Les institutions de la Ve République

Les institutions de

la Ve République

I La Constitution de 1958

Constitution promulguée le 4 octobre 1958adoptée par référendum

Lois suprême, elle proclame : la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs. Elle garantit les droits de l'homme.

Quelques modifications depuis 1958 : 62, élection du président au SU, 74, majorité à 18 ans92 : adhésion traité Maastricht2000 : mandat du Président à 5 ans

41 millions d'électeurs

Président de la République

élu pour 5 ans


élu pour 5 ans

Le GouvernementLe Premier ministreLes ministres


Parlementvote les lois

Sénat

346 sénateurs élus pour 6 ans

Assembléenationale

577 députés élus pour 5 ans

Collège électoral (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux

Conseil constitutionnel9 membres nommés Peur vérifier la conformité des lois avec la constitution Contrôle la régularité des élections



élu pour 5 ans


élu pour 5 ans




Sénat


Assembléenationale


Collège électoral (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux élisent

élisent

élisentélisent




élu pour 5 ans


élu pour 5 ans




Sénat


Assembléenationale



élisent

élisentélisent

référendum

Peut dissoudre

nomme




élu pour 5 ans


élu pour 5 ans




Sénat


Assembléenationale



élisent

élisentélisent

référendum

Peut dissoudre

nomme

Peut présenter sa démission

Projets de loi




élu pour 5 ans


élu pour 5 ans




Sénat


Assembléenationale



élisent

élisentélisent

référendum

Peut dissoudre

nomme

Peut présenter sa démission

Censure, vote de confiance

Projets de loi


II Le pouvoir exécutifLe président de la République

Charles de Gaulle 1958-1969

Georges Pompidou 1969-1974

Valéry Giscard d'Estaing 1974-1981

François Mitterrand 1981-1995

Jacques Chirac 1995-2007

Nicolas Sarkozy 2007- ?

La Constitution de la V ème République accorde d’importants pouvoirs au Président de la République. Élu pour 5 ans (quinquennat) directement par les citoyens (suffrage universel direct depuis 1962 ) il est le plus haut personnage de l’État. Il est le garant de la constitution, il dirige la politique étrangère, il est le chef des armées, il décide de l’utilisation de l’arme nucléaire.

Il nomme le gouvernement et préside le conseil des ministres qui a lieu le mercredi matin dans sa résidence au Palais de l’Élysée. Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut organiser un référendum et dispose du droit de grâce.

Le Premier ministre et le gouvernement

Choisi au sein de la majorité parlementaire par le Président de la République, le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est le chef de l’administration et assure l’exécution des lois ( pouvoir exécutif). Il réside au palais Matignon.

Les ministres sont choisis conjointement par le Premier ministre et le Président de la République.

Le gouvernement prépare les projets de loi qui seront soumis au vote du parlement. Il peut également prendre des décisions sans passer par le parlement au moyen de décrets, d’ordonnances ou d’arrêtés.

Le premier ministre est responsable de l’action de son gouvernement devant le parlement. Les députés peuvent lui retirer la confiance par le vote d’une motion de censure. Si celle-ci obtient la majorité des votes des députés, il doit démissionner.

Hôtel Matignon, résidence du Premier ministre

François Fillon, premier ministre

Gouvernement Fillon

III Le pouvoir législatifLe Parlement : l'Assemblée nationale

L’Assemblée Nationale est composée des 577 représentants des citoyens Français : les députés. La France est divisée en autant de circonscriptions dans lesquelles les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans selon un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ils siègent au Palais Bourbon.

La principale activité des députés est de préparer, de discuter et de voter les lois. Ils partagent ce pouvoir avec les sénateurs. Les séances sont publiques et les débats sont publiés au journal officiel. Les parlementaires peuvent proposer des lois : ce sont des propositions de loi.

L’A.N. vote chaque année une loi particulière, la loi de finances : c’est le budget de l’État.

Elle contrôle également le gouvernement. Elle peut le renverser en lui refusant sa confiance, ou en votant une motion de censure.

En cas de désaccord persistant entre l'A.N. Et le Sénat pour le vote d'une loi, l'AN a le dernier mot, car elle représente directement les citoyens.

Notre député

Façade du Palais Bourbon face à la place de la Concorde

L'Hémicycle où on lieu les grands débats et les questions au gouvernement

1

2

3

4

5

6

1. Les bancs des députés, réunis par groupes politiques. 2. La tribune 3. Les bancs du gouvernement. 4. Tribune du public 5. Tribune des journalistes. 6. Perchoir du président de l'Assemblée nationale

Le Sénat

Le Sénat représente surtout les collectivités territoriales. En effet, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais par les grands électeurs au suffrage universel indirect.

Les grands électeurs sont les représentants des conseils municipaux, les conseillers généraux et régionaux, les députés. Ils élisent les sénateurs par tiers tous les trois ans. Ils sont donc élus pour une durée de 9 ans et siègent au Palais du Luxembourg.

Le Sénat compte 321 membres. Ils peuvent être à l’origine d’une loi (60 sénateurs au moins), ils discutent, amendent et votent les projets de loi proposés par le gouvernement et qui viennent de l’A.N.

Le président du Sénat assure la continuité de l’État en cas de décès ou d’incapacité du président de la République.

L’existence du Sénat est parfois discutée car il n’émane pas directement de la Nation, qu’il représente le monde rural qui apparaît ainsi sur-représenté dans les institutions.

Le Palais du Luxembourg

Le Conseil constitutionnelLe Conseil Constitutionnel est un organe créé par la constitution de 1958.

Le C.C. vérifie que les traités internationaux et les lois ne sont pas contraires à la Constitution. Il contrôle également les élections du président de la République et des parlementaires (députés et sénateurs)

Il est composé de 9 membres nommés par le président de la République (3), le président de l’A.N. (3), et le président du Sénat (3).

Le C.C. ne peut être saisi que par le Président de la République, le premier ministre, les présidents de l’A.N. et du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs.

Les neuf sages

Sont membres de droit les anciens président (donc Giscard et Chirac)

IV L'élaboration de la loiInitiative de la loi :- Projet de loi (gouvernement)- Proposition de loi (Parlement)

Débat et vote par le Parlement

navette

Débat et vote par le Parlement

navette

Assemblée nationale

SénatCommission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs)

Dernier mot à l'Assemblée sir ledésaccord persiste

Commission mixte paritaire (7(députés, 7 sénateursDernier mot à l'Assemblée sir le désaccord persiste

Promulgation par le Président de la République

Promulgation par le Président de la République

Publication au Journal officiel

Publication au Journal officiel

La loi entre en vigueur

La loi entre en vigueur

Conseil constitutionnel : peut être saisi

Si désaccord

La loi n'est pas promulguée

La loi n'est pas promulguée

OU

I

NON

Les institutions de la Ve République

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