L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français 1 Conférence de presse –...
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L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français 1 Conférence de presse – vendredi 11 mars 2011 Fédération française des sociétés d’assurances
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L'assurance-vie :préserver le contrat de confiance avec les Français
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Conférence de presse – vendredi 11 mars 2011Fédération française des sociétés d’assurances
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L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français
L’assurance vie, poumon de l’économie française
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
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L’assurance vie, poumon de l’économie française
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français
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15 millions de détenteurs et 30 millions de personnes concernées (souscripteurs ou bénéficiaires)
La détention d’assurance vie est répartie dans toutes les CSP
Qui… …possède une assurance vie ?Agriculteurs 65,8%
Artisans, commerçants, chefs d’entreprises 50,5%Cadres supérieurs 54,6%
Cadres intermédiaires 42,7%Employés 35,4%
Ouvriers 30,4%Retraités 42,8%
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
Les trois quarts des détenteurs sont des ouvriers, des employés, des agriculteurs, des cadres moyens ou des retraités
Les deux tiers des ménages détenteurs gagnent moins de 36 000 € / an, soit moins de 3 000 € par mois
Un support d’épargne populaire
77%
66,5%
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
Les motivations de la souscription d’assurance vie
60 % des détenteurs actifs de 50 ans et plus déclarent avoir souscrit un contrat d'assurance vie pour compléter leur retraite(enquête CSA de mai 2010)
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
La place de l’assurance vie dans le patrimoine des ménages
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
Patrimoine total des ménages
10 800 Mds €
L’assurance vie est le pilier de l’épargne longue française
8
57% Assurance vie
35% Autres produits (actions et
obligations détenues en direct, épargne salariale, etc.)
8% PEL et PEP bancaire
2 600 Md€ d’épargne longue
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
Via l’assurance vie, tous les Français financent toute l’économie
L’assurance vie, un support d’épargne plébiscité par les Français
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L’assurance vie, poumon de l’économie française
L’assurance vie, un support d’épargne Plébiscité par les Français
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français
2010 : Record historique de financement des entreprises par les assureurs
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L’assurance vie, poumon de l’économie française
940940
milliards d’€milliards d’€investis par les investis par les
assureurs dans les assureurs dans les
entreprisesentreprises
56%56%
des actifs des des actifs des assureurs. assureurs.
Les assureurs possèdent près de la moitié des obligations des entreprises françaises détenues par les investisseurs français…
12
43% détenus par les assureurs
L’assurance vie, poumon de l’économie française
57% détenus par les autres
investisseurs domestiques
17% des investissements des assureurs sont toujours sous forme d’actions
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L’assurance vie, poumon de l’économie française
285 Md€ d’actions
Les assureurs possèdent la moitié de la dette de l’Etat détenues par les investisseurs français
14
50% détenus par les assureurs
50% détenus par les autres
investisseurs domestiques
L’assurance vie, poumon de l’économie française
15
L’assurance vie, poumon de l’économie française
940940
milliards d’€milliards d’€investis par les assureurs dans investis par les assureurs dans
les entreprisesles entreprises
825825
milliards d’€milliards d’€par le biais de l’assurance viepar le biais de l’assurance vie
285285
milliards d’€milliards d’€Investis par les assureurs dans Investis par les assureurs dans
les actionsles actions
225225
milliards d’€milliards d’€par le biais de l’assurance viepar le biais de l’assurance vie
dont
Le financement de l’économie par les assureurs s’appuie sur l’assurance vie
Illustration de l’importance de l’assurance vie dans le financement de l’économie : les conséquences économiques d’une décollecte de 150 Md€ sur l’assurance vie
Décollecte de 150 Md€
50 Md€ d’obligations d’entreprises remises sur le marché
30 Md€ d’actions remises sur le marché
20 Md€ de titres de dette publique française remis sur le marché
20 Md€ de titres de dette publique des autres pays européens remis sur le marché
16Et 30 Md€ sur d’autres types de placements
L’assurance vie, poumon de l’économie française
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L’assurance vie, poumon de l’économie française
L’assurance vie, un support d’épargne Plébiscité par les Français
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français
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Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
Deux précédents montrant la sensibilité de l’épargne à une modification de la fiscalité
1er précédent : le choc fiscal sur l’assurance vie en 1998
Loi de finances pour 1998
Montant de la collecte annuelle (Md€)
Un effet sur la collecte l’année qui a suivi
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Deux précédents montrant la sensibilité de l’épargne à une modification de la fiscalité
2ème précédent : le choc fiscal sur le PEL en 2006
Loi de finances pour 2006
2005 20102007
