Journée annuelle de l’AFJE

Entretien avec Laurent Munerot

L e 29 mars 2018, après des mois de discussions, le mathématicien et député de l’Essonne, Cédric Villani, a enfin remis au Gouvernement son rapport sur l’intelligence

artificielle : donner un sens à l’intelligence artificielle –pour une stratégie nationale et européenne ; un document commandé par le Premier ministre il y a un an. Sans détours, le scientifique y affirme en introduction : « L’intelligence artificielle va désormais jouer un rôle bien plus important que celui qu’elle jouait jusqu’alors. Elle va devenir une des clés du monde à venir. En effet nous sommes dans un monde numérique, de plus en plus, de part en part. Un monde de données. Ces données qui sont au cœur du fonctionnement des intelligences artificielles actuelles ». C’est en effet par la combinaison de différents types de données qu’ont ainsi pu voir le jour des modèles prédictifs complexes, et notamment la justice prédictive dans le domaine du droit. Cette nouvelle forme de justice « bouleverse la fonction ordonnatrice du temps, car elle introduit ab initio si ce n’est la solution tout du moins une solution très probable », explique Antoine Garapon, magistrat et secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), dans un article consacré aux enjeux de la justice prédictive.

Certaines machines, telles que Lex Machina, sont en outre capables d’emmagasiner, avec une mémoire infaillible, les détails de milliers d’affaires, ce qu’un magistrat est incapable de faire. Elles révèlent donc au grand public la fragile « humanité des juges ». Devant la toute-puissance de ces robots, les justiciables ne risquent-ils pas de se détourner, peu à peu, des jugements rendus par des hommes, pour n’accorder leur confiance qu’à ces nouveaux acteurs du droit que sont les legaltech ? Autrement dit, à l’âge des logiciels prédictifs, quelle place reste-t-il à la justice humaine ? Les juges et avocats vont-ils un jour être remplacés par des robots ? Les membres de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, réunis en colloque le 12 février dernier à l’occasion du bicentenaire de l’institution, sont loin d’en être convaincus. Ni dans le déni ni dans le catastrophisme, ils ont préféré analyser calmement les avantages, opportunités, mais aussi les risques offerts par ces outils inédits. Après tout, « la justice a toujours été confrontée à de multiples défis », a rappelé Jean Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’État. La justice prédictive en est seulement un nouveau.

Maria-Angelica Bailly

Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi 8, rue Saint Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr

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Ordre des avocats au Conseil d’Étatet à la Cour de cassation

La justice prédictive

Sa med i 3 1 ma rs 201 8 – num éro 25 Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques d epuis 1898

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Vie du droit

« Nous sommes réunis en colloque pour fêter un anniversaire », a rappelé Monsieur Marin en introduction des débats, celui du bicentenaire de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ou plus exactement, a-t- i l précisé, celui du bicentenaire de l’ordonnance royale du 10 septembre 1817, laquelle dispose en son article premier que « L’Ordre des avocats en nos conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation sont réunis sous la dénomination d’ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation ». Un ordre séculaire, donc, pour un sujet éminemment moderne : la justice prédictive. « Un thème qui s’est imposé de lui-même », a déclaré Louis Boré. Le président de l’Ordre, qui ne croit pas à un quelconque « sens de l’histoire », pense cependant que « si les choses arrivent » (la justice prédictive), c’est que l’homme les a fait, plus ou moins volontairement, advenir. Par conséquent,

puisque les logiciels prédictifs sont là, il faut s’en accommoder et anticiper les bénéfices et risques qu’ils renferment. De même, pour Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’État, ce n’est pas la première fois que la justice doit faire face à de nouveaux défis, dont « certains ont été surmontés, d’autres demeurent, parfois sous d’autres formes ». Aujourd’hui, « de nouveaux défis, inédits et passionnants, se présentent à nous et annoncent peut-être le bouleversement de l’accès au juge et de son office, comme des méthodes de travail des magistrats, greffiers et auxiliaires de justice », a-t-il précisé. Il reste qu’avec l’avènement des algorithmes et de l’intelligence artificielle, nous sommes face à une révolution inédite.

