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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
MANUEL
D’INFORMATIONS
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Table des matières
Mars 2007
Page
Avis ............................................................................................................3
Règlements
Animaux .................................................................................................4
Contrôle des accès .................................................................5-6-7
Déménagements et emménagements .............................8
Location ..................................................................................................9
Parties communes ........................................................................10
Propreté, ordures et récupération .......................................11
Travaux de rénovations ............................................... 12-13-14
Utilisation de la terrasse ............................................................15
Utilisation des espaces de stationnement .....................16
Utilisation du chariot ...................................................................17
Procédures
Consignes en cas d’incendie ..................................................18
Utilisation de l’intercom ............................................................19
Paiement des frais de condo ..................................................20
Sanctions ............................................................................................21
Informations générales
Index à la déclaration de copropriété.................... 22 à 26
Corrections à la déclaration de copropriété .................27
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Nous publions dans ce document divers règlements,
procédures et informations générales qui ont
pour but de protéger la qualité de vie et l’intérêt
commun des copropriétaires et d’assurer à chacun
des occupants ses droits à sa partie exclusive tout
en protégeant les droits de la collectivité aux parties
communes.
Ces règlements sont issus de la déclaration de
copropriété et s’y ajoutent.
Vous êtes invités à vous familiariser avec ces
règlements, procédures et informations générales
et à conserver ce document. La collaboration
de chacun facilitera des rapports harmonieux et
une amélioration de la qualité de vie de tous. Elle
permettra de minimiser les coûts d’entretien, de
favoriser la plus-value de la copropriété et d’accroître
notre fi erté d’appartenance.
Chacun des copropriétaires et résidents est tenu de
respecter les dispositions de la loi, de la déclaration
de copropriété et des règlements qui y sont issus et
de les faire respecter par son locataire, ses invités et
employés, s’il y a lieu.
Les administrateurs pourront utiliser tous les recours
de la loi et de la déclaration de copropriété afi n de
faire respecter ces règlements.
Avis aux propriétaires
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Parties communes
Aucun animal ne peut être gardé ou laissé dans les
parties communes.
Un animal circulant dans les parties communes doit
être constamment tenu en laisse.
Il est interdit de laisser un animal déféquer ou
uriner dans toute partie commune, incluant le
stationnement, les trottoirs et la pelouse.
Parties privatives
Aucun animal autre que domestique ne peut être
gardé à l’intérieur d’une partie privative.
Il n’est pas permis de garder plus d’un chien et deux
chats par partie privative.
Tout animal domestique considéré nuisible par le
conseil d’administration du syndicat ne peut être
gardé à l’intérieur d’une partie privative.
Tout copropriétaire, locataire ou occupant qui
garde à l’intérieur de sa partie privative un animal
domestique considéré nuisible doit, dans un délai de
deux semaines depuis la réception d’un avis écrit du
conseil d’administration, se défaire défi nitivement
de cet animal sous peine d’une pénalité de cent
dollars (100 $) par jour de contravention.
Règlements sur les animaux
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Entrées et sorties de l’immeuble
Les entrées et sorties de l’immeuble doivent se faire
exclusivement par la porte principale ou la porte de
garage.
Il est interdit de garder ces portes ouvertes sans
surveillance.
Il est interdit de laisser entrer un visiteur, livreur ou
entrepreneur qui vous est inconnu ou qui ne s’est
pas annoncé à votre appartement.
Portes d’urgence
Les portes d’urgence situées au premier niveau
des escaliers de secours et à côté de la porte
de garage ne doivent être utilisées que pour les
situations d’urgence.
Ces portes ne s’ouvrent pas de l’extérieur.
Ces portes sont sous surveillance électronique
et munies d’une alarme sonore.
Chaque fois qu’elles sont ouvertes, le concierge doit
vérifi er la situation d’urgence.
Visiteurs
Les visiteurs doivent s’annoncer en utilisant le
système téléphonique interne dans le hall d’entrée.
Avant de débarrer la porte à distance, assurez-vous
d’avoir identifi é positivement votre visiteur, soit par
contact vocal, soit visuellement (chaîne 78 sur votre
téléviseur).
Si un visiteur ou livreur à qui vous avez débarré la
porte ne se présente pas à votre appartement dans
un délai normal, n’hésitez pas à avertir la police le
plus rapidement possible (911).
