Juin 2018 • n° 67 - idfo.fr · note • Rendu de copie numérique • Cahier de textes avec...
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6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33Mel : [email protected] - www.idfo.fr
Juin 2018 • n° 67
Gallieni : l’ex-proviseur
témoigne…L’interdiction du portable
Les réformes :baccalauréat et
voie professionnelle
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ALISE L'EXPERIENCE1 2017 OK.qxp_Mise en page 1 04/12/2017 23:32 Page1
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sommaire
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1 Editorial
i .D.-Actualités - Fusion des régions académiques
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.D.-Pédagogie - Réforme de la vie professionnelle
.D.-Pédagogie - Conférence FNEC-FO : Inclusion scolaire
.D.-Actualités - L’interdiction du portable
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.D.-Pédagogie - Réforme du lycée i
.D.-Pédagogie - Baccalauréat 2021i
.D.-Carrières - Protocole PPCR
i .D.-Actualités - Affaire Gallieni : témoignage
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.D.-Académie - Prévention des RPS dans l’académie de Parisi33
.D.-Retraites - Fiscalité et pouvoir d’achati36
Juin 2018 • n°67 1
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Quel recrutementpour quel métier ?
Consécutivement aux échanges du GNPD de janvier 2018 par le biais de la DGRH, le ministère a installé en mars le groupe de travail sur les modalités de recrutement des personnels de direction qui doit aboutir au recrutement
de la première promotion en 2020.
Il y a urgence !
En effet le préalable à ces modalités de recrutement consiste à obtenir une réponse à la question posée par le ministère et les organisations syndicales : quel recrutement pour quel métier ?
Sauf que la réponse à cette question suppose que la réorganisation territoriale de l’éducation nationale soit préalablement définie et par conséquence les modalités de gouvernance et de pilotage précisées.
La situation est grave. L’affaire Gallieni de Toulouse a été le révélateur d’un dysfonction nement à tous les niveaux de la chaîne managériale. Or des situations de cette nature à des degrés divers existent dans toutes les académies, développant un profond sentiment de malaise entre les personnels de direction et leur hiérarchie. La confiance prônée par le Ministre est sérieusement entâchée.
Les personnels de direction sont prisonniers de leur loyauté à l’école de la République d’une part et de leur sens du devoir d’autre part. Cela consiste à être responsable voire coupable dans toutes les situations. Ils contribuent, à leur détriment, à défendre l’image d’une éducation nationale qui fonctionne. Dans le cas contraire, la hiérarchie leur signifie immédiatement que
Philippe DONATIEN Secrétaire Général Proviseur des Lycées Antoine Bourdelle de Montauban Ordonnateur du GRETA MPO
Académie de Toulouse
Les élections professionnelles qui
s’annoncent pour décembre 2018 raisonnent ici et
maintenant. Les choix seront déterminants car, avec les différents textes adoptés, le volume de la représentation syndicale sera fortement modifié.
EMPLOI DU TEMPS Préparation de la rentrée et TRMD • Génération automatique des cours • Gestion de tous les types de contraintes pédagogiques et personnelles • Analyseur de contraintes • Gestion des groupes de salles • Gestion des matériels et des personnels non enseignants • Prise en compte des sites distants • Gestion des périodes • Placement automatique de plus de 98% des cours • Optimisation des emplois du temps • Réservation de ressources • Optimisation des permanences • Prise en compte des autorisations de sortie dans la gestion des permanences • Affectation automatique des élèves à leurs groupes • Gestion des ULIS • Grilles de plannings interactives • Édition des VS • Remontée des services vers STSWEB • Absences et remplacements des enseignants • Gestion des emplois du temps à la semaine • Planning des conseils de classes • Planning des rencontres parents-professeurs • Liste des élèves présents dans l’établissement • Répartitions des élèves dans les classes • Récapitulatif des absences non remplacées sur toute l’année
VIE SCOLAIRE Notes et compétences • Absences, retards et dispenses • Incidents, punitions et sanctions • Relevés de notes • Bulletins et bilans périodiques • Bilans par classe et par niveau • Bilan annuel • Parcours éducatif • Fiche brevet • Livret scolaire • Suivi pluriannuel • Feuille d’appel enrichie • Appels en permanence et au CDI • Dossier complet de l’élève • Gestion des stages • Suivi de l’absentéisme • Tableau de bord du CPE • Consolidation en temps réel de toutes les feuilles d’appel • Tableaux statistiques configurables • Échanges avec les applications du Ministère de l’Éducation Nationale : PARCOURSUP, LSU, SIECLE, STSWEB • Mode dédié aux conseils de classe • Récapitulatifs sur les connexions des parents • Intégration avec tous les ENT • Prévisionnel des repas à préparer à la cantine • Absences à la demi-pension et à l’internat • Contact direct avec les enseignants via «Contacter la vie scolaire» • Trombinoscope des élèves et équipes pédagogiques • Réservation de salles et de matériels • Espace Entreprise • Dépôt d’offres de stage
ENSEIGNEMENTÉdition de QCM personnalisables par les enseignants • QCM d’entraînement ou comptant comme une note • Rendu de copie numérique • Cahier de textes avec affichage de la progression de plusieurs séances • Récupération du cahier de textes d’une année sur l’autre • Programmes tous niveaux et toutes filières intégrés • Grilles de compétences par matière et par domaine des cycles 2, 3, 4 intégrées • Éléments de programmes intégrés • Grilles de compétences transverses intégrées • Grilles personnalisables par domaine et par matière • Mise à disposition de corrigés accessibles depuis les notes • Dépôt de devoirs sur l’Espace Élèves • Éditeur d’exercices interactifs exécutables sur tablettes et mobiles • Gestion des vœux d’orientation et statistiques • Programmation des DS • Gestion des EPI et des parcours éducatifs • Accès aux évaluations des années précédentes • Évaluation de la charge de travail • Cahier de textes personnalisable par élève ou groupe d’élèves • Accès direct du remplaçant au cahier de textes et à la feuille d’appel • Devoirs et évaluations coefficientés • Choix de la période de prise en compte des évaluations • Accès direct depuis le cahier de textes aux ressources numériques • Récapitulatif par matière de toutes les ressources numériques utilisées
COMMUNICATION Messagerie • Listes de diffusions statiques et dynamiques • Notifications • Sondages vers les familles et les personnels • Agenda de l’établissement • Publipostages • Gestion de courriers et SMS types • Courriers dématérialisés avec Maileva • Carnet de liaison • Casiers numériques • Intendance : gestion des demandes de travaux et planification • Dispositif d’alertes vers les enseignants et réciproquement • Prise en compte des dispositifs d’accompagnement : PAI, PAP, PPRE, etc. • Envoi de SMS avec prévisualisation • Convocation à la vie scolaire diffusée vers les feuilles d’appels • Accès aux clouds privés • Pages d’accueil synthétiques pour tous les espaces • Application mobile • Menus de la cantine et actualités affichés en page d’accueil • Signalisation de l’absentéisme • Archivage des courriers • Accès direct aux bulletins des années précédentes
INTERCONNEXIONS Génération 5 • Encyclopædia Universalis - Britannica • CNS – Nathan • iManuels Nathan • Educ’Arte • Edulib • KNÉ • Lelivrescolaire.fr • ARD - GEC • INCB - Turboself • ALISE – Arc En Self • E-sidoc • AGATE • Maileva
HÉBERGEMENT DES DONNÉES Sécurité • Performance • Réversibilité • Services exclusifs • Clouds privés • Accès en consultation aux données des 5 années précédentes • Consultation et téléchargement des bulletins des années précédentes
120 000 400 000
4,5 millions 6 millions
personnels
de familles
enseignants
de connexions par jour
Pour répondre aux besoins de tous
INDEX-EDUCATION.COM FAISONS AVANCER L 'ÉCOLE
3€*
* Coût moyen HT constaté par élève et par an, pour les établissements disposant d’EDT et PRONOTE en mode hébergé.
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EMPLOI DU TEMPS Préparation de la rentrée et TRMD • Génération automatique des cours • Gestion de tous les types de contraintes pédagogiques et personnelles • Analyseur de contraintes • Gestion des groupes de salles • Gestion des matériels et des personnels non enseignants • Prise en compte des sites distants • Gestion des périodes • Placement automatique de plus de 98% des cours • Optimisation des emplois du temps • Réservation de ressources • Optimisation des permanences • Prise en compte des autorisations de sortie dans la gestion des permanences • Affectation automatique des élèves à leurs groupes • Gestion des ULIS • Grilles de plannings interactives • Édition des VS • Remontée des services vers STSWEB • Absences et remplacements des enseignants • Gestion des emplois du temps à la semaine • Planning des conseils de classes • Planning des rencontres parents-professeurs • Liste des élèves présents dans l’établissement • Répartitions des élèves dans les classes • Récapitulatif des absences non remplacées sur toute l’année
VIE SCOLAIRE Notes et compétences • Absences, retards et dispenses • Incidents, punitions et sanctions • Relevés de notes • Bulletins et bilans périodiques • Bilans par classe et par niveau • Bilan annuel • Parcours éducatif • Fiche brevet • Livret scolaire • Suivi pluriannuel • Feuille d’appel enrichie • Appels en permanence et au CDI • Dossier complet de l’élève • Gestion des stages • Suivi de l’absentéisme • Tableau de bord du CPE • Consolidation en temps réel de toutes les feuilles d’appel • Tableaux statistiques configurables • Échanges avec les applications du Ministère de l’Éducation Nationale : PARCOURSUP, LSU, SIECLE, STSWEB • Mode dédié aux conseils de classe • Récapitulatifs sur les connexions des parents • Intégration avec tous les ENT • Prévisionnel des repas à préparer à la cantine • Absences à la demi-pension et à l’internat • Contact direct avec les enseignants via «Contacter la vie scolaire» • Trombinoscope des élèves et équipes pédagogiques • Réservation de salles et de matériels • Espace Entreprise • Dépôt d’offres de stage
ENSEIGNEMENTÉdition de QCM personnalisables par les enseignants • QCM d’entraînement ou comptant comme une note • Rendu de copie numérique • Cahier de textes avec affichage de la progression de plusieurs séances • Récupération du cahier de textes d’une année sur l’autre • Programmes tous niveaux et toutes filières intégrés • Grilles de compétences par matière et par domaine des cycles 2, 3, 4 intégrées • Éléments de programmes intégrés • Grilles de compétences transverses intégrées • Grilles personnalisables par domaine et par matière • Mise à disposition de corrigés accessibles depuis les notes • Dépôt de devoirs sur l’Espace Élèves • Éditeur d’exercices interactifs exécutables sur tablettes et mobiles • Gestion des vœux d’orientation et statistiques • Programmation des DS • Gestion des EPI et des parcours éducatifs • Accès aux évaluations des années précédentes • Évaluation de la charge de travail • Cahier de textes personnalisable par élève ou groupe d’élèves • Accès direct du remplaçant au cahier de textes et à la feuille d’appel • Devoirs et évaluations coefficientés • Choix de la période de prise en compte des évaluations • Accès direct depuis le cahier de textes aux ressources numériques • Récapitulatif par matière de toutes les ressources numériques utilisées
COMMUNICATION Messagerie • Listes de diffusions statiques et dynamiques • Notifications • Sondages vers les familles et les personnels • Agenda de l’établissement • Publipostages • Gestion de courriers et SMS types • Courriers dématérialisés avec Maileva • Carnet de liaison • Casiers numériques • Intendance : gestion des demandes de travaux et planification • Dispositif d’alertes vers les enseignants et réciproquement • Prise en compte des dispositifs d’accompagnement : PAI, PAP, PPRE, etc. • Envoi de SMS avec prévisualisation • Convocation à la vie scolaire diffusée vers les feuilles d’appels • Accès aux clouds privés • Pages d’accueil synthétiques pour tous les espaces • Application mobile • Menus de la cantine et actualités affichés en page d’accueil • Signalisation de l’absentéisme • Archivage des courriers • Accès direct aux bulletins des années précédentes
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BULLETIN DU SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALESiège social : 6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33 - [email protected]
Servi gratuitement aux adhérents - Numéro d’enregistrement à la Commission Paritaire : 0618 S 06071 - ISSN : 1637 - 7389Directeur Publication : Philippe Donatien
Comité éditorial : Nathalie Colle, Jean-Jacques Courtiau, Didier Laffeach, Philippe Roche, Monique WarmanImpression : ETC-IMPRIMERIES - Tél. 06 63 19 19 23
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BULLETIN DU SYNDICAT INDÉPENDANT DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L’ÉDUCATION NATIONALESiège social : 6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedex - Tél. 01 56 93 22 33 - [email protected]
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Comité éditorial : Nathalie Colle, Jean-Jacques Courtiau, Didier Laffeach, Philippe Roche, Monique WarmanImpression : ETC-IMPRIMERIES - Tél. 06 63 19 19 23
tel ou tel se plaint où exige une réponse adaptée à ses demandes, même si le système, lui, est incapable d’apporter une solution. Tout bascule dès lors que la presse, les parents ou les professeurs s’emparent du dossier. Là, la solitude et la fonction de fusible prennent tout leur sens. Surtout quand, de plus, la représentation syndicale reste tiède en confondant la somme des intérêts.
Si la question du recrutement des personnels de direction est posée, la question du recrutement et du profil des DASEN, DAASEN, et IAIPR se pose de façon urgente et cruciale, notamment dans la perspective de la nouvelle organisation territoriale.
Le directeur de cabinet du Ministre en GNPD a luimême avoué que les modalités de gestion des personnels de direction étaient iniques. Le rôle et la place de la lettre de mission et du CREP dans le cadre des promotions et des mutations en interpellent plus d’un. L’organisation du système tout entier ne permet plus une GRH humaine et professionnelle, du PPCR qui ne permet pas plus de 455 promotions à la Hors Classe (pour 280 promotions à l’échelon spécial, trouvez l’erreur…) au CREP qui ne parvient plus à conserver une cohérence dans la distribution des 15% d’ «excellent» en rétrogradant des collègues pour mieux les redistribuer…
Que dire du management par injonctions dont le dernier épisode s’appelle «stages de réussite des 3ème pendant les vacances de printemps et d’été» qui ont permis différentes modalités
d’expression des DASEN pour proposer une mise en place, allant de la prise de conscience par les intéressés de la difficulté due au calendrier à l’exécution immédiate et sans conditions ! Le tout sans aucune information préalable, mais simplement parce que la DGESCO diffuse une note le 23 Mars…
Ce management descendant est devenu insupportable, le dialogue de gestion se résume à faire toujours plus avec toujours moins. Il atteint un seuil de rupture de par le manque de considération et fait fi des difficultés rencontrées. La mise en place de la réforme du collège en 2016 au forceps résonne et raisonne encore à nos oreilles. L’inadaptation des procédures d’orientation (Affelnet et ParcourSup) nous impose une gestion des dommages collatéraux
auprès des familles, des élèves et des enseignants mais nous hisse aussi au rang de responsable de la lutte contre le décrochage. La mise en place de l’interdiction des portables à la rentrée 2018 semble à peu près aussi précise que la gestion des fumeurs devant les lycées et l’incapacité à faire cohabiter la loi Evin et les mesures «attentats - intrusion». La liste est longue… Chaque dossier est abordé comme s’il était unique et le manque d’analyse conduit à ne pas avoir une perception consolider de l’ensemble des difficultés. Une réponse doit être apportée à chaque situation. Le cumul estil réalisable dans le cadre des 44h hebdomadaires ? Là n’est pas la question puisqu’un grand nombre de personnels de direction travaille bien audelà et solde la semaine par du travail le weekend si besoin. Un syndicat a bâti son fonctionnement sur le principe de la cogestion, principe favorable à certains mais pas au plus grand nombre. Sauf que la hiérarchie s’est installée dans ce confort qui impose que pour bénéficier
d’une «bienveillance» il faut répondre sans mot dire à toutes les exigences, altérant ainsi tout discernement.
Le métier de personnel de direction doit intégrer de façon exponentielle le rôle et la place des collectivités territoriales dans le fonctionnement des EPLE. Ces missions ne sont que trop peu prises en
compte dans les lettres de mission. La charge de travail que cela représente est sousévaluée, voire ignorée de
Que dire du management par injonctions dont
le dernier épisode s’appelle «stages
de réussite des 3ème pendant
les vacances de printemps et d’été»
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Comité éditorial : Nathalie Colle, Jean-Jacques Courtiau, Didier Laffeach, Philippe Roche, Monique WarmanImpression : ETC-IMPRIMERIES - Tél. 06 63 19 19 23 Juin 2018 • n°67 5
Agenda du Secrétariat Général29 et 30 mai : CAPN24 mai : Assemblée nationale - audience portables24 mai : Congrès SNETAA16 mai : Secrétariat National24 avril : MEN - audience portables19 avril : Assemblée Générale Académique La Réunion / Mayotte12 avril : Sénat - Audience PPCR enseignants
notre hiérarchie. L’alourdissement des agendas montre bien que tous les services et les acteurs font supporter aux personnels de direction le fait de devoir être disponible en permanence, la mise en place du PPCR enseignant et les rendez vous de carrières en étant un des derniers exemples, sans oublier la superposition des actes administratifs.
La perspective des nouvelles modalités de recrutement et de la nouvelle organisation territoriale pose une autre question de fond. Comment rendre attractif un concours de personnel de direction qui suppose de devenir chef d’établissement dans un délai
acceptable (sauf choix personnel tout à fait respectable), dans une organisation qui va combiner la diminution du nombre de postes de chef d’établissement avec la généralisation des LPO et des cités scolaires d’une part, et la volonté d’établir un maillage du territoire basé sur le principe de la mise en réseau des établissements d’autre part ? Le solde du nombre de postes de chef sera négatif, donc la durée dans la fonction d’adjoint augmentera encore. Il vaut mieux le savoir avant de présenter le concours !