I. UNE RÉVOLUTION INÉDITELouis Boré s’est ainsi demandé si la révolution numérique pouvait s’apparenter à la théorie schumpétér ienne de la « des t ruc t i on créatrice », laquelle désigne un processus économique au sein duquel des secteurs d’activité disparaissent alors que de façon simultanée, d’autres se créent. Un peu pessimiste, il en a conclu que non, car pour lui, le but ultime de l’intelligence artificielle est de pouvoir se passer de l’homme. Si chez Schumpeter, à l’ère de la révolution industrielle, l’homme peut s’adapter au progrès technologique et triompher sur la machine, il existe aujourd’hui un risque réel de voir cette dernière triompher sur l’homme. Il est donc nécessaire d’anticiper. À l’âge des legaltech et des logiciels prédictifs, quid du travail des juges et des avocats ? Vont-ils être un jour réellement remplacés par des machines ?Moins alarmiste, Jean-Claude Marin a tout d’abord rappelé que le terme de « justice préd ict ive » est trompeur. Avec cette expression, on pense directement à la prédiction, alors qu’il s’agit davantage d’un

travail de prévision que de divination : « le verbe predict, en anglais, signifie certes "prédire", mais aussi "prévoir" et l’adjectif predictable se traduit bien, quant à lui, en français par "ce qui est sans surprise ou prévisible" ». « Version moderne de la boule de cristal », selon Frédéric Rouvière, cité par le procureur près la Cour de cassation, la justice prédictive, qui consiste à prévoir l’issue d’un litige à partir de moyens informatiques, renvoie en réalité à la statistique et aux analyses probabilistes, ce qui rend la chose beaucoup moins mystérieuse, donc davantage maîtrisable. Quels sont les bénéfices et les risques liés à la justice prédictive ? se sont ensuite interrogés les intervenants.

II. BIENFAITS ET RISQUES DE LA JUSTICE PRÉDICTIVEJean-Marc Sauvé a particulièrement insisté sur les perspectives offertes par la justice prospect ive. D’abord, les algor i thmes

Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassationLa justice prédictive

Le 12 février dernier, à l’occasion de ses deux cents ans, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, en partenariat avec l’Université Paris-Dauphine, a organisé, dans la grand’chambre de la Cour de cassation, un colloque sur la justice prédictive. Louis Boré, le président de l’Ordre ; Jean-Marc Sauvé, le vice-président du Conseil d’État ; Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin, respectivement Premier président et procureur général près la Cour de cassation, ont introduit l’après-midi d’échanges. Puis, Antoine Louvaris, professeur à l’Université Paris-Dauphine PSL a effectué une présentation générale du thème de ce jour, et annoncé les deux débats qui ont suivi : « Justice prédictive et accès au juge » et « justice prédictive et office du juge ».

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Vie du droit

H istoriquement, en tout cas, les motivations ayant fondé chaque système étaient profondément différentes. C’est ce qu’a rappelé Adam Smith, directeur juridique et

administrateur de l’AFJE, en précisant que si le Common Law est, à l’origine, empreint de la volonté de limiter l’emprise du gouvernement sur des accords conclus en privé entre deux entreprises, le droit civil reflète à l’inverse une intention historique d’interférer avec ces mêmes contrats. De la même façon, Adam Smith a cité à l’appui de son propos les travaux du professeur de droit Thomas Lund, qui prend pour axes analytiques les droits anglais, allemand, suédois et américain, dont il est expert. « Dans son ouvrage, l’auteur montre qu’en fonction du système juridique, le droit va être plutôt autonome et indépendant, ou bien qu’il va plutôt refléter un certain nombre d’influences, économiques, politiques », a fait valoir Adam Smith. Thomas Lund met également en avant qu’en Allemagne, pays de tradition civiliste, les juristes appliquent un droit déterminable : face à une série de faits, une seule réponse apparaît valable. Alors qu’à l’autre bout de la chaîne, aux États-Unis, les juristes de Common Law appliquent un droit indéterminable : pour une même série de faits, plusieurs bonnes réponses peuvent être possibles. Par ailleurs, a exposé Adam Smith, la différence de mentalité est visible sur la carrière même des juristes. Ainsi, les juristes allemands sont d’abord professeurs ou docteurs avant d’être juristes, et très peu d’entre eux ont, par ailleurs, suivi d’autres études. Au contraire, aux États-Unis, on ne peut devenir juriste sans avoir au préalable fait d’autres études : ainsi, dans les facultés américaines, un grand nombre de professeurs de droit sont issus du droit civil, mais enseignent le droit américain aux Américains, en anglais. « Or, il est inimaginable d’aller en Allemagne enseigner le droit allemand en ayant un background de droit britannique ou américain », a affirmé l’administrateur de l’AFJE.

