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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
o+0 333
COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE
A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES
MARCHES PUBLICS A FIN DECEMBRE 2016
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
SOMMAIRE
INTRODUCTION ______________________________________________________________________________ 3 I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN DECEMBRE 2016 _______ 3
1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés ______________________________________ 3
1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés ________________________________ 4
1.3. Marchés approuvés à fin décembre 2016 ___________________________________________________ 5
1.4. Accès des PME à la commande publique ___________________________________________________ 9
II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN DECEMBRE 2016 ____________ 10
2.1. Mécanisme de suivi des délais __________________________________________________________ 10
2.2. Situation des délais de passation des marchés en 2016 _______________________________________ 10
III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE _________ 11
3.1. Renforcement du cadre institutionnel______________________________________________________ 11
3.2. Renforcement des capacités ____________________________________________________________ 11
3.3. Dématérialisation des marchés publics ____________________________________________________ 12
IV. PERSPECTIVES POUR LA GESTION 2017 _____________________________________________________ 12 CONCLUSION _______________________________________________________________________________ 14 LISTE DES ANNEXES ________________________________________________________________________ 15
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
INTRODUCTION
Le budget de l’Etat pour l’année 2016 d’un niveau initial de 5 813,3 milliards FCFA a été porté par un collectif budgétaire à 6 165,8 milliards FCFA, avec des lignes à marchés passant de 2 664,3 milliards FCFA à 2 975,3 milliards FCFA. La part des crédits budgétaires soumise aux procédures classiques et aux procédures simplifiées est respectivement de 2 806,9 milliards FCFA et 168,3 milliards FCFA.
Le contexte d’exécution de ces lignes à marchés a été marqué par deux (2) réformes majeures du système des marchés publics. La première concerne la fixation d’un seuil de référence de 100 millions FCFA et la seconde, l’opérationnalisation des Cellules de Passation des Marchés Publics.
L’objectif de ces réformes est de renforcer la transparence dans les procédures des marchés publics, d’améliorer le traitement des dossiers en vue d’une meilleure absorption des dotations budgétaires et surtout de donner plus de flexibilité dans la contractualisation de la commande publique qui vise les Petites et Moyennes Entreprises.
La présente communication qui fait le bilan des opérations de passation des marchés, s’articule autour des points suivants :
situation de la planification et de la gestion des opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 ;
situation des délais de passation des marchés publics à fin décembre 2016 ;
mesures prises pour l’amélioration de l’efficacité de la passation des marchés publics ;
perspectives pour la gestion 2017.
I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN DECEMBRE 2016
1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés
A fin décembre 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 49 268 (cf. tableau 1) contre 3 926 à fin décembre 2015. Ce nombre a été multiplié par 13 du fait de la redéfinition de la notion de marché public. En effet, les marchés publics concernent désormais toute dépense budgétaire, à l’exception de celle exemptée par l’arrêté n°199/MEF/DGBF/DMP du 21 avril 2010.
La dotation de l’ensemble des lignes budgétaires soumises à marchés est de 2 975,3 milliards FCFA (cf. tableau 1), soit une hausse de 20% par rapport à 2015 où elle était de 2 482,3 milliards FCFA.
Sur l’ensemble des lignes soumises à marchés, les procédures simplifiées représentent 96,1% en nombre et 5,7% en valeur. Les lignes soumises aux procédures classiques y compris les lettres de commande valant marchés représentent 3,9% en nombre et 94,3% en valeur.
Par type de structure, 90,1% des lignes budgétaires en nombre et 50,7% en valeur concernent des dotations des Administrations centrales et déconcentrées.
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Tableau 1 : Répartition des lignes soumises à marchés par type de structures et par type de procédures
Procédures Classiques Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO TOTAL GENERAL
>=100 Millions et LCVM Moins de 100 Millions
NB %NB Montant %Mt TYPE DE
STRUCTURES NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt
Administration Centrale
884 2,0 1 410 666 190 867 93,5 43 501 98,0 97 517 102 190 6,5 44 385 90,1
1 508 183 293 057 50,7
Etablissements Publics Nationaux
244 12,2 203 735 041 094 84,8 1 760 87,8 36 545 528 019 15,2 2 004 4,1
240 280 569 113 8,1
Collectivités territoriales
575 24,3 159 282 577 964 85,7 1 796 75,7 26 499 841 017 14,3 2 371 4,8
185 782 418 981 6,2
Sociétés d’Etat 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3 265 52,2 7 778 047 049 0,7 508 1,0 1 041 033 983 787 35,0
TOTAL GENERAL
1 946 3,9 2 806 939 746 663 94,3 47 322 96,1 168 340 518 275 5,7 49 268 100 2 975 280 264 938 100
Source : DMP
1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés
En application des dispositions de l’article 18 du Code des marchés publics, un Plan Général de Passation des Marchés (PGPM) et un Plan de Passation des Marchés (PPM) sont publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et sur les sites internet du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat « www.budget.gouv.ci » et de la DMP « www.marchespublics.ci ».
A fin décembre 2016, sur 49 268 lignes à marchés, 3 883 ont fait l’objet de programmation détaillée dans le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP), pour un montant de 1 782,2 milliards FCFA, représentant respectivement 8% en nombre et 60% en valeur, contre 92,5% en nombre et 76,6% en valeur à fin décembre 2015 (cf.tableau 2).
Tableau 2 : Planification des lignes soumises à marchés par type de structures à fin décembre 2016
Type de structures
Lignes soumises à marchés Procédures simplifiées et
Procédures classiques Lignes planifiées
Nombre % Dotation (FCFA) % Nombre % Dotation (FCFA) %
Administration centrale 44 385 90,1 1 508 183 293 057 50,7 1699 43,8 778 262 772 443 43,7
Etablissements Publics Nationaux
2 004 4,1 240 280 569 113 8,1 857 22,1 154 396 866 352 8,7
Collectivités territoriales 2 371 4,8 185 782 418 981 6,2 1170 30,1 71 484 872 028 4,0
Sociétés d’Etat 508 1,0 1 041 033 983 787 35,0 157 4,0 778 062 899 398 43,7
TOTAL 49 268 100,0 2 975 280 264 938 100,0 3 883 100,0 1 782 207 410 221 100,0
Source : DMP
Le tableau 3 ci-dessous indique que 1 811 Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) ont été examinés et validés par la DMP en 2016 contre 2 265 en 2015, soit une baisse de 20%. Cette baisse traduit un transfert de compétences de la DMP aux Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP).
Sur les 1 811 DAO validés, 1 511 dossiers d’appel d’offres ouverts ont été publiés, soit 83,4% contre 16,6% d’appels d’offres restreints. En 2015, ces taux représentaient respectivement 80,4% et 19,6%.
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Tableau 3 : Planification et mise en œuvre des opérations à fin décembre 2016
Année
Nombre de lignes
Gestion des opérations
Lignes à marchés
Lignes Total de lignes
planifiées dans le SIGMAP
Dossiers d’Appels d’Offres (DAO)
TOTAL
Avis d’Appels d’Offres (AAO)
publiés
Total de DAO reçus
Travaux
Fournitures Prestations courantes
Services
PGPM PPM
2016
49 268 560 723 3 883 1 811 986 443 238 144 1 511
2015
3 626 1 406 1 403 3 631 2 265 1 032 499 200 90 1 821
Ecart
+45 642 -846 -680 +252 -454 -46 -56 +38 +54 -310
Source : DMP NB : La différence entre le nombre de DAO et d’AAO donne le nombre d’appel d’offres restreints ne faisant pas objet de publication
1.3. Marchés approuvés à fin décembre 2016
La valeur totale des marchés approuvés à fin décembre 2016 s’élève à 922,8 milliards FCFA, soit une baisse de 7,4% par rapport à fin décembre 2015 où elle s’était établie à 996,5 milliards FCFA. De même en nombre, 4 266 marchés ont été enregistrés contre 5 028 sur la même période, soit une baisse de 15,2%.
Tableau 4 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin décembre 2014, 2015 et 2016
2014 2015 2016
MODE NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT (FCFA) %
PROCEDURES CLASSIQUES
3776 100 985 352 510 699 100,0 5028 100 996 541 062 233 100 3254 76,3 888 870 518 490 96,3
Appels d'offres ouverts 2216 58,7 602 220 188 109 61,1 2952 58,7 361 080 567 973 36,2 1643 38,5 344 448 671 864 37,3
Appels d'offres restreints 333 8,8 86 858 464 921 8,8 504 10,0 246 569 122 454 24,8 365 8,6 159 277 468 157 17,3
Sous total procédures concurrentielles
2549 67,5 689 078 653 030 69,9 3456 68,7 607 649 690 427 61,0 2008 47,1 503 726 140 021 54,6
Marchés de Gré à gré 213 5,6 227 064 760 782 23,0 385 7,7 264 332 866 701 26,5 251 5,9 288 337 298 463 31,2
Avenants 202 5,4 10 429 423 668 1,1 312 6,2 25 843 056 736 2,6 281 6,6 22 346 591 771 2,4
Conventions 80 2,1 31 512 607 778 3,2 127 2,5 52 720 030 366 5,3 134 3,1 47 177 718 903 5,1
Lettres de commande valant marché
732 19,4 27 267 065 441 2,8 748 14,9 45 995 418 003 4,6 580
13,6 27 282 769 332
3,0
Sous total procédures non concurrentielles
1227 32,5 296 273 857 669 30,1 1572 31,3 388 891 371 806 39,0 1246 29,2 385 144 378 469 41,7
PROCEDURES SIMPLIFIEES
0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1012 23,7 33 982 540 176 3,7
Procédures simplifiées à compétition limitée
0,0 0,0 0,0 0,0 618
14,5 17 704 799 286
1,9
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Procédures simplifiées à compétition ouverte
0,0 0,0 0,0 0,0 394
9,2 16 277 740 890
1,8
TOTAL 3776 100 985 352 510 699 100 5028 100 996 541 062 233 100 4266 100 922 853 058 666 100
Source : DMP
À fin décembre 2016, les marchés passés par les procédures classiques représentent en valeur 888,9 milliards FCFA, soit 96,3% du montant des marchés approuvés et en nombre 3254, soit 76,3% du total des marchés.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 344,4 milliards FCFA, soit 37,3% du montant des marchés approuvés et en nombre 1 643, soit 38,5% du total des marchés contre respectivement 361 milliards FCFA représentant 36,2% et en nombre 2 952 correspondant à 58,7% à fin décembre 2015, soit une baisse respective de 4,6% en valeur et 44,3% en nombre du fait du relèvement du seuil de référence.
Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 159,3 milliards FCFA, soit 17,3% du montant total des marchés approuvés contre 246,6 milliards FCFA à fin décembre 2015.
Les marchés de gré à gré représentent 5,9% en nombre et 31,2% en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 7,7% et 26,5% à fin décembre 2015.
Quant aux procédures simplifiées, elles ont généré 1 012 marchés à fin décembre 2016, soit 23,7% en nombre des marchés approuvés et 33,9 milliards FCFA en valeur représentant 3,7%.
Au titre du Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), 76,9% des marchés approuvés sont passés par appels d’offres restreints. Le montant total des marchés approuvés au niveau du PPU s’élève à 23,8 milliards FCFA, soit 2,6% du montant total des marchés approuvés à fin décembre 2016.