Règlements sur le contrôle des accès
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Cartes magnétiques, puces porte-clés
et contrôles à distance
La porte principale et la porte de garage s’ouvrent
au moyen de cartes magnétiques, puce porte-clés
ou contrôles à distance dont le code magnétique
est inscrit au registre du système de déverrouillage
des portes.
Les cartes, puces ou contrôles à distance perdus
ou volés doivent être rapportés immédiatement au
gestionnaire afi n que l’on puisse retirer rapidement
leur code du registre du système de déverrouillage
des portes.
Il est interdit de remettre une carte, puce ou
contrôle à distance à un tiers qui n’a pas accès à
votre partie privative ou à un livreur, incluant un
livreur de journaux.
Lorsqu’un résident, locataire ou propriétaire
déménage, il doit remettre ses cartes, puces et
contrôles à distance au gestionnaire. Ce dernier
remettra aux nouveaux résidents les cartes, puces
et contrôles à distance dont il aura besoin. Le
code magnétique de toute carte, puce et contrôle
à distance qui n’est pas remis au gestionnaire sera
automatiquement retiré du registre du système de
déverrouillage des portes.
Panne d’électricité
En cas de panne d’électricité, la porte principale,
la porte de garage, les systèmes d’alarme ainsi
que certaines lumières dans les corridors, cages
d’escaliers et garages fonctionnent normalement,
car elles sont alimentées par la génératrice.
Règlements sur le contrôle des accès
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Clés de la terrasse et des salles de casiers
Chaque copropriétaire a reçu une clé donnant accès
à la terrasse sur le toit et aux salles de casiers.
Il est interdit de faire des copies de cette clé.
Veuillez informer le gestionnaire le plus rapidement
possible de toute perte ou vol de votre clé.
Dans le cas de déménagement, la clé doit être
remise au gestionnaire.
Situation d’urgence
Tout occupant doit laisser les clés de sa partie
privative aux administrateurs du syndicat ou au
gestionnaire, le cas échéant.
Ces clés sont conservées dans un coff re-fort situé
dans un local fermé à clé. Seuls les administrateurs
et le gestionnaire ont accès à ces clés.
Le détenteur des clés est autorisé à pénétrer dans
la partie privative en cas d’urgence seulement
résultant notamment d’incendie, de bris de tuyau,
de rupture des circuits électriques, de bris des
fenêtres ou carreaux ou de pénétration d’eau par
inondation ou autrement.
Règlements sur le contrôle des accès
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Le copropriétaire ou locataire doit aviser le
gestionnaire dès que possible et au moins 48 heures préalablement à tout déménagement ou
emménagement.
Les déménagements et emménagements doivent
se faire du lundi au samedi, débuter au plus tôt à
8h00 et se terminer au plus tard à 18h00. Il ne peut y
avoir plus d’un déménagement ou emménagement
par période de quatre heures.
Des frais fi xes de 200 $ sont exigés de tout
nouveau copropriétaire pour couvrir les frais de
déménagements et emménagements. Pendant le
déménagement ou emménagement, une personne
sera désignée par le gestionnaire pour surveiller la
porte d’entrée et veiller au bon fonctionnement de
l’ascenseur. Les copropriétaires anciens ou nouveaux
seront tenus responsables de tous dommages
causés aux espaces communs au cours d’un
déménagement ou emménagement et devront en
défrayer les coûts tels que défi nis par le syndicat.
Les copropriétaires sont tenus responsables des
dommages causés par leurs locataires.
Il faut éviter de monopoliser l’ascenseur pour une
période prolongée. Il faut prévoir des périodes
de chargement et de déchargement rapides,
entrecoupées de périodes de disponibilité générale
pour les autres résidants.
Adopté à son assemblée générale annuelle en date
du 20 mars 2006
Règlements sur les déménagements et emménagements
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Unités de logement
Un copropriétaire qui désire louer son unité
de logement doit en informer par écrit le conseil
d’administration du syndicat, et s’engager à
respecter les conditions suivantes:
• La location sera pour un minimum d’un an.
• Il n’y aura qu’un seul locataire par unité de
logement. La transformation d’une unité de
logement en chambres à être louées à des
personnes distinctes n’est pas autorisée.
• Le copropriétaire locateur obtient du locataire
un engagement signé par lequel celui-ci et
toute personne résidante avec lui ou sous sa
responsabilité s’engagent à respecter toutes les
dispositions de la déclaration de copropriété et
tous les règlements adoptés à l’occasion par les
administrateurs du syndicat.