OPPOSITION OU CŒXISTENCE ?Si ces droits sont différents, doit-on pour autant les opposer, et reconnaître une primauté de l’un sur l’autre ? Le Britannique Adam Smith, assez logiquement fervent partisan du Common Law, n’a pas pu résister à la tentation de citer l’économiste et philosophe Friedrich Hayek : « Hayek a décrété que le Common Law était supérieur au droit civil, car ce

système va de pair avec une plus grande liberté économique contractuelle et moins d’interférence, mais aussi un plus grand respect du droit de propriété au sens large ». L’administrateur de l’AFJE a encore fait référence à une étude américaine qui a pu démontrer que, dans les pays de Common Law, les marchés financiers sont plus développés, et bénéficient d’une croissance économique plus forte et plus rapide. Toutefois, Adam Smith l’a reconnu : « aujourd’hui, les deux systèmes commencent à se ressembler, ils convergent ».Charlotte Ivern a de son côté estimé que les deux systèmes s’avéraient, en tout état de cause, d’égale valeur. La conseillère « Développement et Influence du Droit » au ministère des Affaires étrangères a souligné qu’à l’inverse du rapport « Doing business », l’Index de la sécurité juridique (ISJ) conclut que les deux systèmes permettent d’aboutir à des niveaux de développement économique similaires. « Ces résultats peuvent paraître surprenants, car on matraque souvent que le Common Law est par excellence le droit des affaires, à l’inverse du droit civil : la preuve que ce n’est pas forcément le cas », a-t-elle affirmé. « Au-delà de la primauté d’un droit ou de l’autre, je dirais qu’il y a simplement des façons différentes de faire du droit, et que l’on doit apprendre à travailler ensemble ». Charlotte Ivern a par ailleurs prôné une continuité dans les systèmes de droit, dénonçant un effet de cherry-picking – le fait de choisir, parmi les solutions offertes par le droit comparé, uniquement celles qui conviennent le mieux pour soutenir un argument, en

mettant les autres de côté. Pour la haute-fonctionnaire, cela nuit à la cohérence juridique, et donne lieu à des décisions contradictoires. « C’est un effet sur lequel on essaie de travailler, au ministère : si hybridation il doit y avoir, celle-ci doit être faite d’une façon réfléchie, pas uniquement parce qu’il existe une offre plus intéressante chez les uns ou chez les autres ».Pierrick Le Goff, directeur juridique d’Alstom, a, quant à lui, témoigné d’un recours uniforme aux deux systèmes juridiques dans les contrats internationaux. « Il y a une véritable cœxistence du Common Law et du droit civil sur les marchés d’appels d’offres publiques, où la loi de l’entité publique s’applique », a-t-il constaté. Par ailleurs, Pierrick Le Goff a fait état de deux tendances récentes allant dans le sens d’un rapprochement des deux systèmes. D’abord, la montée constante de la lex mercatoria dans les contrats internationaux, mais aussi l’exportation des principes Unidroit, régulièrement source d’inspiration : « On voit notamment à travers l’article portant sur les clauses pénales que les membres du groupe de travail se sont demandé comment rédiger cet article sans tomber dans une lutte partisane droit civil/Common Law, et comment au contraire s’adapter à l’un comme à l’autre des systèmes, pour refléter une dimension internationale », a estimé le directeur juridique d’Alstom, rejoint par Bénédicte Fauvarque-Causson. Le professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas l’a confirmé : ces principes constituent « un instrument de convergence des droits à travers le fait que les juges s’y réfèrent, parfois ouvertement, pour justifier leurs décisions ».

