Logement :

Les loyers en France

Logement :

Les loyers en France

ConnexionsConnexionsBULLETIN DE LIAISON DU SERVICE ECONOMIQUE DU CRE RATP

N° 92 - AVRIL 2003

DossierDossier

L'interconnexionRER

Le parc de logements

Conn

exio

ns

Plus de la moitié des ménagesfrançais sont aujourd’hui pro-priétaires de leur logement. Ils’agit d’une tendance lourdeengagée à partir du début desannées 70 qui a vu basculer lestatut d’occupation des loge-ments et s’accentuer progressi-vement la part des propriétaires.Ils sont aujourd’hui 55% contre45% vingt ans auparavant. Pourautant, sur les 24,5 millions derésidences principales que comp-te le parc français, 9,3 millionsrelèvent du secteur locatif etsont à ce titre soumis aux fluc-tuations des loyers. Un posted’autant plus important dans lebudge t des ménages qu’ i lconstitue la part principale desdépenses des locataires et repré-sente le poste le plus importantde l’indice des prix à la consom-mation (5,6%).

Une région particulière

En Ile-de-France, cette ques-tion se pose avec d’autant plusd’acuité que la location reste,contrairement à la tendancenationale, le statut le plusrépandu. Sur les 4,5 millions delogements que compte notrerégion, 51% sont occupés pardes locataires. La proportionprogresse au fur et à mesureque l’on se rapproche de lacapitale : 63% des parisienssont locataires contre 57% enpetite couronne et 38,7% engrande couronne.

Au sein des locataires, il convientde distinguer deux types d’habi-ta t dis t incts , soumis à desniveaux de loyers et des moda-lités de progression de ces der-niers notablement différents. Leparc de logements soumis à loca-tion se range en effet dans plu-sieurs catégories juridiques quirenvoient à des réglementationsdifférentes, plus ou moins enca-drées. Pour faire simple, nousretiendrons ici la catégorieHabitations à Loyer Modéré etautres logements sociaux (45,5%du parc locatif français, essen-tiellement conventionné) et lesecteur à loyers libres (54,5%du parc). En matière de détermination desloyers et de progression annuel-le, le parc privé (par oppositionau secteur social) est régi par uneloi datant de juillet 1989. Dansses grandes lignes, cette derniè-re stipule que les loyers relevantde ce secteur sont fixés librementlors de la mise en location d’unnouveau logement, ou à l’occa-sion de sa relocation. Pour leslocataires en place, la révisionannuelle du loyer ne peut excéderla variation de la moyenne desquatre derniers trimestres de l’in-d ice INSEE du coû t de l aconstruction. Par ailleurs, aumoment du renouvellement dubail, le propriétaire ne peut aug-menter le loyer que s’il peutdémontrer que celui pratiqué pré-cédemment était manifestementsous-évalué par rapport aux loyersconstatés dans le voisinage pourdes logements comparables.

Après une période de relative modération,la progression des loyers en France enregistreune poussée remarquée depuis deux ans.Significative pour une proportion importantede ménages qui sont locataires, la situation est particulièrement tendue en Ile-de-France.Explications.

DOSSIERLes services publics en Europe sont globalement en danger.

L’Union Européenne doit remettre à l’OrganisationMondiale du Commerce (OMC), un projet d’offres deservices à libéraliser et à privatiser qui servira lors desnégociations qui vont s’ouvrir prochainement dans lecadre de l’Accord Général sur le Commerce desServices (AGCS).

Les élus nationaux et communautaires ignorent toutdu contenu de ce projet établi sur les avis de nombreuses firmes multinationales prestataires de services.

Cet AGCS reprend pour l’essentiel le contenu del’Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI) dans le domaine des services, accord qui avait étérejeté massivement par une forte mobilisation internationale.

L’AGCS est un accord sans précédent, antidémocra-tique. Il devrait faire basculer à terme les services fon-damentaux vers les seules lois du marché. Devantcette opacité la plus totale, mais dont nous mesuronsles finalités, la mobilisation est nécessaire et c’est ceque font un certain nombre d’organisations non gou-vernementales à travers des initiatives qu’il nous fautappuyer et renforcer.

Philippe RICHAUDPrésident de la Commission économique du CRE

DangerED

ITO

SOMMAIRE

DOSSIER ....................................................................................... 2 . 5

Les loyers en France

DERNIERES SEANCES.......................................................... 6 . 7

Modernisation de l'unité AETABLEAU DE BORD ................................................................ 8 . 9

LE SAVIEZ-VOUS .......................................................................... 10

REPERES................................................................................. 11 . 1 3

L'interconnexion RER

TENDANCE ........................................................................................ 14

Le parc de logements

KIOSQUE................................................................................. 15 . 16PLEINS FEUX SUR« Services publics, le livre noir des privatisations », Promouvoir les Services Publics, L'Harmattan, octobre 2002NOTRE SELECTION

Connexions 2

public

Les loyers en

Dans le domaine du logementsocial conventionné, le niveaudes loyers est déterminé sur labase de plafonds établis pourchacune des catégories de loge-ment qui composent ce secteuret qui varient en fonction desmodalités de financement deleur construction ou de leurréhabilitation.

Des loyers sociauxencadrés

Ces loyers plafonds sont asso-ciés à des plafonds de res-sources de manière à mieuxcibler les bénéficiaires de cescatégories de logements. Enrégion parisienne, les loyerseffectifs dans ces catégories delogement correspondent le plussouvent à la limite maximalefixée dans le cadre du conven-tionnement. Ils font l’objetd’une révision annuelle qui nepeut excéder l’indice du coût dela construction du 4ième tri-mestre de l’année considérée.Ils peuvent également faire l’ob-jet de décisions ponctuelles ini-tiées par les pouvoirs publics.Ce fut le cas par exemple en2000 où, dans le cadre d’unaccord entre l’Etat et l’Unionnationale HLM, cette dernière arecommandé aux organismesqu’elle rassemble de geler lesloyers pour les années 2000 et2001. Ce fut également le casplus récemment avec la parutiond’un décret limitant la hausse desloyers lors du renouvellement dubail dans le secteur privé de l’ag-glomération parisienne.

Plus 1,7% en 2001

L’évolution des loyers en Franceest suivie très régulièrement parle biais d’un indice général inté-grant tout à la fois les loyersdes logements locatifs du sec-teur social et ceux du secteur

dit libre (ce qualificatif s’appli-quant en fait aux conditions dedétermination des loyers). Si lestatut juridique du logementdétermine globalement le niveaudes loyers (l’écart moyen entreles loyers du privé et du social estde 40% au niveau national etatteint 60% dans l’aggloméra-tion parisienne), leur évolutionannuelle est déterminée par desfacteurs communs aux deux sec-teurs et qui tiennent :- à l’évolution de l’indice ducoût de la construction,- aux rythmes des relocations,- aux renouvellements de baux,- aux hausses empiriques déci-dées par les propriétaires.

Depuis 1993, le mouvementgénéral d’évolution de l’indicedes loyers est à la baisse. De+5,3% en 1992, la progressiona régulièrement reculé pouratteindre +1,2% en 2000. Maisles récents résultats disponiblesindiquent clairement un retour-nement de tendance qui pour-rait être durable. En 2001, l’in-dice général des loyers a ainsiprogressé de +1,7% en moyen-ne nationale. On peut relativi-ser le constat en notant que,phénomène assez rare qui nes’est produit que trois foisdepuis 1985, cette progressionest inférieure à l’augmentationgénérale des prix (+2,2%). Iln’en demeure pas moins que larupture est nette est que les pre-mières indications dont nousdisposons pour 2002 laissentprésager, nous le verrons plusloin, la poursuite voire l’am-plification du phénomène.

