Livret d’accueil de votre nouveau ou futur «lieu de vie»

 

E.H.P.A.D. site Les Fontaines Impasse du grand soleil – 19000 TULLE

Téléphone : 05 55 29 19 45

 

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Sommaire

Bienvenue ......................................................................................................... 3

Présentation de l’établissement .................................................................. 3

Mot d'accueil de la direction ....................................................................... 4

Situation géographique ................................................................................. 5

La structure ..................................................................................................... 5

Conditions et formalités d’admission ......................................................... 6

Les différents modes d’hébergement ....................................................... 7

Le quotidien ..................................................................................................... 11

Les activités ................................................................................................... 14

Les ressources humaines ........................................................................... 15

Information au résidant .............................................................................. 18

Principes généraux de la tarification ....................................................... 22

Cadre réglementaire de référence ......................................................... 24

Assurances contractées par l'établissement ........................................ 25

Contacts .......................................................................................................... 26

Charte des droits et libertés de la personne accueillie ...................... 27

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance ................................................................. 32

N° d’appel national contre la maltraitance des personnes âgées ... 34

 

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Bienvenue à l’E.H.P.A.D. *site Les Fontaines

Ce livret d’accueil a pour but de vous présenter la structure les Fontaines, de faciliter votre accueil et votre intégration.

Présentation

Les Fontaines est une structure médicalisée. Elle propose trois modes d’hébergement :

-en accueil de jour ; 10 places

- en accueil temporaire ; 5 résidants

- en accueil durable ; 75 résidants

Les Fontaines est un site annexe du centre hospitalier de Tulle, il fait partie du pôle d’activité clinique de la filière gériatrique.

Elle accueille nos aînés pour lesquels le maintien à domicile est rendu difficile en raison de l’apparition de problèmes de santé conjugués aux besoins d’aide dans les actes de la vie quotidienne.

Les Fontaines est un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes * (E.H.P.A.D.) en vertu de la convention pluriannuelle passée avec

le directeur général de l'agence régionale de santé, le président du conseil général et la personne morale gestionnaire.

 

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Mot d'accueil de la direction

Madame ou monsieur,

Vous avez pris contact avec notre établissement et nous vous en remercions.

Ce livret vous présente brièvement la vie de l'établissement et l’accompagnement proposé aux résidants.

Sachez que si vous décidez de passer parmi nous un séjour, vous serez notre hôte et que l'ensemble des équipes sera à votre entière disposition pour rendre cette période de votre vie la plus agréable possible. Nous aurons réussi si vous vous y sentez «chez vous» et s’il devient «votre» lieu de vie.

 

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Situation géographique

Située en bordure de la nationale 120 à la sortie Est de la ville, en direction de Limoges, mais implantée dans une impasse d'un lotissement qui est encadré par deux collines boisées dominant la vallée de la Solane. Cette structure rénovée fait place à l'ex clinique Saint Damien qui a fait l'objet de travaux d’adaptation étalés sur 20 mois.

La structure

Historique

L’E.H.P.A.D. site les Fontaines a ouvert ses portes le mardi 25 septembre 2007.

Auparavant la maison de retraite était située dans l’enceinte de l’hôpital, ouverte en 1966.

 

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Conditions et formalités d’admission

Conditions d’admission

L’établissement accueille les personnes de plus de 60 ans, sauf dérogation, seules ou en couple, sans condition de ressources financières.

Procédures d’admission

Les dossiers d’admission sont à retirer auprès de :

- la secrétaire chargée de l'accueil à l'E.H.P.A.D. ' 05 55 29 19 45

- la secrétaire de l’équipe mobile de gériatrie ' 05 55 29 80 75

Lorsqu’une place se libère, les demandes sont étudiées par l’équipe pluridisciplinaire. L’assistante sociale contacte la personne elle-même ou la personne référente en lui proposant la place.

Si la personne est intéressée, elle peut convenir d’un rendez-vous avec le cadre de santé pour effectuer une visite de la structure en retenant la place.

L'admission est prononcée par le directeur après avis du médecin coordonnateur.

Si la personne n’est pas intéressée dans l’immédiat, elle peut rester sur la liste d’attente ou bien annuler la demande.

 

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Les différents types d’hébergement

L’accueil de jour : Ouvert du lundi au vendredi

De 9 h 00 à 17 h 00, sauf les jours fériés.

