MISE À JOUR POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE: SCÉNARIOS ET ...

ELCOM FORUM ▪ BFE DIREKTOR ▪ BENOÎT REVAZ ▪ 5.11.2021

MISE À JOUR POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE:SCÉNARIOS ET PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES

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ELCOM FORUM ▪ BFE DIREKTOR ▪ BENOÎT REVAZ ▪ 5.11.2021 2

APERÇU

1. Perspectives énergétiques 2050+2. Parlamentarische Initiative Girod3. Acte Modificateur Unique

1. Révision de la loi sur l'énergie

2. Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

4. Sécurité de l'approvisionnement en hiver5. Autres dossiers6. Sécurité de l’approvisionnement à court terme7. Investissements et procédures d'approbation

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BASES DE LA POLITIQUE ENERGETIQUEINSTRUMENTS QUANTITATIFS DE L’OFEN

Fondement quantitatif central de la politique

énergétiquePerspectives énergétiques

Système énergétique: évolution passée et état

actuel

Sécurité du système d’approvisionnement en

électricité

Observation / état des lieux / évaluation des

effets des mesures de la SE 2050

Statistiques énergétiques et analyses ex-post basées sur des modèles(par application, en fonction des facteurs déterminants)

Etudes sur l’adéquation du système (System Adequacy) (DETEC/OFEN resp. ElCom)

2017

2022

2020

2030

2050

2018

Monitoring: Jahres-/ Fünfjahresberichte

Monitoring: rapports annuels et quinquennaux

2035

Fondement planification réseau (stratégie

Réseaux électriques)Scénario-cadre (CF)

2021


MISE EN ŒUVRE DE LASTRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 2050

Mesuresréglementaires

Stratégie énergétique 2050Politique climatique

(zéro émission nette)

Mesuresvolontaires

- SuisseEnergie- Programmes de recherche- Projets pilotes et de démonstration,

projets phares

- Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (révision LApEl/LEne)

- Stratégie Réseaux électriques- LApGaz- Redevance hydraulique

Bases de lapolitique énergétique

- Perspectives énergétiques- Monitoring- Adéquation du système


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PJ

Charbon Ordures ménagères et déchets ind.Produits pétroliers Gaz naturelAutres énergies renouvelables BoisPtX ÉlectricitéChaleur à distance

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Consommation d’énergie finale Élimination presque totale des

combustibles fossiles L'électricité devient l'agent énergétique

central pour le chauffage (bâtiments) et la mobilité.

Les potentiels indigènes d'énergies renouvelables doivent être fortement exploités.

Le chauffage à distance gagne en importance.

À plus long terme, les agents énergétiques basés sur l'électricité sont nécessaires pour atteindre les objectifs.

PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE

Par agent énergétique

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Scénario ZÉRO Base(sans le trafic aérien international)

© Prognos AG / TEP Energy GmbH / INFRAS AG 2020


PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

Production annuelle d'électricité

Scénario ZÉRO Base: Variante stratégique «bilan annuel équilibré en 2050», durée de vie des centrales nucléaires de 50 ans

© Prognos

AG / TEP EnergyGmbH

/ INFRAS AG 2020

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Production hiver d'électricité

*couplée et non couplée


Energies renouvelables Augmentation significative de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables à 39 TWh d’ici 2050 (aujourd’hui 4 TWh). Part élevée du photovoltaïque en raison de

la baisse des coûts et du potentiel important en Suisse: 34 TWh en 2050.

Bas coûts pour l’éolien sur les bons sites, son acceptation sociale représente un défi.

La biomasse et la géothermie complètent le mix électrique de la Suisse et fournissent de la chaleur sans émettre de CO2.

Une production et une consommation flexibles sont centrales pour l’intégration.

PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ

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TWh

année civilePhotovoltaïqueRéduction de l'injection EEGéothermieSTEPBiogaz

Production annuelle d'électricité nouvelles ER

Scénario ZÉRO BaseVariante stratégique «bilan annuel équilibré en 2050», durée de vie des centrales nucléaires de 50 ans



Importations nettes annuelles Évolution de 2019 à 2050: Forte baisse des importations (-84%),

notamment pour les huiles minérales, le gaz naturel et l’énergie nucléaire

Après la sortie du nucléaire: augmentation provisoire des importations d’électricité

Augmentation des importations de biomasse (en particulier biométhane) et importations d’agents énergétiques à base d’électricité (PtX)

PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+IMPORTATIONS NETTES

Importations nettes par agent énergétique

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Scénario ZÉRO BaseVariante stratégique «bilan annuel équilibré en 2050», durée de vie des centrales nucléaires de 50 ans (sans le trafic aérien international)

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Charbon Produits pétroliers Gaz naturelÉnergies renouvelables PtX ÉlectricitéCombustibles nucléaires

