Liste des engagements financiers à transmettre aux commissions … · 2014-03-27 · GIR L d Iste...

LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Ministère ou organisme 095 1 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Code Nom

Secteur (s'il y a lieu) -..!..P.:..,:ro::.,:g:J.!r.:;:a.:.:.m!.:.m:.:.;e:::,:s:::....::.O...:...1_-,.:::0:::2_-..;:0:.,:::3:.--_________________ _ Description

Mois/année --=-JU=IL:.:L:.:E:....:T~2:::.:0:...1:..:3=---_____________________ _

Nombre de pages jointes -1L

Nombre d'engagements financiers ~

Date

Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Titre Sous-ministre associée aux services à la gestion

Signature Original signé Liette Larrivée

Ce formulaÎre doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financier. Formulaire W 1

GIR L d Iste es enqaqements inanclers d e 25 000$ . ou piUS MOIS/ANNEE JUillet 2013 SECTEUR MINISTÈRE/ORGANISME: 0095 Ministère de la Sécurité publique N° N'RÉFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES

SON TITRE par année Les contractants retenus par un CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont PROJET identifiés par un astérisque n

01.01 1 PROGRAMME' SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (20n2014) 116141 $ Centre de Services partagés du Québec Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les

952090620 ÉLÉMENT DIRECTION ET SERVICES SUPPORTS À LA GESTION Québec contrats des organismes publics (article 1)

ACTIVITÉ DIRECTION ET SUPPORT À LA GESTION Vanier·Les Rivières

CATÉGORIE' COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET Services de gestion administrative

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MOIS/ANNEE. Juillet 2013 SECTEUR. MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. W REFÉRENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNEFICIAIRE AUTRES SÉO DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES

SON TITRE par année Les contractants retenus par un CATÉGORIE budgétaire com ité de sélection sont PROJET identifiés par un astérisque n

01.02 2 PROGRAMME SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 337378 $ Centre de gestion de l'équipement roulant Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les

1 952001686-2066 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Ouébec contrats des organismes publies (article 1)

ACTIVITÉ. SERVICES CORRECTIONNELS Vanier-Les Rivières

CATÉGORIE. CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ

OBJET Location, entretien et rèparation de la flotte des véhicules automobiles

3 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 64 070 $ Association des services de réhabilitation sociale du

952090582-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS (2014-2015) 64 070 $ Québec inc.

ACTIVITÉ SERVICES CORRECTIONNELS (2015-2016) 64 070 $ Montréal

CATÉGORIE. SUBVENTION NORMÉE Tot. 192210 $ Mercier

OBJET Programme de soutien à l'action communautaire en justice pénale au Québec

4 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 63550 $ Société de criminologie du Québec

952090737-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS (2014-2015) 63550 $ Montréal

ACTIVITÉ. SERVICES CORRECTIONNELS (2015-2016) 63550 $ Mercier

CATÉGORIE: SUBVENTION NORMÉE 190 650 $

OBJET. Soutenir la pratique professionnelle, la recherche scientifique et l'action communautaire en matière de justice pénale au Québec

5 PROGRAMME. SÉCURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 44 600 $ Centre d'intervention en abus sexuels pour la famille Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952090743·0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Gatineau sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Hull

CATÉGORIE. CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET Achat de programme - Démarche de traitement pour hommes abuse urs

PROJET 370300003 - Réseau Ouest Outaouais

6 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 47081 $ Maison Carignan inc. Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952090749-1 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Trois-Rivières sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires T rois·Rivières


OBJET Toxicomanie - Hébergement

PROJET 370300002 - Réseau Centre - Mauricie

7 PROGRAMME' SECURITE, PREVENTION ET GESTION ImERNE (2013-2014) 32138 $ Pavillon de l'Assuétude Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952090752-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Shawinigan sur les contrats des organismes publ les (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL Ressources communautaires Saint-Maurice

