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Dossier n° A-762

Commune de CÉNAC

Projet de lotissement « Les Jardins d’Yvon »

REGLEMENT DE LOTISSEMENT

TITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES OBJET DU RÈGLEMENT Le présent règlement a pour objet de fixer les règles ou servitudes d’intérêt général imposées dans le lotissement. Il est opposable à quiconque détient ou occupe à quelque titre que ce soit, tout ou partie du lotissement. Il doit être visé dans tout acte translatif ou locatif de terrain bâti ou non bâti, et un exemplaire doit être annexé à tout contrat de vente ou de location successive. Les acquéreurs ou occupants seront tenus de respecter intégralement les conditions prévues au présent règlement. Avant tout dépôt de permis de construire, l’acquéreur adressera son dossier de demande de permis de construire à l’architecte désigné par l’aménageur pour approbation. CHAMP D’APPLICATION 2.1. Le présent règlement s’applique à l’intérieur du périmètre du lotissement « Les Jardins d’Yvon », situé sur la commune de Cénac. Ses règles s’appliquent sans préjudice des règles énoncées par le règlement d’urbanisme au moment de la délivrance des Permis de Construire. 2.2. Le périmètre figure sur un plan dressé par le cabinet ABAC GEO AQUITAINE Selarl de Géomètres-Experts. Ce plan est annexé au présent règlement dont il constitue une partie intégrante.

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TITRE 2

RÈGLES D’OCCUPATION DES SOLS Les règles s’appliquant au lotissement sont annexées intégralement ci-après. Il s’agit du PLU en vigueur à la date d’approbation du permis d’aménager applicable sur le périmètre d’opération soit les règles de la zone UC, complétées comme suit : ARTICLE 1 – OCCUPATION DES SOLS INTERDITES Autres que celles définies au § 2 ARTICLE 2 – OCCUPATION DES SOLS AUTOROSÉE Sont autorisées les constructions à usage : habitations, annexes et piscines. ARTICLE 3 – ACCES VOIRIES Les lots seront desservis par les accès prévus à cet effet par le permis d’aménager . ARTICLE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES Chaque acquéreur devra réaliser sur son lot et à ses frais, une solution compensatoire individuelle permettant de stocker les eaux et les rejeter avec un débit de fuite de 3l/s/ha maximum, conformément à la note de calculs jointe en annexe. Afin de permettre le bon fonctionnement du système, chaque acquéreur réalisera un ou plusieurs massifs de stockage enterrés en briques creuses ou produit similaire permettant le stockage du volume défini en annexe. L’acquéreur prendra toutes les dispositions vis-à-vis de son constructeur afin de s’assurer de la possibilité technique de l’évacuation des eaux pluviales de son lot vers le massif de stockage décrit ci-dessus. En aucune façon, cette évacuation ne devra être assurée par les branchements prévus pour l’évacuation des eaux usées. ÉVACUATION DES EAUX VANNES ET EAUX USÉES Les eaux-vannes et eaux usées seront évacuées au réseau du lotissement par l’intermédiaire du branchement en façade, prévu à cet effet. L’acquéreur prendra toutes les dispositions qui s’imposent vis-à-vis de son constructeur pour que le niveau retenu pour sa construction permette une évacuation correcte des eaux vannes et usées vers le regard de branchement de son lot. ARTICLE 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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Sans objet ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions principales doivent être impérativement implantées à l’intérieur des zones aedificandi telles qu’elles figurent au plan de composition annexé. Les zones aedificandi des lots ont été définies au regard de l’application des règles d’urbanisme à l’ensemble du projet conformément à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les zones aedificandi des lots ont été définies au regard de l’application des règles d’urbanisme à l’ensemble du projet conformément à l’article R151-21 du Code de l’Urbanisme. Les constructions doivent être impérativement implantées à l’intérieur des zones aedificandi telles qu’elles figurent au plan de composition annexé. Réunion de parcelles : Lors de l’acquisition par une même personne de plusieurs terrains jointifs, la zone aedificandi est constituée par l’enveloppe extérieure des zones aedificandi initiales des lots regroupés. Les annexes seront construites dans la zone aedificandi. ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE La distance entre deux constructions non contigües doit être de 4 m. ARTICLE 9 - EMPRISE AU SOL Pour le lotissement, l’emprise au sol globale disponible est de 2442 m² (8140 x 0,3).

