’un pôle commercial en milieu urbain

Entre logique d’extension et logique de renou-vellement, les enjeux à atteindre sont très dif-férents, et peuvent s’avérer complémentaires. Cette exigence est renforcée par les disposi-tions du Grenelle 2 de l’environnement.

Poursuivre les extensions sans renouveler les coeurs est aujourd’hui incompatible avec des objectifs de développement durable.

Le SCOT exige que les PLU traduisent, dans leurs OAP, cette priorité au renouvellement urbain sur les extensions d’urbanisation, qui doivent être justifiées.

Concrètement, cela implique que l’ouver-ture des nouvelles zones ne puisse se faire sans une identification préalable du foncier disponible pour le renouvellement urbain.

Source : Territoires En Mouvement - Ét udes préalables à l’élaboration du PLU de Plouhinec

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Des logiques complémentaires entre renouvellement urbain et extensions d’urbanisation

Mai 2012Mai 201220 Mai 2012



ÉLABORER des ORIENTATIONS

d’AMÉNAGEMENT et de PROGRAMMATION au service d’un PROJET de Territoire

Mai 2012 21

Direction de la Planification et du Droit des SolsAudéLor : « Porter à la connaissance SCOT » / pôle de ressource-observatoire / panorama communesComposante « habitante »Direction de l’Urbanisme OpérationnelDirection Transports et DéplacementsDirection Habitat Foncier PatrimoineDirection Environnement Développement Durable

Direction de la Planification et du Droit des SolsÉlusAudéLorConsultation des différents services en tant que de besoin sur des thèmes appropriés

Direction de la Planification et du Droit des SolsÉlusDirection Habitat Foncier PatrimoineDirection de l’Urbanisme Opérationnel

Direction de la Planification et du Droit des SolsDirection de l’Urbanisme OpérationnelAudéLor

Pôle de ressource envisagé sur les thèmes(exemple des communes de Lorient Agglomération)

Nb : les communes qui n’appartiennent pas à Lorient Agglomération ont recours aux services de bureaux d’études extérieurs. Il est impératif que ces derniers soient associés à la démarche. Le cahier des charges définissant les missions doit en tenir compte, de même que la possibilité de disposer de données issues du Syndicat Mixte.

Pour un diagnostic partagéL’élaboration d’un projet défini, concerté et partagé requiert de nombreuses compétences. Il est impératif que les services puissent, dès l’amont du projet, mettre en commun des élé-ments de diagnostic qui posent les jalons d’un travail partagé.

Pour un travail d’aller-retour La démarche d’élaboration de projet, par ailleurs, n’est pas forcément linéaire. Le diagnostic doit pouvoir être abondé et approfondi à mesure que le projet se précise, nécessitant des travaux complémentaires et la consultation de person-nes ressources sur certains thèmes donnés.

Pour une orientation pré-opérationnelleAujourd’hui, l’urbanisme réglementaire et opé-rationnel s’articulent au service du projet. Le travail de réflexion lié aux orientations d’amé-nagement et de programmation vise à produire des projets dont la faisabilité a été étudiée par des techniciens qui pourront, le cas échéant, être chargés de leur réalisation, ou seront en discussion directe avec les maîtres d’œuvre. Le travail avec le service opérationnel est donc un gage de crédibilité et de pérennité des orienta-tions d’aménagement et de programmation.

En amont de la réflexion

Diagnostic préalable thématique :- foncier- eau- paysage naturel- activités (commerces, services, équipements)- paysage urbain/densité- déplacements

Identification des enjeux par site et définition des voca-tions prioritaires

Définition des dispositifs opérationnels envisagés

Définition des orientations d’aménagement et de pro-grammation adaptées à l’échelle des projets visés, et à leur méthode de mise en œuvre, en complémentarité avec les autres outils du PLU.

22 Mai 2012


Pour un diagnostic partagé

Mai 2012


Dans une logique de mise à niveau de l’information et d’une exigence égale pour toutes les communes, le diagnostic du PLU doit être suffi-samment abouti pour permettre l’élaboration d’OAP pertinentes.

Si le diagnostic est souvent complété tout au long de la démarche, il convient de fixer, dès l’élaboration du cahier des charges, les attendus qui permettront une approche la plus exhaustive possible. Le recours à une base de données commune, qui pourrait s’enrichir dans le temps grâce aux différents projets, serait particulièrement intéressant.