Le privé loin devant

Au sein de cet te évolutionmoyenne, il est important de dis-tinguer les éléments qui concer-nent le secteur privé de ceux dusecteur social. En effet, si leparc locatif est composé à près

France

Connexions 3

TAUX DE CROISSANCE COMPARÉS (EN %)

576543210

1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001

Loyers ICC Prix

LES MÉNAGES SELON LE STATUT D’OCCUPATION DES LOGEMENTS

PPrroopprriiééttaaiirreess LLooccaattaaiirreess AAuuttrreessssttaattuuttss

NNoommbbrree ddee llooggeemmeennttss

Paris 29,6% 63% 7,3% 1 111 046

Proche couronne 39,2% 56,9% 3,9% 1 675 717

Grande couronne 57,7% 38,7% 3,6% 1 750 790

Ile-de-France 44,3% 51% 4,7% 4 510 369

France 56% 37,9% 6,1% 23 810 161

LOYERS MENSUELS MOYENS DANS LE SECTEUR PRIVÉ

FFrraannccee eennttiièèrreeEn €/m2AAgggglloo.. ddee 110000 000000

àà 220000 000000 AAgggglloomméérraattiioonn

ppaarriissiieennnnee

HLM 3,9 €/m2 3,8 €/m2 4,5 €/m2

Secteur libre 7,0 €/m2 6,5 €/m2 10,9 €/m2

TToottaall 55,,44 €//mm22 55,,22 €//mm22 77,,22 €//mm22

de 56% de logements privés, cesderniers drainent en volume prèsdes deux tiers de la masse desloyers. Or il est manifeste que lareprise de la hausse des loyers estavant tout imputable aux com-portements constatés dans ce sec-teur. Le rythme de progressiondes loyers y a effectivement étéde +2,3% en 2001, une crois-sance jamais atteinte depuis1994, contre +0,7% dans le loge-ment social. Il s’agit là aussid’une évolution relativement aty-pique si l’on observe la crois-sance des loyers au cours desquinze dernières années. Si lesloyers du secteur social sont pla-fonnés et se situent nettement endeçà de ceux du secteur dit libre,ils ont enregistré au cours de lapériode considérée des rythmesde croissance souvent supérieursà ceux du privé. Ce n’est plus lecas depuis 2000, résultat du gelévoqué plus haut. Par contre, lasortie progressive du gel à partirde 2002 laisse présager une repri-se de la croissance des loyersdans le secteur social. Le pre-mier facteur explicatif du retourà une progression nettement plusmarquée des loyers est bien sûrl’évolution de l’indice du coût dela construction qui enregistre en2001 une croissance de 2,5%contre des progressions oscillantplutôt autour de 0,5% depuis1993. Mais le facteur majeur tientau comportement des proprié-taires au moment des relocations.Les loyers ont connu à cetteoccasion une progression de4,5% en 2001 contre 3,1% l’an-née précédente.

L’Ile-de-france en tête

Ces données portent bien enten-du sur des moyennes. Elles four-nissent des indications intéres-santes, mais masquent largementles disparités existantes dans cesecteur. Or il est évident que leniveau et l’évolution des loyerssont soumis à une forte disper-sion, un nombre important defacteurs entrant en ligne decompte : éloignement des zonescentre, desserte en transports col-lectifs, statut et taille du loge-ment, ancienneté d’occupation,etc. Aussi nous a-t-il semblé

nécessaire de faire un détourdétaillé par la situation particu-lière du logement en Ile-de-France. On sait déjà, nous yreviendrons, que les niveaux deloyers y sont largement supé-rieurs à ceux pratiqués en pro-vince. Il est également sympto-matique que la reprise constatéedans l’indice général des loyerssoit beaucoup plus marquée dansnotre région que dans le reste dupays. Elle a été de +4,1% à Paris,+3,8% en proche couronne et+3,7% en grande banlieue.

Au sein même de la région, d’im-portantes dispari tés sont àprendre en compte. Ainsi, pourune surface moyenne inférieureà ce qui se pratique dans le restedans la région (52 m2 contre55 m2 en petite couronne et 63 m2

dans la banlieue plus éloignée),le prix de location du m2 d’ha-bitation dans le secteur privé àParis s’établissait en 2001 à13,7 € pour un loyer de respec-tivement 10,8 et 9 € du m2 enproche et grande banlieue, soitune surcote de 27% et 52% auf u r e t à m e s u r e q u e l ’ o ns’éloigne de la capitale. Dans lemême ordre d’idées, notons que,contrairement au reste de laFrance, les loyers du secteurprivé sont en Ile-de-France deuxà quatre fois plus élevés queceux du secteur social.

Accélérationen 2002

Les données connues pour 2002confirment largement l’explo-sion des loyers dans la région.Selon une étude du magazine“ De particulier à particulier ”, laprogression est estimée à 15% àParis et à 9% en proche banlieuesur l’ensemble de l’année.D’après la même source, le loyermoyen hors charges s’est établifin 2002 à 669 €, soit une aug-mentation de 3,4% par rapport autrimestre précédent. Tablant surun horizon un peu plus large,u n e é t u d e d e l ’ I n s t i t u td’Aménagement et d’Urbanismed’IDF estime à 40% la croissan-ce du prix du m2 en trois ans,évaluant par là même à 25% lepoids du logement dans le bud-get des ménages franciliens.

Selon une étude de l’INSEE, untiers des Franciliens exprime sonsouhait de déménager (contre23% en moyenne nationale) etinvoque comme première moti-vation la recherche d’un loyermoins onéreux. Cette situationinduit une tension particulière-ment forte sur le marché du loge-ment, qu’il s’agisse du locatifprivé ou du logement social.Dans ce dernier, on estime à315 000 le nombre de deman-deurs de logement (285 000 enmoyenne sur la période 1996-1999), dont la moitié attenddepuis plus d’un an ; une pro-portion trois fois supérieure àcelle du nombre d’emménage-ments opérés tous les ans dansle parc social.

Complexe et centrale en matièresociale et économique, la ques-tion du logement en Ile-de-France a fait l’objet d’une atten-tion particulière au cours desderniers mois. Elle a été parti-culièrement discutée à l’occa-s ion des secondes Assisesrégionales du logement organi-sées en février dernier par leConseil régional et a donné lieuà un rapport du Conseil écono-mique et social d’Ile-de-Franceparu en septembre 2002, ainsiqu’à une étude de l’IAURIF.Tous les spécialistes s’accordentà souligner les spécificités dumarché du logement dans larégion, marqué avant tout parl’insuffisante satisfaction desbesoins de logement de lapopulation francilienne tant enmatière quantitative (nombrede logements disponibles, retardsdans la construction de logementsneufs) que du point de vue qua-litatif (taille des logements, prixet localisation). C’est avant toutl e r e t a rd cons ta té dans l aconstruction de logements quiest stigmatisé. 32 000 logementsont ainsi été mis en chantier en2002 (20 000 dans le secteurprivé et 12 000 logementssociaux), soit 25% de moinsqu’en 1999, atteignant ainsi leniveau le plus bas enregistrédepuis 1975 ! Un chiffre qui s’af-fiche d’ailleurs comme nette-ment inférieur aux prescriptionsdu Schéma Directeur d’aména-gement de la région qui tablait

DOSSIER

Connexions 4

sur 53 000 nouveaux logementspar an. On l’a dit, la région parisiennes’affirme, dans le domaine dulogement comme dans tantd’autre, comme une région nota-blement distincte des autres.

Spécificités franciliennes

Spécifique par sa taille et sasuperficie avant tout, la régioncompte onze millions d’habitantssur une superficie totale d’un peuplus de 12 000 km2. Cela équi-vaut à une densité de populationde l’ordre de 912 habitants aukm2, alors que la moyennenationale s’établit à un peu plusde 100 (118 dans l’Europe desquinze). Mais cette donnéemoyenne est extrêmement trom-peuse dans la mesure où 50% dela superficie régionale est occu-pée par des espaces naturels etagricoles. Les populations sontdonc beaucoup plus concentrées,98% des Franciliens résidant enzone dense. Les densités varientainsi notablement selon les sec-teurs, avec 20 238 habitants/km2

à Paris contre 6 148 en prochecouronne et 426 dans le reste dela région.Cela se ressent bien évidemmentsur les modes d’habitat des rési-dents de la région qui compte26% de maisons individuellescontre 57% en moyenne natio-nale et offre à ses habitants unesurface moyenne de 55 m2

contre 89 m2 sur l’ensemble duterritoire français.