Permet d’accueillir des personnes pour qui le maintien à domicile est rendu difficile de part la surveillance ou la nécessité de stimulation.

Permet à l’aidant familial de se ressourcer, et ou d’assurer les tâches de la vie quotidienne.

Permet d’assurer le répit des aidants naturels.

Le transport est à la charge du résidant ainsi que le tarif journalier afférent à l'hébergement et à la dépendance.

L’hébergement temporaire :

C’est une formule d’accueil limitée dans le temps.

Votre maintien à domicile est provisoirement compromis du fait d’une situation de crise : isolement, absence des aidants, travaux dans le logement, etc.

L’hébergement temporaire est une formule qui peut répondre à vos besoins et à ceux de vos aidants.

Il peut également servir de transition entre une hospitalisation et le retour à domicile, mais ne doit pas se substituer à une prise en charge en soins de suite. La durée maximale de l’hébergement est de un mois, renouvelable une fois.

L’hébergement durable :

 

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Permet d’accueillir des personnes dont l’état de santé nécessite une surveillance, ou un besoin d’aide dans les gestes de la vie quotidienne.

ACTUELLEMENT

L’établissement comprend quatre niveaux reliés par ascenseurs ou cage d’escalier, avec trois lieux de vie :

Les orchidées (rez de jardin) : accueil, la salle polyvalente, le lieu de culte, le salon de coiffure, les salles d'activités manuelles et l'atelier cuisine, les bureaux, la salle de pause du personnel, les vestiaires, les locaux techniques et réserves ainsi que des locaux de service.

Les mimosas (rez-de chaussée) : accueil de jour, 24 logements individuels répartis dans deux secteurs avec au milieu la salle de soins, la salle à manger, le salon, une salle de bains et des locaux de service.

Les oliviers (niveau 1) : 29 logements individuels dont 27 en hébergement durable et 2 en hébergement temporaire, répartis en deux secteurs, avec au milieu, la salle de bains, la salle à manger, un salon télévision et un salon d'activités, une salle de bains avec baignoire de balnéothérapie et des locaux de service.

 

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Les coquelicots (niveau 2) : 27 logements individuels dont 24 en hébergement durable et 3 en hébergement temporaire, répartis en deux secteurs avec au milieu, la salle de soins, la salle à manger, deux salons d'activités, une salle de bains et des locaux de service.

 

Les logements : tous les logements sont individuels équipés d’un mobilier : lit médicalisé, table de nuit, bureau, chaise, fauteuil, repose pieds, adapte table.

Tous les logements sont équipés d’une prise d’antenne télévision, d’un conjoncteur et poste téléphonique, ainsi sur simple demande auprès de l’opérateur téléphonique de votre choix, votre ligne personnelle sera ouverte, à votre charge.

Tous les logements ont une salle de bain avec toilette, lavabo et douche.

Les logements peuvent être personnalisés par le résidant.

Les salles de bain collectives : permettent aux soignants de pouvoir faire prendre des douches à des résidants ayant une dépendance totale avec besoin d’aide technique. Ces salles de bains sont situées sur chaque lieu de vie.

 

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La salle de bain balnéothérapie : cet endroit permet au résidant de passer un moment de détente dans un espace agréable et chaleureux.

Le lieu de culte : ce lieu de culte permet aux résidants et familles de toutes confessions de se recueillir s'ils le souhaitent.

Toutefois, une célébration catholique a lieu deux fois par mois le samedi.

La salle de vie : permet de pouvoir organiser des repas et fêtes avec l’ensemble des résidants, le personnel et des familles. Une cuisine thérapeutique y est intégrée, permettant à un groupe de résidants d’assurer la préparation de repas, pâtisseries, etc.

Un espace rafraîchi est à disposition à chaque étage.

 

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Le quotidien

Les repas :

-Le petit déjeuner ; servi en chambre à partir de 07 h 00, au lit ou au fauteuil en fonction de votre état de santé.

- Le déjeuner ; servi à la salle à manger de préférence à 12 h 15. Si votre état de santé, ne vous permet pas de vous y rendre momentanément, votre repas vous sera servi en chambre.

-Le goûter ; servi là où vous vous trouvez, en chambre, dans l’un des salons ou en salle d’activité.