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 305 m2 305 m2 305 m2 305 m2 305 m2 305 m2 305 m2 305 m2

ARTICLE 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTION 1 - Conditions de mesure La hauteur absolue est calculée de l’égout à partir du sol avant travaux. 2 - Hauteur maximum des constructions et nombre de niveaux La hauteur ne peut excéder 7 m, R+1 ARTICLE 11 – ASPECT EXTERIEUR ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

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En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels et urbains.

a) Les toitures - Les pentes des toits seront comprises entre 30% et 35 %, - Lorsque le projet de construction vise aux économies d'énergies (orientation, matériaux,

équipements...), les toits terrasses sont autorisés. - Les toitures en tuiles seront pourvues d’un débord de toit d’au moins 50 cm. - Les toitures des lots 1 et 2 seront en tuile

Et plus spécifiquement : b) Les façades - Si les façades sont enduites, elles seront grattées, - Les placages bois ou pierre pourront être acceptés.

c) Les ouvertures

- Les menuiseries seront en aluminium ou pvc.

d) Les teintes et couleurs - Les tuiles seront de couleur vieillie, - Les enduits ou peinture devront être de ton clair (voir réf. coloris W&B ci-dessous, ou

similaire) :

Le blanc pur est interdit. - Les menuiseries seront de couleur foncée, - Les gouttières et descentes d’eau seront assorties aux couleurs des enduits.

e) Les portails et clôtures - Portail Le portail devra être de couleur foncé, Le portail devra être en retrait afin de créer un retrait de 5 x 5 m devant le portail (parking du midi). - Clôtures

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En bordure de voie : Les clôtures seront édifiées en limite d’espaces communs ou d’espaces publics. Elles seront constituées de haies vives d’essences variées doublées d’un grillage en panneaux rigides hauteur maximale 1,20m, de couleur foncée sur un mur bahut de 20 cm maximum. En limite séparative : Les clôtures auront une hauteur maximale ne devant pas excéder 1,50 m. Elles seront constituées d’un grillage métallique de couleur foncée, (torsadé ou panneaux rigides), sur poteaux métalliques galvanisés doublé d’une haie vive mixte. Les lots 1 et 2 seront clôturés par un grillage rigide (ref ci-dessus) doublé d’une haie. NB : “Les annexes devront être traitées dans les mêmes matériaux que l’habitation.” ARTICLE 12 – STATIONNEMENT Il convient de prévoir 2 places de stationnement sur chaque parcelle. ARTICLE 1 » – PLANTATIONS Il convient de planter 4 arbres à haute tige sur chaque unité foncière pour conserver l’aspect rural du quartier. Les haies sur les façades de lot bordant les voiries seront constituées de différentes essences. Il convient de se référer au PAPE quant à la nature des plantations. ARTICLE 14 – SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher maximale envisagée sur le lotissement est de 1628 m². Cette surface sera répartie entre les lots par le lotisseur qui remettra à chaque acquéreur une attestation de constructibilité maximale à son lot. Cette attestation sera annexée à l’acte de vente et à chaque dépôt de permis de construire.

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ANNEXE1

DIMENSIONNEMENTDESSOLUTIONSCOMPENSATOIRES

ÀRÉALISERPARLESACQUÉREURSDESLOTSLesacquéreursdeslotsaurontàréaliser,surleurlotetàleursfrais,unesolutioncompensatoirepermettantdelimiterledébitrejetéàl’exutoireà3l/s/ha.

Cettesolutioncompensatoireseraréaliséeparl’intermédiaired’unmassifdestockageenbriquescreusesousystèmesimilaire.

L’indicedevidedelabriquecreuseestde0,70.

Lesrésultatssontregroupésdansletableauci-après:

Surface

imperméabiliséesurlelot

Surfaceactiveduprojet(ha)

Volumed’eauàstocker(m3)

Débitdefuitemoyen(l/s)

Massifsàréaliserenbrique

2xLxlxh

Volumed’eaustocké(m3)

150 0,0135 6,6 0,045 2x3,0x2.6x0,60 6,6160 0,0144 7,1 0,048 2x3,0x2.8x0,60 7,1170 0,0153 7,5 0,051 2x3,0x3,0x0,60 7,6180 0,0162 7,9 0,054 2x3,0x3.2x0,60 8,1190 0,0171 8,4 0,057 2x3,5x3,0x0,60 8,9200 0,0180 8,8 0,060 2x3,5x3,0x0,60 8,9210 0,0189 9,3 0,063 2x3,5x3,2x0,60 9,4220 0,0198 9,7 0,066 2x3,5x3,4x0,60 10,0230 0,0207 10,1 0,069 2x3,5x3,6x0,60 10,6240 0,0216 10,6 0,072 2x3,5x3,6x0,60 10,6250 0,0225 11,0 0,075 2x3,5x3,8x0,60 11,2260 0,0234 11,5 0,078 2x4,0x3,6x0,60 12,1270 0,0243 11,9 0,081 2x4,0x3,6x0,60 12,1280 0,0252 12,3 0,084 2x4,0x3,8x0,60 12,8290 0,0261 12,8 0,087 2x4,0x3,8x0,60 12,8300 0,0270 13,2 0,090 2x4,0x4,0x0,60 13,4

Lesystèmedelabriquecreusepourraêtreremplacéparunsystèmeéquivalentmaislevolumeàstockerdevraresterlemême.Lescalculsdevrontêtrereprisenfonctionducoefficientdevidedusystèmeretenu.

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Danstouslescas,leniveaudufonddemassifdevrapermettreunebonneévacuationauregarddebranchementsituéenfaçadeouàlagargouillesituéeenfonddelot:penteminimalede1%etlevolumedematériaudevraêtrerespecté.

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ANNEXE 2

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