MALLETTE Société de

comptables professionnels agréés

Option Nationale

États financiers Au 31 décembre 2015

Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant

Certification I Fiscalité I Services-conseils I Actuariat I Syndics et gestionnaires avec /veuf, (à, 6it ça, cmitte.

MALLETTE Mallette S.E.N.C.R.L.

200-25 rue des Forges CP 1356 Trois-Rivières QC G9A 5L2

Téléphone 819 379-0133 Télécopieur 819 379-4207 Courriel info.trois-rivieres@mallette.ca

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Au conseil national de Opticin Nationale,

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de OPTION NATIONALE;qui comprennent le bilan au . 31 décembre 2015, et les états des résultats, de l'évolution de I .'actif net et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne du Parti portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Parti. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Option Nationale au 31 décembre 2015, ainsi que des résultats de ses activités et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

S.F.N.r. L. Mallette S.E.N.C.R.L. Société de comptables professionnels agréés

Trois-Rivières, Canada Le 24 mars 2016

CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique n° A114532

Option Nationale ÉTAT DES RÉSULTATS Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 2014

PRODUITS Adhésions 9 525 $ 11 685 $ Allocation du Directeur général des élections 129 089 281 975 Contributions (Nombre de donateurs : 886; 2014 - 552) (annexe A) 28 880 47 098 Événements et rencontres statutaires (annexe B) 3 400 11 225 Objets promotionnels 380 300 Taxes à la consommation 2 091 Transfert de l'agent officiel 6 781

180 146 352 283

CHARGES Salaires et charges sociales 35 449 61 993 Assurances 1 167 Contributions non conformes 20 30 Déplacements 3 886 3 690 Entretien et réparations 259 215 Événements et rencontres statutaires 2 461 9 424 Fournitures de bureau et papeterie 2 837 6 130 Frais de voyage et de représentation 1 410 1 375 Honoraires de gestion 16 095 Intérêts et frais bancaires 2 773 2 542 Location de salles 168 2 721 Loyer 927 9 459 Objets promotionnels 19 088 4 025 Publicité 4 787 16 371 Services professionnels 11 544 11 580 Taxes et permis 912 Télécommunications 3 242 5 095 Transfert à l'agent officiel du Parti 12 920 210 152 Perte sur cession d'immobilisations corporelles 7 495 Amortissement des immobilisations corporelles 149 763

102 832 370 322

EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES 77 314 $ (18 039) $

1 MALLETTE

Option Nationale ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 2014

Investi en immobili-

sations corporelles Non affecté Total Total

SOLDE, début de l'exercice 451 $ 27 271 $ 27 722 $ 45 761 $ Excédent (insuffisance) des produits sur les charges (149) 77 463 77 314 (18 039)

SOLDE, fin de l'exercice 302 $ 104 734 $ 105 036 $ 27 722 $

•

2 MA LLETTE

Option Nationale BILAN Au 31 décembre 2015 2014

ACTIF

ACTIF À COURT TERME Encaisse 109 981 $ 14 278 $ Créances (note 3) 5 986 22 701

115 967 36 979

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) 302 451

116 269 $ 37 430 $

PASSIF

PASSIF À COURT TERME Dettes de fonctionnement (note 5) 11 233 $ 9 708 $

ACTIF NET Investi en immobilisations corporelles 302 451 Non affecté 104 734 27 271

105 036 27 722

116 269 $ 37 430 $

ÉVENTUALITÉ ET ENGAGEMENT (notes 6 et 7)

Pour le part olitique7

, représentant officiel

3 MALLETTE

Option Nationale ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Pour l'exercice terminé le 31 décembre 2015 2014

ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Éléments sans effet sur la trésorerie

Amortissement des immobilisations corporelles Perte sur cession d'immobilisations corporelles

77 314

149

$ (18 039) $

763 7 495

77 463 (9781)

Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement Créances 16 715 10 749 Stocks 4 025 Frais payés d'avance 4 110 Avances à des employés 5 500 Dettes de fonctionnement 1 525 (21 723)

AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 95 703 (7 120)

ENCAISSE, début de l'exercice 14 278 21 398

ENCAISSE, fin de l'exercice 109 981 $ 14 278 $

4 MALLETTE •

Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015

AUTORISATION

Le parti Option Nationale est un parti politique autorisé par le Directeur général des élections le 31 octobre 2011 en vertu de la Loi électorale du Québec.