Les élections professionnelles qui s’annoncent pour décembre 2018 raisonnent ici et maintenant. Les choix seront déterminants car, avec les
différents textes adoptés, le volume de la représentation syndicale sera fortement modifié. Suivant les académies, il n’y aura plus que 4 ou 3 voire 2 commissaires paritaires au lieu de 6 actuellement pour siéger en CAPA. Au niveau national nous passerons de 11 à 7 commissaires paritaires en CAPN.
La question de la pluralité syndicale devient l’enjeu majeur de ces élections,
dans le contexte ici développé.
i.D. démontre au quotidien qu’il y a une autre approche du métier de personnel de direction, basé sur la négociation des conditions de travail, sur la réaffirmation du statut de la fonction publique d’Etat et du principe du partenariat avec la collectivité territoriale qui précise nos missions et le cadre de leur exécution.
i.D. engage son action pour que soit redéfini un véritable statut des personnels de direction dans l’organigramme de l’éducation natio-nale en regard de la hiérarchie et en cohérence avec les corps d’inspection. Les conseils d’administra tion doivent redevenir de véritables instan ces de pilotage des EPLE. Et ceuxci doivent signer des conventions de partenariat avec les collectivités territoriales et les branches professionnelles pour conduire la politique définie en CA, et contractualisée avec le seul Rectorat pour les objectifs propres à chaque établissement.
i.D. réaffirme enfin que la revalorisation par une augmentation indiciaire de tous les personnels de direction – alors qu’une nouvelle période de gel est annoncée - sera la réelle réponse à une reconnaissance de notre métier.
Si la question du recrutement des
personnels de direction est posée,
la question du recrutement et du profil des DASEN, DAASEN, et IA-IPR
se pose de façon urgente et cruciale, notamment dans la
perspective de la nouvelle organisation
territoriale.
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6 et 8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL CEDEX - Tel : 01.56.93.22.33 – E-mail : [email protected] 1/1
Le compte à rebours est lancé… mais
toujours seuls face au RGPD !
Dans notre iD Flash n° 40 nous tirions la sonnette d’alarme devant les nouvelles responsabilités
qui nous incombent avec la mise en œuvre du RGPD ce 25 mai 2018.
Malgré les demandes en académies aucun accompagnement ne semble se mettre en place…
Le ministère est tout aussi muet sur le sujet…
La situation peut se résumer ainsi :
• RGPD, êtes- vous en conformité ?
• Le registre interne est-il renseigné ?
• Qui est ton DPD ?
Pour vous accompagner
Indépendance & Direction
vous propose une banque de ressources
sous ce lien.
Le Secrétariat National
iD-News n° 07 Syndicat Indépendant des Personnels
de Direction de l’Education Nationale
Année 2017 2018
Mardi 15 mai 2018
6 et 8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL CEDEX - Tel : 01.56.93.22.33 – E-mail : [email protected] 1/1
ParcourSup : lettre automatique aux familles
Indépendance & Direction a été alerté par de nombreux proviseurs sur la situation qu'ils subissent consécutivement à l'envoi de lettres automatiques aux élèves refusés en filières sélectives dans le cadre de ParcourSup. Ce courrier précise aux familles :
« vous avez la possibilité, dans un délai d'un mois à compter de la réception du présent courrier, de solliciter à l'adresse (adresse de l'établissement) les informations relatives aux critères et modalités d'examen de votre candidature ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise. »
mais aussi :
« la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ».
Le courrier est signé du nom et du prénom du proviseur ! Indépendance & Direction a sollicité immédiatement le cabinet du Ministre, voici la réponse : Les équipes élaborent actuellement des projets de courriers « modèles » qui pourront être déclinés par
L'objectif est de pouvoir leur communiquer ces « modèles » dès la semaine prochaine.
Le Secrétariat National
iD-News n° 11 Syndicat Indépendant des Personnels de Direction de l’Education Nationale
Année 2017 2018 Samedi 02 Juin 2018
6 et 8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL CEDEX - Tel : 01.56.93.22.33 – E-mail : [email protected] 1/1
Les stages d'été : halte à la surcharge de travail !
La mise en place des nouveaux stages de réussite prévus pour les 3éme pour la période du 9 au 13 juillet et celle du 27 au 30 août est en ce moment relancée dans les académies. Indépendance & Direction réaffirme les positions prises dans l'ID News n°5 :
Indépendance & Direction invite les équipes de direction à refuser en bloc un tel dispositif et à ne pas mettre en place cette année les stages de réussite.
Indépendance & Direction
Indépendance & Direction place de ce nouveau dispositif. Indépendance & Direction s'étonne du financement possible d'un tel dispositif quand celui de " devoirs faits " n'est pas abouti. Indépendance & Direction souligne qu'un réel travail de préparation entre les collèges et les lycées est nécessaire pour réussir cette mise en place au bénéfice des élèves. Or, dans la plupart des établissements,
Indépendance & Direction s'interroge sur la capacité des lycées à pouvoir ajouter cette charge de travail à l'importante charge déjà existante, mais surtout sur la capacité à pouvoir mobiliser des enseignants à ces dates qui correspondent aux périodes de droit à congés ! Indépendance & Direction dénonce le fait que les personnels de direction soient une fois de plus considérés
impossible à mettre en place dans les académies. Indépendance & Direction observe enfin que les instructions pour la mise en place de ce dispositif vont de l'invitation à l'injonction en fonction des rectorats ou des DSDEN, posant ainsi encore une fois le problème de la gouvernance du système éducatif.
Le Secrétariat National
iD-Flash n°55 Syndicat Indépendant des Personnels de Direction de l’Education Nationale
Année 2017 2018 22 Mai 2018
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Juin 2018 • n°67 7
Après une vingtaine d’années passées à exercer des fonctions de direction dans tous les
types d’établissements secondaires de l’Education nationale en France métropolitaine et à l’étranger, je ne m’attendais pas à vivre des moments professionnels aussi difficiles au lycée Gallieni de Toulouse.
Avant de tirer quelques enseignements de cette affaire dont le retentissement médiatique a été très important, il convient de replacer les événements dans leur contexte afin que la raison prenne le pas sur les passions qui n’ont que trop envahi les vastes bâtiments scolaires du 79 Route d’Espagne, les quotidiens régionaux, les magazines nationaux, les stations de radio et les chaînes de télévision.
Présenter le lycée Gallieni sous l’angle du climat scolaire, c’est nécessairement différencier les cinquantedeux divisions composées
par les mille élèves que l’on peut regrouper en trois ensembles où les problématiques de vie scolaire sont très loin d’être identiques : le LGT avec les classes de STI2D et de STS qui fonctionnent «normalement», la SEP avec des classes de baccalauréat professionnel et de CAP en orientation choisie qui présentent des situations classiques de vie scolaire tant en nombre qu’en degré de difficulté, enfin des classes de Baccalauréat Professionnel et de CAP dont les effectifs sont majoritairement en orientation subie. Ce sont ces dernières classes qui sécrètent de lourds conflits dans la classe et au dehors, ce qui contribue grandement à la détérioration du climat scolaire
global de l’établissement.
Alimenté principalement par des élèves issus des collèges REP et REP+ des quartiers sensibles du Grand Mirail, l’établissement offre, à ses élèves et à ses professeurs, un remarquable plateau technique pour
les métiers couvrant les segments professionnels de la mobilité qui assurent une totale insertion sociale et économique à tous les lycéens qui suivent les formations proposées. Il y a des emplois pour tous les élèves qui sortent diplômés du lycée Gallieni. Cet aspect occulté par tous les médias doit être souligné ici avec force et fierté pour tous les collègues enseignants
discrets, efficaces et pédagogues qui réussissent à former des jeunes
Affaire Gallieni : l’ex-proviseur témoigne…
i.D. a choisi de publier ce témoignage qui nous a paru intéressant car il illustre bien la fragilité des personnels de direction, même ceux qui sont très expérimentés comme notre collègue. Il montre aussi que le soutien de notre hiérarchie directe est loin d’être acquis malgré les preuves de compétences que l’on a pu donner tout au long de sa carrière. Pour i.D., plus que jamais, le rôle d’un syndicat est d’abord de défendre ou soutenir les collègues en difficulté et pas seulement de proposer des grandes orientations au ministère, en évitant surtout toute forme de cogestion.
Note de la rédaction
t
Jean-Louis BeckerProviseur du lycée Charles Cros
à Carcassonne (11)Académie de Montpellier
L’Express m’a tuer !
Le cloisonnement que nous vivons de fait
n’est plus souhaitable pour l’institution
qui a besoin d’une coopération
horizontale entre les établissements dans tous les domaines de leur fonctionnement
propre. Il faut que nous cessions d’être
seuls ensemble.
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d’origine majoritairement modeste d’une manière remarquable malgré un environnement professionnel très pesant.
Dans ce contexte objectivement difficile, dès mon arrivée en septembre 2015 dans ce très vaste lycée dont je connaissais les filières, j’ai été confronté, avec mes collègues de l’équipe de direction et de l’équipe d’éducation, à un climat scolaire très difficile connu de longue date. Dès lors, nous avons pris un ensemble de mesures préventives concernant le cadre d’accueil des élèves et la vie intérieure du lycée afin d’améliorer leur assiduité en classe et leur comportement. Le bienêtre au travail a été également une préoccupation de premier plan qui a débouché sur des réalisations concrètes dont tous les personnels pouvaient bénéficier.
Sur deux années scolaires, j’avais été reçu à cinq reprises par la directrice académique adjointe de la Haute-Garonne, correspondante de l’établissement, soit seul, soit avec l’équipe de direction, soit avec les parents d’élèves élus au conseil d’administration. J’ai exposé les problèmes lourds que nous avions à gérer avec les élèves sans jamais avoir été écouté sinon entendu…
Ainsi, en 2016, lors d’une rencontre à tout le moins surprenante à laquelle était présente toute l’équipe de direction du lycée, et alors que l’ordre du jour prévu concernait toujours ces mêmes problèmes de vie scolaire, la directrice académique adjointe et l’IAIPR EVS correspondantes pour l’établissement ont demandé que ne soient exposés que les points positifs de la vie au lycée Gallieni. Nous l’avons fait, car heureusement il y
en avait beaucoup, mais nous avons tous été surpris, voire très stupéfaits, devant une telle volonté délibérée de refuser de regarder la réalité du lycée en face. Une fois de plus, les vraies questions n’étaient pas abordées et ont été éludées.
Dès lors, nous avons compris que nous ne pouvions attendre aucune attention ni aucune aide de la hiérarchie sur les questions de vie scolaire spécifiquement, cellesci ayant pourtant un caractère d’urgence dans l’ordre des priorités à traiter. Autrement dit, sur cet aspect central, aucun dialogue constructif valable ne s’est instauré avec la direction académique. Une réunion avec les parents d’élèves élus s’est déroulée de la même manière. La directrice académique adjointe m’a qualifié de «pessimiste» alors que je ne faisais que décrire la réalité très difficile à laquelle nous étions tous confrontés. C’était il y a plus d’un an, en mars 2017, juste avant une tentative d’incendie du lycée que je redoutais et dont j’avais prévenu cette fois directement le directeur académique de la HauteGaronne par courriel, là encore sans réponse de sa part. Seule la tentative d’incendie bien réelle a entraîné le déplacement de la directrice académique adjointe au lycée pour la première fois. Elle est restée quelques minutes avec les enseignants dans la salle des professeurs. Tout le personnel
de l’établissement a été choqué par autant d’indifférence. Par la suite le directeur académique de la HauteGaronne n’est même pas venu et n’a fait preuve d’aucun soutien aux équipes.
Par conséquent, les alertes envoyées à la direction académique et au rectorat par l’équipe de direction et les parents d’élèves depuis l’automne 2015 sont restées pratiquement
toutes lettres mortes.
Nous ne pouvions que constater l’enfermement intellectuel de la directrice académique adjointe et de l’IAIPR EVS c o r re s p o n d a n t e s de l’établissement concernant les questions de vie scolaire lourdes, exposées à maintes reprises par moimême ou avec mes collègues de l’équipe de direction
au complet.
Avec le recul, c’est l’absence flagrante de gouvernance de la part de la direction académique de la Haute-Garonne avant et pendant les événements qui a entraîné un conflit d’une telle ampleur. C’estàdire en premier lieu, surdité et cécité totales. Aucune interaction avec le lycée. Pas de cellule de crise constituée avec l’équipe de direction. Aucune méthode réfléchie pour entrer en relation avec l’établissement. Une incapacité totale des services du rectorat et de la direction académique à comprendre les problèmes réels de vie scolaire de l’établissement. Des tensions étaient apparues dès l’automne 2015 sur la dotation en AED sans prise en compte de la taille hors norme du lycée Gallieni. Seuls les effectifs comptaient. Les 50 000 m² et les onze hectares furent ignorés par la direction de l’organisation scolaire. Une simple comptabilité, probablement produite par un tableau EXCEL géant, tenait lieu de stratégie pour le département. A priori, pas de
Les difficultés rencontrées au lycée
Gallieni ne sont malheureusement pas
uniques en France. Une réflexion d’ordre
politique doit être menée pour prendre en considération ces établissements qui
peuvent basculer à tout moment dans le chaos.
C’est urgent.
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prise en compte du qualitatif élève ni de la taille de la structure. Estce cela piloter une politique éducative ?
Aucune proximité avec l’équipe de direction n’avait été envisagée par l’encadrement supérieur. Les inspectrices d’académie cherchaient à s’imposer comme des supérieures hiérarchiques qui savent tout. Seule leur vision de la situation était la bonne. Nous ne comprenions rien à l’établissement bien que nous y passions au minimum soixante heures par semaine. Cette posture classique et malheureusement fré quente à l’encontre des personnels de direction de la «hiérarchie de la peur» de l’Education nationale dont les cadres supérieurs (DASEN ou IAIPR EVS) sont très souvent issus doit être dénoncée. Elle est au cœur de nos difficultés à nouer un véritable dialogue avec la hiérarchie et ne permet pas de travailler dans un climat de confiance nécessaire pour progresser ensemble et dans le même sens, c’est-à-dire dans celui de l’intérêt supérieur de l’institution, celui des élèves, de leurs familles et des personnels.
Ainsi, dans la troisième semaine de décembre 2017, alors que la tension monte et que le conflit se durcit, ma rencontre avec le directeur académique de la HauteGaronne se solde par un regrettable dialogue de sourds. L’attribution de moyens n’est pas envisagée. C’est un sujet quasiment tabou à la direction aca démique. Dès le début de crise, midécembre, cette même direction académique a abandonné l’équipe de direction et mis en place une stratégie de pourrissement qui a fait perdre un temps précieux. Il fallait tout de suite que le directeur académique vienne au lycée avec des moyens et un message clair d’empathie visàvis des enseignants. Lorsque je lui
proposai des solutions, il prétendit que je remettais en cause l’institution. Je constate, non sans m’en réjouir, que depuis, toutes mes proposi-tions faites à ce moment-là ont été reprises et que cette même insti-tution est souvent allée bien au-delà de mes demandes de l’époque... Ainsi, bien avant le mouvement de protestation de décembre 2017, j’avais envoyé au directeur académique de la HauteGaronne, le 1er mars 2017,
un courrier officiel où je lui demandais la création de deux postes d’assistants de prévention et de sécurité pour la rentrée 20172018. Afin d’appuyer cette demande, je décrivais le climat scolaire de l’établissement et de ses abords à partir d’indicateurs objectivement alarmants associés à une accumulation de faits très graves auxquels nous faisions face sans
faiblir avec détermination, constance dans la réaction et courage. Il pouvait compter sur nous mais, cette lettre resta sans réponse... J’en déduisis que je ne pouvais pas compter sur lui...
La description des faits et de l’enchaînement des dysfonctionne-ments des services souligne en fait des comportements de cadres
supérieurs qui ont une vision très abstraite et théorique du pilotage des établissements, a fortiori lorsqu’ils sont difficiles. Le déni de réalité et une pratique hiérarchique verticale et descendante n’ont engendré qu’un désastre et le naufrage pourtant évitable du lycée Gallieni. Cette triste affaire met en lumière un aspect rarement abordé qui est celui du recrutement de notre encadrement supérieur et particulièrement de ce corps intermédiaire que représente celui des inspecteurs placés dans des emplois fonctionnels de directeur académique adjoint puis de directeur académique en responsabilité dans un département.
Il serait souhaitable qu’une véritable réflexion soit menée par toutes les parties prenantes qui ont une proximité professionnelle avec les directeurs académiques adjoints et les directeurs académiques pour réfléchir à une refonte de leur formation initiale. Il apparaît à l’aune de cette affaire que les acteurs n’ont pas été à la hauteur car, manifestement, ils ne savaient pas comment s’y prendre. Ils n’ont pas eu l’intelligence des situations ni l’ouverture d’esprit professionnelle suffisante pour dialoguer avec l’équipe de direction et instaurer une gouvernance de proximité qui est, selon moi, la clef d’un autre, d’un bon, pilotage entre les directions académiques et les établissements. Ainsi, selon de nombreux collègues personnels de direction, il semble
Les personnels de direction sont dès lors
satellisés sur une orbite périphérique, considérés plus ou
moins consciemment comme des exécutants
serviles qui seraient pourtant en droit
d’attendre un soutien sans faille face à
l’adversité, ainsi qu’un peu de reconnaissance
et de considération.
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que la nouvelle directrice académique de la HauteGaronne ait adopté un style de gouvernance qui corresponde à celui que je viens de décrire et qui était attendu par les équipes de direction dans les établissements difficiles du département en demande d’écoute, de compréhension, de soutien et de prise de décision. Pour l’avoir rencontrée, je confirme que sa posture professionnelle, son humanité tranchent avec l’assurance de son prédécesseur. Je n’étais plus considéré comme un soushomme.
