Lotissement «LE JARDIN DU COIRON» ASSAINISSEMENT DES …

Pétitionnaire : PIERREVAL AMENAGEMENT Parc Technoland - 3, allée des Abruzzes - 69800 SAINT PRIEST cedex Tél. : 04.78.71.14.30 Chargé d’étude : Cabinet DAVID S.A.R.L. de Géomètre Expert, d'ingénierie des infrastructures et d'urbanisme Laurent DAVID - Ingénieur E.T.P, Géomètre-Expert Foncier Le Clos des Tanneurs - Immeuble "Le SPHINX" – BP 149 - 26104 ROMANS CEDEX

Tél : 04.75.02.07.27 – Fax : 04.75.02.74.82 - Email : [email protected] 20-0137u

Département de l’ARDECHE Commune de ROCHEMAURE

Lotissement «LE JARDIN DU COIRON»

ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

OPERATION SOUMISE A DECLARATION - Rubrique 2.1.5.0

MEMOIRE EXPLICATIF

I - PETITIONNAIRE II - SITUATION DE L’OUVRAGE III - NATURE ET CONSISTANCE DE L’OUVRAGE ENVISAGE IV - DOCUMENT D’INCIDENCE V - MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN ANNEXES

VI – PIECES GRAPHIQUES 6A - Plan de Situation 6B - Plan topographique

6C - Périmètre du bassin versant captif 6D - Plan de masse de l’opération 6E - Plan de voirie et d'assainissement E.P. Schémas de principe des ouvrages 6F – Plan d’implantation des sondages


Tél : 04.75.02.07.27 – Fax : 04.75.02.74.82 - Email : [email protected] dossier 20-0137u





MEMOIRE EXPLICATIF

I - PETITIONNAIRE II - SITUATION DE L’OUVRAGE III - NATURE ET CONSISTANCE DE L’OUVRAGE ENVISAGE IV - DOCUMENT D’INCIDENCE V - MOYENS DE SURVEILLANCE ET D’ENTRETIEN ANNEXE

• Note de calcul des ouvrages d’infiltration, des ouvrages hydrauliques

• Extrait du rapport du géologue concernant l’infiltration

Mémoireloi-eau 20-0137u Page 2

Sommaire

I - PETITIONNAIRE

II - SITUATION DE L’OUVRAGE

III – NATURE ET CONSISTANCE DE L’OUVRAGE ENVISAGE

3.1) Situation générale – rubrique(s) intéressant(s) le projet 3.2) Mode et principe d’évacuation des eaux pluviales

3.2.1) Pour les parties communes 3.2.2) Pour les parties privatives

IV – DOCUMENT D’INCIDENCE

4.0) Description des bassins versants

4.1) Etat initial de l'environnement 4.1.1) Paysage – contexte urbain 4.1.2) Géologie

4.1.3) Pédologie 4.1.4) Hydrogéologie 4.1.5) Contexte sanitaire 4.1.6) SDAGE RMC 4.1.7) Zone NATURA 2000

4.2) Incidence du projet sur la ressource en eaux 4.2.1) Définition du projet 4.2.2) Impact du projet sur l’environnement

4.3) Mesures compensatoires 4.3.1) Mesure hydraulique 4.3.2) Protection contre la pollution liée aux travaux 4.3.3) Protection contre la pollution accidentelle

4.4) Compatibilité avec les documents de référence

V – MOYENS DE SURVEILLANCE ET ENTRETIEN

ANNEXE

• Note de calcul des ouvrages d’infiltration, des ouvrages hydrauliques

• Extrait du rapport du géologue concernant l’infiltration


MEMOIRE EXPLICATIF

I - PETITIONNAIRE

Pétitionnaire : PIERREVAL AMENAGEMENT - Parc Technoland - 3, allée des Abruzzes - 69800 SAINT PRIEST cedex - Tél. : 04.78.71.14.30

N° de SIRET : 49886553400024

Opération : Lotissement «LE JARDIN DU COIRON» Lotissement d’habitations de 28 lots constructibles sur une propriété sise sur la Commune de ROCHEMAURE (07) au lieu-dit «LA ROCHE NOIRE».

II - SITUATION DE L’OUVRAGE

Le terrain objet de la présente opération, sis sur la Commune de ROCHEMAURE (07), est situé au lieu-dit «LA ROCHE NOIRE». Il est délimité :

• Au Nord par des propriétés bâties,

• Au Sud par deux propriétés bâties avec un verger sur la partie Sud,

• A l’Est par une voirie communale en contre allée de la RD n°86,

• A l’Ouest par une propriété bâtie avec coteau arboré. Le lotissement objet de la présente porte sur les parcelles cadastrées section AC sous les n°66p-68 coordonnées CC45 x=1.836.250 y= 4.157.050. Les parcelles désignées ci-dessus appartiennent au consort Julien qui a autorisé le lotisseur à déposer un permis d’aménager sur lesdites parcelles. Ce propriétaire a autorisé le lotisseur à aménager le lotissement objet de la présente sous réserve de l'obtention du permis d’aménager. Le pétitionnaire possèdera donc la maîtrise foncière de l'assiette du projet nécessaire aux travaux.

III – NATURE ET CONSISTANCE DE L’OUVRAGE ENVISAGE

3.1) Situation générale – rubrique(s) intéressant(s) le projet La présente opération se présente sous la forme d’un lotissement d’habitations de 28 lots constructibles avec des voies et espaces communs desservant les dits lots, la surface totale du dit lotissement étant de 15.673 m² environ. Les zones imperméabilisées des espaces communs du lotissement représentent environ 2.108 m², les espaces communs en sols stabilisés représentent environ 449 m², les espaces verts communs représentant environ 1.107 m². S’agissant d’une opération d’aménagement, les surfaces imperméabilisées privatives ne sont pas connues à ce jour. Cependant, il sera pris comme hypothèse dans la suite des documents :

• pour les lots constructibles d’accession, 200 m² de surface active par lot d’accession à la propriété (Masses B-C-D-E) ;

• pour les lots constructibles de logements sociaux, 100 m² de surface active par lot de logements sociaux (Masse A).


L'assainissement des eaux pluviales des voies et zones imperméabilisées des lots privatifs sera réalisé par infiltration rétention suivant l'étude hydrogéologique réalisée par la société ECR Environnement de septembre 2020 (cf. extrait du rapport du géologue donné en annexe). Le bassin versant (BV) intercepté de l’opération est limité à l’emprise du lotissement :

• sur la limite Nord ,compte tenu du fossé ruisseau existante et des murs de clôture existants.

• sur la limite Sud, compte tenu des murs de clôture existants et de la positon en point haut de l’opération par rapport aux propriétés riveraines.

• sur la limite Est, avec la RD n°86 et sa contre allée. En limite Ouest pour partie, le bassin versant captif s’étant au-delà du périmètre du lotissement sur un secteur naturel végétalisé en coteau jusqu’à un chemin captant les eaux de ruissellement amont et qui les amènent au Sud de l’opération, ce dit secteur ayant une surface de l’ordre de 6.500 m² (cf plan du périmètre du bassin captif pièce 6C). Le bassin versant ainsi intercepté a une superficie de 22.173 m² environ. En conséquence, le BV intercepté étant inférieur à 20 ha mais supérieur à 1 ha est soumis à déclaration au titre de la loi sur l’eau suivant la rubrique 2.1.5.0 (rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou dans le sol ou dans le sous-sol). L’opération n’est pas soumise aux rubriques 3.2.2.0, 3.1.3.0, 3.1.4.0.

Pour finir, l’opération n’est pas située dans un périmètre de zones humides du secteur comme il est montré sur la carte ci-dessous (source DIREN).

3.2) Mode et principe d’évacuation des eaux pluviales 3.2.1) Des généralités : Comme il est dit ci-dessus, les eaux pluviales de voirie, des toitures et autres zones imperméabilisées privatives à l’intérieur du lotissement seront infiltrées suivant les prescriptions du géologue de l’opération. La crue de projet retenue après aménagement est la crue vicennale. Pour des crues supérieures, l’eau transitera sur la voirie avant de rejoindre par ruissellement superficiel le fossé ruisseau sis au Nord. En fonction du rapport de l’hydrogéologue, il est mis en évidence 2 zones d’infiltration à vitesse de perméabilité sensiblement différentes. Suivant ledit rapport, les zones favorables à l’infiltration dans les horizons des limons sablo-graveleux sont représentées sur le croquis ci-joint. Dans la partie extrême Ouest de l’opération à relatif fort dénivelé, l’infiltration sera proscrit.


Suivant le croquis ci-dessous, la zone dite zone 1 a une vitesse de perméabilité de 3.10-4 m/s – la zone dite zone 2 a une vitesse de perméabilité de 4.10-5 m/s.

Croquis représentant les zones 1 et 2 :

3.2.2) Définition des ouvrages de rétention infiltration des parties communes et des lots

gérés collectivement hors zones 1-2 : Les eaux de ruissellement seront infiltrées par l’intermédiaire de 5 ouvrages d’infiltration rétention de type puits filtrants et tranchée drainante. Ces ouvrages seront implantés suivant le plan des travaux joint en fonction des différentes aires d’impluvium de la voirie. L’infiltration sera réalisée dans les horizons des sables à graviers et galets du terrain. Les ouvrages sont dimensionnés en fonction de sous bassins versants définis sur le Plan de voirie et d'assainissement E.P Schémas de principe des ouvrages et suivant le rapport du géologue. - Sous bassin caniveaux C1 et C2 avec traitement collectif de lots des masses D et E hors zones 1-2 :

Ce sous bassin versant est composé de 270 m² de voirie, de 600 m² de surface active des 3 lots concernés et de 6.500 m² du bassin versant amont naturel. L’ouvrage filtrant type est défini comme suit : tranchée drainante de 35 m de long par 3 m de large, 4 mètres de hauteur de stockage et d’infiltration. Ce volume sera composé de matériaux drainant à 35% de vide alimenté par un drain DN 400mm. Le massif drainant sera entouré de géotextile. L’ouvrage sera ancré dans les limons sablo-graveleux.

- Sous bassin grilles G1 et G2 : Ce sous bassin versant est composé de 864 m² de voirie, de 82 m² de sols stabilisés et de 324 m² d’espaces verts collectifs. L’ouvrage filtrant type est défini comme suit : tranchée drainante de 11,40 m de long par 4 m de large, 4 mètres de hauteur de stockage et d’infiltration. Ce volume sera composé de matériaux drainant à 35% de vide alimenté par un drain DN 300mm. Le massif drainant sera entouré de géotextile. L’ouvrage sera ancré dans les limons sablo-graveleux.