• Le copropriétaire locateur demeure en tout
temps responsable de tout dommage causé aux
parties communes ou privatives par le locataire
ou par toute personne résidante avec lui ou sous
sa responsabilité.
Unités de stationnement et casiers
de rangement
Un copropriétaire qui désire louer son aire de
stationnement ou un casier de rangement doit
en informer par écrit le conseil d’administration
du syndicat et s’engage à ne le louer qu’à des
copropriétaires ou locataires résidant dans une unité
de la propriété faisant partie du syndicat de
la copropriété de 934, 936, 970 McEachran.
Règlements sur la location
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Il ne peut être placé sur la façade de l’immeuble ni sur
le terrain, terrasses, portes et fenêtres, ni ailleurs, aucune
enseigne, réclame, lanterne ou écriteau quelconque
sans avoir obtenu au préalable et par écrit la permission
du conseil d’administration du syndicat ou le cas
échéant, du gestionnaire.
Les balcons et loggias ne peuvent être utilisés pour
entreposer des objets ou mettre du linge à sécher.
Les copropriétaires et courtiers en immeuble désirant
affi cher une unité à vendre ont, à leur disposition, un
tableau d’affi chage dans le hall d’entrée.
Les portes d’entrée des parties privatives, les fenêtres
et persiennes, les garde-corps, balustrades, rampes
et barres d’appui des balcons et fenêtres, de même
que la peinture et d’une façon générale, tout ce qui
contribue à l’harmonie de l’ensemble ne peuvent être
modifi és bien que constituant une partie commune
à usage restreint sans l’autorisation écrite du conseil
d’administration du syndicat.
Aucun objet ne doit en aucun temps être entreposé
ou déposé dans les corridors, escaliers de secours
ou entrées y compris les tapis, paillassons, porte-
chaussures, bottes, couvre-chaussures, etc.
Les entrées de l’immeuble et les sorties de secours
doivent être libres en tout temps. Aucun objet, chariot
ou bicyclette ou autre ne doit y être garé ou attaché à la
rampe.
Toutes les portes d’entrées, de sorties de secours
ou donnant sur des parties communes doivent être
gardées fermées en tout temps.
Conformément aux lois fédérales, provinciales et
municipales, toutes les parties commues, y compris le
hall d’entrée et le garage, sont des espaces non-fumeurs.
Le contrôle du chauff age dans le hall d’entrée dans
les corridors et le garage est de la responsabilité du
conseil d’administration. Il est interdit à quiconque d’en
modifi er les réglages sans l’autorisation du conseil.
Règlements concernant les parties communes
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Chaque copropriétaire est tenu de maintenir sa
partie privative et accessoire en bon état, propres et
conformes aux normes sanitaires.
Il est interdit de laisser traîner des déchets, des rebuts,
des débris de toutes sortes et des produits dangereux
dans les parties privatives ou communes à usage
restreint y compris les balcons, loggias, casiers de
rangement et stationnements.
Chaque copropriétaire est personnellement responsable
des dégradations faites aux parties communes que ce
soit par son fait, par le fait de son locataire, d’un membre
de sa famille, de son personnel ou des personnes se
rendant chez lui ou à qui il donne accès à l’immeuble.
Les ordures domestiques doivent être enveloppées
dans des sacs de plastique fermés hermétiquement
et jetés dans les chutes à ordures aux étages. Chaque
utilisateur doit s’assurer que les sacs sont bien tombés
dans la chute afi n de ne pas l’obstruer et que la porte de
la chute est refermée correctement. Aucun contenant,
sac, rebut quelconque ou déchet ne doit être laissé à
l’étage dans le local de la chute à ordures. Les ordures
domestiques de plus grande dimension qui ne peuvent
pas être jetées dans la chute doivent être descendues
devant le local du concierge, à gauche de l’ascenseur
dans le garage, après 21 h 00.
Les contenants de verre, plastique, métal ou carton, sacs
de papier ou autres matériaux recyclables doivent être
descendus au niveau du stationnement et déposés dans
les bacs de recyclage. Ceux-ci sont situés au pied de
l’escalier de secours côté sud de l’immeuble.
• Les matériaux recyclables doivent être triés et raisonnablement propres avant d’être déposés
dans les bacs de recyclage.
• Seuls le verre, le plastique et le métal sont déposés dans les bacs orange.
• Seuls le papier et le carton sont déposés dans les bacs bleus.
• Les boites de carton doivent être défaites et pliées avant d’être déposées dans les bacs.
• Aucune ordure domestique ou matière périssable ne doit être déposée dans les bacs de recyclage.