Tableau 5 : Répartition des marchés du PPU approuvés par mode de passation à fin décembre 2016
Programme Présidentiel d’Urgence (PPU)
MODE NOMBRE % MONTANT (FCFA) %
Appels d'offres ouverts 1 2,6 118 773 729 0,5
Appels d'offres restreints 30 76,8 20 935 574 131 88,0
Avenants 3 7,7 73 103 210 0,3
Conventions 1 2,6 572 307 924 2,4
Marchés de gré à gré 4 10,3 2 084 783 829 8,8
TOTAL 39 100,0 23 784 542 823 100,0
Source : DMP
Au titre de l’exécution du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), les marchés passés par appels d’offres ouverts et approuvés, représentent 51,5% en nombre et 42,6% en valeur. Le montant total des marchés approuvés est d’environ 35,5 milliards FCFA à fin décembre 2016. Ces marchés représentent 3,8% du montant total des marchés approuvés.
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Comparativement à fin décembre 2015 (62,2 milliards FCFA), le montant des marchés approuvés à la même période en 2016 (35,5 milliards FCFA) a enregistré une baisse de 43%.
Tableau 6 : Répartition des marchés du C2D approuvés par mode de passation à fin décembre 2016
Contrat de Désendettement et de Développement (C2D
MODE NOMBRE % MONTANT (FCFA) %
Appels d'offres ouverts 52 51,5 15 107 596 156 42,6
Appels d'offres restreints 10 9,9 5 415 914 517 15,3
Avenants 20 19,7 4 287 938 474 12,1
Conventions 9 8,9 8 530 099 072 24,0
Marchés de gré à gré 5 5,0 1 963 536 169 5,5
Lettres de Commande Valant Marchés 5 5,0 182 000 000 0,5
TOTAL 101 100,0 35 487 084 388 100,0
Source : DMP
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Les graphiques ci-dessous présentent les marchés approuvés par mode de passation1 et par type de marchés
Graphique 1 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin décembre 2014, 2015 et 2016 (en % des montants)
Source : DMP
1Cf. Annexes 1.1_1.2_2.1 et 2.2 pour le détail par institutions et ministères
58,7
10 7,7
6,2
2,5
14,9
0 0
36,2
24,8 26,5
2,6 5,3 4,6
0 0
37,3
17,3
31,2
2,4 5,1
3 1,6 1,8
0
10
20
30
40
50
60
70
Appels d'offres ouverts Appels d'offres restreints Marchés de gré à gré Avenants Conventions Lettres de commande valantmarchés
Procédures simplifiées àcompétition limitée
Procédures simplifiées àcompétition ouverte
déc-14
déc-15
déc-16
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Graphique 2 : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin décembre 2016
(en % des montants)
Source : DMP
1.4. Accès des PME à la commande publique
L’identification des Petites et Moyennes Entreprises (PME) est faite sur la base d’un croisement des données du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) avec celles des contribuables immatriculés par la Direction Générale des Impôts.
Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d’entreprise à fin décembre 2016
CATEGORIES D'ENTREPRISES
Nombre d'entreprises
Part des entreprises en %
Nombre de marchés
Part des marchés en %
Montant des marchés (FCFA)
% des montants des marchés
Petites et moyennes Entreprises 431 27,7 1288 30,2 153 509 645 131 16,6
Grandes entreprises 1123 72,3 2978 69,8 769 343 413 535 83,4
TOTAL 1554 100,0 4266 100,0 922 853 058 666 100,0
Source : DMP
A fin décembre 2016, la part des marchés approuvés en faveur des PME est de 16,6% contre 14,7% à fin juin 2016, soit une évolution de 2 points. Toutefois, la part des marchés des PME reste en-dessous du seuil de 20% retenu.
L’accent sera mis sur la sensibilisation des autorités contractantes en vue de les inviter à réserver 20% de la valeur prévisionnelle des dépenses de travaux, de fournitures ou de services soumises à la passation des marchés, conformément aux dispositions du Code des marchés Publics.
Le graphique n°3 ci-dessous présente une illustration comparée de la part des marchés approuvés par type d’entreprises.
11,1 3,0 5,1
11,3
65,8
1,9 1,8
Fournitures Lettres de commande valant marché
Conventions Prestations
Travaux Procédures simplifiées à compétition limitée
Procédures simplifiées à compétition ouverte
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Graphique 3 : Comparaison des marchés approuvés par type d’entreprises de juin à décembre 2016
Source : DMP
II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN DECEMBRE 2016
2.1. Mécanisme de suivi des délais
Le Comité de suivi des délais, mis en place par arrêté n°068/MPMB/CAB du 21 février 2014, poursuit sa mission de veille et d’alerte. En 2016, vingt-quatre (24) courriers de relance ont été adressés à douze (12) ministères et structures qui ont enregistré des dépassements de délais aux différentes étapes de la procédure contre cent quarante-six (146) en 2015 (cf. annexe 8).
2.2. Situation des délais de passation des marchés en 2016
A fin décembre 2016, vingt-trois (23) ministères et institutions ont effectué des opérations de passation de marchés publics allant jusqu’à l’approbation des marchés (annexe 9). Les délais moyens observés à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics sont détaillés dans le tableau ci-après :
Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape en 2016
Étapes
Délais réglementaires
Délais moyens fin septembre
Délais moyens fin décembre
(en jours) (en jours) (en jours)
2016 2015 2016
Traitement des dossiers d’appel d’offres (DAO) 11 10,3 15,8 15,7
Publication ou programmation des avis d’appel d’offres 30 24,4 24,2 24,1
Délai moyen entre l’ouverture des plis et l’approbation du marché 44 87 79,6 88,5
Notification de l’approbation des marchés 3 - - -
Délai global moyen de passation de marchés 88 121,7 119,6 128,3
14,7 16,6
85,3 83,4
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
% en valeur des marchés approuvés à fin juin 2016 % en valeur des marchés approuvés à fin décembre 2016
Petites et Moyennes Entreprises Grandes entreprises
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Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Source : DMP
À fin décembre 2016, le délai global moyen de passation de marchés est de 128,3 jours contre, respectivement, 88 jours prescrits par la règlementation et 119,6 jours en décembre 2015, soit des dépassements de 40,3 jours et 8,7 jours. Le délai de passation le plus court est de 60 jours et le plus long est de 390,1 jours pour l’ensemble des structures ayant déroulé toute la procédure.
La complexité des marchés retenus pour le calcul des délais de passation expliquent ces dépassements constatés. En effet, les marchés pris en compte sont ceux d’un montant de plus de 300 millions FCFA, conformément à l’arrêté n°692 du 16/09/2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d’approbation des marchés publics.
Ces délais connaîtront une amélioration substantielle avec la dématérialisation des marchés publics, notamment des DAO et des marchés qui permettra l’élaboration desdits dossiers en ligne.
À l’analyse, au niveau du traitement des DAO, les délais observés sont respectivement de 15,8 jours et de 15,7 jours pour un délai réglementaire de 11 jours.
De l’ouverture des plis à l’approbation des marchés, 44 jours sont prescrits par la règlementation. Toutefois, les étapes relatives aux signatures de l’attributaire et de l’autorité contractante demeurent les plus longues. Les délais liés à ces étapes sont respectivement dépassés de 34 et 21,6 jours en moyenne.
Le délai moyen de demande d’avis de non objection connait un dépassement de 2,7 jours en 2016 contre 8,7 jours en 2015. Celui des travaux de la Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) est resté encadré dans le délai règlementaire de 8 jours. Ceci représente une nette amélioration au regard du dépassement de 4,1 jours observé en 2015.
Le délai d’approbation des marchés est de 6,8 jours et demeure en deçà du délai règlementaire de 7 jours.
Au niveau de la publication et de la programmation des appels d’offres à fin décembre 2016, 24,1 jours sont observés, le délai réglementaire moyen étant de 30 jours.
III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
3.1. Renforcement du cadre institutionnel
La mise en place des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) qui a démarré en 2015 par une phase pilote avec cinq (5) ministères, a été étendue à dix-huit (18) ministères en 2016. Il reste donc à pourvoir dix (10) ministères en CPMP.
3.2. Renforcement des capacités
Des sessions d’information et de formation ont été organisées à l’endroit des acteurs publics et privés du système de passation des marchés.
Au total, 2 066 acteurs ont été formés par la DMP en 2016 contre 603 en 2015, soit plus de trois (3) fois le nombre de personnes formées. (Cf. annexe n°10).
En ce qui concerne la formation des cadres et agents de la DMP, sept (7) sessions thématiques ont été organisées. Chaque session a enregistré la participation de 35 agents en moyenne.
12
Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
3.3. Dématérialisation des marchés publics
Le projet vise à instituer un système de gestion électronique des marchés publics par la mise en place d’une plateforme web intégrant les acteurs de l’administration et les candidats aux appels d’offres. Ainsi, les marchés publics devront entièrement être gérés de manière électronique à terme.
A l’issue d’un appel d’offres lancé en juin 2016, des entreprises ont été sélectionnées. Les modules en cours de développement par ces entreprises sont :
élaboration des PPM ;
élaboration des DAO ;
publication des avis d’appels d’offres ;
gestion électronique des COJO ;
élaboration des marchés ;
gestion des procédures dérogatoire ;
module décisionnel ;
module de E-learning
Le système de dématérialisation qui sera opérationnel à partir du deuxième semestre de l’année 2017, contribuera à :
garantir plus de célérité dans l’élaboration et des DAO et des marchés ;
assurer une meilleure gestion des marchés publics et renforcer l’efficacité des acteurs ;
favoriser la circulation des informations relatives aux appels d’offres par le biais de la voie électronique.
IV. PERSPECTIVES POUR LA GESTION 2017
Au titre de l’année 2017, les actions suivantes seront menées pour l’amélioration du système de passation des marchés publics :
la poursuite de la formation et du renforcement des capacités des acteurs des marchés publics. Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation et l’information des membres des Cabinets ministériels nouvellement mis en place ;
l’opérationnalisation des Cellules de passation des marchés publics de l’ensemble des ministères ;
le renforcement du contrôle de l’exécution des marchés par la mise en œuvre du suivi-évaluation ;
le renforcement du contrôle a posteriori de la passation des marchés publics ;
la mise en exploitation des résultats de la phase 1 du projet de dématérialisation des procédures des marchés publics ;
la transposition de la directive de l’UEMOA portant sur le Dossier Standard Régional d’Acquisition (DSRA) de type Délégation de Service Public (DSP) ;
la transposition de la directive de l’UEMOA portant sur la Maîtrise d’Ouvrage publique Déléguée (MOD) ;
le renforcement du suivi des délais en vue du respect du délai moyen réglementaire de 88 jours ;
13
Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
la poursuite du processus de catégorisation des entreprises.