Les composantes pourraient être les suivantes : L’approche foncière• une approche dans une logique d’économie d’espace : identifier

même les petits espaces qui s’appuient sur des logiques de renou-vellement urbain

• une approche qui anticipe les mutations, et qui apprécie l’évolutivité des sites

Éléments de diagnostic «espace naturel» • cônes de vue / topographie • structures végétales préexistantes • liaisons naturelles à préserver, chemin de l’eau • accroches avec l’environnement naturel

Éléments de diagnostic «espace urbain» • pôles d’animation • fonction et qualité des espaces publics • perspectives monumentales et paysages urbains • typologie d’habitat, morphologie urbaine • analyse du parc de logement, de la capacité d’accueil et des besoins

en termes d’équilibre et de mixité sociale • analyse des équipements et des besoins en termes de réponse aux

attentes sociales • analyse du patrimoine bâti • analyse de la collecte des déchets

Éléments de diagnostic de déplacements • typologie des voies et maillage de voirie • localisation du maillage primaire TC • localisation des arrêts et définition de leur accessibilité • stationnement (voitures, vélo) • repérage des cheminements piétons et vélo

L’approche transversale Elle permet d’établir une synthèse des éléments et de définir les enjeux par site, en soulignant le potentiel de chacun d’eux pour répondre aux besoins identifiés.

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Pour un diagnostic partagé

Le PLU nécessite d’établir un diagnostic.Celui-ci doit traiter à minima les thèmes fondateurs du projet de SCOT, en les transposant à l’échelle communale. Ces éléments permettent d’identifier les enjeux, et de mesurer le potentiel de chaque site pour répondre aux objectifs formulés.

Le projet de territoire s’établit en cohérence avec les logiques d’acteurs en place. Il doit notamment tenir compte :

des projets en cours, des capacités des communes à accueillir l’ensemble des projets au vu des services en place,

des aspirations des habitants, du milieu associatif, etc

L’enjeu est évidemment de croiser les approches, pour définir des orientations partagées par tous, dans une logique de com-plémentarité des zones entre elles.Il s’agira de confronter les points de vue, d’approfondir les solutions techniques qui permettent souvent de concilier des enjeux qui apparaissent parfois comme contradictoires. Les élus pourront ainsi arbitrer les vocations des zones en fonction d’un projet politique ambitieux et cohérent.

Les OAP ainsi définies en concertation constituent un outil pré-cieux de débat et de négociation autour des projets, qui restent évolutifs, mais dans un cadre de TRANSPARENCE et de CLARTE sur les objectifs et les contraintes affichés.

De la nécessité d’établir un plan de référence

La démarche d’élaboration des OAP nécessite une réflexion préalable qui permette de définir la vocation des différentes zones de la commune susceptibles d’évoluer. Cette démarche permet de poser les bases d’un projet de développement qui s’appuie sur le potentiel de chaque espace, et le valorise dans une logique de complémentarité des zones entre elles.

Si ce postulat paraît a priori évident, les «méandres» d’un processus d’élaboration de PLU nous fait souvent perdre de vue cet objectif simple. Il est donc utile de le poser en «process» sur l’ensemble des communes, «process» dans lequel il sera possible de faire intervenir les différents services et les personnes ressources en sachant préciser les besoins et les attentes.

Les OAP sont opposables aux projets dans une relation de « compatibi- lité ». Elles devront donc être rédigées de manière à ce qu’en soit respecté l’esprit plutôt que la lettre.C’est un outil souple dans sa formulation et son expression et il reste une référence pour l’instructeur. Toutefois, en cas d’impossibilité de réalisation liée à des contraintes techniques, elles peuvent faire l’objet d’une re-définition par une simple modification du PLU, sous réserve que cette évolution ne remette pas en cause l’équilibre général du projet de développement communal for-mulé dans le PADD.

24 Mai 2012


En amont de la réflexionLe plan de référence : un incontournable

Mai 2012


Le plan de référence établi à l’échelle de l’agglomération de Plouhinec, en amont de la définition du projet, défi-nit les éléments à valoriser sur chaque espace du bourg en termes d’équipe-ments publics, de programme et de typologie de logements, de liaisons douces, d’espaces verts à conserver, de franges urbaines, de liaisons naturelles permettant de traiter la problématique de l’eau, etc.