La situation démographique etsociale de la région a égalementune incidence forte sur le prixdes terrains à bâtir et expliquepour une part importante lesdifficultés de logement, tantpour les locataires que pourceux qui cherchent à acquérirun logement. Parallèlement à lahausse des loyers, qui tient lar-gement à la pénurie de loge-ments et au relèvement de l’in-dice du coût de la construction,le prix d’achat au m2 connaîtégalement des envolées phéno-ménales en région parisienne.La difficulté de trouver unelocation à un prix accessibleassociée à des taux d’intérêt

historiquement bas (il est tout àfait courant d’emprunter surquinze ans à un taux de 4,3%)pousse un nombre de plus enplus important de franciliens surle marché de l’acquisition.Conséquence, constatée partouten France, mais particulièrementvérifiée en région parisienne, lesprix flambent : En un an, ils ontainsi augmenté de 9,2% dansParis, la situation variant forte-ment dans le reste de la région.Actuellement, le prix moyen aum2 dans le collectif ancien s’élè-ve à 3 424 € dans la capitale ;un prix supérieur de 38% à lamoyenne nationale.Autres éléments d’explication àcette flambée des prix de l’im-mobilier : la pénurie foncière aucœur des agglomérations fran-ciliennes, associée à un attraitréduit pour les terrains situés enpériphérie. Il faut également inté-grer dans le tableau le dévelop-pement de plus en plus importantde constructions non destinées àl'habitat. Jusqu’en 1985, lesmises en chantier de logementsétaient deux fois plus importantesque celles de locaux d’activité.Depuis, on construit chaqueannée autant de bureaux, entre-pôts ou commerces que de loge-ments d’habitation. Le dévelop-pement des activités tertiaires dela région et le caractère beau-coup plus rentable de ces opéra-tions expliquent le phénomène :la rentabilité du capital investidans la construction résidentiel-le est estimée à 7% l’an contre12% pour les bureaux et 14%pour les centres commerciaux !Mais cela renforce la concur-rence des deux secteurs dans larecherche de financements etde surfaces à construire etaggrave la situation du loge-ment dans la région.

Logement social et marchéimmobilier, on le voit, sont étroi-tement imbriqués, l’un commel’autre renvoyant aux conditionsde logement des populations.En Ile-de-France notamment, lasituation se tend de manièreinquiétante et requiert rapide-ment des actions publiquesvolontaristes pour trouver dessolutions à la pénurie de loge-ments et à leur coût d’accès.

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Un état des lieux instructif- Avec en moyenne 40 000 logements construits

chaque année en Ile-de-France, la production estinférieure de 25% aux objectifs du Schéma directeurd’aménagement du territoire de 1994.

- Les deux tiers de ces logements nouveaux ont étéconstruits en grande couronne.

- La quasi-totalité du parc HLM (23% du parc de logements total) est concentré sur un tiers du territoire francilien.

- Les loyers du secteur privé sont deux à quatre fois plus élevés dans la région que dans le reste du pays.

- Le prix de l’immobilier ancien est supérieur de 35 à 40% à la moyenne nationale.

- La proportion de propriétaires (44%) est nettementinférieure à la moyenne nationale (54,7%).

- Le secteur est caractérisé par l’insuffisance et l’inadéquation de l’offre locative, qui touche surtoutles logements sociaux et les logements intermédiaires.

- Il y a une grande pénurie de grands logements (4 pièces et plus).

- Les classes moyennes rencontrent une difficultéaccrue, faute d’un nombre suffisant de logements intermédiaires.R

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SR

SURFACE MOYENNE DES LOGEMENTS PRIVÉS (EN M2)

OCCUPATION DES LOGEMENTS SOCIAUX SELONLA SITUATION PROFESSIONNELLE

Paris

Ouvriers25%

Inactifs8%

Chômeurs10% Retraités

23%

Cadres2%

Professionsintermédiaires

10%Employés

22%

Petite couronne Grande banlieue Province

52 5563 6670

6050403020100

BUS 19 mars • Présentation du bilan concernant les résultats 2002 • Information concernant le dossier sur l’encadrement de proximité• Présentation de la politique de maîtrise du territoire au CSB• Information sur la Bourse de l’emploi• Bilan sur l’ouverture du relais de Bussy

EST 19 mars• Programme d’actions du département EST• Promotion sociale• Présentation des contrats d’objectifs des unités• Organisation des championnats du monde d’athlétisme : impacts

pour le département EST• Bilan de l’EDCS (expression directe et collective des salariés)

MRF 20 mars • Point d’information sur la politique de renouvellement des maté-

riels roulants• Point d’information sur le chantier de rénovation MF 77 et sur le

dossier rénovation MS 61• Présentation du projet de bilan social• Présentation du bilan 2002 et des prévisions 2003 des objectifs de

production et des effectifs • Présentation du bilan 2002 et des prévisions 2003 des opérations

de sous-traitance

GIS 13 mars• Consultation sur le projet des mesures d’accompagnement liées

aux conséquences de la dénonciation de la prime de décompte(PROS)

• Information sur le projet d’avenant au protocole d’accord d’octobre2001 (amélioration de l’offre de soins interne)

• Information sur le projet de lettre de “ dénonciation d’usages ” rela-tifs à la rémunération des actes médicaux cotés en K effectués parcertains praticiens de l’Espace santé

• Présentation du contrat d’objectifs de l’unité PRES et de l’unité PSSP• Réalisations des budgets d’exploitation et d’investissements 2002• Information sur le " plan de protection contre le risque d’inondation "• Information sur la nouvelle présentation des instances AMA/CCAS

MRB 20 mars• Information sur le projet d’organisation sur l’interface mainte-

nance/exploitation aux centre-bus de Croix-Nivert et Saint-Maur• Point d’avancement sur le plan d’actions approvisionnements

RER 7 mars • Information sur le plan de protection contre le risque inondation• Point d’information sur les certifications

SIT/PIL 20 mars• Information sur les évolutions de l’unité ISI• Présentation de la formation qualifiante cadre (ESTP) du dépar-

tement PIL• Résultats du budget PIL et du budget SIT pour l’année 2002• Information sur l’application du décret concernant la loi d’amnistie

à SIT et PIL

METRO 13 mars• Information sur les bilans des contrats d’objectifs 2002 des

départements MES et MTS• Information sur la loi d’amnistie des sanctions disciplinaires• Information sur la mission qualité, sur les effectifs et les diffé-

rents contrats de travail pour effectuer cette mission• Information sur les prévisions budgétaires du CDEP pour 2003

M2E 20 mars • Tableau de bord du département – résultat 2002• Résultats budgétaires exploitation et investissement 2002• Bilan du contrat d’objectifs 2002• Promotion sociale• Point sur l’amiante• Suivi du projet M2E

CRE 26 mars• Avis du comité sur la politique de la RATP en faveur de l’habitat

pour l’exercice 2003• Bilan de l’activité de l’IAPR pour 2002• Information du comité sur les modifications de la convention

nationale des médecins généralistes et leurs répercussions à la RATP• Information du comité sur les résultats du contrat STIF / RATP

(tableau de bord 4e trimestre)• Avis du comité sur les comptes de l’exercice 2002 de la RATP• Information du comité sur le Dispositif d’Accueil Multimédia

d’Entreprise• Information sur l’Instruction générale n° 318B et la Note

Générale n° 5472 suite au relevé de décisions de l’Info Flash n°07-03 du 15 mars 2003

CA 28 mars• Tierce maintenance applicative du système d’information des

ressources humaines• Fourniture d'équipements de protection individuelle• Métro - Renouvellement des circuits de voie sur la ligne 9• Métro et RER – Surveillance et exécution de travaux d'entretien

d'escaliers mécaniques et trottoirs roulants• Rénovation du matériel MS 61• Fourniture de cartes à puce en technologie sans contact (6 lots)• Avenants aux marchés "Propreté et netteté des réseaux"• Comptes de l'exercice 2002

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DERNIERES SEANCES

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DEP Depuis plusieurs années, l’unité Alimentation Energie, qui relève

aujourd’hui du département EST, fait l’objet d’une démarche demodernisation structurée en quatre étapes. La première phase decette opération a connu son aboutissement tout récemment avec laconsultation du CDEP EST sur la première étape du projet lors de saséance du 20 février dernier. Eclairage …

ZOO

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Connexions 7

L’unité Alimentation Energieassure l’exploitation, la maintenance et l’ingénieriedu réseau d’énergie élec-trique haute et basse tensionqui est propre à la RATP. Enbref, EDF fournit à la Régie uncourant que cette dernière transforme elle-même pour répondre àses différents besoins (traction, mais aussi éclairage,signalisation, fonctionnementdes équipements, …). Sousl’effet conjugué d’un nécessaire renouvellementdes équipements (posteshaute tension, postes deredressement et postes éclai-rage-force) et de la libéralisa-tion du secteur de l’énergie, lamodernisation de cette unitéa été décidée dans l’optique “ d’améliorer son efficacité globale dans toutes ses composantes pour confortersa compétitivité tout en préservant sa qualité de service reconnue ”.Résultat d’un processus oùreprésentants du personnel etdirection du département ontconvenu d’une démarcheconcertée, le projet de modernisation de AE s’inscritdans le cadre d’une CChhaarrtteessiiggnnééee eenn mmaarrss 22000022.. Sonobjectif : “ garantir la moder-nisation dans la transparenceet avec l’ambition d’une véritable modernité sociale ”.Au-delà de ce principe, laCharte affirme notammentque le processus engagé envue d’une éventuelle externalisation des activitésde l’unité est abandonné.