15
Opérations de passation des marchés publics à fin décembre 2016 – Communication en Conseil des Ministres
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1.1 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures classiques
Annexe 1.2 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures simplifiées
Annexe 2.1 - Synthèse des marchés par type par institution et ministère en procédures classiques
Annexe 2.2 - Synthèse des marchés par type de marché par institution et ministère en procédures simplifiées
Annexe 3 – Classement des structures recourant aux marchés de gré à gré
Annexe 4.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de passation de marchés en procédures classiques
Annexe 4.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de passation de marchés en procédures simplifiées
Annexe 5.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de passation de marchés en procédures classiques Annexe 5.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de passation de marchés en procédures simplifiées
Annexe 6 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de Procédures Annexe 7 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques
Annexe 8 - Point des courriers de relance
Annexe 9 - Point des délais de passation de marchés
Annexe 10 - Situation sur les activités de formation et de renforcement de capacités
Annexe 11 - Point sur la mise en place des Cellules de Passation des Marchés Publics
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESCOMMISSION ELECTORALE
INDEPENDANTEMINISTERE DE LA
SALUBRITE URBAINE ET DE
L'ASSAINISSEMENTPRIMATURE ET
SERVICES RATTACHES
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE
DE LA DEFENSEMINISTERE AUPRES
DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETATMINISTERE DE LA
SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
48
0
45
22
3
61
6
199
193 691 382 837
0
15 472 838 389
6 955 962 245
59 333 806
22 129 478 991
355 744 082
19 943 374 748
18
3
0
19
24
63
32
13
40 067 257 245
704 999 995
0
15 663 633 995
10 919 130 228
3 280 083 495
6 026 997 106
1 042 372 463
34
9
10
7
1
18
20
36
221 149 414 815
11 067 190 742
8 376 668 063
7 910 355 533
7 326 036 000
7 182 883 345
5 085 339 040
3 132 352 614
208
14
82
70
42
190
112
366
478 762 034 321
12 082 090 729
24 662 530 626
32 249 348 024
19 146 023 613
34 856 024 627
21 350 039 226
30 563 328 571
2,9%
0,0%
2,7%
1,3%
0,2%
3,7%
0,4%
12,1%
56,2%
0,0%
4,5%
2,0%
0,0%
6,4%
0,1%
5,8%
4,9%
0,8%
0,0%
5,2%
6,6%
17,3%
8,8%
3,6%
25,2%
0,4%
0,0%
9,8%
6,9%
2,1%
3,8%
0,7%
6,4%
0,4%
2,5%
2,2%
1,3%
5,8%
3,4%
11,2%
53,9%
1,4%
2,8%
3,6%
2,2%
3,9%
2,4%
3,4%
13,5%
3,6%
4,0%
2,8%
0,4%
7,2%
8,0%
14,3%
76,7%
3,8%
2,9%
2,7%
2,5%
2,5%
1,8%
1,1%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
8
2
4
9
6
34
37
52
233 328 849
309 899 992
203 000 000
508 943 086
101 000 000
853 177 686
7 147 000 728
2 351 528 844
1,4%
0,3%
0,7%
1,6%
1,0%
5,9%
6,4%
9,0%
0,9%
1,1%
0,7%
1,9%
0,4%
3,1%
26,2%
8,6%
NB
MONTANT
%
%
CONV
24
0
1
2
3
4
10
18
9 039 634 892
0
135 900 000
199 206 833
208 319 441
952 913 869
2 122 483 670
2 972 047 925
17,9%
0,0%
0,7%
1,5%
2,2%
3,0%
7,5%
13,4%
19,2%
0,0%
0,3%
0,4%
0,4%
2,0%
4,5%
6,3%
NB
MONTANT
%
%
AVE
76
0
22
11
5
10
7
48
14 581 015 683
0
474 124 174
1 011 246 332
532 204 138
457 487 241
612 474 600
1 121 651 977
27,0%
0,0%
7,8%
3,9%
1,8%
3,6%
2,5%
17,1%
65,2%
0,0%
2,1%
4,5%
2,4%
2,0%
2,7%
5,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALEPRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'URBANISMEMINISTERE DE
L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURALMINISTERE DU
PETROLE ET DE L'ENERGIE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU
LOGEMENT SOCIALMINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
MINISTERE DE L'ENTREPRENEURIAT
NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
59
1
31
114
4
0
0
38
803
0
11 830 841 864
118 773 729
1 197 222 410
14 364 291 156
307 452 120
0
0
4 318 394 105
29 115 057 113
0
2
32
0
9
28
1
1
13
64
1
19 307 160
21 285 574 131
0
768 390 251
10 353 193 412
58 402 436
29 700 000
5 662 793 713
7 292 029 414
19 520 298
7
9
13
2
4
2
2
21
33
6
2 936 103 044
2 300 263 952
1 805 615 175
1 674 050 000
1 659 796 589
1 311 764 672
1 101 701 500
1 034 364 703
602 936 096
502 589 984
87
57
80
192
58
9
16
114
1 055
8
19 003 852 805
25 112 217 006
4 489 651 334
36 189 375 479
14 115 530 858
2 528 361 365
1 344 810 413
13 111 626 476
42 749 429 309
701 491 716
3,6%
0,1%
1,9%
6,9%
0,2%
0,0%
0,0%
2,3%
48,9%
0,0%
3,4%
0,0%
0,3%
4,2%
0,1%
0,0%
0,0%
1,3%
8,5%
0,0%
0,5%
8,8%
0,0%
2,5%
7,7%
0,3%
0,3%
3,6%
17,5%
0,3%
0,0%
13,4%
0,0%
0,5%
6,5%
0,0%
0,0%
3,6%
4,6%
0,0%
2,7%
1,8%
2,5%
5,9%
1,8%
0,3%
0,5%
3,5%
32,4%
0,2%
2,1%
2,8%
0,5%
4,1%
1,6%
0,3%
0,2%
1,5%
4,8%
0,1%
2,8%
3,6%
5,2%
0,8%
1,6%
0,8%
0,8%
8,4%
13,1%
2,4%
1,0%
0,8%
0,6%
0,6%
0,6%
0,5%
0,4%
0,4%
0,2%
0,2%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
4
8
19
42
11
0
10
36
142
0
105 899 999
394 149 995
1 256 297 102
2 195 748 974
476 688 871
0
169 499 985
1 022 291 998
5 635 357 122
0
0,7%
1,4%
3,3%
7,2%
1,9%
0,0%
1,7%
6,2%
24,5%
0,0%
0,4%
1,4%
4,6%
8,0%
1,7%
0,0%
0,6%
3,7%
20,7%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
CONV
3
2
1
13
0
5
3
6
2
1
4 051 692 805
940 351 989
142 824 788
15 410 295 687
0
1 158 194 257
43 908 928
1 073 781 957
61 690 952
179 381 434
2,2%
1,5%
0,7%
9,7%
0,0%
3,7%
2,2%
4,5%
1,5%
0,7%
8,6%
2,0%
0,3%
32,7%
0,0%
2,5%
0,1%
2,3%
0,1%
0,4%
NB
MONTANT
%
%
AVE
12
5
16
12
11
1
0
0
11
0
60 007 933
73 103 210
87 691 859
1 776 599 411
1 318 399 866
0
0
0
42 358 612
0
4,3%
1,8%
5,7%
4,3%
3,9%
0,4%
0,0%
0,0%
3,9%
0,0%
0,3%
0,3%
0,4%
8,0%
5,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
MINISTERE DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA POSTE
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES
ET DU SERVICE CIVIQUE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES
MINESMINISTERE DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLEMINISTERE DE LA
PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION
DE L'ENFANTMINISTERE DES EAUX
ET FORÊTS
MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERESMINISTERE DES
TRANSPORTS
23
1
6
6
3
6
0
4
0
13
2 078 446 667
162 600 000
758 020 866
343 267 540
570 440 799
626 645 903
0
312 416 984
0
2 976 036 403
2
0
2
8
5
2
0
3
0
1
25 075 178 132
0
200 000 000
235 479 257
869 004 151
1 619 914 698
0
385 445 012
0
2 918 140 000
3
1
3
1
2
1
1
1
1
1
470 955 961
400 000 000
387 299 005
222 438 290
156 465 295
115 552 173
101 328 937
100 000 000
81 715 000
75 739 573
34
6
18
32
16
21
13
21
5
31
27 792 498 503
964 299 928
3 371 406 804
1 449 232 357
1 942 185 478
3 122 689 453
336 578 930
963 704 044
243 118 433
6 834 149 158
1,4%
0,1%
0,4%
0,4%
0,2%
0,4%
0,0%
0,2%
0,0%
0,8%
0,6%
0,0%
0,2%
0,1%
0,2%
0,2%
0,0%
0,1%
0,0%
0,9%
0,5%
0,0%
0,5%
2,2%
1,4%
0,5%
0,0%
0,8%
0,0%
0,3%
15,7%
0,0%
0,1%
0,1%
0,5%
1,0%
0,0%
0,2%
0,0%
1,8%
1,0%
0,2%
0,6%
1,0%
0,5%
0,6%
0,4%
0,6%
0,2%
1,0%
3,1%
0,1%
0,4%
0,2%
0,2%
0,4%
0,0%
0,1%
0,0%
0,8%
1,2%
0,4%
1,2%
0,4%
0,8%
0,4%
0,4%
0,4%
0,4%
0,4%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
1
2
3
14
3
7
11
8
3
13
8 000 000
37 599 928
252 999 983
513 513 985
55 690 249
157 366 679
115 999 993
120 841 485
41 403 433
291 537 182
0,2%
0,3%
0,5%
2,4%
0,5%
1,2%
1,9%
1,4%
0,5%
2,2%
0,0%
0,1%
0,9%
1,9%
0,2%
0,6%
0,4%
0,4%
0,2%
1,1%
NB
MONTANT
%
%
CONV
1
1
4
2
1
2
1
1
1
3
130 125 600
254 100 000
1 773 086 950
134 533 285
254 190 162
595 636 000
119 250 000
45 000 000
120 000 000
572 696 000
0,7%
0,7%
3,0%
1,5%
0,7%
1,5%
0,7%
0,7%
0,7%
2,2%
0,3%
0,5%
3,8%
0,3%
0,5%
1,3%
0,3%
0,1%
0,3%
1,2%
NB
MONTANT
%
%
AVE
4
1
0
1
2
3
0
4
0
0
29 792 143
110 000 000
0
0
36 394 822
7 574 000
0
563
0
0
1,4%
0,4%
0,0%
0,4%
0,7%
1,1%
0,0%
1,4%
0,0%
0,0%
0,1%
0,5%
0,0%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:20:03
AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
MINISTERE DES SPORTS ET DES
LOISIRSMINISTERE DE LA
CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATIONMINISTERE DE LA
JUSTICE
MINISTERE DU PLAN ET DU
DEVELOPPEMENTMINISTERE DE L'INTEGRATION
AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR
MINISTERE DU TOURISME
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA
COHESION SOCIALE ETDE L'INDEMNISATION
DES VICTIMESMINISTERE DE
L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA
PROMOTION PME
29
1
0
77
10
0
11
0
11
0
1 607 429 417
55 637 000
0
7 859 883 954
3 905 698 356
0
1 010 224 451
0
105 718 820
0
3
1
0
1
3
3
1
0
0
0
3 414 965 566
176 573 301
0
66 800 000
59 814 472
110 394 300
110 000 000
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
0
0
48 378 362
18 000 000
0
0
0
0
0
0
0
0
40
25
21
89
20
11
16
3
21
4
5 261 714 961
668 565 800
2 115 075 192
9 222 316 944
4 601 582 684
740 748 743
1 538 064 451
274 019 054
351 418 805
212 999 996
1,8%
0,1%
0,0%
4,7%
0,6%
0,0%
0,7%
0,0%
0,7%
0,0%
0,5%
0,0%
0,0%
2,3%
1,1%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,8%
0,3%
0,0%
0,3%
0,8%
0,8%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
2,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
1,2%
0,8%
0,6%
2,7%
0,6%
0,3%
0,5%
0,1%
0,6%
0,1%
0,6%
0,1%
0,2%
1,0%
0,5%
0,1%
0,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
4
19
18
9
5
5
2
2
5
4
69 800 000
306 549 999
321 099 992
329 708 990
426 062 987
144 419 996
135 000 000
87 900 000
118 649 985
212 999 996
0,7%
3,3%
3,1%
1,6%
0,9%
0,9%
0,3%
0,3%
0,9%
0,7%
0,3%
1,1%
1,2%
1,2%
1,6%
0,5%
0,5%
0,3%
0,4%
0,8%
NB
MONTANT
%
%
CONV
1
2
3
1
2
3
2
1
1
0
111 676 409
111 805 500
1 793 975 200
965 924 000
210 006 869