- Sous bassin grilles G3 et G5 : Ce sous bassin versant est composé de 502 m² de voirie, de 368 m² de sols stabilisés et de 783 m² d’espaces verts collectifs. L’ouvrage filtrant type est défini comme suit : tranchée drainante de 10 m de long par 4 m de large, 4 mètres de hauteur de stockage et d’infiltration. Ce volume sera composé de matériaux drainant à 35% de vide alimenté par un drain DN 300mm. Le massif drainant sera entouré de géotextile. L’ouvrage sera ancré dans les limons sablo-graveleux.

- Sous bassin grille G4 : Ce sous bassin versant est composé de 500 m² de voirie. L’ouvrage filtrant type est défini comme suit : 1 puits d’infiltration de DN 1000mm avec 4 mètres ancrés dans les limons sablo-graveleux – 4 mètres de hauteur de stockage d’eau avec une arrivée des canalisations à –1m/TN composé de buses pleines entre la surface et –1m/TN et perforées au-dessous et le fond du puits, massif de gravier 60/80 de perméabilité 35% de 1,55 mètre de rayon centré sur l’ouvrage, fond du puits en gravier 60/80 sur 0,5 m de haut.

- Traitement collectif de lots de la masse E hors zones 1-2 : Ce sous bassin versant est composé de 600 m² de surfaces actives des 3 lots concernés. L’ouvrage filtrant type est défini comme suit : 1 puits d’infiltration de DN 1000mm avec 4 mètres ancrés dans les limons sablo-graveleux – 4 mètres de hauteur de stockage d’eau avec une arrivée des canalisations à –1m/TN composé de buses pleines entre la surface et –1m/TN et perforées au-dessous et le fond du puits, massif de gravier 60/80 de perméabilité 35% de 1,83 mètre de rayon centré sur l’ouvrage, fond du puits en gravier 60/80 sur 0,5 m de haut.

Afin de piéger les fines entraînées par les eaux de ruissellement des voies, toutes les bouches à grille des voies seront à décantation (hauteur de décantation 50cm minimum) et équipées de coudes plongeurs siphoïdes. Avant raccordement des EP des lots privatifs sur le réseau commun du lotissement, un regard à décantation réalisé comme les bouches à grille de voirie sera mis en œuvre par les propriétaires concernés. Aucun rejet d’E.P direct dans les ouvrages d’infiltration rétention n’est autorisé sans passage au préalable dans un ouvrage à décantation siphoïde. Le plan des travaux fourni ci-après précise le dimensionnement et l'emplacement des ouvrages. 3.2.3) Définition des ouvrages de rétention infiltration des parties privatives des lots sis dans

les zones 1-2 : L’ouvrage filtrant type sera le suivant :

• Pour une surface active de 100 m², l’ouvrage filtrant type sera le suivant : En zone 1, 1 puits d’infiltration de DN 1000mm avec 2 mètres ancrés dans

les limons sablo-graveleux – 2 mètres de hauteur de stockage d’eau avec une arrivée des canalisations à –1m/TN composé de buses pleines entre la surface et –1m/TN et perforées au-dessous et le fond du puits, massif de gravier 60/80 de perméabilité 35% de 1 mètre de rayon centré sur l’ouvrage, fond du puits en gravier 60/80 sur 0,5 m de haut.

En zone 2, 1 puits d’infiltration de DN 1000mm avec 4 mètres ancrés dans les limons sablo-graveleux – 4 mètres de hauteur de stockage d’eau avec une arrivée des canalisations à –1m/TN composé de buses pleines entre la surface et –1m/TN et perforées au-dessous et le fond du puits, massif de gravier 60/80 de perméabilité 35% de 1 mètre de rayon centré sur l’ouvrage, fond du puits en gravier 60/80 sur 0,5 m de haut.

• Pour une surface active de 200 m², l’ouvrage filtrant type sera le suivant : En zone 1, 1 puits d’infiltration de DN 1000mm avec 3 mètres ancrés dans

les limons sablo-graveleux – 3 mètres de hauteur de stockage d’eau avec une arrivée des canalisations à –1m/TN composé de buses pleines entre la surface et –1m/TN et perforées au-dessous et le fond du puits, massif de gravier 60/80 de perméabilité 35% de 1 mètre de rayon centré sur l’ouvrage, fond du puits en gravier 60/80 sur 0,5 m de haut.


En zone 2, 1 tranchée drainante de 5,70 ml de long par 3 m de large et 2m de hauteur d’infiltration et de stockage ancrés dans les limons sablo-graveleux. Ce volume sera composé de matériaux drainant à 35% de vide type gravier 60/80 par exemple alimenté par un drain DN 300mm. Le massif drainant sera entouré de géotextile. Ou 1 puits d’infiltration de DN 1000mm avec 5 mètres ancrés dans les limons sablo-graveleux – 5 mètres de hauteur de stockage d’eau avec une arrivée des canalisations à –1m/TN composé de buses pleines entre la surface et –1m/TN et perforées au-dessous et le fond du puits, massif de gravier 60/80 de perméabilité 35% de 1,34 mètre de rayon centré sur l’ouvrage, fond du puits en gravier 60/80 sur 0,5 m de haut.

Les ouvrages d’infiltration des parties privatives seront implantés de façon à respecter la règle des 3/2 (horizontal/vertical) par rapport à la base des fondations des constructions et à 3 mètres les uns des autres de bord à bord. Aucun arbre ne devra être planté à moins de 3 mètres de l’ouvrage. Un regard de décantation siphoïde (avec au minimum 50cm de décantation) des eaux de ruissellement piégeant fines et feuilles devra être installé avant l’arrivée des dites eaux dans l’ouvrage d’infiltration privatif. L’infiltration sera réalisée dans les horizons limons sablo-graveleux du terrain. 3.2.4) Rejet des EP dans le cas de débordement des OGEP : Pour des crues supérieures à la vicennale, l’eau de l’opération transitera par les voies et terrains avant de rejoindre par ruissellement superficiel l’exutoire naturel du terrain le fossé ruisseau sis au Nord suivant le croquis ci-dessous.

L’exutoire naturel du bassin versant captif est le fossé ruisseau sis en bordure d’opération en limite Nord. Le débit centennal généré par l’opération est Q100 = 1,027 m3/s comme montré dans le paragraphe 4.0 ci-après. On notera dans les calculs, que le coefficient de ruissellement est de 0,7 en phase terrain naturel et en phase terrain aménagé, les zones perméables étant considérées comme saturées pour la crue centennale donc comme quasi imperméables. Ce fossé ruisseau, au droit de l’opération, a un profil triangulaire d’une largeur moyenne en rive haute de 6 m pour une profondeur de 1 m avec une pente hydraulique d’environ 4,7%. Ainsi, suivant la note de calcul de l’annexe, le débit utile du fossé ruisseau sur sa section courante est de 22 m3/s. Ainsi, le débit de la crue centennale de l’opération représente moins de 5% de la capacité utile du fossé en section courante ce qui n’est pas significatif.


IV – DOCUMENT D’INCIDENCE

4.0) Description du bassin versant Dans ce paragraphe seront donnés les débits et temps de concentration avant et après aménagement sur le bassin versant captif dans lequel se trouve l’opération.

a) Bassin versant captif en l’état: Formule rationnelle : Qp = K1 .C. i. A avec K1 = 0,002778 coefficient d’homogénéité, C = coefficient de ruissellement, A = superficie du bassin versant en hectare, i = a.tb intensité de la pluie en mm/mn. En appliquant le formule de CAQUOT pour tenir compte de l’abattement spatial de la pluie on obtient :

Qp = K1 C. i.A (1-ξ) avec ξ = 0,05

Qp = 0,167.C. a tcb.A0,95 (avec tc = temps de concentration) Le temps de concentration sera déterminé d’après le modèle de KIRPICH : tc = K2 L1

0,77.I1-0,385 .F mn avec I1 = pente moyenne sur le plus long chemin parcouru par l’eau en m/m, K2 = 0,0195 (coefficient d’homogénéité), L1 = distance maximale parcourue par l’eau dans le bassin en mètre et F facteur relatif à la surface. - pour I1 = 0,0514 m/m et L1 = 212 ml avec F = 2 (surface arborée et/ou enherbée), on a tc = 7,56 mn. Pour la crue centennale, le terrain étant considéré saturé, on prendra F = 1. Afin de rester dans le domaine de validité des équations de Montana, on prendra tc = 6mn. Le coefficient de ruissellement sera pris égal à 0,2 (terrain enherbé ou arboré) pour les crues de type biennale, quinquennal et vicennal et à 0,7 pour la crue de type centennale compte tenu de la saturation des sols, ces derniers se comportant alors comme des sols imperméables. - Pour une crue quinquennale (Montélimar) a = 5,182 et b=-0,48 d’où Q5 = 0,100 m3/s - Pour une crue vicennale (Montélimar) a = 7,864et b=-0,442 d’où Q20 = 0,165 m3/s - Pour une crue centennale (Montélimar) a = 11,266 et b=-0,377 d’où Q100 = 1,027 m3/s

b) Bassin versant captif après aménagement (lotissement réalisé). Les calculs seront menés de la même façon que précédemment avec un temps de concentration pris égal à 6 mn pour les crues quinquennal, décennale et vicennal et le coefficient C de la formule rationnelle égale à 0,565 (surface du bassin versant = 15.673 m² composé de 5.000 m² de zones imperméabilisées privatives avec un coefficient de 1, de 2.108 m² de voirie avec un coefficient de 0,95, de 8.116 m² d’espaces verts affecté d’un coefficient de 0,2). Pour la crue centennale, les hypothèses et résultats sont identiques à ceux donnés ci-dessus. - Pour une crue quinquennale (Montélimar) a = 5,182 et b=-0,48 d’où Q5 = 0,317 m3/s - Pour une crue vicennale (Montélimar) a = 7,864et b=-0,442 d’où Q20 = 0,515 m3/s - Pour une crue centennale (Montélimar) a = 11,266 et b=-0,377 d’où Q100 = 1,027 m3/s

4.1) Etat initial de l'environnement 4.1.1) Paysage – contexte urbain : Le terrain sur lequel doit se créer le présent lotissement ne comporte aucune plantation, ni végétation naturelle intéressante à conserver. Il s’agit actuellement d’un terrain principalement en terre de cultures saisonnières avec la présence d’une veille haie de résineux doublé d’un bois taillis sans entretient particulier et sans grande valeur en limite Ouest du ténement de l’opération.