Mais, en premier lieu, les directeurs académiques de demain devraient, avant leur prise de fonction proprement dite, maîtriser tous les champs de leur action décisionnelle : enseignement primaire, établissements secondaires orientation et relations avec les élus des collectivités territoriales. Dès lors, l’accès à cet emploi fonctionnel ne devrait se faire qu’après un long apprentissage où toutes les étapes devraient être vécues professionnellement et séparément par l’impétrant. Le détachement direct doit disparaître.
Ainsi, concernant les établissements scolaires secondaires, l’encadrement supérieur (directeur académique et IAIPR EVS) devrait impérativement être mis en situation de connaître par le vécu et l’expérience la direction d’un établissement secondaire afin de pouvoir développer une empathie réelle pour les personnels de direction lorsqu’ils seront amenés à être leur supérieur hiérarchique direct. C’est
à cette nouvelle condition que la confiance devrait se renforcer là où actuellement c’est plutôt la méfiance qui s’est parfois (souvent) installée.
Allant de pair avec la confiance, la hiérarchie nous répète à l’envi que les personnels de direction doivent être loyaux. Mais nous le sommes ! Et ce même encadrement supérieur le constatant ne cesse curieusement de s’en étonner ! Nous sommes nombreux à penser que la loyauté doit être réciproque et que l’interaction de cette valeur pourrait cimenter une considération mutuelle qui n’est pas toujours de mise actuellement. Sans doute fautil définir plus clairement l’acception du terme loyauté afin de lever toute ambiguïté fâcheuse entre les parties.
Pour l’instant, l’institution ne sait que contraindre, enjoindre, contrôler et sans hésitation sanctionner ses personnels de direction. Ils sont abandonnés à la moindre turbulence médiatique, qu’ils soient responsables ou innocents. L’ e n c a d r e m e n t supérieur ne nous considère pas comme des cadres partenaires dans une vision qui devrait être systémique de l’Education nationale. Nous sommes les seuls pour lesquels la pratique du contradictoire n’est pas toujours respectée. C’est uniquement l’enseignant qui est au cœur du système éducatif. Disonsle clairement, le pouvoir est tenu par le collectif des professeurs dans toutes les situations qui débouchent sur un conflit lourd au sein d’un établissement secondaire. Les personnels de direction sont dès lors satellisés sur une orbite périphérique, considérés plus ou moins consciemment comme des exécutants serviles qui seraient pourtant en droit d’attendre un soutien sans faille face à l’adversité, ainsi qu’un peu de reconnaissance et de considération.
Evidemment, pour en revenir à mon éviction, dans la soirée du 30 janvier 2018, lorsque le secrétaire général de l’académie m’a annoncé que j’étais démis de mes fonctions par décision du ministre, sans que mon pilotage soit remis en cause ni même ma gestion de la crise, la considération n’était pas de mise. Le couperet tombait, leste et brutal…
Contacté par le directeur de cabinet de la rectrice pour fixer le rendezvous, une heure avant, n’étant plus syndiqué depuis quelques années, je décidai de joindre un responsable syndical académique que je connaissais un peu afin qu’il me conseille sur la conduite à tenir voire qu’il accepte de m’accompagner à l’échafaud. Après les amabilités d’usage en pareil cas, il me fit savoir un peu embarrassé qu’il ne m’aiderait pas car il avait reçu l’ordre d’organisations parallèles toulousaines de ne pas s’occuper du lycée Gallieni. C’est, par conséquent,
a c c o m p a g n é par ma collègue gestionnaire que je remercie de son aide indéfectible que j’affrontai un triumvirat de caciques du rectorat dont l’un de ses membres se permit même, d’un air soupçonneux de s’étonner du fait que le corps enseignant de l’établissement ne faisait aucune
allusion à l’équipe de direction ni au chef d’établissement dans la déferlante médiatique qui s’abattait sur le lycée, la direction académique et le rectorat. Accusation à peine voilée à mon encontre de piloter le conflit ! La descendance de FouquierTinville est assurée!
Dès lors, ils m’expliquèrent qu’il fallait que je parte, j’étais «retiré» sans que soient énoncés les motifs. La pression médiatique était trop forte. L’Express sortait un numéro consacré au lycée Gallieni. L’affaire prenait une dimension nationale par l’action d’une poignée d’enseignants
Il serait souhaitable qu’une véritable réflexion
soit menée par toutes les parties prenantes qui ont une proximité
professionnelle avec les directeurs académiques adjoints et les directeurs
académiques pour réfléchir à une refonte de
leur formation initiale.
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nuisibles au service public de l’Education nationale et peu soucieux des conséquences de leurs actes sur l’image de l’établissement qu’une majorité de collègues professeurs du lycée, dévouées, inventifs et impliqués avaient contribué à améliorer. Le ministre devait parler sur un média national et reprendre la main politiquement. J’étais la victime émissaire chère au philosophe René Girard. Mon éviction eut l’effet cathartique probablement attendu par JeanMichel Blanquer. Je peux l’écrire ici, L’Express m’a tuer avec son article du 31 janvier 2018 et les suivants truffés de fausses informations au mépris de toutes les règles qui régissent l’éthique journalistique. Je n’ai jamais été un chef d’établissement laxiste, je n’ai jamais cherché à étouffer les difficultés que les équipes vivaient dans l’établissement. L’état de droit a toujours été maintenu et le lycée Gallieni, bien que son climat scolaire soit particulièrement rude, n’a jamais été en «état de guerre» !
Viré en trente minutes «chrono», je quittai le lycée immédiatement remettant le lendemain soir, dans la nuit froide de ce dernier jour de janvier, mes clefs de l’établissement, mon téléphone portable professionnel et le logement de fonction vidé de mon mobilier de S.D.F. C’est du brutal !
Hospitalisé une demijournée, recevant des courriels de soutien de la France entière où étonnement et consternation se mélangeaient étroitement, j’étais physiquement et psychologiquement sonné et bien seul.
C’est le lendemain que j’ai contacté i.D.FO par téléphone, par le biais de son Secrétaire Général qui m’avait adressé un mail de soutien. Il me proposa son aide, déployant rapidement une stratégie efficace de dialogue avec le cabinet du ministre d’une part et le rectorat de l’académie de Toulouse d’autre part. Le soutien de Philippe Donatien me redonna confiance en moimême
et en l’institution dont il connaît parfaitement les rouages.
Attentif à ce qui s’écrivait sur ma situation très particulière, je fus très étonné de lire qu’un autre syndicat de personnel de direction annonçait «urbi et orbi» qu’il m’avait soutenu dès le premier jour et qu’il demandait que «toute la lumière soit faite» sur cette affaire à grand renfort d’enquêtes et d’investigations sur les pratiques de gouvernance du rectorat de Toulouse et de la direction académique de la HauteGaronne. J’avoue que j’attends encore aujourd’hui ce soutien personnalisé qui n’est jamais venu puisque c’est i.D.FO seul qui a su prendre ma défense et m’accompagner d’une manière remarquable. J’ai été rétabli rapidement dans mes droits et j’ai pu, avec l’autorisation du même ministre et de la même administration rectorale toulousaine qui m’avait démis de mes fonctions, reprendre une direction d‘établissement en intérim jusqu’à la fin de l’année scolaire. Je profite de ce passage pour remercier Madame la Rectrice de la Région académique Occitanie, Rectrice de l’académie de Montpellier et Madame la Rectrice
de l’académie de Toulouse nommées toutes les deux peu après mon éviction pour le rôle déterminant qu’elles ont joué dans ma réhabilitation professionnelle très rapide. Je les remercie également de l’attention qu’elles ont portée à ma mutation à la rentrée de septembre qui est à la fois une promotion et, pour moi, une très belle marque de confiance de leur part.
i.D.-FO a bien évidemment été à l’origine de cette réhabilitation et c’est de cette manière, me semble-t-il qu’une synergie positive doit se mettre en place, quelles que soient les circonstances. Lorsqu’un syndicat s’installe dans une démarche de cogestion, il ne peut plus agir de la sorte, et ses adhérents ont du souci à se faire en cas de difficultés p r o f e s s i o n n e l l e s avec l’encadrement
supérieur. Certains anciens notables d’autres organisations syndicales des personnels de direction utilisent même le terme de «complicité», soulevant des interrogations chez bon nombre d’entre nous sur les buts réels poursuivis par d’autres syndicats de chefs d’établissement. Je ne veux pas polémiquer. Je suis
Cette posture classique et
malheureusement fréquente à l’encontre
des personnels de direction de la «hiérarchie de la
peur» de l’Education nationale dont les cadres supérieurs (DASEN ou IA-IPR
EVS) sont très souvent issus doit être
dénoncée.
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d’un naturel très modéré, sans esprit partisan, mais les résultats sont là ! Toute l’équipe d’i.D.FO académique pilotée par Christophe Riffault a été admirable d’accompagnement, de soutien, d’efficacité et de discrétion à mon égard. Une référence à la fois syndicale et humaine tout simplement.
Dès lors, ma situation professionnelle personnelle m’a permis de prendre conscience qu’il y avait dans plusieurs organisations syndicales qui représentent notre profession, un discours de façade quasiindécent qui n’a rien à voir avec une réalité bien triste où la concurrence, la lutte pour les meilleures places et les meilleures promotions, l’appartenance à des réseaux occultes positionnés transversalement dans toutes les strates de l’Education nationale prennent le pas, pour ses notables, sur la coopération et l’ a cco m p a g n e m e n t bien compris des collègues en difficulté.
C’est à la fois l’intérêt de tous et l’intérêt de chacun qui doivent être au cœur des préoccupations des représentants syndicaux départementaux, académiques et nationaux. Chacun doit raisonnablement rester à sa place. La collusion, des formes de connivence, voire de complicité doivent être bannies de la vie syndicale des personnels de direction. Un syndicalisme crédible est un
syndicalisme honnête et indépendant dégagé de toute arrièrepensée.
Les difficultés rencontrées au lycée Gallieni ne sont malheureusement pas uniques en France. Une réflexion d’ordre politique doit être menée pour prendre en considération ces établissements qui peuvent basculer à tout moment dans le chaos. C’est urgent. Sans moyens supplémentaires, mais en les déployant autrement à l’échelle du pays, avec un peu de courage politique c’estàdire en résistant aux lobbys et aux réseaux qui gangrènent l’institution, un plan global opérationnel pourrait être mis en place rapidement. C’est possible.
C’est maintenant qu’il faut s’y attaquer !
Ainsi, pour mettre en place une forme d’ingénierie éducative sur ces situations d ’ é t a b l i s s e m e n t , et surtout prévenir de telles dérives progressives, notre organisation actuelle semble perfectible.
Le nouveau concours de direction devra permettre de recruter de futurs collègues ayant une capacité à développer une intelligence des situations à toute épreuve avec la volonté concomitante de se construire une vision panoramique du fonctionnement de l’EPLE dans tous les domaines de son pilotage. Eviter de nouvelles «affaire Gallieni», c’est aussi, voire surtout, penser et aménager une nouvelle organisation
territoriale de l’Education nationale sur les régions académiques qui induise une gouvernance de proximité efficace. Un nouveau maillon hiérarchique doit être créé entre le chef d’établissement actuel à compétence locale et le directeur académique dont la compétence est territoriale et souvent trop distante pour des raisons géographiques, de densité d’établissements ou organisationnelle. Il serait sûrement intéressant de revisiter le concept de réseau d’établissements qui pourrait se construire en s’appuyant sur l’actualité de la réforme du collège et inclure, sur un territoire donné, les structures de l’Education nationale allant de l’école primaire au lycée pilotées par un chef d’établissement ou un cadre issu de ce corps aux compétences élargies. Cette nouvelle strate n’augmenterait pas l’empilement s’il s’accompagnait d’un redéploiement des directeurs académiques dont les compétences territoriales pourraient s’étendre mais dont la gouvernance serait structurellement renforcée par l’organisation des réseaux d’établissements scolaires. Le cloisonnement que nous vivons de fait n’est plus souhaitable pour l’institution qui a besoin d’une coopération horizontale entre les établissements dans tous les domaines de leur fonctionnement propre. Il faut que nous cessions d’être seuls ensemble.
Au terme de cet article, je voudrais que les collègues en difficulté qui lisent ces pages reprennent confiance. J’ai été, certes, malmené par l’institution mais le ministre qui l’incarne actuellement au plus haut niveau a entendu les arguments de notre secrétaire national me concernant.
i.D.FO est un syndicat dont la crédibilité est à l’égal de son efficacité. Il sait personnaliser la défense de ses membres. C’est indubitablement sa force et son essence même. Il faut le faire savoir.
Par conséquent, les alertes envoyées à la direction académique
et au rectorat par l’équipe de direction
et les parents d’élèves depuis l’automne 2015 sont restées
pratiquement toutes lettres mortes.
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«L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un
devoir de l’Etat», comme le précise la Constitution dans son préambule. Pour autant, l’enseignement et ses personnels ainsi que les établissements scolaires sont exclus de l’autorité du Préfet, ce qui affirme le statut particulier de l’Ecole au sein des services de l’Etat. C’est ainsi que l’organisation du Ministère de l’Education Nationale, sans différer totalement de celle des autres fonctions publiques, n’était pas calquée sur celle-ci. Les secteurs scolaires des établissements ne se limitaient pas aux «frontières» des départements pas plus que les académies ne recouvraient systématiquement les régions (Ile deFrance, Provence Alpes Côte d’Azur et RhôneAlpes). L’évolution de la société et de ses attentes, la LOLF et la recherche de toujours plus d’économies, y compris dans le système éducatif, ont engendré des modifications en profondeur de cet équilibre vieux
de plus de deux siècles. Elles ont ainsi engendré les fameux «contrats tripartites» ramenant le système éducatif dans le «pot commun» sous le regard croisé de l’Etat mais aussi des collectivités territoriales dont les compétences élargies concernent le quotidien des établissements (secteur scolaire, tarifs de demipension...) et même des enseignements (financement de projets pédagogiques, carte des formations, implication dans le projet pédagogique, etc.). Cette conception a été accompagnée par une déconcentration des services de l’Etat pour laisser plus d’autonomie aux rectorats, DSDEN et même établissements.Cette approche du service public d’Education prévalait donc lors de la publication de la loi sur la nouvelle organisation territoriale (16 janvier 2015). Elle a institué les 12 (grandes) régions métropolitaines, la «région unique de Corse» et les 5 régions d’outremer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion). Contre l’attente de beaucoup, la décision gouvernementale fut de ne pas modifier la carte des académies et de créer à compter de juin 2016
la fonction de «recteur de région académique» nommé parmi les recteurs d’académie dans les 9 territoires concernés. Sa mission est de garantir l’harmonie et la cohérence
de la parole de l’Etat dans ses domaines de compétence face au président et au préfet de région. L’élection d’un nouveau président en 2017 et la publication du rapport annuel 2016 des Inspections Géné rales ont quelque peu modifié le discours officiel.C’est ainsi que sera publié en novembre 2017 un décret permettant de nommer un seul recteur dans une région académique comportant plusieurs
académies. Et le ministre de l’Education Nationale déclarera en décembre que «la réforme a placé l’Education au milieu du gué et le statu quo n’est plus possible». Il confirmera cette posture lors d’une visite à Rouen en indiquant que la Normandie, avec son recteur unique pour deux académies, serait le laboratoire de cette expérimentation. Il lancera en même temps une mission chargée de présenter «au printemps 2018 pour chacune des 13
L’organisation de la France en provinces supprimée par la Révolution au nom de l’Etat centralisé est redevenue d’actualité en 1982 lors de l’acte I de la décentralisation et l’attribution d’un statut de collectivités locales aux régions créées en 1956. De 27 en 2015, leur nombre a été ramené à 18 au 1er janvier 2016.
Il faudra impérativement
prendre en compte en même temps
l’intérêt de l’élève et la gestion (humaine) des Ressources Humaines
pour aboutir à une gouvernance
adaptée aux enjeux pédagogiques
d’aujourd’hui. Et cela ne se pourra se faire
convenablement que par un véritable
dialogue social !
Fusion des régions académiques : toujours la même méthode !
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Didier LafféachPrincipal du Collège H. Malot
Le MesnilEsnard (76)Académie de Rouen
Secrétaire général adjoint
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régions des schémas d’organisation du système de la classe et de l’établissement jusqu’au ministère, en passant par l’échelon régional et départemental».Le même ministre indique à l’AEF que «la mission devra proposer un calendrier de mise en œuvre pour les différentes régions, le schéma cible (...) devant être stabilisé fin 2021».Début mai, le ministère pourtant prompt à publier vademecum et diaporamas n’avait toujours pas publié le rapport de la mission! Les académies de Caen et Rouen mutuali sent, fusionnent des missions, le Recteur partage son temps entre les deux rectorats et préside des commissions diverses en double exemplaire. Les autres académies concernées attendent et commencent à mettre en place des dispositifs, à LilleAmiens notamment.On pressent à ce stade que la démarche de fusion est amorcée, mais le silence est assourdissant et le terme de «fusion» est encore tabou. Cette situation génère, en l’absence de lisibilité, et notamment chez nos collègues des DSDEN et des rectorats, une incertitude et une inquiétude bien légitimes.Le contexte national d’opposition entre priorité aux économies, réduction d’emplois et qualité du service public ne fait que conforter l’angoisse des agents de l’Etat
et engendrer l’opposition des représentants des personnels.
