La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique
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CNRS INSIS 08/04/2013
La sécurité des personnes et du patrimoine scientifique
Monsieur Philippe Gasnot
Fonctionnaire de Sécurité de Défense du CNRS
8 avril 2013
Journée des administrateurs et responsables de l’ INSIS.
CNRS INSIS 08/04/2013
• La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
Sommaire
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• La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
Sommaire
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Les Principes de l’évolution du dispositif
affirmation que la science fait partie des intérêts fondamentaux de la Nation
permet que la protection du « savoir » et « savoir faire » s’appuie sur un cadre juridique fort :
• Articles 413-10, 413-11 et 413-12 du code pénal, • Décret et Arrêtés (2011) sur la protection du patrimoine scientifique et
technique français dans les échanges internationaux.
permet de protéger les accès virtuels et physiques
s’applique à tous les chercheurs quelque soit leur nationalité
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LES OBJECTIFS DE LA PPST • Protéger le potentiel scientifique (SAVOIR) et
technique (SAVOIR FAIRE)
« matériel et immatériel »
• Évaluer les risques (pour mieux les maîtriser)Démarche de maîtrise des risques
• Mettre l’Homme au cœur de cette démarchetout en lui apportant une protection juridique
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QUELS SONT LES RISQUES RETENUS?
selon un niveau de risque évalué de 0 à 3
R1 = atteintes aux intérêts économiques
R2 = atteintes aux capacités de défense
R3 = prolifération
R4 = terrorisme
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LES PRINCIPES DE LA PPST
La protection de ce potentiel est assurée par
• La mise en place de secteurs scientifiques et techniques protégés en
raison des intérêts pour la Nation. Protection et information organisées.
• Les spécialités sensibles susceptibles d’être détournées pour terrorisme et
armes de destruction massive
• L’existence de Zone à Régime Restrictif à l’intérieur desquelles des
mesures de protection existent en raison des risques de détournement
d’informations ou du fait des activités
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Démarche au sein du CNRS
Une démarche fondée sur– une maîtrise globale des risques (pénal, atteinte aux intérêts de
la Nation, intégrité des personnes et des biens) – la confiance, l’adhésion et la responsabilisation de tous les
acteurs (universités, directeurs d’écoles, …)– Le pragmatisme :
• Des objectifs personnalisés, réalistes, évolutifs (en fonction du temps) et prenant en compte l’existant,
• Des aides : boite à outils, définition de bonnes pratiques , etc… – L’ anticipation et la prévention – Le retour d’expérience pour adapter les mesures : être à
l’écoute des DU et porter cette connaissance terrain au MESR
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• La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
Sommaire
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Procédures aujourd’hui pour ERR
– Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne hors Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France
– La demande est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État.
– Le FSD émet un avis : • Si positif l’avis reste à son niveau• Si doute pour réponse positive, demande l’avis du MESR
– Le FSD communique l’avis au Labo et assure le « service après vente »
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Procédures demain pour ZRR
– Demande obligatoire 2 mois avant pour toute personne y compris de l’Europe désirant travailler ou visiter un laboratoire en France
– Avis visite : responsabilité du DU mais doit rendre compte au FSD et MESR
– Avis concernant le travail dans le labo :
• est examinée par le service du FSD avec l’aide des services de l’État qui émet un avis et le transmet au MESR.
• Le HFDS émet un avis et le communique au FSD qui assure le « service après vente »
• Si pas de réponse au bout de deux mois : avis positif
• Si réponse négative, possibilité de « faire appel »
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• La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
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Avis du FSD = démarche de maîtrise des risques
• Cadre réglementaire :
responsabilité du Président du CNRS vis-à-vis de son personnel qui doit pouvoir prouver qu’il a pris des mesures pour maîtriser de risques encourus lors de la mission
• Une démarche fondée sur :
– La vérification d’un lien administratif avec le CNRS– Une analyse de la situation locale du pays (carte du MAE)– Une maîtrise de risque :
Évaluation ratio : risques/ intérêts de la mission : objet de la mission, la durée, structure CNRS sur site, répétitivité,….
Mesures pour réduire les risques encourus = recommandations (prise en charge par l’ambassade, restriction utilisation transport en commun, etc.)
• Une formalisation de la décision : avis du FSD
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Le nouveau passeport du voyageur MAE
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• La nouvelle démarche de la protection du potentiel scientifique et technique
• La venue des chercheurs étrangers dans nos laboratoires
• Les missions du personnel à l’étranger
• Les accords de coopération internationale
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Obligation et procédures
Le responsable d’une unité de recherche doit informer le MESR de tout projet de coopération internationale scientifique et technique :
dans un secteur scientifique et technique protégé : au titre de la PPST Dans les autres secteurs : au titre du code de l’éducation nationale.
– Procédures : • DERCI : point de contact : analyse le plus amont possible cette coopération• Le FSD : but recevoir un avis favorable du MESR
– aide à la conception de cette coopération : DAS, labo, DERCI, etc.– Émet une fiche d’appui à la demande vers le HFDS.
• HFDS du MESR émet son avis. • Le FSD le transmet à la DERCI et assure le « service après vente » :
– Si avis négatif, se renseigne des raisons de ce refus et étudie les solutions possibles avec tous les acteurs
Clef de la réussite : ANTICIPERObjectif : limiter les conséquences d’un refus
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• Ce qui existait
• Les raisons de l’évolution
• Présentation du nouveau dispositif
• L’état de l’avancement de cette évolution
• Démarche au sein du CNRS
• Questions Questions ?
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• Ce qui existait
• Les raisons de l’évolution
• Présentation du nouveau dispositif
• L’état de l’avancement de cette évolution
• Démarche au sein du CNRS
• Questions
C’est l’heure de la sieste mais il me reste
une petite faim