Le diagnostic foncier permet de mettre en évidence le potentiel d’urbanisation présent au cœur des sites déjà urbanisés de la commune, et de poser les vocations prioritaires de chaque site.

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Source : FAU - Le Terre Ferme - Commune de Plouhinec - Plan de référence

PARCELLES URBANISABLESCENTRE-BOURG = 16,7 Ha

DÉVELOPPEMENT ACTUEL10 logements à l’Ha

> 167 logementssoit environ 350 pers.

HYPOTHÈSES20 logements à l’Ha

> 334 logementssoit environ 700 pers.

30 logements à l’Ha> 501 logements

soit environ 1 000 pers.

Le plan de référence : un incontournable

1- Les OAP par site

Il serait souhaitable, dans la perspective d’une maîtrise systématique des projets, que les OAP deviennent un «passage obligé» des opérateurs qui souhaitent intervenir sur le territoire.La recherche d’un contenu homogénéisé, et d’un rendu commun à l’ensemble des communes permettrait progressivement de faire en-trer la discussion autour des projets dans les habitudes de l’ensemble des acteurs qui travaillent à la structuration des milieux urbains ou ru-raux.

Il est donc proposé de faire apparaître a minima dans la réflexion, un certain nombre de thèmes récurrents, pour chaque secteur d’orien-tations :- objectif recherché- descriptif du parti d’aménagement- éléments de programme- éléments de structuration urbaine (perspectives, préservation,

structuration d’espaces publics, nature des transitions, etc.)

2- Les OAP thématiques

Les OAP peuvent aussi permettre de valoriser des travaux spécifiques menés sur la commune sur des thèmes choisis : déplacement, patri-moine, valorisation du paysage...

Sans se référer spécifiquement à un site, ces orientations peuvent au contraire mettre en évidence une approche globale relative à un thème, qui peut se traduire par une cartographie à l’échelle du territoire et par des zoom, mais peut aussi simplement énoncer des principes d’actions à respecter dans tous les travaux d’aménagement.

Elles peuvent en particulier reprendre les éléments d’un PDU, d’un PLH, d’un Plan Climat Energie Territorial, etc. Elles assurent ainsi une ap-plication au plus près du terrain de ces documents élaborés à l’échelle intercommunale.

Il est d’ailleurs à noter que dans le cas de PLU intercommunaux, les orientations d’aménagement relatives à l’habitat ou aux déplacements valent « Plan de Déplacement Urbain» ou «Programme Local de l’Habi-tat », lorsque ceux-ci n’existent pas en préalable.

Des OAP adaptées à chaque site et territoire

L’OAP constitue un outil qui s’inscrit en complément du règlement de PLU. Son contenu est défini pour offrir des lignes directrices fortes, tout en ménageant une marge de manoeuvre pour permettre une adaptation aux projets, ou de faire face à des contraintes techniques, qu’une première approche n’a pas toujours permis d’identifier.

L’orientation constitue donc une base de négociation, d’autant plus solide qu’elle s’articule sur un plan d’ensemble cohérent. Il s’agit donc

de promouvoir un outil souple pour des projets complexes, et de maî-triser sans imposer.

Il conviendra de distinguer les OAP par site, des OAP thématiques, qui pourront mettre l’accent sur telle ou telle spécificité d’un territoire.

26 Mai 2012


Exprimer un projet d’ensemble

Mai 2012


UN CONTENU POUR LES OAP

Le Grenelle 2 de l’environnement a rebaptisé les orientations d’aména-gement «orientations d’aménagement et de programmation».

Elles permettent donc de fixer des éléments de programme, bien au-delà des éléments que l’on trouve aujourd’hui dans les PLU.

Afin de s’assurer que la notion de projet d’ensemble a bien été prise en compte, il conviendrait de prévoir, a minima, pour les orientations d’aménagement à venir des points récurrents :

1- objectif recherché Il exprime la vocation prioritaire de la zone, dans une logique de com-plémentarité avec les autres secteurs d’extension d’urbanisation et de renouvellement urbain. Il doit permettre de poser quelques éléments de diagnostic permettant de montrer en quoi le site choisi est le plus approprié pour répondre à cet objectif.

2- descriptif du parti d’aménagement Le parti d’aménagement permet de fixer des éléments de compo-sition urbaine visant à proposer une forme permettant d’optimiser les éléments de programme attendus sur la zone.