Il y a, en effet, «autant d’académies que de modalités de fonctionnement, le principe d’une seule académie par région va imposer une harmonisation, une rationalisation, des restructurations et donc une réorganisation complète. Ce temps est long, c h r o n o p h a g e , dévoreur d’énergie, g é n é r a t e u r d ’ i n t e r ro g a t i o n s , d’incertitudes et d ’ i n é l u c t a b l e s improvisations ou omissions, pour quelles économies en
vue de quelles améliorations de notre système éducatif ?» (P. Donatien 01/2018).Et soudain, le 14 mai, publication du rapport de l’IGAEN qui préconise d’instaurer 13 académies métro-politaines d’ici 2021. En effet, selon ses auteurs, «malgré son caractère récent, le dispositif des régions académiques paraît déjà à bout de souffle». Ils proposent donc le calendrier suivant :- Début 2019 : Les “petites” régions (académies de Dijon Besançon / Lille Amiens / Caen Rouen / AixMarseille et Nice).- Rentrée 2020 : Les quatre régions académiques les plus étendues
(académies de Lyon GrenobleClermont / MontpellierToulouse / BordeauxPoitiersLimoges / NancyMetz Strasbourg Reims).
- Rentrée 2021 : ÎledeFrance.
Aucune rencontre avec les représentants des personnels, aucune information officielle… Mais le 19 mai, lors d’une visite dans la Creuse, le ministre de l’Éducation, sans se livrer à de franches révélations à propos de l’avenir des rectorats de Poitiers et de Limoges, annonce la fin programmée de ces académies ajoutant, conformément aux «bonnes habitudes» de ce gouvernement, «Nous avons plusieurs années pour accomplir ce que dit ce rapport... Rien de brutal ne va se passer».
L’absence de tout échange et même de toute information des premiers concernés que sont les personnels de l’Éducation Nationale, associée à l’affichage d’une volonté affirmée d’économies sur le service public,
ne favorise pas la sérénité des acteurs de l’éducation ni celle des partenaires ou des usagers !
Car, audelà des conclusions d’un rap port et du principe d’harmonisation des structures de l’État,
audelà des déclarations toujours opti mistes, il faudra impérativement prendre en compte en même temps l’intérêt de l’élève et la gestion (humaine) des Ressources Humaines pour aboutir à une gouvernance adaptée aux enjeux pédagogiques d’aujourd’hui. Et cela ne se pourra se faire convenablement que par un véritable dialogue social !
L’absence de tout échange et même
de toute information des premiers
concernés que sont les personnels de
l’Éducation Nationale, associée à l’affichage
d’une volonté affirmée d’économies sur le service public, ne favorise pas la
sérénité des acteurs de l’éducation ni celle
des partenaires ou des usagers !
On pressent à ce stade que la démarche de fusion est amorcée, mais le silence est assourdissant et le
terme de «fusion» est encore tabou.
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L’adaptation de la réglementation sur les téléphones portables au collège, initialement prévue
pour la rentrée 2019, verra en fait sa concrétisation à la rentrée 2018, toujours dans le cadre d’une procédure parlementaire.
Il est à redouter que ce changement de calendrier empêche un traitement approfondi de ce sujet sociétal, même s’il est intéressant que la représentation nationale s’en saisisse. En effet, ce sera l’occasion pour les représentants de la Nation, d’aborder les questions de sécurité,
de santé, de lien social liées à cet outil.
Cependant, le texte déposé mimai par Richard Ferrand ne diffère guère de la législation existante ! Il se résume à un seul article : «À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges».
Cette proposition de loi n’apporte rien de nouveau et semble surtout être un effet d’annonce, davantage destiné à satisfaire certains parents d’élèves, qu’à faciliter le travail quotidien des personnels dans les collèges ! Plusieurs problématiques se posent pourtant de façon concrète aux équipes de direction.
Une réglementation actuelle ina-daptée.Selon l’Article L5115 de la loi
2010788 du 12 juillet 2010, «dans (...) les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement
intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite».
L’usage non pédagogique, est donc réglementé de gré à gré en fonction du règlement intérieur en vigueur dans chaque établissement, qui prévoit également le type de sanction applicable en cas d’utilisation. Elle peut aller de «la simple remarque» jusqu’à «l’exclusion de l’établissement», en rappelant toutefois que «la confiscation du
téléphone n’est pas autorisée, car il ne s’agit pas d’un objet dangereux».
Cependant, la plus grande confusion règne actuellement car la politique du MEN reste ambiguë entre l’application de cette interdiction et les appels à projets, dont celui de 2017 «Collèges numériques et innovation pédagogique», par exemple, qui demande de favoriser le BYOD dans
L’interdiction du portable : quels enjeux et quelles perspectives ?
Le ministre avait annoncé depuis octobre 2017, souhaiter des évolutions pour «protéger nos élèves de la dispersion occasionnée par les écrans et les téléphones».
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La règlementation du portable doit-
elle relever de l’autonomie de
l’EPLE à travers le règlement
intérieur? Faut-il nécessairement
avoir une application différente d’un
collège à l’autre ? Après tout, sur la question des
procédures disciplinaires, on
applique la loi tout simplement…
Nathalie ColleSecrétaire générale adjointe
Principale du collège Beaumanoir à Ploermel (56)
Académie de Rennes
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le second degré : «Dans le cas de projets portant exclusivement sur le mode d’acquisition de l’équipement individuel (AVEC/BYOD)… Cette aide de l’Etat vise à financer… les équipements individuels proposés en prêt aux élèves qui n’en disposent pas».
Une gestion au quotidien difficile.Comment concilier dans ce contexte, interdiction du téléphone et utilisation du «BYOD» lors des séances pédagogiques développées par les enseignants dans le cadre du numérique à l’école ?
Peuton alors permettre, dans les cas d’urgence, aux élèves de pouvoir utiliser leurs portables, comme le préconise le ministre ?
Dans le cadre d’une évolution juridique, si l’utilisation du téléphone devait être autorisée en établissement, elle devrait être règlementairement et juridiquement encadrée : il est inenvisageable de permettre une utilisation sans limite. Le développe-ment du cyber-harcèlement et ses conséquences est en soi le seul argument légitimant cette nécessité.
Quelles perspectives ?Le téléphone seul ne peut faire l’objet d’une actualisation règlementaire. La démocratisation des nouvelles technologies évoluant chaque jour, les téléphones portables sont désormais associés aux montres connectées, aux montres connectés autonomes…
Remiser les téléphones à l’entrée du collège ? La solution du casier ou du gardiennage des portables ne peut être retenue, sauf à créer un poste spécifique dans chaque EPLE pour gérer dépôt et remise de l’objet. Cette mission ne peut surcharger le travail de la Vie Scolaire, car elle dévoierait les AED des missions sécuritaires et
d’accompagnement des élèves eux mêmes, dans un contexte de Vigipirate renforcé !
Recourir au BYOD est devenu incontournable : de n o m b r e u s e s équipes se sont emparées de cette fonctionnalité qui permet d’avancer dans le développement des pratiques,
surtout lorsque des collectivités se désengagent du numérique. Cet usage pédagogique doit pouvoir être autorisé, en respectant les choix pédagogiques de chaque équipe d’établissement de s’y engager ou non.
Par conséquent, la nouvelle réglementation devra intégrer les mesures concernant
le droit à la confiscation, à inscrire au règlement intérieur. Enfin, le législateur devra accompagner le transfert de responsabilité, en cas de vol de l’objet confisqué.
Le législateur devra rédiger un texte applicable clair, synthétique et sans ambiguïtés, à intégrer au règlement intérieur et à la charte informatique. Les personnels de direction ont besoin de pouvoir s’appuyer sur une réglementation précise, applicable et sécurisante qui définisse leurs responsabilités.
Quelle portée pour ce texte ?La règlementation du portable doitelle relever de l’autonomie de l’EPLE à travers le règlement intérieur ? Fautil nécessairement
avoir une application différente d’un
collège à l’autre ? Après tout, sur
la question des procédures disci
plinaires, on applique la loi tout
simplement…
Comment considèreton aujourd’hui
le portable dans l’enceinte scolaire ?
un objet dangereux, source de
problèmes (harcèlement ...) ?
un objet pédagogique et éducatif
qui est au contraire une chance
pour les élèves et les personnels ?
tout ça à la fois ?
Ces questions s’expriment sur
l’ensemble du territoire et doivent
trouver une réponse nationale, pour
éviter des interprétations adapta-
tives et offrir un cadre égalitaire : le
futur texte législatif devra interdire
tout usage dans chaque collège du
téléphone portable, mais permettre
l’utilisation pédagogique sur autori
sation des enseignants, et en cas
d’urgence.
Cette entrée rendrait le BYOD possible
et sécuriserait les personnels de
direction, surtout si elle intègre le
droit à la confiscation avec le non
transfert de responsabilité, en cas de
vol de l’objet confisqué.
Cette réglementation ne mettrait
les personnels de direction en diffi
culté ni au quotidien ni en conseil
d’administration, et encadrerait leur
responsabilité.
Cette proposition de loi n’apporte
rien de nouveau et semble surtout être un effet d’annonce, davantage destiné
à satisfaire certains parents d’élèves, qu’à faciliter le
travail quotidien des personnels dans les
collèges !
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18
Désormais le corps des personnels de direction est bâti sur une architecture
commune aux autres corps de la fonction publique, et comporte deux grades :
• La classe normale, qui est le grade d’entrée dans le corps.
• La hors classe à laquelle on accède par promotion.
1. L’avancement d’échelon.Le décret du 30 juin 1992 a rétabli l’avancement unique d’échelon qui existait avant la sortie du Statut de 1988. Le combat syndical d’i.D.FO n’y est du reste pas étranger.
Tous les personnels de direction restent donc un temps défini dans chaque échelon, comme l’indique le tableau cidessous :
2. L’avancement de classe et ses principes.
Il s’agit du passage de la classe normale en hors classe.
A l’intérieur de chaque grade, l’avancement d’échelon se fait à un rythme unique (sauf pour l’échelon spécial).
Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons.
La durée du temps passé dans les sept premiers échelons de la classe normale est de deux ans ; elle est de deux ans six mois pour les huitième et neuvième échelons.
Le grade de personnel de direction hors classe comporte cinq échelons
et un échelon spécial.
La durée du temps passé dans le premier échelon de la hors classe est de deux ans ; elle est de deux ans trois mois pour les deuxième et troisième échelons et de deux ans six mois pour le quatrième échelon.
L’accès à l’échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe (dit “hors échelle lettre B”) se fait sur proposition des autorités académiques, dans la limite d’un pourcentage des effectifs de ce corps.
a. Accès à la hors-classe.Les nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement établi sur proposition des recteurs après consultation de la commission administrative paritaire académique lorsqu’ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils sont dans une autre affectation.
Protocole PPCR : premier bilan 2018
Le décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation distinguait trois grades dans le corps des personnels de direction. Il a été modifié par le décret n° 2017-955 du 10 mai 2017, qui a acté les modifications introduites par le protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations», (P.P.C.R.).
t
Les commissaires paritaires nationaux
i.D.-FO a milité et milite toujours pour une
évolution progressive du taux de promotion à la hors-classe, afin que le pourcentage actuel de 52% du corps qui
atteint la HC au moment du départ à la retraite évolue sensiblement.
Echelon Classe normale Hors classe
Du 1er au 2ème 2 ans 2 ansDu 2ème au 3ème 2 ans 2,25 ansDu 3ème au 4ème 2 ans 2,25 ansDu 4ème au 5ème 2 ans 2,5 ans
Du 5ème au 6ème 2 ans Passage à l’échelle lettres HEA
Du 6ème au 7ème 2 ansDu 7ème au 8ème 2 ansDu 8ème au 9ème 2,5 ans
Du 9ème au 10ème 2,5 ans
La situation du corps des personnels de direction
Hors classe
1ère classe
2ème classe
Au 1/09/2015 1 848 5 829 6 541
Echelle Lettres Hors classe
Du 1er au 2ème chevron 1 anDu 2ème au 3ème chevron 1 an
Pour un petit nombre de collègues, passage à l’échelon spécial HEB
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Juin 2018 • n°67 19
Les conditions d’accès à la hors classe modifiées par le décret n° 2017955 prévoient que peuvent être inscrits au tableau d’avancement, les personnels de direction ayant atteint le neuvième échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps en position d’activité ou de détachement.
Les fonctionnaires promus au grade de personnel de direction hors classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent à cette occasion l’ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l’accès à l’échelon supérieur de leur nouveau grade.
S’ils avaient atteint l’échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l’augmentation de traitement consécu tive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement à cet échelon.
b. Accès à l’échelon spécial de la hors-classe.L’accès à l’échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe se fait sur proposition, dans la limite d’un pourcentage des effectifs de ce corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Le tableau d’avancement à cet échelon spécial est arrêté annuellement par le ministre, après avis de la commission administrative paritaire nationale, sur proposition des recteurs établie après consultation de la commission administrative paritaire académique lorsqu’ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu’ils sont dans une autre affectation.
Les promotions sont prononcées par arrêté du ministre dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement.
L’accès à l’échelon spécial de la horsclasse, qui est contingenté, est rendu possible au regard de quatre critères
alternatifs liés au nombre de postes occupés ou aux sujétions particulières assurées tout au long de la carrière. L’échelon spécial est accessible aux personnels de direction hors classe qui ont atteint le cinquième échelon de la hors classe et répondent à au
moins l’un des 4 critères suivants :
1° Avoir occupé pendant au moins huit ans au moins deux postes de chef d’établissement ;
2° Avoir occupé pendant au moins six ans au moins un poste de chef d’établissement ou de chef d’établissement adjoint dans des conditions d’exercice difficiles définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale et de la fonction publique ;
3° Avoir occupé pendant au moins cinq ans au moins un poste de chef d’établissement dans des conditions d’exercice difficiles définies par arrêté conjoint des mêmes ministres ;
4° Avoir occupé pendant au moins quatre ans un ou plusieurs postes de chef d’établissement et avoir été détaché pendant au moins deux ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d’un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même durée.
Les conditions d’accès à l’échelon spécial s’apprécient au 31 décembre de l’année précédant l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement.
3. Les promotions en quelques chiffres.Parmi les promus 2018, on compte 43% femmes et 57% hommes. En 2017, les promus représentaient 39% de femmes et 61% d’hommes. Il y a donc une évolution dans la parité de + 4 points, mais la parité n’est pas encore atteinte.
Quelques données statistiques sur les promotions à l’échelon spécial HEB au titre de l’année 2017 qui compte 289 propositions d’avancement à l’échelon spécial :
• Les 1627 agents promouvables se répartissent en 37% femmes et 62,4% hommes ; sur 289 propositions d’avancement à l’échelon spécial il y a 36% femmes et 64% hommes. L’âge moyen des propositions HEB est de 60 ans.
• La répartition en emplois des 289 propositions HEB : 260 chefs, pas d’adjoint, 29 autres (emplois fonctionnels). Le type d’EPLE se répartit en : collège 16% lycée 71,6% LP 5,5% autres 6,9%.
• Evaluation : 40% des propositions HEB ont «objectifs dépassés».
Quelques données statistiques sur les promotions à l’échelon spécial HEB au titre de l’année 2018 qui compte 282 propositions d’avancement à l’échelon spécial :
• Les 1730 agents promouvables se répartissent en 37,7% femmes et 62,3% hommes ; parmi les propositions d’avancement à l’échelon spécial en académies il y a 39,6% femmes et 60,4% hommes. Au global (académies et hors académies) : 37,2% femmes et 62,8% hommes.
• L’âge moyen des promus est de 58 ans ; 38,7% des promus ont entre 61 et 65 ans, 44,2% entre 56 à 60 ans ; 82,9% des promus ont donc audelà de 55 ans.
• La répartition en emplois des 282 promus : 261 chefs, 2 adjoints, 19 autres (emplois fonctionnels). Le type d’EPLE se répartit en : collège 21% lycée 61,7% LP 11% autres 6,3%.
Parmi les promus 2018, on compte 43% femmes
et 57% hommes. En 2017, les promus
représentaient 39% de femmes et 61%
d’hommes. Il y a donc une évolution dans la parité de + 4 points,
mais la parité n’est pas encore atteinte.