Pour la présente opération, la surface de planchers à bâtir totale maximale est de 5.600 m². La S.P sera attribuée au fur et à mesure de la vente des lots constructibles par le lotisseur qui délivrera à chaque acquéreur de lot une attestation de S.P.

4.1.2) Géologie : D’après la carte géologique de MONTELIMAR à l’échelle 1/50 000, le sous-sol du site est constitué, sous d’éventuels remblais, par des alluvions correspondantes à des cônes de déjection.


4.1.3) Pédologie : Suivant les sondages réalisés par la société ECR Environnement, on trouve : sur une profondeur de 0,20m /TN environ de la terre végétale, puis des limons sablo graveleux jusqu’à l’arrêt des sondages.

4.1.4) Hydrogéologie : D’après le rapport de la société ECR Environnement, aucune venue d’eau n’est apparue lors des sondages et la nappe serait en relative grande profondeur par rapport au TN en période hautes eaux. Par hypothèse non vérifiée, la nappe est réputée ne pas remonter au-delà de – 10,00m/TN pour la crue de projet. Cette hypothèse n’engage pas le chargé d’affaire auteur de la présente.

4.1.5) Contexte sanitaire : Aucun périmètre de protection de captage AEP ne concerne le projet. Il est précisé ici que les données citées ci-avant sont tirées du rapport d'étude hydrogéologique précédemment cité établi par ECR Environnement. Le chargé d’étude du présent dossier ne peut vérifier les dires du géologue. Ces dires n’engagent donc nullement le chargé d’étude du présent dossier. 4.1.5) SDAGE RMC – Contrat de rivière (source DIREN) :

4.1.5.1) SDAGE RMC

Le diagnostic et les objectifs du SDAGE, au niveau du projet sont les suivants : - Lutte contre la pollution (en particulier par les nitrates), - Réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines - Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables - Respect du fonctionnement naturel des milieux - S’investir plus efficacement dans la gestion des risques - Renforcement de la gestion locale et concertée de l’eau en termes d’aménagement du

territoire

4.1.5.2) Contrat de rivière Le site de l’opération n’est pas concerné par les contrats de rivières riverains. Le projet est donc compatible avec lesdits contrats de rivières. 4.1.6) Zone NATURA 2000 (source DIREN Rhône Alpes): Le projet n’est pas situé dans une zone NATURA 2000. Les zones NATURA 2000 les plus proches sont la zone dite « Milieux Alluviaux du Rhône Aval », la zone dite « Rivière du Roubion » et la zone dite « Massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon ». La zone NATURA 2000 dite « Milieux Alluviaux du Rhône Aval » référencée FR8801677 est située au Nord et au Sud de l’opération à plus de, respectivement 9 km et 10,4 km à vol d’oiseau. Le site objet de cette zone NATURA 2000 en question présente une mosaïque de formations végétales alluviales remarquables avec notamment les derniers massifs de forêt alluviale non protégée de la vallée du Rhône et abrite une population importante de castors ainsi que l’Apron, endémique du bassin du Rhône. Le projet de lotissement étant en dehors de ce site et éloigné de plusieurs Km de ce dernier, il n’aura aucun impact sur ladite zone. De plus, le projet est déconnecté du point de vue hydraulique avec la zone NATURA 2000 en question.

La localisation de ladite zone NATURA 2000 par rapport à l’opération est donnée sur la carte jointe ci-après (source DIREN). La zone NATURA 2000 dite « Rivière du Roubion » référencée FR8201679 est située au Sud-Est de l’opération à plus de 7 km à vol d’oiseau. Le site objet de cette zone NATURA 2000 en question est remarquable pour les forêts mixtes et les Ripisylve ainsi que pour la qualité de rivière dynamique, sans barrage. Le projet de lotissement étant en dehors de ce site et éloigné de plusieurs Km de ce dernier, il n’aura


aucun impact sur ladite zone. D’autre part, le projet est totalement déconnecté du point de vue hydraulique avec la zone NATURA 2000 en question.

La localisation de ladite zone NATURA 2000 par rapport à l’opération est donnée sur la carte jointe ci-après (source DIREN). La zone NATURA 2000 dite « Massif du Coiron - partie Saint-Martin-sur-Lavezon » référencée FR8201673 est située au Nord-Ouest de l’opération à plus de 5,2 km à vol d’oiseau. Le site objet de cette zone NATURA 2000 est constitué d'une superposition d'un plateau basaltique sur des marnes avec un important linéaire de falaises. Ce site est couvert principalement par la chênaie pubescente (62%) avec en mosaïque des pelouses sèches et leur faciès d'embroussaillement. Le projet d’aménagement étant en dehors de ce site et éloigné de plusieurs Km de ce dernier, il n’aura aucun impact sur ladite zone. Il en sera de même pour la faune remarquable de cette zone NATURA 2000. En effet, ce site est important essentiellement pour des chiroptères et coléoptères. D’autre part, le projet est totalement déconnecté du point de vue hydraulique avec la zone NATURA 2000 en question.

La localisation de ladite zone NATURA 2000 par rapport à l’opération est donnée sur la carte jointe ci-après (source DIREN).

En conclusion, le présent projet est compatible avec les 3 zones NATURAL 2000 citées ci-avant car situé hors du périmètre des dites zones et sans impact sur ces dernières.

Aucune ZNIEFF n’est concernée par le projet.

4.2) Incidence du projet sur la ressource en eaux 4.2.1) Définition du projet Comme il a été dit ci avant, le présent projet de lotissement prévoit la viabilisation de 28 lots constructibles maximum sous forme d’habitations. Les travaux de viabilisation qui sont sous maîtrise d’ouvrage du pétitionnaire consistent à créer : - La Voirie : Le terrain à lotir est desservi à l’Est par la voirie existante. Compte tenu de la topographie des lieux, le raccordement de la voirie intérieure du lotissement avec la voirie existante ne pose pas de problème particulier. - Le Réseau d'Eau potable : L’opération sera raccordée sur le réseau communal d'eau potable existant en limite d’opération.


Les travaux d'adduction d'eau potable ainsi que les branchements particuliers seront réalisés conformément aux prescriptions proposées par le gestionnaire du réseau communal d’adduction d’eau potable. - Le Réseau d’Assainissement : Le réseau d'assainissement E.U est présent en bordure d’opération. L’opération sera donc raccordée sur ce réseau. La desserte intérieure en assainissement E.U. sera réalisée conformément aux prescriptions du Gestionnaire du réseau communal d’assainissement. L’assainissement des eaux pluviales sera traité par infiltration rétention comme il est dit ci avant. - Le réseau d’Electricité : L'alimentation des lotissements en électricité se fera à partir du réseau existant. Le réseau basse tension installé pour la desserte des lotissements sera un réseau souterrain répondant aux normes d'ENEDIS. L'éclairage public sera également assuré par des canalisations souterraines et les lampadaires seront installés comme prévu sur les plans des arrêtés de permis d’aménager. - Le Génie Civil du Réseau Télécom : Le lotissement sera équipé d'un réseau souterrain constitué par des gaines, des chambres de tirage, des tabourets de branchement et des bornes de dérivation. L'ensemble de ce réseau répondra aux prescriptions proposées par le service des télécoms. 4.2.2) Impact du projet sur l’environnement

Impact hydraulique Comme il est dit ci avant (cf 3.2), les eaux pluviales de ruissellement de l’opération seront réinjectées dans le sol par le biais d’ouvrages d’infiltration rétention pour les parties communes et pour les parties privatives. Suivant l’étude et les essais du géologue, la vitesse d’infiltration dans le sol retenue au droit de l‘opération est de 3.10-4 m/s dans les limons sablo graveleux pour la zone 1, de 4.10-5 m/s dans les limons sablo graveleux pour la zone 2, ce qui a permis de dimensionner les ouvrages de rétention infiltration avec leurs volumes de stockage. Ainsi, le système doux de l’assainissement des E.P prévu n’engendrera pas d’impact majeur du point de vue hydraulique.

Ainsi, le système doux de l’assainissement des E.P prévu n’engendrera pas d’impact majeur du point de vue hydraulique. Pollution chronique Les apports de pollution des eaux de ruissellement sont liés essentiellement à la voie de desserte à créer. D’après le document SETRA « L’eau et la route », les charges polluantes générées par des voiries sont les suivantes (charge polluante sur une base de 1.000 véhicules/jour) :

• MES : 40 kg/ha/an

• DCO : 40 kg/ha/an

• Zn : 0,4 kg/ha/an

• Cu : 0,02 kg/ha/an

• Cd : 0,002 kg/ha/an

• hydrocarbures totaux (Hc): 0,6 kg/ha/an

• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 0,00008 kg/ha/an Le lotissement étant à vocation exclusivement résidentielle, en considérant 6 rotations de véhicule par logement et par jour, on obtient les masses polluantes suivantes générées par les 2.108 m² de voirie et accès pour 168 passages (on notera que les espaces verts communs et sols stabilisés communs ne sont pas pris en compte ce qui donne une marge de sécurité supplémentaire) :

• MES : 1,42 kg/an

• DCO : 1,42 kg/an

• Zn : 0,0142 kg/an

• Cu : 0,0007 kg/an

• Cd : 0,00007 kg/an

• hydrocarbures totaux (Hc): 0,0212 kg/an


• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 2,8.10-6 kg/an Pour une crue de fréquence quinquennal d’une durée de 10 mm, on obtient une intensité de i = 5,182.10-0,48 = 1,72 mm/mn (Montélimar) générant une hauteur d’eau en 10 mn de 16,1 mm soit un volume de 36,17 m3 pour une surface active de voirie de 2.108 m². Nous avons pris le débit quinquennal pour déterminer les concentrations de charges polluantes car il est plus défavorable que le débit vicennal ou supérieur compte tenu du facteur de dilution moindre. Pour ce débit quinquennal, il sera donné ci-après la concentration des effluents susceptibles d’être rejetée dans le milieu naturel sachant qu’il sera pris 10% de la charge annuelle brute.

