Les instruments de paiement Chapitre 11. ImportateurExportateur Négociation dun contrat Objet du...
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Les instruments de paiementChapitre 11
Les instruments de paiementChapitre 11
Importateur Exportateur
Négociation d’un contrat
Objet du contrat
Prix associé à un incoterm
Modalités financières
…
Monnaie de facturation
Délai du règlement
Instrument de paiement
Technique de paiement
Chèque, virement, effet de commerce
Encaissement simple ou documentaire
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Les instruments de paiementLes instruments de paiement
• http://www.base-export
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Les instruments de paiementLes instruments de paiement
• Le chèque
• Le virement international
• Les effets de commerce
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Les instruments de paiementLes instruments de paiement
• Le chèque Ordre écrit et inconditionnel de payer une somme
déterminée au bénéficiaire du chèque• Instrument de paiement comptant• C’est l’importateur qui est l’origine de l’émission du chèque• Délai d’encaissement : 3 à 4 semaines si CAE, moins si
paiement SBF après déduction d’agios• Possibilité de demander un chèque de banque (si signé par
banque de 1er rang)
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• Le chèque
• Le virement international
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• Le virement international
Le débiteur (importateur) demande à sa banque de payer directement à la banque de son créancier• C’est un instrument de paiement comptant• C’est l’importateur qui est à l’origine du virement• Virement par courrier, télex, réseau SWIFT• http://virements.online.fr/ - mondeVirement FranceVirement européen : virement SEPAVirement international
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• Le chèque
• Le virement international
• Les effets de commerce
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• Les effets de commerce
Terme générique qui regroupe la lettre de change, ou le billet à ordre. Le terme traite est un mot d’usage.
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• Les effets de commerce
Lettre de change : écrit par lequel le créancier (tireur) donne ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire). Draft ou Bill of exchange
émise par le créancier C’est un instrument de paiement différé Même acceptée, une lettre de change peut être payée avec
retard ou ne pas être payée. Il est possible de demander un aval bancaire
Lettre de change relevé (LCR) : sous format numérique
1, 2 et 3 : acceptation de la lettre de change par le tiré
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• Les effets de commerce
Le billet à ordre : c’est un écrit par lequel le débiteur (souscripteur) s’engage à payer à son créancier (bénéficiaire) une somme déterminée à une date fixée. Promissory note
Émis par le débiteur (importateur)
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Les instruments de paiementLes instruments de paiement
• Les instruments de paiement sont utilisés dans les techniques de paiement d’encaissement simple.
Importateur
Banque importateur
Banque exportateur
Exportateur
Remise ChèqueBillet à ordreAcceptation de lettres de change
Ordre de virement