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  • TUDES PROSPECTIVES

    La gouvernance au XXIe sicle

    Au seuil du XXIe sicle, les bouleversements qui accompagnent la transformationde lconomie et de la socit semblent devoir se poursuivre. Lintgration croissante des marchs, des nouvelles technologies rvolutionnaires, la technicit de plus en plus marque des activits humaines, tout indique la naissance dunmonde extrmement complexe. Mais comment sera-t-il gr ? Et par qui ?Quelles modalits dorganisation et de prise de dcision faudra-t-il mettre enuvre aux niveaux local, national et mondial pour relever les dfis des prochainesdcennies ?

    Une chose parat certaine : les modes de gouvernance hrits du pass (quilsagisse du secteur public, des socits commerciales ou de la socit civile) sont de plus en plus inefficaces. Au cours des toutes prochaines dcennies, denouveaux modes de gouvernance simposeront qui devront faire intervenir unventail dacteurs beaucoup plus large. Lorganisation hirarchique traditionnelleet le contrle descendant feront place au partage des responsabilits et de laprise de dcision, les clefs de vote dun tel partage tant la crativit et lacapacit dinnover des groupes et des individus.

    Ce livre examine un certain nombre de possibilits et de risques (conomiques,sociaux et technologiques) que les dcideurs devront prendre en considrationdans les annes venir. Il propose quelques pistes en vue de renforcer la capacitdes socits organiser leur avenir avec plus de souplesse tout en dveloppant la participation des citoyens.

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    La gouvernance au XXIe sicle

    TUDES PROSPECTIVES

    ISBN 92-64-28541-503 2001 01 2 P

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  • OCDE, 2002.

    Logiciel, 1987-1996, Acrobat, marque dpose dADOBE.

    Tous droits du producteur et du propritaire de ce produit sont rservs. LOCDE autorise la reproductiondun seul exemplaire de ce programme pour usage personnel et non commercial uniquement. Saufautorisation, la duplication, la location, le prt, lutilisation de ce produit pour excution publique sontinterdits. Ce programme, les donnes y affrantes et dautres lments doivent donc tre traits commetoute autre documentation sur laquelle sexerce la protection par le droit dauteur.

    Les demandes sont adresser au :

    Chef du Service des Publications,Service des Publications de lOCDE,2, rue Andr-Pascal,75775 Paris Cedex 16, France.

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    La gouvernance au XXIe sicle

    ORGANISATION DE COOPRATION ET DE DVELOPPEMENT CONOMIQUE

  • ORGANISATION DE COOPRATION ET DE DVELOPPEMENT CONOMIQUES

    En vertu de larticle 1er de la Convention signe le 14 dcembre 1960, Paris,et entre en vigueur le 30 septembre 1961, lOrganisation de Coopration et deDveloppement conomiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiquesvisant :

    raliser la plus forte expansion de lconomie et de lemploi et uneprogression du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenantla stabilit financire, et contribuer ainsi au dveloppement de lconomiemondiale ;

    contribuer une saine expansion conomique dans les pays Membres,ainsi que les pays non membres, en voie de dveloppement conomique ;

    contribuer lexpansion du commerce mondial sur une base multilatraleet non discriminatoire conformment aux obligations internationales.

    Les pays Membres originaires de lOCDE sont : lAllemagne, lAutriche, laBelgique, le Canada, le Danemark, lEspagne, les tats-Unis, la France, la Grce,lIrlande, lIslande, lItalie, le Luxembourg, la Norvge, les Pays-Bas, le Portugal, leRoyaume-Uni, la Sude, la Suisse et la Turquie. Les pays suivants sontultrieurement devenus Membres par adhsion aux dates indiques ci-aprs : leJapon (28 avril 1964), la Finlande (28 janvier 1969), lAustralie (7 juin 1971), laNouvelle-Zlande (29 mai 1973), le Mexique (18 mai 1994), la Rpubliquetchque (21 dcembre 1995), la Hongrie (7 mai 1996), la Pologne (22 novembre1996), la Core (12 dcembre 1996) et la Rpublique slovaque (14 dcembre2000). La Commission des Communauts europennes participe aux travaux delOCDE (article 13 de la Convention de lOCDE).

    Also available in English under the title:

    Governance in the 21st Century

    OCDE 2002Les permissions de reproduction partielle usage non commercial ou destine uneformation doivent tre adresses au Centre franais dexploitation du droit de copie (CFC),20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris, France, tl. (33-1) 44 07 47 70, fax (33-1) 46 34 67 19,pour tous les pays lexception des tats-Unis. Aux tats-Unis, lautorisation doit treobtenue du Copyright Clearance Center, Service Client, (508)750-8400, 222 Rosewood Drive,Danvers, MA 01923 USA, ou CCC Online : www.copyright.com. Toute autre demande dautorisationde reproduction ou de traduction totale ou partielle de cette publication doit tre adresseaux ditions de lOCDE, 2, rue Andr-Pascal, 75775 Paris Cedex 16, France.

