Cheminement des élèves dans le

cycle

PROPOSITION DU CONSEIL DES MAÎTRES

AVIS DES REPRESENTANTS LEGAUX (dans le délai de 15 jours)

19 mai 2011

DECISION DEFINITIVE DU CONSEIL DES MAÎTRES

20 mai 2011

REPONSE DES REPRESENTANTS LEGAUX

Le Directeur d’école  • renseigne et fait signer la fiche navette de dialogue avec les familles pour les deux délais successifs de 15 jours,

• s’assure du respect des délais et des dates de notification,transmet à son IEN les dossiers d’appel constitués de :

 1. la notification de la proposition refusée par les parents (fiche navette de dialogue école famille)

2. une lettre des parents motivant les raisons de leur désaccordle livret scolaire de l'élève

3. si le passage en 6ème est concerné, le dossier d’entrée en 6ème

• établit et transmet le bordereau récapitulatif. Ce bordereau, transmis par l’I.E.N. de circonscription à l’I.E.N. chargé d’organiser l’accueil de la sous-commission, sert à programmer les convocations des parents.

4. Le formulaire de notification de la décision, pré-rempli par le directeur de l'école publique

5. si nécessaire, ses travaux les plus significatifs réalisés dans l'année scolaire ou tout autre document ou évaluation pouvant permettre à la commission d’apprécier la situation et le parcours de l’élève.

Dossier 6 ème

Sectorisation http://ordina13.com/secto

si entrée en 6ème OK ==> dossier de dérogation à l'IEN

Mardi 03 Mai 2011Le directeur transmet à l’IEN les demandes de dérogation

Vendredi 06-mai-2011 l'IEN transmet les demandes de dérogation à l‘IA 13

Mardi 07 juin 2011retour dossiers d’entrée en 6ème à l'IEN et les

dossiers d’appel

Doit transmettre le dossier aux familles, c’est à dire:

Les quatre pages (Il faut noter le collège de secteur)

La lettre aux parents La demande de dérogation L’information pour les parents

Les quatre pages (Il faut noter le collège de secteur)

La photocopie de la première page dessus avec un D si demande de dérogation, et un P si demande de privé.

A l’intérieur du dossier, il faut:1. la carte postale timbrée et avec l’adresse

des parents écrite. (il faut vérifier les adresses)2. la grande enveloppe timbrée et avec

l’adresse du collège demandé SI demande de PRIVE!

En premier, la feuille A3 remplie. En second, les dossiers seront rangés par

collège de secteur avant tout.Et dans chaque pile de collège, il y aura- ceux allant dans le secteur- les dérogations- les privés

Puis, les dossiers des élèves allant en SEGPA

Et en dernier les demandes d’appels.

Ce jour là, il faut que l’enseignant ait: Quatre photocopies de la feuille A3 (1 pour

le cpc, 1 pour le directeur, 1 pour le collège de secteur, 1 pour lui)

Le nombre d’élèves dans sa classe Le nombre d’élèves par collège de secteur Le nombre de demande de dérogation par

collège Le nombre d’élèves demandant anglais, ou

classe bilangue. Le nombre de demande de collège privé.

Le jour des harmonisations, l’enseignant ne doit pas apporter les dossiers des élèves mais uniquement les feuilles A3.

FINBon courage…. Et merci pour votre collaboration