CATÉGORIE CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

1 OBJET Toxicomanie - Hébergement


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MOIS/ANNEE: Juillet 2013 SECTEUR. MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. N" REFÈRENCE ET SON TITRE MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BENÉFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES

SON TITRE par année Les contractants retenus par un CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont PROJET identifiés par un astérisque (ï

8 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 35883 $ Centre le Havre de Trois-Riviéres inc. Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi


ACTIVITÉ: SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Trois-Rivières

CATÉGORIE: CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET Santé mentale - Hébergement


9 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 45566 $ Centre de traitement des dépendances Le Rucher Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952090756-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS St-Augustin-de-Oesmaures sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ: SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Louis-Hébert



PROJET 370300007 Réseau Est - Québec-Chaudière-Appalaches

10 PROGRAMME' SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 68542 $ Centre résidentiel communautaire le Pavillon inc. Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952090760-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Québec sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Montmorency


OBJET Achat de programme - Santé mentale

PROJET 370300007 - Réseau Est Québec-Chaudière-Appalaches

11 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 44485 $ Regroupement des organismes communautaires Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952090836-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Référence Québec inc. sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ: SERVICE CORRECTIONNEL - RESS. COMMUNAUTAIRES Gatineau

CATÉGORIE: CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Chapleau

OBJET Achat de programme

12 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 40000 $ Laraki, Mohamed Lotfi (Souverains Anonymes) Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952090941 -0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Montréal sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Laurier-Dorion


OBJET Émission radiophonique" Souverains anonymes"

13 PROGRAMME: SECURITÉ, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 26 175 $ Descroisselles-Savoie, Valérie Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la LOI

952090942-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Montréal sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Gouin


OBJET Contrat de services professionnels ~ Atelîers d'expression par les arts 1

PROJET 370300006 - Réseau Montréaî 1

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MOIS/ANNEE. Juillet 2013 SECTEUR MINISTÈRE/ORGANISME 0095 Ministère de la Sécurité publique N° N"RÉFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BÉNEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


14 PROGRAMME' SÉCURITÉ, PRÉVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 35000 $ École nationale de police du Québec Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les

952091030-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Nicolet contrats des organismes publies (article 1)

ACTIVITÉ SERVICES CORRECTIONNELS Nicolet-Bécancour

CATÉGORIE: CONTRA T CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET PIFASC - Quatrième versement annuel - Infrastructures

PROJET 370314115 - Programme d'intégration - PIFASC

15 PROGRAMME: SECURITË, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 95325 $ Auberge chez mon Père Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952091126-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Saint-Elzéar sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL Ressources communautaires Bonaventure


OBJET Achat de programme - Centre de jour

PROJET 370300011 - Réseau Est - Gaspésie Îles-de-Ia-Madeleine

16 PROGRAMME: SECURITË, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 44 000 $ Morselii, Carlo Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi


ACTIVITÉ SERVICES CORRECTIONNELS Gouin


OBJET Étude sur le portrait carcéral

17 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 881 929 $ Makitautik Centre d'Hébergement Communautaire de Kanqirsuk

DÉCRET ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Kangirsuk

ACTIVITÉ: SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Ungava


OBJET Hébergement

PROJET 370300005 - Réseau Ouest - Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec

18 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 34 275 $ Groupe Amorce Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952091367 -0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Montréal sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Bourget


OBJET Achat de programme - milieu ouvert

PROJET 370300006 - Réseau Montréal

19 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 41 104 $ Maison Jean-Lepage Ine. Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952091569~0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Trois-Rivières sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Trois-Rivières

CATÉGORIE CONTRAT CONCLU DE GRÉ A GRÉ


PROJET 370300002 ~ Réseau Centre - Mauricie

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MOIS/ANNEE. Juillet 2013 SECTEUR' MINISTÈRE/ORGANISME: 0095 Ministère de la Sécurité publique Né W REFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BENÉFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET,CT,DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


20 PROGRAMME' SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 31314 $ Maison Radisson inc Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi


ACTIVITÉ: SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires T rois- Rivières


OBJET Achat de programme - Gestion et traitement de la déviance sexuelle


21 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) ,. 28970 $ Centre femmes aux 3 A de Québec inc. Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952091573-0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Québec sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Jean-Lesage


OBJET Achat de programme - Centre de réinsertion sociale

PROJET 370300007 Réseau Est - Québec-Chaudière-Appalaches

22 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTIQN INTERNE (2013-2014) 81705 $ Programme d'encadrement clinique et d'hébergement Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952091574·0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Québec sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Taschereau


OBJET Achat de programme Suivi communautaire intensif

PROJET 370300007 - Réseau Est Québec-Chaudière-Appalaches

23 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 47665 $ Centre Ex-Equo Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952091579--0 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Sainte-Marie sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL Ressources communautaires Beauce-Nord


OBJET Achat de programme Service d'évaluation et de traitement des agresseurs sexuels

PROJET 370300007 Réseau Est Québec-Chaudière-Appalaches

24 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 96901 $ Association canadienne pour la santé mentale section Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi Saguenay sur les contrats des organismes publics (article 10)

952091580·0 ÉLÉMENT SERVICES CQRRECTIONNELS Saguenay

ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL - Ressources communautaires Chicoutimi


OBJET Santé mentale· Hébergement

PROJET 370300008· Réseau Est· Saguenay-Lac-St·Jean

25 PROGRAMME SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 54590 $ Société Elizabeth Fry du Québec Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi


ACTIVITÉ SERVICE CORRECTIONNEL· Ressources communautaires Notre-Dame-de·Grâce

CATÉGORIE' CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET Achat de programme - Entraide vol â l'étalage

PROJET 370300006 - Réseau Montréal

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MOIS/ANNEE. Juillet 2013 SECTEUR. MINISTÈRE/ORGANISME: 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. N"RÉFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


26 PROGRAMME: SÉCURITÉ, PRÉVENTION ET GESTION INTERNE (2013~2014) 238 756 $ Centre de santé et de services sociaux Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les 952002557 ÉLÉMENT SERVICES CORRECTIONNELS Rimouski~Neigette contrats des organismes publicS (article 1)

ACTIVITÉ: SERVICE CORRECTIONNEL Rimouski

CATÉGORIE: CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ Rimouski

OBJET Services de santé

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MOIS/ANNEE' Juillet 2013 SECTEUR: MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. N"RÉFÉRENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENÉFICIAIRE AUTRES SÉO DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPAliTÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


01.03 27 PROGRAMME' SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTER~JE (2013-2314) 110 367 $ Life Technologies inc. En vertu de l'article 13.2 de la Loi sur les contrats des

952090708 ÉLÉMENT EXPERTISES JUDICIAIRES Toronto organismes publics, il est recommandé d'adjuger le contrat

ACTIVITÉ au " seul fournisseur ou prestataire de services possible

EXPERTISES JUDICIAIRES Hors Ouébec en tenant compte du respect d'un droit exclusif "


OBJET Fournitures de laboratoire

28 PROGRAMME' SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (20H2314) 95710 $ Tecan US En vertu de l'article 13.2 de la Loi sur les contrats des

952091400 ÉLÉMENT EXPERTISES JUDICIAIRES Research Triangle Park organismes publics, il est recommandé d'adjuger le contrat au " seul fournisseur ou prestataire de services possible

ACTIVITÉ EXPERTISES JUDICIAIRES Caroline du Nord, Etats-Unis en tenant compte du respect d'un droit exclusif "


OBJET Contrat d'entretien de matériel de laboratoire

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MOIS/ANNEE. JUillet 2013 SECTEUR MINISTÈRE/ORGANISME: 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. N' REFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES

SON TITRE par année Les contractants retenus par un CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont PROJET identifiés par un astérisque (')

01.05 29 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013·2014) 90000 $ Nicole Quesnel, Consultante inc. Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

