KID for PRIIPS : Packaged retail & insurance-based investment

products

Passage du KID au PRIIPS Ce qui va changer!

3Sommaire

Constat et objectifs

Calendrier et format

Périmètre d’application

DICI vs PRIIPS

Présentation des risques

Présentation des performances

Présentation des coûts

Cas particulier des produits multi-options

La solution AMfine

4Constat et objectifs

Le PRIIPS…

Un support d’information au sein de l’Union Européenne qui a pourobjectif de redonner confiance et transparence aux Investisseurs.

Un investisseur perdu face aux produits multiples

Une information sur les produits non uniforme

Une documentation disparate ne permettant pas de

comparaison

Des produits divers et variés régis par des règles non

homogènes

Des marchés financiers qui n’inspirent pas confiance

Constat

Objectifs

Convergencede la

règlementation européenne

Information uniforme,

comparable, claire, homogène, disponible à tous

Protectiondes

investisseurs

5Calendrier et format

Un document sur 3 pages (format A4) permettant facilement la

comparaison entre plusieurs produits. Son contenu devra être

« exact, loyal, clair et non trompeur ».

2012 2013 2014 2015 2017 2018 2019 2020

01 avril 2014Accord en trilogue (parlement européen, Conseil de l’UE, et Commission européenne) sur la proposition PRIIPs

2016

31 Déc. 2014Entrée en vigueur du règlement

31 Déc. 2016Entrée en application du règlement

03 juillet 2012La commission européenne publie une proposition de Règlement

15 avril 2014Adoption du règlement par le Parlement Européen

9 décembre 2014Publication attendue au Journal Officiel de l’Union

31 Mars 2016Publication du « Final draftregulatory technical standards »

Nov. / Déc. 2019Mise en application du règlement pour les fonds UCITS et FIA

Format

Suite à l’analyse des résultats de la consultation et aux tests de présentation de l’information auprès des

consommateurs, les autorités ont publié en novembre 2015 le rapport de la consultation sur les normes

techniques (définition du contenu et de la présentation des informations contenues dans le KID). Cette consultation a été soumise à l’approbation de la

Commission européenne en mars 2016.

Le règlement entrera en application à partir du 31 décembre 2016.

Les OPCVM et les fonds d’investissement, déjà soumis par leur règlementation nationale à l’obligation de

fournir un DICI, auront jusqu’en décembre 2019 pour se conformer à la nouvelle règlementation PRIIPS.

Note

31 Déc. 2018Réexamen du règlement au sein de la CE

6Périmètre d’application

Les OPCVM et les FIA, déjà soumis à une contrainte de production deDICI/KIID, bénéficieront d’un délai supplémentaire de 3 ans à partir del’entrée en vigueur du règlement, pour se mettre en conformité, soitjusqu’à fin 2019.

Notez…Produits d’investissement concernés

• Les produits d’assurance non-vie,

• Les contrats d’assurance-vie lorsque les prestations prévuespar le contrat sont payables uniquement en cas de décès oud’incapacité due à un accident, à une maladie ou à uneinfirmité,

• Les dépôts, autres que les dépôts structurés définis à l’article 4de la directive 2004/39/CE,

• Les titres exemptés de prospectus à l’exception des émissionsde valeurs mobilières figurant dans une offre lorsque lemontant total de l’offre est inférieur à 5M€,

• Les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit nationalcomme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseurun revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent un droit àcertaines prestations,

• Les régimes de retraite professionnelle officiellement reconnusqui relèvent du champ d’application de la directive 2003/41/CEou de la directive 2009/138/CE,

• Les produits de retraite individuels pour lesquels unecontribution financière de l’employeur est requise

Exclus du périmètre

DICI de la directive UCIT IV- OPCVM- Fonds d’investissement à vocation générale- Fonds de fonds alternatifs- FCPR, FCPI et FIP- Fonds d’épargne salariale (FCPE …)- OPCI

- Fonds d’investissement- Produits structurés- Dépôts structuré- Contrat d’assurance vie en unité de compte et en euros- Dérivés- CFD- Obligations convertibles- Titres ou parts de véhicules de titrisation (EMTN)

DICI du Règlement PRIIPS

7DICI vs PRIIPS

- Dénomination du produit - Information sur le régulateur1 Introduction - Date du document

- Nom et coordonnées du producteur - Avis sur l'aspect complexe du produit

- Type de produits d'investissement - Marché cible

2 Le produit - Objectifs du produit - Durée de vie du produit- Garanties d'assurance

- Perte maximale du capital (indicateur de risque)

3 Les risques encourus - Garantie et protection du capital - Hypothèses de performance formulées

4 Dedomagement en cas de defaut - Description du système d'indémnisation et ou garantie

5 Coût de l'investissement - Coûts directs et indirects - En plus indicateurs sur coûts uniques et récurents

- Délais de réflexion / rétractation

6 Durée de conservation du produit - Période de detention recommandée minimale

- Possibilités, conditions et conséquences en cas sortie

7 Faire une réclamation - Informations requises au dépôt d'une réclamation

8 Autres informations - Indication de tout document d'information avant toute

opération

8Présentation des risques (marchés et crédit)