Par exemple, la structuration d’une placette avec l’ensemble des fonc-tions commerciales attendues sur le secteur ; la création d’un axe permettant d’assurer la continuité visuelle avec des quartiers voisins, et d’assurer ainsi la qualité d’une «greffe», etc.

3- éléments de programme Les éléments de programme peuvent être définis de manières très diverses pour assurer la mixité sociale et urbaine au sein des différents secteurs. Tous les sites ne présentent en effet pas le même intérêt à accueillir des équipements de proximité, des logements sociaux, etc. On veillera, en formulant les exigences en matière de réalisation, à la fai-sabilité financière des opérations ou à la participation de la collectivité lorsque celles-ci présentent un déséquilibre du fait d’une exigence trop importante.

4- éléments de structuration urbaine Ces éléments, qui relèvent plus d’un parti de composition urbaine et d’ambiance de ville peuvent concerner les perspectives, les mesures de préservation, la structuration d’espaces publics, la nature des tran-sitions, etc. Au-delà du parti d’aménagement qui fixe des grandes lignes, les OAP peuvent donner des indications sur la typologie de ville attendue sur le secteur : ville parc où le maillage végétal sera privilégié comme structurant pour le lieu ; ville dense où le maillage de voiries hiérarchisées structure l’espace ; combinaison des deux variantes ; descriptif des aménagements de voirie ; éléments physiques et esthétiques à promouvoir pour assurer la continuité avec le bâti ancien pré-existant, etc...

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Exprimer un projet d’ensemble

ORIENTATIONS THÉMATIQUESTrame verte et bleue & continuités

La prise en compte, l’intégration et le dévelop-pement de la trame verte et bleue dans le projet d’aménagement, permettent d’assurer des continuités et des liaisons vertes et douces. C’est l’opportunité de faire pénétrer la nature en ville.

Ce secteur est desservi au nord par un axe de transport collectif structurant. Les choix d’aménagement (densité, création d’une nouvelle station de bus, accès aux arrêts..) doivent optimiser cette desserte. Il sera également traversé par une voie de desserte interquartier à créer, pour écarter une partie des flux de circulation du bourg.

Circulations et déplacements Équipements et commerces

Ce secteur jouxte le centre-ville. L’implantation d’un pôle médical, d’un équipement public et de bureaux au nord-ouest de la zone s’inscrit dans le programme de renforcement du bourg. Il est souhaitable que des espaces publics conviviaux soient générés par la création de ces surfaces bâties, les espaces de stationnement étant ménagés en retrait.

Ce type de document graphique, où sont suggérées les implantations du bâti, peut figurer dans le PLU si le projet est suffisamment avancé. Il fixe des objectifs à atteindre en terme de projet d’aménagement afin d’orienter au mieux l’OAP. Il peut être un outil de dia-logue et de négociation intéressant.

Quel niveau de précision?La réalisation de plans de masse sur les secteurs les plus denses permet de vérifier la faisabilité des programmes de constructions envisagés par les OAP, sur la base d’un aménagement qualitatif respectant la cohérence du tissu urbain en termes d’emprise, de hauteur, de qualité des espaces publics.Il ne s’agit pas nécessairement d’imposer ensuite ces plans aux aménageurs, qui pourront développer d’autres modes de conception qui peuvent répondre aux mêmes objectifs.Seuls les objectifs figureront donc dans les OAP, en sus du programme de constructions projeté.

À partir d’un plan de référence, complété le cas échéant par des orientations théma-tiques, les OAP traduisent, dans un schéma sur un site particulier, la synthèse des prin-cipes préalablement définis. Elles indiquent ainsi la manière dont les enjeux généraux

ou thématiques se concrétisent sur ce site, avec un degré de précision qui dépend de l’état d’avancement du projet.

28 Mai 2012


Des OAP adaptées à chaque site et territoireExemples et outils graphiques

Mai 2012


5 Le parc urbain existant devra être préservé. Acquis par la collectivité, il pourra devenir un parc public à l’échelle du cœur de bourg.

6 La gestion des eaux pluviales, de préférence à ciel ouvert, est à assurer en tenant compte du relief et des qualités géomorphologiques du site. Intégrée dans l’environnement et le pay-sage, et favorisant la qualité du cadre de vie, elle sera la garante de la préservation et de la requalification de haies existantes. Elle pourra être le support du développement de liaisons vertes et douces.

