Commune Associée de Lomme

Commune Associée de Lomme

Document établi en application des dispositions

de la Loi n° 82/1169 du 31.12.1982

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I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

I - INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

- avec ou sans les chapitres opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3);"

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres. (3)

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est

la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section

d'investissement, sans chapitre de dépense opération d'équipement"."

III - Les provisions sont (3) :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires (délibération n°.......... du ............)

POUR MEMOIRE (1)

- au niveau (2) Chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau (2) Chapitre pour la section d'investissement.

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=A+B+C+D+E+F 8 235 386,30 8 235 386,30

8 235 386,30

0,00

TOTAL (réalisations + reports)

Libellé

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachéestelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines et n'ayant pas donné lieu à l'émissiond'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titreau 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. /

artDépenses engagées

non mandatéesTitres restant à

émettreTOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

RESULTAT CUMULE =G+H+I+J+K+L

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00 =H+J+L 0,00

RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 8 235 386,30 =G+I+K 8 235 386,30

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en N+1=E+F 0,00 =K+L 0,00

REPORTER EN N + 1 (1)

Section d'investissement F 0,00 L 0,00

= =

=A+B+C+D 8 235 386,30 =G+H+I+J 8 235 386,30

N-1Report en section

d'investissement (001)D 0,00 J 0,00

REPORTS DE L'EXERCICE

Report en section de fonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00

G 8 235 386,30

(mandats et titres) Section d'investissement B H 0,00

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

+ +

RESTES A

REALISER ASection de fonctionnement E 0,00

EXECUTION DU BUDGET

Section de fonctionnement A

K 0,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTCrédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

Chap. Libellé(BP+DM

+RAR N-1)Mandats émis

Chargesrattachées

Restes à réaliserau 31/12

Crédits annulés

011 Charges à caractère général 5 068 995,18 4 673 671,22 130 339,69 264 984,27012 Charges de personnel et frais assimilés014 Atténuations de produits65 Autres charges de gestion courante 3 414 479,00 3 383 317,84 31 161,16656 Frais de fonct. des groupes d'élus

Total des dépenses de gestion courante 8 483 474,18 8 056 989,06 130 339,69 296 145,43

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles 50 447,00 48 057,55 2 389,45

68Dotations provisionssemi-budgétaires (1)

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles defonctionnement

8 533 921,18 8 105 046,61 130 339,69 298 534,88

023Virement à la section d'investissement(2)

042Opé. d'ordre de transferts entresections (2)

043Opé. d'ordre à l'intérieur de la sectionfonct. (2)

Total des dépenses d'ordre defonctionnement

TOTAL 8 533 921,18 8 105 046,61 130 339,69 298 534,88

Pour information D002 Déficit defonctionnement reporté de N-1 (3)

RECETTES DE FONCTIONNEMENTCrédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)

Chap. Libellé(BP+DM

+RAR N-1)Titres émis

Produitsrattachés


Crédits annulés

013 Atténuation de charges

70 Produits des services, du domaine etventes...

73 Impôts et taxes74 Dotations et participations 8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,8875 Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion courante 8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

76 Produits financiers77 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires(1)

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

042Opé. d'ordre de transferts entresections (2)

043Opé. d'ordre à l'intérieur de la sectionfonct. (2)

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

Pour information R002 Excédent defonctionnement reporté de N-1 (3)

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires(2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 4 804 010,91 4 804 010,91012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00014 Atténuation de produits 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 3 383 317,84 3 383 317,84

656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,0066 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 48 057,55 0,00 48 057,5568 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 8 235 386,30 0,00 8 235 386,30

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,0019 Différences sur réalisations d'immobilisations (5) 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 (9) 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 0,0029 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 0,0039 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5 0,00 0,00

45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 0,0059 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 0,003.. Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 hab.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de telstravaux effectués sur un exercice antérieur.