952094340 ÉLÉMENT SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE SainRambert sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE Laporte


OBJET Assurer le déploiement opérationnel et la coordination de l'implantation du bureau de Lac Mégantic

30 PROGRAMME: SECURITE, PRËVENTION ET GESTION INTERNE (2013·2014) 52943 $ Les Services EXP inc. Contrat à la suite d'un appel d'offres de qualification

952079906 ÉLÉMENT SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE Saguenay

ACTIVITÉ PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Chicoutimi

CATÉGORIE: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET Contrat de services professionnels pour la production d'avis technique en regard de la stabilisation de talus au 166·168 & 174, rue Mgr Laval, Saguenay

31 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013·2014) 28610 $ Les Services EXP inc. Contrat à la suite d'un appel d'offres de qualification

952074804 ÉLÉMENT SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE Charlesbourg

ACTIVITÉ: PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Taschereau

CATÉGORIE: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET Contrat de services professionnels pour la production d'avis technique pour la reconstruction de l'accès au 55, Côte de la Sucrerie, Charlesbourg (Québec)

32 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013·2014) 558276 $ CLIENTE LE : MUNICIPALITES,

DÉCRET ÉLÉMENT SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE ENTREPRISES, CITOYENS

ACTIVITÉ PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Mont·Laurier

CATÉGORIE: AUTRE SUBVENTION Labelle

OBJET Programme général d'aide financière lors de sinistres - Travaux de bris de

couvert de glace et inondations survenues entre le 1 e, et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec

PROJET 370460124

33 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013·2014) 94164 $ CliENTELE : MUNICIPALITES,


ACTIVITÉ PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Les Éboulements

CATÉGORIE AUTRE SUBVENTION Charlevoix

OBJET Mouvements de sol au 31, rang des Éboulements-Centre, aux 158, 196, 228-230, 268. 272. rue Félix-Antoine·Savard et au 864, chemin de l'Anse, dans la municipalité des Éboulements

PROJET 370460208

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MOIS/ANNEE Juillet 2013 SECTEUR. MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. N" REFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


34 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 118312 $ CLiENTELE. MUNICIPALITES,


ACTIVITÉ. PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Joliette

CATÉGORIE. AUTRE SUBVENTION Joliette

OBJET Dommages causés au chemin Schnob, dans la municipalité de La Pêche, en raison d'un glissement de terrain survenu en mai 2009

PROJET 370460245

35 PROGRAMME. SECURITË, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 29146 $ CLiENTËLE • MUNICIPALITES,


ACTIVITÉ. PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Gracefield

CATÉGORIE. AUTRE SUBVENTION Gatineau

OBJET Tremblement de terre survenu le 23 juin 2010 dans des municipalités du Québec

PROJET 370460261

PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 112938$ CLiENTELE • MUNICIPALITES,


ACTIVITÉ PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS

CATÉGORIE. AUTRE SUBVENTION

OBJET Programme spécifique relatif aux sinistres de décembre 2010, Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie-Îles-de-Ia-Madeleine et de la Côte-Nord

PROJET 370460298

36 370460298 (2013-2014) 58573 $ Comté Matane-Matapédia

37 370460298 (2013-2014) 54365 $ Comté Gaspé

PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 830883 $ CLiENTELE. MUNICIPALITES,




OBJET Programme d'aide financière spécifique relatif aux inondations survenues du 10 avril au 6 mai 2011

PROJET 370460306

38 370460306 (2013-2014) 41681 $ Comté Saint-Jean

39 370460306 (2013-2014) 135438 $ Comté Huntington

40 370460306 (2013-2014 ) 49994 $ Comté Iberville


42 370460306 (2013-2014) 25685 $ Comté Saint-Jean

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MOIS/ANNEE: JUillet 2013 SECTEUR MINISTÈRE/ORGANISME, 0095 Ministère de la Sécurité publique N°, W RÉFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