• MES : 3,92 mg/l

• DCO : 3,92 mg/l

• Zn : 0,039 mg/l

• Cu : 0,002 mg/l

• Cd : 0,0002 mg/l

• hydrocarbures totaux (Hc): 0,0587 mg/l

• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 7,8.10-6 mg/l Ces concentrations ne tiennent pas compte du facteur de décantation au sein des décanteurs des ouvrages d’engouffrement et du fait que 70 à 90% de la charge polluante est absorbée dans les colloïdes qui décanteront dans les ouvrages cités ci-dessus. De plus on considère que le taux d’abattement est de l’ordre de 65% pour les MES, de 50% pour la DCO, de 65% pour le Zn-Cu-Cd et de 50% pour les autres paramètres. Ainsi, cette pollution n’est pas significative. En effet, à titre d’exemple, les concentrations maximales admissible en cours d’eau qualité «eau verte » (bonne qualité) sont :

• MES : 50 mg/l

• DCO : 30 mg/l

• Zn : 0,043 mg/l

• Cu : 0,01 mg/l

• Cd : 0,00037 mg/l

• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 0,0005 mg/l Pour mémoire après un abattement tel que défini ci-dessus, les concentrations dans les eaux avant rejet dans le milieu naturel sont :

• MES : 1,37 mg/l

• DCO : 1,96 mg/l

• Zn : 0,0137 mg/l

• Cu : 0,000685 mg/l

• Cd : 0,0000685 mg/l

• hydrocarbures totaux (Hc): 0,0294 mg/l

• hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : 0,0000039 mg/l Pollution due aux travaux Cette pollution se traduit par un dégagement de poussière qui peut se retrouver sous forme de matière en suspension (MES) dans les eaux de ruissellement suite à un épisode pluvieux. Cette pollution est d’un caractère temporaire et ponctuel car elle est uniquement liée à la durée de travaux de terrassement divers. Cependant, elle peut être importante et nécessite des mesures appropriées. Pollution saisonnière Elle est liée aux opérations de déverglaçage et concerne essentiellement le premier flot d’un épisode pluvieux. Les sels de déverglaçage seront récupérés dans les décantations des ouvrages d’engouffrement. Pollution accidentelle Les trois types de pollution décrits ci-dessus sont certains tandis que la pollution accidentelle ne peut être provoquée que par un déversement de produits dangereux lors d’un accident


de la circulation ou d’une erreur de manipulation lors d’un déchargement ou un incendie. Cependant un tel risque a une probabilité très faible de se produire mais doit tout de même être pris en compte par des mesures appropriées.

4.3) Mesures compensatoires.

4.3.1) Mesure hydraulique Comme il a été dit ci-dessus (cf. 3.2, 4.2.2) et démontré dans le rapport du géologue et la note de calcul donnés en annexe, le système de régulation et d’injection dans le sol des E.P de ruissellement de l’opération limite les impacts du projet au maximum sur le milieu. 4.3.2) Protection contre la pollution liée aux travaux Les mesures à mettre en œuvre pour limiter les impacts temporaires dus aux travaux sont les suivants :

• mise en place d’équipement de chantier, tel que bacs de rétention pour produits inflammables ou dangereux, bidons de récupération d’huiles usagées, fossés ceinturant les aires de stockage des engins de chantier, permettant une dépollution avant infiltration dans le sol et/ou rejet dans le réseau riverain et limiter les risques de déversement accidentels.

• limiter les défrichements et les décapages des sols aux endroits strictement prévus au projet de travaux.

• limiter la circulation des engins de travaux dans les emprises du projet. 4.3.3) Protection contre la pollution accidentelle et la pollution saisonnière Dans le cas d’une pollution accidentelle suite à un accident de la circulation ou à un incendie, la protection du milieu naturel sera assurée par :

• le confinement des matières polluantes sur les chaussées et l’épandage de produits absorbant ;

• le piégeage des produits dans les décantations des bouches à grille et regards de visite et/ou les canalisations mis en place en amont des ouvrages d’écrêtage;

• le décapage des matériaux contaminés. Les eaux polluées ainsi piégées seront traitées in situ ou pompées pour être évacuées en centre de traitement.

D’autre part, les 1 mètre de terrain minimum non saturés séparant la zone étudiée du niveau statique de la nappe permettent une bonne auto-épuration naturelle des eaux pluviales tant sur le plan organique que sur le plan bactériologique.

Pour la pollution saisonnière, les sels de déverglaçage seront piégés et récupérés dans les décantations des bouches à grille comme il est dit ci-dessus.

4.4) Compatibilité avec les documents de référence

Le projet de gestion des eaux pluviales de la présente opération est compatible avec les directives du SDAGE RMC (cf. alinéa 7 du paragraphe 4.1 ci-dessus). Le projet permettra de lutter contre la pollution des eaux superficielles, il ne sera pas source de pollution et préservera une qualité conforme aux usages. Les eaux souterraines ne subiront pas de pollution, en particulier par les nitrates, les risques sont limités.

OBJECTIFS SDAGE (20 novembre 2015 – période 2016/2021)

COMPTABILITÉ DU PROJET AVEC LE SDAGE

Lutte contre la pollution Réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines

Oui, lotissement d’habitations, pas de pollution par les nitrates. Oui, suite aux mesures prises contre les pollutions temporaires dues aux travaux et aux pollutions accidentelles (cf. paragraphe 4.3 du mémoire explicatif)

Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables

Oui, pas de dégradation du milieu et pas de milieux aquatiques remarquables


Respect du fonctionnement naturel des milieux

Oui, système d’injection rétention dans le sol, systèmes doux de gestion des EP

S’investir plus efficacement dans la gestion des risques

Oui, ouvrages déterminés sur une pluie de projet adaptée et conforme à l’étude hydrogéologique

Renforcement de la gestion locale et concertée de l’eau en termes d’aménagement du territoire

Oui, la problématique de gestion des eaux pluviales a été prise en compte au début du projet

Le projet est conforme aux prescriptions des documents d’uranisme en vigueur sur la Commune quant à l’assainissement des eaux pluviales (P.L.U traitement à la parcelle en l’absence de réseau ou insuffisance de ce dernier).

V – MOYENS DE SURVEILLANCE ET ENTRETIEN

L’ensemble du système d’assainissement des eaux pluviales des parties communes du lotissement sera sous la responsabilité de l’Association Syndicale du Lotissement. L’Association Syndicale du Lotissement prendra donc en charge l’entretien du système d’assainissement des eaux pluviales des parties communes du lotissement. Le système d’assainissement des eaux pluviales privatifs des villas sera sous la responsabilité et géré par chaque propriétaire de la même façon que les ouvrages des parties communes.

Les ouvrages devront être régulièrement visités et contrôlés notamment après chaque épisode pluvieux à caractère orageux important.

Les décantations devront être vidangées régulièrement après chaque orage important et au minimum 2 fois par an. On notera que les coudes plongeurs des bouches à grilles siphoïdes seront démontables (emboitement male/femelle apparent dans les regards) afin de faciliter l’enlèvement manuel des fines dans les décantations. Toutefois, le nettoyage des décantations pourra être réalisé par camion aspirateur. Le nettoyage des décantations des regards est une priorité. En effet, un défaut d’entretien de ces décantations peut entraîner une pollution des ouvrages d’infiltration-rétention.

Un contrôle visuel régulier des ouvrages devra être fait (au moins après chaque épisode pluvieux de forte intensité) afin de pouvoir planifier les opérations d’exploitation des ouvrages citées ci-dessus.

On notera que l’exploitant du système d’assainissement collectif des eaux pluviales devra obligatoirement tenir à jour un carnet d’entretien des ouvrages et pointer chaque opération d’exploitation.

Comme il a été dit ci-avant, les captages AEP les plus proches ne sont pas touchés par l'infiltration des eaux pluviales des zones imperméabilisées du projet du pétitionnaire.

Fait à ROMANS, le 23 décembre 2020 Laurent DAVID Ingénieur E.T.P. Le Pétitionnaire


ANNEXE

- Note de calcul des ouvrages d’infiltration, des ouvrages hydrauliques - Extrait du rapport du géologue concernant l’infiltration


Note de calcul des ouvrages de rétention infiltration

I – Préambule

En fonction du rapport de l’hydrogéologue, il est mis en évidence 2 zones d’infiltrations à vitesse de perméabilité sensiblement différentes. Suivant le croquis ci-dessous, la zone dite zone 1 a une vitesse de perméabilité de 3.10-4 m/s – la zone dite zone 2 a une vitesse de perméabilité de 4.10-5 m/s.

Croquis représentant les zones 1 et 2 :

La crue de projet retenue sera de type vicennal. Les coefficients de Montana seront ceux de Montélimar (cf paragraphe 4.0 ci-avant).

II – Détermination des ouvrages d’infiltration des parties communes et des lots hors zones d’infiltration 1-2

2.1°) Sous bassin Caniveaux C1-C2 et lots de la masse E hors zones d’infiltration 1-2

Aire d’impluvium : voirie de 270 m² affectée d’un coefficient de 0,95 – surface active privative de 600 m² affectée d’un coefficient de 1 - espaces verts ou naturels de 6.500 m² affectée d’un coefficient de 0,2 => Surface active de 7.370 m². Tranchée drainante avec p = 0,35 (ex ballast 20/40), Hs = 4m, Hf = 4m, l = 3m, K = 4.10-5 m/s

t en mn L en m 6 10,73 15 17,38 30 24,43 55 31,89 65 33,69


75 34,11 90 34,48 100 34,61 200 33,46 300 31,09 600 24,76 900 20,46 1000 19,34 1440 15,61

L minimum = 34,61 m

2.2°) Sous bassin grilles G1-G2 Aire d’impluvium : voirie de 864 m² affectée d’un coefficient de 0,95 – sol stabilisé de 82 m² affecté d’un coefficient de 0,50 - espaces verts ou naturels de 324 m² affectée d’un coefficient de 0,2 => Surface active de 926 m². Tranchée drainante avec p = 0,35 (ex ballast 20/40), Hs = 4m, Hf = 4m, l = 4m, K = 4.10-5 m/s

t en mn L en m 6 3,44 15 5,58 30 7,87 55 10,34 65 10,94 75 11,09 90 11,24 100 11,29 120 11,33 200 10,98 600 7,96 900 6,35 1000 5,93 1440 4,49