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuation de charges 0,00 0,0060 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,0070 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,0072 Travaux en régie 0,00 0,0073 Impôts et taxes 0,00 0,0074 Dotations et participations 8 235 386,30 8 235 386,3075 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 8 235 386,30 0,00 8 235 386,30

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 0,00 0,00 0,0018 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 (8) 0,0019 Différences sur réalisations d'immobilisations 0,00 0,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 (9) 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,0026 Partic. et créances rattachées à des partic. 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissements des immobilisations 0,00 0,0029 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,0039 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45...2 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,0049 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,0059 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,003.. Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00

Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(5) Hors chapitres "opérations d'équipement".(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de telstravaux effectués sur un exercice antérieur.

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(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négat(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétair(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040(5) Dont 675 et 676(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétair(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplif

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établisseme

Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

Pour information D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre)

8 533 921,18 8 105 046,61 130 339,69 298 534,88

TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b)+(c)+(d)+(e) 8 533 921,18 8 105 046,61 130 339,69 298 534,88

6745 Subventions aux personnes de droit prive 20 050,00 20 050,00 6718 Autres charges except sur operations de gestion 909,50 909,50

1 930,006714 Charges exceptionnelles sur bourses et prix 24 058,06 23 723,05 335,016712 Charges exeptionnelles pour amendes fiacales et penales 5 305,00 3 375,00

2 389,456711 Charges exceptionnelles pour interets moratoires et 124,44 124,44

67 Charges exceptionnelles (c) 50 447,00 48 057,55

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)

8 483 474,18 8 056 989,06 130 339,69 296 145,43

100,006574 Subventions de fonctionnement aux associations et 942 876,14 932 937,00 9 939,1465738 Subventions de fonctionnement aux autres organismes 1 110,00 1 010,00

900,0065737 Subvention autres etablissements publics 1 200,00 1 200,00

657362 Subventions de fonctionnement aux ccas 1 803 900,00 1 803 000,00

2 935,206558 Autres contributions obligatoires 206 562,00 205 584,00 978,0065541 Contributions au fonds de compensation des charges 21 367,08 18 431,88

5 202,006542 Créances éteintes 400 000,00 399 959,83 40,176535 Formations elus 7 000,00 1 798,00

3 483,256532 Frais de missions maires adjoints conseillers 8 000,00 416,60 7 583,40651 Redevance pour concessions brevets licences procedes 22 463,78 18 980,53

65 Autres charges de gestion courantes 3 414 479,00 3 383 317,84 31 161,16

6358 Autres droits 152,00 152,00

20 341,006355 Taxes et impots sur les vehicules 1 646,50 1 596,50 50,0063512 Taxes foncieres 24 000,00 3 659,00

2 000,006288 Autres 947,36 447,36 500,0062878 Remboursement de frais a d'autres organismes 2 000,00

316,106283 Frais de nettoyage des locaux 43 288,57 41 410,55 1 878,026281 Concours divers (cotisations) 2 904,00 2 587,90

15 709,05627 Services bancaires et assimiles 2 664,00 2 069,50 594,50

6262 Frais de telecommunications 158 511,60 134 156,89 8 645,66

148,106261 Frais d'affranchissement 6 369,55 5 885,21 484,346257 Receptions 23 530,66 23 382,56

13 337,966256 Missions 4 000,00 3 047,98 952,026247 Transport collectif 215 751,83 202 413,87

62,086241 Transports de biens 9 036,00 9 036,00 6238 Divers 523,00 460,92

200,006237 Publications 38 504,22 37 777,70 726,526236 Catalogues et imprimes 1 539,18 1 339,18

570,146233 Foires et expositions 100,00 100,006232 Fetes et ceremonies 156 389,42 155 819,28

11 709,386231 Annonces et insertions 6 628,00 6 588,00 40,006228 Divers 96 697,50 84 988,12

232,726226 Honoraires 5 596,52 3 202,25 682,07 1 712,206188 Autres frais divers 3 753,64 3 520,92