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    Avant-propos

    Dans le cadre des prparatifs de EXPO 2000 lExposition universelle organi-se Hanovre (Allemagne) le Forum de lOCDE sur lavenir a organis une sriede quatre confrences qui se sont droules pralablement lExposition autourdu thme Lhomme, la nature et la technologie : des socits durables auXXIe sicle . Cette srie de confrences a abord quatre domaines essentiels delactivit humaine : la technologie, lconomie, la socit et les mthodes degouvernement. Il sagissait dtudier lvolution possible de variables cls etdanalyser diffrentes pistes de dveloppement pour mettre en vidence quel-ques grandes implications et quelques-uns des moyens daction envisageables.Chaque confrence a fait une analyse des tendances sous-jacentes et des lignesdaction possibles. Toutefois, lobjectif gnral de cette srie de confrences taitdtablir une base globale pour lvaluation des choix cruciaux auxquels citoyenset dcideurs risquent de se trouver confronts au sicle prochain.

    Lensemble de la srie a bnfici dun financement particulier de EXPO 2000et de quatre banques allemandes Bankgesellschaft Berlin, DG BANK DeutscheGenossenchaftsbank AG, NORD/LB Norddeutsche Landesbank et WestdeutscheLandesbank Girozentrale (WestLB). Une aide financire a galement t fourniepar de nombreux partenaires dAsie, dEurope et dAmrique du Nord du Forumde lOCDE pour lavenir.

    Le prsent ouvrage concerne la quatrime et dernire confrence de la srie,organise par NORD/LB Norddeutsche Landesbank Hanovre (Allemagne) les 25 et26 mars 2000. Le thme en tait La gouvernance au XXIe sicle : les pouvoirs danslconomie et la socit mondiale du savoir .

    Trois grands messages se dgagent des dbats et des analyses qui sontrsums dans les pages qui suivent. Tout dabord, tant dans le secteur public quedans le secteur priv, les formes de gouvernance hrites du pass perdentchaque jour un peu plus leur efficacit. Deuximement, les nouvelles formes degouvernance dont on devrait avoir besoin au cours des toutes prochaines dcen-nies feront intervenir un plus large ventail dacteurs. Troisimement, et cestsans doute le message le plus important, deux des principaux piliers sur lesquelssappuient les systmes actuels de gouvernance la rpartition gnralement

    OCDE 2001

  • La gouvernance au XXIe sicle

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    permanente et immuable des pouvoirs qui est inscrite dans les structures et lesstatuts de nombreux organismes et la tendance confrer le pouvoir dinitiativeexclusivement ceux qui occupent des positions leves dans la hirarchie paraissent devoir subir des changements fondamentaux.

    Cest dans les organisations extrmement souples, tant publiques que pri-ves, capables de redistribuer rgulirement les attributions en fonction de lanature de la tche, et dans les structures hirarchiques rigides, que lon rencontreles tenants des changements apporter au premier pilier. Cette capacit dter-miner spontanment le niveau le plus appropri dexercer du pouvoir et de prisede responsabilit va de pair avec laffaiblissement du second pilier de la plupartdes systmes actuel de gouvernance, un dclin des mthodes de dterminationdes buts et des moyens reposant sur un modle hirarchique ou sur une structuredescendante.

    Progressivement, dans de nombreuses conomies et socits avances enparticulier dans les domaines o la production de biens immatriels et ladap-tation des produits aux besoins individuels occupent une place de plus en plusprpondrante linitiative est dvolue ceux qui savent de manire prcise cequi est souhaitable et ce qui est possible. Sur le lieu de travail comme dans lasphre publique, les dirigeants ne peuvent plus dfinir lavance les rsultats oules mthodes suivre comme ils le faisaient par le pass. Dans le contexte demissions partages et de rgles communes, le soin de dterminer les objectifs etles techniques mettre en uvre sera laiss des individus et des groupes quiont une meilleure connaissance des besoins et des ressources et sont capablesdinnover et de faire preuve de crativit.

    Toutefois, cette libert dorganisation et de cration implique des conditionspralables trs rigoureuses. A lavenir, dans tous les segments de la socit, lesmodes de gouvernance plus diffus ne pourront fonctionner que si des structuresassurant un maximum de transparence, de responsabilisation et dintgrit sonten place. Paralllement, les pouvoirs publics et la socit au sens large ne seronten mesure dadopter de nouvelles formes de gouvernance pour rpondre auxaspirations collectives de la population que sils partagent un mme engagementen faveur des valeurs de la dmocratie, des droits de la personne et de lgalitdes chances. Mme si ces cadres et ces valeurs sont dj en place, lmergencede nouvelles formes de gouvernance nen reposera pas moins fondamentalementsur la capacit des individus et des groupes participer activement llabora-tion et lapplication des dcisions.

    Relever les dfis que prsentent les capacits individuelles et collec