43 370460306 (2013,2014) 69397 $ Comté Saint,Jean

44 370460306 (2013,2014) 104449 $ Comté Huntington

45 370460306 (2013,2014) 91 268 $ Comté Borduas

46 370460306 (2013,2014) 56239 $ Comté Huntington

47 370460306 (2013-2014) 37012 $ Comté Iberville

48 370460306 (2013-2014) 77 812 $ Comté Huntington


50 370460306 (2013-2014) 36194 $ Comté Iberville


PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013,2014) 83466 $ CLiENTELE : MUNICIPALITES,



CATÉGORIE: AUTRE SUBVENTION

OBJET Pluies abondantes et vents violents survenus le 29 mai 2012, dans des municipalités du Québec

PROJET 370460338

52 370460338 (2013-2014) 54501 $ Comté Papineau

53 370460338 (2013,2014) 28965 $ Comté Beauce-Nord

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MOIS/ANNEE' JUillet 2013 SECTEUR MINISTERE/ORGANISME 0095 Ministère de la Sécurltè publique N°, N° RÉFÉRENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 161649 $ CLiENTELE MUNICIPALITES,




OBJET Programme d'aide financière spécifique relatif aux pluies abondantes et aux vents violents survenus les 28 et 29 août 2011 et aux imminences de mouvements de sol s'y rattachant, dans des municipalités du Québec

PROJET 370460320

54 370460320 (2013-2014) 71649 $ Comté Lotbinière-Frontenac

55 370460320 (2013-2014) 30 000 $ Comté Bellechasse

56 370460320 (2013-2014) 30000 $ Comté Bellechasse

57 370460320 (2013-2014) 30000 $ Comté Bellechasse

58 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 53501 $ CLiENTELE. MUNICIPALITES,


ACTIVITÉ PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Saint-Raymond

CATÉGORIE. AUTRE SUBVENTION Portneuf

OBJET Programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents -Inondations survenues du 8 au 22 mars 2012, dans des municipalités du Québec

PROJET 370460332

59 PROGRAMME. SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 456000 $ Ecole nationale des pompiers du Québec

ÉLÉMENT SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE Laval

ACTIVITÉ ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS Chomedey


OBJET Subvention 2013-2014 afin de permettre à l'ENPQ de poursuivre sa mission

60 PROGRAMME. CFD - AUTRES C (2013-2014) 141728 $ Université du Québec à Chicoutimi Cette entité publique n'est pas assulettie à la Loi sur les

PROGRAMME. SÉCURITÉ, PRÉVENTION ET GESTION INTERNE Saguenay contrats des organismes publics (article 1)

ÉLÉMENT CFD - AUTRES F Chicoutimi

ÉLÉMENT SÉCURITÉ CIVILE ET SÉCURITÉ INCENDIE

ACTIVITÉ FONDS DES NOUVELLES INITIATIVES DE RECHERCHE ET SAUVETAGE


OBJET Alde financiere versée correspondant au coût des activités du projet Fonds des nouvelles initiatives de recherche et sauvetage, el ce, conformément a l'avenant de l'entente de services signé le 3 septembre 2013

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MOIS/ANNEE: Juillet 2013 SECTEUR: MINISTÈRE/ORGANISME: 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. W RÉFÉRENCE ET SON TITRE MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


01.06 61 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 242931 $ Centre des services partagés du Québec Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les

952090958 ÉLÉMENT ÉLÉMENTS DE GESTION CENTRALE Québec contrats des organismes publics (article 1)

ACTIVITÉ ÉLÉMENTS DE GESTION CENTRALE Vanier-Les Rivières


OBJET Services de télécommunication

62 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 354900 $ Centre des services partagés du Québec Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les




OBJET Services de télécommunication

63 PROGRAMME: SECURITE, PREVENTION ET GESTION INTERNE (2013-2014) 25686 $ Centre des services partagés du Québec Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les