2 137,256184 Versements a des organismes de formation 71 050,00 50 252,86 20 797,146182 Documentation generale et technique 38 738,46 36 601,21

617 Etudes et recherches 55 320,28 54 884,46 435,82

6161 Multirisques

5 084,826156 Maintenance 244 391,55 202 239,69 17 359,17 24 792,6961558 Entretien et reparations autres biens mobiliers 73 162,74 68 077,92

970,6161551 Entretien et reparations materiel roulant 97 768,53 95 004,51 2 764,02

615232 Reseaux 276 788,65 275 818,04

6 046,24615231 Voirie 40 000,00 3 636,00 36 364,00615221 Batiments publics 106 426,38 91 186,93 9 193,21

420,8061521 Entretien et reparations sur terrains 47 472,44 46 012,31 1 460,13

614 Charges locatives et de copropriete 20 508,37 16 379,20 3 708,37

5 672,426135 Locations mobilieres 35 441,39 34 120,33 1 321,066132 Locations immobilieres 46 951,25 40 558,47 720,36

2 501,54611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 261 374,13 254 025,88 2 580,32 4 767,93

6068 Autres matieres et fournitures 51 931,75 49 430,21 6067 Fournitures scolaires 78 386,50 73 068,41 6065 Livres disques cassettes (bibliotheque & mediatheque) 53 423,66 53 179,89 6064 Fournitures administratives 74 809,39 69 644,53 60633 Fournitures de voirie 8 332,18 8 332,18

5 669,34 5 035,84 633,5060631 Fournitures d'entretien 87 670,36 80 369,95

60623 Alimentation 70 283,75 64 867,65 60622 Carburants 60613 Chauffage urbain 711 297,60 674 687,52 27 337,11 60612 Energie et electricite 780 671,22 700 695,25 60 113,42

Eau et assainisssement 142 000,00 141 374,13 625,87

5 068 995,18 4 673 671,22 130 339,69 264 984,276042 Achats de prestations de services autres que terrains a 404 891,58 400 651,27

Crédits ouverts

Chap/ art. (1)

Libellé (1)(BP+DM+RAR

N-1)Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

011 Charges à caractère général

III - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

4 240,3160611

60628 Autres fournitures non stockees

60632 Fournitures de petit equipement 379 700,13 359 994,89

Crédits employés (ou restant à employer)

19 862,559 272,97

5 416,10

7 300,41 19 705,24

5 164,86

243,775 318,09

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III - VOTE DU BUDGETIII - VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Crédits ouvertsCrédits employés

(ou restant à employer)

Chap/art. (1)

Libellé (1)(BP+DM+ RAR

N-1)Titres émis

Chargesrattachées


Crédits annulés

74 Dotations et participations 8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

748721 Dotation de gestion locale recue 8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = (70+73+74+75+013)

8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEL'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre)

8 533 921,18 8 235 386,30 298 534,88

Pour information R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040(4) Dont 776(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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025

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Page 168 sur 194

025

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Page 169 sur 194

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Page 173 sur 194

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Page 174 sur 194

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254,

22-3

97 5

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2

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Page 177 sur 194

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04,3

4

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Page 178 sur 194

SECTION D'INVESTISSEMENT

Pour information

Page 179 sur 194

SECTION D'INVESTISSEMENTVUE D'ENSEMBLE

Chapitre Libéllés Crédits ouverts.Réalisations Reste à

réaliserCrédits àannuler

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 023 712,00 759 475,88 0,00 264 236,12

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 0,00 0,00 0,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 440 612,00 1 203 097,39 0,00 237 514,61

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 506 805,30 3 740 322,43 0,00 766 482,87

DEPENSES TOTALES 6 971 129,30 5 702 895,70 0,00 1 268 233,60

Crédits employés

Page 180 sur 194

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Page 181 sur 194

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Page 182 sur 194

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Page 183 sur 194

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Page 184 sur 194

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Page 185 sur 194

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COMMUNE ASSOCIEE DE LOMME IV – ANNEXES