7 La création d’un arrêt de bus en proximité Est de la zone à urbaniser sera l’opportunité pour la collectivité d’aménager des pôles d’échanges autour de l’axe de transport collectif structurant de la commune : facilité de desserte, signalétique, espaces de stockage des vélos, accessibilité, etc.

8 La création d’un axe structurant sur le site reliera la zone aux quartiers environnants. L’emprise viaire permettra à l’axe d’être pratiqué comme voie de desserte inter-quartiers et devra faire l’objet d’une attention d’intégration particulière (circulation apaisée, cohabitation des modes de circulation...).

De manière générale, sans qu’un plan ne soit imposé et afin de répondre aux objectifs d’éco-nomie d’énergie et de confort des logements (confort d’été), les constructions devront privilé-gier les orientations sud des logements. Les plans devront être conçus de manière à ce que les constructions à usage de logement s’ouvrent, dès que possible, sur des espaces verts privatifs. Les constructions dont les façades sud s’ouvrent directement sur la voie publique seront de préfé-rence réservées à d’autres usages (commerces, services, bureaux, ...).

Parti d’aménagement et de structure urbaine

L’aménagement de ce secteur d’environ 3 ha devra permettre la création de 150 nouveaux loge-ments, dans un programme diversifié en terme de mixité urbaine et sociale.Ce programme participera au renforcement et à la diversification de l’offre en logements à proxi-mité du centre bourg par la réalisation d’une opération mixte d’habitat individuel, intermédiaire et collectif destiné à l’accession libre, l’accession sociale et en locatif.Il comportera au moins 30 % de logements locatifs sociaux et 10 % en accession sociale.Une typologie de bâti diversifiée est à promouvoir, avec environ :• 20 à 25 % de logements en maisons individuelles,• 30 à 35 % de logements en habitat intermédiaire (individuel dense, maisons de ville, petits collectifs...)• 40 à 50 % de logements en habitat collectif.Conformément à l’orientation relative aux commerces, les pieds d’immeubles situés en continui-té des espaces commerciaux du bourg pourront être dédiés aux activités de commerces, services ou activités tertiares, animant ainsi les espaces publics.

Éléments de programme

1 Un ensemble architectural intégrant un pôle médical formera une place publique qui permettra de conforter le réseau des espaces publics centraux du bourg.

2 La requalification de l’entrée de ville : la voirie devra être à terme recalibrée, les amé-nagements des abords devront comporter un caractère naturel, et respecter la conti-nuité naturelle à créer.

3 Les espaces publics de ces opérations sont conçus selon un caractère très urbain, délimités par du bâti et aménagés en zones de rencontre : la combinaison de ces dif-férents espaces doit permettre de poursuivre la structuration des espaces urbains du cœur de bourg. Les alignements en limite d’emprise des voies devront être réalisés en compatibilité avec les principes définis dans le plan.

4 Une zone de stationnement invisible depuis les espaces publics, mais accessible à tous devra être aménagée dans ce secteur, pour limiter l’encombrement des rues et places par la voiture.

Située en proximité immédiate du centre bourg et desservie au nord par un axe de trans-port collectif important, cette zone est à aménager prioritairement, avec une densité forte et des aménagements permettant des modes de déplacements divers. Ce secteur accueillera des équipements structurants pour le quartier et le centre-bourg. L’aména-gement de cette zone sera l’opportunité de traiter une véritable entrée de ville.

OBJECTIFS GÉNÉRAUX Les indications relatives à la structure des voiries, aux continuités naturelles à pré-server, aux équipements, sont sans doute des éléments in-contournables à faire figurer dans les OAP.

Le caractère qualitatif et les principes d’aménagement vont souvent au-delà de ces seuls éléments.

Il est possible de spécifier les caractéristiques des aména-gements à réaliser sur des points « stratégiques » de la zone, notamment lorsque celle-ci participe à l’image urbaine d’ensemble de la commune.

Les caractéristiques des es-paces peuvent ainsi être précisées, ainsi que certains éléments qualitatifs, ou concernant la mise en œuvre dans le temps des OAP.

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Exemples et outils graphiques

Exemple à l’échelle d’une extension d’urbanisationÀ l’échelle d’une extension d’urbanisation, l’objectif de l’OAP peut être de définir les grandes vocations des es-paces, les espaces où les mixités sont encouragées, les espaces verts, et le maillage de voie permettant d’assurer l’accroche à l’existant.