Journée annuelle de l’Association française des juristes d’entrepriseCommon Law et droit civil : une opposition artificielle ?« Pourquoi tant de haine ? » : tel était l’intitulé, volontairement provocateur, de la table ronde animée par Stéphanie Couture, administrateur de l’AFJE, lors de la journée annuelle de l’association, le 6 février dernier. Derrière la confrontation historique – de façade ? – entre common law et droit civil, les professionnels du droit invités à s’exprimer sur le sujet ont été unanimes : les deux systèmes de droit tendent à converger, ou, tout du moins, à coexister.

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Vie du droit

P our Bernard Cazeneuve, c’est dans l’exercice de l’État que la passion de la politique s’exprime de la façon la plus grande et la plus belle. Il se décrit

comme quelqu’un qui adhère à des valeurs qui n’ont plus cours. Et son comportement désuet en fait un personnage totalement « vintage ». Selon lui, lorsqu’un responsable vous introduit à une responsabilité éminente, vous lui devez la loyauté, au moins jusqu’à la fin de son mandat. Bien sûr, la trahison a toujours existé en politique, mais il ne faut pas non plus l’élever au niveau d’une vertu. Fidèle jusqu’au bout à sa ligne de conduite assez peu partagée, il a, au lendemain des élections présidentielles, décidé de prendre de la distance et de se donner le temps de réfléchir. Il pense qu’il n’est pas primordial d’apporter la démonstration quotidienne qu’on est indispensable. Il faut juste savoir si on peut être utile. Cela demande sporadiquement de prendre le temps de la réflexion dans les moments difficiles. La droite et la gauche existent encore dans le pays. On ne peut pas imputer à Emmanuel Macron ce qu’elles sont actuellement. Le président a certes atteint son objectif immédiat, mais l’histoire politique de notre pays s’inscrit sur du long terme. Rien n’est écrit d’avance. Résolument européen, le Premier ministre estime que l’Union ne doit pas se traduire comme une fuite en avant dans des traités successifs, simplement parce qu’aller vers un processus d’intégration toujours plus vaste, sans que ce mouvement ne se concrétise par des projets, nous rendrait plus fort. Notre continent ne présente pas le même visage s’il lance un plan sur des sujets comme la transition énergétique, l’innovation technologique, la formation universitaire,

les transports de demain, que s’il ratifie un énième traité illisible qui accroit un peu plus sa souveraineté. L’opinion publique, l’adhésion des électeurs dépendent de leur lecture de l’action menée par les 27. La police de proximité se trouve dans la rue, au contact, pour que les citoyens aient un sentiment de sécurité. C’est un objectif louable qui demande des créations de postes et des équipements qu’il faut éviter de prendre à la police d’investigation. Depuis cinq ans, les moyens attribués ont été rehaussés. La menace terroriste est toujours aussi élevée en France et en Europe. Le travail entrepris, à l’extérieur de nos frontières, pour démanteler

les États-majors de Daesh en Irak et en Syrie, complique l’organisation de la planification d’attentat sur notre territoire. Néanmoins, endoctrinement et communautarisme n’y ont pas disparu, et l’absence de tragédie depuis quelques mois, n’en signifie pas la fin. Bernard Cazeneuve raconte : « En 2014, nous avons pris des dispositions pour bloquer des sites qui appelaient au terrorisme. Certaines voix ont alors clamé qu’il s’agissait d’une atteinte à la neutralité du Net et à la liberté d’expression sur le Web. Pourtant, les mêmes personnes n’auraient pas accepté, par exemple, qu’un groupe de manifestants scande "mort aux juifs" dans les rues de Paris. Et donc, dans leur esprit,

Cercle du HarlayBernard Cazeneuve au CercleAccueilli par Danielle Monteaux, présidente du Cercle, et Jean Castelain, son fondateur, Bernard Cazeneuve s’est exprimé à la Maison de l’Amérique latine, le 13 février 2018, devant les membres réunis autour d’un dîner. Le Premier ministre a occupé la fonction cinq mois. C’est la plus courte durée d’exercice à ce poste depuis le commencement de la Ve République.