IV

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTION LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

B 1.7

C2

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IV

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de

concours ou de la subvention (numéraire)

ASSOCIATIONS

ACCORDEONNISTES LOMMOIS CHEZ MADAME MAERTEN 3 200,00

AIDE ET SOLIDARITE POUR L AFRIQUE ASA 1 265,00

AMICALE DES CIBISTES 600,00

AMICALE DES DONNEURS DE SANG DE LOMME 750,00

AMICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL - LOMME 29 655,00

AMICALE LOMME AMIS DES JARDINS 179,00

AMIS SANS FRONTIERE LOMME METROPOLE MR VERCRUYSS ASF 500,00

APE ECOLE ROGER SALENGRO PARENTS ELEVES 572,00

APE LA FONTAINE LAMARTINE 485,00

APE LYCEE JEAN PROUVE 100,00

APE PETIT QUINQUIN 469,00

APE VICTOR HUGO 400,00

APE VOLTAIRE SEVIGNE 679,00

APE PAUL BERT ET LEON BLUM 500,00

AREFEP ACTIONS RESSOURCES EMPLOI FORMAT EDUC 21 900,00

ARTISTES AND CO 400,00

ASCL COMPTE CLSH COULEURS DU MONDE 2 000,00

ASSOCIATION BOIS LOISIR 750,00

ASSOCIATION DE MODELISME DE LOMME 350,00

ASSOCIATION DES CLUBS SPORTIFS LOMME 19 300,00

ASSOCIATION HAPPYOGA 400,00

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN ZAY 150,00

ASSOCIATION WEPPES EN FLANDRE 50,00

BATTERIE FANFARE DE LOMME 7 548,00

CANARI CLUB LOMME 495,00

CCAS LILLE CENTRE COMMUNAL 1 803 000,00

CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES 4 000,00

CENTRE REGIONAL DES ARTS ET DU CIRQUE ET VOUS TROUVEZ CA DROLE !!! 25 250,00

CLAR (COLLECTIF LOISIRS ANIMATION RENOVATION) 10 773,00

CLCV 400,00

CLG GUY MOLLET 600,00

CLUB ARTISTIQUE LOMMOIS MEDIATHEQUE 831,00

CLUB AVICOLE 495,00

COLLEGE JEAN JAURES 500,00

COLLEGE JEAN ZAY 600,00

COMITE ANIMATION DELIVRANCE 4 200,00

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 627,00

CONSEIL DEPARTEMENTAL ACCES AU DROIT 8 000,00

CONSEIL PARENTS ELEVES COLLEGE MOLLET 365,00

DENIER DES ECOLES LAIQUES M LE TRESORIER 1 500,00

FAMILLE DU CHEMINOT DE LILLE 153,00

FCPE DES ECOLES MINIET ET DEFRENNE 400,00

FCPE LOMME DELIVRANCE ECOLE MARIE CURIE 679,00

FNATH 3 000,00

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE JEAN JAURES 673,00

FOYER SOUS EDUCATIF DU COLLEGE JEAN ZAY 670,00

GROUPE D'EVOLUTION MUSICALE GEM 2 000,00

HANDILOM 3 000,00

INNOV DANCE ASS LOMMOISE DANSE ANCIENNE STARLINES LOMMOISE DANCE 2 346,00

INTERCOMMUNALE AIDE AUX VICTIMES ET MEDIATION DE LILLE 6 882,00

JEUNESSE DU MARAIS 4 500,00

KOEURSALA 600,00

LA PROLETARIENNE M HUTIN 4 250,00

LA SAUVEGARDE ADNSEA 13 900,00

LE BAVARD DE DELIVRANCE 600,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX + MATERIELLE MOMENT CREATIF BIBLIOTHEQUE DU CE SNCF 150,00