EEnn mmaattiièèrree dd’’oorrggaanniissaattiioonn ddeessssttrruuccttuurreess,, le projet globalconcerne l’ensemble des entités de l’unité avec un phasage en quatre temps,

l’objectif final étant de réorganiser l’unité autour detrois fonctions majeures :exploitation/maintenance ;maintenance de secondniveau ; ingénierie. La premièreétape concerne la mise enœuvre de la première de ces fonctions par le regroupement de troisanciennes entités au seind’une entité ExploitationMaintenance Energie. Celle-ci est chargée d’assurer l’exploitation du réseaud’énergie en temps réel et la maintenance de premierniveau des équipementsconcernés. EEnn tteerrmmee ééccoonnoommiiqquuee,, le projet se traduit par une productivitéglobale valorisée à hauteur de 818 000 € par an,l’essentiel (780 K€) provenantd’un gain sur les effectifs.Il a une incidence directe surl’organisation du travail et le contenu des différentesfonctions exercées.

Consultés sur cette premièreétape du processus de modernisation de AE aprèsune longue phase de concertation et de négociation, les élus du CDEPEST se sont longuementexprimés sur le dossier. Ils ontestimé en premier lieu que ladirection de l’unité a mis finaux négociations sans tenircompte de l’ensemble desrevendications formulées parle personnel concerné. SSuurr lleevvoolleett tteecchhnniiqquuee du dossier,notamment sur les élémentsrelatifs à la modernisationdes équipements, la nouvelleméthode d’analyse utiliséepar la direction va profondément modifier lesactivités de maintenance etleur périodicité. Si le projet

actuel se traduit déjà par uneproductivité massive situéeentre 20 et 30% sur le volumed’effectifs, la modernisation à venir conduirait à une nouvelle vague de productivitéportant sur le matériel, maisayant inéluctablement desrépercussions sur les opérations de maintenance.De même, la mise en œuvred’une organisation à flux tendus risque de dégrader les conditions d’exploitationdu réseau énergie, et donc lasécurité des voyageurs.Plus globalement, les élus duCDEP EST ont ccoonntteessttéé llaa vvaalliiddiittéé ddee ccee bbiillaann ééccoonnoommiiqquuee qui ne tient pascompte des nécessaires travaux d’aménagement deslocaux, ni de la valorisationdes opérations de formationinduites. Il reflète selon euxl’absence d’un “ projet industriel global objectivé et transparent ”, et unedémarche avant tout guidée par la recherche du moindre coût.LLeess aassppeeccttss ssoocciiaauuxx du projetn’ont pas davantage satisfaitles élus du CDEP. Les roule-ments proposés à une partiedes agents vont dégraderleurs conditions de vie,notamment en matière deprise de congés annuels.De même, la suppression de 9,5 postes de cadres et maîtrise “ impactera forte-ment les conditions de travailde l’encadrement ”, malgré la création de 14 postes detechniciens supérieurs.

Forts de ces éléments et del’avis négatif émis par leCHSCT, les élus du CDEP ESTse sont à l’unanimité prononcés négativement surce projet.

Modernisation de l’unité AE

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R : révisé ; P : prévision ; * IAA=industries agro-alimentaires

Reprise de +0,6% en janvier de la production industrielle, qui n'annonce pas pour autant un véritable redé-marrage de l'activité. Les achats de produits manufacturés, quant à eux, sont en léger repli : -0,2%. Cettebaisse est largement imputable à la contre-performance du secteur automobile.

Production industriellesans énergie et IAA*(cvs)

Production construction (cvs)

Consommation des ménages

Unitéou base

100 en 1995

100 en 1995

Mds d’€base 1995

Périodicité

mensuel

mensuel

mensuel

août

119

105,4

17,23

sept.

118,8

107,5

17,08

oct.

118,5

106,6

17,33

nov.

119,6

106,7

17

déc.

117,4

105,9

17,3

Variation sur 1 mois

+0,6%

-1,0%

-0,2%

INSEE

Avec une hausse de +0,9%, le chômage a continué à s'aggraver en janvier. Cette nouvelle dégradationintervient sur fond d'annonces de nombreux plans sociaux ou fermetures de sites industriels.

TABLEAU DE BORD

Au mois de janvier, l'indice des prix à la consommation est resté relativement stable : +0,2%.Les hausses de prix traditionnelles de début d'année ont été largement atténuées par l'effet bais-sier des soldes.

ConjonctureModeste reprise

EmploiNouvelle dégradation

PrixHausse modérée

janv.

118,1

104,8

17,27

Variationsur 1 an+0,5%

-2,4%

+2,5%

Demande d’emploi en fin de mois(cat. 1 et 6) (cvs)*

Taux de chômage

Offres d’emploi au cours du mois (cat. A)

Unitéou base

Millier

%

Millier

Périodicité

mensuel

mensuel

mensuel

août

2 658,7

9

92,2

sept.

2 678,2

9

125,9

otc.

2 682,9

9

117,1

nov.

2 692,8

9

89,1

déc.

2 701

9,1

82,4

Variationsur 1 mois

+0,9%

+0,0 pt

+29,7%

Variationsur 1 an

+3,8%

+0,3pt

-6,2%

Indice des prix à laconsommation d’ensemble

Indice des prix à la consommation des ménagesurbains employés ou ouvriers(hors tabac)

Indice des prix des transportscombinés de voyageurs

Indice des prix des carburants

Unitéou base

100 en 1998

100 en 1998

100 en 1998

100 en 1998

Périodicité

mensuel

mensuel

mensuel

mensuel

août

106,1

105,7

109,1

115,3

sept.

106,3

106

109,2

117,5

oct.

106,5

106,2

109,2

119,1

nov.

106,5

106,2

109,2

116,8

déc

106,7

106,4

109,2

116,3

Variation sur 1 mois

+0,2%

+0,0%

+0,0%

+2,9%

janv.

106,9

106,4

109,2

119,7

Variationsur 1 an

+2,0%

+1,9%

+2,7%

+9,3%

DARES

INSEE

*Depuis juin 1996, l’ancienne catégorie I a été scindée en 2 par l’INSEE (cat 1 : demandeurs d’emploi inscrits à l’ANPE pour un emploi à durée indéterminéeet à temps plein et ayant travaillé moins de 78 h dans le mois ; cat 6 : demandeurs d’emploi ayant travaillé plus de 78 h dans le mois).

janv.

2 724

9,1

106,9

Connexions 9

Après correction des effets calendaires, le trafic de janvier enregistre une hausse de +1,9% par rapport à2002. L'objectif pour les bus parisiens est presque atteint, ce qui n'est toujours pas le cas pour la ligne A(-2,0%), et ce mois-ci pour la ligne B (-0,5%).

Trafic RATP ferré

Trafic RATP routier(Bus, T1, T2, TVM)*

Service offert RATP routier(lignes RATP seules)

Service offert RATP ferré

Tours perdus ferrés RATP

Tours perdus routiers RATP

Unitéou base

Milliard de voyages

Milliard de voyages

Milliard de PKO 4p/m2

Million de voitures/km

Unité

Millier de km

Périodicité

mensuel

mensuel

mensuel

mensuel

mensuel

mensuel

août

0,101

0,055

0,701

22,14

2 608

126,9

sept.

0,139

0,083

0,86

26,252

5 610

350,4

oct.

0,161

0,090

0,904

28,28

5 649

397,7

nov.

0,147

0,081

0,83

25,937

6 528

283

déc.

0,169

0,094

0,862

27,35

6 349

221,4

cumul02/01

+2,9%

+2,5%

+2,1%

+2,7%

-14,8%

+21,3%

TraficProgression

Effectif RATPNouvelle baisse

Variationsur 1 an

+2,9%

+2,5%

+2,1%

+2,7%

-14,8%

+21,3%

RATP

Total +1 23940 746

27 4879 560(4 516)(5 044)

2493 033

(3 550)13 291

(10 508)1 05823462

10 9851 7992 109827544

2 8762 83062626712723282482457022834225417183

+3,5%+2,0%

(+3,0%)(+1,2%)+2,0%+3,2%

(+4,7%)+4,5%

(+5,5%)+3,2%+6,0%+16,1%+2,5 %-0,9%+3,1%+3,1%+2,4%+7,1%-0,6%+0,0%-3,7%-1,6%+5,2%-2,9%-2,9%+1,4%-1,3%+3,2%+9,4%+9,9%+8,4%

+954+194(+135)(+59)

+5+98

(+167)+599

(+580)+34+14+10

+277-17+66+26+13

+205-17+0-10-2+12-24-24+8-3+11+24+17+7

Pôle service aux voyageursMTR/MES-MTS(dont MTS)(dont MES)M14RER(dont conducteurs)BUS(dont machinistes)SECCMLIEFPôle industrielESE/EST ITA/M2ESITPILMRFMRBContrôle général de la gestionCGFJURHAL/LOGPôle socialGIS (dont ARI)Pôle développement et politique de la villeDEV/DPVPATPrésidencePREDGC

+3,0%

janv.

