Les dLes déépenses de penses de

Bâtiment et Travaux Publics des Bâtiment et Travaux Publics des

collectivitcollectivitéés territorialess territoriales

RRééalisations 2010alisations 2010

& pr& préévisions budgvisions budgéétaires 2011 taires 2011

Plaquette rPlaquette réégionalegionale

LimousinLimousin

Septembre 2011Septembre 2011Estimations CERC Estimations CERC

dd’’apraprèès donns donnéées DGFiP au 31 mai 2011es DGFiP au 31 mai 2011

Dépenses totales en région (y.c Conseil Régional)

Montant de travaux réalisés en Bâtiment et Travaux Publics en 2010

Dépenses de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale

Répartition régionale Répartition nationale

Dépenses de Bâtiment et Travaux

Publics toutes collectivités en dehors du Conseil Régional

Part des dépenses régionales / France :

Poids de la population régionale / France :

Part des dépenses régionales / France :

Poids de la population régionale / France :

Dépenses totales en France

(y.c Conseils Régionaux)

41 601 M€ TTC : -5% / 2009 654 €/hab

13%11%

7%10%

24%

23%4% 8%

En 2010, les dépenses de Bâtiment et de Travaux

Publics des collectivités territoriales limousines

s'élèvent à 481 M€ TTC. L'effort du Conseil Régional

et des Conseils Généraux en matière de dépenses de

Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 121

M€ (part de leur maîtrise d'ouvrage directe) dans la

mesure où il convient d'y ajouter les subventions

d'équipement versées aux autres collectivités.

13%12%

5%10%

22%

24%

3%11%

Région & Départements -

BâtimentRégion & Départements -

Travaux PublicsGroupements à fiscalité

propre - BâtimentGroupements à fiscalité

propre - Travaux PublicsCommunes - Bâtiment

Communes - Travaux

PublicsSyndicats - Bâtiment

Syndicats - Travaux

Publics

1,2%

Nombre de

collectivités TP Bât

Bâtiment et Travaux

Publics (M€ TTC)

Evolution

2010/2009

1 Région 39 + 37%

3 Départements 82 - 34%

- Communauté Urbaine -

2 Communautés d'agglomérations 33

65 Communautés de communes 38

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

2 Communes de 50 000 habitants et plus 37

5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 18

21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 32

719 Communes de moins de 3 500 habitants 134

182 SIVU 22

97 SIVOM 47

TOTAL 481 - 16%

France entière 41 601

- 11%

- 11%

- 17%

1,2%

481 M€ TTC : -16% / 2009652 €/hab

Travaux Publics réalisés en 2010

Travaux de Bâtiment réalisés en 2010Dépenses régionales de Bâtiment par type de

collectivité territoriale

Dépenses régionales de Travaux Publics par type

de collectivité territoriale

Dépenses de Travaux Publics toutes collectivitésen dehors du Conseil Régional

Dépenses de Bâtiment toutes collectivités

en dehors du Conseil Régional

Dépenses Bâtiment en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses Bâtiment en France

(y.c Conseils Régionaux)

Dépenses Travaux Publics en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses Travaux Publics en France

(y.c Conseils Régionaux)

19 776 M€ TTC : -4% / 2009311 €/hab

-4% / 2009

-6% / 2009

21 826 M€ TTC : -6% / 2009343 €/hab

En 2010, les dépenses de Bâtiment des collectivités

territoriales limousines ont atteint 208 M€ TTC, soit

1% du montant national dépensé. La part des petites

communes (moins de 10 000 habitants) s'élève à

38% de la commande totale.

En 2010, les dépenses de Travaux Publics ont atteint

273 M€ TTC en Limousin et plus de 21 826 M€ TTC

en France. Les départements constituent des maîtres

d'ouvrages importants (19%).