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Chaque jour compte – 150 jours sous tension à MatignonNommé au poste de Premier ministre à la veille d’une campagne présidentielle inédite, Bernard Cazeneuve verra se produire de multiples événements que l’on n’attendait pas.Lorsque le temps d’un gouvernement est contraint, lorsque le contexte historique est singulier, l’engagement ne se compte pas en mois ni le dévouement en semaines. L’engagement et le dévouement ne cherchent pas la récompense.Ils s’estiment en réformes poursuivies, en actions menées, en progrès accomplis. Chaque jour compte alors, et le temps limité donne à l’exercice de l’État un supplément de densité.Écrit avec élégance et finesse, ce livre est le récit de ces cent cinquante jours trépidants, vécus au cœur de la machine Matignon.

Chaque jour compte – 150 jours sous tension à MatignonBernard Cazeneuve – Éditions Stock

306 pages – 19.50 €.

Journal Spécial des Sociétés - Samedi 31 mars 2018 – numéro 25 13

Entreprise

I nitiées en 2002 par l ’Institut National des Métiers d’Art (INMA), les Journées e u r o p é e n n e s d e s m é t i e r s d ’ a r t demeurent la plus grande manifestation

internationale dédiée aux métiers de l’art. Mobi l isant cet te année d ix-neuf pays européens, elles visent à mettre les métiers d’art à l’honneur afin de redorer l’image de ces activités parfois dévalorisées : « Résolument tournées vers l’éducation art ist ique, culturel le et ci toyenne, les Journées se donnent pour object if de changer l ’ image de ces pro fess ions encore trop souvent dépréciées bien qu’il s’agisse de métiers d’avenir en constante réinvention, offrant de grandes possibilités d’emploi et d’émancipation sociale mais aussi une qualité de vie pour les citoyens » assure le communiqué. Aussi, à travers une programmation élargie proposée par l’INMA, avec le soutien, en régions, des Chambres de Métiers et de l ’Art isanat (CMA) et de l’ensemble du réseau des acteurs métiers d’art (Ateliers d’Art de France, Réseau Vil les et Métiers d’Art, Vieilles Maisons Françaises...), cette 12 e édition se diversifie en prenant davantage la forme d’un « printemps des métiers d’art ».La programmation vise à sensibiliser le public « à la richesse d’un secteur entre savoi r- fa i re t radi t ionnels et nouvel les

technologies ». Démonstrations de savoir-fai re, exposi t ions, por tes ouver tes de centres de formation… les activités seront multiples.

UNE EXPOSITION AU MUSÉE DES ARTS ET MÉTIERSDans le cadre des JEMA 2018, le Musée des arts et métiers (Paris) accueillera du 5 au 22 avril l’exposition-installation « Futurs en transmission ». Des étudiants en DSAA (Diplômes Supérieurs des Arts Appliqués) de cinq écoles des métiers d’art et de design (ENSAAMA-Olivier de Serres, Boulle,

Duperré, Estienne, École nationale supérieure des Arts Décoratifs) se sont plongés dans les réserves du musée, afin de tirer des outils du passé les pratiques des métiers d’art pour l’avenir. L’exposition sera organisée autour de quatre thèmes : Tisser l’espace ; Filer le temps ; Briser les frontières ; Do Industry Yourself. Des conférences et des rencontres avec des professionnels v iendront , en parallèle alimenter cette exposition.

Constance Périn2018-3706

Journées européennes des métiers d’art 2018« Futurs en transmission »

Du 3 au 8 avril prochains se tiendra la 12e édition des Journées européennes des métiers d’art (JEMA) 2018. Durant six jours, cet événement – qui, en 2017, a accueilli pas moins de 1,3 million de visiteurs à travers 8 500 manifestations gratuites organisées dans toute la France – sera dédié aux « Futurs en transmission ».

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Le secteur des métiers d’art en France en chiffres :

