L’infirmier, l’instituteur, l’agent s Technique/Infirmiers... L’infirmier, l’instituteur,
L’adossement
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Transcript of L’adossement
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Réunion d’information et débatsRéunion d’information et débatssur le régime spécial de retraite sur le régime spécial de retraite
des IEGdes IEG
Bienvenue à tousBienvenue à tous
Jean-Pierre MAGNONJean-Pierre MAGNON
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L’adossement
• Ses deux principes fondamentaux
– le respect intégral des règles des régimes de retraite du droit commun
Sans être affilié
– le maintien intégral du régime spécial
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L’ADOSSEMENT signifie aussi :
• cotisations identiques au droit commun
• reversement des pensions décomptées comme si le salarié relevait du droit commun (sans être affilié)
• le financement des droits spécifiques (par les employeurs) relève des droits statutaires
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1ER JANVIER 2005 mise en place de la CNIEG et adossement au R.G. afin d’éviter le provisionnement global du risque et faciliter
l’ouverture du capital des entreprises
Schéma de la réforme du financement du RS des IEGSchéma de la réforme du financement du RS des IEGÉquilibres actuariels et financiers Équilibres actuariels et financiers
(A l’échelle des IEG et en milliards d’Euros)(A l’échelle des IEG et en milliards d’Euros)AU 31 DECEMBRE 2004
Droit d’entrée CNAV: 7,649 (soulte)
CTA : 0,309 (2010) pendant 20 ans
Entreprises : 3,06 en 2005 (30 juin)
Réserves ARRCO AGIRC :
Entreprises :0,72 en 2005 (Février)
Total engagements du risque retraite au regard des nouvelles normes comptables :
~ 89 milliards d’euros
(pour info, Engagement de retraite : 97,8 milliards euros au 31/12/2010)
Pour indication la masse des retraites financée pour 2010(-flux): 3,797 Milliards
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CLARIFICATION DES MODES DE CLARIFICATION DES MODES DE FINANCEMENTFINANCEMENT
• Avant comme après la réforme du financement du régime spécial de retraite des IEG issue de la loi d’août 2004, le régime spécial demeure intégralement financé par le secteur professionnel de l’énergie électrique et gazière, sans apport de la collectivité nationale et de financements extérieurs ; c’est une caractéristique majeure du régime spécial des IEG.
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Avec l’adossement et la CTA le schéma de financement se clarifie !!
1ER JANVIER 2005
REGIMES DE DROIT COMMUN
CNAV
REGIMES COMPLEMENTAIRES ARRCO + AGIRC
Régulé
TransportDistribution
C.T.A.
Non régulé
ProductionCommercialisation
Entreprises
Entreprises
DR
OIT
S
EQ
UIV
AL
EN
T
DR
OIT
CO
MM
UN
DR
OIT
S
SP
EC
IFIQ
UE
S
DROITS PASSES DROITS FUTURS
Financement RDC CNIEG: Cotisations vers RDC :
- salariales: 12,13 %-entreprises: 24,68 %
+ contributions (dont soulte CNAV: 7,6 Mds
Euros)
COTISATIONS PATRONALES
5,28 % des rémunérations principales
(17,7 milliards fin 2010)
Schéma de la réforme du financement du Régime Spécial des IEG
À partir du1er
Janvier
2005
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Entreprises
et CTA
En
trep
rise
s et C
TA
Droits spécifiques
Schéma de la réforme du financement du Régime Spécial des IEG
(avant 60 ou 62 ans) (avant 60 ou 62 ans) Agent en « préretraite »Agent en « préretraite »
(après 60 ou 62 ans)(après 60 ou 62 ans) Agent en retraiteAgent en retraite
Régime GénéralCNAV
AGIRC ARRCO
Droits spécifiques
+
+AGIRC ARRCO
CNAV
Cotis payées
Par les E
mployeurs
AGIRC ARRCO CNAV
Employeurs24,51 %
Cotis. Actifs12,13%
La pension =La pension =
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La CTA ou « taxe d’acheminement »
• Elle paie la part des prestations du régime spécial de retraite relative aux « droits spécifiques passés » afférents aux activités régulées (tarifs bloqués – transport et distribution)
• La CTA concerne désormais environ 240 entreprises et notamment des fournisseurs d’énergie français et étrangers qui, quoique ne ressortant pas de la branche paritaire des IEG sont, en application de la loi du 9 août 2004, collecteurs de la CTA
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Le régime spécial des IEG- Est depuis l’origine et le demeure après la réforme
de son financement, contributeur dans les dispositifs de compensations inter régimes vis-à-vis des régimes de retraite démographiquement défavorisés. Ceci qu’il s’agisse de la compensation démographique généralisée instituée entre les régimes légaux de retraite en 1974 ou de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux instituée en 1986.
et la solidarité- La charge pour le régime spécial des IEG
représentait 150 millions d’euros au titre de l’exercice 2011.
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Abrogation de la clause-couperet et introduction d’une limite d’âge
Réduction de la durée minimale d’affiliation pour une pension de vieillesse
Maintien d’une durée minimale de services pour certains droits
Droits familiaux et conjugaux : égalité professionnelle homme/femme – anticipations et bonifications - validation de durée d’assurance
Validation des temps d’activité : une clarification des conditions
Prise en compte du handicap et application de la loi du 11 Février 2005
Minimum de pension / Minimum d’assiette
Définition statutaire de la prestation complémentaire de réversion
Pensions d’invalidité:simplifications des procédures, compléments et confortement réglementaire
Services actifs et prise en compte de la spécificité des métiers : négociation collective (2008)
Principales évolutions réglementaires de la loi de 2008 :
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Principes de gouvernance de la CNIEG
Conseil d’administration
Directeur
Personnel salarié
Agent comptable
La CNIEG est sous la tutelle de l’Etat : DSS, Budget, DIDEME (INDUSTRIE).
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Principes de gouvernance de la CNIEG
Un principe : le paritarisme – Égalité de représentation des collèges,
– Pas de voix prépondérante du Président et du Vice-Président
• 20 membres titulaires (+ 20 suppléants) dont moitié représentants salariés et moitié employeurs,
• Les représentants de la tutelle assistent aux séances,• Le Directeur et l’Agent Comptable assistent aux séances.
Conseil d’Administration
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Administrateurs désignés par les fédérations professionnelles d’employeurs et les fédérations syndicales,
• Employeurs : – UFE : 7 administrateurs titulaires + 7 suppléants
– UNEmIG : 3 administrateurs titulaires + 3 suppléants
• Organisations syndicales :– 2 représentants titulaires (+ 2 suppléants) pour chacune des 5
organisations représentatives : CGT; CGT FO ; CFDT; CFTC; CFE CGC.
Conseil d’Administration
Principes de gouvernance de la CNIEG
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Abrogation de la clause-couperet et introduction d’une limite d’âge
Réduction de la durée minimale d’affiliation pour une pension de vieillesse
Maintien d’une durée minimale de services pour certains droits
Droits familiaux et conjugaux : égalité professionnelle homme/femme – anticipations et bonifications - validation de durée d’assurance
Validation des temps d’activité : une clarification des conditions
Prise en compte du handicap et application de la loi du 11 Février 2005
Minimum de pension / Minimum d’assiette
Définition statutaire de la prestation complémentaire de réversion
Pensions d’invalidité:simplifications des procédures, compléments et confortement réglementaire
Services actifs et prise en compte de la spécificité des métiers : négociation collective (2008)
Principales évolutions réglementaires de la loi de 2008 :
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Merci de votre attention