Le Conseil de l’Union européenneLe Conseil de l’Union européenne

Le Conseil est le forum de représentation des intérêts des États

Il détient des compétences législatives

et exécutives

Le Conseil est co-législateur avec le Parlement

Le Conseil est le forum de représentation des intérêts des États

Il détient des compétences législatives

et exécutives

Le Conseil est co-législateur avec le Parlement

Le Conseil de l’Union européenneLe Conseil de l’Union européenne

Le Conseil est composé de représentants des États membres de niveau ministériel habilités à engager

les gouvernements des États membres

La présidence du Conseil est exercée pour six mois

La présidence du Conseil, la Commission et le Haut représentant représente l’Union dans la diplomatie

internationale

Le Conseil est composé de représentants des États membres de niveau ministériel habilités à engager

les gouvernements des États membres

La présidence du Conseil est exercée pour six mois

La présidence du Conseil, la Commission et le Haut représentant représente l’Union dans la diplomatie

internationale

Les formations du ConseilLes formations du Conseil

• Affaires générales et relations extérieures ;• Affaires économiques et financières ;• Justice et affaires intérieures ;• Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;• Compétitivité ;• Agriculture et pêche ;• Environnement ;• Éducation, jeunesse et culture.

• Affaires générales et relations extérieures ;• Affaires économiques et financières ;• Justice et affaires intérieures ;• Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ;• Compétitivité ;• Agriculture et pêche ;• Environnement ;• Éducation, jeunesse et culture.

L’organisation interne du ConseilL’organisation interne du Conseil

Secrétariat général

Groupes de travail

et comitésComité des représentants

permanents

Comité spécial de l’agriculture

CCoreper I

Coreper II

Le fonctionnement du ConseilLe fonctionnement du Conseil

C

Majorité simple Majorité qualifiée

Unanimité

La Commission européenneLa Commission européenne

Collège des 25 commissaires

Services et directions générales

Commission

Désignation du président de la Commission et des commissairesDésignation du président de la Commission et des commissaires

C

Maj. Qualif.Candidat à la Présidence

Majorité simple

Conseil européen

accord

Maj. Qualif.

Approbation du collègeApprobation du collège

Vote d’approbation à la majorité qualifiée

par le Parlement européen

Nomination du collègeNomination du collège

Le Conseil européen nomme à la majorité qualifiée la Commission pour

cinq ans

Le président et les commissairesLe président et les commissaires

Le président distribue et structure les portefeuilles et peut les modifier en cours de mandat

Le président distribue et structure les portefeuilles et peut les modifier en cours de mandat

Commissaire Cabinet de sept conseillers Direction générale

Les compétences de la CommissionLes compétences de la Commission

• Gardienne des Traités, elle veille à leur application ;

• Monopole de l’initiative (limité par le principe de subsidiarité) ;

• Pouvoirs indépendants dans les domaines de PAC, du commerce extérieur, de la politique de concurrence ;

• Organe d’exécution des dispositions prises par le Conseil (et le Parlement dans le cas de la codécision) ;

• Gestion des fonds communautaires.

• Gardienne des Traités, elle veille à leur application ;

• Monopole de l’initiative (limité par le principe de subsidiarité) ;

• Pouvoirs indépendants dans les domaines de PAC, du commerce extérieur, de la politique de concurrence ;

• Organe d’exécution des dispositions prises par le Conseil (et le Parlement dans le cas de la codécision) ;

• Gestion des fonds communautaires.

Le fonctionnement de la CommissionLe fonctionnement de la Commission

CollègeDécisions à la majorité simple

Demandes de groupes d’intérêts privés et des administrations

nationales

Livres verts

Livres blancs

Le Parlement européenLe Parlement européen

• Les parlementaires sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

732 députés

457 millions d’habitants

• Les parlementaires sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

732 députés

457 millions d’habitants

MalteEst, Chy,LuxSlovLettIrl, LituaSlo, dan, FlAustriaSuèdeTch, HonG, Bl, PPays-BasEsp, PolRu, Fr, ItalAllemagne

MalteEst, Chy,LuxSlovLettIrl, LituaSlo, dan, FlAustriaSuèdeTch, HonG, Bl, PPays-BasEsp, PolRu, Fr, ItalAllemagne

Le Parlement européenLe Parlement européen

Parlement

Codécision

Colégislateur

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Josep Borrell Fontelles

Le Parlement européenLe Parlement européen

Parlement

Contrôle de vérification

à l’égard du Conseil

Contrôle de politique

à l’égard de la Commission

Le Parlement européenLe Parlement européen

Parlement

Élaboration du budget communautaire

Contrôle de l’exécution du budget par la Commission

Sessions et commissions du Parlement européenSessions et commissions du Parlement européen

Parlement12 sessions plénières de 5 jours

à Strasbourg

Environ deux semaines par mois à Bruxelles

Traité d’Amsterdam

Sessions et commissions du Parlement européenSessions et commissions du Parlement européen

ParlementObligation d’assister pendant

deux à quatre demi journées aux réunions des 20 commissions

permanentesTraité d’Amsterdam

Compétences partagéesCompétences partagées

Agriculture et développement rural;

Politique commune des transports ;

Réseaux transeuropéens, approvisionnement des sources d’énergie ;

E-économie et nouvelles technologies ;

Protection de l'environnement ;

Hygiène du travail;

Dispositions communes en matière de santé publique et de protection civile.