1 2 3 4 5 6 7

Risqueplus faible

Risqueplus élevé

• Les PRIIPS sont divisés en 4 catégories.• L’indicateur de risque global est attribué en fonction de la

combinaison des catégories du CRM et du MRM, conformément au tableau suivant :

MRM : Market Risk Measure / CRM : Credit Risk Measure

MRM class

CRM Class MR1 MR2 MR3 MR4 MR5 MR6 MR7

CR1 1 2 3 4 5 6 7

CR2 1 2 3 4 5 6 7

CR3 3 3 3 4 5 6 7

CR4 5 5 5 5 5 6 7

CR5 5 5 5 5 5 6 7

CR6 6 6 6 6 6 6 7

La présentation du SRI reste inchangée par rapport au KIID actuel.

Une échelle de 7 points.

Echelle de risque

L’offre calculatoire propose une gestion intégrée de l’ensemble de la chaîne de calcul en mettant à disposition les métriques suivantes :Market Risk Measure (MRM)• Gestion de l’ensemble de la chaîne de calcul en fonction de la catégorie PRIIPS ;• Implémentation conforme au Final Draft Regulatory Technical Standards (31 mars 2016) incluant les modèles quantitatifs requis tels que

l’expansion de Cornish-Fisher et bootstrap VaR ;Credit Risk• Gestion intégrée du workflow pour le calcul de l’indicateur de risque de Crédit ;• Approche en transparence et en cascade, prenant en compte les clauses spécifiques de subordination et de collatéral.

Offre calculatoire

9Présentation des performances

Dans le DICI de la directive UCITS IV, les performances étaient présentées sous forme de

graphique de performances passées avec obligation d’affichage d’un disclaimer.

Investissement de [X]

Scenarii

1 an [x] ans [x] ans

Scenario Défavorable

Ce que vous pourriez récupérer après coûts

[x] [x] [x]

Rendement annuel moyen

[x] [x] [x]

ScénarioModéré

Ce que vous pourriez récupérer après coûts

[x] [x] [x]

Rendement annuel moyen

[x] [x] [x]

ScénarioFavorable

Ce que vous pourriez récupérer après coûts

[x] [x] [x]

Rendement annuel moyen

[x] [x] [x]

Dans le DICI de la directive PRIIPS, 3 scenarii de performances futures :

défavorable, modéré et favorablereprésentés sous forme de tableau.

L’offre calculatoire propose une gestion intégrée de l’ensemble de la chaîne de calcul en mettant à disposition les métriquessuivantes :Performance Scenario• Implémentation de méthodes robustes pour le calcul des scénarios de performance ;• Méthodes quantitatives en lien direct avec celles mises en place pour le MRM ;• Gestion des cas spécifiques définis dans le Final Draft RTS incluant les calculs aux périodes intermédiaires ainsi qu’une

approche en reverse stress-test ;

Offre calculatoire

10Présentation des coûts

OPC Produits structurés et dérivés Produits fondés sur l’assurance

Coûts non-récurrents

Coûts d’entrée [x] %Impact des coûts d’entrée avant investissement Commissions, prime d’émission,

coût de garantie en capital, frais de structuration

Coûts de marketing, d’acquisition, de distribution et de vente, de conservation de capital, de traitement et d’exploitationCoûts de sortie [x] %

Impact des coûts de sortie àmaturité

Coûts récurrents

Coûts de transaction annuel

[x] %Impact des coûts récurrents annuels de votre investissement (basés sur les coûts de l’année passée). Les données couvrent tous les coûts récurrents, incluant les coûts de management annuels, les dépenses opérationnelles et les coûts de transaction de portefeuille.

Paiements de coupons, coûts des sous-jacents,…

Intérêts cumulés calculés sur la base de données historiques (5 ans)

Coûts d’acquisition, de distribution et de vente, coûts administratifs, coûts de traitement et d’exploitation, etc.Autres coûts

récurrents annuel

[x] %

Coûts accessoires

Frais de performance

[x] %Coûts de surperformance (basés en moyenne sur les 5 dernières années.)

Primes de risque biométrique

Investissement de [1 000€] Si vous encaissezaprès [1] an

Si vous encaissezaprès [3] ans

Si vous encaissezaprès [5] ans

(recommandé)

Coûts non récurrents [x] [x] [x]

+ Coûts récurrents [x] [x] [x]

+ Coûts accessoires [x] [x] [x]

= Coûts totaux [x] [x] [x]

Réduction du rendement [x] % [x] % [x] %

Impact pour les produits d’assurance : pour un produit en unité de comptes, l’assureur devra afficher, en plus des coûts des fonds référencés dans l’unité des comptes, ses propres coûts.