LES AMIS DE LA MITTERIE 500,00

LES MESANGES LOMMOISES CHORALE 4 200,00

LES RESTAURANTS DU COEUR DE LILLE 4 800,00

LES SEIGNEURS DE L AUBE 400,00

LOMME BASKET CLUB 7 700,00

LOMME FUTSAL 1 250,00

LOMME LILLE METROPOLE HANDBALL 65 500,00

LYCEE SONIA DELAUNAY 510,00

MAJORETTES DE LOMME 5 900,00

MOTO CLUB ZONE ROUGE 59 300,00 MISE A DISPOSITION LOCAUX

MISE A DISPOSITION LOCAUX + MATERIEL





MISE A DISPOSITION LOCAUX















MISE A DISPOSITION MATERIEL

(article L. 2313-1 du CGCT)

Prestations en nature




IV - ANNEXEENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTES DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERSB1.7

B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTION

Page 190 sur 194

IV

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de

concours ou de la subvention (numéraire)

(article L. 2313-1 du CGCT)

Prestations en nature

IV - ANNEXEENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTES DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERSB1.7

B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTION

MUSIC ACT 400,00

OCCE DU NORD (toutes les écoles) 14 938,00

ORCHESTRE D'ARMONIE DE LOMME 7 600,00

OSLO ORGANISME SOCIAL DE LOGEMENT 4 000,00OSML ATHLETISME 23 070,96OSML BADMINTON 3 500,00

OSML CERCLE PONGISTE 4 800,00

OSML CYCLO CLUB LOMMOIS 1 000,00

OSML FOOTBALL 23 000,00

OSML GV 3 000,00OSML GYMNASTIQUE RYTHMIQUE 17 986,46OSML HALTEROPHILIE 3 800,00OSML LUTTE 3 322,51OSML NATATION 14 710,00

OSML PECHE MR LERICQUE MICHEL 1 000,00

OSML PETANQUE 2 147,00

OSML PLONGEE 1 100,00

OSML SRLD JUDO 7 300,00

OSML TENNIS 5 100,00

OSML TIR 5 613,07

OSML TIR A L ARC MR BOLLENGIER 1 500,00

OSML VOLLEY 3 900,00

PEP S LOMME 800,00

PLANETE JEUNE CENTRE ADOS 13 000,00

POIDS A LA LIGNE 600,00

PREMIER PAS 326 075,00

RENAISSANCE ARTISTIQUE DE LILLE - DELIVRANCE CHEZ MADAME LEGAL 1 000,00

REUSSIR MISSION LOCALE LILLE 84 000,00

ROUE LIBRE 500,00

SAMFRED SPORT AMITIE MITTERIE 400,00

SCRABBLE ET DETENTE LOISIRS DE LOMME 252,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS ANTENNE DE LOMME 12 128,00

SRLD FOOTBALL 15 000,00

SRLD GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 500,00

SRLD TENNIS 1 500,00

THEATRE OCTOBRE ASS 56 000,00

TRADITIONS ET LOISIRS DU JARDINAGE 408,00

UNC AFN SECTION DE LOMME 800,00

UNE ECOLE POUR VIALA (HAITI) 400,00

UNION AMICALE COLOMBOPHILE DE LOMME 495,00

UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT USEP 500,00

VIVRE ENSEMBE A L HUMANICITE 550,00

VIVRE ENSEMBLE A LA MITTERIE 800,00TOTAL GENERAL 2 758 197,00

MISE A DISPOSITION LOCAUX

MISE A DISPOSITION LOCAUX + MATERIEL + PERSONNEL

MISE A DISPOSITION LOCAUX + MATERIEL + PERSONNEL



























MISE A DISPOSITION LOCAUX + MATERIELMISE A DISPOSITION LOCAUX + MATERIELMISE A DISPOSITION LOCAUX + MATERIEL


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Commune Associée de Lomme

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