0,152

0,087

0,898

28,047

3 880

282,5

RATP

En janvier, l'effectif moyen disponible est à nouveau en retrait, quoique très légèrement en données globales(-0,02%, soit 8 personnes en moins par rapport au mois de décembre). Il reste toutefois supérieur de 3% àl'effectif de janvier 2002.

évolution en % différencejanvier 2002 janvier 200328 4419 754

(4 651)(5 103)

2543 131

(3 717)13 890

(11 088)1 09224872

11 2621 7822 175853557

3 0812 81362625712524480080057822535327818890

41 985

* : données brutes, non corrigées des effets calendaires et des grèves

A France Télécom, les salariés paient la note financière. L'entreprise, dontl'Etat détient encore 56,3% du capital, a dévoilé le " volet 2003 " de sonprogramme de réduction d'effectifs sur trois ans : quelque 13 000postes seront supprimés dans le monde, soit environ 5% de l'effectif total.7 500 postes disparaîtront en France, par le jeu des préretraites et dedéparts naturels. A l'horizon 2005, c'est 22 000 postes qui seront sup-primés dans l'hexagone, l'objectif étant de désendetter l'entreprisede 30 MD€ à cette échéance après un endettement record d'environ68 MD€ en 2002. ■

Dans la nuit de vendredi à samedi, un affaissement de terrain s’est pro-duit sans faire de victime ni de blessé, dans la cour de l'école AugustePerret, avenue de Choisy. Cet incident a eu lieu juste au-dessus duchantier de construction des futurs ateliers d’entretien des trains dela ligne Météor. L’école est fermée et le restera jusqu’à la fin des tra-vaux destinés à assurer une sécurité absolue. Diverses enquêtes,internes, administratives, techniques ont été ouvertes. De son côté, leMaire de Paris, Bertrand Delanöe, a annoncé le lancement d’une mis-sion sur “ l’état général du sous-sol de la ville ”. ■

Londres devient la première capitale à péage du monde. Les véhiculesentrant dans le centre, du lundi au vendredi, entre 7h et 18h30, devrontpayer 5£ (7,7€) pour circuler. 800 caméras installées aux points d'entréede la " congestion charge zone " repèrent les plaques d'immatriculationet les automobilistes ont jusqu'à 22H pour s'acquitter de la taxe, partéléphone, internet ou via un ensemble de bornes. Le produit, estiméà 200 M€ par an, devrait être réinvesti dans l'amélioration des infra-structures de transport. L'objectif est d'obtenir une réduction de 10 à15% du trafic et de 20 à 30% des embouteillages. ■

Le 17 février dernier, Air Lib était liquidée. Le plan social présenté aux3 200 salariés souligne les contradictions du gouvernement. Ce derniersollicite en effet les entreprises publiques de transport, de qui il exigepar ailleurs une gestion serrée des effectifs. Seul recours crédible : AirFrance. Mais cette dernière,en passe d'être privatisée,négocie l'embauchede 500 salariés Air Lib contre un accord sur un plan de préretraiteconcernant un millier de salariés. Une mesure qui prend à revers la doc-trine gouvernementale sur les préretraites, qualifiées à l'automne de" catastrophe pour la France ". ■

Dans un rapport sur la consommation d'alcool, l'institut national dela santé et de la recherche médicale (Inserm) souligne " l'importancedes coûts sociaux liés à une alcoolisation excessive " : responsabilitéde l'alcool dans les accidents de la route (2 700 décès et 24 000 bles-sés par an), dans 10 à 20% des accidents du travail, dans près de 30%des actes violents. En France, le montant total des pertes imputablesà l'alcool était estimé à 17,6 MD€ en 1996 dont 50% en pertes de reve-nus et de production, 15% en dépenses de santé et 20% consacrés auxassureurs après des accidents de la route. ■

Le Conseil des ministres vient de reconduire le président de la SNCFdans ses fonctions. La feuille de route qu'il se voit confier par le gou-vernement impose un changement de cap radical à la Compagnienationale qui va devoir ouvrir ses réseaux fret et, à terme, voyageursà la concurrence européenne. Dans un contexte de restrictions bud-gétaires et de réductions des effectifs, compétitivité, concurrence etrentabilité par activité deviennent désormais les maîtres mots dansl'entreprise. Un mandat parsemé de bombes sociales, au nombredesquelles le dossier des retraites. ■

A la veille d'entrer dans le vif des discussions sur la retraite avec les par-tenaires sociaux, le ministre des Affaires sociales et du Travail confir-me son intention d'aligner la durée de cotisations des fonctionnairessur celle du privé, si possible en 2008, sinon en 2011. François Fillon rejet-te également toute remise en cause de la réforme Balladur de 1993 etn'exclut " pas tout à fait " un éventuel recours au référendum. Cesannonces ont suscité l'indignation de la plupart des organisationssyndicales qui dénoncent un simulacre de concertation. ■

La croissance ne sera que de 1,5% cette année. Le déficit public attein-dra 3,04% du PIB puis 3,5% en 2003 et 2004. L'endettement de laFrance risque de dépasser alors les 60% du PIB fixés par Maastricht. Ceschiffres déclenchent déjà les foudres de Bruxelles qui menace de sanc-tionner Paris pour déficit excessif. J-P. Raffarin exclut toutefois unepolitique de rigueur. Il entend maintenir le cap des baisses d'impôts maisen en modifiant le rythme : 1% en 2003 après 5% en 2002. Notons cepen-dant que les mesures de renflouement de l'Unedic, adoptées findécembre, en contrebalanceront nettement les effets. ■

Le diagnostic porté par le rapport Barbier de la Serre sur la gouvernancedes entreprises publiques est sévère : confusion des genres d'un Etatà la fois stratège, régulateur, actionnaire et client ; absence d'orienta-tions claires données aux dirigeants ; conseil d'administration ravaléau rang de chambre d'enregistrement … Il préconise la partition de l'ac-tuelle direction du Trésor et la création, avec des renforts venant du privé,d'une Agence des Participations de l'Etat, chargée d'exercer la tutelledes entreprises publiques. Francis Mer souhaite mettre en œuvre sansplus attendre cette proposition. ■

L'audit de l'Inspection générale des finances et du conseil général desPonts et Chaussées sur les grandes infrastructures terrestres de trans-ports recommande à l'Etat de revoir ses ambitions. Il prône ainsi l'aban-don du TGV Lyon-Turin et du Canal Seine-Nord, et souligne que la réa-lisation à l'horizon 2020 de l'ensemble des projets "présentantun certain intérêt pour la collectivité" conduirait à une impassede 6,8 à 10 MD€ dans le domaine routier et autoroutier pour l'Etat,et de 4,9 MD€ dans le ferroviaire. Ces conclusions serviront de baseau débat parlementaire attendu à la mi-mai. ■

Connexions 10

LE SAVIEZ-VOUS ?

14/02/03 13 000 suppressions de postes

02/03/03 Prévisions alarmantes

24/02/03 Plan bricolé pour Air Lib

27/02/03 Retraites : double langage

04/03/03 Ambitions à la baisse

03/03/03 L'Etat actionnaire recadré

26/02/03 Louis Gallois reconduit

15/02/03 Effondrement du chantier Météor

17/02/03 Péage urbain à Londres

25/02/03 Coût social de l'alcool

Connexions 11

REPÈRES

L'Ile-de-France est aujourd'huidesservie par 5 lignes de RER.La A et la B sont exploitées enpartie par la RATP, en partiepar la SNCF, qui exploite enrevanche en totalité la C, la D etla E. Toutefois, si les lignes Cet E se déploient intégralementsur le domaine de la SNCF, ycompris au cœur de Paris, la Demprunte le domaine RATP surle t ronçon Gare du Nord /Châtelet-Les Halles. Ainsicompte-t-on aujourd'hui troisl ignes interconnectées, leslignes A, B et D et deux lignes"co-exploitées", la A et la B.Petit retour sur les événementsqui ont abouti à la mise en placede ce système complexe.