-Le diner ; servi à la salle à manger de préférence à 19 h 00. Si votre état de santé ne vous permet pas de vous y rendre momentanément, votre repas vous sera servi en chambre.

Les repas sont adaptés à l’état de santé du résidant, le régime et la texture, sont évalués au cas par cas. L’établissement ne fournit pas d’eau minérale aux résidants.

Il vous est possible d’inviter vos proches et amis le temps d’un repas sous réserve de vous être inscrit au moins la veille. Le prix est indiqué au tableau d’affichage des familles.

                                 

 

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L’entretien des locaux

Les logements et les lieux de vie sont entretenus par le personnel hôtelier.

Le courrier

Votre courrier et vos journaux vous seront acheminés au cours de la journée ou au moment du repas.

Vous pouvez déposer votre courrier dans la boîte aux lettres située au « mimosas », le courrier est relevé chaque jour ouvrable.

Boîtes à remarques :

Une boite à remarques est installée dans chaque lieu de vie afin de recueillir vos desiderata.

Blanchissage du linge personnel

La prestation entretien de vos effets personnels reste à votre charge :

- soit vos proches se chargent de l’entretien.

- sinon vous devez faire appel à un prestataire de service.

Des coordonnées sont tenues à votre disposition auprès de la chargée d’accueil.

 

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Prestation coiffure

Un salon de coiffure est situé aux « orchidées » avec l’intervention de professionnelles de la coiffure plusieurs fois par semaine. Vous pouvez vous y rendre selon vos désirs en vous inscrivant auprès du personnel de votre lieu de vie.

Cette prestation est à votre charge.

Les visites

Vous pouvez recevoir les visites que vous souhaitez, tous les jours de la semaine, en respectant le travail des équipes.

Les sorties

Lors de votre séjour, vous êtes libre de vos allées et venues, il faut cependant en informer l’équipe soignante afin d’éviter toute inquiétude et de vous donner les traitements si nécessaire.

Service des transports en commun

Le transport urbain appelé Transport Urbain de la ville de Tulle (T.U.T.) dessert notre établissement à travers la ligne B (Laguenne – Les fontaines) via la gare et le centre ville. Un service de transport à la demande est aussi proposé par le T.U.T.

Parking visiteurs

Un parking spacieux est à la disposition des visiteurs.

 

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Les activités

La vie récréative est une préoccupation constante de l’équipe pluridisciplinaire, c’est l’affaire de tous.

Chaque jour, le personnel s’emploie à trouver des activités adaptées aux résidants, à leurs envies, leurs capacités et en fonction de la météo.

Le développement de la vie relationnelle, sociale et culturelle de nos aînés s’articule autour de deux grands axes :

Les loisirs de type collectif peuvent être proposés chaque après-midi : jeux de cartes, jeux de société, lotos, activités manuelles, stimulations cognitives et sensorielles, ateliers cuisine et pâtisserie, bibliothèque, lecture, chants, des repas à thème et des sorties ;

Le soin relationnel de type individuel consiste à accompagner le résidant dans un projet personnalisé.

En outre, l'établissement favorise l'intervention des bonnes volontés.

Les bénévoles de la Croix Rouge Française interviennent chaque lundi pour la « gymnastique douce » et pour des goûters à thème.

Des journées récréatives sont proposées à la demande, à travers des chants d’autrefois, par un groupe de bénévoles de Saint-Vincent de Paul

Une bénévole, à titre individuel, assure un « atelier lecture" tous les mercredis de 11 h à 12 h.

L’association Anima participe activement à financer ces projets.

 

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Les ressources humaines

Le directeur, président du directoire du centre hospitalier de Tulle, conduit la politique générale de l'établissement. Il présente l'établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement. Le directeur exerce son autorité sur l'ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques ou professionnelles qui s'imposent aux professions de santé, des responsabilités qui sont les leurs dans l'administration des soins et de l'indépendance professionnelle du praticien dans l'exercice de son art.

Une équipe pluridisciplinaire comportant les qualifications suivantes :

- agent chargé d'accueil,

- agent chargé des activités relationnelles, sociales et culturelles

- agents des services hospitaliers,

- agent technique,

- aides soignantes ou aides médico psychologiques,

- cadre de santé paramédicale,

- hôtelières,

- infirmières,

- médecin coordonnateur,

- personnel de direction

est autour de vous

Chaque professionnel participe à la prise en charge globale et adaptée aux besoins des résidants. Les compétences de chacun sont mises au service de la personne âgée, dans le but d’assurer un accompagnement optimal.