14 Journal Spécial des Sociétés - Samedi 31 mars 2018 – numéro 25

Interview

Du 3 au 8 avril prochains se tiendront, sur tout le territoire national, les Journées européennes des métiers d’art. Quelle place occupent les métiers d’art en Île-de-France ? En quoi est-ce important, pour vous, de promouvoir ce secteur ? La défense de l’artisanat passe-t-elle aussi par la défense des métiers d’art ?En tan t que Chambre Régiona le des Métiers et de l’Artisanat, il est de notre devoir d’accompagner tous les artisans, et ceux des métiers d’art en font partie. Participer à ces Journées européennes des mét iers d’ar t (JEMA), c ’est avant tout faire découvrir au grand public ces professions d’excellence, parfois peu connues. À cette occasion, l’ouverture de nombreux ateliers permet de faire connaître à un public plus large un réel savoir-faire, mais aussi la grande diversité des métiers d’art. Ces journées offrent aussi une visibilité à ces artisans de proximité, qui habitent dans la même ville que les visiteurs venus découvrir leurs travaux directement chez eux, dans leur atelier, et non dans un grand salon « impersonnel ». C’est un rapport privilégié, authentique, entre le visiteur et l’artisan qui est ici défendu. Bien plus qu’un produit fini, le public y découvrira également tout le travail réalisé en amont, justifiant ainsi la différence avec les produits industriels réalisés en série. Afin de guider les visiteurs, les chambres départementales ont conçu pour l’événement des parcours « découverte », alimentés par la grande diversité des métiers d’art. C’est la mission de la CRMA IDF de participer à ces journées.

Cette année, les Journées seront axées autour d’un thème commun : « Futurs en transmission ». La formation professionnelle et l’apprentissage sont des priorités pour les chambres de métiers et de l’artisanat. Quels sont les objectifs derrière cette thématique ?Cette thématique implique inévitablement la question de l’apprentissage et de la

transmission des savoir-faire. L’État a confié aux chambres de métiers et de l’artisanat ces missions. Le flux d’élèves ne permet pas tou jours d ’ouvr i r des classes dans lesquels sont enseignés les métiers d’art. Aussi, l’apprentissage, avec un formateur qui connaît la technique, est indispensable. Il existe encore une fois une grande variété dans les métiers d’art, on en compte en effet environ deux cent cinquante, du doreur de tableau au bijoutier en passant par le céramiste. Cette grande diversité suppose la pratique de techniques diverses. Ces Journées v i sen t à donner env ie au pub l ic de découvrir ces pratiques, qui intéressent également les personnes en reconversion professionnelle. Ces métiers demandent une formation et un accompagnement, l ’a l ternance est un excel lent moyen d’apprentissage.

Dix-neuf pays européens – dont la France – participent à cette manifestation. Pourquoi la défense de ce secteur demeure-t-elle un défi européen ?Comme on a l’habitude de le dire, « nous sommes p l us f o r t s ensemb le » . Ce t élargissement sur dix-neuf pays d’Europe permet d’offrir à ces journées une plus grande visibilité, et ce, dans tous les pays. Ce regroupement européen donne plus de poids à l’action. La CRMA IDF est, par exemple, en partenariat avec l’Allemagne ; i l existe un partage du savoir-faire. Les métiers d’art dépassent les frontières.

Le numérique investit la société, modifiant ainsi la façon de pratiquer tel ou tel métier, tous secteurs confondus. Quelle place le digital occupe-t-il au sein des métiers d’art ?Tout comme dans de nombreux domaines, les métiers d’art sont « atteints » par le numérique. Dans la bijouterie ou la joaillerie par exemple, certains objets sont conçus grâce à une assistance par ordinateur. Les imprimantes ou encore les outils numériques (telles que les découpes laser) permettent ainsi aux artisans d’utiliser de nouveaux matériaux ou de faciliter certaines créations. Le numérique touche aujourd’hui toutes les spécialités.

D a n s l e c a d r e d e c e s J o u r n é e s européennes, quel est le rôle de la CRMA IDF ?À l ’ oc ca s i on d es J E MA , l a C ha m b re rég iona le de mét iers e t de l ’a r t isanat d’Île-de-France joue un rôle de passeur d’informations auprès du public francilien (af f ichage, communicat ion digi ta le…), notamment auprès des petites communes. Des catalogues regroupant les événements organisés dans les dépar tements sont réalisés par les différentes chambres des métiers. Les art isans travail lent parfois

Entretien avec Laurent MunerotPrésident de la CRMA IDFLaurent Munerot a été réélu, en novembre 2016, Président de la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat d’Île-de-France (CRMA IDF). Représentant ainsi plus de 193 000 entreprises artisanales franciliennes, réunies autour des huit chambres de métiers et de l’artisanat départementales, il est le porte-parole de l’artisanat régional auprès des différentes instances d’Île-de-France. La CRMA IDF a renouvelé, le 18 février dernier, sa convention de partenariat avec l’Institut national des métiers d’art, lequel organise, avec le soutien de ses partenaires, les Journées européennes des métiers d’art qui se tiendront en avril prochain, et ce, dans toute la France et en Europe. « Futurs en transmission », tel est le thème choisi pour cette 12e édition. Dans le cadre de cet événement, le Journal Spécial des Sociétés a souhaité recueillir le témoignage de Monsieur Munerot, soutien de cette manifestation, concernant la place qu’occupent les métiers d’art en Île-de-France, l’intérêt de les promouvoir et l’importance, dans ce secteur, de la formation et de l’apprentissage.