Un peu d'histoire

Au début des années 50, larégion parisienne connaît uneforte expansion, les déséqui-libres géographiques s'ampli-fient et les transports, commeleurs utilisateurs, sont au bordde l'asphyxie. Un rapport duMinistère de la constructiondaté de février 60 souligne "…d'ici à quelques années, …la création d'un réseau ferrérégional express deviendra unenécessité impérieuse". Conçucomme un réseau complémen-taire, intermédiaire entre leréseau "à maille serrées" dumétropolitain et le réseau "àfaisceaux séparés" de la SNCF,il serait constitué de lignes àgrand gabarit sur lesquellesrouleraient des rames rapidesdesservant les nouvelles zones

d'urbanisation et des stationspeu nombreuses dans Paris.En 1965, le Schéma Directeurd'Aménagement et d 'Urba-nisme (SDAU) entérine cesorientations.

La RATP, qui n'a jamais perdude vue le projet d'un métrorégional né dans les années 30,adopte une position volonta-riste. La SNCF de l'époque, aucontraire, cherche à se dégagerde ses lignes secondaires et debanlieue pour se consacrer auxseules grandes lignes, jugéesplus rentables.Aussi est-ce sous l'égide de laRATP que sera mise en serviceen 1969 la l igne Nat ion –Boissy-Saint-Léger signant lanaissance officielle du RER. Ils'agit de l'ancienne ligne deVincennes, entièrement moder-nisée et électrifiée par la SNCFavant d'être cédée à la Régie.Suivra en 1972 le tronçon Saint-Germain-en-Laye – Auber éga-lement concédé à la RATP. Laligne de Sceaux héritée de laCMP, vient compléter ces deuxpremières lignes à grand gaba-rit pensées, créées ou adaptéesaux normes techniques et com-merciales de la RATP.

Pourtant l'essentiel reste à faire :relier ces lignes entre elles ets'occuper du développement dufutur réseau vers le nord. Lesprojets de liaisons nord-sud pré-vus au SDAU imposent la réa-lisation d'un kilométrage impor-tant de lignes nouvelles. Ils sontabandonnés en raison de leurs

coûts. Rapidement une conclu-sion s'impose : il faut utiliser aumieux les infrastructures exis-tantes, et au maximum toutnouvel ouvrage.Or, au début des années 70, laSNCF s'intéresse de nouveau àla banlieue. Elle n'entend pluscéder de ligne pour participer àson tour à la réalisation duréseau régional et ses projetsviennent perturber ceux défen-dus par la RATP.

L'idée d'interconnexion naîtrad'un voyage d'étude à Tokyo oùles mêmes voies sont utiliséespar différentes compagnies. Lespouvoirs publics demanderontalors à la RATP et la SNCF der e p e n s e r l e u r s p r o j e t s d emanière à intégrer certaines deleurs lignes pour exploiter unréseau coordonné.Dès lors, le réseau adoptera peuà peu les contours qu'on luiconnaît aujourd'hui. En mars1976, le STP adoptera le sché-ma de principe de l'intercon-nexion. En décembre 1977,seront inaugurés la stationChâtelet-Les Halles, le tunnelAuber - Nation permettant lacréation officielle de la ligne Aet le tunnel Luxembourg –Châtelet permettant celle de laligne B. Cette dernière sera pro-longée à Gare du Nord en 1981et c'est en 1983 qu'elle serainterconnectée avec la ligneSNCF Paris Nord – Roissy. En1988, sera mise en service l'in-terconnexion ouest de la ligne Aà Nanterre-Préfecture avec ladesserte de la branche SNCF

L'interconnexion RERL'interconnexion RATP/SNCF est issue des arbitrages technico-politiquesqui ont présidé à la création du Réseau Express Régional. De laconnexion physique des lignes à leur "co-exploitation", les deuxentreprises ont mis en place une organisation complexe dont voici les principaux principes de fonctionnement.

Connexions 12

REPÈRES

de Cergy suivi en 1989 de cellede Poissy.Dernière ligne interconnectéeen 1995, la D par la jonction dedeux lignes banlieues SNCF viades voies RATP, celles de laligne B entre Gare du Nord etChâtelet, et un nouvel ouvrageentre Châtelet et Gare de Lyon.

De l'infrastructureà la circulation

Ce qui apparaît comme unesimple jonction de lignes poseen réalité la question de l'arti-culation de domaines, d'instal-lations, de matériels utilisés pardeux entreprises tour à tour ouconjointement propriétaire ouexploitante dans le but d'assurerun programme défini de circu-lation de trains. Elle ne fut ren-due possible qu’au prix d’uneétroite collaboration entre laRATP et la SNCF.

Outre les infrastructures, l'in-terconnexion entre les deuxréseaux nécessitera la mise aupoint de normes et de matérielstechniquement et culturellementcompatibles (alimentation élec-trique, desserte de quais de hau-teurs différentes, ergonomie duposte de conduite, système desécurité, réglementation envigueur).Les deux entreprises mèneronten parallèle des réflexions surl'exploitation technique et géné-rales, les aspects commerciauxet financiers, administratifs etjuridiques de l'interconnexionqui trouveront leur concrétisa-tion dans une convention géné-rale d'exploitation (24 mai1983) assortie d'accord parti-culier pour chaque ligne.Les attributions de chaqueentreprise y sont spécifiées. Leprincipe global demeure quechacune d'elle gère comme ellel'entend ce qui relève de l'ex-ploitation sur son domaine etlui appartient en propre, toutesdeux étant tenues de s'informer,se concerter et s'accorder pource qui les engage en commun.Ainsi en est-il de la gestion et duservice des gares, du contrôle,de la réglementation relative àl'exploitation et à la sécurité,

de la maintenance des équipe-ments ferroviaires, de la ges-tion du personnel, …Certains aspects clé de cetteexploitation coordonnée méri-tent cependant d'être précisés.

Dessertes, missions, conduite

RATP et SNCF se doivent d'as-surer un service régulier devoyageurs défini en commun.Missions, fréquences et com-positions des circulations don-nent lieu à l'établissement dedocuments horaires et de rou-lements des trains interconnec-tés. Les services de régulationqui opèrent sur chacun des deuxdomaines se tiennent en liaisonconstante. En cas de perturba-tion d'exploitation, ils se concer-tent sur les mesures à prendrepour la circulation des trains etl’information des voyageurs.

Exploitées entre 5h et 1h20 lelendemain matin, les lignes A etB assurent respectivement lacirculation de 581 et 524 trains.A l'heure de pointe, 60 trains cir-culent en même temps sur la Aavec un intervalle de 2 minutes surle tronçon central (La Défense-Nation) grâce au Système d'Aideà la Conduite, à l'Exploitation età la Maintenance – SACEM, et 52trains sur la ligne B avec un inter-valle de 3 minutes. La ligne Dest parcourue chaque jour par 440trains.On parle d'interconnexion tota-le pour les lignes B et D, tousles trains y circulant étant inter-connectés à raison de 20 trainspar heure de pointe pour la B,12 pour la D. Ces deux lignesutilisant les mêmes voies sur let r o n ç o n G a r e d u N o r d –Châtelet-Les Halles, ce sont,sous le contrôle du PCC deD e n f e r t - R o c h e r e a u , 3 2trains/heure qui y circulentsimultanément sur une voie.L'interconnexion de la A estelle, qualifiée de partielle, cer-taines missions se déroulantintégralement sur le domaineRATP. Seuls 12 trains en heurede pointe sont interconnectésavec la SNCF vers Cergy ouPoissy.

Compte tenu des différencesde culture technique et de for-mation entre les conducteursRATP (exclusivement affectéssur des missions RER), et lesmécaniciens SNCF (assurantdans la même journée des ser-vices de natures différentes :fret, banlieue …), chaque entre-prise assure selon ses propresrègles la conduite des trainssur son domaine. L'échange dupersonnel de conduite a lieuaux gares d'interconnexion :Nanterre-Préfecture sur la A,Gare du Nord sur la B. La ligneD déroge à ce principe en rai-son du faible lignage intercon-necté. La conduite des trains yest assurée par le personnel dela SNCF.

Matériel et maintenance

On l’a vu, l’interconnexioncomplète des lignes RER n’apu se réaliser qu’avec la concep-tion d’un matériel apte à circu-ler sur les deux réseaux, etnotamment capable de s’adap-ter aux deux types d’énergie detraction en usage.Mis au point en 1979, le pre-mier Matériel d'InterconnexionMI79 bicourant fut livré pourl’exploitation de la ligne B.L'interconnexion de la ligne Afut elle assurée en 1988 par dumatériel MI 84. L’ancien maté-riel monocourant MS61 y futcantonné aux seules missionsexclusivement RATP. Enfin, ledéveloppement du trafic aidant,la RATP s’orienta vers dumatériel à deux niveaux, lesMI2N. C’est leurs équivalentsSNCF, les Z2N20500, qui rou-lent sur la ligne D.