BORDEAUXLoïc GUIBONCollège du Val de Saye2 rue du Collège33920 SAINT-YZAN DE SOUDIACTél. : 05 57 58 91 [email protected]
ROUENPatrick BEDELCollège Denis Diderot2 rue de l’Esplanade76140 LE PETIT QUEVILLYTél. : 06 83 11 14 [email protected]
CAENPhilippe GRAVEYCollège Marcel Grillard1 rue Sainte-Catherine50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINTél. : 02 33 52 23 [email protected]
POITIERSEric SANCHEZCollège Jean Zay11, rue Jean Zay79000 NIORTTél. : 05 49 79 14 [email protected]
NANTESFranck ANTRACCOLILycée Robert Buron68 rue Bellesort53000 LAVALTél. : 02 43 67 24 [email protected]
OCCollège2645Tél.idfo
RENNESNathalie COLLECollège Beaumanoir48 rue de Redon56800 PLOERMELTél. 02 97 74 03 [email protected]
ProviseureCoordinatrice des élus CAPN
du lycée Montesquieu4 et 5 place de Longchamps33000 BORDEAUXTél. : 05 57 87 41 60E-mail : [email protected]
BORDEAUX - GUADELOUPE - GUYANE - LA REUNION LIMOGES - MARTINIQUE et DROM-COM - POITIERS
Proviseur du Lycée Robert Buron68 rue Bellesort53000 LAVALTél. 02 43 67 24 20E-mail : [email protected]
AEFE - AIX MARSEILLE - CAEN - CLERMONT-FERRANDGRENOBLE - LYON - NANTES - NICE - RENNES - ROUEN
Anne BLOUINProviseure du lycée S. Berthelot224, Bd Gambetta BP 20962104 CALAIS CedexTél. : 03 21 19 77 77E-mail : [email protected]
AMIENS - BESANCON - DIJON - LILLE MONTPELLIER - ORLEANS-TOURS - TOULOUSE
Franck ANTRACCOLI
Monique WARMAN
Florian de TROGOFF
Proviseur du lycée Van Gogh8 rue Jules Ferry78410 AUBERGENVILLETél. : 01 30 95 03 33E-mail : [email protected]
CRETEIL - NANCY-METZPARIS - REIMS - STRASBOURG - VERSAILLES
.fr
O R LÉA Cyrille ROGERCollège Max Jacob26, rue Maurice Millet45 140 SAINT JEAN DE LA RUELLETél. : [email protected]
T O Christophe RIFFAULTLycée Général Joseph Saverne5 avenue Claude Augé32600 L’ISLE JOURDAINT él. [email protected]
LIMOGESMarie-José BESIERSCollège d’ArgentatAvenue G. Dillange19400 ARGENTATTél. :[email protected]
DES PERSONNELS DE DIRECTION - CONSEIL JURIDIQUE d
Patrick BEDELCollège Denis Diderot2 rue de l’Esplanade76140 LE PETIT QUEVILLY
06 83 11 14 [email protected]
20
64400 OLORON SAINTE MARIE
Patrick BEDELCollège Denis Diderot2 rue de l’Esplanade76140 LE PETIT QUEVILLY
06 83 11 14 [email protected]
OCCollège2645Tél.idfo
G U A DE L O U PE Rosy GUAYROSOLGT Jardin d’EssaiRoute des Abymes - BP 304197139 LES ABYMESTél. : 05 9 0 91 48 [email protected]
GUYANE Myrtha CATTIER-JEAN-BAPTISTE Collège Auxence ContoutBoulevard de la République BP 501697300 CAYENNET él. : 05 9 4 29 39 [email protected]
MARTINIQUE Raymond ALGERL ycée Rue Marie-Thérèse Gertrude BP637
Bellevue
97262 FORT DE FRANCETél : 05 96 61 50 [email protected]
RÉUNIONValérie YVERGNIAUXCollège Beauséjour
MAYOTTEClaudine VANDENDRIESSCHECollège des Ylangs Ylangs31 rue du Collège97625 KANI KELITél. : 02 69 62 16 64 - 06 39 61 45 [email protected]
Route Odon - BP 10497438 SAINTE MARIETél. : 02 62 93 18 [email protected]
ÉTRANGER-C.O.M.Monique WARMANProviseure du Lycée Montesquieu4 et 5 place Longchamps33000 BORDEAUXTél. : 05 57 87 41 [email protected]
V E R SA I LL E S Daniel BERACHATEGUICollège Jean Lurçat37 rue Marius Delpech95200 SARCELLESTél. : 01 39 93 93 [email protected]
P A RI S Marianne DODINETLycée Jean de La Fontaine1 place Molitor75016 PARISTél. : 06 34 67 26 [email protected]
CRÉT E I L Rémi LUNET Lycée Maximilien Perret Place San Benedetto del Tronto 94140 ALFORTVILLE Tél. 06 50 68 26 22 [email protected]
STRA S B O U R G Agnès ANDERSENLycée Marc BlochAllée Blaise Pascal - BP 5567803 BISCHHEIM CedexTél. : 03 90 20 07 [email protected]
L I LLE Eric GATIENCollège du Caraquet 38 rue des Ecoles62240 DESVRESTél. : 03 21 91 64 02 [email protected]
AMIENS Hervé LOUVETLycée Charles de GaulleRue J. Daguerre BP 4760321 COMPIEGNE cedex
REIMS Benoît MILLIERYCollège Thibaud de Champagne16, avenue du Bois des Amourettes51170 FISMESTél.
Tél. : 03 44 20 20 88
: 06 80 89 50 [email protected]
BE SA N CON Jerôme BARETJEL ycée Colomb de Lure1 rue George Colomb70200 LURETél. : 03 84 89 03 [email protected]
D IJ ON Fabien BOURGOIN Collège Denfert-Rochereau1 avenue Denfert-Rochereau89015 AUXERRE CEDEXTél. 03 86 72 08 [email protected]
L Y ON Eric ESVANCité scolaire Tarare75, route de Saint Clément69170 TARARETél. : 04 74 05 00 [email protected]
MONTPELLIEROlivier BRIFFAUTLycée Rosa Luxemburg
66140 CANET EN ROUSSILLON2 avenue Jean Moulin
Tél. : 04 68 73 02 [email protected]
N I CE et CO R S E Nicolas ROUGIERCollège Voltaireplace Voltaire83059 TOULONTél. 04 98 00 43 [email protected]
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X A I -MA RS E I LLE Claudine LEVEQUECollège GyptisTraverse Regny - Place Didier Garnier13009 MARSEILLETél. : 04 91 17 05 [email protected]
GRE N O B LE Patricia FERNANDESCollège Salvador Allende4, boulevard Pré-Pommier BP 6016838304 BOURGOIN-JALLIEU CedexTél. 04 74 93 89 [email protected]
NANCY-METZStéphane PERRONLP Viviani75 rue de Remiremont - BP 57188020 EPINALTél. : 03 29 35 29 [email protected]
O R LÉA N S - T O U R S Cyrille ROGERCollège Max Jacob26, rue Maurice Millet45 140 SAINT JEAN DE LA RUELLETél. : 02 38 88 26 [email protected]
T O U L O U S E Christophe RIFFAULTLycée Général Joseph Saverne5 avenue Claude Augé32600 L’ISLE JOURDAINT él. 05 62 07 02 [email protected]
CL ER M ON T - F ER RA N D
LIMOGESMarie-José BESIERSCollège d’ArgentatAvenue G. Dillange19400 ARGENTATTél. : 05 55 28 16 [email protected]
Olivier MARIONCollège Boris Vian9 rue Jean Saby43130 RETOURNACTél. : 04 71 59 46 [email protected]
P A RI S
V ER SA I LL E S
CRÉT E I L
DES PERSONNELS DE DIRECTION - CONSEIL JURIDIQUE d
Patrick BEDELCollège Denis Diderot2 rue de l’Esplanade76140 LE PETIT QUEVILLY
06 83 11 14 [email protected]
64400 OLORON SAINTE MARIE
Patrick BEDELCollège Denis Diderot2 rue de l’Esplanade76140 LE PETIT QUEVILLY
06 83 11 14 [email protected]
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G U A DE L O U PE Rosy GUAYROSOLGT Jardin d’EssaiRoute des Abymes - BP 304197139 LES ABYMESTél. : 05 9 0 91 48 [email protected]
GUYANE Myrtha CATTIER-JEAN-BAPTISTE Collège Auxence ContoutBoulevard de la République BP 501697300 CAYENNET él. : 05 9 4 29 39 [email protected]
MARTINIQUE Raymond ALGERL ycée Rue Marie-Thérèse Gertrude BP637
Bellevue
97262 FORT DE FRANCETél : 05 96 61 50 [email protected]
RÉUNIONValérie YVERGNIAUXCollège Beauséjour
MAYOTTEClaudine VANDENDRIESSCHECollège des Ylangs Ylangs31 rue du Collège97625 KANI KELITél. : 02 69 62 16 64 - 06 39 61 45 [email protected]
Route Odon - BP 10497438 SAINTE MARIETél. : 02 62 93 18 [email protected]
ÉTRANGER-C.O.M.Monique WARMANProviseure du Lycée Montesquieu4 et 5 place Longchamps33000 BORDEAUXTél. : 05 57 87 41 [email protected]
V E R SA I LL E S Daniel BERACHATEGUICollège Jean Lurçat37 rue Marius Delpech95200 SARCELLESTél. : 01 39 93 93 [email protected]
P A RI S Marianne DODINETLycée Jean de La Fontaine1 place Molitor75016 PARISTél. : 06 34 67 26 [email protected]
CRÉT E I L Rémi LUNET Lycée Maximilien Perret Place San Benedetto del Tronto 94140 ALFORTVILLE Tél. 06 50 68 26 22 [email protected]
STRA S B O U R G Agnès ANDERSENLycée Marc BlochAllée Blaise Pascal - BP 5567803 BISCHHEIM CedexTél. : 03 90 20 07 [email protected]
L I LLE Eric GATIENCollège du Caraquet 38 rue des Ecoles62240 DESVRESTél. : 03 21 91 64 02 [email protected]
AMIENS Hervé LOUVETLycée Charles de GaulleRue J. Daguerre BP 4760321 COMPIEGNE cedex
REIMS Benoît MILLIERYCollège Thibaud de Champagne16, avenue du Bois des Amourettes51170 FISMESTél.
Tél. : 03 44 20 20 88
: 06 80 89 50 [email protected]
BE SA N CON Jerôme BARETJEL ycée Colomb de Lure1 rue George Colomb70200 LURETél. : 03 84 89 03 [email protected]
D IJ ON Fabien BOURGOIN Collège Denfert-Rochereau1 avenue Denfert-Rochereau89015 AUXERRE CEDEXTél. 03 86 72 08 [email protected]
L Y ON Eric ESVANCité scolaire Tarare75, route de Saint Clément69170 TARARETél. : 04 74 05 00 [email protected]
MONTPELLIEROlivier BRIFFAUTLycée Rosa Luxemburg
66140 CANET EN ROUSSILLON2 avenue Jean Moulin
Tél. : 04 68 73 02 [email protected]
N I CE et CO R S E Nicolas ROUGIERCollège Voltaireplace Voltaire83059 TOULONTél. 04 98 00 43 [email protected]
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GRE N O B LE Patricia FERNANDESCollège Salvador Allende4, boulevard Pré-Pommier BP 6016838304 BOURGOIN-JALLIEU CedexTél. 04 74 93 89 [email protected]
NANCY-METZStéphane PERRONLP Viviani75 rue de Remiremont - BP 57188020 EPINALTél. : 03 29 35 29 [email protected]
O R LÉA N S - T O U R S Cyrille ROGERCollège Max Jacob26, rue Maurice Millet45 140 SAINT JEAN DE LA RUELLETél. : 02 38 88 26 [email protected]
T O U L O U S E Christophe RIFFAULTLycée Général Joseph Saverne5 avenue Claude Augé32600 L’ISLE JOURDAINT él. 05 62 07 02 [email protected]
CL ER M ON T - F ER RA N D
LIMOGESMarie-José BESIERSCollège d’ArgentatAvenue G. Dillange19400 ARGENTATTél. : 05 55 28 16 [email protected]
Olivier MARIONCollège Boris Vian9 rue Jean Saby43130 RETOURNACTél. : 04 71 59 46 [email protected]
P A RI S
V ER SA I LL E S
CRÉT E I L
DES PERSONNELS DE DIRECTION - CONSEIL JURIDIQUE d
Patrick BEDELCollège Denis Diderot2 rue de l’Esplanade76140 LE PETIT QUEVILLY
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Juin 2018 • n°67 21
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• Evaluation : 69% des propositions HEB ont «objectifs dépassés».
• Items : 42,8% des propositions HEB ont comme items dans leur évalua tion triennale 4 items «excellent» ; 26,9% ont 3 items «excellent». Environ un tiers des promus à la HEB ont 1 ou 2 items «excellent».
• Catégorie d’établissement : 76,8% des promus sont affectés dans un établissement de catégorie 4 ou catégorie 4Ex. Au niveau national les EPLE classés en 4ème et 4Ex catégories représentent pour ces 2 catégories cumulées 26,5% de l’ensemble des EPLE. Pour les catégories 1, 2 et 3 qui ensemble représentent 76,5% des EPLE, on comptabilise 21% de promus affectés dans l’une de ces 3 catégories (17,9% pour la seule catégorie 3).
4. PPCR : une vraie revalorisation ou une source de désillusions ?Dans les négociations, i.D.FO a constamment demandé une vraie revalorisation de notre métier qui est indispensable à l’attractivité du métier.
Les revendications de i.D.FO ont porté à la fois sur une valorisation des entrées de carrière et le déblocage des butoirs entravant les fins de carrière des personnels de direction, avec pour propositions concrètes :
• La fusion de la 2ème et de la 1ère
classe.
• Un rythme de progression d’échelons rapide.
• La suppression du butoir 1058 qui bloquait le plafond des retraites.
• Un taux de promotion à la hors classe dont le pourcentage serait calqué sur celui des autres corps d’encadrement avec un contingent fixe annuel «plancher» qui ne saurait être inférieur au pourcentage actuel.
• La création d’une classe exceptionnelle accessible à tous.
• Le maintien du système de la BI
comme principal élément de rémunération.
Le bilan du PPCR, tel qu’il a été mis en place par le ministère, se révèle insuffisant et, comme le craignait i.D.FO, il ne sera pas une avancée significative pour tous, notamment pour les adjoints et les non éligibles à la classe spéciale, sans parler des promouvables à la horsclasse qui risquent d’attendre longtemps leur promotion suite au maintien des quotas actuels.
Pour la Hors-classe, i.D.FO regrette qu’aucune indication sur le taux de promouvables ne soit mentionnée dans le décret, même si lors des échanges le ministère s’est engagé sur le maintien d’un nombre de promotions au moins équivalent à celui de 2017 soit 455 promotions, ce qui ramène le taux de promotion en fonction du vivier de 20% en 2017 à 8,5% pour 2018, le taux évoluant chaque année.
i.D.FO a milité et milite toujours pour une évolution progressive du taux de promotion à la horsclasse, afin que le pourcentage actuel de 52% du corps qui atteint la HC au moment du départ à la retraite évolue sensiblement.
L’échelon spécial hors échelle B (HEB) permet de rejoindre le corps des fonctionnaires de catégorie A+, mais le petit nombre d’élus et les minces avantages financiers, ne peuvent susciter notre engouement. i.D.-FO regrette que l’accès à l’échelon spécial se fasse au choix dans la limite d’un pourcentage des effectifs du corps. Ce pourcentage étant progressif sur sept années, soit un terme en 2024, il atteindra seulement alors les 10% du corps ; pour 2017 celuici sera
de 2% soit environ 270 collègues pour l’ensemble des académies. Le nombre des bénéficiaires reste donc modeste. Pour rappel le butoir qui intervient pour la retraite n’est pas supprimé mais est porté à 1119 pour le moment et la différence avec le 3ème chevron de l’échelle A déjà accessible reste mince.
i.D.-FO et sa fédération, sans s’opposer au projet, s’étaient abstenus sur PPCR, considérant que les garanties étaient insuffisantes sur la proportion de promotions à la hors classe et l’accès à la HEB trop restreint. Le premier bilan tend à donner raison à i.D.-FO.
i.D.FO poursuit son action et continuera de se mobiliser pour faire aboutir nos légitimes revendications dans l’intérêt de tous les personnels de direction. En effet, ces modifications dans la carrière des personnels de direction n’ont pour l’heure pas solutionné le malaise des personnels de direct ion, dont les di f f icultés du métier au quotidien s’aggravent, du fait notamment de nouveaux dispositifs à mettre en place
sans contrepartie, et une charge de travail toujours plus lourde.
Depuis longtemps i.D.FO demande que soit rouvert le chantier de la charte de pilotage des établisse-ments, qui est devenu en partie obsolète à l’aune de l’évolution de notre métier : la simplification des procédures administratives, l’outil numérique au profit des EPLE, le renforcement des secrétariats, et le respect de nos horaires de travail sont des chantiers urgents car ils impactent fortement les conditions de travail des personnels de direction.
Le bilan du PPCR, tel qu’il a été mis en place
par le ministère, se révèle insuffisant et,
comme le craignait i.D.-FO, il ne sera pas une avancée significative
pour tous, notamment pour les adjoints et les
non éligibles à la classe spéciale, sans parler
des promouvables à la hors-classe qui risquent
d’attendre longtemps leur promotion suite
au maintien des quotas actuels.
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Réforme basée sur trois grands axes :
1. Le campus des métiers
2. Les formations
3. L’innovation pédagogique
Indépendance & Direction rappelle que nous avons interpellé le ministre, et cela est toujours d’actualité, sur la méthode à mettre en œuvre pour accompagner toute réforme.
Comme sur beaucoup de sujets, nous dénonçons les réunions académiques ou départementales descendantes et injonctives (avec des Powerpoint qu’on nous lit !) qui obligent les personnels de direction à mettre en œuvre des mesures à 180° des orientations précédentes.
Nous demandons que ce dossier, comme les autres, soit travaillé, préparé, construit en concertation entre les Recteurs, IA-DSDEN, CSAIO, IEN-IO et TOUS les personnels de direction, ainsi que les Régions et les branches profes-sionnelles. La réussite de cette nouvelle loi reposera sur l’implication de chacune et de chacun dans un schéma de réelle concertation, mais également et surtout sur la capacité à fixer ensemble des objectifs progressifs et réalisables. En effet,
sans cette approche globale, participative et collaborative, les personnels de direction se retrouveront une nouvelle fois à devoir atteindre des objectifs irréalisables.
Campus des métiers.La loi incite à poursuivre la dynamique engagée et propose d’évoluer vers les Campus de demain, axés sur tous les types de parcours de formation, qui soient un lieu de vie pour les élèves et les étudiants. La structure clairement identifiée serait un EPLE qui permette les trois parcours de formation (scolaire, apprentissage, formation continue) proposant un cadre de vie agréable (internat, activités sportives et culturelles). Cet établissement sera le fédérateur d’un réseau d’établissements (lycées et enseignement supérieur) en relation avec les branches professionnelles concernées par le domaine d’activités définies. Les régions sont, de fait, associées pour les infrastructures et la réhabilitation des établissements.
Pour i.D.-FO :Cette organisation s’inspire fortement de l’esprit des lycées des métiers, dont on ne connaît pas le devenir, en organisant les LP par domaines d’activités. L’éducation à la mobilité devra être renforcée
au collège pour permettre une orientation par choix qui impose une mobilité géographique et non pas une orientation de proximité actuellement possible de part une diversité des formations dans de nombreux LP.
Les formations par apprentissage doivent trouver leur consolidation par une intégration des heures d’enseignement dans les DGH des EPLE. L’organisation et le fonctionnement des GRETA doit faire également l’objet d’une refonte si l’on veut qu’ils survivent au nouveau contexte du marché de la formation continue.