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Annonces Légales

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PARIS

SOCIÉTÉSCONSTITUTIONS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 mars 2018,Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :Dénomination :

SCCV MOISSY PARC ARTENOVA

Forme : Société Civile.O b j e t : S u p p o r t j u r i d i q u e d e

programmes immobiliers, construction et vente.Siège social : 1, place Boieldieu 75002

PARIS.Capital : 1 000 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS.Cession de parts : Librement cessibles

entre Associés. Toute autre cession doit être soumise au consentement unanime des Associés.Gérance : FINANCIERE ARTENOVA

IMMOBILIER, S.A.S. au capi ta l de 150 000 Euros, siège social à PARIS (75), 1, place Boieldieu, immatriculée au R.C.S. de PARIS, numéro B 434 870 127, représentée par son représentant légal Monsieur Emmanuel GALLOY demeurant 1, place Boieldieu, 75002 PARIS.806036

Aux termes d'un acte ssp du 22/02/2018 à PARIS, il a été constitué une SASU

dénommée : SAIGON NAIL Siège : 6 rue de Chevreuse – 75006

PARIS. Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au RCS de PARIS. Capital : 1 000 euros. Objet : Beauté des ongles, pose de faux

ongles, l’achat, la vente de parfumerie, de cadeaux et tous produits et activités s’y rattachant. Présidente : Mme Thi Thanh TRINH,

demeurant 38 rue Alexis Bouvier – 92700 COLOMBES. 806008

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26/03/2018,Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :

Dénomination : DES ENTRACTESForme : SCI.Objet : L'acquisition - par voie d'achat,

d 'échange ou d 'appor t - de tous immeub les bâ t is ou non à usage industr iel, commercial, agricole ou d'habitation, et de tous droits mobiliers ou immobiliers conférant la jouissance de tels immeubles ; en part icul ier l'acquisition de biens et droits immobiliers (lots 70 et 36) dépendant d'un immeuble sis à PARIS (75017) 5 rue Beudant. La mise en valeur, la propriété, la gestion, l’administration, l’exploitation par bail ou autrement et la disposition desdits immeubles e t d ro i ts mobi l i e rs ou immobiliers ; la mise à disposition gratuite desdits biens et droits immobiliers au profit du ou des Associés et du ou des gérants.Siège social : 154, rue de Saussure -

75017 PARIS.Capital : 32 000,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au RCS.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Mme PELLETIER Louise,

demeurant 154 rue de Saussure - 75017 PARIS.La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.806103

Suivant acte notarié en date du 20 février 2018 établi par M e Stéphane PEPIN, nota ire associé de la SCP "Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM", Notaires Associés, titulaire d'un office notarial à Saint Arnout en Yvelines, 82 rue Charles de Gaulle, a été crée une Société par actions simplifiée, suivant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : NEWCO SAB 38Ob j e t s o c i a l : L ' ac qu i s i t i on , l a

souscription, la détention, la gestion et la cession , sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, crées ou à créer, françaises ou étrangères.Durée : 99 ans Capital : 1 €.Siège : 3 boulevard de Sébastopol -

75001 Paris.Présidence : Madame Sabine ZENOU

née DAHAN, demeurant 17 rue Paul Verlaine - 94410 Saint Maurice, est nommée Présidente.La société sera immatriculée au RCS de

Paris. 806112

Par ASSP du 27/03/2018, avis de constitution d’une SAS dénommée :