Règlements sur la propreté, les ordures et la récupération
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Droit de rénover
Sujet à l’article 1100 du Code civil du Québec, toute
modifi cation, même partielle, par le copropriétaire à sa
partie privative doit, au préalable, être soumise pour
approbation au conseil d’administration du syndicat.
Les administrateurs doivent approuver ces modifi cations
à moins qu’elles puissent causer des dommages à une
partie privative ou aux parties communes ou qu’elles
aient pour eff et de diminuer la qualité de la construction
de l’immeuble, notamment la qualité de l’insonorisation
(déclaration de copropriété, article 95, alinéa 13).
Tout projet de modifi cation doit être soumis par écrit
à l’attention du gestionnaire de l’immeuble. Aucune
modifi cation ne devra être eff ectuée avant l’approbation
écrite du conseil d’administration.
Le conseil peut poser certaines conditions à l’utilisation
des parties ou équipements communs pour le transport
ou la manutention des matériaux ou résidus de
construction et exiger un dépôt de sécurité de 200 $.
Le dépôt sera remis à la fi n des travaux après inspection
des parties et équipements communs utilisés.
Règlements sur les travaux de rénovations
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Utilisation des parties communes
Il est interdit d’installer dans les parties communes des
appareils, des conduits ou des fi ls destinés à l’usage
d’une partie privative tel que climatiseur, thermopompe,
humidifi cateur, antenne ou autre, sans l’autorisation du
conseil d’administration du syndicat et aux conditions
fi xées par lui.
Pendant les travaux de rénovation, il est interdit
d’encombrer les parties communes avec des matériaux,
des débris de construction ou des outils.
Pendant les travaux, le copropriétaire est responsable
des dommages causés ou saletés laissées aux parties
communes. Les dommages doivent être réparés
dans les plus brefs délais et les saletés nettoyées
quotidiennement. À défaut, le syndicat eff ectuera
les travaux nécessaires et retiendra le montant des
réparations du dépôt. Si le montant des réparations
est supérieur au dépôt, l’excédent sera facturé au
copropriétaire.
Utilisation des entrées et de l’ascenseur
Le copropriétaire qui eff ectue des travaux doit s’assurer
que lui-même ou ses ouvriers ne laissent jamais les
portes d’entrée ou de garage ouvertes, et ce, même si
des accès fréquents sont nécessaires.
Lorsque l’ascenseur est utilisé pour transporter du
matériel ou des outils encombrants, il est nécessaire
d’aviser le gestionnaire au moins 24 heures à l’avance
afi n que les couvertures de protection soient installées
dans l’ascenseur.
Règlements sur les travaux de rénovations
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Nuisances
Le copropriétaire qui fait des travaux de rénovation doit
voir à limiter les inconvénients et les nuisances tels que
le bruit et les poussières.
Afi n de ne pas nuire aux autres résidents, les travaux
devront être eff ectués du lundi au vendredi entre 8 h 00
et 18 h 00.
Un copropriétaire qui eff ectue des travaux de
rénovation doit aviser ses voisins notamment dans
les cas de travaux bruyants ou odorants (notamment
dans les cas de vernis-sage de plancher) et essayer de
s’entendre avec eux sur l’horaire et la durée des travaux.
Débris et Rebuts
Il est interdit de mettre des matériaux, débris ou rebuts
de construction ou rénovation dans les conteneurs de
déchets ou bacs de recyclage.
Le copropriétaire qui génère des matériaux, débris
ou rebuts provenant de travaux de rénovation doit
en disposer lui-même aux endroits et conditions
déterminés par la municipalité. Toute infraction à
ce règlement engendrera une action immédiate du
conseil qui verra, sans délai, à disposer, aux frais du
copropriétaire, desdits matériaux, dé-bris ou rebuts.
Une pénalité de 100 $ sera ajoutée à ces frais.
Règlements sur les travaux de rénovations
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Il y a sur le toit plusieurs terrasses dont certaines sont
à l’usage exclusif des copropriétaires du quatrième
étage. La terrasse commune, située à l’intérieur, avec
vue au sud, est à l’usage de tous les copropriétaires aux
conditions suivantes :
• La terrasse est ouverte du 15 avril au 31 octobre.
• L’ameublement de patio, table et chaises, doit être
laissé sur la terrasse en tout temps.
• Il est possible d’apporter des chaises additionnelles,
mais elles ne peuvent pas y être laissées en
permanence.