L’aménagement interne de la zone pourra être laissé plus libre, avec seulement de grands principes : ici, la seule exigence est de créer un espace public structuré par du bâti, mais les dispositions de cet espace sont laissées à l’appréciation de l’équipe de conception.

Cette liberté peut être d’autant plus grande que l’opé-ration est traitée dans son ensemble et maîtrisée par la collectivité.

Exemple à l’échelle d’une opération de renouvelle-ment urbainPour intégrer un projet au cœur d’un espace urbain constitué, il est parfois nécessaire de définir les principes d’organisation qui permettent d’articuler les opérations entre elles et de créer une forme urbaine homogène et cohérente par l’édiction de quelques règles : structura-tion d’un front bâti continu le long d’une place, implan-tation des voiries, localisation de l’appareil commercial en accroche de l’existant. Ces précautions permettent de garantir la lisibilité et la fonctionnalité des espaces ainsi générés, qui peuvent dès lors se faire sur la base de maî-trises d’ouvrage privées diverses.

Ce type de représentation fonctionne lorsqu’il y a maî-trise foncière du site et que le projet d’aménagement est suivi. Il peut être dangereux dans les autres cas !

Source : PLU Les Mureaux / Atelier JAM / CAUE 78

Source : Rennes Métropole

30 Mai 2012


Des OAP adaptées à chaque site et territoireExemples et outils graphiques

Mai 2012


X

boisements

espaces agricoles

zones humides et espaces en eau (étang, mare,...)

zones à fort potentiel écologique, espaces naturels

vocation environnementale

vocation d’espaces verts de proximité

cheminements doux (piétons, vélos...)

linéaires bocagers, talus plantés, chemins creux, haies arbustives

perspectives sur les espaces naturels, points de vue remarquablesperspectives monumentales, patrimoine à valoriser

fronts bâtis à créer et harmoniser

bâtiments «phare» à traiter par une architecture particulière

parcs urbain, squares, espaces verts

alignement d’arbres, arbre remarquableespaces de gestion des eaux (chemin de l’eau : noue, fossé, caniveau à ciel ouvert, bassin paysager...)

vocation prioritaire habitat

vocation prioritaire activités

caractère mixte

espaces publics majeurs à structurer (places, parvis, quais...)

linéaires commerciaux à conforter ou à créer

équipements publics à créer

niveaux de densité (grande échelle)

hauteur variable des bâtiments (petite échelle)

maillage primairemaillage secondaire

maillage tertiaire

cheminements doux (piéton, cycles)desserte par les transports collectifs

pôles d’échanges

renvois à des éléments détaillés de légende sur tel ou tel point du parti d’aménagements, du programme, ou des éléments de structuration urbaine

zones à caractère naturel à préserver :

zones à caractère naturel à aménager :

élèments linéaires permettant d’assurer les liaisons naturelles :

Composition urbaine

Animation urbaine

Déplacement

Trame verte et bleue

Proposition d’un contenu de légende répondant aux enjeux évoqués dans le guide (contenu non exhaussif)(le graphisme sera à déterminer entre les services)

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Exemples et outils graphiques

« Les OAP peuvent prendre la forme de schémas d’aménage-ment et préciser les principales ca-ractéristiques des voies et espaces publics .»Ainsi, lorsque les projets sont suf-fisamment avancés, elles peuvent faire apparaître les détails des trai-tements des voies, par le biais de coupes, schémas,..., précisant les modes d’aménagement qui per-mettent de traduire concrètement les orientations prévues.Ces orientations se traduisent ce-pendant dans les projets selon une relation de compatibilité, et non de conformité, ce qui offre une certaine souplesse dans la mise en œuvre.

Source : éco-quartier de Croizamus, Quéven, Lorient Agglomération, Pôle AET

32 Mai 2012


Des OAP adaptées à chaque site et territoireDe l’OAP à l’avant projet

Mai 2012


Sur la base des OAP, les projets définis en phase pré-opérationnelle peuvent ensuite décliner la manière dont ils s’articulent à l’existant, sur les différents thèmes qui touchent à l’aménagement : préservation et renforcement des trames vertes, sché-ma de circulations et de déplacements, formes urbaines et programmes des loge-ments, etc.