CATÉGORIE: COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION

OBJET Services de la Direction générale des acquisitions (achats mandatés, etc . . )

64 952091391 ELEMENT ELEMENTS DE GESTION CENTRALE (2013-2014) 240000 $ Centre des services partagés du Québec Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les

ACTIVITÉ: ÉLÉMENTS DE GESTION CENTRALE Québec contrats des organismes publics (article 1)

CATÉGORIE: COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION Vanier-Les Rivières

OBJET Système d'analyse immunologique automatisé de marque Randox pour le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale

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MOIS/ANNEE :'Juillet 2013 SECTEUR, MINISTÈRE/ORGANISME' 0095 Ministère de la Sécurité publique N°, N"REFÉRENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPAliTÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


02,02, et 50,02 65 PROGRAMME: SURETE DU aUEBEC (2013-2014) 02,02 14000 $ Lucie Béliveau, infirmière Contrat sous les seuils d'appels d'offres en vertu de la Loi

390736326-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2014-2015) 02,02 2800 $ conseils santé inc, sur les contrats des organismes publics (article 10)

ACTIVITÉ sa GESTION (2013-2014) 50,02 26000 $ Montréal

PROGRAMME: FONDSDESSERV~ESDEPOL~E (2014-2015) 50,02 5200 $ Bourget

ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Tot 48000 $

ACTIVITÉ FSP - GESTION


OBJET Contrat de services professionnels pour dossiers médicaux

Taux horaire: 44 $

Période couverte: Du 17 juin 2013 au 17 juin 2014

66 PROGRAMME: SURETE DU aUEBEC (2013-2014) 02,02 96000$ Conseillers en gestion et informatique CGI inc, Soumissions reçues: 6

390736502-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2014-2015) 02,02 4000 $ Montréal Autres soumissionnaires:

ACTIVITÉ SQ - GESTION Tot 100000 $ Westmount -Saint -Louis - Systématix 122 $/hre

CATÉGORIE: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC -Cofomo n OBJET Contrat de services professionnels pour accompagnement coaching en - Fujitsu n

développement N ET -Code 6(')

Taux horaire: 107 $ - Onepoint n Période couverte' Du 2 juillet 2013 au 5 avril 2014 n Soumissions jugées non acceptables

67 PROGRAMME: SURETE DU QUÉBEC (2013-2014 ) 150000 $ Fujitsu Conseil [Canada] inc, Soumissions reçues: 2

390736503-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Montréal Autres soumissionnaires:

ACTIVITÉ sa -GESTION Sainte-Marle-Sai nt-Jacques - Alithis 450 $/hre

CATÉGORIE: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION

OBJET Contrat de services professionnels pour analyse en vue de l'acquisition d'un système de gestion intégrée des opérations

Taux horaire: 324 $

Période couverte: Du 2 juillet 2013 au 18 octobre 2013

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MOIS/ANNEE Juillet 2013 SECTEUR. MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. N"RÉFÉRENCE ET SON TITRE MONT ANT TOT AL CONTRACTANT OU BENÉFICIAIRE AUTRES SÉO DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPAliTÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES

SON TITRE par année Les contractants retenus par un CATÉGORIE budgétaire comité de sélection sont PROJET identifiés par un astérisque (')

68 PROGRAMME. SÛRETÉ DU OUÉBEC (2013-2014) 0202 7800 $ Vidéotron S.E.N.C. Soumissions reçues. 2

390736504-1 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2014-2015) 02.02 10750 $ Montréal Autre soumissionnaire •

ACTIVITÉ SO GESTION (2015-2016) 02.02 10750 $ Sainte-Ma rie-Saint -Jacques - Bell (')

PROGRAMME. FONDS DES SERVICES DE POUCE (2016-2017) 02.02 2840 $

ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2013-2014) 50.02 7800 $

ACTIVITÉ FSP - GESTION (2014-2015) 50.02 10750 $

CATÉGORIE. CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC (2015-2016) 50.02 10750 $

OBJET Contrat de nature technique pour des liens RNIS PRI pour un service de (2016-2017) 50.02 2840 $ n Soumission jugée non acceptable télécopie centralisé Tot. 64 280 $

69 PROGRAMME. SURETE DU OUEBEC (2013-2014) 02.02 72 300 $ Zone Technologie électronique inc. Soumissions reçues. 2

390736734-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2013-2014) 02.50 72 300 $ Chambly Autre soumissionnaire.