L minimum = 11,29 m

2.3°) Sous bassin grilles G3-G5 Aire d’impluvium : voirie de 502 m² affectée d’un coefficient de 0,95 – sol stabilisé de 368 m² affecté d’un coefficient de 0,50 - espaces verts ou naturels de 783 m² affectée d’un coefficient de 0,2 => Surface active de 817,50 m². Tranchée drainante avec p = 0,35 (ex ballast 20/40), Hs = 4m, Hf = 4m, l = 4m, K = 4.10-5 m/s

t en mn L en m 6 3,03 15 4,91 30 6,92 55 9,08 65 9,61 75 9,74 90 9,85 100 9,90 120 9,92 180 9,70 600 6,83 900 5,39 1000 5,00 1440 3,71


L minimum = 9,92 m

2.4°) Sous bassin Grille 4 Aire d’impluvium : voirie de 500 m² affectée d’un coefficient de 0,95 Un puits filtrant avec une profondeur de puits de 5 m, Hs = 4m, Hf = 4m et r=0,5m, K = 3.10-4 m/s

t en mn R en m 15 1,19 30 1,54 40 1,55 55 1,53 65 1,49 75 1,42 90 1,33 120 1,18 180 0,97 250 0,80 300 0,72

R minimum = 1,55m

2.5°) Traitement collectif de lots de la masse E hors zones d’infiltration 1-2 Surface active privative de 600 m² affectée d’un coefficient de 1 Un puits filtrant avec une profondeur de puits de 5 m, Hs = 4m, Hf = 4m et r=0,5m, K = 3.10-4 m/s

t en mn R en m 15 1,40 30 1,81 35 1,82 40 1,83 55 1,81 65 1,78 75 1,70 90 1,60 120 1,43 180 1,18 250 0,99 300 0,89

R minimum = 1,83m

III – Détermination des ouvrages d’infiltration des parties privatives en zones 1-2

3.1°) En zone 1 3.1.1) Surface active de 200 m² affectée d’un coefficient de 1. - Un puits filtrant avec Hs = 3m, Hf = 3m et r=0,5m, K = 3.10-4 m/s

t en mn R en m 6 0,76 15 0,93 30 0,98 55 0,95


65 0,92 80 0,84 100 0,76 200 0,52

R minimum = 0,98m 3.1.2) Surface active de 100 m² affectée d’un coefficient de 1. - Un puits filtrant avec Hs = 2m, Hf = 2m et r=0,5m, K = 3.10-4 m/s

t en mn R en m 6 0,56 15 0,71 30 0,75 55 0,71 65 0,69 80 0,63 100 0,56

R minimum = 0,75 m

3.2°) En zone 2 3.2.1) Surface active de 200 m² affectée d’un coefficient de 1. - Un puits filtrant avec Hs = 5m, Hf = 5m et r=0,5m, K = 4.10-5 m/s

t en mn R en m 6 0,54 15 0,86 30 1,09 55 1,29 65 1,33 80 1,34 100 1,33 200 1,25 300 1,15 600 0,91 800 0,79 1000 0,71 1200 0,64 1440 0,58

R minimum = 1,34 - Ou tranchée drainante avec p = 0,35 (ex ballast 20/40), Hs = 2m, Hf = 2m, l = 3m, K = 4.10-5 m/s

t en mn L en m 6 1,95 15 3,11 30 4,28 55 5,44 65 5,68 75 5,69 90 5,66 100 5,63 120 5,53 200 5,00 600 2,91 900 2,07


1000 1,86 1440 1,18

L minimum = 5,69 m 3.2.2) Surface active de 100 m² affectée d’un coefficient de 1. - Un puits filtrant avec Hs = 4m, Hf = 4m et r=0,5m, K = 4.10-5 m/s

t en mn R en m 15 0,54 30 0,75 55 0,91 65 0,94 80 0,94 100 0,93 200 0,85 300 0,76 600 0,58 800 0,50

R minimum = 0,94


Note de calcul des canalisations – ouvrages collecteurs

I – Détermination des collecteurs de l’opération

1.1°) De la méthode de calcul En fonction des débits calculés sur la crue vicennale des aires d’impluvium concernées, on déterminera le diamètre des collecteurs D faisant passer ledit débit à pleine section à pression atmosphérique d’après la formule de Manning Strickler. Formule de Manning Strickler :

Q = K R 2/3 √P.Sm avec K coefficient de rugosité, R rayon hydraulique, Sm section mouillée et P pente du collecteur

Pour des canalisations circulaire Q = K (D/4)2/3 √P ∏D²/4 D = [4 5/3Q/K ∏√P]3/8

1.2°) Application numérique 1.2.1°) Bassin Tronçon AB A = 0,69 ha (surface toiture et assimilé : 400 m², coef 1 – zone naturelle : 6.500 m², coef 0,2) C = 0,246 tc = 6mn

Q20 = 0,103 m3/s

Canalisation BA : K = 70, P minimum = 0,142 m/m D = 0,194 m

Dcommercial minimum= 300 mm 1.2.2°) Bassin Tronçon BC A = 0,737 ha (surface toiture et assimilé : 600 m², coef 1 – voie : 270 m², coef 0,95 - zone naturelle : 6.500 m², coef 0,2) C = 0,293 tc = 6mn

Q20 = 0,130 m3/s


Dcommercial minimum = 300 mm 1.2.3°) Bassin Tronçon DE A = 0,127 ha (voie : 864 m², coef 0,95 – sols stabilisés : 82 m², coef 0,50 - zone naturelle : 324 m², coef 0,2) C = 0,73 tc = 6mn

Q20 = 0,061 m3/s


Dcommercial minimum = 300 mm

II - Détermination de la capacité hydraulique du fossé ruisseau sis au Nord

La capacité hydraulique Qutile du fossé ruisseau sera déterminée suivant la méthode de Manning Strickler. Formule de Manning Strickler :

Q = K R 2/3 √P.Sm avec K coefficient de rugosité, R rayon hydraulique, Sm section mouillée et P pente du fossé.


Gabarit moyen au droit du lotissement Fossé ruisseau de forme triangulaire Hauteur = 1m Largeur « en rive haute » = 6 m Pente du fossé 0,047m/m K=35 (fossé ruisseau en terre)

Qutile = 22 m3/s


Extrait du rapport du géologue

3.5. Perméabilité

Pour déterminer la perméabilité des sols du site, quatre essais d’infiltration à niveau variable de type Matsuo ont été réalisés

au droit des sondages PU3, PU6, PU9 et PU11.

Les résultats sont présentés dans le tableau suivant :

Essai Sondage Profondeur

(m/TA) Formation Perméabilité (m/s)

EP1 PU3 2.7 2 – limons sablo-graveleux 6.10-5




Les valeurs de perméabilité mesurées sont faibles à moyennes dans les limons sablo-graveleux (formation 2).







VI – PIECES GRAPHIQUES

6A - Plan de Situation 6B - Plan topographique

6C - Périmètre du bassin versant captif 6D - Plan de masse de l’opération 6E - Plan de voirie et d'assainissement E.P. Schémas de principe des ouvrages 6F – Plan d’implantation des sondages