• Il n’est pas permis d’y apporter un poêle ou d’y faire
cuire de la nourriture.
• Il est interdit de faire du bruit qui puisse nuire aux
voisins ou autres usagers.
• Il est possible de réserver la terrasse pour une fête
privée aux conditions suivantes:
– Une demande écrite doit être envoyée au
gestionnaire au moins deux semaines avant la
date de la fête projetée.
– Un dépôt en garantie de 100 $ doit être remis au
gestionnaire avec la demande.
– Ce dépôt sera remboursé après constatation
de la propreté et de l’intégrité des lieux.
– Le copropriétaire qui réserve la terrasse est
entièrement responsable de tous les dommages
causés par ses invités et s’engage à assumer tous
les frais de réparation ou de nettoyage
nécessaire.
– Il est interdit aux invités de circuler dans les
corridors ou autres parties communes sauf pour
accéder à la terrasse.
– Il est interdit de faire tout bruit après 23 h 00.
Règlements sur l’utilisation de la terrasse
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Seuls les copropriétaires, locataires ou invités d’un
résident de l’immeuble peuvent occuper un espace de
stationnement. Il est interdit de le louer ou prêter à un
non-résident.
Tout utilisateur des espaces de stationnement est
responsable des dommages qu’il cause à la porte du
garage, à son mécanisme de fonctionnement, aux murs,
etc.
Tout véhicule doit être verrouillé en tout temps.
Tous les véhicules doivent être stationnés de manière
à ne pas nuire au libre passage et aux manoeuvres des
autres automobilistes.
Chaque copropriétaire doit veiller à ce qu’aucun produit
d’huile, de graisse, d’essence ou autre ne se répande et
ne tache le plancher. Veuillez aviser le concierge et/ou
le gestionnaire aussitôt qu’un de ces produits se répand.
Seules une automobile, une camionnette ou une
motocyclette peuvent être stationnées. On ne doit pas y
garer de roulotte, tente-roulotte, bateau, etc.
Il n’est pas permis d’édifi er quelque construction que
ce soit, temporaire ou permanente sur un espace de
stationnement ni d’y eff ectuer des travaux ou des
réparations de quelque nature que ce soit.
Il est permis de laver son véhicule en face de la porte
de la sortie de secours au sud du garage à condition de
ne pas nuire aux autres copropriétaires et de nettoyer la
place après usage.
Il n’est pas permis de jouer à quelque jeu que ce soit,
de circuler à bicyclette, en patins à roues alignées ou en
planche dans les stationnements intérieurs et extérieurs.
On ne doit jamais laisser tourner son moteur sur place
en attente, et ce, pour une période aussi courte qu’elle
soit.
Règlements sur l’utilisation des espaces de stationnement
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Un chariot est mis à la disposition des résidents
de l’immeuble pour transporter l’épicerie et les eff ets
personnels.
La place de rangement de ce chariot est au niveau
du garage face à l’ascenseur et le long du mur.
Il doit être retourné à sa place immédiatement après
usage.
Il ne doit pas être laissé dans les corridors ou dans
l’ascenseur.
Il doit être manipulé avec attention pour éviter
d’endommager l’ascenseur et les corridors.
Règlements sur l’utilisation du chariot
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
1. Actionnez l’avertisseur manuel d’incendie situé
près des escaliers de secours. Il y a un avertisseur à
côté de chacune des portes donnant accès
à un escalier de se-cours.
2. Quittez l’immeuble par l’un des deux escaliers
de secours. Fermez derrière vous toutes portes que
vous franchissez.
3. Ne montez jamais sur le toit et ne prenez jamais
l’ascenseur.
4. Des extincteurs sont localisés près de chacune des
portes de secours et dans le garage.
Système d’alarme
Chaque unité de logement et toutes les aires
communes tels que corridors, espaces de rangement
et garage sont munis de gicleurs reliés au système
d’alarme central.
Dès que l’alarme est déclenchée par un gicleur ou par
un avertisseur manuel, la sonnerie se fait entendre
en rythme continu et le service d’incendie est
immédiatement alerté.
Dès que vous entendez la sonnerie, vous devez quitter
l’immeuble par l’un des deux escaliers de secours situé
aux extrémités de l’immeuble. Ne montez jamais sur le
toit et ne prenez jamais l’ascenseur.
Consignes en cas d’incendie
18
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Lors d’appels provenant de l’entrée, votre téléphone
sonnera d’une façon particulière (deux tonalités
courtes). Répondez et parlez à votre visiteur. Vous
n’avez qu’à raccrochez pour lui interdire l’accès à
l’édifi ce.