L’ambition est clairement de concentrer et de réunir les lieux de formation, de qualification et d’insertion pour un domaine d’activité avec une mise en réseau. Cette volonté de combinaison, de maintenir un maillage des territoires des LP et de travailler en réseau devra être accompagnée d’un plan d’équipement, de visioconférence dans les EPLE pour ne pas alourdir le temps de travail entre réunions et durée de déplacement pour les équipes des établissements.
Le maintien et la délivrance de diplômes nationaux dans ce cadre reste par ailleurs un impératif pour Indépendance & Direction en réponse
Le ministre a annoncé le 28 mai les mesures concernant la réforme de la voie professionnelle inscrite dans le projet de loi intitulée «pour la liberté de choisir son avenir professionnel». Dans le cadre de réunions bilatérales, les principaux axes de cette réforme ont été présentés à Indépendance& Direction le 25 mai. Nous vous les exposons et vous informons de nos positions.
Réforme de la voie professionnelle : point sur les annonces ministérielles
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aux tentatives éventuelles de créer des qualifications locales et sur mesure.
Les formations.Une volonté de faire évoluer et d’adapter, plus rapidement qu’actuellement, la carte des formations aux métiers du futur ainsi que des secteurs en tension, et donc de diminuer les formations non porteuses.
En effet la filière tertiaire doit diminuer de 50% sur les quatre à cinq ans à venir, imposant ainsi un plan spécifique de gestion des ressources humaines pour les enseignants concernés et une compensation de l’offre pour les lycées...
La classe de Seconde sera commune (sauf pour 29 spéci-alités qui n’ont pu être regroupées de par leurs spécificités) pour 50 formations regroupées en 15 familles de métier.
Refonte des programmes de CAP et parcours adaptés et individualisés possibles (soit en 1 an soit en 3 ans) avec toutefois le maintien d’une durée de 2 ans dans le cadre général.
Retour des temps de formation en cointervention (EG et EP) : 1h en math et 1h en français qui conduisent à un CAP de 30h (au lieu de 32h) et un Bac Pro en 30h (au lieu de 34h) avec des heures en cointervention (EG et EP) et un suivi de projet de 3h30 hebdomadaires.
Les périodes de PFMP basées sur 22 semaines en Bac Pro et 14 semaines en CAP pourront être modulées à la hausse ou à la baisse, notamment en Bac pro, en fonction du choix de parcours en Terminale (poursuite d’études en STS ou entrée dans la vie active).
Réalisation d’un «chef d’œuvre» au terme de la formation, seul ou en groupe, projet inspiré du projet des compagnons du devoir.
Pour i.D.-FO :La volonté de faire évoluer et adapter la carte des formations de façon plus rapide nécessite des précautions, qui doivent mettre autour de la table tous les acteurs concernés, pour agir en concertation et coordination totale, sauf à privilégier un acteur, ce qui conduira inévitablement à des dysfonctionnements en termes d’efficacité. L’accord cadre Etat /Région demandé par Indépendance & Direction en lieu et place du contrat tripartite (inadapté aujourd’hui) se transforme en une attente d’un accord cadre Etat/Région/Branches professionnelles et l’établissement de conventions bipartites entre l’EPLE et la Région (concernant les infrastructures et les équipements) ainsi que l’EPLE et la branche professionnelle (la carte des formations et son évolution) pour encadrer l’ensemble.
La classe de Seconde ne doit pas et ne peut pas être une 3ème bis. L’acquisition des savoirfaire professionnels doit prévaloir avec un juste équilibre entre une certaine polyvalence dans un domaine et en même temps l’impératif d’une réelle qualification, pour ne pas réduire celleci à deux ans en 1ère et Terminale.
La refonte des programmes en CAP, mais aussi en Bac Pro est souhaitable pour rendre pertinent et complémentaire les enseignements d’EG et d’EP.
Le retour de la co-intervention est un outil pédagogique intéressant et utile, un grand nombre d’enseignants la pratique déjà.
La variabilité des durées de PFMP
peut répondre à des besoins individuels, mais aussi collectifs en fonction du contexte des établissements, et servir de levier aux équipes pédagogiques.
Le choix d’un parcours adapté en Terminale Bac Pro doit servir de levier de motivation aux élèves.
Pour préparer leurs entrées dans l’entreprise ou mobiliser et intensifier le travail pour réussir leurs entrées en STS.
L’hypothèse de la réalisation d’un «chef d’œuvre» reste un pari qui doit être fortement accompagné pour qu’il fasse sens pour tous les élèves !
Innovation et expérimentation pédagogique. Réserver aux EPLE volontaires et
élèves volontaires pour un enseignement basé à 50% du temps sur de la cointervention.
Les PFMP seraient organisées sur le principe de 3 jours au LP et 2 jours en entreprise.
L’ouverture de BTS en LP pour faciliter les poursuites d’études en cohérence avec l’organisation du parcours des Terminales, fondée sur le principe de la mixité des publics et des parcours (scolaire et apprentissage).
Pour i.D.-FO :Il appartient à chaque LP ou SEP de s’engager dans une telle démarche en fonction des Conseils d’administration des EPLE d’une part, mais aussi d’un cahier des
charges clair et explicite qui précise le cadre de l’expérimentation, le suivi, l’évaluation, les conditions de maintien ou d’arrêt pour ne pas épuiser inutilement une nouvelle fois les équipes enseignantes et de direction d’autre part.
Le Secrétariat national
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Le processus législatif et la promulgation de la loi connaissent un calendrier aléatoire, cependant il y urgence à ce que les proviseurs de LP et de SEP appréhendent les orientations stratégiques contenu dans la loi «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel»
i.D.FO souhaite alerter et informer les équipes de direction des incidences majeures en terme de politique et de gouvernance des EPLE dans le cadre d’une révolution systémique de l’apprentissage, partie intégrante de la dite loi :
L’absence d’autorisation administrative d’ouverture des formations conduira à la disparition de l’encadrement par les Régions de la carte des formations et induira une mise en concurrence des opérateurs de formations quels qu’ils soient (septembre 2019).
L’évaluation des formations et donc des organismes formateurs reposera essentiellement sur trois critères (taux d’insertion, taux de réussite aux examens, taux de rupture) ainsi que le suivi de cohortes par France Compétences. La logique d’ouverture de formation répondra prioritairement à la logique du ratio emploi/ressource.
Les apprentis devront pouvoir intégrer la formation à tous moments, sans qu’aucun calendrier n’encadre celleci. L’intégration répondra à la signature du contrat entre l’apprenti et l’entreprise (NB : la mixité dans ce cadrelà devient une valeur ajoutée). Par ailleurs, les séquences de certification et de qualification devront être multipliées dans l’année. Enfin, le principe d’un parcours individualisé et adapté suite à un diagnostic de positionnement devra être possible,
y compris pour définir le délai pour
être inscrit à l’examen.
Si la part «Quota» sera exclu
sivement affectée au financement
de l’apprenti via la collecte réalisée
par l’URSAFF et redistribuée par
un opérateur (ex OPCA) dès Février
2020, la part «hors quota» sera une
contribution directe sous forme
libératoire, à ce titre les entreprises
pourront continuer de verser au LP
et SEP.
En ce qui concerne spécifiquement
l’Education Nationale, le Ministre
rappelle qu’il a donné consigne
aux recteurs de ne plus considérer
comme indicateur de réussite d’un
collège le taux de passage en seconde
GT et de rééquilibrer l’orientation
vers la voie professionnelle à l’issue
du collège. Des éléments en ce sens figurent dans la loi.
Fiche technique apprentissage
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Nous avons déjà indiqué dans notre précédente revue que nous avions été associés, dès
l’élaboration par M. Mathiot de son rapport jusqu’à la veille des CSE consacrés à l’examen des décrets, à la réflexion autour de ces réformes et de leur mise en œuvre. Une enquête auprès de nos adhérents indiquait nettement les aspects majeurs, attendus et approuvés de nos collègues à ce sujet. Pour autant, ceci ne nous conduit pas à l’approuver béatement. De nombreuses inter-rogations demeurent, en particulier, quant à ses modalités concrètes de mise en œuvre.
Petit résumé en forme de mise au point provisoire et en attendant aussi la réforme de la voie professionnelle.
Le principe.
Il était nécessaire de redonner au bac un sens qu’il avait perdu depuis de nombreuses années. En particulier, du fait du lien de plus en plus étroit établi entre les études secondaires et l’enseignement supérieur : le désormais célèbre continuum bac3 bac+3 qui devra sans doute être mieux précisé non seulement dans la durée mais surtout dans l’organisation.
D’une part, le bac ne jouait aucun autre rôle dans ce continuum que celui d’une clé de porte d’entrée n’ayant pas toujours de rapport entre la scolarité suivie au lycée et celle choisie dans le supérieur. D’autre part, la mise en œuvre du continuum était construite sur les seuls résultats scolaires des classes de première et de terminale.
Sans même parler des déboires d’APB, sur quelles bases étaient évalués les élèves sinon sur celles du contrôle continu conduit par leurs établissements au cours de ces deux années du cycle terminal ? Quoi de national dans cette pratique, au regard d’APB ou désormais de Parcoursup ?
Que le baccalauréat prenne désormais de l’importance dans ce parcours nous semble positif. Outre la nécessité pour les élèves d’un travail régulier et non de l’habituel bachotage de fin d’année de terminale, générateur d’absentéisme, les équipes ensei
gnantes auront ainsi l’occasion de travailler en équipes autour de leurs progressions et de leurs évaluations. Le choix, dès la première, d’enseignements de spécialité et la disparition des filières L/ES/S conduiront sans doute dans quelques années à une approche renouvelée de la filière générale du lycée dans
sa continuité avec le supérieur. En revanche, les quelques inflexions apportées aux séries technologiques ne modifient pas le paysage de cellesci. Si nous pouvons entendre la prudence actuelle du ministère à ce sujet, nous continuons à estimer que les séries technologiques auront, elles aussi, à
connaître des évolutions ne pouvant demeurer coincées, en quelque sorte, entre enseignement général et voies professionnelles et apprentissage. Et nous exprimons déjà notre regret de constater que les horaires des LV diminuent dans les grilles de ces sections.
Réformes du lycée et du baccalauréat
Pour le Bureau nationalBruno Hannecart
Proviseur du lycée Alain du Vésinet (78) Académie de Versailles
Secrétaire national i.D.FO
S’il faut le redire, i.D.-FO soutient ces réformes dans leur principe.
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Et ce qui nous préoccupe le
plus concerne l’accompagnement personnalisé pour lequel le volume
horaire annuel, en retrait par rapport à l’existant, ne semble pas assuré dans les dotations horaires
des établissements.
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Les modalités.
Il reste beaucoup de questions vives qui vont devoir trouver réponse dans les mois qui viennent.
Les plus vives ne concernent pas les modalités de mise en œuvre des épreuves du bac. Les lycées où s’organisent depuis des années des “devoirs sur table”, des “bacs blancs” (oraux et écrits) pourront s’appuyer sur ces expériences et, sans doute, substituer à ces temps d’épreuves “à blanc”, ceux d’épreuves “réelles” du bac nécessitant un travail régulier des élèves. Les questions relatives aux absences d’élèves se posent déjà dans le cadre des DST ou des épreuves du bac qui ont déjà lieu : contrôle continu en EPS, épreuves orales de langues vivantes. Bien sûr, il restera toujours possible de mettre en exergue des exemples de situations catastrophiques d’élèves ou de correcteurs, situations relevant d’une casuistique de mauvais aloi. Mais il n’empêche. Ce n’est pas ce sur quoi nous nous inquiétons le plus, même si nous veillerons à ce que les différentes maisons des examens ne viennent pas nous compliquer la tâche comme elles le font déjà régulièrement. Ce qui n’empêche pas nos élèves de passer le bac !
Ce qui nous préoccupe beaucoup plus concerne les élèves. Et tout particu-lièrement ce qui concerne leurs choix d’orientation en fin de seconde mais aussi en fin de première. Qui décide et qui valide le choix des enseignements de spécialité ? Qui décide et qui valide l’abandon, en fin de première, de l’un des trois voire de deux des trois enseignements de
spécialité choisis en fin de seconde ? Et cela selon quel calendrier (tout aussi important que celui des temps des épreuves du bac) puisqu’il s’agit
de celui au cours duquel se décidera le parcours de formation des élèves ? Et ce qui nous préoccupe le plus concerne l’ a cco m p a g n e m e n t personnalisé pour lequel le volume horaire annuel, en retrait par rapport à l’existant, ne semble pas assuré dans les dotations horaires des établissements. Certes, on peut, les représentants des lycéens l’ont fait,
regretter parfois l’usage “disciplinaire” de l’accompagnement personnalisé mais, avec le temps, celuici commençait à prendre, dans l’activité des professeurs principaux en particulier, une dimension plus proche de l’accompagnement à l’orientation et au parcours de formation. Il serait dommage de mettre un terme à une dynamique certes naissante mais que nécessite la réussite de la nouvelle organi-sation des enseignements généraux.
Ce qui nous préoccupe aussi, c’est
l’organisation générale que rectorats,
départements et bassins donneront à
l’offre de formation et à sa régulation
entre lycées. Cette réflexion, comme
la précédente, ne doit pas tarder
pour que la rentrée scolaire 2019 se
déroule de manière aussi positive que
possible.
Sur tous ces points, nous souhaitons continuer à être associés aux groupes de travail qui affineront les réponses données à ces questionne-ments. Que ce soit au niveau national,
académique ou départemental. Sans
optimisme béat. Avec la volonté aussi bien de la réussite de nos élèves que d’éviter de nouvelles charges de travail pour les collègues de lycée. Loin en tout cas du tapage
de certains, du buzz des réseaux
sociaux. Le souci de faire peur, de
générer de l’angoisse et des inquié
tudes n’est pas le nôtre. Mais il est
vrai que des échéances électorales
approchent…
Nous sommes fidèles à ce qui fait, depuis son origine, l’identité d’Indépendance et Direction.
Outre la nécessité pour les élèves d’un
travail régulier et non de l’habituel bachotage de fin
d’année de terminale, générateur
d’absentéisme, les équipes enseignantes auront ainsi l’occasion
de travailler en équipes autour de
leurs progressions et de leurs évaluations.
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Encore faudratil que son organisation ne soit pas préemptée par les corps
d’inspection et laisse toute sa place à l’autonomie de l’établissement.
Cependant, on peut noter quelques interrogations et points de vigilance.
Les compétences sociales.
Les compétences sociales sont les grandes absentes du nouveau baccalauréat, alors même que tous les employeurs s’accordent à les dire primordiales.
Les aptitudes à respecter les autres, à collaborer, à respecter les règles, à s’engager, à l’initiative, à l’autonomie ne seront pas évaluées. Aucune épreuve collaborative n’est prévue, aucun engagement d’aucune sorte n’est exigé. L’épreuve orale, qui aurait pu être la restitution à plusieurs voix d’une recherche collé-giale, reste un exercice individuel. Il est à craindre que la seule initiative personnelle, la possibilité d’option, ne soit ni valorisée, ni même évaluée.
La Chine remplit cette évaluation des compétences sociales par un système coercitif, compétitif, semblable à celui de l’école de Jules Ferry. Ce faisant, elle a le mérite de poser l’importance des règles de vie autrement que par de simples préconisations.
Le IB, certification internationale que j’ai eu l’occasion de présenter dans le numéro 65, n’accorde son diplôme qu’aux candidats capables
de démontrer leur implication régulière, durable et productive dans 3 domaines : une pratique artistique (hors enseignement au lycée), une pratique physique (hors enseignement) et un engagement bénévole pérenne. Il marque de cette façon l’importance qu’il accorde aux «soft skills», qui sont les fondements du vivreensemble, et la première demande des entreprises.
Ailleurs, comme en Angleterre, c’est l’établissement qui est évalué tous les trois à cinq ans pour les possibilités d’engagement et d’épanouissement qu’il offre à ses élèves. Ou, comme aux EtatsUnis, c’est l’université qui impose dans ses critères de sélection des preuves d’autonomie, d’initiative et d’engagement.
Rien de tout cela en France où, malgré le discours, apprendre à vivre et travailler ensemble ne fait toujours pas partie des compétences évalua bles. Et si tous les enseignants en sont dits responsables, aucun n’en est comptable.
Les conséquences possibles de la réforme sur les comportements scolaires des élèves et le métier de professeur.
La réforme s’adresse pour l’instant au lycée général, mais nul doute que
sa logique déjà en marche s’étendra aux voies technologiques et professionnelles.
Avec un tronc commun et des choix de spécialités en Première et Terminale, l’articulation des enseignements rejoint le modèle anglo-saxon prévalent d’une scolarité organisée non pas en groupe-classes et filières, mais en groupes de compé-tences et de choix.
Avec cette disparition de fait du groupe classe, c’est l’organisation du travail du professeur qui change. Si
tous les élèves doivent composer trois fois en deux ans sur un même programme, y atil nécessité d’un seul professeur suivant une classe? On peut tout aussi bien imaginer des professeurs proposant une même partie du programme à des groupes successifs.
Parallèlement, la nécessité du suivi individuel et du tutorat des élèves va s’imposer, et ira de pair avec l’accompagnement personnalisé et l’éducation à l’orientation. Point annexe mais fondamental, dans quel lieu se déroulera ce tutorat ? A titre d’exemple, les professeurs islandais disposent de nombreuses salles des professeurs, permettant à tous de travailler à son bureau et d’y recevoir.
Quelle évaluation des options choisies
Baccalauréat 2021 : quelques questions, réflexions et comparaisons internationales
Ghislaine BazirProviseure du lycée des métiers Nadar à
Draveil (91)Académie de Versailles
La réforme du baccalauréat, qui devenait inéluctable, est enfin arrivée. Pour un personnel de direction, elle est porteuse de potentialités nombreuses au bénéfice des élèves, et elle sera sans nul doute passionnante à mettre en œuvre.
