Réglementation associée aux dispositifs médicaux et mise ...
Mesure et évaluation de la performance associée au Budget de l’Etat en France
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Mesure et évaluation de la performanceassociée au Budget de l’Etat en France
Réseau des hauts responsables du budget de l’OCDE sur la performance et les résultats : session 3
Château de la Muette, Paris – 27-28 octobre 2008
Laurent GARNIER, sous directeur, Direction du BudgetIsabelle VEILLET, chargée de mission Performance
22MPAP 22 avril 2023
Mesure et évaluation de la performanceRéunion OCDE : réseau Performance et résultat - 27 octobre 2008
Mesure et évaluation de la performance
1.Notre approche de la performance2.La maquette performance française :
état des lieux projet de budget 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information
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Mesure et évaluation de la performanceRéunion OCDE : réseau Performance et résultat - 27 octobre 2008
La finalité de la démarche de performance =
s’engager et rendre compte des résultats« pour améliorer l’efficacité de la dépense publique
en orientant la gestion vers des objectifs prédéfinis »
■ avec introduction d’objectifs, assortis d’indicateurs
■ en expliquant mieux les déterminants de la dépense
■ en rendant compte dans un rapport de performance
La budgétisation n’est pas liée à la performance■ Il n’y a pas de lien mathématique entre la performance attendue (ou
réalisée) et le montant des crédits du programme■ Dépenser mieux c’est utiliser efficacement une enveloppe donnée
La démarche de performance du budget de l’Etat
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Le chaînage vertueux de la LOLF
un engagement sur les RESULTATSle Projet Annuel de Performances (PAP)
le compte rendu des RESULTATSle Rapport Annuel de Performances (RAP)
Chaînage vertueux =réorienter l’action N+1
en fonction des résultats N-1
Pour chaque programme :
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Mesure et évaluation de la performance
1.Notre approche de la performance2.La maquette performance
française : état des lieux PLF 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information
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Objectif et indicateur : un exemple (PAP 2008)
Présentation stabilisée depuis 2 ans
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Objectifs Indicateurs du PLF 2009
Un document PDF à télécharger sur le Forum de la Performancehttp://www.performance-publique.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/PLF2009/liste_mpoi_plf2009.pdf
Liste des Missions ProgrammesObjectifs Indicateurs du PLF 2009
accessible à toussynthèse des évolutions et des améliorationsavec toutes les statistiques sur les indicateurs
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Bilan Projet de budget 2009 : statistiques
total Budget de l'Etat PLF2006 PLF2007 PLF2008 PLF2009
nb missions 48 48 48 47nb programmes 156 168 170 170nb actions 689 687 679nb objectifs 688 634 621 559
-8% -2% -10%objectifs par programme 4,4 3,8 3,7 3,3
nb indicateurs 1398 1295 1276 1165-7% -1% -9%
dont modifiés 277 165 98taux modifiés 21% 13% 8%
dont nouveaux 193 165 119taux nouveaux 15% 13% 10%
taux non modifiés 64% 74% 81%indicateurs par objectif 2,0 2,0 2,1 2,1
Resp. de Programme 85 85 80
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Bilan Projet de budget 2008 : statistiques
total Budget de l'Etat PLF2006 PLF2007 PLF2008 PLF2009
efficacité(pour le citoyen)
53% 49% 42% 43% qualité
(pour l'usager) 18% 22% 23% 22%
efficience(pour le contribuable)
29% 29% 35% 35%
cible à 3 ans ou plus 53% 46% 67% 81%documentationen prévision des indicateurs
66% 92% 92% 95%documentation
en réalisation N-1 dans P LF N+180% 86% 92%
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état des lieux PLF 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information
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L’analyse des résultats est « challengée » par la direction du budget
Comment réorienter l’action en fonction des résultats ?L’exécution est-elle conforme à la prévision ?meilleure ? moins bonne ? Enseignements :
- Pertinence des leviers d’action ?
- Pertinence de ses modalités de mise en
œuvre ?
- Revoir les modalités de fixation des cibles ?
- Revoir les modalités des rendez-vous du
dialogue de gestion en cours d’année ?
Leviers d’action non pertinents ?
Leviers d’action mal mis en œuvre ?
Contexte négatif non prévu ?
Cible trop ambitieuse par rapport aux
moyens d’action ?
Analyser les raisonsPlan d’actions
pertinent et bien mis en œuvre ?
Contexte positif non anticipé (effet d’aubaine) ?
Cible trop peu ambitieuse ?
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Communication www.performance-publique.gouv.fr
132MPAP 22 avril 2023
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RAP 2007 : évaluation des indicateurs
Une évaluation globale a été faite pour qualifier l’écart [réalisation 2007 – prévision 2007] par indicateur.
80% des indicateurs (50% en 2006) peuvent être évalués,et parmi eux, comme en 2006 :
■ 20% ne montrent aucune progression de la performance,ayant un résultat trop éloigné de la prévision,
■ 20 % montrent une évolution significative, mais inférieure à la prévision■ 60% montrent une amélioration conforme à la prévision
Sans oublier que les prévisions des PAP 2007 ont été préparées il y a 2 ans, mi-2006,
sans toujours disposer d’une bonne référence pour fixer une valeur prévisionnelle
142MPAP 22 avril 2023
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RAP 2007 : une fiche par mission
152MPAP 22 avril 2023
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Mesure et évaluation de la performance
1.Notre approche de la performance2.La maquette performance française :
état des lieux PLF 20093.Rendre compte : bilan 20074.Système d’information
162MPAP 22 avril 2023
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Système d’information (SI) et performance■ Il n’y a pas de système dédié unique :
– la performance repose sur les SI des ministères, qui sont intégrés dans leurs systèmes de pilotage (infocentres incluant les SI financiers et métiers)
– La performance est souvent déclinée en objectifs et indicateurs opérationnels pour les services territoriaux : les SI ministériels doivent prendre en compte cette articulation pour nourrir le dialogue de gestion
■ Les SI performance sont très variés : du simple renseignement des indicateurs, au suivi infra-annuel des moyens et des résultats, voire une aide plus complète au pilotage
■ Nous développons un Progiciel de gestion intégrée (SAP) pour remplacer nos SI budgétaires et comptables mais la Performance n’est pas dans son périmètre à court terme
■ Limite : le ministère du budget ne peut auditer les SI Performance