Pour chaque ligne, le parcnécessaire à la réalisation descirculations interconnectéesprévues es t déterminé paraccord entre la SNCF et laR AT P. C h a q u e e n t r e p r i s econserve son droit de proprié-té sur son matériel mais uneentreprise gérante est désignée.Elle assure l 'affectation dumatériel dans le but de satis-faire le programme de dessertede ladite ligne et d’obtenir,

Source : statistiques 2001 - RATP

Source : Les transports en Ile-de-FranceMemento des statistiques 2001 - STIF

Connexions 13

PARCS 2001

1998 1999 2000 2001 2002

70

60

50

40

30

20

10

0

CHARGES ET PRODUITS DE CIRCULATION RATP (EN M€)

dans les cas où des matérielsdes deux entreprises circulentsur une même ligne, une utili-sation équivalente de ces maté-riels.

Sur la D, la situation est simple.La SNCF est propriétaire etgérante du parc des 95 élémentsautomoteurs Z2N de 5 voituresy circulant. Elle en assure éga-lement la maintenance. Mêmeconfiguration sur la A, où laRATP détient, gère et maintientles 65 éléments MI84 et les 22MI2N (29 prévus en 2003) assu-rant le service interconnecté.Sur la B en revanche, le parcdes MI79 est partagé entre lesdeux entreprises, 50,75 élémentsappartenant à la SNCF et 68,25à la RATP. S’y ajoutent 8 élé-ments MI84 de propriété RATP.Cette dernière est gérante del’ensemble et s’est vu confierpar convention particulière lamaintenance du parc SNCFinterconnecté.

Dispositions financières

Lorsqu'un MI RATP roule sur ledomaine SNCF, il sert à cetteentreprise à transporter desvoyageurs qui génèrent du traficet des recettes SNCF. L'inversese produit lorsqu'un élémentSNCF circule sur le domaineRATP. Chaque entreprise reçoiten effet en recettes de transportla part correspondant au trans-port des voyageurs sur sondomaine. La répartition actuel-le de ces recettes se fait par caté-gorie de titre vendu selon unpourcentage contractualisé sur labase d’enquêtes de trafic menéesen 1999 lors de l’élaboration ducontrat avec le STIF.

Par ailleurs, le MI RATP negénère de recettes RATP quesur le domaine RATP, mais ilinduit un certain nombre decharges de circulation sur tout leparcours. Aussi la RATP va-t-elle refacturer à la SNCF la partdes charges de circulation liée àl’utilisation de son matériel sur ledomaine SNCF. La SNCF fera demême pour l’utilisation de sestrains sur le domaine RATP. Ils’ensuit un système de facturation

Lignes A et B MS61 MI79 MI84 MI2N(interconnexion comprise)

Nbre de voitures affectées 306 404 256 90à l’exploitation

Nbre de voitures/éléments 3 4 4 5

Capacité/éléments 629 843 880 1 291

croisée qui s’inscrit dans lescomptes de la RATP en recetteshors transport pour les sommesqu’elle a facturées et en dépensesde fonctionnement pour cellesqui lui sont facturées.Ces charges se décomposent encharges de possession, de main-tenance et de conduite, seule laligne D étant concernée par cedernier poste. Les coûts uni-taires pris en compte ont étécontractualisés et intégrés dansla maquet te f inanc iè re ducontrat STIF. Les facturationssont établies en fonction desparcours et temps de circula-tion inscrits dans les graphiquesthéoriques d’utilisation destrains interconnectés, et nonsur le nombre de trains réelle-ment passés. Aussi n'y a-t-ilaucune pénalité financière pourl'entreprise qui perturbe l'in-terconnexion.

En revanche, la montée encharge du trafic et de l'offre detransport, et notamment l'utili-sation intensive par les RER Bet D du tronçon Gare du Nord –Châtelet-Les Halles, n'ont pasmanqué de créer des problèmesde régularité en particulier surla ligne B, avec pour inciden-ce l'attribution de malus pourles deux entreprises dans lecadre de la contractualisation.RATP, SNCF et STIF négocientaujourd’hui les solutions àmettre en œuvre pour palier cesdifficultés d’exploitation.

INFRASTRUCTURES

Ligne Ligne Ligne Ligne LigneA A B B D

SNCF RATP SNCF RATP SNCF

Longueur des lignes (km) 47 61,3 40 40 145,1

Nbre de points d’arrêts 12 34 16 31 46

Produit ligne A Produit ligne B Charge ligne D Charge ligne B

Le parc de logementsTENDANCES

Ralentissement de la construction de logements sociaux, pénurie d'offres locatives, flam-bée des prix, la situation de l'habitat se détériore et la crise est particulièrement aiguëdans les grandes villes. Alors que le pays compte près de trois millions de mal-logés dont86 000 sans domicile, la progression du nombre des résidences principales s'est ralentieces dernières années et bien qu'en recul, la proportion d'habitations inoccupées, et susceptibles d'être réinjectées dans le circuit de l'immobilier, reste considérable.

EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS

Sources : Enquêtes Logement, Insee

Les données de cet article sontissues des enquêtes Logementde l'Insee qui ont lieu tous les 4ou 5 ans depuis 1984. La dernièreen date réalisée sur un échan-tillon de 45 000 logements, meten évidence quelques grandesévolutions. Au 1er janvier 2002,l'institut de statistiques évalue lenombre de logements à 29,5 mil-lions. Ce parc est constitué à83,2 % de résidences principalessoit 24,5 millions de logements.

Résidences principales etsecondaires

Depuis 1984, le nombre de loge-ments progresse de plus de 4 %entre deux enquêtes. Entre 1992et 1996, le nombre total de loge-ments s’était accrû de 310 000par an et celui de résidences prin-cipales de 290 000. Entre 1997et 2002, ces dernières ont conti-nué de croître, mais de manièreralentie : + 250 000 par an. Enrevanche, on assiste, depuis1996, à une nette reprise du parc

des résidences secondaires etde résidences occasionnelles quiavait stagné entre 1992 et 1996après avoir fortement augmentéà partir de la fin des annéesquatre-vingt. Cette hausse récen-te s'élève à 50 000 logementspar an entre 1997 et 2002. Laconstruction de résidences secon-daires a pourtant progressé aumême rythme au cours des deuxpériodes (mais dans une moindremesure qu’au cours des annéesquatre-vingt) : 20 000 par an.L'explication avancée par l'Inseeest que de nombreuses résidencesprincipales et logement vacantsont été transformés en résidencessecondaires entre 1997 et 2002alors que l’inverse s'est produitentre 1992 et 1996.

Logements vacants

Deux millions de logements sontconsidérés comme vacantsaujourd'hui, soit 6,8 % du parctotal. La proportion de logementsvides est à son plus bas niveaudepuis trente ans. Cet indicateur

se montait à 7,9 % en 1996 et à7,4 % en 1992. L’institution, àpartir de 1999, d’une taxe visantà pénaliser les vacances volon-taires dans les agglomérationsde plus de 200 000 habitants,n’expliquerait, selon l'Insee, quetrès partiellement ce mouve-ment à la baisse. C'est plutôtdans les communes rurales quela baisse a été la plus forte : 6,8 %en 2002, contre 9,3 % en 1996.L'Ile-de-France enregistre lapart d'habitations inoccupées laplus faible (6,2 %).

En 2002, 56 % des ménages sontpropriétaires de leur résidenceprincipale. Plus de 6 propriétairessur 10 n’ont pas ou plus d’em-prunt à rembourser. La propor-tion de ménages locataires restestable autour de 38 %. Les deuxtiers des locataires du secteurprivé occupent leur logementdepuis moins de 4 ans. La mobi-lité est plus faible dans le secteursocial où seulement 41 % deslocataires y habitent depuismoins de 4 ans.

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30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

PPrroopprriiééttaaiirreessSans emprunt en cours

AccédantsLLooccaattaaiirreess

HLMAutre logement social

Loi de 1948Secteur libre

AAuuttrreess ssttaattuuttss (meublés, sous-locataires, logésgratuitement …)

1996 2002

54,332,122,238,115,71,91,419,17,6

56,035,021,037,915,61,61,019,76,1

RÉSIDENCES PRINCIPALES SELON LE STATUT D'OCCUPATION (EN %)

1984 1998 1 992 1996 2002

Résidences principales Logements vacantsLogements occasionnels et résidences secondaires

KIO

SQU

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Depuis 1995, Promouvoir lesServices Publics rassemble, àtravers ce slogan, des éluslocaux, des parlementaires, desassociations d'usagers et deconsommateurs, des organisa-tions syndicales, des universi-taires, des chercheurs quientendent affirmer dansl'union européenne, la légitimité des services d'inté-rêts généraux et l'interventionde la puissance publique, auxcôtés du marché et de laconcurrence. En introductionde cet ouvrage, l'associationsouligne que l'eeffffiiccaacciittéé ddeell''EEttaatt n'est pas à mettre encause, que les entreprisespubliques ne sont pas inévitablement déficitaires etque les déficits publics ne sontpas forcément néfastes tantqu'il s'agit d'investissement.