ACTIVITÉ SO- GESTION Tot. 144 600 $ Chambly - 911 Pro 147000 $

PROGRAMME. FONDS DES SERVICES DE POUCE

ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN


CATÉGORIE. CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET Acquisition de lumière Del

Commande émise par la Direction générale des acquisitions

70 PROGRAMME. SURETE DU OUEBEC (2013-2014) 02.02 35000 $ Alithya Services-conseils inc. Soumissions reçues. 2

390736751 -0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2013-2014) 02.50 35000 $ Ouébec Autre soumissionnaire:

ACTIVITÉ SO GESTION Tot. 70000 $ Jean-Talon - Fujitsu 366 $

PROGRAMME. FONDS DES SERVICES DE POUCE

ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN


CATÉGORIE. CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION

OBJET Contrat de services professionnels pour analyse préliminaire dans le but de remplacer un progiciel

Taux horaire' 282,50$

Période couverte. Du 8 Juillet au 22 novembre 2013

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MOIS/ANNEE: Juillet 2013 SECTEUR: MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N'. N" REFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉO DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


71 PROGRAMME' SURETE DU OUEBEC (2013-2014) 200000 $ Alithya Services-conseils inc. Soumissions reçues. 2

390736753-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Ouébec Autre soum'issionnaire:

ACTIVITÉ SO -GESTION Jean-Talon - FUJitsu 299 $/hre


OBJET Contrat de services professionnels pour réaliser une analyse préliminaire pour la sécurité des édifices

Taux horaire: 249 $

Période couverte: Du 22 juillet au 8 novembre 2013

72 PROGRAMME: SURETE DU OUEBEC (2013-2014) 150000 $ Alithya Services-conseils inc. Une autorisation du directeur général de la SO a été

390736754-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Ouébec obtenue conformément à l'article 46.2 du Règlement sur les contrats de services des organismes public (une seule

ACTIVITÉ: SO GESTION Jean-Talon soumission acceptable).


OBJET Contrat de services professionnels pour l'analyse préliminaire - Habilitation site sécurisé

Taux horaire: 90 $

Période couverte: Du 22 juillet au 8 novembre 2013

73 PROGRAMME: SURETE DU OUEBEC (2013-2014) 25200 $ Alithya Services-conseils inc. Soumissions reçues: 2

390736755-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Ouébec Autre soumissionnaire:

ACTIVITÉ: SO - GESTION Jean-Talon - Fujitsu 130 $/hre


OBJET Contrat de services professionnels pour l'évaluation organisationnelle pour les effectifs de la Direction des ressources informationnelles

Taux horaire: 90 $

Période couverte: Du 15 juillet au 13 septembre 2013

74 PROGRAMME: SURETE DU OUEBEC (2013-2014) 02.02 54384 $ Morpho Canada inc. En vertu de l'article 13.2 de la Loi sur les contrats des

390736794-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2015-2016) 02.02 66270 $ Terrebonne organismes publics, il est recommandé d'adjuger le contrat " au seul prestataire de service possible en tenant compte

ACTIVITÉ SO- GESTION (2013-2014) 02.50 54385 $ L'Assomption du respect d'un droit exclusif",

PROGRAMME: FONDS DES SERVICES DE POLICE (2015-2016) 02.50 66270 $

ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Tot. 241309$ ACTIVITÉ FSP - GESTION