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Les compétences sociales sont les
grandes absentes du nouveau
baccalauréat, alors même que tous les employeurs
s’accordent à les dire primordiales.
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par les élèves ? Dans les 10% des bulletins scolaires ? Combien d’élèves feront donc ce choix ? Verronsnous une désaffection de ces options, avec des diminutions de services dans certaines disciplines ? Et de quels leviers disposeront les professeurs pour valoriser l’investissement supplémentaire des élèves présents ?
A noter, encore une fois, le traitement particulier de l’EPS, avec une évalua tion sur l’année de Terminale. Y atil une raison à cela mis à part mis à part le lobbying de cette filière puissamment organisée ? Et quelle motivation pour les élèves à se rendre en cours en Première ?
Enfin, la mise en place des épreuves de contrôle continu au printemps de la Terminale pose la question de la présence des élèves dans ces matières après cette date. Quels élèves suivront les cours après ces dernières épreuves, et pourquoi le feraientils ? En revanche, ils seront tous focalisés sur les examens finaux à préparer. Les professeurs serontils convoqués 3 fois de plus en deux ans pour corriger ces épreuves ? Quel remplacement ? Peutêtre par les professeurs des épreuves terminales ?
De là, pourquoi pas une répartition en conséquence des heures dans l’année, une annualisation donc ?
Une révolution discrète, vers les modèles de l’Europe du Nord.
Que voudra dire avoir son bac en 2021 et les années suivantes ? Que les modalités changent ou pas (elles changeront !), voilà ce que cela voudra dire :
• Un niveau moyen en histoire/géographie, langues vivantes, enseignement scientifique. Comme d’habitude dans notre système, les notes se compenseront, donc le diplôme n’attestera pas des compétences dans chacune de ces matières.
• Des connaissances reconnues en langue française écrite et orale, en philosophie.
• L’aptitude à travailler en profondeur dans les deux spécialités choisies. La décision d’une voie d’études déjà affirmée ou des compétences mises en œuvre dans des champs différents.
• On pourra (théoriquement et, espéronsle, pratiquement) choisir
d’étudier en même temps les langues de l’antiquité et les mathématiques, les littératures étrangères et les SVT, la biologie et le numérique. Même si des freins existeront au départ de la réforme, elle laisse augurer d’une grande richesse de profils des jeunes bacheliers, et de choix réels pour les élèves. Le danger serait que l’offre de formation dans les lycées soit dictée par les ressources humaines actuelles.
• Les bulletins ne comptant que pour 10%, l’assiduité n’entrera que très peu en ligne de compte. Un élève absent mais réussissant aux épreuves de contrôle continu et aux épreuves finales obtiendra le diplôme. Là encore, la ligne est fine avec l’école à offre de formation par modules à des apprenants responsables de leurs choix, aux compétences et connaissances validées par des épreuves régulières.
L’Islande va encore plus loin dans les possibilités de choix des élèves, permettant aux élèves de la filière générale de s’inscrire à des modules semestriels professionnalisants et à ceux de la filière professionnelle de choisir des modules semestriels de préparation à l’entrée en université. Elle permet aussi à tous de prendre le temps qui leur est nécessaire pour terminer leur cursus, entre trois et cinq ans au lycée, et encouragent les lycéens à avoir une vie professionnelle parallèlement à leurs études. L’Islande par ailleurs n’a pas de diplôme national, mais des diplômes d’établissement, qui ont toute autonomie pour construire une offre de formation cohérente avec la demande économique locale. L’entrée en université ou en cursus supérieur se fait par sélection sur dossier.
A Shanghai aussi, l’offre de formation est de la responsabilité de l’établissement, qui doit la construire avec le tissu économique alentour. Là non plus, pas de diplôme national, mais des examens d’entrée à l’université régionaux et sélectifs.
Verronsnous un jour des lycées proposer des spécialités particulières, en réponse à la demande du tissu économique ou des universités ? L’avenir le dira.
Sur plusieurs points, le bac 2021 se
rapproche du modèle anglosaxon et des pays d’Europe du Nord : disparition des filières, choix des spécialités, modularisation, dilution du groupe classe, diplôme obtenu dans les deux dernières années du secondaire, augmentation de la part de l’oral.
En conclusion.
La réforme du baccalauréat 2021 porte en germe l’explosion du groupe classe et une modification de la logique de la carte des formations, si on veut que cette réforme amène à la diversité et la richesse de profils nécessitée par les changements du siècle. Le ministre a choisi de pondérer sa radicalité en différant certains points (la semestriali-sation, l’organisation de la filière technologique), mais il est évident qu’ils s’imposeront dans les années à venir.
La disparition du groupe classe modifiera profondément le métier de professeur, et renforcera les missions de tutorat apparues ces dernières années. Le calendrier du contrôle continu et des examens apportera aussi des modifications majeures dans le déroulement de l’année, et conduira de fait à une annualisation des temps de travail.
Cette réforme questionne aussi la nécessité du présentéisme de l’apprenant, sans pourtant aborder ce point que les personnels de direction auront à gérer.
Et pour les personnels de direction ?
Pour nous personnels de direction, l’ajout de trois nouvelles périodes d’examen à organiser mais aussi très certainement la fin des «bacs blancs». Ce sera néanmoins un travail organisationnel de plus.
La marge d’autonomie des établissements dans leur offre de formation aura un impact non négligeable sur le métier de proviseur(e), son absence risquant de le transformer encore plus en secrétaire général.
Restons cependant optimistes, et souhaitonsnous d’enrichir notre métier et de pouvoir accompagner nos élèves dans cette nouvelle aventure et ce changement de logique, de leur permettre de suivre les formations de leur choix, de développer des compétences nouvelles et de diversifier les profils de réussite.
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Merci de permettre de présenter le point de vue d’un personnel de direction, d’un chef d’établissement du 2nd degré. i.D. syndique également les directeurs d’EREA dont nous portons régulièrement la parole. D’ailleurs nous avions fait remonter la solitude des directeurs d’EREA qui n’étaient pas réunis : ceci a abouti à un groupe de travail qui réunit régulièrement les 4 directeurs d’EREA de l’académie de Poitiers.
Un rapide rappel des textes qui nous intéressent :
1. Les textes.
La circulaire 2009 (17/07/2009) et la circulaire 2015 (21/08/2015) que je mets en parallèle : nous sommes passés d’une logique de CLIS spécialisées (4 types : DI, Trouble langage, Auditif, visuel, moteur) à une organisation autre, ayant la volonté de tenir compte des besoins des élèves et des objectifs d’apprentissage. Nous avons donc une «déspécialisation» du dispositif d’accueil.
Une mention est faite des effectifs : limités à 12 dans le 1er degré et limités à 10 dans le 2nd degré «sauf si la mise en œuvre des PPS le permet», on peut passer ce seuil. La réalité se situe plutôt vers 14 à 15 élèves.
Une mention est faite également sur la cartographie des ULIS, réparties sur le territoire pour un maillage tenant compte des déplacements des élèves et de leurs besoins
2. Intégration ou inclusion ?
Une modification est apparue également au travers des textes : nous sommes passés de l’intégration à l’inclusion.
Il s’agit d’une nuance qui va audelà du simple choix sémantique.
La notion d’inclusion permet de se centrer sur les besoins de l’élève et pas seulement sur les conditions autour de l’élève : il n’est plus question d’attendre de l’élève qu’il s’intègre à l’environnement classe mais plutôt de chercher les réponses à apporter à ces besoins, dans une cohérence globale.
Ce qui permet de penser des réponses plus globales, comme les besoins en formation.
3. Intégration ou inclusion, sous l’angle du personnel de direction.
Qu’estce que cet angle ?
Petit rappel et précisions : personnel de direction (collège et LGT /LP), le chef d’établissement est un cadre régi par le protocole de 2001, avec obligation de réserve et de loyauté : on ne s’exprime pas sur la politique
en cours.
Nous mettons en œuvre la politique. Toutefois, nous portons un regard sur la politique, au travers des difficultés qui pourraient apparaitre quant à cette mise en œuvre. Nous faisons remonter les difficultés du terrain à notre hiérarchie au travers de dialogues soit institutionnels (réunions, GT) soit syndicaux (Groupe de dialogue, appelés Groupe BLANCHET, GPL ou Observatoire).
Notre mission est de permettre la bonne
réalisation de la politique menée, en veillant aux équilibres sur le terrain :
Conférence FNEC-FOinclusion scolaire
Eric SanchezPrincipal du collège Jean Zay
Niort (79)Académie de Poitiers
Secrétaire académique
i.D.-FO a été invité à participer à la conférence nationale organisée par la FNEC-FP-FO sur l’école inclusive et les conséquences sur le terrain le 28 mars 2018. De nombreuses interventions ont eu lieu relatant les difficultés qui apparaissent sur le terrain. Des enseignants du 1er degré, des collèges, de LP, d’EREA mais également des médecins de SESSAD, des directeurs de SESSAD, des psychologues de l’Education Nationale, des éducateurs en IME se sont exprimés. C’est dans ce cadre qu’i.D. est intervenu pour présenter un regard de personnel de direction confrontés aux difficultés liées à l’inclusion scolaire.
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Ces valeurs (le droit à la scolarité pour tous) sont partagées pour nous tous, ce dont personne ne peut
douter.Pour autant, cela ne peut se faire
sans accompagner les personnels à la
hauteur de l’enjeu de société.
L’inclusion oui, mais pas à n’importe
quel prix, pas dans n’importe quelles
conditions d’accueil.
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nous sommes l’interface entre les textes et le terrain.
4. Quels problèmes constatés ?
Sur la question des ULIS et de l’inclusion, des problèmes sont constatés.
- La différence de réponses sur le territoire national entre les MDPH, comme le refus d’octroyer une AVSI à un élève qui est orienté en ULIS quand cela est autorisé dans certains départements. Or la réponse apportée par la scolarisation en ULIS et l’aide apportée par un(e) AVS n’est pas de même nature. De plus, l’AVS facilite les inclusions individuelles sans retirer l’AVSCo ULIS dont cela n’est pas la mission.
Le problème de la formation des AVS : les AVSCo et AVSI sont plutôt des personnels recrutés sur des contrats de type CAE. Ceci pose la question de leur formation. On confie cette mission délicate à des personnels peu formés, parfois éloignés de l’école depuis longtemps et parfois en situation sociale et personnelle délicate. On peut s’interroger sur le regard posé sur cette mission, vraiment difficile.
Une question qui me semble parallèle mais pas déconnectée : le changement de statut des ATSEM publié au JO le 03/03/2018 (modifiant le décret n° 92850 du 28 août 1992) : certes ils sont chargés «de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines, ils sont déclarés «appartenir à la communauté éducative» (avant ils participaient à la communauté éducative), MAIS ils «peuvent assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers»… AVS-Co de maternelle ?
L’absence de notification et de suivi obligatoire des jeunes accueillis en ULIS par un SESSAD : l’absence de SESSAD crée des difficultés de suivi, de soins et de progrès quand les difficultés ne sont pas que d’origine cognitive. Il n’y a donc pas la même qualité de suivi quand il y a un SESSAD, dans la réalisation des ESS et des PIA (Projet Individualisé d’Accueil : secteur SMS). La question de l’orientation est mieux travaillée, voire même accompagnée par des éducateurs en lien avec le SESSAD.
Sans être naïf, on sait que l’obligation d’un suivi engendrerait une obligation de débloquer les places en nombre, avec des conséquences financières considérables.
Le problème des effectifs en ULIS : de 10 à 15. Ce n’est pas la même chose, quand il s’agit de préparer des PPS, de faire la préparation et le suivi des inclusions avec les équipes.
Le refus de prendre en compte les élèves d’ULIS dans les effectifs de classe ordinaire : les élèves d’ULIS (comme d’UPE2A) ne sont pas comptabilisés dans les effectifs
des niveaux de classe. Ainsi, on peut avoir 28 élèves en 6ème et devoir intégrer des élèves d’ULIS dans les effectifs, sans que cela fasse un total. L’explication fournie est qu’ils sont déjà pris en compte à part, donc pas de double moyen humains affec tés (un enseignant d’ULIS). Ceci pose le problème de la qualité de l’accueil : on voit cet élève handicapé comme une difficulté de plus.
Les enseignants des ULIS en collège sont souvent des professeurs des écoles, qui ont une autre culture (celle du 1er degré) ce qui occasionne des décalages (dans un 1er temps, qui parfois dure). Ces enseignants, étant de plus, dans un dispositif seul, se retrouvent parfois un peu isolés.
La question des horaires de prise en charge des élèves en ULIS : 21h (ORS des PE 1er degré), c’estàdire moins qu’en Primaire… quid de leur prise en charge en dehors de la classe ?
Le problème de la poursuite de scolarité et de la professionnalisation : les élèves d’ULIS sont plutôt destinés à une voie professionnelle par un CAP. Or, les CAP disparaissent de plus en plus des établissements scolaires. Quid de leur formation professionnelle ? De leur insertion professionnelle et sociale? Il ne faut pas ignorer le mal-être des enfants et celui des parents, qui ont foi en l’Ecole.
5. L’inclusion, une évolution au service de l’établissement.
Le chef d’établissement est intéressé par la question de l’inclusion au titre du vivre ensemble (préparer les individus de demain à accepter l’autre dans sa réalité), mais également au titre de la difficulté scolaire.
La question du traitement de la difficulté scolaire est une question primordiale pour notre école, qui nécessite tous les moyens possibles.
L’adaptation scolaire permet de faire progresser des jeunes en difficultés ; je prends l’exemple de la théorie de la rampe d’accès ou de l’ascenseur, ces aménagements prévus pour une population précise et qui profite à d’autres : qui peut le plus peut le moins.
Les effets bénéfiques de l’inclusion et de l’adaptation scolaire sur les élèves et donc sur le climat scolaire sont flagrants, si les moyens sont là.
6. L’inclusion, une préoccupation partagée.
Il est important de rappeler que 7% de la population en âge d’être actif est en situation de handicap, soit 2.7 millions de personnes et que 85% des déficiences sont acquises en cours de vie (surtout après 15 ans) (15% sont issues de complications liées à la grossesse, de malformations congénitales, de maladies héréditaires ou autres raisons inexpliquées).
La question de l’acceptation, de la
préparation de notre société à accueillir de manière bienveillante
les personnes handicapées est
une préoccupation que nous devons
tous avoir, car nous risquons tous
d’être concernés, de manière directe ou
indirecte.
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80% des handicaps ne sont pas immédiatement visibles.
La question de l’acceptation, de la préparation de notre société à accueillir de manière bienveillante les personnes handicapées est une préoccupation que nous devons tous avoir, car nous risquons tous d’être concernés, de manière directe ou indirecte.
Cette question de l’école inclusive et de la société inclusive est une préoccupation qui revient souvent. Je voudrais prendre appui sur 2 exemples :
La conférence organisée par la PEP les 14 et 15/12/2017 à Paris.
Le projet académique sur le handicap de Poitiers feuille de route «école inclusive 2017 2021»
1. Conférence PEP : «Agissons pour une société solidaire et inclusive, en France et en Europe».
Des interventions de spécialistes français et européens ont eu lieu avec des tables rondes.
Je parle de cette conférence car elle comporte tous les éléments que je vois comme étant des besoins, des nécessités pour améliorer l’inclusion, dans le respect de chacun.
Les PEP sont également partenaires d’associations gestionnaires de service, avec des SESSAD.
Les PEP prônent les Unités d’Enseignement Externalisées (débutées dans les années 1980), s’entendant bien évidemment pour les jeunes qui peuvent bénéficier d’une scolarisation hors ESMS.
Fort de ce recul, une synthèse des réflexions d’un groupe de travail fédéral est produite. On y trouve les réponses aux problèmes ciblés.
Une 2nde salle pour les soins ; la présence d’un personnel SMS en permanence ; des conventions tripartite (ESMS, Etbt scolaire, Collectivité territoriale) ; une coopération entre équipe (ULIS / équipe) avec des temps de régulation, de concertation payés en HSE, des temps de réunions programmées pour échanger et
réfléchir aux passerelles ESMS/EPLE.
2. feuille de route «école inclusive 2017 -2021».
Sous l’impulsion de Madame la Rectrice de Poitiers Anne BISAGNI (maintenant à Toulouse), un travail important a été mené et lancé.
A Poitiers, il y a 7351 élèves handicapés accueillis à l’école et 2166 élèves en Etablissement du SMS ou hospitaliers ; 227 ULIS (124 en 1er degré et 103 en 2nd degré) ; 50% des élèves ont un AVS ; 261.5 AESH.
En collaboration avec les services dédiés et son conseiller ASH, elle a défini 4 axes, déclinés en objectifs et actions :
Prévenir, traiter et réduire la difficulté scolaire au sein de la classe :
• Assurer la continuité des apprentissages en anticipant les ruptures inter cycle et inter degrés
• Repositionner l’aide à l’élève prioritairement au sein de la classe
• Développer la formation conti nue des personnels sur la différenciation pédagogique
> Plan académique de formation « école inclusive »
> Partenariat ESPE sur la formation initiale et continue
> Présence d’un MASTER Intégration des Personnes Handicapées et en Difficulté
Développer l’inclusion en classe de 6e ordinaire des élèves de SEGPA
• Harmoniser le fonctionnement de commissions départementales d’orientation CDOEASD,
• Anticiper sur l’évolution des besoins sur la carte des structures :
> Harmonisation des pratiques des CDOEASD,
> Expérimentation de classes de 6e SEGPA inclusives avec l’appui des corps d’inspection,
> Prise en compte systématique des dispositifs inclusifs dans les dialogues annuels entre autorité académique / Etablissement.
