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LIMITOXOpération collective de réduction de la pollution
dispersée toxique sur le territoire du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de
Valorisation du Bassin Versantet de la Communauté de Communes du Val de Morteau
4ème Conférence Loue et rivières comtoises28 juin 2016
Océane Contoz - Syndicat Mixte du Dessoubre
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
Problématique
État chimique :BONMAUVAIS
LIMITOX
Opération collective de réduction de la pollution dispersée toxique sur le territoire
du Syndicat Mixte d'Aménagement du Dessoubre et de Valorisation du Bassin Versant
et de la Communauté de Communes du Val de Morteau
Partenaires :
Durée : 40 mois ( sept. 2015 → déc. 2018 )
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
Objectifs
➢ Réduire les pollutions toxiques en identifiant les sites prioritaires et en proposant des actions de réduction à la source
➢ Connaître et suivre le flux de pollutions toxiques issues des effluents non domestiques
➢ Assister les entreprises et les collectivités pour une mise en conformité avec la réglementation administrative
➢ Mettre en œuvre des actions de communication auprès des entreprises, des collectivités, du grand public...
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
Les opérations collectives
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
L'Agence de L'Eau
➢ Soutien (financier et technique) aux collectivitésFinancement des postes chargé de mission
Animation, communication
Suivi analytique
➢ Soutien financier aux entreprises ETUDES : jusqu’à 50 % de subvention
TRAVAUX :
- Toxiques : jusqu’à 40 % de subvention
- Non toxiques: jusqu’à 30 % de subvention
Moyennes entreprises+ 10 %
Petites entreprises+ 20 %
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
Territoire
6 communautés de communes
122 communes
66 000 habitants
42 stations d'épuration
4 bassins versants
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Les bassins versants
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Les bassins versants
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Les bassins versants
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Les bassins versants
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Les bassins versants
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1923 entreprises présentes sur le territoire
Objectif : 200 entreprises visitées
➔ 100 % des établissements du secteur mécanique et traitement de surface = 120 entreprises
➔ Secteur agroalimentaire ≈ 50 ets
➔ Filière bois ≈ 30 ets
Priorisation des établissements
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Les premiers résultats
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
ENTREPRISES CONFORMITE DOSSIER AERMC
Visitées Refus Conformes
65 42 5 4 11 31 10 4
Contactées par courrier
Fermées Visite inutile
Non Conformes
Dossiers envisagés
Dossiers déposés
en cours21,5%
Visitées64,6%
Fermées / Inutile7,7%
Refus6,2%
Statut des entreprises contactées
Les premiers résultats
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
ENTREPRISES CONFORMITE DOSSIER AERMC
Visitées Refus Conformes
65 42 5 4 11 31 10 4
Contactées par courrier
Fermées Visite inutile
Non Conformes
Dossiers envisagés
Dossiers déposés
Conformes26,3%
Non Conformes73,7%
Conformité des entreprises visitées
en cours21,5%
Visitées64,6%
Fermées / Inutile7,7%
Refus6,2%
Statut des entreprises contactées
Les premiers résultats
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
ENTREPRISES CONFORMITE DOSSIER AERMC
Visitées Refus Conformes
65 42 5 4 11 31 10 4
Contactées par courrier
Fermées Visite inutile
Non Conformes
Dossiers envisagés
Dossiers déposés
Investissements des entreprises
Projets Montant des travaux
Dossier 1- Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène- Réfection sol non étanche (stockage des produits dangereux)- Mise en place de rétentions
106 140 €
Dossier 2 - Mise aux normes d'une chaîne de dorage- Mise en place de rétentions
51 380 €
Dossier 3 - Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène 107 000 €
Dossier 4 - Mise aux normes d'un atelier de brunissage- Mise en place de rétentions
16 542 €
TOTAL 281 062 €
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Investissements des entreprises
Projets à venir :
- Construction d'un abri de stockage pour les déchets dangereux - Remplacement de machine lessivielle par une machine « zéro rejet »- Construction d'une aire de lavage de véhicules (avec prétraitement)- Mise en place de rétentions
Projets Montant des travaux
Dossier 1- Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène- Réfection sol non étanche (stockage des produits dangereux)- Mise en place de rétentions
106 140 €
Dossier 2 - Mise aux normes d'une chaîne de dorage- Mise en place de rétentions
51 380 €
Dossier 3 - Remplacement machine de dégraissage au trichloréthylène 107 000 €
Dossier 4 - Mise aux normes d'un atelier de brunissage- Mise en place de rétentions
16 542 €
TOTAL 281 062 €
Conférence Loue et rivières comtoises – 28 juin 2016
Merci de votre attentionContact :
Océane [email protected]él : 03.81.64.33.64
07.79.42.55.78
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Détail des résultats
AVANCEE LIMITOX
ACTIVITE ENTREPRISES CONFORMITE DOSSIER AERMC REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE
Code APE Libellé APE Visitées Refus Conformes A jour ANC Rejet milieu
2561Z TRAITEMENT ET REVETEMENT DES METAUX 13 8 1 1 3 5 3 1 2 3 3
2652Z HORLOGERIE 11 7 1 3 4 1 3 1 3
2562B MECANIQUE INDUSTRIELLE 9 7 1 2 5 1 2 5
3312Z 7 3 1 3 1 3
2562A DECOLLETAGE 6 5 1 5 1 2 1 1 3
2573B FABRICATION D'AUTRES OUTILLAGES 5 5 1 4 1 5
3212Z 3
3320B 2 1 1 1 1
2612Z 2 1 1 1
2599B FABRICATION D'AUTRES ARTICLES METALLIQUES 2 1 1 1 1
4672Z COMMERCE DE GROS DE MINERAIS ET METAUX 1
2899B FABRICATION D'AUTRES MACHINES SPECIALISEES 1 1 1 1 1
2511Z 1 1 1 1 1
2229B 1
2229A 1 1
4511Z 1 1 1 1
0220Z EXPLOITATION FORESTIERE 1 1 1
TOTAL 65 42 5 4 11 31 10 4 7 3 2 5 25
Á délivrer
Contactées par courrier
Fermées Visite inutile
Non Conformes
Dossiers envisagés
Dossiers déposés
Autorisation Déversement
Constat non rejet
REPARATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES
FABRICATION D'ARTICLES DE JOAILLERIE ET BIJOUTERIE
INSTALLATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS MECANIQUES
FABRICATION DE CARTES ELECTRONIQUES ASSEMBLEES
FABRICATION DE STRUCTURES METALLIQUES ET DE PARTIES DE STRUCTURES
FABRICATION DE PRODUITS DE CONSOMMATION COURANTE EN MATIERES PLASTIQUES
FABRICATION DE PIECES TECHNIQUES A BASE DE MATIERES PLASTIQUES
COMMERCE DE VOITURES ET DE VEHICULES AUTOMOBILES LEGERS
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Méthode de travail
1er contact : CourrierPrésentationObjectifsDémarcheRéglementation
Suivi de l'entrepriseMontage des dossiersSuivi des travaux
Visite de l'entreprise
Accord
Produits dangereuxRejets d'eaux uséesGestion des déchets
Refus
2ème contact : Téléphone
10 jours
Prise de RDV
Autorisation de déversementConstat de non rejet
Compte rendu
15 jours
Préconisations
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Scénarios possibles
Document de travail de l'ASCOMADE
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