485 934 447
282 840 000
186 119 054
127 050 000
0
0,7%
1,5%
2,2%
0,7%
1,5%
2,2%
1,5%
0,7%
0,7%
0,0%
0,2%
0,2%
3,8%
2,0%
0,4%
1,0%
0,6%
0,4%
0,3%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
AVE
2
1
0
1
0
0
0
0
4
0
9 465 207
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,7%
0,4%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:20:03
AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
1 643
344 448 671 864
365
159 277 468 157
3 254
888 870 518 490
251
288 337 298 463
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
50,5%
38,8%
11,2%
17,9%
7,7%
32,4%
TOTAL AOO AOR GAG
COUR SUPREME
MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLEMEDIATURE
CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL
MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
PARQUET GENERAL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
0
4
0
0
0
4
0
0
1 977 224 341
0
0
0
238 832 768
0
1
3
0
1
1
0
1
125 000 000
369 931 052
0
182 000 000
45 442 874
0
120 000 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
22
3
4
3
7
1
302 490 799
2 524 075 833
143 999 999
303 000 001
144 982 874
307 832 768
120 000 000
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,3%
0,8%
0,0%
0,3%
0,3%
0,0%
0,3%
0,1%
0,2%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,1%
0,2%
0,7%
0,1%
0,1%
0,1%
0,2%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
580
27 282 769 332
NB
MONTANT
%
%
17,8%
3,1%
LCVM
6
3
3
3
0
3
0
177 490 799
60 320 440
143 999 999
121 000 001
0
69 000 000
0
1,0%
0,5%
0,5%
0,5%
0,0%
0,5%
0,0%
0,7%
0,2%
0,5%
0,4%
0,0%
0,3%
0,0%
134
47 177 718 903
NB
MONTANT
%
%
4,1%
5,3%
CONV
0
1
0
0
2
0
0
0
111 600 000
0
0
99 540 000
0
0
0,0%
0,7%
0,0%
0,0%
1,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
281
22 346 591 771
NB
MONTANT
%
%
8,6%
2,5%
AVE
0
11
0
0
0
0
0
0
5 000 000
0
0
0
0
0
0,0%
3,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
5
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL PSO PSL
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PARQUET GENERAL
MINISTERE DU TOURISME
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA
SECURITEMINISTERE DES TRANSPORTS
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
3
3
2
0
0
1
1
180
7
7
666 459 000
146 105 000
97 367 269
0
0
24 606 752
85 000 000
6 562 140 942
296 876 402
160 611 773
1
4
0
5
2
5
6
195
4
4
24 148 700
51 654 159
0
196 481 466
86 243 687
185 362 868
222 666 200
5 109 073 222
226 170 144
138 489 421
4
7
2
5
2
6
7
375
11
11
690 607 700
197 759 159
97 367 269
196 481 466
86 243 687
209 969 620
307 666 200
11 671 214 164
523 046 546
299 101 194
0,8%
0,8%
0,5%
0,0%
0,0%
0,3%
0,3%
45,7%
1,8%
1,8%
4,1%
0,9%
0,6%
0,0%
0,0%
0,2%
0,5%
40,3%
1,8%
1,0%
0,2%
0,6%
0,0%
0,8%
0,3%
0,8%
1,0%
31,6%
0,6%
0,6%
0,1%
0,3%
0,0%
1,1%
0,5%
1,0%
1,3%
28,9%
1,3%
0,8%
0,4%
0,7%
0,2%
0,5%
0,2%
0,6%
0,7%
37,1%
1,1%
1,1%
2,0%
0,6%
0,3%
0,6%
0,3%
0,6%
0,9%
34,3%
1,5%
0,9%
PROCEDURES SIMPLIFIEES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 2 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
5
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL PSO PSL
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESMINISTERE DES EAUX ET
FORÊTS
MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
PUBLIQUESMINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS
DE L'EXTERIEURMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET
DES MINES
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLEMINISTERE DE
L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
8
5
9
0
1
7
0
12
0
9
0
9
203 205 846
102 689 726
384 994 377
0
82 137 912
178 962 925
0
311 860 263
0
472 137 805
0
466 755 639
2
1
5
0
1
12
0
24
0
11
6
16
81 974 377
30 624 998
148 883 915
0
719 293 072
240 516 419
0
412 713 522
0
183 189 119
215 338 002
487 460 153
10
6
14
0
2
19
0
36
0
20
6
25
285 180 223
133 314 724
533 878 292
0
801 430 984
419 479 344
0
724 573 785
0
655 326 924
215 338 002
954 215 792
2,0%
1,3%
2,3%
0,0%
0,3%
1,8%
0,0%
3,0%
0,0%
2,3%
0,0%
2,3%
1,2%
0,6%
2,4%
0,0%
0,5%
1,1%
0,0%
1,9%
0,0%
2,9%
0,0%
2,9%
0,3%
0,2%
0,8%
0,0%
0,2%
1,9%
0,0%
3,9%
0,0%
1,8%
1,0%
2,6%
0,5%
0,2%
0,8%
0,0%
4,1%
1,4%
0,0%
2,3%
0,0%
1,0%
1,2%
2,8%
1,0%
0,6%
1,4%
0,0%
0,2%
1,9%
0,0%
3,6%
0,0%
2,0%
0,6%
2,5%
0,8%
0,4%
1,6%
0,0%
2,4%
1,2%
0,0%
2,1%
0,0%
1,9%
0,6%
2,8%
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 3 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
5
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL PSO PSL
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
MINISTÈRE DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PME
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA COHESION SOCIALE ET
DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE
L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE
CIVIQUEMINISTERE DE LA PROMOTION
DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ETDE LA PROTECTION DE
L'ENFANTMINISTERE DE LA JUSTICE
0
5
3
0
15
0
54
4
2
1
14
0
981 529 807
258 650 943
0
390 935 821
0
1 847 991 514
124 033 176
76 994 632
79 231 100
1 063 277 610
2
24
8
0
26
0
132
9
9
1
7
60 474 380
581 405 997
135 896 433
0
772 296 770
0
2 675 199 501
223 090 802
84 927 585
46 336 890
299 463 128
2
29
11
0
41
0
186
13
11
2
21
60 474 380
1 562 935 804
394 547 376
0
1 163 232 591
0
4 523 191 015
347 123 978
161 922 217
125 567 990
1 362 740 738
0,0%
1,3%
0,8%
0,0%
3,8%
0,0%
13,7%
1,0%
0,5%
0,3%
3,6%
0,0%
6,0%
1,6%
0,0%
2,4%
0,0%
11,4%
0,8%
0,5%
0,5%
6,5%
0,3%
3,9%
1,3%
0,0%
4,2%
0,0%
21,4%
1,5%
1,5%
0,2%
1,1%
0,3%
3,3%
0,8%
0,0%
4,4%
0,0%
15,1%
1,3%
0,5%
0,3%
1,7%
0,2%
2,9%
1,1%
0,0%
4,1%
0,0%
18,4%
1,3%
1,1%
0,2%
2,1%
0,2%
4,6%
1,2%
0,0%
3,4%
0,0%
13,3%
1,0%
0,5%
0,4%
4,0%
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
5
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL PSO PSL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'URBANISMEMINISTERE DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DUBUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETATMINISTERE AUPRES DU
PREMIER MINISTRE CHARGE DEL'ECONOMIE ET DES FINANCES
MEDIATURE
GRANDE CHANCELLERIE
COUR SUPREME
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
9
0
2
4
1
6
6
0
1
3
0
0
206 157 570
0
98 000 000
184 781 484
86 276 239
306 971 207
115 624 436
0
74 000 000
141 373 720
0
0
24
23
6
0
12
9
15
2
0
1
0
0
291 225 839
2 551 071 143
146 397 075
0
204 327 162
325 293 543
390 300 144
40 000 000
0
39 000 000
0
0
33
23
8
4
13
15
21
2
1
4
0
0
497 383 409
2 551 071 143
244 397 075
184 781 484
290 603 401
632 264 750
505 924 580
40 000 000
74 000 000
180 373 720
0
0
2,3%
0,0%
0,5%
1,0%
0,3%
1,5%
1,5%
0,0%
0,3%
0,8%
0,0%
0,0%
1,3%
0,0%
0,6%
1,1%
0,5%
1,9%
0,7%
0,0%
0,5%
0,9%
0,0%
0,0%
3,9%
3,7%
1,0%
0,0%
1,9%
1,5%
2,4%
0,3%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
1,6%
14,4%
0,8%
0,0%
1,2%
1,8%
2,2%
0,2%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
3,3%
2,3%
0,8%
0,4%
1,3%
1,5%
2,1%
0,2%
0,1%
0,4%
0,0%
0,0%
1,5%
7,5%
0,7%
0,5%
0,9%
1,9%
1,5%
0,1%
0,2%
0,5%
0,0%
0,0%
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:21:17
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
5
394
16 277 740 890
618
17 704 799 286
1 012
33 982 540 176
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
38,9%
47,9%
61,1%
52,1%
TOTAL PSO PSL
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
0
0
4
77 809 450
4
77 809 450
0,0%
0,0%
0,6%
0,4%
0,4%
0,2%
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESMINISTERE D'ETAT,
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA
SECURITEMINISTERE DE
L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT
RURALMINISTERE AUPRES
DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES
PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES
MINISTERE DE LA SANTE ET DE
L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA POSTE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
130
745
82
12
22
51
21
34
453 643 351 607
26 861 552 543
12 747 760 630
3 763 902 629
16 021 926 331
3 601 974 295
26 557 362 159
21 763 501 003
6
136
44
59
25
179
2
13
2 120 115 612
8 776 073 755
5 288 426 961
2 443 820 571
11 476 072 197
13 879 219 297
375 060 085
2 014 214 019
40
30
11
81
12
66
9
0
13 725 603 361
1 414 754 937
547 143 227
26 842 209 872
4 043 199 577
7 758 558 210
721 950 659
0
208
1 055
192
190
70
366
34
57
478 762 034 321
42 749 429 309
36 189 375 479
34 856 024 627
32 249 348 024
30 563 328 571
27 792 498 503
25 112 217 006
10,2%
58,6%
6,4%
0,9%
1,7%
4,0%
1,7%
2,7%
74,7%
4,4%
2,1%
0,6%
2,6%
0,6%
4,4%
3,6%
0,8%
17,3%
5,6%
7,5%
3,2%
22,7%
0,3%
1,7%
2,1%
8,6%
5,2%
2,4%
11,2%
13,6%
0,4%
2,0%
6,4%
32,4%
5,9%
5,8%
2,2%
11,2%
1,0%
1,8%
53,9%
4,8%
4,1%
3,9%
3,6%
3,4%
3,1%
2,8%
8,3%
6,2%
2,3%
16,8%
2,5%
13,7%
1,9%
0,0%
13,1%
1,3%
0,5%
25,6%
3,8%
7,4%
0,7%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
8
142
42
34
9
52
1
8
233 328 849
5 635 357 122
2 195 748 974
853 177 686
508 943 086
2 351 528 844
8 000 000
394 149 995
1,4%
24,5%
7,2%
5,9%
1,6%
9,0%
0,2%
1,4%
0,9%
20,7%
8,0%
3,1%
1,9%
8,6%
0,0%
1,4%
NB
MONTANT
%
%
CONV
24
2
13
4
2
18
1
2
9 039 634 892
61 690 952
15 410 295 687
952 913 869
199 206 833
2 972 047 925
130 125 600
940 351 989
17,9%
1,5%
9,7%
3,0%
1,5%
13,4%
0,7%
1,5%
19,2%
0,1%
32,7%
2,0%
0,4%
6,3%
0,3%
2,0%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 2 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
ET DE L'ASSAINISSEMENT
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETATMINISTERE DELEGUE
AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSEMINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALEMINISTERE DU