La ZAC de Croizamus, à Quévenillustre cette volonté d’articuler l’aménagement de la nouvelle zone à une réflexion générale d’accroche à l’ensemble de l’agglomération.

Sources : Pôle AET, Lorient Agglomération

Trames viaires Développement ligne de bus

Esquisse de projet Chemins des eaux

Voies secondaires (jaunes) et liaisons douces

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De l’OAP à l’avant projet

Les règlements actuels, souvent très contraignants en matière d’im-plantation des bâtiments, ne peuvent plus répondre aux exigences de diversité des implantations nécessaires pour assurer, par exemple, l’en-soleillement de tous les logements. Il est donc nécessaire de préciser les choses plus dans une logique de projet. Les OAP permettront d’assurer l’opposabilité de ces réflexions, en cohérence avec les autres pièces du PLU.

Dans ce nouveau contexte, il est nécessaire de définir précisément les attendus de chaque pièce du PLU, avec une précision sur les contenus et les portées respectives des différents documents.

UNE ARTICULATION ACCRUE DES OUTILS « PLU » ENTRE EUX :

L’échelle du diagnostic : Le diagnostic se situe à deux échelles : l’échelle globale de la commune, l’échelle plus précise des différents types de développement, permet-tant de montrer le potentiel et les contraintes techniques (notamment en matière de gestion des eaux pluviales) de chaque « pôle de projet » pour répondre aux enjeux identifiés et aux aménagements souhaités.

L’échelle du PADD : De même, le PADD doit se décliner, selon les thématiques, aux diffé-rentes échelles de la commune et des « pôles de développement ».Il décline les orientations à l’échelle pertinente pour assurer une ap-proche globale et cohérente en termes d’intégration, de continuités, de complémentarité, de définition des équilibres de développement. L’ou-til cartographique parait à ce stade nécessaire.

L’échelle des OAP : Les OAP peuvent prendre des formes très diverses selon la logique de projet concernée, et le niveau de complexité du projet attendu sur tel ou tel site. Elles s’inscrivent en «zoom» par rapport aux axes définis dans le PADD, et doivent donc en traduire toutes les exigences : continuité des trames viaires et espaces publics, continuité du chemin de l’eau, conti-nuités naturelles le cas échéant.

Il serait souhaitable, lorsque ces exigences ne passent pas par la réser-vation d’espaces dédiés mais par des solutions techniques, que la note accompagnant l’orientation justifie les choix retenus, dans la partie « parti d’aménagement ».

Elles peuvent concerner un ensemble de parcelles définies sur une zone d’urbanisation future, lorsqu’il s’agit d’extension, mais aussi l’échelle d’un îlot ou même d’une seule parcelle lorsque le caractère stratégique de cette dernière le justifie.

Des orientations qui s’insèrent dans le cadre plus large du PLU

34 Mai 2012


Mai 2012


Le règlement

Les OAP étant un outil s’appliquant selon un principe de compatibilité, elles sont nécessairement soumises à interprétation, et doivent introduire une marge de manœuvre. On portera donc une attention particulière (à définir) au vocabulaire utilisé, afin que l’instruction des autorisations à urbaniser en soit facilitée. Dans le cas des OAP, il s’agit en effet de traduire « l’esprit », plutôt que « la lettre ».

Le recours au règlement reste donc bien une nécessité, pour définir les éléments qui restent intangibles quant à leur implantation physique (zonage), et « strictement opposables » concernant les règles (règlement littéraire).

Zonage : Le zonage devra être suffisamment fin pour permettre de déterminer

des sites qui traduisent la logique de projet élaborée dans le cadre du plan de référence. Il pourra prévoir, par ailleurs, des échéanciers opérationnels pour les différents secteurs, en fonction des priori-tés d’aménagement. Dans les secteurs qui ne font pas l’objet d’une maîtrise par la collectivité, il est préférable de n’ouvrir les zones que progressivement, au fur et à mesure des négociations avec les pro-priétaires et des opérateurs, afin de garantir une certaine maîtrise des projets.

Règlement littéraire : Le règlement continue de définir l’implantation des constructions sur

les secteurs hors OAP, conformément aux articles définis par le code de l’urbanisme. Il pourra par ailleurs définir des secteurs où une densi-té minimale des constructions est imposée, en fonction de la desserte par les transports collectifs (et du souhait en matière de structuration urbaine qui doit être liée au niveau de desserte).