ATELIER LACCapital : 1 000 €uros divisé en 100

actions de 10 €uros chacune.Siège social : 20, rue Auguste Perret,

75013 PARIS.Objet : L’exercice de la profession

d’architecte et d’urbaniste en particulier de la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.L 'acqu is i t ion , la souscr ip t ion , l a

détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères, à l’exception de celles ayant pour objet la gestion d’un patrimoine propre mobilier ou immobilier ;Toutes prestations de service en matière

administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles e l le dé t iendra i t une par t ic ipat ion directe ou indirecte ; généralement, t o u t e s o p é r a t i o n s m o b i l i è r e s o u immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.Durée : 99 ans.Prés iden t : COURSAGET épouse

CASOLI Lucie, 20 rue Auguste Perret 75013 PARIS.Immatriculation au R.C.S. de PARIS.806026

Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2018, il a été constitué une société suivant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Crayssac SystemsForme juridique : SASU.Capital social : 1 000 Euros.Durée : 99 ans.Siège social : 13, rue de l'Hôpital-Saint-

Louis 75010 PARIS.O b j e t : L e s p r e s t a t i o n s d e

développement informatique et d'analyse de données, l'édition de logiciels, les investissements f inanciers (crypto-monnaies notamment).Droit d'agrément.Président : CRAYSSAC Alexandre,

demeurant 13 rue de l'Hôpital-Saint-Louis 75010 PARIS. La société sera immatriculée au RCS de

PARIS.806024

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/03/2018, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MGMForme : Société Civile.Objet : L'acquisition, la construction,

la t ransformat ion, l 'aménagement, l a d é t e n t i o n , l a m i s e e n v a l e u r , l'administration et l'exploitation, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobil iers en ques t ion dé tenus d i rec tement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail.Siège social : 6, avenue de New-York

75016 PARIS.Capital : 3 000,00 Euros.Durée : 99 années à compter de son

immatriculation au R.C.S.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : M. FRAISON Marc, demeurant

77 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.806047

Aux termes d’un acte authentique reçu le 20/03/2018 par Maître SAPIR Bénédicte, notaire à BOURG-LA-REINE (92340) 122 avenue du Général Leclerc.Il a été constitué une société présentant

les caractéristiques suivantes :

Dénomination : CRUCIATA 2018Forme : SCI.Objet : L'acquisition, en l'état futur

d'achèvement ou achevés, par voie d'achat ou d'apport, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l a c o n s t r u c t i o n , l ' a m é n a ge m e n t , l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Siège social : 4 rue de la Rochefoucauld

75009 PARIS.Capital : 1 000,00 Euros.Durée : 99 années.Cession des parts : Clauses d’agrément.Gérance : Madame NOUET Sandrine,

demeurant 4 rue de La Rochefoucauld 75009 PARIS e t Mons ieur NOUET époux PENCIOLELLI-NOUET Sylvère, demeurant 6 rue du Pas de la Mule 75003 PARIS.La société sera immatriculée au R.C.S.

de PARIS.806086

SOMMAIRE 75 78 91 92 93 94 95• Constitutions 18 29 30 31 36 37 38• Transformations 21 29 30 37• Modifications 21 29 30 32 36 37 39• Fusions 33• Transmission universelle de patrimoine 25 31 34

• Dissolutions 25 29 34 36 39• Dissolutions / Clôtures• Clôtures de liquidation 25 29 31 34 36 38• Convocations aux assemblées 26 34• Droits de vote• Locations gérances 27 29 39• Ventes de fonds 27 29 31• Avis relatifs aux personnes 28 29 31 35 36 38 39• Biilan• Tarifs HT des publicités à la ligne : 5,50 € 5,25 € 5,25 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,25 €• Avis divers 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 € 9,77 €• Avis financiers 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 € 10,90 €

PUBLICITÉS LÉGALES

Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2018 ; par arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du 22 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 18 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de l’Essonne du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine du 26 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 21 décembre 2017, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-d'Oise du 14 décembre 2017 de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr.

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

Je suis le nouveau Gérantde la Société BlueCitizen ! C’est important de vite me faire connaître de mes nouveaux clients et fournisseurs

Daniel Ambroise, impatient de fairecroître l’activité de BlueCitizen, PARIS

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Vous faire connaître auprès de vos pairs, c’est aussi notre métier.

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Changement de Gérant

Changement de Président

Nomination Conseilsd’Administration et directoires La publicité dans un JAL :

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