PETROLE ET DE L'ENERGIE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUECOMMISSION ELECTORALE
INDEPENDANTEMINISTERE DE LA
JUSTICE
MINISTERE DES TRANSPORTS
MINISTERE DES SPORTS ET DES
LOISIRS
19
6
3
14
33
7
0
8
6
13
3 525 984 672
3 635 957 178
532 204 138
346 156 298
13 017 953 455
4 235 305 891
0
3 257 246 222
4 164 578 284
4 220 792 922
6
19
30
62
7
49
11
66
5
3
918 508 977
2 558 635 827
18 304 500 034
13 593 798 367
307 452 120
3 278 941 095
8 972 518 897
697 399 732
1 656 177 606
143 827 840
52
40
0
4
7
16
1
5
4
19
19 879 136 977
5 885 961 823
0
906 305 336
313 436 412
3 501 305 535
2 799 671 840
3 972 038 000
149 160 086
715 617 790
82
112
42
87
58
114
14
89
31
40
24 662 530 626
21 350 039 226
19 146 023 613
19 003 852 805
14 115 530 858
13 111 626 476
12 082 090 729
9 222 316 944
6 834 149 158
5 261 714 961
1,5%
0,5%
0,2%
1,1%
2,6%
0,6%
0,0%
0,6%
0,5%
1,0%
0,6%
0,6%
0,1%
0,1%
2,1%
0,7%
0,0%
0,5%
0,7%
0,7%
0,8%
2,4%
3,8%
7,9%
0,9%
6,2%
1,4%
8,4%
0,6%
0,4%
0,9%
2,5%
17,9%
13,3%
0,3%
3,2%
8,8%
0,7%
1,6%
0,1%
2,5%
3,4%
1,3%
2,7%
1,8%
3,5%
0,4%
2,7%
1,0%
1,2%
2,8%
2,4%
2,2%
2,1%
1,6%
1,5%
1,4%
1,0%
0,8%
0,6%
10,8%
8,3%
0,0%
0,8%
1,5%
3,3%
0,2%
1,0%
0,8%
4,0%
18,9%
5,6%
0,0%
0,9%
0,3%
3,3%
2,7%
3,8%
0,1%
0,7%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
4
37
6
4
11
36
2
9
13
4
203 000 000
7 147 000 728
101 000 000
105 899 999
476 688 871
1 022 291 998
309 899 992
329 708 990
291 537 182
69 800 000
0,7%
6,4%
1,0%
0,7%
1,9%
6,2%
0,3%
1,6%
2,2%
0,7%
0,7%
26,2%
0,4%
0,4%
1,7%
3,7%
1,1%
1,2%
1,1%
0,3%
NB
MONTANT
%
%
CONV
1
10
3
3
0
6
0
1
3
1
135 900 000
2 122 483 670
208 319 441
4 051 692 805
0
1 073 781 957
0
965 924 000
572 696 000
111 676 409
0,7%
7,5%
2,2%
2,2%
0,0%
4,5%
0,0%
0,7%
2,2%
0,7%
0,3%
4,5%
0,4%
8,6%
0,0%
2,3%
0,0%
2,0%
1,2%
0,2%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 3 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DU PLAN ET DU
DEVELOPPEMENTMINISTERE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES
ET DU SERVICE CIVIQUE
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLEMINISTERE DE
L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIALMINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLEMINISTERE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
MODERNISATION DE L'ADMINISTRATIONMINISTERE DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DU TOURISME
4
28
2
0
4
0
0
5
11
134 036 071
1 231 060 826
453 081 141
0
1 370 167 108
0
0
991 399 304
1 010 224 451
0
1
6
8
0
17
0
5
1
0
90 293 600
466 782 281
448 606 778
0
2 079 724 341
0
427 923 763
110 000 000
9
31
3
4
0
1
0
2
0
3 831 476 757
1 769 175 018
425 456 449
1 921 079 996
0
272 431 052
0
212 982 000
0
20
80
18
21
9
22
21
16
16
4 601 582 684
4 489 651 334
3 371 406 804
3 122 689 453
2 528 361 365
2 524 075 833
2 115 075 192
1 942 185 478
1 538 064 451
0,3%
2,2%
0,2%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,4%
0,9%
0,0%
0,2%
0,1%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0,2%
0,2%
0,0%
0,1%
0,8%
1,0%
0,0%
2,2%
0,0%
0,6%
0,1%
0,0%
0,1%
0,5%
0,4%
0,0%
2,0%
0,0%
0,4%
0,1%
0,6%
2,5%
0,6%
0,6%
0,3%
0,7%
0,6%
0,5%
0,5%
0,5%
0,5%
0,4%
0,4%
0,3%
0,3%
0,2%
0,2%
0,2%
1,9%
6,4%
0,6%
0,8%
0,0%
0,2%
0,0%
0,4%
0,0%
3,6%
1,7%
0,4%
1,8%
0,0%
0,3%
0,0%
0,2%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
5
19
3
7
0
3
18
3
2
426 062 987
1 256 297 102
252 999 983
157 366 679
0
60 320 440
321 099 992
55 690 249
135 000 000
0,9%
3,3%
0,5%
1,2%
0,0%
0,5%
3,1%
0,5%
0,3%
1,6%
4,6%
0,9%
0,6%
0,0%
0,2%
1,2%
0,2%
0,5%
NB
MONTANT
%
%
CONV
2
1
4
2
5
1
3
1
2
210 006 869
142 824 788
1 773 086 950
595 636 000
1 158 194 257
111 600 000
1 793 975 200
254 190 162
282 840 000
1,5%
0,7%
3,0%
1,5%
3,7%
0,7%
2,2%
0,7%
1,5%
0,4%
0,3%
3,8%
1,3%
2,5%
0,2%
3,8%
0,5%
0,6%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES
MINESMINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DU
COMMERCE
MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS
MINISTERE DE L'INTEGRATION
AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR
MINISTERE DE L'ENTREPRENEURIAT
NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
FRANCOPHONIEMINISTERE DE
L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION
DE L'ENFANTPARQUET GENERAL
1
0
0
4
0
1
0
4
1
1
0
0
0
563
0
19 520 298
0
0
101 328 937
128 318 457
5
1
0
2
0
0
1
11
0
3
199 674 766
29 700 000
0
495 094 540
0
0
176 573 301
105 718 820
0
110 514 311
10
2
3
6
3
6
3
0
0
0
601 510 321
1 101 701 500
672 600 000
302 767 456
110 394 300
502 589 984
73 637 000
0
0
0
32
16
6
21
11
8
25
21
13
7
1 449 232 357
1 344 810 413
964 299 928
963 704 044
740 748 743
701 491 716
668 565 800
351 418 805
336 578 930
307 832 768
0,1%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
0,1%
0,0%
0,3%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,6%
0,1%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,1%
1,4%
0,0%
0,4%
0,2%
0,0%
0,0%
0,5%
0,0%
0,0%
0,2%
0,1%
0,0%
0,1%
1,0%
0,5%
0,2%
0,6%
0,3%
0,2%
0,8%
0,6%
0,4%
0,2%
0,2%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
2,1%
0,4%
0,6%
1,2%
0,6%
1,2%
0,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,6%
1,0%
0,6%
0,3%
0,1%
0,5%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
14
10
2
8
5
0
19
5
11
3
513 513 985
169 499 985
37 599 928
120 841 485
144 419 996
0
306 549 999
118 649 985
115 999 993
69 000 000
2,4%
1,7%
0,3%
1,4%
0,9%
0,0%
3,3%
0,9%
1,9%
0,5%
1,9%
0,6%
0,1%
0,4%
0,5%
0,0%
1,1%
0,4%
0,4%
0,3%
NB
MONTANT
%
%
CONV
2
3
1
1
3
1
2
1
1
0
134 533 285
43 908 928
254 100 000
45 000 000
485 934 447
179 381 434
111 805 500
127 050 000
119 250 000
0
1,5%
2,2%
0,7%
0,7%
2,2%
0,7%
1,5%
0,7%
0,7%
0,0%
0,3%
0,1%
0,5%
0,1%
1,0%
0,4%
0,2%
0,3%
0,3%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:22:38
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
1 272
607 336 647 413
787
102 017 812 367
3 254
888 870 518 490
481
105 055 570 475
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
39,1%
68,3%
24,2%
11,5%
14,8%
11,8%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL
COUR SUPREME
MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA
COHESION SOCIALE ETDE L'INDEMNISATION
DES VICTIMESMINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERESMINISTÈRE DE
L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION PMEMINISTERE DES
DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
PUBLIQUESMEDIATURE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
1
0
1
182 000 000
125 000 000
0
0
0
45 442 874
0
120 000 000
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
81 715 000
0
0
0
0
4
7
3
5
4
3
3
1
303 000 001
302 490 799
274 019 054
243 118 433
212 999 996
144 982 874
143 999 999
120 000 000
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,1%
0,2%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,1%
0,2%
0,1%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
580
27 282 769 332
NB
MONTANT
%
%
17,8%
3,1%
LCVM
3
6
2
3
4
0
3
0
121 000 001
177 490 799
87 900 000
41 403 433
212 999 996
0
143 999 999
0
0,5%
1,0%
0,3%
0,5%
0,7%
0,0%
0,5%
0,0%
0,4%
0,7%
0,3%
0,2%
0,8%
0,0%
0,5%
0,0%
134
47 177 718 903
NB
MONTANT
%
%
4,1%
5,3%
CONV
0
0
1
1
0
2
0
0
0
0
186 119 054
120 000 000
0
99 540 000
0
0
0,0%
0,0%
0,7%
0,7%
0,0%
1,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,3%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE
L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE DE LA
CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIEMINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALEMINISTERE DE LA
JUSTICE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERESMINISTERE DE
L'INDUSTRIE ET DES MINES
244
33
13
1
9
1
1
0
6
6 486 501 615
1 253 193 571
2 266 994 493
160 971 103
819 256 126
13 387 041
94 497 279
0
135 762 071
114
117
1
20
5
38
22
0
20
4 627 565 579
2 524 966 721
30 600 000
1 245 131 137
200 514 064
1 068 665 266
746 316 411
0
370 439 263
17
36
9
8
7
2
2
2
10
557 146 970
745 030 723
253 476 650
156 833 564
342 970 548
81 180 284
113 402 102
801 430 984
218 372 451
375
186
23
29
21
41
25
2
36
11 671 214 164
4 523 191 015
2 551 071 143
1 562 935 804
1 362 740 738
1 163 232 591
954 215 792
801 430 984
724 573 785
67,2%
9,1%
3,6%
0,3%
2,5%
0,3%
0,3%
0,0%
1,7%
50,6%
9,8%
17,7%
1,3%
6,4%
0,1%
0,7%
0,0%
1,1%
24,4%
25,1%
0,2%
4,3%
1,1%
8,1%
4,7%
0,0%
4,3%
31,7%
17,3%
0,2%
8,5%
1,4%
7,3%
5,1%
0,0%
2,5%
37,1%
18,4%
2,3%
2,9%
2,1%
4,1%
2,5%
0,2%
3,6%
34,3%
13,3%
7,5%
4,6%
4,0%
3,4%
2,8%
2,4%
2,1%
9,3%
19,8%
4,9%
4,4%
3,8%
1,1%
1,1%
1,1%
5,5%
8,5%
11,3%
3,9%
2,4%
5,2%
1,2%
1,7%
12,2%
3,3%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
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NB
MONTANT
%
%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
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*********
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*********
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*********
*********
*********
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLEMINISTERE AUPRES
DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETATMINISTERE DES EAUX
ET FORÊTS
MINISTERE DES TRANSPORTS
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCESMINISTERE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE
DE LA DEFENSEMINISTERE DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA POSTE
1
6
0
7
2
2
11
0
9
24 148 700
248 612 263
0
168 885 206
78 660 352
46 215 297
187 195 132
0
216 393 023
1
9
8
4
3
6
20
17
1
79 970 000
144 381 961
277 161 043
204 162 045
113 175 715
176 892 726
254 688 277
343 951 344
86 739 440
2
5
7
3
6
13
2
2
1
586 489 000
262 332 700
355 103 707
160 831 041