Évolution de la dépendance envers l’étranger

75%

51%

24%

2019

2035

2050Dépendance envers l'étranger Degré d'autosuffisance



RÉSUMÉ PA. IV. GIROD VS.ACTE MODIFICATEUR UNIQUE DU CF

Acte modificateur unique

Objectifs 2035 / 2050 & efficacité énergétique

Sécuritéd’approvisionnement

Réseaux sûrset efficaces

Innovation Integration

ER

Pa. Iv. Girod Contributions d’investissementVentes aux enchères PV

Encouragement énergiesrenouvelables jusqu’en 2035

Contributions planification projet


ACTE MODIFICATEUR UNIQUEDOMAINES D'IMPACT DES MESURES

Acte modificateur unique

Encouragementénergies renouvelables

jusqu’en 2035

Objectifs 2035 / 2050 & efficacité énergétique

Sécuritéd’approvisionnement

Réseaux sûrset efficaces

Innovation Integration

ER

Conseil fédéral: a adopté le 18.6.2021 le message concernant: loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Objectifs de la révision- Renforcer la sécurité de

l'approvisionnement en électricité- Objectif climatique zéro émission

nette en 2050- Innovation et efficacité

- Client au centre

UREK-S a commencé sa consultation le 21.10.2021


• Valeurs cibles contraignantes 2035 / 2050 pour le développement de la force hydraulique et d’autres énergies renouvelables et concernant la consommation d’énergie et d’électricité.

• Les technologies qui ne sont plus encouragées par la rétribution de l’injection à partir de 2023 reçoivent des contributions d’investissement

• Report de la fin des mesures d’encouragement de 2030 à 2035 (sécurité de planification à long terme)• Enchères pour encourager les grandes installations

photovoltaïques• Subventions: les moyens destinés aux grandes centrales hydrauliques seront doublés (de 0,1 à

0,2 ct./kWh). Le financement est assuré par le supplément (existant) perçu sur le réseau de 2,3 ct./kWh.

• Contributions d’étude de projet pour les centrales hydrauliques, les éoliennes et les installations de géothermie.

• Efficacité énergétique: programmes nationaux pour l’encouragement de mesures standard visant à augmenter l’efficacité électrique.

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RÉVISION LEne OBJECTIFS DÉVELOPEMENT/ ENCOURAGEMENT JUSQU’EN 2035


RÉVISION LAPEL INNOVATION ET INTÉ-GRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Flexibilité

Centre de donnéesOuverture complète du marché de l’électricité Systèmes de mesure

Regroupementsde consommation

propreRCP

Espace d’innovationnon réglementé


RÉVISION LAPELRÉSEAUX SÛRS ET EFFICACES

Interface entre réseau de transport et réseau

de distribution / cascade

Régulation Sunshine

Tarification du réseauRépercussion des frais


SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT EN HIVERRENFORCEMENT À TRAVERS TROIS PILIERS

Financement

Incitation

Objectif

Réserve de stockage

Réserve d’énergie d’urgencepour les situations

imprévisibles (assurance)

Indemnisation pour l’énergieen réserve

Rémunération pour l’utilisationdu réseau (indemnisation des

coûts de réseau)

Développement des centrales hydrauliques à

accumulationDisponibilité énergétique sûre

en hiver (qualité), capacitéd’autonomie énergétique

préservée/renforcée

Contributions d’investissement

Supplément sécuritéd’approvisionnement (LApEl)

Développement des énergies renouvelables

Augmentation de la production annuelle, aussi en

hiver (quantité)

Contributionsd’investissement / enchères

Supplément perçu sur le réseau actuel (LEne)


AUTRES DOSSIERS: LOI SUR L’APPROVISIONNEMENT EN GAZ / RÉVISION DE LA LOI SUR LES FORCES HYDRAULIQUES

Loi sur l’approvisionnement en gaz: réglementation pour le marché du gazo Procédure de consultation terminée. Message

prévu pour 2022

Révision de la loi sur les forces hydrauliques: redevance hydraulique maximale après 2024o Décision du Parlement la session d’automne:

Prolongation du régime actuel jusqu’en 2030;pas de consultation


PLANIFICATION PRÉVENTIVE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉRAPPORTS DU 13 OCTOBRE 2021

Rapport élaboré par l’ElCom et Swissgrid• Juin 2021, mandat du Conseil fédéral à l’Elcom et à

Swissgrid: analyser les effets de l’absence d’accordsur l’électricité avec l’UE

• 80 mesures possibles pour assurerl’approvisionnement et la stabilité du réseau: nombre de ces mesures sont déjà en phase de mise en œuvre ou de planification.


PLANIFICATION PRÉVENTIVE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉRAPPORTS DU 13 OCTOBRE 2021

Rapport de Frontier Economics• Scénarios concernant la collaboration entre l’UE et

la CH et leurs répercussions sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité et la sécurité du réseau

• 3 scénarios possibles concernant la collaboration• Aucune coopération• Accord technique avec les gestionnaires européens de

réseau de transport de l’électricité• Accord sur l’électricité, participation de la CH au marché

intérieur européen de l’électricité


INVESTISSEMENTS ET PROCÉDURES D’AUTORISATION

• Mo. CEATE du Conseil national 20.4268: Sécurité de planification améliorée pour les projets d'installations d'intérêt national destinées à utiliser les énergies renouvelables

• Iv. pa. Kamerzin 20.441: Soutenir la transition énergétique en facilitant et en accélérant la construction d'infrastructures de production d'énergie renouvelable

Le Parlement est devenu actif sur laquestion de l'accélération des procédures

ⒸFotolia


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