6A– PLAN DE SITUATION Echelle : 1/10000e

Echelle 1 / 10000

ROCHEMAURE

MEYSSE

78.45

78.46

78.61

78.64

78.83

78.89

78.93

78.92

78.91

78.99

78.88

78.69

78.71

78.73

78.79

78.92

79.02

78.92

79.09

79.05

79.00

79.0479.06

79.0879.13

79.05

79.1779.15

79.17

79.21

79.13

79.1379.21

79.06

79.27

79.32

79.25

79.25

79.22

79.38

79.40

79.37

79.3979.48

79.43

79.51

79.59

79.50

79.54

79.50

79.54

79.61

79.59

79.52

79.63

79.69

79.58

79.65

83.93

84.00

84.03

83.81

83.64

83.58

83.70

82.98

83.13

82.55

82.54

82.47

82.35

81.87

81.94

81.94

82.00

81.41

81.32

81.30

81.33

80.72

80.75

80.78

80.09

80.18

80.1979.77

79.82

79.79

79.62

79.61

79.62

79.56

79.58

79.71

79.76

79.77

79.81

79.61

79.6579.76

79.63

79.64

79.58

79.53

79.52

79.57

79.70

79.73

79.77

79.78

80.28

80.34

80.40

80.34

80.47

80.43

80.78

81.11

80.79

80.54

80.30

80.30

80.33

80.44

79.70

79.67

79.68

79.55

81.31

79.84

79.8180.00

81.34

80.2080.3080.46

80.84

81.36

81.73

82.05

79.17

78.72

78.70

78.86

78.95

79.15

78.45

78.55

78.21

78.20

78.05

78.06

78.05

78.04

78.03

78.14

78.21

78.39

78.41

78.23

78.21

78.14

78.34

78.60

79.02

79.38

79.67

80.34

79.86

79.30

78.81

78.48

78.40

78.37

78.34

78.42

78.62

78.59

78.65

78.91

79.50

80.07

80.70

81.01

81.66

81.25

80.59

80.07

79.51

79.04

78.94

79.05

79.60

79.51

79.85

80.64

81.36

81.98

82.31

81.64

83.01

82.58

81.98

81.31

80.74

80.26

80.24

80.45

81.13

81.03

81.03

81.02

81.34

81.75

82.40

83.17

83.87

84.23

83.56

83.76

82.5682.94

82.05

82.60

81.72

82.26

82.74

81.72

82.34

81.74

82.22

81.7181.90

79.62

78.96

79.62

80.50

80.73

81.55

81.49

81.03

82.0682.48

82.79

82.86

82.93

83.07

83.26

82.96

81.79

82.44

83.45

83.98

84.30

84.46

84.59

85.09

85.66

81.33

82.48

82.08

81.19

83.99

84.18

84.26

83.98

83.58

83.23

83.12

83.23

83.23

83.23

83.77

84.18

84.40

84.14

84.36

84.69

84.85

85.25

85.30

85.70

86.31

86.77

86.80

86.49

85.95

85.27

84.85

85.30

86.77

86.80

86.85

87.62

87.53

88.07

88.08

88.14

88.32

88.55

88.84

88.75

88.62

88.34

88.91

88.76

89.12

89.04

88.88

89.70

89.70

89.76

89.38

91.03

93.28

94.76

94.81

93.94

92.48

90.29

88.55

88.75

90.92

93.30

93.21

94.45

94.52

95.01

94.85

93.49

93.64

91.15

89.83

90.14

89.65

92.46

92.02

91.51

94.38

94.29

93.80

92.79

95.25

95.57

95.43

95.96

96.33

96.08

95.89

95.51

94.42

94.56

92.92

92.74

91.91

91.83

91.13

91.14

90.07

90.31

90.08

89.93

88.95

89.30

89.56

90.90

92.43

93.05

78.92

78.94

78.96

78.94

79.04

79.03

79.10

79.11

79.23

79.21

79.35

79.36

79.51

79.63

79.68

79.71

79.75

79.66

79.72

79.55

79.63

88.55

90.98

83.77

83.2883.28

83.12

83.72

81.63

85.93

85.31

81.2381.41

82.59

82.71

82.29

82.99

82.69

83.55

83.24

83.13

84.40

84.59

83.82

85.34

85.67

86.72

85.11

85.74

84.80

84.67

84.47

84.44

84.34

84.24

83.69

84.80

83.29

83.24

83.52

84.09

83.19

83.23

83.46

83.41

84.10

84.4985.38

85.09

83.19

83.10

82.82

82.07

82.60

82.25

82.28

82.14

81.74

84.73

85.10

85.11

85.22

85.23

85.22

85.43

85.37

85.46

85.75

85.72

85.79

86.86

86.58

86.79

86.39

86.4287.07

86.20

86.69

86.74

86.47

87.28

88.75

89.80

89.14

88.29

88.02

87.28

85.68

85.04

85.08

85.13

85.20

86.22

85.13

85.12

85.32

85.34

85.51

86.07

85.93

86.68

86.75

86.77

86.79

87.70

86.92

86.73

86.03

85.63

85.57

86.03

88.18

88.29

86.38

85.60

82.30

82.69

81.72

82.72

84.35

83.41

82.23

80.77

78.28

cont

re a

llée

borne existante

borne existante

limite à l'axe fossé

portail


chem

in d

'acc

ès

AC n° 204

AC n° 175

chemin piétonnier

bornenouvelle

bornenouvelle

M

ur d

éssin

é s

elo

n p

lan d

e d

ivis

ion r

éf D

O

S-2017-097 é

tab

lit p

ar S

ylv

ain

Varenne

le m

ur d

evra é

tre r

ele

vé a

près n

etto

yag

e d

e la v

ég

étatio

n

AC n° 6878.50

7

9

.

0

07

9

.

5

0

8

0

.

0

0

8

0

.

5

0

8

1

.

0

0

8

1

.

5

0

8

2

.0

0

8

2

.5

0

8

3

.0

0

8

3

.

5

0

8

4

.

0

0

Axe

RD n

°86

fe n

on levé

tam

po

n b

loq

ué

AC n

° 66

AC n° 67

E

=

1

8

3

6

.1

5

0

E

=

1

8

3

6

.1

5

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

5

0

E

=

1

8

3

6

.2

5

0

E

=

1

8

3

6

.3

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

5

0

N

=

4

1

5

6

.9

5

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

5

0

N

=

4

1

5

7

.0

5

0

N

=

4

1

5

7

.1

0

0

Le Clos des Tanneurs - Immeuble ''Le Sphinx'' - B.P. 149 - 26104 ROMANS SUR ISERE Cedex

Cabinet DAVID

Téléphone 04.75.02.07.27 - Télécopie 04.75.02.74.82 - email : [email protected]

S.A.R.L. de Géomètre Expert, d'ingéniérie des infrastructures et d'urbanisme

Laurent DAVID - Ingénieur E.T.P. - Géomètre Expert Foncier

Application des limites cadastrales (limites fiscales) ne

pouvant être considérées comme limites de propriété

Représentation cadastrale des bâtiments

Légende Topographique

Voirie

Regard EU

Borne existante

Bouche à clé

Réseau PTT

Réseau électrique

Réseau gaz

Talus

Grilles eaux pluviales

Murs et murets

Clôture

Poteau d'incendie

Bâtiments relevés

LE 20-0137U

Janvier 2021Emprise du lotissement

6B - PLAN DE L'ETAT ACTUEL DU TERRAIN

Nivellement système N.G.F.

Echelle 1 / 500

Coordonnées système RGF93 - CC45

Commune de ROCHEMAURE

Département de l'Ardèche

PROJET DE LOTISSEMENT "LE JARDIN DU COIRON"

88.18

88.29

86.38

85.60

82.30

82.69

81.72

82.72

84.35

83.41

82.23

80.77

78.28

cont

re a

llée

borne existante

borne existante


portail


chem

in d

'acc

ès

AC n° 204

AC n° 175

chemin piétonnier

bornenouvelle

bornenouvelle

M

ur d

éssin

é s

elo

n p

lan d

e d

ivis

ion r

éf D

O

S-2017-097 é

tab

lit p

ar S

ylv

ain

Varenne

le m

ur d

evra é

tre r

ele

vé a

près n

etto

yag

e d

e la v

ég

étatio

n

AC n° 6878.50

7

9

.

0

07

9

.

5

0

8

0

.

0

0

8

0

.

5

0

8

1

.

0

0

8

1

.

5

0

8

2

.0

0

8

2

.5

0

8

3

.0

0

8

3

.

5

0

8

4

.

0

0

Axe

RD n

°86

fe n

on levé

tam

po

n b

loq

ué

AC n

° 66

AC n° 67

Janvier 2021

E

=

1

8

3

6

.0

0

0

E

=

1

8

3

6

.0

0

0

E

=

1

8

3

6

.1

0

0

E

=

1

8

3

6

.1

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.3

0

0

E

=

1

8

3

6

.3

0

0

N

=

4

1

5

6

.8

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.1

0

0

N

=

4

1

5

7

.2

0

0

N

=

4

1

5

7

.2

0

0

No

ire

(R

.N

.86)

l'Echaud

un

d

e

Pis

saro

te

la

Chem

in

de la Cascade

Impasse

a

b

5252B

1

2

4

1

2

1

5

1

561B

572

581

561

5

8

3

6

6

9

6

6

6

8

6

7

6

2

6

3

6

4

6

5

1

4

9

7

5

1

7

3

2

4

1

1

7

2

1

7

1

1

5

0

1

6

8

1

6

0

1

7

0

1

7

5

1

8

3

1

8

4

2

2

5

2

2

4

1

7

4

2

3

6

2

1

3

1

5

2

1

5

3

2

1

4

2

1

2

2

1

6

2

1

5

2

1

7

2

1

8

2

1

9

2

1

1

l'Echaud

un

de

6

8

0

6

7

4

B

754

674

671

7

5

4

674B

2

5

2

5

9

1

2

5

3

2

5

7

6

0

8

6

0

4

2

5

0

2

5

1

7

8

6

7

8

3

7

8

1

7

7

9

7

8

0

7

8

4

8

1

1

8

0

5

6

8

7

6

8

6

7

2

8

6

9

1

2

0

7

6

8

9

693

688

7

6

6

7

6

7

8

0

9

8

0

7

8

0

8

8

1

0

8

0

6

1

3

0

.

0

0

1

2

0

.0

0

1

1

0

.0

0

1

0

0

.0

0

6C - PLAN DU BASSIN VERSANTPROJET DE LOTISSEMENT "LE JARDIN DU COIRON"Commune de ROCHEMAURE


Périmètre de l'opération

Périmètre du bassin versant

Cabinet DAVIDS.A.R.L. de Géomètre Expert, d'ingéniérie des infrastructures et d'urbanisme


Laurent DAVID - Ingénieur E.T.P. - Géomètre Expert Foncier



Echelle 1 / 1000

Nivellement système N.G.F.