Le médecin coordonnateur travaille en lien étroit avec le médecin responsable du secteur de gériatrie de l’hôpital et les médecins libéraux. Il veille à l'application des bonnes pratiques gériatriques.

 

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Le résidant a le libre choix de son médecin traitant ainsi que de la pharmacie, du kinésithérapeute, et des différents intervenants paramédicaux.

De ce fait, la protection du secret médical doit être préservée. Il revient à chaque professionnel de veiller à la confidentialité des données de santé qui relèvent de l’intimité et de la vie privée des résidants.

Le personnel infirmier assure les soins prescrits par les médecins traitants, il est le garant du plan de soins personnalisé.

Le personnel aide-soignant assure les soins d’hygiène et de confort au résidant sur délégation de l’infirmière, chaque situation est évaluée et fait l’objet de réévaluation régulière.

Des agents de nuit assurent la surveillance nécessaire. L’établissement est doté d’un système d’appel malade et tout résidant peut, de jour comme de nuit, avoir recours à l’intervention d’un soignant.

Le personnel hôtelier prend en charge et traite les problèmes quotidiens concernant la «fonction linge» et la «fonction restauration».

La prestation «linge hospitalier» est assurée par le syndicat interhospitalier Brive-Tulle-Ussel, et la prestation restauration par l’unité centrale de restauration du centre hospitalier.

Le rôle propre de l’hôtelière est de contrôler la qualité des produits. Elle doit assurer le dressage des préparations culinaires et le dressage des tables. Elle doit garantir le nettoyage et l’entretien des locaux et des outils spécifiques à son domaine d’activité.

Enfin elle doit répondre à la gestion des stocks de produits, des matériels spécifiques à son domaine d’activité.

 

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L’assistante sociale, détachée du centre hospitalier, intervient à la demande du résidant et/ou de sa famille et assure une visite hebdomadaire au sein de la maison de retraite.

L’agent chargé des activités relationnelles, sociales et culturelles a pour mission d’impulser la dynamique des activités de groupe au sein de l’E.H.P.A.D. et d’organiser la venue des groupes et des sorties extérieures.

Intervenants extérieurs : Les résidants de l’E.H.P.A.D. peuvent bénéficier de l’intervention de l’équipe mobile de gériatrie, de l’équipe mobile de soins palliatifs ainsi que de l’hospitalisation à domicile. Toutes ces interventions sont demandées après évaluation de l’équipe soignante et du médecin traitant lorsque des difficultés sont rencontrées.

 

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Informations au résidant

Conseil de la Vie Sociale : en application de l'article L 311-6 du code de l'action sociale et des familles, un conseil de la vie sociale a été mis en place au sein de notre établissement. Le conseil donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux.

Dispensation de vos médicaments : les médicaments prescrits par votre médecin traitant sont dispensés par une pharmacie d’officine de votre choix.

Une aide à la prise des médicaments peut être effectuée par le personnel chargé de l’aide aux actes de la vie courante, si vous ne disposez pas d’une autonomie suffisante pour prendre seul le traitement prescrit par votre médecin traitant. Toutefois, dans le cas contraire, l’établissement dégage toute responsabilité en ce qui concerne les médicaments délivrés par les pharmacies d’officine. Si vous désirez utiliser des médicaments personnels, il est impératif de prévenir votre médecin traitant afin d’éviter des interactions ou surdosages.

Gestion de vos médicaments non utilisés : En application de l’article R4211-23 du code de la santé publique, les médicaments non utilisés, contenus le cas échéant dans leurs conditionnements, sont apportés par les particuliers aux officines de pharmacie.

Lors de la libération du logement, il convient donc de rapporter les médicaments (détenus dans l’armoire à pharmacie du lieu de vie et restitués par l’infirmière en poste) à l’officine de pharmacie ayant délivré les médicaments.

Nous comptons sur votre compréhension et votre engagement afin d’accomplir cet acte réglementaire.