Composez seulement le 6 pour laisser entrer puis
raccrochez. La porte d’entrée se déverrouillera
automatiquement et votre visiteur pourra entrer.
Si vous parlez à votre visiteur et que vous entendez une
tonalité dans votre écouteur, il s’agit d’un appel régulier
provenant de l’extérieur. Hâtez-vous de terminer votre
conversation avec votre visiteur:
• Pour lui donner accès, composez le 6;
• Pour lui interdire l’accès, composez le 3 afi n de
vous mettre en contact avec votre interlocuteur
de l’extérieur.
Si vous raccrochez alors qu’un appel de l’extérieur est
en attente, votre téléphone sonnera automatiquement.
Répondez normalement.
Si vous êtes au téléphone lorsqu’un visiteur appelle,
vous entendrez une double tonalité:
• Composez le 3 pour mettre votre appel en
attente, vous serez alors en contact avec votre
visiteur.
• Composez le 6 pour lui donner accès à l’édifi ce
ou le 3 pour lui refuser l’accès et retourner à
votre appel.
Utilisation de l’intercom
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Les frais annuels de condo sont dus dès réception
de l’avis envoyé aux copropriétaires à la suite de
l’assemblée annuelle et de l’approbation du budget.
Les frais annuels sont obligatoires et peuvent être
payés, au nom du Syndic 936-970 McEachran, selon les
modalités suivantes :
• douze chèques mensuels postdatés, encaissables
le 1er de chaque mois, faits en début d’année fi scale;
• chèques postdatés trimestriels, semestriels ou
biannuels encaissables le 1er de chaque mois, faits
en début d’année fi scale;
• un chèque annuel;
• ou encore une autorisation de prélèvements
bancaires pour le 1e de chaque mois. Le syndic
favorise cette modalité qui réduit les frais inhérents.
Tout retard d’un versement mensuel engage une
procédure de recouvrement selon les modalités
suivantes :
• Dès le 3 du mois, un premier avis écrit est adressé au
copropriétaire l’enjoignant de corriger la situation
dans les 10 jours de calendrier suivants.
• En l’absence de réponse, un deuxième avis est
adressé le 15 du mois exigeant le paiement dans les
5 jours ouvrables suivants du montant annuel
AUQUEL S’AJOUTE un frais administratif de 50 $
(cinquante).
• Si la situation n’est pas corrigée le 25 du mois
courant, un avis sera envoyé par huissier AU FRAIS
du copropriétaire délinquant et exigeant le
PAIEMENT COMPLET DU SOLDE DES FRAIS ANNUELS
qui reste à courir jusqu’à la fi n de l’année courante.
• Si à la suite de cet avis la situation n’est pas corrigée
le syndicat entreprendra les démarches légales pour
obtenir une hypothèque légale.
Règlement sur le paiement des frais de condo
20
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Tous les propriétaires ou locataires sont réputés
connaître les règlements et dispositions de la
déclaration de copropriété. Tout copropriétaire ou
locataire qui contrevient à l’une quelconque des
dispositions de la déclaration de copropriété ou des
règlements généraux recevra un avis écrit à l’eff et de
corriger la situation dans les 15 jours de calendrier
suivant l’envoi de cet avis.
La non-observance de cet avis dans les 15 jours de
calendrier ou la récidive du même comportement
en tout autre temps conduira le syndicat et/ou son
représentant à adresser un avis écrit par courrier
recommandé aux frais du propriétaire ou locataire
contrevenant à l’eff et de corriger la situation
immédiatement.
Si la situation n’est pas corrigée dans les trois (3)
jours suivant la réception de cet avis par courrier
recommandé, ou si le même comportement se
reproduit en tout temps, le contrevenant propriétaire,
ou locataire le cas échéant, se verra imposer une
pénalité de CINQUANTE DOLLARS (50,00$) PAR JOUR et
PAR CONTRAVENTION, laquelle sera payable sans délai
au syndicat, sous réserve de tous autres recours.
Les montants pouvant être dus à titre de pénalité
seront considérés comme une charge commune due
par le copropriétaire contrevenant, de telle sorte que le
défaut d’acquitter les sommes dues donnera lieu à une
hypothèque légale au bénéfi ce du Syndicat.