Montant de la collecte(Md€) Effondrement de la collecte
à la suite d’un alourdissement de la fiscalité
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
20
L’ancienneté des contrats d’assurance vie
L’impact potentiel de l’environnement économique et financier
Les effets de Solvabilité 2 et de la baisse des taux
La concurrence exercée par d’autres supports d’épargne
4 facteurs à prendre en compte pour évaluer l’impact d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
L’ancienneté des contrats d’assurance vie : un vieillissement du stock de contrats d’assurance vie, induisant une plus grande volatilité des épargnants
12 ans et plus
12 ans et plus
Moins de 12 ans
Moins de 12 ans
38%
21
47%
64% des encours avaient plus de 8 ans
NIVEAU HISTORIQUEMENT
HAUT
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
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L’ancienneté des contrats d’assurance vie
L’impact potentiel de l’environnement économique et financier
Les effets de Solvabilité 2 et de la baisse des taux
La concurrence exercée par d’autres supports d’épargne
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
4 facteurs à prendre en compte pour évaluer l’impact d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
L’impact potentiel de l’environnement économique et financier
Montant de la collecte nette mensuelle
(Md€)
Année 2008
Crise financière = forte instabilité à la
fin 2008
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Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
L’impact potentiel de l’environnement économique et financier
24
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
Un contexte de baisse de la collecte
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Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
Evolution de la collecte par rapport au même
mois de l’année précédente
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L’assurance vie, poumon de l’économie française
L’assurance vie, un support d’épargne Plébiscité par les Français
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
Les risques d’une modification de la fiscalité de l’assurance vie
L'assurance-vie : préserver le contrat de confiance avec les Français
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5 idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
« L’assurance bénéficie d’une fiscalité réduite »
« La dépense fiscale de l’assurance vie n’est pas efficace »
« L’assurance vie coûte aux finances publiques »
« L’assurance vie fait partie des principales dépenses fiscales »
« Modifier la fiscalité de l’assurance vie permettrait de dégager d’importantes recettes fiscales »
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
La « fiscalité réduite » de l’assurance vie est très relative quand on la compare à celle des autres produits d’épargne financière…
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« L’assurance bénéficie d’une fiscalité réduite »
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
12,3%
35%
12,3%
15%
12,3%
7,5%
0 4 ans 8 ans
Prélèvement forfaitaire libératoire (imposition des revenus)
Prélèvements sociaux
29
…car le profil du taux de PFL correspond à une logique de détention long terme, et le taux au-delà de 8 ans est la contrepartie de celui avant 4 ans…
27,3% 19,8%
47,3% Plus fort taux du
paysage des produits
d’épargne
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
« L’assurance bénéficie d’une fiscalité réduite »
La dépense fiscale est efficace
1 Md€ de dépense fiscale et socialepour
320 Md€ d’encours
30
1 Md€ de dépense fiscale et socialepour
1 300 Md€ d’encours
Assurance vie Livrets défiscalisés
30
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
« La dépense fiscale de l’assurance vie n’est pas efficace »
L’assurance vie ne coûte pas aux finances publiques, mais leur rapporte plus de 5 Md€ par an
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Recette fiscale et sociale nette
Impôt sur le revenu 500 M€
Prélèvements sociaux
(y compris « au couru »)4,6 Md€
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
« L’assurance vie coûte aux finances publiques »
La vérité sur le montant des dépenses fiscales
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Dépenses fiscales telles que présentées par Bercy pour 2009
1 TVA 5,5% travaux
2 Crédit impôt recherche
3 Prime pour l’emploi
4 Assurance vie – 3,2 Md€
5 TVA 5,5% restauration
6 Abattement 10% pensions
7 Crédit d’impôt éco énergie
8 TCA contrats maladies
9 Emploi à domicile
10 Exonération aides diverses (AAH, prestations familiales, etc.)
Dépenses fiscales en 2010 après estimation plus fine pour l’assurance vie1 TVA 5,5% travaux
2 TVA 5,5% restauration
3 Prime pour l’emploi
4 Abattement 10% pensions
5 Crédit impôt recherche
6 Crédit d’impôt éco énergie
7 Intérêts d’emprunt résidence principale
8 Emploi à domicile
9 Exonération aides diverses (AAH, prestations familiales, etc.)
10 Demi-part pour enfant à charge
… …
20 Assurance vie – 1 Md€
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
« L’assurance vie fait partie des principales dépenses fiscales »
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A dépense fiscale et sociale faible, recettes potentielles faibles en cas de réforme
Dépense fiscale et sociale
Dépense fiscale 1 Md€
Dépense sociale 0
Gains fiscaux potentiels
Hausse d’un point de PFL 30 M€
Les idées fausses sur la fiscalité de l’assurance vie
« Modifier la fiscalité de l’assurance vie permettrait de dégager d’importantes recettes fiscales »
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La stabilité des règles fiscales est indispensable au développement de l’épargne longue, nécessaire à une croissance forte
ConclusionL’impératif de stabilité fiscale