Janvier 2021

LE 20-0137U

78.45

78.46

78.61

78.64

78.83

78.89

78.93

78.92

78.91

78.99

78.88

78.69

78.71

78.73

78.79

78.92

79.02

78.92

79.09

79.05

79.00

79.0479.06

79.0879.13

79.05

79.1779.15

79.17

79.21

79.13

79.1379.21

79.06

79.27

79.32

79.25

79.25

79.22

79.38

79.40

79.37

79.3979.48

79.43

79.51

79.59

79.50

79.54

79.50

79.54

79.61

79.59

79.52

79.63

79.69

79.58

79.65

83.93

84.00

84.03

83.81

83.64

83.58

83.70

82.98

83.13

82.55

82.54

82.47

82.35

81.87

81.94

81.94

82.00

81.41

81.32

81.30

81.33

80.72

80.75

80.78

80.09

80.18

80.1979.77

79.82

79.79

79.62

79.61

79.62

79.56

79.58

79.71

79.76

79.77

79.81

79.61

79.6579.76

79.63

79.64

79.58

79.53

79.52

79.57

79.70

79.73

79.77

79.78

80.28

80.34

80.40

80.34

80.47

80.43

80.78

81.11

80.79

80.54

80.30

80.30

80.33

80.44

79.70

79.67

79.68

79.55

81.31

79.84

79.8180.00

81.34

80.2080.3080.46

80.84

81.36

81.73

82.05

79.17

78.72

78.70

78.86

78.95

79.15

78.45

78.55

78.21

78.20

78.05

78.06

78.05

78.04

78.03

78.14

78.21

78.39

78.41

78.23

78.21

78.14

78.34

78.60

79.02

79.38

79.67

80.34

79.86

79.30

78.81

78.48

78.40

78.37

78.34

78.42

78.62

78.59

78.65

78.91

79.50

80.07

80.70

81.01

81.66

81.25

80.59

80.07

79.51

79.04

78.94

79.05

79.60

79.51

79.85

80.64

81.36

81.98

82.31

81.64

83.01

82.58

81.98

81.31

80.74

80.26

80.24

80.45

81.13

81.03

81.03

81.02

81.34

81.75

82.40

83.17

83.87

84.23

83.56

83.76

82.5682.94

82.05

82.60

81.72

82.26

82.74

81.72

82.34

81.74

82.22

81.7181.90

79.62

78.96

79.62

80.50

80.73

81.55

81.49

81.03

82.0682.48

82.79

82.86

82.93

83.07

83.26

82.96

81.79

82.44

83.45

83.98

84.30

84.46

84.59

85.09

85.66

81.33

82.48

82.08

81.19

83.99

84.18

84.26

83.98

83.58

83.23

83.12

83.23

83.23

83.23

83.77

84.18

84.40

84.14

84.36

84.69

84.85

85.25

85.30

85.70

86.31

86.77

86.80

86.49

85.95

85.27

84.85

85.30

86.77

86.80

86.85

87.62

87.53

88.07

88.08

88.14

88.32

88.55

88.84

88.75

88.62

88.34

88.91

88.76

89.12

89.04

88.88

89.70

89.70

89.76

89.38

91.03

93.28

94.76

94.81

93.94

92.48

90.29

88.55

88.75

90.92

93.30

93.21

94.45

94.52

95.01

94.85

93.49

93.64

91.15

89.83

90.14

89.65

92.46

92.02

91.51

94.38

94.29

93.80

92.79

95.25

95.57

95.43

95.96

96.33

96.08

95.89

95.51

94.42

94.56

92.92

92.74

91.91

91.83

91.13

91.14

90.07

90.31

90.08

89.93

88.95

89.30

89.56

90.90

92.43

93.05

78.92

78.94

78.96

78.94

79.04

79.03

79.10

79.11

79.23

79.21

79.35

79.36

79.51

79.63

79.68

79.71

79.75

79.66

79.72

79.55

79.63

88.55

90.98

83.77

83.2883.28

83.12

83.72

81.63

85.93

85.31

81.2381.41

82.59

82.71

82.29

82.99

82.69

83.55

83.24

83.13

84.40

84.59

83.82

85.34

85.67

86.72

85.11

85.74

84.80

84.67

84.47

84.44

84.34

84.24

83.69

84.80

83.29

83.24

83.52

84.09

83.19

83.23

83.46

83.41

84.10

84.4985.38

85.09

83.19

83.10

82.82

82.07

82.60

82.25

82.28

82.14

81.74

84.73

85.10

85.11

85.22

85.23

85.22

85.43

85.37

85.46

85.75

85.72

85.79

86.86

86.58

86.79

86.39

86.4287.07

86.20

86.69

86.74

86.47

87.28

88.75

89.80

89.14

88.29

88.02

87.28

85.68

85.04

85.08

85.13

85.20

86.22

85.13

85.12

85.32

85.34

85.51

86.07

85.93

86.68

86.75

86.77

86.79

87.70

86.92

86.73

86.03

85.63

85.57

86.03

88.18

88.29

86.38

85.60

82.30

82.69

81.72

82.72

84.35

83.41

82.23

80.77

78.28

cont

re a

llée

borne existante

borne existante


portail


chem

in d

'acc

ès

AC n° 204

AC n° 175

chemin piétonnier

bornenouvelle

bornenouvelle

M

ur d

éssin

é s

elo

n p

lan d

e d

ivis

ion r

éf D

O

S-2017-097 é

tab

lit p

ar S

ylv

ain

Varenne

le m

ur d

evra é

tre r

ele

vé a

près n

etto

yag

e d

e la v

ég

étatio

n

AC n° 6878.50

7

9

.

0

07

9

.

5

0

8

0

.

0

0

8

0

.

5

0

8

1

.

0

0

8

1

.

5

0

8

2

.0

0

8

2

.5

0

8

3

.0

0

8

3

.

5

0

8

4

.

0

0

Axe

RD n

°86

fe n

on levé

tam

po

n b

loq

ué

AC n

° 66

AC n° 67 6.50

6.50

6.50 10m

de l'

axe du

ruis

seau

Masse A

Masse C

Masse E

Masse F

Masse G

E

=

1

8

3

6

.1

5

0

E

=

1

8

3

6

.1

5

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

5

0

E

=

1

8

3

6

.2

5

0

E

=

1

8

3

6

.3

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

5

0

N

=

4

1

5

6

.9

5

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

5

0

N

=

4

1

5

7

.0

5

0

N

=

4

1

5

7

.1

0

0

Vue 1


Cabinet DAVID



Laurent DAVID - Ingénieur E.T.P. - Géomètre Expert Foncier LE 20-0137U

Janvier 2021Nivellement système N.G.F.

Echelle 1 / 500


Vue 2

B

B

A

A

Masse B

Masse D

35.0

0

en élévation

Zone de non-ædificandi

Béton bitumineux à 120Kg/m²

Zone constructible pour les bâtiments

Sol stabilisé type fraisat sombre

Prairie

S.P. = surface de plancher

S.P. totale de l'opération : 5600m²

Le découpage des lots dans les masses

n'est qu'indicatif

Arbre à haute tige

10,00

7.00

7.24

7.31

3.003.00

3.00

3.00

6D - PLAN DE COMPOSITIONPLAN DE MASSE DE L'OPERATION



PROJET DE LOTISSEMENT "LE JARDIN DU COIRON"Zone d'accès aux lots

Sens de faîtage

Périmètre de l'opération

78.45

78.46

78.61

78.64

78.83

78.89

78.93

78.92

78.91

78.99

78.88

78.69

78.71

78.73

78.79

78.92

79.02

78.92

79.09

79.05

79.00

79.0479.06

79.0879.13

79.05

79.1779.15

79.17

79.21

79.13

79.1379.21

79.06

79.27

79.32

79.25

79.25

79.22

79.38

79.40

79.37

79.3979.48

79.43

79.51

79.59

79.50

79.54

79.50

79.54

79.61

79.59

79.52

79.63

79.69

79.58

79.65

83.93

84.00

84.03

83.81

83.64

83.58

83.70

82.98

83.13

82.55

82.54

82.47

82.35

81.87

81.94

81.94

82.00

81.41

81.32

81.30

81.33

80.72

80.75

80.78

80.09

80.18

80.1979.77

79.82

79.79

79.62

79.61

79.62

79.56

79.58

79.71

79.76

79.77

79.81

79.61

79.6579.76

79.63

79.64

79.58

79.53

79.52

79.57

79.70

79.73

79.77

79.78

80.28

80.34

80.40

80.34

80.47

80.43

80.78

81.11

80.79

80.54

80.30

80.30

80.33

80.44

79.70

79.67

79.68

79.55

81.31

79.84

79.8180.00

81.34

80.2080.3080.46

80.84

81.36

81.73

82.05

79.17

78.72

78.70

78.86

78.95

79.15

78.45

78.55

78.21

78.20

78.05

78.06

78.05

78.04

78.03

78.14

78.21

78.39

78.41

78.23

78.21

78.14

78.34

78.60

79.02

79.38

79.67

80.34

79.86

79.30

78.81

78.48

78.40

78.37

78.34

78.42

78.62

78.59

78.65

78.91

79.50

80.07

80.70

81.01

81.66

81.25

80.59

80.07

79.51

79.04

78.94

79.05

79.60

79.51

79.85

80.64

81.36

81.98

82.31

81.64

83.01

82.58

81.98

81.31

80.74

80.26

80.24

80.45

81.13

81.03

81.03

81.02

81.34

81.75

82.40

83.17

83.87

84.23

83.56

83.76

82.5682.94

82.05

82.60

81.72

82.26

82.74

81.72

82.34

81.74

82.22

81.7181.90

79.62

78.96

79.62

80.50

80.73

81.55

81.49

81.03

82.0682.48

82.79

82.86

82.93

83.07

83.26

82.96

81.79

82.44

83.45

83.98

84.30

84.46

84.59

85.09

85.66

81.33

82.48

82.08

81.19

83.99

84.18

84.26

83.98

83.58

83.23

83.12

83.23

83.23

83.23

83.77

84.18

84.40

84.14

84.36

84.69

84.85

85.25

85.30

85.70

86.31

86.77

86.80

86.49

85.95

85.27

84.85

85.30

86.77

86.80

86.85

87.62

87.53

88.07

88.08

88.14

88.32

88.55

88.84

88.75

88.62

88.34

88.91

88.76

89.12

89.04

88.88

89.70

89.70

89.76

89.38

91.03

93.28

94.76

94.81

93.94

92.48

90.29

88.55

88.75

90.92

93.30

93.21

94.45

94.52

95.01

94.85

93.49

93.64

91.15

89.83

90.14

89.65

92.46

92.02

91.51

94.38

94.29

93.80

92.79

95.25

95.57

95.43

95.96

96.33

96.08

95.89

95.51

94.42

94.56

92.92

92.74

91.91

91.83

91.13

91.14

90.07

90.31

90.08

89.93

88.95

89.30

89.56

90.90

92.43

93.05

78.92

78.94

78.96

78.94

79.04

79.03

79.10

79.11

79.23

79.21

79.35

79.36

79.51

79.63

79.68

79.71

79.75

79.66

79.72

79.55

79.63

88.55

90.98

83.77

83.2883.28

83.12

83.72

81.63

85.93

85.31

81.2381.41

82.59

82.71

82.29

82.99

82.69

83.55

83.24

83.13

84.40

84.59

83.82

85.34

85.67

86.72

85.11

85.74

84.80

84.67

84.47

84.44

84.34

84.24

83.69

84.80

83.29

83.24

83.52

84.09

83.19

83.23

83.46

83.41

84.10

84.4985.38

85.09

83.19

83.10

82.82

82.07

82.60

82.25

82.28

82.14

81.74

84.73

85.10

85.11

85.22

85.23

85.22

85.43

85.37

85.46

85.75

85.72

85.79

86.86

86.58

86.79

86.39

86.4287.07

86.20

86.69

86.74

86.47

87.28

88.75

89.80

89.14

88.29

88.02

87.28

85.68

85.04

85.08

85.13

85.20

86.22

85.13

85.12

85.32

85.34

85.51

86.07

85.93

86.68

86.75

86.77

86.79

87.70

86.92

86.73

86.03

85.63

85.57

86.03

88.18

88.29

86.38

85.60

82.30

82.69

81.72

82.72

84.35

83.41

82.23

80.77

78.28

cont

re a

llée

borne existante

borne existante


portail


chem

in d

'acc

ès

chemin piétonnier

bornenouvelle

bornenouvelle

M

ur d

éssin

é s

elo

n p

lan d

e d

ivis

ion r

éf D

O

S-2017-097 é

tab

lit p

ar S

ylv

ain

Varenne

le m

ur d

evra é

tre r

ele

vé a

près n

etto

yag

e d

e la v

ég

étatio

n

78.50

7

9

.

0

07

9

.

5

0

8

0

.

0

0

8

0

.

5

0

8

1

.

0

0

8

1

.

5

0

8

2

.0

0

8

2

.5

0

8

3

.0

0

8

3

.

