La gestion des stupéfiants
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La gestion des stupéfiants
- Adrien Delorme- Cécile Loubat épouse Fallouk- Marjolaine Louis- Mélanie Plumier- Alexandre Pommier
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Objectifs pédagogiques
• Connaître la législation en lien avec les stupéfiants
• Consolider les acquis concernant la traçabilité liée aux stupéfiants
• Comprendre le rôle infirmier dans la gestion des stupéfiants
• Etre capable de donner des conseils aux patients ayant une ordonnance de stupéfiants
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Plan• Introduction• Pré-requis• Historique, législation• A l’hôpital• En extra-hospitalier• Conclusion• Quizz• Bibliographie et remerciements
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Introduction
• Stupéfiant : substance, médicamenteuse ou non, dont l’action sédative, analgésique, narcotique et/ou euphorisante provoque à la longue une accoutumance et une pharmacodépendance.
• Dans notre pratique professionnelle, nous sommes amenés à utiliser des produits classés stupéfiants, notamment pour le traitement de la douleur, dans le cadre de substitutions… Nous pouvons aussi être confrontés à des produits illicites, d’où la nécessité pour les professionnels de santé de connaître le cadre règlementaire lié aux stupéfiants.
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Pré-requis
- l’ordonnance sécurisée
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- Liste I : produits les plus toxiques
- Liste II : produits dangereux mais non toxiques
- Stupéfiants : médicaments toxicomanogènes
étiquette blanche avec large filet rouge
• Listes des médicaments sur ordonnance :
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• Principaux stupéfiants
- Morphine (analgésique)- Opium (antidépresseur,
analgésique, narcotique)- Codéine (antalgique, antitussif)- Tilidine (antalgique)- Alfentanil (analgésique)- Méthadone (dépresseur du SNC, analgésique)- Méthaqualone (psycholeptique, hypnotique,
sédatif)
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• Principaux effets secondaires
- constipation- nausées/vomissements- sensations de vertige- somnolence- hypotension orthostatique- tremblements- dépression respiratoire
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Un petit bout d’histoire
• Tout commence avec l’opium :
- 3ème siècle avant Jésus-Christ et le jus de pavot
- l'antiquité et l’usage du pavot
- le 16e siècle et la teinture d'opium, le laudanum
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• La morphine, le plus vieux remède connu pour lutter contre la douleur- 1805 : Découverte de la morphine par Friedrich Sertuner
- 1870 : les guerres de sécession
- Les différentes administrations
- Fin du XIX ème siècle : la morphine montre son autre visage
- De nos jours
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Un petit bout de législation
- 1970 : les lois américaines
- Les conventions internationales de 1961, 1971 et 1988 et l'arrêté du 22 février 1990
- Stupéfiants et stupéfiants
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• Les derniers textes en vigueur : - Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la
prescription, à la dispensation et à l’administration des médicaments de santé.
- Arrêté du 2 janvier 2002 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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• A ces textes peuvent s’ajouter :
- Décret de compétences du 29 juillet 2004
- Le référentiel de compétences V21
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Dans les établissements de santé Arrêté du 31 mars 1999
Décret n°2007-157 du 5 février 2007
Décret du 29 juillet 2004 du Code de la Santé PubliqueExercice professionnel : - Article 4311-2 alinéa 4
- Article 4311-7 alinéa 6Règles professionnelles : - Article 4312-15
- Article 4312-18
Référentiel d’activités V15 bis5- Soins et activités à visée préventive, diagnostique et thérapeutique7- Contrôle et gestion de matériel ou de locaux
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• Les prescripteurs : (article 2)
Þ liste établie par le représentant légal de l’établissement.
- médecins- internes- sages-femmes- ...
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• Gestion de la pharmacie :
- modalités de détention, de mise à disposition et de transmission des clefs des armoires selon un protocole écrit (article 11)
- liste qualitative et quantitative de la dotation (article 12) un exemplaire est affiché où les stupéfiants sont rangés
- médicaments de préférence dans leurs contenus d’origine ou à défaut dans des récipients étiquetés de manière spécifique (article 16)
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• Commande de stupéfiants :
Un relevé nominatif d’utilisation- date et heure- nom et prénom du patient- nom du produit et posologie- nom du prescripteur- nom et signature de l’IDE- nom et signature du médecin responsable
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Et un bon de renouvellement de stupéfiants- nom du produit- stock normal du service- quantité demandée
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• Transport pharmacie – unité de soins :(article 14)
- dans un contenant clos fermé à clef ou ayant un dispositif de fermeture avec la même sécurité
• Remise des stupéfiants :(article 20)
- au cadre de santé du service- un infirmier ou infirmière désigné(e) par le
médecin responsable et le pharmacien
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• Dispositions dans le service :- documents de prescription et tampons rangés
sous clefs (article 5)
- stupéfiants rangés dans une armoire fermé à clef (article 9)
- détenus séparément (compartiment banalisé, fermé à clé) (article21)
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• Sauf accord des prescripteurs :(article17)
- ne pas laisser des médicaments à la disposition
des patients en dehors de ceux prescris
- les médicaments qu’ils possèdent à l’entrée
leur seront retirés