Impacts

11Cas particulier des produits multi-options

NIVEAU 1Pour les contrats multi-supports, les assureurs

devront fournir un KID chapeau= description générique des sous-jacents

NIVEAU 2= 1 KID / support d’investissement

Incluant :- indicateur de risques,

- 3 scenarii de performances- les frais

NIVEAU 2= 1 KID / support d’investissement

Incluant :- indicateur de risques,

- 3 scenarii de performances- les frais

NIVEAU 2= 1 KID / support d’investissement

Incluant :- indicateur de risques,

- 3 scenarii de performances- les frais

…

• Pour les sociétés de gestion :Les contrats d’assurance vie représentent 20 à 30% des souscriptions des UCITS.Impact : produire pour ces fonds l’actuel et le futur DICI dès l’entrée en vigueur de PRIIPS

• Pour les assureurs :Les assureurs demandent au régulateur de se limiter à la fourniture d’un simple descriptifgénérique et des DICI actuels, jusqu’à fin 2019(?)

• Pour les investisseurs :L’investisseur recevra des centaines de pages de documentsProblématiques induites : transparence et de comparabilité des produits

Précisions

Cette situation pourrait engendrer unpassage plus rapide au nouveau formatcible afin d’éviter une cohabitation et unegestion de 2 documents différents pour unmême produit (affichage desperformances passées vs futures, calculde l’indicateur de risque).

Attention

Une offre qui combine les calculs et le reporting :La solution AMfine

13

AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme

de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la

Gestion d‘Actifs, de la Banque et de l’Assurance.

Leader sur la production documentaire réglementaire avec ses

logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale

répondant aux besoins des assets managers.

Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la

France et le Luxembourg (Suisse à venir) sont jeunes, dynamiques et

fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine.

AMfine en quelques mots…

Innovation constante

Expertise métier reconnue

Une relation privilégiée avec nos clients

Esprit d’équipe

10 ans d’expertise…

Nos valeurs

Evolution et adaptation pour les KIDsCalculatoire : SRRI

2010

2012 Implémentation du moteur calculatoiredans nos outils

Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils

2009

2013 Offre spécifique : SCR MarketReporting AIFM (reporting XML)

2014 Offre DisséminationCommunication | Conformité et contrôle interne

Factsheets2007

2015 Lancement de MyFundStore PRIIPS / FATCA / CRS

Naissance d’AMfine Services & SoftwareReporting réglementaire | Prospectus OPCVM

2006

2016 PRIIPS / FATCA (phase 2) / CRS

14Une offre « Centre de services »

Une équipe dédiéeà votre service

• Maîtrise et réduction des coûts de maintenance

• Gestion des ressources facilitée

• Transfert de la responsabilité technique et managériale

• Gage de réactivité

• Bénéficier de l’expertise métier et technologique d’AMfine

Gain de temps en termes de mises à jour-

Minimisation des taux d'erreurs-

Offre intégrant des options calculatoires (Risque et Frais) avec notre module

calculatoire-

Hébergement technique-

Prestation d'outsourcing partiel ou complet-

Tarification "à la carte"

• Gestion de la production, assistance aux utilisateurs,veille en relation directe avec vos équipes,

• Prise en charge de sources de données multiples ethétérogènes (référentiel produits, flux externes, fichiersformat csv, xml...),

• Gestion des process de création et de modifications desdocuments,

• Génération automatisée des documents (via desmodèles) selon les caractéristiques des produits,

• Mise en place d’un workflow collaboratif, intégré pourune optimisation de la supervision, paramétrable enfonction de vos process internes,

• Gestion des droits et habilitations utilisateurs(environnements spécifiques inclus),

• Export multi-formats (XML, RTF, HTML, PDF en basse,moyenne et haute définition)…

Détail de l’offre

Bénéfices

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FONCTIONS NATIVES

Monitoring des fluxCentralisation des contrôles

Un process et des fonctionnalités

DisséminationVers autorités de tutelle, data vendors…

Moteur calculatoire

PRODUCTION DES DOCUMENTS

EN LANGUE DE RÉFÉRENCE

Bibliothèque de modèlesMaquettes personnalisées

Gestion des droits, habilitationset environnements de travail

Module de workflowGestion automatisée des process

Module de propagationModifications de masse contrôlées

Module de gestion de règles et conditions d’affichage

Référentiel Fonds et/ou sources de données hétérogènes(référentiels, flux, dépositaires,

valorisateurs, fichiers csv, xml…)

Module de gestion des traductions

Connexion possible Avec des agences de traductions

Via des flux XML

Export multi-formatsXML, RTF, HTML, metadata

Diffusion et mises à jourAutomatique ou manuelle

Annexe

17Modèle PRIIPs mis en place dans AMfine Report (1/2)

18Modèle PRIIPs mis en place dans AMfine Report (2/2)

Bureaux

68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg

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