5

0

8

4

.

0

0

Axe

RD n

°86

fe n

on levé

tam

po

n b

loq

ué

Masse A

Masse C

Masse E

Masse F

Masse G

E

=

1

8

3

6

.1

5

0

E

=

1

8

3

6

.1

5

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

0

0

E

=

1

8

3

6

.2

5

0

E

=

1

8

3

6

.2

5

0

E

=

1

8

3

6

.3

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

0

0

N

=

4

1

5

6

.9

5

0

N

=

4

1

5

6

.9

5

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

0

0

N

=

4

1

5

7

.0

5

0

N

=

4

1

5

7

.0

5

0

N

=

4

1

5

7

.1

0

0


Cabinet DAVID



Laurent DAVID - Ingénieur E.T.P. - Géomètre Expert Foncier LE 20-0137U

Janvier 2021Nivellement système N.G.F.

Echelle 1 / 500


Masse B

Masse D

Dallage gris blanc

Bordure A2 ou T2 basse

Bordure P1

Elément d'arrêt de chaussée

Bordure T2

Cote chaussée finie116.78

Béton bitumineux à 120Kg/m²

Prairie

Revêtement sol stabilisé type fraisat sombre

Arbre à haute tige

P= 5.00mR= 1.83m

P= 5.00mR= 1.55m

D

R

AIN

Ø

400

35m x 3m

G2

11.4

0m x

4m

G1

G3

G4

Caniveau grille largeur 50cm

Collecteur E.P. B.A. 135A Ø300

Puits filtrant

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

Tranchée drainante

Regard de visite Ø 100cm avec tampon

résistant à la charge de 400KN

Tabouret béton 30x30cm et 50x50cm,

avec tampon fonte hydraulique

compétents et réalisation des travaux.

Ce dit plan ne sera définitif qu'après accord des services

NOTA - Le présent plan des travaux n'est considéré que comme une

esquisse d'intention, il n'a donc pas valeur de plan d'exécution.

79.30

81.5082.50

83.8284.4683.88

83.88

83.9684.07

84.36

90.18

90.19

82.56

82.56

81.56

81.56

79.36

79.40

83.3883.49

82.79

82.92

81.9182.28

82.49

81.6881.79 80.49

80.6078.8979.00 78.44

78.5578.44

78.2178.32

78.3978.77

78.5478.81

78.87

78.91

79.56

79.45

79.55

79.66

h =

4.00m

COUPE TRANCHÉE DRAINANTE

Sans échelle

3.00 ou 4.00m

Drain

géotextile de protection

Matériaux draînants rapportés

avec 35 % de porosité minimum

Protégé par géotextile

Remblai

Regard

Arriv

ée s

ur re

gard

Ø 300

Event

Grille syphoïde

Ø variable

Regard

COUPE TYPE SUR PUITS FILTRANT

sans échelle

Profondeur suivant rapport géotechnique

0.50

Ø variable suivant

non perforé

Perforé

rapport géotechnique

0.50

Géotextile

mini

6E - VOIRIE & ASSAINISSEMENT E.P.

G5

10m

x 4

m



PROJET DE LOTISSEMENT "LE JARDIN DU COIRON"

Dra

in Ø

300

Dra

in Ø

300

77.85

78.00

82.78

83.05

85.70

B.A Ø 300B.A Ø 300

B.A Ø

300

C2

C1

D

CB

A

PH

Toit: 81.00Fond: 77.00

Toit: 77.20Fond: 73.20

Toit: 77.20Fond: 73.20

202.97 Cote de radier E.P.

Bouche à grille : évacuation des E.P.

vers ouvrages de gestion E.P. Cana.

PVC SN16 ou SN8 Ø 200mm

Branchement particulier E.P. PVC

SN16 ou SN8 Ø160mm en attente

E

78.45

78.3978.41

78.41

78.41

78.34

78.2778.16

78.46

78.61

78.64

78.83

78.89

78.93

78.92

78.91

78.99

78.88

78.72 78.80

78.84

78.69

78.71

78.73

78.79

78.92

79.02

78.92

79.09

79.05

79.00

79.0479.06

79.0879.13

79.05

79.1779.15

79.17

79.21

79.13

79.1379.21

79.06

79.27

79.32

79.25

79.25

79.22

79.38

79.40

79.37

79.3979.48

79.43

79.51

79.59

79.50

79.54

79.50

79.54

79.61

79.59

79.52

79.63

79.69

79.58

79.65

83.93

84.00

84.03

83.81

83.64

83.58

83.70

82.98

83.13

82.55

82.54

82.47

82.35

81.87

81.94

81.94

82.00

81.41

81.32

81.30

81.33

80.72

80.75

80.78

80.09

80.18

80.19

79.77

79.82

79.79

79.62

79.61

79.62

79.56

79.58

79.71

79.76

79.77

79.81

79.61

79.6579.76

79.63

79.64

79.58

79.53

79.52

79.57

79.70

79.73

79.77

79.78

80.28

80.34

80.40

80.34

80.47

80.43

80.78

81.11

80.79

80.54

80.30

80.30

80.33

80.44

79.70

79.67

79.68

79.55

81.31

79.84

79.8180.00

81.34

80.2080.3080.46

80.84

81.36

81.73

82.05

79.17

78.72

78.70

78.86

78.95

79.15

78.45

78.55

78.21

78.20

78.05

78.06

78.05

78.04

78.03

78.14

78.21

78.39

78.41

78.23

78.21

78.14

78.34

78.60

79.02

79.38

79.67

80.34

79.86

79.30

78.81

78.48

78.40

78.37

78.34

78.42

78.62

78.59

78.65

78.91

79.50

80.07

80.70

81.01

81.66

81.25

80.59

80.07

79.51

79.04

78.94

79.05

79.60

79.51

79.85

80.64

81.36

81.98

82.31

81.64

83.01

82.58

81.98

81.31

80.74

80.26

80.24

80.45

81.13

81.03

81.03

81.02

81.34

81.75

82.40

83.17

83.87

84.23

83.56

83.76

82.5682.94

82.05

82.60

81.72

82.26

82.74

81.72

82.34

81.74

82.22

81.7181.90

79.62

78.96

79.62

80.50

80.73

81.55

81.49

81.03

82.0682.48

82.79

82.86

82.93

83.07

83.26

82.96

81.79

82.44

83.45

83.98

84.30

84.46

84.59

85.09

85.66

81.33

82.48

82.08

81.19

83.99

84.18

84.26

83.98

83.58

83.23

83.12

83.23

83.23

83.23

83.77

84.18

84.40

84.14

84.36

84.69

84.85

85.25

85.30

85.70

86.31

86.77

86.80

86.49

85.95

85.27

84.85

85.30

86.77

86.80

86.85

87.62

87.53

88.14

88.75

88.62

88.34

89.12

89.04

88.88

89.70

89.70

89.76

89.38

91.03

93.28

94.76

94.81

93.94

92.48

90.29

88.55

88.75

90.92

93.30

93.21

94.45

94.52

95.01

94.85

93.49

93.64

91.15

89.83

90.14

89.65

92.46

92.02

91.51

94.38

94.29

93.80

92.79

95.25

95.57

95.43

95.96

96.33

96.08

95.89

95.51

94.42

94.56

92.92

92.74

91.91

91.83

91.13

91.14

90.07

90.31

90.08

89.93

88.95

89.30

89.56

90.90

92.43

93.05

78.92

78.94

78.96

78.94

79.04

79.03

79.10

79.11

79.23

79.21

79.35

79.36

79.51

79.63

79.68

79.71

79.75

79.66

79.72

79.55

79.63

88.55

90.98

83.77

83.2883.28

83.12

83.72

81.63

85.93

85.31

81.2381.41

82.59

82.71

82.29

82.99

82.69

83.55

83.24

83.13

84.40

84.59

83.82

85.34

85.67

86.72

85.11

85.74

84.80

84.67

84.47

84.44

84.34

84.24

83.69

84.80

83.29

83.24

83.52

84.09

83.19

83.23

83.46

83.41

84.10

84.4985.38

85.09

83.19

83.10

82.82

82.07

82.60

82.25

82.28

82.14

81.74

84.73

85.10

85.11

85.22

85.23

85.22

85.43

85.37

85.46

85.75

85.72

85.79

86.86

86.58

86.79

86.39

86.4287.07

86.20

86.69

86.74

86.47

87.28

88.75

89.80

89.14

88.29

88.02

87.28

85.68

85.04

85.08

85.13

85.20

86.22

85.13

85.12

85.32

85.34

85.51

86.07

85.93

86.68

86.75

86.77

86.79

86.92

86.73

86.03

85.63

85.57

86.03

86.38

85.60

82.30

82.69

81.72

82.72

84.35

83.41

82.23

80.77

78.28

cont

re a

llée

borne existante


portail


chem

in d

'acc

ès

AC n° 204

chemin piétonnier

bornenouvelle

bornenouvelle

M

ur d

éssin

é s

elo

n p

lan d

e d

ivis

ion r

éf D

O

S-2017-097 é

tab

lit p

ar S

ylv

ain

Varenne

le m

ur d

evra é

tre r

ele

vé a

près n

etto

yag

e d

e la v

ég

étatio

n

AC n° 68

78.50

7

9

.

0

07

9

.

5

0

8

0

.

0

0

8

0

.

5

0

8

1

.

0

0

8

1

.

5

0

8

2

.0

0

8

2

.5

0

8

3

.0

0

8

3

.

5

0

8

4

.

0

0

Axe

RD n

°86

fe n

on levé

tam

po

n b

loq

ué

AC n

° 66

AC n° 67

Janvier 2021

Département de l'ARDECHECommune de ROCHEMAURE

Echelle 1 / 500

6F - Position des Sondages Sondage

PU1/PN1

PU2/PN2

PU3/PN3

PU4+EP1/PN4

PU13/PN13

PU5/PN5

PU6+EP2/PN6

PU7/PN7

PU8/PN8

PU10/PN10

PU9+EP3/PN9

PU12/PN12PU11+EP4/PN11

PN: Essais au pénétrométre dynamique

EP: Essais de perméabilité

PU: Sondages à la pelle mécanique

Lotissement «LE JARDIN DU COIRON» ASSAINISSEMENT DES …

Documents

Transcript of Lotissement «LE JARDIN DU COIRON» ASSAINISSEMENT DES …