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Base de présentation des états financiers

Les états financiers du Parti ont été établis conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.

Utilisation d'estimations

La préparation d'états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés à titre de produits et de charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.

Comptabilisation des produits

Le Parti applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée.

Les produits découlant des contributions et des adhésions sont enregistrés dans l'exercice où elles sont effectuées et confirmées par le Directeur général des élections du Québec.

Les produits d'objets promotionnels sont comptabilisés dès que les biens ont été livrés aux clients et que les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés.

Apports de services

Le fonctionnement du Parti dépend, en grande partie, des services de plusieurs bénévoles. Du fait que le Parti ne se procure normalement pas ces services contre paiement et qu'il est difficile de faire une estimation de leur juste valeur, ces apports ne sont pas comptabilisés dans les états financiers.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

Le Parti évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas des opérations entre parties liées autres qu'avec les membres de la direction.

Il évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.

•

5 MALLETTE

Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite)

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.

L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode du solde décroissant au taux de 33 %.

Lorsqu'une immobilisation corporelle n'a plus aucun potentiel de service à long terme pour le Parti, l'excédent de sa valeur nette comptable sur toute valeur résiduelle est comptabilisé à titre de charges dans l'état des résultats.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Parti sont composés de l'encaisse.

CRÉANCES

2015 2014

Directeur général des élections du Québec Allocation 3 298 $ 1 405 $ Remboursement de frais de vérification 4 599

Contributions à recevoir 865 340 Taxes à la consommation 1 823 16 357

5 986 $ 22 701 $

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2015 2014

Amortis- sement Valeur Valeur

Coût cumulé nette nette

Équipement informatique 1 650 $ 1 348 $

302$ 451$

6 MALLETTE

Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015

5. DETTES DE FONCTIONNEMENT

2015 2014

Comptes fournisseurs 759 $ 2 395 $ Frais courus 5 000 5 000 Salaires et vacances courus 3 103 1 860 Sommes à remettre à l'État

Retenues à la source et contributions 2 371 453

11 233 $ 9 708 $

ÉVENTUALITÉ

Poursuite

Au cours de l'exercice 2013, une poursuite d'un montant de 17 500$ a été intentée contre le Parti pour réclamer des dommages et intérêts qui auraient été subis par un ancien employé suite à un traitement reçu. La direction du Parti croit au bien-fondé de sa défense et continue à faire valoir ses droits devant les tribunaux. De l'avis de la direction, il est présentement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant, le cas échéant, que le Parti pourrait être appelé à verser. Conséquemment, aucune provision ne figure aux états financiers.

ENGAGEMENT

Le Parti s'est engagé par contrat jusqu'en 2018 pour la location d'un équipement. Le solde de l'engagement suivant ce contrat s'établit à 3 051 $. Les paiements minimums exigibles au cours des trois prochains exercices en vertu de ce contrat sont les suivants :

2016 - 1 356 $

2017 - 1 356 $

2018 - 339 $

INSTRUMENTS FINANCIERS

Risque de crédit

Le risque de crédit correspond au risque de perte financière pour le Parti si une contrepartie manque à ses obligations. Ce risque découle principalement des créances.

Le risque auquel est exposé le Parti en raison de la concentration de crédit est limité. Le risque de non-recouvrement est atténué du fait que les soldes à recevoir proviennent principalement d'un organisme gouvernemental.

7 MALLETTE

Option Nationale NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 décembre 2015

8. INSTRUMENTS. FINANCIERS (suite)

Risque de liquidité

Le risque de liquidité s'entend du risque que le Parti ne soit pas en mesure de faire face rapidement et d'une manière économique à ses besoins en liquidités. Le Parti est exposé à ce risque principalement en ce qui a trait à ses dettes de fonctionnement.

8 MALLETTE

Option Nationale Annexe B

Exercice terminé le 31 décembre 2015

Sommes recueillies à l'occasion d'activités politiques

Date Lieu Nature Prix d'entrée SOMMES RECUEILLIES

* avec reçu de contribution

sans reçu de contribution

23/05/2015 Pavillon communautaire - Ville de

Trois-Rivières Conférence nationale 20 NIL ,

920 $

07/11/2015 Société St-Jean-Baptiste de Montréal Université d'ON 10 NIL 960 $

14/11/2015 Société St-Jean-Baptiste de Montréal

Université d'ON (deuxième journée

uniquement)

' NIL 60 $

* Ces sommes doivent faire partie du montant des contributions à inscrire à l'état des résultats TOTAL 1 940 $

MALLETTE

DGE 209 (16-01)

ANNEXE (numéro)

Je déclare que tous les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets.