Adopté par l’assemblée générale des copropriétaires le
19 mars 2007
SANCTIONS
21
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
Index à la déclaration de copropriété
Préambule (p. 1)
1. Déclarations (a. 1)
2. Défi nitions (a. 2)
PREMIÈRE PARTIE: ACTE CONSTITUTIF DE COPROPRIÉTÉ (P. 3 À 29)
CHAPITRE 1: assujettissement de l’immeuble au régime de la copropriété divise (p. 3, 4)
CHAPITRE 2: répartition de l’immeuble en parties privatives et parties communes
et composition du patrimoine du syndicat (a. 5)
2.1: parties privatives(a. 6 à 8)
2.2: parties communes (a. 9 à 11)
2.3: parties communes à usage restreint
2.3.1: défi nitions et composition (a. 12)
2.3.2: attribution (a. 13)
2.4: patrimoine propre du syndicat (a. 14)
CHAPITRE 3: destination de l’immeuble, des parties privatives et des parties communes
3.1: destination de l’immeuble (a. 15)
3.2: destination des parties privatives (a. 16)
3.3: destination des parties communes (a. 17)
3.4: destination des parties communes à usage restreint (a. 18)
CHAPITRE 4: détermination de la valeur relative, de la quote-part des charges, du nombre de voix
et de la quote-part dans les parties communes aff érentes à chaque fraction
4.1: valeur relative de chaque fraction
4.1.1: méthode d’établissement de la valeur relative (a. 19)
4.1.2: détermination de la valeur relative (a. 20)
4.2: quote-part des charges communes aff érente à chaque fraction
4.2.1: charges communes générales (a. 21)
4.2.2: charges communes résultant de l’utilisation des parties communes
à usage restreint (a. 22)
4.3: nombre de voix attachées à chaque fraction (a. 23)
4.4: quote-part dans les parties communes aff érente à chaque fraction (a. 24)
4.5: tableau (a. 25)
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
CHAPITRE 5: pouvoirs et devoirs respectifs des organes du syndicat (a. 26 à 29)
5.1: le conseil d’administration (a. 30, 31)
5.1.1: obligations et devoirs du conseil d’administration (a. 32 à 34)
5.1.2: attributions et pouvoirs du conseil d’administration (a. 35)
5.1.3: responsabilité et immunité du conseil d’administration (a. 36, 37)
5.2: l’assemblée des copropriétaires
5.2.1: devoirs de l’assemblée des copropriétaires (a. 38)
5.2.2: pouvoirs de l’assemblée des copropriétaires
5.2.2.1: décisions courantes (a. 39)
5.2.2.2: décisions extraordinaires (a. 40)
CHAPITRE 6: assurances de la copropriété (a. 41, 42)
6.1: responsabilité du syndicat (a. 43 à 49)
6.2: responsabilité des administrateurs (a. 50)
6.3: responsabilité individuelle des copropriétaires (a. 51 à 53)
6.4: fi duciaire aux fi ns d’assurance (a. 54, 55)
6.5: indemnités d’assurance (a. 56 à 60)
6.6: règlement sur les assurances (a. 61)
CHAPITRE 7: conditions d’exercice du droit de propriété dans les fractions
7.1: conditions relatives à la mutation de la fraction ou à un démembrement du droit de propriété
de la fraction (a. 62)
7.1.1: communication de la déclaration de copropriété (a. 63)
7.1.2: obligations aux charges (a. 64 à 66)
7.1.3: notifi cation des mutations et élection de domicile (a. 67, 68)
7.2: conditions relatives à la location de la fraction (a. 69 à 74)
7.3: autres conditions (a. 75 à 79)
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
CHAPITRE 8: fi n de la copropriété
8.1: destruction du bâtiment (a. 80)
8.2: décision de l’assemblée des copropriétaires (a. 81 à 87)
CHAPITRE 9: dispositions diverses
9.1: confl its d’interprétation (a. 88, 89)
9.2: droits des créanciers hypothécaires (a. 90)
9.3: consentement à la publication de la présente déclaration de copropriété (a. 91)
9.4: consentement à parachever (a. 92, 93)
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
DEUXIÈME PARTIE: RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE (PAGES 30 À 48)
CHAPITRE 1: conditions relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien des parties privatives et communes
1.1: conditions relatives aux parties privatives (a. 94, 95)
1.2: conditions relatives aux parties communes (a. 96)
1.3: conditions relatives aux parties communes à usage restreint (a. 97, 98)
CHAPITRE 2: fonctionnement et administration de la copropriété
2.1: le conseil d’administration du syndicat