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• Mentions obligatoires d’une prescription :(article 3)
- durée du traitement
- identification de l’unité de soins- numéros (téléphone, télécopie, messagerie) permettant
de contacter le prescripteur
Þ l’original papier est conservé dans le dossier de soins
Þ une copie est remise à la pharmacie
Þ peut être rédigée , conservée et transmise sur support
informatisé (signature électronique, impression possible)
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• Avant toute administration :(article 8)
- identité du patient- médicaments au regard de la PM
• Transmissions dans le dossier médical :- dose - heure d’administration
→informer le pharmacien et le prescripteur si traitement non donné
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• Transcription de l’administration dans un dossier spécial mentionnant : (article 18)
- nom de l’établissement- désignation de l’unité de soins- date et heure- nom et prénom du patient- dénomination de la spécialité et forme
pharmaceutique- dose en toute lettre- prescripteur- personne qui a administré le médicament et sa
signature
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• Retour des contenants (article 19)- le pharmacien peut exiger que lui soit remis
les conditionnements correspondant aux quantités consommées
- Au CHRO : garder les blisters vides conserver les ampoules vides ne pas jeter les patchs
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• Découverte fortuite de stupéfiants non médicamenteux- prévenir de préférence le chef de service
- au CHRO : prévenir l’administrateur de garde
préviendra le directeur de l’établissement qui prendra une décision
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Les stupéfiants en extra-hospitalier
1. LE PRESCRIPTEUR EN EXTRA HOSPITALIER– Les différents prescripteurs
Les sages femmesLes vétérinairesLes chirurgiens dentistesLes médecins
–Rédaction de l'ordonnance Ordonnance sécuriséeRédaction en toute lettre
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–Durée de prescription28 j :
MORPHINE ® (chlorhydrate de morphine) : administré à l’aide d’une pompe
Sulfate de morphine : ACTISKENAN®, KAPANOL®, MOSCONTIN®, SEVREDOL®, SKENAN®
Fentanyl: en patch (DUROGESIC ®), en comprimé sublingual (ACTIC®)
Oxycodone : OXYCONTIN®Hydromorphone : SOPHIDONE®
14 j :METHADONE ® (méthadone chlorhydrate)
7 j :MORPHINE® : injection
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–Le chevauchement d’ordonnanceInterdit Sauf cas particuliers
–Usage professionnelOrdonnance sécuriséProduits stupéfiants sont mis sous clef dans le
cabinet
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2. LA GESTION DES STUPEFIANTS EN OFFICINE
–La commandePar informatique
–La réceptionSac opaque obligatoireRéception sur informatique
–Le stockageLocaux fermés à clef Système d'alerte de sécurité renforcée
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–La délivranceVérification de l'ordonnance qui doit être
recevable: ordonnance sécurisée
–Conservation de l'ordonnanceConservation d'une copie de l'ordonnance
pendant 3 ansL'original est la propriété du patientOrdonnances classés par nom de médecin et
chronologiquement
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–Les périmésLe pharmacien détruit les stupéfiants périmés
en présence d'un pharmacien désigné par l'ordre
Les produits sont dénaturésTraçabilité
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3. LE RÔLE DE L'IDE LIBERAL
– Rôle IDE: en lien avec le référentiel de compétence (unité 4)Injections
Préparation de pompe
préparation de piluliers
Mise en place de patch
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–Conseils aux patientsSi la personne est inconnue de la pharmacie, elle
devra fournir sa pièce d'identité
A compter de la date de l’ordonnance, les patients ont 3 jours pour avoir la totalité de la prescription. Au-delà, le nombre de stupéfiant est décompté par prise.
Il est précisé au patient de rapporter les patchs (Durogésic®) usagés à la pharmacie
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Conclusion
• L’article 4312-18 du code se santé publique stipule qu’ « il est interdit à un infirmier ou une infirmière de se livrer ou de participer à des fins lucratives à toute distribution de médicaments et d'appareils ou de produits ayant un rapport avec son activité professionnelle. »
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• Les stupéfiants thérapeutiques sont détournés dans le cadre de trafics d’où l’importance d’un cadre législatif.
• L’article 321-6-1 du Code Pénal prévoit jusqu’à 7 ans d'emprisonnement et 200 000 Euros pour le trafic de stupéfiants.
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Quizz• Quel arrêté définit le cadre règlementaire des stupéfiants dans les
établissements de santé ? Arrêté du 31 mars 1999 modifié par le décret du 5 février 2007
• Que fait-on lorsque l’on s’aperçoit qu’un patient détient des stupéfiants non médicamenteux à l’hôpital ? prévenir l’administrateur de garde
• Quelle est la durée maximale de prescription d’un produit stupéfiant ?
28 jours
• En extra-hospitalier, combien de jours a une personne pour se procurer la totalité de la PM de stupéfiants ?
3 jours
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• Lorsque l’on administre un stupéfiant, que doit-on transcrire dans le cahier réservé ?
désignation de l’unité de soins date et heure nom et prénom du patient dénomination de la spécialité et forme
pharmaceutique dose en toute lettre prescripteur personne qui a administré le médicament et sa
signature
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Bibliographie• www.sante.gouv.fr• www.afssaps.sante.fr• www.liberation.fr• www.wikipédia.com• www.doctissimo.fr• Objectif Soins n°119, octobre 2003
Remerciements• Melle MEJDOUBI Audrey (préparatrice en pharmacie) • Mme CABIROU (pharmacienne)• Mme DAUBORD (IDE libérale)• Mlle Isabelle BROSSON (médecin libéral)• M. Thierry ROBERT (chef de brigade de gendarmerie)