LA GESTION DU TEMPS AU CH DE SAINT-NAZAIRE

C E N T R E H O S P I T A L I E R

S A I N T - N A Z A I R E

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

II.L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES PLANNINGS

SOMMAIRE

C E N T R E H O S P I T A L I E R

S A I N T - N A Z A I R E

Le Centre Hospitalier de Saint-Nazaire a souhaité mettre en place la nouvelle réglementation liée à la réduction du temps de travail dans le respect de quelques principes : 

- équité entre les agents, 

- égalité entre les différents services, 

- continuité du service.

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

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La durée du travail  La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours. A Saint-Nazaire, la durée de la journée de travail est fixée à 7 h 30 pour l'ensemble des personnels de jour à temps plein.  Par dérogation, certains services ou catégories professionnelles peuvent adopter d'autres durées journalières, comme par exemple, les sages-femmes travaillant des journées de 12 heures. 

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

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 Selon les cas, la durée du travail de nuit est fixée entre 10 h 00 et 10h30. En cas de travail continu, la réglementation prévoit que la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le Chef d'Établissement peut, après avis du CTE, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures.

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 Durée quotidienne discontinue :(cas des horaires de "coupure") 

Dans le cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à 10 h 30, ni être fractionnée en plus de deux vacations d'une durée minimum de 3 heures.

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 Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum (ainsi un agent finissant le lundi à 21 heures ne peut reprendre le travail avant mardi à 9 heures, ou s'il est en repos mardi avant mercredi à 9 heures), sauf nécessité de service et accord des agents.

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Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

Dans le respect de cette règle l’alternance des dimanches de repos et de dimanches travaillés peut différer sur le cycle sans jamais conduire à travailler plus de deux dimanches consécutifs. Ainsi , dans un cycle, le nombre de dimanches de repos est égal au nombre de dimanches travaillés .  Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

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  Le cycle de travail  

Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l'identique d'un cycle à l'autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à 12 semaines ( sauf dérogation présentée au CTE ) ; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. 

Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine (en cas de cycle irrégulier). 

 

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Le tableau de service Dans chaque établissement un tableau de service élaboré par le personnel d’encadrement précise les horaires de chaque agent pour chaque mois. Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent 15 jours au moins avant son application.Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi, et à une information immédiate des agents concernés par ces modifications.   

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  Le temps de pause   Un temps de pause est accordé lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.  Au Centre Hospitalier de Saint-Nazaire, il est laissé latitude aux services d'organiser ces temps de pause.  

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 Le temps du repas :   Le temps de repas n’est pas compris dans le temps de travail effectif, sauf, : -         pour les repas thérapeutiques,-         autorisation spécifique de la direction . 

 

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LE NOMBRE DE JOURS RTT Le nombre de jours RTT est généré par le dépassement de la durée légale du travail fixée à 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Le choix du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire d'une organisation à 37 h 30 permet d'attribuer, sauf exceptions, 15 jours de RTT aux agents temps plein, selon les textes réglementaires en vigueur.  

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 Situation des agents contractuels :

Les agents contractuels bénéficient des jours RTT au même titre et selon les mêmes conditions que les agents titulaires et stagiaires .Le nombre de jours RTT octroyé est proratisé selon la durée du contrat et la quotité du temps de travail .

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 Les modalités de prise de RTT sont, en général, les suivantes :

- 5 jours à disposition du Centre Hospitalier, 10 à disposition de l'agent ;- obligation de ne pas accoler des jours RTT à des CA (sauf si l’organisation et l’activité du service le permettent notamment en terme de remplacement) ;- prise des jours RTT hors période estivale : du 15 juin au 15 septembre (sauf pour les RTT planifiés dans le roulement de base) ;- intégration au maximum dans les plannings des jours à disposition du Centre Hospitalier ;- positionnement des jours RTT sur tous les jours de la semaine de façon à lisser les effectifs présents ;- obligation de formuler la demande de jours RTT un mois à l'avance. Toutefois, les agents pourront demander un jour de RTT non programmé si l'activité du service le permet et sur accord explicite du responsable de service.

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 En application des textes réglementaires, les personnels assurant des fonctions de cadre bénéficient : - soit du décompte horaire des agents en repos fixe sur la base de journée de 7 h 30 et de 15 jours de RTT ; - soit d'un forfait de 20 jours de RTT avec maintien de la durée de travail antérieure (7 h 45). 

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 La durée du congé annuel est de 25 jours ouvrés, le jour ouvré valant

7 heures 30 à Saint-Nazaire. Pour les agents ayant des horaires différents de 7 heures 30 par jour, ces droits doivent être traduits en heures.

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

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 Règles communes 

       Jours d’hiver :L’agent qui prend 3, 4, ou 5 jours de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à 6 jours ouvrés .

       Jours de fractionnement :L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins 5 jours ouvrés chacune bénéficie d’un jour de congé supplémentaire. Par tolérance, le jour de fractionnement est acquis dès lors que le total des deux plus courtes périodes de congé n’est pas inférieur à 6 jours.

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

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Les jours fériés accordés  : -         le 1er Janvier-         le lundi de Pâques-         le 1er Mai-         le 8 Mai-         l’Ascension-         le lundi de Pentecôte-         le 14 Juillet-         l’Assomption-         la Toussaint-         le 11 Novembre-         le jour de Noël Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation des jours fériés est accordée aux agents travaillant en repos variable, c’est-à-dire tout agent en travail effectif au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l’année civil

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

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Aménagement du poste de travail et des horaires durant une grossesse A partir du 3ème mois de grossesse, il est possible, compte tenu des nécessités de service, de diminuer la durée du travail de l’agent dans la limite d’une heure maximum par jour (proratisée selon la durée journalière de travail), non cumulable et non récupérable, à définir avec le cadre.

Facilités de service pour allaitement  Il n’existe pas de congé particulier pour l’allaitement. Toutefois, les agents pourront bénéficier d’autorisations d’absence dans la limite d’une heure par jour à prendre en deux fois lorsque la proximité de lieu où se trouve gardé l’enfant le permet.

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

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DUREE ANNUELLE DE TRAVAIL JOUR ET NUIT 2006  

La durée annuelle du travail résulte du décompte annuel établi après déduction des repos hebdomadaires (RH), congés annuels (CA), jours fériés, et éventuellement jours hors saison, jour de fractionnement et jours compensateurs, de fériés et de sujétion.

I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

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I. LES REGLES DE GESTION DU TEMPS

Agents à repos fixes

Agents à repos

variable travaillant entre 10 et

19 dimanches

et fériés par an

Agents à repos variable travaillant au moins 20 dimanches et fériés par

an

Agents de nuit

(sur la base de 10 heures par nuit)

365 jours,déduction

de :  105 RH 9 fériés 25 CA 2 jours hiver 1 jour de fractionnement

(si droits ouverts)

365 jours, déduction de :

105 RH 11 fériés 25 CA 2 jours hiver 1 jour de fractionnement

(si droits ouverts)

365 jours, déduction de :

  105 RH 11 fériés 25 CA 2 compensateurs de sujétion 2 jours hiver 1 jour de fractionnement(si droits ouverts)

365 nuits déduction de :

183 RH 6 fériés 18.5 CA 13 RTT

223 jours de 7H 

soit 1 561 heures

annuelles+ 7 H solidarité = 1 568 H

221 jours de 7H 

soit 1 547 heures

annuelles+ 7 H solidarité = 1 554 H

219 jours de 7H 

soit 1 533 heures

annuelles+ 7 H solidarité = 1 540 H

144.50 nuits de 10 heures

 soit 1 445 heures annuelles