31%

12%50%

7%Région &

Départements

Groupements à

fiscalité propre

Communes

Syndicats

20%

17%43%

20%Région &

DépartementsGroupements à

fiscalité propreCommunes

Syndicats

Bâtiment (M€ TTC)

Région 35

Départements 30

Communauté Urbaine -

Communautés d'agglomérations 3

Communautés de communes 22

Syndicat d'agglomération nouvelle -

Communes de 50 000 habitants et plus 18

Communes de 10 000 à 49 999 habitants 8

Communes de 3 500 à 9 999 habitants 17

Communes de moins de 3 500 habitants 62

SIVU 1

SIVOM 12

TOTAL 208

France entière 19 776

- 1% / 2009

208 M€ TTC : -1% / 2009282 €/hab

Travaux Publics (M€ TTC)

Région 3

Départements 52

Communauté Urbaine -

Communautés d'agglomérations 30

Communautés de communes 16

Syndicat d'agglomération nouvelle -

Communes de 50 000 habitants et plus 18

Communes de 10 000 à 49 999 habitants 10

Communes de 3 500 à 9 999 habitants 15

Communes de moins de 3 500 habitants 72

SIVU 20

SIVOM 35

TOTAL 273

France entière 21 826

- 25% / 2009

273 M€ TTC : -25% / 2009371 €/hab

Méthodologie

La présente plaquette a été établie par le Réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (Cerc) à partir des données

transmises par le Bureau de l’Analyse Economique des Secteurs Professionnels (Baesp) du Service de l’Economie, de l’Evaluation et de

l’Intégration du Développement Durable du Commissariat Général au Développement Durable (Ministère de Ecologie, du

Développement durable, des Transports et du Logement).

Les données comptables transmises par le Baesp proviennent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du ministère du

Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat . Elles concernent l’ensemble des budgets principaux et

des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de

coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre). Les départements-régions d’outre-mer sont inclus ; compte-tenu de son

changement de statut en 2011, le territoire de Mayotte, aujourd’hui 5ème département d’outre-mer, a été intégré aux calculs des

prévisions budgétaires pour 2011 (uniquement en tant que département puisqu’il ne dispose pas de Conseil Régional).

A compter de la présente édition, les règles et coefficients utilisés ont été révisés afin de mieux approcher la réalité du terrain. Sans

changer les ordres de grandeur des montants calculés (sauf pour quelques Conseils Régionaux), cette amélioration introduit une

rupture statistique avec les éditions précédentes. Les évolutions 2009 et 2010 sont estimées à partir de chiffres 2009 recalculés.

Les montants des travaux du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics réalisés lors de l’année écoulée (2010) sont évalués à partir des

données d’exécution budgétaire 2010 centralisées au 31 mai 2011 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des « comptes

administratifs ».

Ces données couvrent l’ensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses d’investissement qu’en dépenses de

fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées par le Baesp en collaboration avec le réseau des Cerc.

Lorsque l’intitulé d’un compte n’était pas suffisamment explicite, des coefficients de répartition ont été appliqués de façon à répartir

les dépenses correspondantes entre « bâtiment » et « travaux publics ».

Les prévisions budgétaires de travaux dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de l’année en cours (2011) sont estimées à

partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2011 par la DGFiP (outre ceux de quelques syndicats de communes,

les budgets 2011 de trois Conseils Généraux, le Cher, la Guyane et Mayotte sont absents sans néanmoins affecter les montants totaux

calculés pour la France entière). Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de

toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2011. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant

global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année 2011. En effet, d’autres décisions modificatives peuvent être votées

en cours d’année, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2011 peut s’étendre au delà.

Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici. Aussi, l’effort des Régions et Départements en faveur de

l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces

collectivités aux communes et groupements. En effet, leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l’estimation

globale des montants des dépenses régionales.

Une première estimation des travaux prévus en 2011 a été calculée en multipliant le montant des travaux budgétisés au 31 mai 2011

par le « taux de réalisation avancé », rapport constaté les années précédentes entre les réalisations au 31 décembre et les prévisions

budgétaires au 31 mai.

Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur au 1er janvier 2010 et 2011 établies par

l’INSEE.

Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises.

Dépenses prévisionnelles de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale

Répartition régionale

Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés en 2011

Dépenses prévisionnelles de Bâtiment

et Travaux Publics toutes collectivitésen dehors du Conseil Régional

Répartition nationale

Part des dépenses régionales / France :

Poids de la population régionale / France :

Part des dépenses régionales / France :

Poids de la population régionale / France :

Dépenses prévisionnelles totales

en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses prévisionnelles totales

en France (y.c Conseils Régionaux)

(au 31 mai)

67 736 M€ TTC : + 3% / 2010 1056 €/hab

8% 7%9%

10%

27%

25%

4%10%

+ 3% / 2010

Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses

de Bâtiment et Travaux Publics en Limousin s’élèvent à

782 M€ TTC en 2011, sur un total France de 67 736 M€

TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant

de 1055 €, inférieure à la moyenne France (1056 €).

Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la

réalisation des travaux correspondants s'échelonnera

au-delà de 2011. Compte tenu du taux de réalisation

avancé de 2010 (cf. note méthodologique) on peut

estimer le montant des travaux à 460 M€ pour 2011.

6% 7% 9%9%

24%

28%

3% 14%

Région & Départements

- BâtimentRégion & Départements

- Travaux PublicsGroupements à fiscalité

propre - BâtimentGroupements à fiscalité

propre - Travaux PublicsCommunes - Bâtiment

Communes - Travaux

PublicsSyndicats - Bâtiment

Syndicats - Travaux

Publics

1,2%1,2%

Nombre de

collectivités TP Bât

Bâtiment et Travaux

Publics (M€ TTC)

1 Région 30

3 Départements 70

- Communauté Urbaine -

2 Communautés d'agglomérations 47

65 Communautés de communes 94

- Syndicat d'agglomération nouvelle -

2 Communes de 50 000 habitants et plus 47

5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 32

21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 49

719 Communes de moins de 3 500 habitants 282

182 SIVU 64

97 SIVOM 66

* : Données partielles TOTAL 782

France entière 67 736

- 3,3% / 2010

782 M€ TTC : -3,3% / 20101 055 €/hab

Travaux Publics budgétisés en 2011

Travaux de Bâtiment budgétisés en 2011

Dépenses prévisionnelles régionales de Travaux

Publics par type de collectivité territoriale

Dépenses prévisionnelles régionales de Bâtiment

par type de collectivité territoriale

Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics

toutes collectivitésen dehors du Conseil Régional

Dépenses prévisionnelles de Bâtiment toutes

collectivitésen dehors du Conseil Régional

Dépenses prévisionnelles Bâtiment

en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses prévisionnelles Bâtiment

en France (y.c Conseils Régionaux)

Dépenses prévisionnelles Travaux

publics en région (y.c Conseil Régional)

Dépenses prévisionnelles Travaux

Publics en France (y.c Conseils Régionaux)

32 511 M€ TTC : + 4,2% / 2010 507 €/hab

+ 4,2% / 2010

35 225 M€ TTC : + 1,8% / 2010

549 €/hab

+ 1,8% / 2010

En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, les

dépenses prévisionnelles de Bâtiment des

collectivités territoriales limousines s’élèvent à 324

M€ TTC (voir méthodologie). Les communes

représentent 59% de ce total prévisionnel.

En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, les

dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des

collectivités territoriales limousines s’élèvent à 458

M€ TTC (voir méthodologie). Les communes

représentent 48% de ce total prévisionnel.

15%

21%

58%

6%Région &

DépartementsGroupements à

fiscalité propreCommunes

Syndicats

12%16%

48%

24%Région &

DépartementsGroupements à

fiscalité propreCommunes

Syndicats

* : Données partielles Bâtiment (M€ TTC)

Région 27

Départements 20

Communauté Urbaine -

Communautés d'agglomérations 6

Communautés de communes 63

Syndicat d'agglomération nouvelle -

Communes de 50 000 habitants et plus 29

Communes de 10 000 à 49 999 habitants 13

Communes de 3 500 à 9 999 habitants 22

Communes de moins de 3 500 habitants 126

SIVU 6

SIVOM 13

TOTAL 324

France entière 32 511

- 5,0% / 2010

324 M€ TTC : -5% / 2010

437 €/hab

* : Données partielles Travaux Publics (M€ TTC)

Région 3

Départements 50

Communauté Urbaine -

Communautés d'agglomérations 41

Communautés de communes 31

Syndicat d'agglomération nouvelle -

Communes de 50 000 habitants et plus 19

Communes de 10 000 à 49 999 habitants 19

Communes de 3 500 à 9 999 habitants 27

Communes de moins de 3 500 habitants 156

SIVU 58

SIVOM 53

TOTAL 458

France entière 35 225

- 2,1% / 2010

458 M€ TTC : -2,1% / 2010618 €/hab

(au 31 mai)

(au 31 mai)

Plaquette élaborée par le réseau desCellules Economiques Régionales de

la Construction (CERC)

avec le soutien

de la Région Limousin

de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Limousin

Et des instances professionnelles :