Les Institutions de la Vème République

Claire UrbainDUT TC 2ème année

ExpressionAnnée 2011/2012

Plan

I. Introduction: La séparation des pouvoirs La Constitution de la Vème République

II. Les Institutions de la Vème République: Les Institutions incarnant pouvoir législatif Les Insitutions incarnant le pouvoir exécution Les Institutions incarnant le pouvoir judiciaire Le Conseil Constitutionnel

I. Introduction La séparation des pouvoirs Origines :

Théorie élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755) Inscrite dans Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789)

Principes :

Les trois grandes fonctions de l’Etat doivent être exercées par des instances différentes:- pouvoir exécutif- pouvoir législatif- pouvoir judiciaire

Chaque organe effectue un contrôle sur les autres

Buts :

Garantir les droits fondamentaux de chaque citoyens

Elément essentiel de tout État démocratique

La Constitution :

Texte fixant l’organisation et le fonctionnement d’un État.

La Vème République :

Mai 1958: le Général de Gaulle revient au pouvoir 28 septembre 1958: la nouvelle Constitution est approuvée par référendum La Constitution du 4 octobre 1958 devient la Constitution de la Vème République 5 octobre 1958: la Vème République est proclamée La Constitution fera ensuite l’objet de plusieurs révisions:

- 1962: élection du Président au suffrage universel direct- 2000: réduction du mandat présidentiel à 5ans- 2008: impossibilité pour le Président d’exercer plus de 2 mandats consécutifs

I. Introduction La Constitution de la Vème République

Les fonctions du parlement :

- voter les lois- voter le budget de l’État- contrôler les actions du gouverment en ayant la possibilité de le renverser

II. Les Institutions de la Vème République Les Institutions incarnant le pouvoir législatif

Souveraineté du peuple

Assemblée Nationale577 députés

5 ans

Pouvoir législatif

Navette parlementairePropositions et projets de lois

Budget de l’Etat

Sénat348 sénateurs

6 ans

Grands électeursDéputés (557)

Conseillers généraux (4 000)Conseillers régionaux (1 900)

Délégués des Conseillers municipaux (137 951)

Citoyens électeurs

ParlementGouvernement

Gouvernement« Responsable devant le parlement »

II. Les Institutions de la Vème République Les Institutions incarnant le pouvoir exécutif

Souveraineté du peuple

Ministres d’Etat (1)Ministres (23)

Secrétaires d’Etat (9)

Réf

éren

dum

Pouvoir exécutif

Assemblée Nationale557 députés

5 ans

Mot

ion

de c

ensu

re

Droit de dissolution

Que

stion

de

conf

ianc

e

Citoyens électeurs

Pouvoir législatif

Premier MinistrePrésident de la République5 ans

II. Les Institutions de la Vème République Les Institutions incarnant le pouvoir judiciaire

Juridictions judiciaires Juridictions administratives

Juridictions civiles Juridictions pénales

Juridictions de droit commun

Juridictions d’exception

TGI

• TI• Conseil des prud’hommes• TC• TTBR• TASS• Juge de proximité

Cour d’appel

Tribunal administratif

• Tribunal de police• Tribunal correctionnel• Cour de cassation

Cour administrative d’appel

Cour de cassation Conseil d’Etat

1er degré

2ème degré

Plus hautes

Institutions

Institué par la Constitution du 4 octobre 1958 Innovation de l’histoire constitutionnelle française 9 membres nommés et 2 membres de droit (J. Chirac, V. Giscard d’Estain)

Organe régulateur: veille au respect de la Constitution vérifie que les lois votées par le parlement soient bien conforme à la

Constitution contrôle la régularité des élections nationales:

- élections présidentielles- élections parlementaires (législatives et sénatoriales)- élections référendaires

II. Les Institutions de la Vème République Le Conseil Constitutionnel

Souveraineté du peuple

Assemblée Nationale557 députés

5 ans

Grands électeursDéputés (557)

Conseillers généraux (4 000)Conseillers régionaux (1 900)

Délégués des Conseillers municipaux (137 951)

Pouvoir législatif

Navette parlementairePropositions et projets de lois

Budget de l’Etat

Premier Ministre

Ministres d’EtatMinistres

Secrétaires d’Etat

Gouvernement

Mot

ion

de ce

nsur

eDroit de dissolution

Réf

éren

dum

Conseil Constitutionnel9 membres nommés + 2 membres de droit

9 ans

3 membres

3 membres

Sénat348 sénateurs

6 ans

Ques

tion

de co

nfian

ce

3 mem

bres

Pouvoir exécutif

II. Les Institutions de la Vème République Récapitulatif (pouvoir exécutif, Pouvoir législatif et Conseil Consitutionnel)

Citoyens électeurs

Président de la République5 ans