 

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Expression de la citoyenneté : si vous souhaitez voter à Tulle, n'oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales ou, pour les natifs de Tulle, de demander le changement de bureau de vote.

Expression de la volonté relative à la fin de vie : des directives anticipées peuvent être exprimées au moyen d’un document écrit.

Il convient de se rapprocher du cadre de santé pour formaliser cette volonté.

Mandat de protection future : le mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou surtout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule.

L’imprimé réglementaire «cerfa» est à votre disposition au bureau de l’agent d’accueil.

Personne qualifiée : Si vous considérez, au cours de votre séjour, qu'après avoir tenté de faire valoir vos droits et libertés, vous n'avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée chargée de vous aider dans vos démarches, en application de l'article L311-5 du Code de l'action sociale et des familles.

La liste des personnes qualifiées est tenue à votre disposition au bureau de la chargée d’accueil.

Pourboires et gratifications : les pourboires et gratifications, sous quelque forme que ce soit, sont interdits au personnel.

Aussi, même un dépôt en vue d'un règlement de prestations ne peut être proposé au risque de les rendre «COMPTABLE DE FAIT» et les mettre dans une situation ennuyeuse au regard de la comptabilité publique ou de la Chambre Régionale des Comptes.

 

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Vous êtes donc priés de ne pas insister auprès des agents pour leur faire accepter une quelconque somme, vous les placeriez dans une situation difficile.

En contrevenant à la réglementation, vous exposez les agents à des sanctions disciplinaires.

Prestations ponctuelles d'animation : les prestations ponctuelles d'animation peuvent engendrer des conditions financières de participation, s'il y a lieu (voyages, sorties …).

Prévention et traitement de la maltraitance : il n’existe pas de définition légale ou juridique de la maltraitance. Les violences physiques, psychiques ou morales, matérielles, financières … sont des formes de maltraitance les plus connues. Le directeur est garant de la protection des personnes vulnérables, veille au développement de bonnes pratiques professionnelles, prévient, contrôle et sanctionne tout fait de maltraitance. Les responsables de l’établissement sont donc à votre disposition et à votre écoute pour tous faits ou actes que vous jugeriez avoir un lien avec de la maltraitance.

Afin d’informer les résidants de leurs droits et des mesures possibles en cas de maltraitance, l’établissement insère en page 34 le dépliant émis par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité : «la maltraitance est une réalité, il faut en parler».

Sécurité des biens et des personnes : l’établissement répond à toutes les obligations légales et règlementaires. Le service de sécurité de l’hôpital assure la protection du site.

L’E.H.P.A.D. les Fontaines dispose d’un système de sécurité incendie avec la fermeture automatique des portes coupe-feu et des ouvertures d’extracteur de fumée. En cas d’alerte, il vous est demandé de respecter scrupuleusement les consignes données par le personnel et celles affichées dans les lieux de vie.

Afin d’assurer la sécurité de tous, il vous est demandé de faire vérifier tous les appareils électroménagers que vous souhaitez installer dans votre chambre et de faire établir une attestation de conformité par un professionnel.

 

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Chaque résidant souscrit une assurance responsabilité civile, renouvelée chaque année.

Pour la sécurité de tous, il est interdit de fumer dans les espaces publics de l’établissement.

Pour se prémunir contre le risque incendie, interdiction formelle de fumer dans son lit ou si un équipement d’oxygène est installé dans la chambre.

Transports sanitaires : l’établissement ne réalise aucun transport de ce type. Ceux-ci sont soumis à une prescription médicale et doivent être effectués par des ambulanciers privés, dont le choix est laissé à la charge du résidant ou de sa famille.

En fonction de votre état de santé et de votre degré d’autonomie, l’assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport, sous certaines conditions.

 

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Principes généraux de la tarification

Les prestations fournies afin de dispenser des soins de longue durée sont réparties en trois sections tarifaires bien identifiées et étanches :

¡ Le tarif journalier afférent à l'hébergement recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'accueil hôtelier, de restauration, d'entretien et d'animation de la vie sociale de l'établissement qui ne sont pas liées à l'état de dépendance des personnes accueillies. Ce tarif est à la charge de la personne accueillie.