331 210 479
282 816 557
55 500 000
75 528 000
91 414 913
4
20
15
14
11
21
33
19
11
690 607 700
655 326 924
632 264 750
533 878 292
523 046 546
505 924 580
497 383 409
419 479 344
394 547 376
0,3%
1,7%
0,0%
1,9%
0,6%
0,6%
3,0%
0,0%
2,5%
0,2%
1,9%
0,0%
1,3%
0,6%
0,4%
1,5%
0,0%
1,7%
0,2%
1,9%
1,7%
0,9%
0,6%
1,3%
4,3%
3,6%
0,2%
0,5%
1,0%
1,9%
1,4%
0,8%
1,2%
1,7%
2,4%
0,6%
0,4%
2,0%
1,5%
1,4%
1,1%
2,1%
3,3%
1,9%
1,1%
2,0%
1,9%
1,9%
1,6%
1,5%
1,5%
1,5%
1,2%
1,2%
1,1%
2,7%
3,8%
1,6%
3,3%
7,1%
1,1%
1,1%
0,5%
8,9%
4,0%
5,4%
2,4%
5,0%
4,3%
0,8%
1,1%
1,4%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
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*********
NB
MONTANT
%
%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 3 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
ET DE L'ASSAINISSEMENT
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DES SPORTS ET DES
LOISIRSMINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLEMINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'URBANISMEMINISTERE DE
L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE
L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
MINISTERE DU PETROLE ET DE
L'ENERGIEPRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
MINISTERE DU TOURISME
1
0
1
1
1
4
1
3
1
2
46 073 417
0
28 806 371
86 276 239
52 777 590
111 644 131
30 546 902
100 362 868
30 000 000
50 779 786
9
4
4
9
3
4
3
3
3
2
251 082 188
183 000 000
157 909 050
133 148 284
167 404 833
132 752 944
104 943 000
109 606 752
146 105 000
89 826 320
3
3
6
3
6
0
2
0
3
1
49 968 373
124 666 200
112 385 773
71 178 878
64 997 800
0
79 848 100
0
21 654 159
55 875 360
13
7
11
13
10
8
6
6
7
5
347 123 978
307 666 200
299 101 194
290 603 401
285 180 223
244 397 075
215 338 002
209 969 620
197 759 159
196 481 466
0,3%
0,0%
0,3%
0,3%
0,3%
1,1%
0,3%
0,8%
0,3%
0,6%
0,4%
0,0%
0,2%
0,7%
0,4%
0,9%
0,2%
0,8%
0,2%
0,4%
1,9%
0,9%
0,9%
1,9%
0,6%
0,9%
0,6%
0,6%
0,6%
0,4%
1,7%
1,3%
1,1%
0,9%
1,1%
0,9%
0,7%
0,8%
1,0%
0,6%
1,3%
0,7%
1,1%
1,3%
1,0%
0,8%
0,6%
0,6%
0,7%
0,5%
1,0%
0,9%
0,9%
0,9%
0,8%
0,7%
0,6%
0,6%
0,6%
0,6%
1,6%
1,6%
3,3%
1,6%
3,3%
0,0%
1,1%
0,0%
1,6%
0,5%
0,8%
1,9%
1,7%
1,1%
1,0%
0,0%
1,2%
0,0%
0,3%
0,9%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
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NB
MONTANT
%
%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
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*********
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 4 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
COUR SUPREME
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES
ET DU SERVICE CIVIQUE
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESMINISTERE DE LA
PROMOTION DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION
DE L'ENFANTPARQUET GENERAL
MINISTERE DU PLAN ET DU
DEVELOPPEMENTCOMMISSION ELECTORALE
INDEPENDANTEGRANDE
CHANCELLERIE
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA
PROTECTION SOCIALE
0
0
0
0
1
0
0
0
0
1
0
0
0
0
46 336 890
0
0
0
0
30 474 380
1
4
0
2
1
2
0
4
1
0
40 100 000
180 373 720
0
35 000 000
79 231 100
97 367 269
0
77 809 450
74 000 000
0
3
0
11
4
0
0
2
0
0
1
144 681 484
0
161 922 217
98 314 724
0
0
86 243 687
0
0
30 000 000
4
4
11
6
2
2
2
4
1
2
184 781 484
180 373 720
161 922 217
133 314 724
125 567 990
97 367 269
86 243 687
77 809 450
74 000 000
60 474 380
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
0,2%
0,9%
0,0%
0,4%
0,2%
0,4%
0,0%
0,9%
0,2%
0,0%
0,3%
1,2%
0,0%
0,2%
0,5%
0,7%
0,0%
0,5%
0,5%
0,0%
0,4%
0,4%
1,1%
0,6%
0,2%
0,2%
0,2%
0,4%
0,1%
0,2%
0,5%
0,5%
0,5%
0,4%
0,4%
0,3%
0,3%
0,2%
0,2%
0,2%
1,6%
0,0%
6,0%
2,2%
0,0%
0,0%
1,1%
0,0%
0,0%
0,5%
2,2%
0,0%
2,5%
1,5%
0,0%
0,0%
1,3%
0,0%
0,0%
0,5%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
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NB
MONTANT
%
%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 5 / Edité le : 30/01/2017 17:23:41
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
363
12 814 751 846
467
14 594 980 902
1 012
33 982 540 176
182
6 572 807 428
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
35,9%
37,7%
46,1%
42,9%
18,0%
19,3%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MEDIATURE 0
0
2
40 000 000
0
0
2
40 000 000
0,0%
0,0%
0,4%
0,3%
0,2%
0,1%
0,0%
0,0%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
LCVM
0
0
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CONV
0
0
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
*********
*********
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère en valeur et en nombre
INSTITUTIONS ET MINISTERES Nombre Montant (FCFA)
Ministère des Infrastructures Economiques 34 221 149 414 815
Commission Electorale Indépendante 9 11 067 190 742
Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissment 10 8 376 668 063
Primature et Services Rattachés 7 7 910 355 533
Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense 1 7 326 036 000
Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 18 7 182 883 345
Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 20 5 085 339 040
Ministère de l'Education Nationale 7 2 936 103 044
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 36 3 132 352 614
Présidence de la République 9 2 300 263 952
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 13 1 805 615 175
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 2 1 674 050 000
Ministère du Pétrole et de l'Energie 4 1 659 796 589
Ministère de l'Habitat et du Logement Social 2 1 311 764 672
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques 2 1 101 701 500
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 21 1 034 364 703
Ministère des Affaires Etrangères 1 81 715 000
Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 33 602 936 096
Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME 6 502 589 984
Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste 3 470 955 961
Ministère du Commerce 1 400 000 000
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 3 387 299 005
Ministère de l'Industrie et des Mines 1 222 438 290
Ministère de la Communication 2 156 465 295
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 1 115 552 173
Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant 1 101 328 937
Ministère des Eaux et Forêts 1 100 000 000
Ministère des Transports 1 75 739 573
Ministère des Sports et des Loisirs 1 48 378 362
Ministère de la Culture et de la Francophonie 1 18 000 000
TOTAL 251 288 337 298 463
Source: DMP
Source: DMP
221 149 414 815 11 067 190 742
8 376 668 063 7 910 355 533 7 326 036 000 7 182 883 345 5 085 339 040 2 936 103 044 3 132 352 614 2 300 263 952 1 805 615 175 1 674 050 000 1 659 796 589 1 311 764 672 1 101 701 500 1 034 364 703 81 715 000 602 936 096 502 589 984 470 955 961 400 000 000 387 299 005 222 438 290 156 465 295 115 552 173 101 328 937 100 000 000 75 739 573 48 378 362 18 000 000
0 100 000 000 000 200 000 000 000 300 000 000 000
Ministère des Infrastructures Economiques
Commission Electorale Indépendante
Ministère de la Salubrité Urbaine et de l'Assainissment
Primature et Services Rattachés
Ministère délégué auprès de la Présidence de la République, chargé de la Défense
Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances
Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat
Ministère de l'Education Nationale
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
Présidence de la République
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Ministère du Pétrole et de l'Energie
Ministère de l'Habitat et du Logement Social
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministère des Affaires Etrangères
Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
Ministère de l'Entrepreneuriat National, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
Ministère de l'Economie Numérique et de la Poste
Ministère du Commerce
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique
Ministère de l'Industrie et des Mines
Ministère de la Communication
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant
Ministère des Eaux et Forêts
Ministère des Transports
Ministère des Sports et des Loisirs
Ministère de la Culture et de la Francophonie
GRAPHIQUE DES STRUCTURES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN VALEUR
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
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Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 4.1
1
1 643
344 448 671 864
365
159 277 468 157
3 254
888 870 518 490
251
288 337 298 463
CATEGORIE D'ENTREPRISES
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
50,5%
38,8%
11,2%
17,9%
7,7%
32,4%
TOTAL AOO AOR GAG
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
610
984
49
86 208 486 990
192 687 940 432
65 552 244 442
91
265
9
21 021 645 712
97 393 222 735
40 862 599 710
91
133
27
17 129 059 835
217 950 441 761
53 257 796 867
1 009
2 124
121
144 127 286 421
574 516 190 088
170 227 041 981
37,1%
59,9%
3,0%
25,0%
55,9%
19,0%
24,9%
72,6%
2,5%
13,2%
61,1%
25,7%
31,0%
65,3%
3,7%
16,2%
64,6%
19,2%
36,3%
53,0%
10,8%
5,9%
75,6%
18,5%
580
27 282 769 332
NB
MONTANT
%
%
17,8%
3,1%
LCVM
78
502
0
4 858 630 761
22 424 138 571
0
13,4%
86,6%
0,0%
17,8%
82,2%
0,0%
134
47 177 718 903
NB
MONTANT
%
%
4,1%
5,3%
CONV
22
110
2
12 794 165 088
32 768 808 815
1 614 745 000
16,4%
82,1%
1,5%
27,1%
69,5%
3,4%
281
22 346 591 771
NB
MONTANT
%
%
8,6%
2,5%
AVE
117
130
34
2 115 298 035
11 291 637 774
8 939 655 962
41,6%
46,3%
12,1%
9,5%
50,5%
40,0%
420
1 003
94
27,7%
66,1%
6,2%
1 517
100,0%
nb:
nb:
nb:
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES
Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:29:47
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
Annexe 4.2
1
394
16 277 740 890
618
17 704 799 286
1 012
33 982 540 176
CATEGORIE D'ENTREPRISES
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
38,9%
47,9%
61,1%
52,1%
TOTAL PSO PSL
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
119
272
3
4 383 374 466
11 313 757 089
580 609 335
160
455
3
4 998 984 244
12 546 429 325
159 385 717
279
727
6
9 382 358 710
23 860 186 414
739 995 052
30,2%
69,0%
0,8%
26,9%
69,5%
3,6%
25,9%
73,6%
0,5%
28,2%
70,9%
0,9%
27,6%
71,8%
0,6%
27,6%
70,2%
2,2%
37
68
1
34,9%
64,2%
0,9%
106
100,0%
nb:
nb:
nb:
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES
Page 1 / Edité le : 30/01/2017 17:55:55
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 5.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
1
1 272
607 336 647 413
787
102 017 812 367
3 254
888 870 518 490
481
105 055 570 475
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
39,1%
68,3%
24,2%
11,5%
14,8%
11,8%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
430
811
31
68 539 603 428
414 505 116 953
124 291 927 032
264
512
11
22 769 227 130
70 105 726 557
9 142 858 680
215
189
77
35 165 660 014
34 712 399 192
35 177 511 269
1 009
2 124
121
144 127 286 421
574 516 190 088
170 227 041 981
33,8%
63,8%
2,4%
11,3%
68,2%
20,5%
33,5%
65,1%
1,4%
22,3%
68,7%
9,0%
31,0%
65,3%
3,7%
16,2%
64,6%
19,2%
44,7%
39,3%
16,0%
33,5%
33,0%
33,5%
580
27 282 769 332
NB
MONTANT
%
%
17,8%
3,1%
LCVM
78
502
0
4 858 630 761
22 424 138 571
0
13,4%
86,6%
0,0%
17,8%
82,2%
0,0%
134
47 177 718 903
NB
MONTANT
%
%
4,1%
5,3%
CONV
22
110
2
12 794 165 088
32 768 808 815
1 614 745 000
16,4%
82,1%
1,5%
27,1%
69,5%
3,4%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES CLASSIQUES
CATEGORIE D'ENTREPRISES
420
1 003
94
27,7%
66,1%
6,2%
nb:
nb:
nb:
1 517
100,0%
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES
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LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 5.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
1
363
12 814 751 846
467
14 594 980 902
1 012
33 982 540 176
182
6 572 807 428
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
35,9%
37,7%
46,1%
42,9%
18,0%
19,3%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
106
257
0
4 045 876 783
8 768 875 063
0
99
368
0
2 924 135 017
11 670 845 885
0
74
102
6
2 412 346 910
3 420 465 466
739 995 052
279
727
6
9 382 358 710
23 860 186 414
739 995 052
29,2%
70,8%
0,0%
31,6%
68,4%
0,0%
21,2%
78,8%
0,0%
20,0%
80,0%
0,0%
27,6%
71,8%
0,6%
27,6%
70,2%
2,2%
40,7%
56,0%
3,3%
36,7%
52,0%
11,3%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
LCVM
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CONV
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES SIMPLIFIEES
CATEGORIE D'ENTREPRISES
34
60
1
35,8%
63,2%
1,1%
nb:
nb:
nb:
95
100,0%
MINISTERE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETATREPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 6
1
3 254
888 870 518 490
1 012
33 982 540 176
4 266
922 853 058 666
CATEGORIE D'ENTREPRISES
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
76,3%
96,3%
23,7%
3,7%
TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/12/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
1 009
2 124
121
144 127 286 421
574 516 190 088
170 227 041 981
279
727
6
9 382 358 710
23 860 186 414
739 995 052
1 288
2 851
127
153 509 645 131
598 376 376 502
170 967 037 033
31,0%
65,3%
3,7%
16,2%
64,6%
19,2%
27,6%
71,8%
0,6%
27,6%
70,2%
2,2%
30,2%
66,8%
3,0%
16,6%
64,8%
18,5%
431
1 028
95
27,7%
66,2%
6,1%
1 554
100,0%
nb:
nb:
nb:
GLOBAL
déc-16
TYPE STRUCTURE NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt
ADMINISTRATION
CENTRALE
43 568 100 916 538 132 077 100 41 441 95,1 43 364 606 213 4,7 1 168 2,7 19 422 001 938 2,1 263 0,6 11 092 762 463 1,2 128 0,3 10 221 059 999 1,1 400 0,9 819 761 605 754 89,4 168 0,4 12 676 095 710 1,4 568 1,3 832 437 701 464 90,8
REGIES-PROJETS
817 100 591 645 160 980 100 168 20,6 652 902 891 0,1 154 18,8 2 860 788 015 0,5 110 13,5 4 681 847 132 0,8 69 8,4 5 221 133 539 0,9 240 29,4 568 227 592 815 96,0 76 9,3 10 000 896 588 1,7 316 38,7 578 228 489 403 97,7
TOTAL ETAT
44 385 100 1 508 183 293 057 100 41 609 93,7 44 017 509 104 2,9 1 322 3,0 22 282 789 953 1,5 373 0,8 15 774 609 595 1,0 197 0,4 15 442 193 538 1,0 640 1,4 1 387 989 198 569 92,0 244 0,5 22 676 992 298 1,5 884 2,0 1 410 666 190 867 93,5
EPA
1 469 100 174 779 515 187 100 613 41,7 2 284 836 954 1,3 409 27,8 7 986 875 316 4,6 183 12,5 7 662 380 894 4,4 90 6,1 6 907 230 791 4,0 174 11,8 149 938 191 232 85,8 0 0,0 0 0,0 174 11,8 149 938 191 232 85,8
EPIC
535 100 65 501 053 926 100 163 30,5 598 555 928 0,9 159 29,7 3 250 795 532 5,0 100 18,7 4 184 890 568 6,4 43 8,0 3 669 962 036 5,6 70 13,1 53 796 849 862 82,1 0 0,0 0 0,0 70 13,1 53 796 849 862 82,1
TOTAL EPN
2 004 100 240 280 569 113 100 776 38,7 2 883 392 882 1,2 568 28,3 11 237 670 848 4,7 283 14,1 11 847 271 462 4,9 133 6,6 10 577 192 827 4,4 244 12,2 203 735 041 094 84,8 0 0,0 0 0,0 244 12,2 203 735 041 094 84,8
SODE
508 100 1 041 033 983 787 100 71 14,0 201 875 172 0,0 68 13,4 1 030 378 319 0,1 67 13,2 2 562 527 965 0,2 59 11,6 3 983 265 593 0,4 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3 0 0,0 0 0,0 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3
COLLECTIVITES
2 371 100 185 782 418 981 100 502 21,2 1 865 091 000 1,0 653 27,5 6 423 325 910 3,5 388 16,4 7 967 146 436 4,3 253 10,7 10 244 277 671 5,5 575 24,3 159 282 577 964 85,7 0 0,0 0 0,0 575 24,3 159 282 577 964 85,7
TOTAL GENERAL 49 268 100% 2 975 280 264 938 100% 42 958 87,2 48 967 868 158 1,6 2 611 5,3 40 974 165 030 1,4 1 111 2,3 38 151 555 458 1,3 642 1,3 40 246 929 629 1,4 1 702 3,5 2 784 262 754 365 93,6 244 0,5 22 676 992 298 0,8 1 946 3,9 2 806 939 746 663 94,3
Source: DMP
TYPE STRUCTURE NB %NB Montant %Mt NB %NB Montant %Mt
Administration Centrale 43 501 98,0 97 517 102 190 6,5 884 2,0 1 410 666 190 867 93,5 44 385 1 508 183 293 057
Etablissements
Publics Nationaux1 760 87,8 36 545 528 019 15,2 244 12,2 203 735 041 094 84,8 2 004 240 280 569 113
Collectivités
territoriales1 796 75,7 26 499 841 017 14,3 575 24,3 159 282 577 964 85,7 2 371 185 782 418 981
Sociétés d’Etat 265 52,2 7 778 047 049 0,7 243 47,8 1 033 255 936 738 99,3 508 1 041 033 983 787
TOTAL GENERAL 47 322 96,1 168 340 518 275 5,7 1 946 3,9 2 806 939 746 663 94,3 49 268 2 975 280 264 938
Source: DMP
PSC=Procédure Simplifiée de demande de Cotation PSO=Procédure Simplifiée à compétition Ouverte
PSL=Procédure Simplifiée à compétition Limitée LCVM=Lettre de Commande Valant Marché
ANNEXE 7 - Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédures classiques
PSO
Nature Marché Moins de 10M 10 à 30M 30 à 60M 60 à 100M >=100M LCVM TOTAL
PSC PSL CLASSIQUE
Procédure Classique TOTAL GENERAL
Moins de 100 Millions >=100 Millions et LCVM
NB Montant
Procédures Simplifiées PSC + PSL + PSO
Annexe 8: Courriers de relance par Institution et ministères à fin décembre 2016
N° MINISTERES STRUCTURES VISEES RELANCE
1 Pétrole et de l'Energie Société Nationale d’Opérations Pétrolières de Côte d’Ivoire (PETROCI)
3
2
Communication
Agence Ivoirienne de la Gestion des Fréquences (AIGF)
1
3 Radiodiffusion Télévision Ivoirienne (RTI)
1
4 Ministère des Affaires Etrangères Cellule de Passation des Marchés (CPMP) 1
5 Ministère des Infrastructures Economiques
Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE)
5
6 Direction des Affaires Financières 1
7 Ministère de la Culture et de la Francophonie
Comité National des Jeux de la Francophonie (CNJF)
5
8 Direction des Affaires Financières 1
9 Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement
Office National d’Assainissement et du Drainage (ONAD)
2
10 Agence National de la Salubrité (ANASUR) 1
11 Ministères des Sports et Loisirs Office National des Sports 2
12 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Programme de Décentralisation de l’Université (PDU)
1
TOTAL 24 Source : DMP
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Institutions/Ministères
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Délai reglémentaire 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88
2 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 2,33 6,88 2,67 7,75 16,71 7,38 10,13 5,43 36,64 35,05 6,17 100,8 125,26 23
6 PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES 4,42 8,06 2,28 10,91 26,15 16,9 11,67 9 29,09 18 9,6 94,26 131,32 10
11 COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE 2 2 4 6 15 3 2 6 13 11 4 39 60 1
12 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 3,53 17,95 3,58 18,13 19,09 4,83 18,33 6 59,95 44,67 33,52 167,3 204,52 21
15 MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE 3,75 10,25 2,2 14,17 28,61 1 8 6 6 13 4 38 80,78 1
17 MINISTERE DE LA JUSTICE 3,75 19,25 3,13 23,75 26,25 6,4 19,67 13,67 5,75 45,49 95,49 4
18 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL 4,13 11,39 2,71 13,74 26,8 4,25 6,67 8,11 37 23 4,86 83,89 124,43 7
20 MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT 6,67 21,5 2,33 15 20,83 4,5 18 24 10 56,5 92,33 3
21 MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ECONOMIQUES 3,87 13,24 2,35 6,92 19,32 16,76 6,29 8,29 101,57 42,43 9,62 184,96 211,2 114
22 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 2 1,5 1,5 3 30 39 11 4,13 54,13 87,13 8
24 MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE 4,21 16,49 3,32 17,89 26,72 9,66 10,71 9,05 44,33 20,75 5,4 99,9 144,51 10
26
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DE LA