Emplacements réservés : Les emplacements réservés sont avant tout un outil foncier, permet-

tant l’acquisition par la collectivité. Ils doivent traduire les orientations du plan de référence dans le cas d’aménagements ponctuels, et ne sont à utiliser que lorsque le projet est suffisamment défini pour pou-voir être précisément spatialisé.

Emplacements réservés permettant de fixer un programme de logements :

Cet outil reste intéressant, en complément des sites qui font l’objet d’OAP.

Servitudes de renouvellement urbain : Cet outil, encore peu utilisé, peut être utilement mis en œuvre en

l’attente de définition du plan de référence.

Les documents annexés au PLU

Le zonage d’assainissement des eaux pluviales est le principal docu-ment annexe qui influe sur la structuration physique des différents sites. Il doit être élaboré suffisamment en amont pour permettre l’intégration de ses conclusions dans les OAP, selon une logique, non seulement quantitative, mais aussi qualitative, avec des principes d’intégration dans la trame paysagère.

Optionnel, le Cahier de Recommandations Architecturales Urbaines et Paysagères (CRAUP) constitue un complément qualitatif du PLU. Il peut par exemple comprendre une description du patrimoine communal et apporter des explications, conseils ou recommandations en termes de constructions, matériaux, harmonie du paysage urbain...

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Crédits photographiques : AudéLor, Lorient Agglomération, Marion Le Berre, Jean-Pierre Ferrand, ALOEN, Ville de Lorient (service architecture et patrimoine)

Chapitre 1 : concrétiser les objectifs du SCOT

Prendre en compte les thèmes du SCOTLa trame verte et bleueParc du Plessis - Lanester - page 2Petite Mer de Gâvres - Riantec - page 3Mail République - Lorient - page 3Vallon de la Pitié - Guidel - page 3Les Jardins de l’Imaginaire - Terrasson - page 3Plage du Perrello - Plœmeur - page 3

La question de l’eauFribourg - page 4

Les pôles de proximité vivantsGrande rue - Port-Louis - page 6Rue du Port - Lorient - page 7

Les nouvelles formes de mobilitéPlace du marché - Port-Louis - page 8Rue du Faouédic - Lorient - page 9

La maîtrise de l’énergieCité de la voile - Lorient - page 10Panneaux solaires - page 11Cantine scolaire - Quéven - page 11Chaufferie bois Kervénanec - Lorient - page 11

Les patrimoines et identitésLa Charpenterie - Inzinzac-Lochrist - page 12La tour de la découverte - Lorient - page 13Maison années 50/60 - Larmor-Plage - page 13Rémoulin - Nostang - page 13Rue Madame de Sévigné - Lorient - page 13Maisons de pêcheurs - Riantec - page 13Hôtel particulier - Pont-Scorff - page 13La Banane - Lorient - page 13Villas balnéaires années 20/30 - Larmor-Plage - page 13Rives du Blavet - Inzinzac-Lochrist - page 13Immeuble d’angle - Lorient - page13Le Grand théâtre - Lorient - page 13

Du SCOT aux PLU : mettre en oeuvre la cohérence territorialeDes sites aux potentiels diversifiés : le bon projet au bon endroit• Traitement de l’eau :

Quai des Indes - Lorient - page 17 Rives du Blavet - Inzinzac-Lochrist - page 17 Parc de Kerzec - Quéven - page 17 Rivière d’Etel - Nostang - page 17

• Mode prioritaire de déplacements selon les sites : Place Aristide Briand - Lorient - page 17 Embarcadère Pen Mané - Locmiquélic - page 17 Place du marché - Port-Louis - page 17 Parc Océanique de Kerguélen - Plœmeur - page 17

• Des logiques complémentaires entre extensions d’urbanisation et renouvellement urbain... Grande rue - Locmiquélic - page 18

Liste des photographies

36 Mai 2012


Maîtriser l’urbanisation :les Orientations

d’Aménagement et de Programmation au cœur du projet communal

Guide pratique du SCOT - Mai 2012

Syndicat Mixtepour le Schéma de Cohérence Territorialedu Pays de Lorient

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lorient2, boulevard Leclerc - BP 20001 - 56314 Lorient cedexTél. 02 97 02 29 00

Pour suivre l’actualité du SCoT : www.scot-lorient.fr

[email protected]él. 02 97 88 22 44 Fax : 02 97 88 22 40 Conception/impression

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