CATÉGORIE' CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ

OBJET Contrat de services professionnels pour du support au système automatisé de

i renseignements criminels .---

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MOIS/ANNEE. Juillet 2013 SECTEUR: MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N° W RÉFERENCE ET SON TITRE MONTANT TOT AL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉO DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


75 PROGRAMME: SURETE DU OUEBEC (2013-2014) 128492 $ Services Audio-Visuels Soumissions reçues: 6

390736823-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Techni-Logique inc. Autres soumissionnaires:

ACTIVITÉ SO - GESTION Boucherville CEV inc. 128559 $

CATÉGORIE: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC Montarville - Solotech inc. 145887 $

OBJET Acquisition d'équipements audiovisuels. - Sono Vidéo inc. 147129 $

Commande émise par la Direction générale des acquisitions - Applied Électroniques LIée 149165$

- 2963-4490 Ouébec inc. 187628 $

76 PROGRAMME: FONDS DES SERVICES DE POLICE (2013-2014) 301687 $ Groupe Oualinet inc. En vertu de l'article 13,1 de la Loi sur les contrats des

ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Ouébec organismes publics (question de sécurité des personnes ou des biens en cause)

ACTIVITÉ FSP - GESTION Montmorency


OBJET Contrat de nature technique pour des travaux d'urgence suite à une inondation

77 PROGRAMME: FONDS DES SERVICES DE POliCE (2013-2014) 736250 $ Ten4 Body Armor inc. Soumissions reçues: 2

390730294-7 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Laurierville Autre soumissionnaire:

ACTIVITÉ FSP - GESTION Arthabaska L'armure d'Amérique 800000 $

CATÉGORIE: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBliC

OBJET Acquisition de panneaux balistiques


78 PROGRAMME: FONDS DES SERVICES DE POLICE (2013-2014) 120000$ Cofomo inc. Soumissions reçues: 9

390736501-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN (2014-2015) 60000 $ Montréal Autres soumissionnaires:

ACTIVITÉ FSP - GESTION Tot. 180000 $ Westmount-Saint-Louis - Code 6 95 $/ hre

CATÉGORIE: CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - Sirius 93 $/ hre

OBJET Contrat de services professionnels pour la réalisation de travaux de gestion - Systematix 100$/ hre

de projet - LGS 100$/ hre

Taux horaire : 79 $/hre - Fujitsu (')

Période couverte: du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014 - Acceo n - Dexterltn

-Oln

n Soumissions jugées non acceptables

79 PROGRAMME FONDS DES SERVICES DE POliCE (2013-2014) 29113 $ Groupe Techna inc Un seul soumissionnaire

390736543-0 ÉLÉMENT GESTION INTERNE ET SOUTIEN Montréal

ACTIVITÉ FSP - GESTION Saint-Laurent

CATÉGORIE CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC

OBJET Acquisition de pièces pour cinémomètre


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MOIS/ANNEE· Juillet 2013 SECTEUR. MINISTÈRE/ORGANISME. 0095 Ministère de la Sécurité publique N°. N° RÉFÉRENCE ET SON TITRE MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BENEFICIAIRE AUTRES SÉQ DÉCRET, CT, DGA SON TITRE Répartition MUNICIPALITÉ, COMTÉ SOUMISSIONNAIRES


03.01

80 PROGRAMME. ORGANISMES RELEVANT DU MINISTRE (2013·2014) 03.01 61000 $ Centre de gestion de l'équipement roulant Cette entité publique n'est pas assujettie à la Loi sur les

952001686 ÉLÉMENT RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX (2013-2014) 40.05 13900 $ Québec contrats des organismes publics (article 1)

ACTIVITÉ. AIDE AU JOUEUR PATHOLOGIQUE Tot. 74900 $ Vanier·Les Rivières


OBJET Location, entretien et réparation de la flotte des véhicules automobiles

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Liste des engagements financiers à transmettre aux commissions … · 2014-03-27 · GIR L d Iste...

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