La mise en concurrence des services Cet essai prend bien soin toutefois de se démarquer desdiscours théoriques et enflammés pour réfuter lesarguments des détracteurs des entreprises publiques.Il regarde plutôt de près lesconséquences des différentesprivatisations intervenues cesdernières années dans la viequotidienne des usagers et descontribuables. Il tente de tirerles leçons des éécchheeccss ddee llaaddéérréégglleemmeennttaattiioonn en essayantde répondre aux questions suivantes : Quels ont été lesbénéfices pour les consomma-teurs ? Les effets externes (enmatière notamment d'emploi,d'aménagement du territoire,de recul de l'exclusion) sont-ilspositifs ? La concurrence existe-t-elle réellement sur cesmarchés prétendument libéralisés ? L'ouvrage traiteessentiellement des

entreprises publiques intervenant sur le marché enconcurrence directe avec lesintérêts privés. Cependant,notent les auteurs, les risquesde privatisation concernentaussi les services publics ausens strict : éducation, santé,système pénitentiaire, etc.Même les fonctions régaliennes de l'Etat, (armée,justice, police), ajoutent-ils, nesont pas à l'abri des logiquesultra-libérales quand se combinent les carences du service public et le désengage-ment du politique. A travers dennoommbbrreeuuxx eexxeemmpplleess,, ilsdémontrent que les bienfaitssupposés du marché aboutissent aux mêmes résultats : hausse des tarifs,dégradation de la qualité duservice, reconstitution demonopoles privés dontl'unique préoccupation est l'accumulation de plus-valueboursière et quasi-faillite decertaines entreprises privatisées avec à la clé dessuppressions massivesd'emplois.

Un bilan très négatifDans le cas du sseecctteeuurr éélleeccttrriiqquuee ccaalliiffoorrnniieenn,, l'ouvragedévoile comment la stratégiede privatisation a fait passerle prix du mégawatt heure de 30 dollars fin 1999 à 1 500 dollars en 2001. Les distributeurs ne pouvaient évidemment pas faire payer auconsommateur final un prix siélevé, d'où coupures d'électricité à répétition danscet Etat, pourtant le plus richedes Etats-Unis. Autre déroute,les chemins de fer britanniquesoù la situation est encore plusgrave. La privatisation s'est traduite par un chaos du traficet des catastrophes en série

(plus de 60 morts). Privatiséeen 1996, la société RRaaiillttrraacckk,,chargée d'exploiter le serviceferroviaire est, selon la presse,"l'entreprise la plus haïe deGrande-Bretagne". Elle a dûêtre reprise en main par l'Etaten raison de son incapacité àfinancer les dispositifs de sécurité. L'ouvrage cite également les effets de la libéralisation du secteur postalsuédois : bond de 60 % du prix du timbre, liquidationdu dispositif de péréquationqui permet de faire payer lemême prix quel que soit l'endroit où l'on se trouve. Lacrise provoquée par lesmesures de déréglementation"permet d'observer la tendance naturelle du marché : maximiser les profits en organisant la pénurie, spéculersur un service de premièrenécessité, mettre en place desententes", avec en bout dechaîne, "des trous financierscomblés par l'Etat et donc, les contribuables" expliquel'ouvrage.

Ce livre nous plonge dans lemonde parfois effarant desentreprises publiques tombées sous la férule desapôtres de la sacro-sainteconcurrence. Il dénonce lecynisme et l'incurie parfois tragique des dirigeants de multinationales soutenues activement par les grandes institutions internationales. Bourré dechiffres, de faits et de références, c'est un outil indispensable pour ceux quiveulent ddééffeennddrree llee sseerrvviicceeppuubblliicc de plus en plus menacépar le diktat de la commissioneuropéenne "incapable de justifier ses choix que par laréaffirmation incantatoire de la toute puissance du marché".

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r "On voit dans les entreprises privatisées des échecs économiques, un gâchis humain et finalement une régression par rapport aux objectifsaffichés", écrit le sénateur Gérard Delfau (PRG), président de l'association"Promouvoir les services publics", dans cet ouvrage collectif qui dresse unbilan désastreux de 25 années de privatisations des services publics.A travers les exemples les plus édifiants puisés un peu partout dans lemonde, ce "livre noir" démonte les stratégies des groupes privés plus tenuspar l'impératif de rentabilité à court terme que préoccupés de solidarité et de droits des citoyens.

" Services publics, le livre noir des privatisations "Promouvoir les Services PublicsL'Harmattan, octobre 2002

Les dégâts de la privatisation

"Argent public, fortunes privées"Olivier ToscerDenoël, décembre 2002Menée par un journaliste du"Nouvel Obs", cette enquêtemontre comment les plus grandsindustriels français (Messier,Arnault, Pinault, Bouygues…)

KIOSQUE

"Le communisme, unepassion française"Marc Lazar Perrin, septembre 2002Depuis les années 1990, le bilandu communisme ne cesse d'ali-menter les controverses. En1995 paraissait "Le passé d'uneillusion", de François Furet.Deux ans plus tard, la critiqueatteignait son apogée avec "Lelivre noir du communisme", quiassimilait ce dernier au stali-nisme. En 2000, "Le siècle descommunismes" invoquait aucontraire la pluralité de l'expé-rience communiste. Bien queproche du courant critique, MarcLazar défend une posi t ionintermédiaire : "penser le com-munisme, écrit-il, suppose deprendre la mesure de l'ensembled'un système qui comporte,indissolublement liés, une facel u m i n e u s e e t u n v e r s a n tsombre". Il examine ici l'histoi-re du PCF, d’un double point devue : ses relations avec l'URSSet son inscription dans la cultu-re politique française. Selon lui,ce parti a puisé sa force – sanségale en Europe occidentale –dans cinq passions contrastées :la passion soviétique, la passiontotalitaire, celles de la nation, dusocial et du bonheur.

ConnexionsBulletin de liaison du serviceéconomique du CRE RATP68, avenue Gambetta - BP 11993172 Bagnolet CedexDirecteur de la publication : Marc Grassullo. Rédaction : Service économiqueTél. 01 48 18 93 90E-mail : serv.eco@ce.ratp.frRéalisation CRE/RATP

COMITE REGIE D’ENTREPRISE RATP

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"Donnéessociales 2002-2003"Insee, novembre 2002

Ce volumineux ouvrage (650pages) qui parait tous les troisans, explore toutes les facettesde l'évolution de la société fran-çaise. En 9 chapitres (popula-tion, éducation, emploi, condi-tion de travail, santé, conditionsde vie, dimension spatiale, pro-tection sociale) et une soixan-taine d'articles avec référencesbibliographiques, toutes lesquestions sociales sont analy-sées par une centaine de scien-tifiques, avec à l’appui de nom-breux tableaux statist iquesprécis et clairement présentés.

ont bâti leurs fortunes avec l'ar-gent public. Financements dou-teux, ventes à prix d'ami, mar-chés truqués, bienveillance dufisc et des organismes de contrô-le, pressions sur les médias,scandale du Lyonnais… toutela palette des rapports troublesentre l'Etat et le secteur privé estexaminée. Loin d'être un pam-phlet "people", ce livre est uneminutieuse analyse du systèmepolitico-financier français.

Retrouvez Connexionset toutes les infos économiques et sociales sur www.ce.ratp.frrubrique “la vie de l’entreprise”

L i v r e s d i s p o n i b l e s a u s e r v i c e é c o n o m i q u eNot

re s

élec

tion

"Toute la financed'entreprise en pratique"Hervé HutinEditions d'Organisation,septembre 2002Ceux qui s'intéressent à la ges-tion financière feront bien deconsulter la deuxième éditionde cet ouvrage de référence quiconstitue une mine d'informa-tions sur la question. Réalisépar des spécialistes pour les pro-fessionnels et les étudiants engestion, il présente tous lesaspects de la fonction financiè-re et ses évolutions les plusrécentes. Pédagogique, il s'ap-puie sur près de 400 schémas ettableaux, 300 exemples et cascorrigés, un index de plus de750 mots, des rapports synthé-tiques de fiscalité et un lexiquefinancier international.