2.1.1: composition du conseil d’administration, nomination, inhabilités
et rémunération des administrateurs (a. 99 à 104)
2.1.2: tenue des réunions du conseil d’administration
2.1.2.1: époque et convocation des réunions du conseil d’administration (a. 105)
2.1.2.2: quorum, vote, majorité et forme des réunions (a. 106 à 108)
2.1.2.3: élection des offi ciers (a. 109)
2.1.2.4: procès-verbaux (a. 110)
2.2: l’assemblée des copropriétaires
2.2.1: époque et convocation des assemblées des copropriétaires (a. 111 à 120)
2.2.2: tenue des assemblées des copropriétaires (a. 121)
2.2.2.1: présences (a. 122 à 124)
2.2.2.2: élection des offi ciers (a. 125)
2.2.2.3: votes, quorum et majorité (a. 126 à 133)
2.2.2.4: vote des créanciers hypothécaires (a. 134, 135)
CHAPITRE 3: cotisation et recouvrement des contributions aux charges communes (a. 136)
3.1: défi nition et énumération des charges (a. 137)
3.2: budget, cotisation et recouvrement des contributions aux charges (a. 138 à 147)
CHAPITRE 4: dispositions spéciales concernant la location des fractions (a. 148 à 151)
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
TROISIÈME PARTIE: ÉTAT DESCRIPTIF DES FRACTIONS
CHAPITRE 1: désignation cadastrale des parties de l’immeuble
1.1: parties privatives (a. 152)
1.2: parties communes (a. 153)
chapitre 2: description des droits réels concernant l’immeuble (a. 154)
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936 ET 970 AVENUE MCEACHRAN
CORRECTIONS À LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
LE 30 JUIN 1998
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SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ DE 934, 936, 970 MCEACHRAN
CECI étant déclaré, le comparant modifi e la déclaration de copropriété comme suit :
Tout le sous-sol qui se trouve directement en dessous du lot SOIXANTE-DEUX du lot originaire SIX MILLE HUIT CENT
TRENTE-SIX (6836-62), au cadastre offi ciel de la Municipalité de la Paroisse de Montréal, est dorénavant une partie
commune à usage restreint (tel que défi ni à la clause 2.3 de ladite déclaration de copropriété) au propriétaire du lot
SOIXANTE-DEUX du lot originaire SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-SIX (6836-62), au cadastre offi ciel de la Municipalité de
la Paroisse de Montréal ;
Les unités exclusives connues et désignées comme les lots SOIXANTE-DEUX et SOIXANTE-TROIS du lot originaire
SIX MILLE HUIT CENT TRENTE-SIX (6836-62 et 63), au cadastre offi ciel de la municipalité de la Paroisse de Montréal,
n’auront pas à contribuer aux dépenses communes encourues, mais en autant seulement que ces dernières aff ectent
les ascenseurs et le nettoyage de foyer et couloir de l’immeuble portant les numéros civiques 934, 936 et 970 avenue
McEachran, Outremont, Québec.
Le sous-paragraphe a (devrait être d) du sous-paragraphe 1 de l’article 98 de ladite déclaration de copropriété est rayé
au complet, c’est-à-dire, les copropriétaires auront, dorénavant, le droit de faire la cuisson sur le balcon ou le patio
attenant à une partie privative, le tout sujet à tout règlement municipal à cet eff et.
Le dernier mot de sous-paragraphe 1 HORIZONTALEMENT de l’article 8 de ladite déclaration de copropriété est rayé
et doit être se lire « commune ».
Les deux paragraphes de l’article 16 au chapitre 3, sous-paragraphe 3.2 DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES de
ladite déclaration de copropriété est rayé au complet et remplacé par le paragraphe suivant, savoir :
« ARTICLE 16. Les parties privatives sont destinées exclusivement à l’habitation résidentielle et bureau
professionnel. Elles ne peuvent en aucun cas être aff ectées à l’exercice d’un commerce. Chaque copropriétaire
ainsi que chaque occupant doivent se conformer aux conditions relatives à la jouissance, à l’usage et à l’entretien
des parties privatives ci-après stipulées au RÈGLEMENT DE L’IMMEUBLE. »
6. La quote-part dans les parties communes pour le lot QUATRE-VINGT-DIX de la subdivision du lot ordinaire à
l’article 25 au chapitre 4, sous-paragraphe 4.5 TABLEAU doit être se lire « 3.86/100 » au lieu de 2.86/100.
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