DEFENSE 4 8 1 11 30 6 17,44 24 5,33 52,7793,77
9
27 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 2 11 2 3 15 1 4 4 16 178 4,5 207,5 225,5 2
29 MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS 3,45 14,36 2 17,91 27,69 11,2 7,67 9,33 22,5 6 56,7 102,3 2
30
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETAT 4,4 12 2,2 16,8 20 13 15 8 27 8 71107,8
4
33 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 3,53 11,87 2,67 14,18 27,44 4,2 10 29,8 5,17 49,17 90,79 6
34 MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 8 26 2,5 34,5 27 31,75 27 5 63,75 125,25 4
35 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE 2 16 1 9 22,5 25 4 29 60,5 1
38 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES 4,83 8,83 2,17 13,83 28,5 1 11 4 9 4 29 71,33 1
40 MINISTERE DES TRANSPORTS 3,27 19,36 4,8 23,75 26,4 5 8,67 7,33 1 12 4,5 38,5 88,65 2
48 MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE 5,05 24,87 3,55 29,04 25,43 23 11,8 10,75 41 23 6 115,55 170,02 1
49
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU
SERVICE CIVIQUE 7 30,67 3,75 40 22,5 4 2 668,5
1
72 MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE L'ASSAINISSEMENT 5,5 9 2,73 10,86 26 16,67 8 298,06 25,07 5,44 353,24 390,1 18
Somme total 93,7 320,5 60,4 361,1 553,9 184,8 131,9 101,3 0,0 0,0 850,0 611,4 157,0 2036,4 0,0 2951,5
Nombre d'intitutions et de ministères 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0 23,0
Délais réglementaires (A) 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88
Délais moyens fin décembre 2016 (B) 4,07 13,93 2,63 15,70 24,1 8,0 5,7 4,4 0,0 0,0 37,0 26,6 6,8 88,5 0,0 128,3
Différence (A) - (B) 0,9 -10,9 0,4 -4,7 5,9 0,0 -2,7 0,6 3,0 10,0 -34,0 -21,6 0,2 -44,5 3,0 -40,3
Source: DMP
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Moyenne
Min
Max
ANNEXE 9 - ETAT COMPARATIF DES DELAIS (marchés approuvés de janvier à décembre 2016)
Annexe 10 : Situation des activités de formation et de renforcement de capacités
I. SEANCES DE FORMATION EN INTERNE
N°
d’ordre PERIODE THEMES
PUBLIC-
CIBLE
NOMBRE DE
PARTICIPANTS
1 25/02/2016 Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace
Cadres
26
2 03/03/2016 Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace 34
3 24/03/2016 Appropriation des nouvelles mesures de passation des marchés publics 36
4 31/03/2016 Formation des cadres sur l'actualisation et la révision des prix dans les marchés publics 32
5 12/05/2016 Présentation de la méthodologie d’élaboration du rapport d’activités 40
6 04/07/2016 Méthodologie d’instruction des demandes de recours aux procédures dérogatoires 42
7 22/12/2016 Partenariat Public-Privé 34
TOTAL 244
PARTICIPATION MOYENNE (244/7 = 35) 35
II. SEANCES DE FORMATION A L’ENDROIT DES ACTEURS
PERIODE PUBLIC –CIBLE THEME FINANCEMENT NOMBRE
DE PARTICIPANTS
02 février 2016 Directeurs des Affaires Financières des Ministères et Coordonnateurs des projets
Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur
les marchés publics
DGBF 258
03 février 2016 Sociétés d’Etat et Assimilés DMP 78
04 février 2016 Ordonnateurs de crédits des EPN DGBF 96
09 février 2016 Contrôleurs Financiers DGBF 53
10 février 2016 Ordonnateurs de crédits des Collectivités du District d’Abidjan DMP 36
Ministères des Infrastructures Economiques MIE 50
11 février 2016 Contrôleurs Budgétaires DGBF 72
12 février 2016 Directeurs Régionaux du Budget, des Marchés Publics et de la Solde et Contrôleurs Financiers en Région
DGBF 75
23/02/2015 Directeurs des Affaires Financières des Institutions de l’Etat DGTCP 28
Mardi 1er
mars 2016
Agents Comptables des EPN et des Collectivités du District d’Abidjan
Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur les marchés publics
DMP 73
10 mars 2016 Ministère de l'Education Nationale Cellule de Passation des marchés publics : rôles, missions et compétences
MEN 40
11 mars 2016 Acteurs de la dépense publique du Département d'Abidjan Les innovations du système des marchés publics
300
15 au 18 mars 2016
Acteurs marchés du Comité de privatisation Appropriation des procédures de marchés publics par les cadres et acteurs marchés du Comité de Privation
Comité de privatisation
13
22 mars 2016 Ministères des Infrastructures Economiques Sensibilisation des administrateurs de crédits sur les procédures nouvelles
40
14 avril 2016 Ministères de l'Entrepreneuriat et des PME Les innovations du système des marchés publics
Ministères de l'Entrepreneuriat
et des PME 18
Acteurs de la chaine des dépenses publiques de la Direction Générale du Budget
"Appropriation des procédures de marchés publics
Institut des Finances (IDF)
23
du 13 au 15 avril 2016
Acteurs marché du Port Autonome d'Abidjan (PAA) - Mesures nouvelles de la passation des marchés publics - Procédures bailleurs
Port Autonome d'Abidjan (PAA)
10
11 au 13 avril 2016
Acteurs marché du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP)
"Appropriation des procédures de marchés publics"
FSDP 18
17 au 20 mai 2016
Acteurs marchés de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
"Appropriation des procédures de marchés publics"
ANRMP 9
15 juin 2016 Membres de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
CSCI 25
24 juin 2016 Entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)
Modalités d’accès des entreprises aux marchés publics
CCI-CI 26
04 juillet 2016 Acteurs marchés du Ministère de la Justice Mesures nouvelles de la passation des marchés publics
Ministère de la Justice
40
Représentants des structures membres du programme PHOENIX
Mesures de facilitation de l’accès des PME aux marchés publics
programme PHOENIX
80
29 au 31 août 2016
Acteurs marchés des Projets financés par le C2D Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
Secrétariat Technique C2D
150
06 au 09 septembre 2016
Acteurs marchés de l’Agences Ivoiriennes des Fréquences Radio (AIGF)
Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
AIGF 40
15 et 16 septembre 2016
Acteurs marchés du CHU de Treichville Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
CHU Treichville 18
15 septembre 2016
Opérateurs économiques affiliés à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)
Montage d’une offre technique et d’une offre financière
CCI-CI 65
27 et 28 septembre 2016
Personnel de la Cellule d’Information des Opérateurs Economiques (CELIOPE)
Procédures concurrentielles simplifiées CELIOPE 9
29 septembre 2016
Directeur centraux et Chefs de service budget de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
Procédures concurrentielles simplifiées DGTCP 35
08 au 10 novembre 2016
Cadres des Services Achats et du département audit et contrôle de gestion de l’Agence Nationale de Service Universel des Télécommunication (ANSUT-TIC)
Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
ANSUT-TIC 7
16 au 18 novembre 2016
Cadres de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI)
Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
CGECI 7
24 novembre 2016
Agents des Services Administratifs et Financiers des structures du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MINRH)
Procédures concurrentielles simplifiées DAF MINRH 35
23 au 25 novembre 2016
Acteurs marchés du Ministère des Infrastructures Economiques (MIE)
Appropriation du Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP)
DAF MIE 20
06 décembre 2016
Représentants des Agences d’Exécution du Projet Autonomisation de la Femme et le Dividende Démographique dans le Sahel (Projet SWEDD)
Rôle du Correspondant de la DMP auprès des Projets financés ou co-financés par les Partenaires Techniques Financiers
Projet SWEDD 77
09 décembre 2016
Membres de l’Association des Trésoriers de Côte d’Ivoire (ATCI)
Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
ATCI 120
20 au 22 décembre 2016
Membres de l’Association des Editeurs et professionnels du livre en Côte d’Ivoire
Procédures de passation et d’exécution des marchés publics
Association des Editeurs
22
TOTAL 2 066
III. PARTICIPATION AUX SEMINAIRES
PERIODE ORGANISATEUR PUBLIC CIBLE THEME
NOMBRE DE
PARTICIPANTS
DE LA DMP
11 et 12 février 2016
Autorité Nationale de
Régulation des
Marchés Publics
(ANRMP)
Partenaires et acteurs des
marchés publics
Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2016
08
Du 24 au 26 mai
2016
puis du 07 au 09 juin
2016
Institut des Finances Cadres de la DGBF en
charge de la formation Formation des Formateurs 2
du 20 au 25 juin
2016
Banque Africaine de
Développement
Représentants des Etats
africains francophones et
lusophones en situation de
fragilité
Suppression des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre des projets fiduciaires dans les pays en situation de fragilité
1
TOTAL 11
IV. APPUI TECHNIQUE
PERIODE OBJET DE L’APPUI TECHNIQUE STRUCTURE BENEFICIAIRE
26 et 27 février 2016 Elaboration de dossiers de consultation Secrétariat Général du Gouvernement
Annexe 11 : point sur la mise en place des cellules de passation des marchés publics des ministères
N° d’ordre
Etapes Nombres
1 Phase pilote : Responsables nommés par arrêté n° 275/MPMB/DGBF/DMP du 22 avril 2015
5
2 Responsables nommés par arrêté n° 027/MPMBPE/DGBF/DMP du 06 janvier 2017
18
3 Responsable de Cellule sélectionné en attente de nomination
01
4 Ministères dont le processus de recrutement du personnel des Cellules est en cours
06
5 Ministères dont le processus de recrutement du personnel des Cellules n’a pas encore démarré
02
6 Responsables nommés n’ayant plus de poste après la composition du nouveau Gouvernement
04
7 Nombre total de postes de Responsables de Cellules pourvus
19
Source : DMP