Date ig,Ø u représentant officiel

Déclaration du représentant officiel

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC

Option nationale

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENT Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), article 113, Bulletin B-1

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2015

SOURCES DE FINANCEMENT

Total entités autorisées

Pourcentage excluant les

transferts entre entités

autorisées

66961,32 37,2%

58879,50 32,7%

3 248,04 1,8%

0,0%

129088,86 71,7%

51 056,49 28,3%

180145,35 100%

Parti (Audité)

Instances (Non auditées)

Entités autorisées

Électorales Électorales Référence à la Loi électorale

Annuelles Annuelles Financement du DGE

Allocations 66961,32 M. 82, 82.1

Revenus d'appariement 58879,50 Art. 82.2

Remboursement des frais de vérification (audit)

Section IV, Chap. II M. 112 3 248,04

Remboursement des dépenses électorales Tableau I

Total du financement du DGE 129088,86

Revenus autonomes 51 056,49 Tableau I

Transferts des entités autorisées

Total du financement du parti et des instances 180 145,35

Financement total 180 145,35

UTILISATION DU FINANCEMENT

Parti (Audité)

Instances (Non auditées)

Pourcentage excluant les

transferts entre entités

autorisées

Total entités autorisées

Annuelle Électorale Annuelle Électorale Dépenses

Administration courante 62 475,34 62475,34 34,7%

Communication et diffusion d'un programme politique 5 699,02 5 699,02 3,2%

Coordination de l'action politique Tableau II 21 716,08 21 716,08 12,1%

Transferts aux entités autorisées

Dépenses ayant trait aux élections 12 920,00 12 920,00 7,2%

Autres dépenses 20,00 20,00 0,0%

Total des dépenses du parti et des instances 89 910,44 12 920,00 102 830,44 57,1%

Dépenses totales 102 830,44

Excédent (insuffisance) du financement sur les dépenses

Annuelles : 90 234,91 $ Électorales : (12 920,00) $ 77 314,91 77 314,91

1 Variation du financement par les postes du bilan

Augmentation (diminution) de la trésorerie Tableau III 95 702,99 95 702,99 $ 53,1% Augmentation (diminution) des éléments du fonds de roulement autre que la trésorerie (18 388,08) (18 388,08)9 -10,2%

Acquisition (disposition) des actifs à long terme 0,0%

Diminution (augmentation) des emprunts à long terme 0,0%

Financement total utilisé 180 145,35 180 145,35 $ 100%

Autres revenus (transferts de l'agent officiel)

47 098,03 Ligne 1 (Annexe 3)

11 685,00 Ligne 2 11 225,00 Ligne 3

300,00 Ligne 4

Ligne 9 Ligne 10 â18

70 308,03

Ligne 30

Ligne 31 Ligne 28

_

Ligne 20

Ligne 34 à 41

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU QUÉBEC

Option nationale

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016

TABLEAU I : REVENUS

Parti (exercice courant)

Audité

Parti Rapports financiers

(exercice précédent) cumulés des instances

Audité (exercice courant)

Non audit°

Référence: État des

résultats d'une instance autorisée

REMBOURSEMENT DES DEPENSES ELECTOFtALES !ph ' Avances et remboursements du DGE jti.pjs : remboursement d'avances excédentaires

Total du remboursement des dépenses électorales

Ligne 5 Ligne 21

REVENUS AUTONOMES Contributions 28879,50 Adhésions (cartes de membres) 9524,50

3400,07 Revenus d'activités politiques 380,00 Revenus accessoires

Remboursement TPSTI'VQ Intérêts gagnés Autres revenus (ajustement TPS/TVQ)

51 056 49 'Mfftfifffeffef.