¡ Le tarif journalier afférent à la dépendance recouvre l'ensemble des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes essentiels de la vie qui ne sont pas liés aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l'état de dépendance des personnes hébergées, qu'il s'agisse des interventions relationnelles, d'animation et d'aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations de services hôtelières et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance. Ce tarif est également à votre charge mais peut être compensé par le versement de l'allocation personnalisée à l'autonomie. Ainsi le tarif dépendance net restant à votre charge est celui du GIR 5 à 6.

¡ Le tarif journalier afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l'établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à l'état de dépendance des personnes accueillies. Ce tarif est à la charge de l'assurance maladie.

 

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Aides financières :

Les résidants peuvent bénéficier des aides suivantes :

- Aide sociale

- Allocation personnalisée d’autonomie

- Allocation de logement

Afin de vous aider à effectuer vos démarches, vous pouvez demander de l’aide à l’assistante sociale du secteur de gériatrie de l’hôpital :

− secteur gériatrique : 05 55 29 81 33

− centre hospitalier : 05 55 29 86 23

 

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Cadre réglementaire de référence

Les articles L311-3 et L311-4 du code de l’action sociale et des familles mentionnant les droits des usagers.

Cette présentation du livret d’accueil a reçu un avis favorable du conseil de la vie sociale dans sa séance du jeudi 16 décembre 2010.

Très attentifs à la satisfaction de vos besoins, nous sommes à votre disposition pour vous apporter toute précision qui vous serait utile ou recevoir, toute suggestion susceptible d’améliorer la qualité de la prestation apportée aux résidants

 

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Garanties souscrites en matière d'assurances par l’établissement

Ø Responsabilité civile

Société d’assurance : SHAM 18, rue Edouard Rochet – 69372 Lyon cedex 08 ( 04 72 75 50 25 Contrat n° 00127605/01 « Garanties de base : responsabilité hospitalière, défense recours. « Garanties particulières : RC personnes âgées dans et hors établissement. Ø Assurance multirisques Société d'assurance : COVEA RISKS Courtier : cabinet Besse 46 bis rue des hauts pavés - 44002 Nantes cedex ( 02 40 91 49 00 Contrat n° 114 963 926 « Principales garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, foudre ���

 

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Contacts

Monsieur Dominique Huet, directeur du centre hospitalier de Tulle : ' 05 55 29 79 15 6 05 55 29 79 31 courriel : direction@ch-tulle.fr Madame Christine Dollet, directrice adjointe chargée des affaires générales, de la clientèle et de la filière gériatrique : ' 05 55 29 86 88 6 05 55 29 79 31 courriel : direction@ch-tulle.fr  

Madame Sandrine Lemaire, cadre de santé paramédicale : ' 05 55 29 20 45 6 05 55 29 20 47 Docteur Frédéric-Jules Lagrafeuil, médecin coordonnateur : ' 05 55 29 19 45 6 05 55 29 20 47 Madame Marie-Claude Gillet, chargée d'accueil : ' 05 55 29 19 45 6 05 55 29 20 47 courriel : secehpad@ch-tulle.fr Madame Corinne Barbié, assistante sociale : ' 05 55 29 81 33 (les mardis et jeudis, secteur gériatrique) 6 05 55 29 79 33 ' 05 55 29 86 23 (centre hospitalier)

 

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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Article 1er

Principe de non discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 Droit à l'information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine.

La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

 

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Article 4 Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :

1. La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ;

2. Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.

3. Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.

La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Article 5 Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

 

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Article 6 Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.

Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 Droit à l'autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.

Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.

 

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Article 9 Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.

Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.

Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

 

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Article 12 Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti.

Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.

 

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Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

   Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.        1. Choix de vie Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.    2. Cadre de vie Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir choisir un lieu de vie – domicile personnel ou collectif - adapté à ses attentes et à ses besoins.  3. Vie sociale et culturelle Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance conserve la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie en société.  4. Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.  5. Patrimoine et revenus Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles. 6. Valorisation de l’activité Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.  7. Liberté d’expression et liberté de conscience Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.  8. Préservation de l’autonomie La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.  9. Accès aux soins et à la compensation des handicaps Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.  

 

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10. Qualification des intervenants Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.  11. Respect de la fin de vie Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.  12. La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps est une priorité. C’est aussi un devoir.  13. Exercice des droits et protection juridique de la personne vulnérable Toute personne en situation de vulnérabilité doit voir protégés ses biens et sa personne.  14. L’information L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.      

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