Total des revenus autonomes TRANSFERTS DES ENTITÉS AUTORISÉES

2091,39 6781,03

Des instances au parti Cession du remboursement des dépenses électorales Autres revenus de transferts

Total des transferts des instances au parti Du •arti aux instances Entre instances

Total des transferts

TABLEAU Il: DÉPENSES

Li ne 6 Ligne 7

ADMINISTRATION COURANTE *eh« Salaires et charges sociales

Direction générale et personnel d'encadrement Recrutement de membres et financement Personnel administratif et informatique 35 449,19 61 992,65 Charges sociales

Total partiel 35 449,19 61 992,65 Honoraires et autres rémunérations

Administration 16095,00 Vérification (audit) 5 650,00 4 000,02 Juridiques 5893,89 7579,64 Autres (préciser)

Total partiel 11 543,89 Locaux et frais afférents

Loyer 927,27 9458,92 Taxes foncières et assurances 1167,17 Entretien et réparations 258,74 214,99 Chauffage et électricité Amortissement bâtiments et améliorations locatives

Total partiel 1186,01 10 841,08 Fonctionnement Télécommunications 3241,59 5 095,49 Secrétariat et frais de bureau 2 836,58 6 129,88 Location et entretien des équipements Frais de déplacement et de représentation 5 296,34 5065,10 Amortissement mobilier et équipements 149,00

Total partiel 11 523,51 17 053,47 Frais financiers

Intérêts sur emprunts Frais de service et d'administration 2772,74 2542,17

Total partiel 2 772,74 2542,17 Autres (préciser)

Total administration courante 62 475,34 120 104,03

LE DIRECTEUR GÉNÉRAI_ DES ÉLECTIONS OU QUÉBEC

" • • • " • • • • .• • ' • " • • • • • • • • •.•

,g11

Option nationale

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Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2016

TABLEAU II . DÉPENSES (suite)

Rapports financiers cumulés des instances

(exercice courant) Non audité

Parti (exercice courant)

Audité

Parti (exercice précédant)

Audité

WARM COMMUNICATIONS ET DIFFUSION D'UN PROGRAMME POLITIQUE Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales

Référence: État dos

résultats d'une instance autorisée

11 11;IIIMIIIIIIMSIIIVIII111001111111111111111111111111 1 1111110111fillir

Liane 29 Publicité 4 786,76 16 370,85 Réseaux sociaux et sites Web Relations publiques Frais de déplacement et de représentation Amortissement logiciels et sites Web Autres (Frais et licences d'affaires) 912,26

16 370,85 5 699,02 Total communications et diffusion d'un programme politique

COORDINATION DE L'ACTION POLITIQUE Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales Activités de financement

OP

Ligne 25 2 628,58 12 145,26 Activités politiques

Frais de participation: réunions statutaires, congrès, comités (repas, transport, etc.) Ligne 27

Autres (Objets promotionnels) 19 087,50 4 025,00 Total partiel 16 170,26 21 716,08

Dépenses de campagne à la direction Moins• Remboursement des dépenses de campagne (article 88, 9 0 )

Total partiel

TRANSFERTS AUX ENTITÉS AUTORISÉES Des instances au parti

01 MilmmonommerOu Ligne 22

Total coordination de l'action politique 21 716,08 16 170,26

Du parti aux instances Cession de la réclamation du remboursement des dépenses électorales Autres dépenses de transfert

Total des transferts du parti aux instances Entre instances

Total des transferts aux entités autorisées

DÉPENSES AYANT TRAIT AUX ÉLECTIONS Transferts aux agents officiels Dépenses préélectorales et postélectorales

Ligne 23

.. .111 Iiiiili111111111i111111 1.1111111011111111111i11111111118leillilill ii 12 920,00 210 151,66 - Ligne 24

Dépenses électorales attribuables aux agents officiels Dépenses remboursées par les entreprises médiatiques Dépenses électorales remboursées par les agents officiels Fermeture du fonds électoral Autres : (préciser)

Ligne 26

Ligne 8

12 920,00

AUTRES DÉPENSES 210 151,66

10111 1111111111W1 1111 1 11101111VM11101100111011111 I llIg11111à1Dfid.1 Total des dépenses ayant trait aux élections

Contributions non conformes d'un exercice précédent Amendes et pénalités Dons, cadeaux, soirées hommages, etc. Autres (préciser)

Total autres dépenses Total des dépenses du parti et des instances

20,00 30,00 Ligne 32

7494,58 20,00 7524,58

102 830 44

TABLEAU III: ÉTAT DE LA TRÉSORERIE

Parti (exercice courant)

Audité

Parti (exercice précédent)

Audib3

Variation cumulée des instances Non audit°

$ $ $ Encaisse (découvert d'encaisse) 109 980,96 14 277,97 - Petite caisse - Placements encaissables sur demande Marge(s) de crédit bancaire

Total de la trésorerie 109 980,96 Variation de la trésorerie I 95 702,99 -

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