Améliorer les conditions d’inclusion
et le parcours des élèves en situation de handicap dans les établissements du 1er et 2nd degré :
• Consolider les passerelles entre les dispositifs d’inclusion et le classe ordinaire pendant toute la durée du parcours de formation des élèves,
• Poursuivre le travail partenarial avec la MDPH pour rationnaliser et réguler la mise en œuvre des notifications d’orientations scolaires,
• Faire évoluer la carte des formations pour assurer un maillage territorial équilibré entre les départements.
Renforcer la coopération avec les acteurs des SMS :
• Mettre en place des groupes techniques départementaux pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ARS/ EN/ SMS),
• Soutenir le développement des classes externalisées des EMS en établissement scolaire, en partenariat avec l’ARS et les associations gestionnaires :
> Suivis des projets existants et à venir des Unités d’Enseignement,
> Généralisation des projets «réponse accompagnée pour tous» (RAPT) en 2017.
Pour conclure, Il me semble que l’inclusion est une évolution de société qui part de l’Ecole, une évolution qui en dit long sur notre société française, qui ne doit pas être une société qui exclue.
Ces valeurs (le droit à la scolarité pour tous) sont partagées pour nous tous, ce dont personne ne peut douter.
Pour autant, cela ne peut se faire sans accompagner les personnels à la hauteur de l’enjeu de société.
L’inclusion oui, mais pas à n’importe quel prix, pas dans n’importe quelles conditions d’accueil.
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Prévention des risques psychosociauxpour les personnels de direction dans l’académie de Paris
Marianne DodinetProviseure du lycée
Jean de La Fontaine à Paris (75)Académie de Paris
Secrétaire académique
Des collègues parisiens sont régulièrement confrontés dans leurs établissements à des
situations très difficiles qui peuvent générer une grande souffrance au travail. Chaque année, de nombreux collègues épuisés sont amenés à s’arrêter. Ils sont remplacés par des faisant-fonction dont le nombre élevé à Paris reflète la difficulté du quotidien de notre métier et le niveau élevé de risques psychosociaux auxquels nous sommes exposés. Cette question a certes une acuité particulière dans la capitale en raison de la pression médiatique et de la violence urbaine, mais ces deux facteurs aggravants ne sauraient cacher les autres risques plus structurels auxquels sont exposés tous les personnels de direction.
Face au danger de cette situation, i.D.-FO Paris a alerté la direction de l’académie.i.D.-FO Paris a alerté depuis deux
ans à de nombreuses reprises la direction de l’académie sur les dangers de ce haut niveau de risques psychosociaux, tant pour les personnels eux-mêmes que pour
les établissements scolaires. En effet, audelà de la souffrance au travail, et des «burn out», dans un contexte de RPS élevé, un personnel de direction est exposé à un danger tout aussi grave et bien documenté, celui de voir sa capacité à prendre des initiatives et des décisions être altérée. Réduire les RPS des personnels de direction nous apparaît donc comme une action indispensable tant pour les collègues que pour prévenir les situations de crise en établissement scolaire.Nos alertes, et celles des autres organisations syndicales, ont été entendues par la direction de l’académie, qui a initié à la
rentrée 2017 une réflexion conjointe sur cette question. Une première réunion (en configuration groupe
Blanchet) s’est tenue le 19 septembre 2017, à l’issue de laquelle les trois organisations syndicales ont adressé au recteur de l’académie de Paris un document de synthèse, avec leur analyse de la situation et des propositions pour y remédier. La contribution d’i.D.-FO, présentée dans le tableau et rédigée en bureau départemental, utilise comme grille d’analyse le vademecum de la CHSCT de la fonction publique sur les risques psychosociaux. • Elle met en avant : La pression liée à la quantité
de travail, aggravée par l’inadéquation des outils (en particulier infor matiques) et des calendriers intenables qui nous obligent à travailler toujours dans l’urgence.
La pression émotionnelle liée à la détresse sociale dans certains quartiers, à la violence urbaine qui accompagne les blocages, et à l’exposition aux médias particulièrement forte à Paris.
La tension créée par l’insuffisance des marges de manœuvre alors même que le discours officiel met en avant l’autonomie des établissements.
L’isolement des personnels de direction face aux tensions sociales qui peuvent exister dans certains établissements.
A Paris, comme ailleurs en France, les personnels de directions sont exposés à un niveau élevé de risques psychosociaux.
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Au-delà du catalogue des formations, se
pose la question de la qualité et de
l’adéquation du contenu aux besoins des personnels de
direction en termes d’outils de pilotage. Des collègues d’i.D.-
FO Paris se sont engagés pour leur part résolument cette année dans la formation des jeunes collègues entrant dans le
métier, afin de mettre leur expérience dans le pilotage
des établissements scolaires et dans
l’ingénierie de formation au service
des collègues.
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• Les propositions : Renforcer la formation Instaurer un accompagnement
des personnels dans les situations à risque.
Alléger et simplifier les outils numériques et les échanges avec l’académie,
Repenser les calendriers afin d’éviter de travailler dans l’urgence.
Nous y soulevions la question des situations de crise en établissement, et la nécessité pour l’académie de traiter cellesci.
En réponse à nos alertes, l’académie de Paris a mis en place cette année des groupes de travail.La rencontre de septembre et les contributions élaborées par les OS ont abouti à la mise en place de plusieurs groupes de travail, dont le principal, sous la double conduite du directeur de l’académie et de la secrétaire générale, avait comme objectif d’élaborer un protocole d’accompagnement des personnels de direction de l’académie de Paris.
Le groupe de tra-vail sur un protocole d’accompagnement des personnels de direction (issu du groupe Blanchet).Il s’est réuni tout au long de l’année scolaire, dans un climat constructif de dialogue ouvert. Il a permis d’aboutir effectivement à un tel protocole, présenté en groupe Blanchet le 22 mars 2018. Il a vocation lorsqu’il sera définitivement finalisé, à être diffusé aux personnels de direction. S’il est sans aucun doute perfectible dans sa forme actuelle, et ne s’attaque pas à toutes les dimensions du problème, le document a déjà le mérite d’en prendre en compte plusieurs. Il reprend de fait certaines des propositions que nous avions faites.
• Un protocole en trois volets : L’accompagnement individuel des
personnels de direction (contacts réguliers, soutien personnel et professionnel et formation en prévention et en remédiation), avec une identification de situations à risque pour lesquelles un accompagnement renforcé devrait être mis en place.
L’accompagnement de la prise de fonction dans un établissement, avec une charte de passation de fonctions et une aide à la prise de fonction (accompagnement des nouveaux arrivants dans l’académie, prise de fonction en qualité de chef information préalable, définition des besoins en formation, etc.).
L’intervention académique en cas de situation difficile dans un établissement.
Les deux premiers volets relèvent de la prévention ; ils peuvent avoir un impact salutaire en contribuant à diminuer (un peu) le niveau des RPS. Le dernier point est le plus
sensible et le plus délicat à mettre en œuvre. Nous avons en groupe Blanchet attiré l’attention de la direction de l’académie sur le fait qu’élaborer ce proto-cole était une étape, mais que la difficulté serait de le faire vivre. Nous avons indi qué que nous serions très attentifs
à la manière dont il serait mis en œuvre et en particulier dont seraient traitées les premières situations délicates de personnels de direction et les premières interventions académiques, car là est le véritable défi d’un accompagnement des personnels de direction. Là sera la cré dibilité de l’académie dans sa capacité à accompagner les collè gues confrontés à des situations difficiles.
Le plan de formation des person-nels de direction.Parallèlement à l’établissement de ce protocole, la formation initiale et continue des personnels de direction est en cours de refonte afin de mieux répondre aux besoins des personnels de direction. Le groupe d’expert a été revitalisé par la DAFPE (Déléguée Académique à la Formation des Personnels d’Encadrement). i.D.FO y est représenté par Max Aubernon. Le GT sur l’accompagnement a demandé que soient inclus dès la rentrée 2018 dans la formation initiale et continue des personnels de direction des modules sur la gestion du stress, sur la gestion des situations de crise, sur le pilotage du changement.Cependant, audelà du catalogue des formations, se pose la question de la qualité et de l’adéquation du contenu aux besoins des personnels de direction en termes d’outils de pilotage. Des collègues d’i.D.FO Paris se sont engagés pour leur part résolument cette année dans la formation des jeunes collègues entrant dans le métier, afin de mettre leur expérience dans le pilotage des établissements scolaires et dans l’ingénierie de formation au service des collègues.
Les groupes de travail plus organisationnels.Deux nouveaux groupes de travail ont été mis en place : l’un sur la communication entre
le rectorat et les établissements (l’expérimentation d’un guichet unique débute en mai 2018 – pour i.D.FO sera expérimentatrice Catherine Bouffard, principale du collège Charles Péguy).
l’autre sur les outils numériques. Ce dernier se met en place en avril 2018. i.D.FO y est représenté par Alexandre Caron et Catherine Bouffard.
Ils s’ajoutent aux groupes de travail déjà existant sur les calendriers, qui a été réactivé trop tardivement cette année.
Réduire les RPS des personnels
de direction nous apparaît donc
comme une action indispensable tant pour les collègues
que pour prévenir les situations de crise en établissement
scolaire.
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Juin 2018 • n°67 35
Analyse des RPS auxquels sont exposés les personnels de direction parisiens.Document transmis à la direction de l’académie de Paris.
En Rouge ce qui devrait être mis en place.
Réf. : RPS Vade-mecum CHSCT fonction publique
Situation des personnels de direction de l’académie. Proposition
Exigences du travail
Quantité de travail Dépasse structurellement les 48h hebdomadaires (réf. : code du travail).
Formation sur la gestion du temps, sur la délégation.
Travail en CTA/GTsur le transfert croissant de la charge
de travail administratif vers les établissements.
Pression temporelle du travail
Le sentiment de ne pas avoir assez de temps pour tout faire, d’avoir à commencer une tâche avant d’en avoir
terminé une autre et que tout est lié à la notion d’urgence : calendriers intenables, demandes et
enquêtes du jour pour le lendemain…
Travail en CTA/GTsur les calendriers.
Limitation du nombre d’enquêtes.Délai minimum de réponses
…
Complexité et organisation
du travail
Adaptation à la fonction lors de changement de poste, qui demande de nouvelles compétences.
Quand nous devons suppléer les collaborateurs proches absents, défaillants ou à temps partiel :
TP non compensé…
Formation lors de la prise de fonction.Travail en CTA/GT :
Meilleure prise en compte de l’analyse globale des situations des équipes des établissements dans la RH : direction +
vie scolaire + secrétariat.
Applications informatiques inabouties et inadaptées. Travail académique à faire en lien avec le ministère pour faire évoluer les produits
Exigences émotion
nelles
Le risque d’agression verbale ou physique
Parents et/ou élèves violentsBlocages des établissements : Le travail amorcé depuis
18 mois sur les blocages accompagnés de violence a permis aux chefs d’établissement de se sentir moins seuls et moins démunis face à la violence physique.
La consigne de maintenir coûte que coûte les établissements ouverts expose toutefois toujours les
personnels de direction à un RPS très élevé et les oblige à exposer les personnels sous leur
responsabilité au même risque.
Travail en CTA/GTRedéfinir la question des abords des éta
blissements/celle de voie publique.
Le contact avec la détresse sociale et la souffrance des
publics
Particulièrement pesant dans certains quartiers ou établissements (LP, REP…)
Mise en place d’un accompagnement par des professionnels (cf APHP et dispositif
AC Versailles = cellule d’aide et d’appui aux écoles et aux établissements «CAAEE»).
Il devrait être systématique pour les postes les plus exposés.
Pression des médias Formation à la communication avec les médias.
Autonomie et
marges de manœuvre
Lorsque les marges de manœuvre ne
sont pas suffisantes, l’autonomie est un facteur de risque
psycho social. C’est particulièrement vrai chez les personnels
dont le niveau de formation est élevé.
Cadres de l’EN, nous devrions pouvoir utiliser à bon escient les marges de manœuvres dans l’exercice de
nos missions pour faire face à la variabilité de certaines situations. Or le degré de précision non seulement dans la définition des objectifs à atteindre, mais aussi dans la définition de la manière dont nous devons les atteindre
conduisent de fait à une faible marge de manœuvre. Les enquêtes quasi quotidiennes portant sur le moindre
projet, sur le détail de la manière dont nous mettons en œuvre chaque dispositif ou consigne donnée, dans le respect des procédures précises imposées, limitent
drastiquement les marges de manœuvre. Les chefs d’établissement sont de fait écartelés entre
une autonomie des établissements mise en avant et la réalité de l’exercice de leur métier.
Travail en CTA/GT :Dans ce domaine également des marges de progrès existent dans le domaine des enquêtes et des contrôles de gestion afin
de libérer de vraies marges de manœuvre.
Rapports sociaux au
travail
Le risque psycho social augmente dans
les situations d’isolement.
Ce point touche à la question de l’équipe de direction. Quand elle fonctionne mal, le RPS est très élevé.
Travail en CTA/GT :Modalités d’alerte à mettre en place, et prise en compte des incompatibilités.
Capacité de la hiérarchie à soutenir les agents dans leurs
missions et de les aider à surmonter leurs difficultés.
Hésitation à signaler des difficultés par crainte des conséquences sur la carrière.
Il ne nous appartient pas de faire des propositions sur ce point.
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Retraités : fiscalité et pouvoir d’achat
Chantal LartigauPrincipale honoraire
Académie de Besançon
Le rapport annuel du COR de juin 2017 a fait le point sur la situation relative des retraités par rapport à la population et aux actifs, et a été actualisé le 6 décembre 2017.
Un système de retraites par répartition répond à «un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération (….) la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités».
En 2014, le niveau de vie moyen des retraités est légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population, le ratio entre les deux correspondant au niveau de vie moyen relatif des retraités étant de 106,1 % (103,3 % pour les femmes et 109,3 % pour les hommes), sachant que les retraités les plus âgés ont un niveau de vie relativement moins élevé.
Cependant, si la pension moyenne des retraités a augmenté plus vite
que le revenu d’activité moyen, c’est sous l’effet du renouvellement de la population des retraités : arrivée de nouveaux retraités aux pensions plus élevées et décès d’anciens retraités aux pensions plus faibles. C’est l’effet noria.
L’évolution de la pension nette au cours de la retraite.
Sur la base de 3 cas types (cadre du privé, noncadre du privé et
fonctionnaire) et pour quatre générations (1932, 1937, 1942 et 1947), en distinguant les effets liés à la revalorisation des pensions et ceux liés à l’évolution des prélèvements sociaux sur les pensions, il apparaît que le pouvoir
d’achat de la pension nette au cours de la retraite (pour un individu) a diminué, en raison des revalorisations de pensions absentes ou inférieures à l’inflation, du décalage des dates de revalorisation, et de l’accroissement des prélèvements sociaux.
La diminution est plus forte pour
les cadres et pour les retraités dont
le niveau de revenu est tel qu’ils
acquittent la CSG.
Si l’on constate un maintien du
pouvoir d’achat relatif de l’ensemble
des retraités par rapport à l’ensemble
de la population, il s’explique
exclusivement par l’effet noria.
Redistributions après prélèvements
obligatoires et niveau de vie.
Les prélèvements sociaux pèsent
sur les pensions des retraités :
Dans le contexte actuel qui a vu le taux de CSG augmenter pour 60 % des retraités, sans compensation pour 20 % d’entre eux, et alors que les interventions à ce sujet auprès des parlementaires initiées par i.D. sont en cours, il convient de revenir sur ce qui a présidé à ce raz de marée, et de s’interroger sur ce qui pourrait suivre.
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La moitié de la dépense fiscale liée à l’abattement de 10 %
sur les pensions a bénéficié en 2010 aux
20 % des foyers les plus aisés (au sens du revenu fiscal de
référence)
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contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) et cotisations d’assurance maladie, et à une mutuelle, sans oublier la Contribution Sociale Généralisée (CSG) qui vient d’augmenter fortement.
À niveau de vie égal, le taux de prélèvement total (fiscal et social), c’estàdire la contribution des retraités, a augmenté depuis le début des années 2000 pour se situer à un niveau proche des actifs.
Globalement, en 2015, le taux de prélèvement moyen des retraités est comparable à celui des actifs pour les prélèvements fiscaux étudiés ici, mais inférieur de 1,6 point pour les prélèvements sociaux.
Mais si l’on s’intéresse à la moitié la plus aisée des retraités, en 2012-2015, l’écart avec les actifs pour le taux de prélèvement total a déjà disparu.
Si les babyboomers ont eu un niveau de vie supérieur à celui des générations nées avantguerre, il est inférieur ou égal à celui des générations nées dans les années 1970.
Si les retraités ont un niveau de vie légèrement supérieur aux actifs aujourd’hui, il semblerait selon cette dernière étude qu’au total, les générations actuellement retraitées n’aient pas bénéficié d’une situation meilleure que les générations actuellement actives.
Ce constat prudent corrobore les conclusions d’une étude du Conseil des prélèvements obligatoires de novembre 2008.
Les avantages fiscaux en faveur des retraités et leur coût.
La Cour des Comptes relève que les dépenses fiscales portant sur l’impôt sur le revenu concernent davantage les retraités aisés. Ainsi, la moitié
de la dépense fiscale liée à l’abattement de 10 % sur les pensions a bénéficié en 2010 aux 20 % des foyers les plus aisés (au sens du revenu fiscal de référence). La Cour note que le parallèle avec l’abattement de 10 % dont bénéficient les salariés au titre de leurs frais professionnels ne peut se justifier.
Déjà en juin 2011, le Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches fiscales
invite à faire évoluer cet abattement, notamment car «…il présente un fort caractère antiredistributif puisqu’il est proportionnel au niveau de la pension perçue».
A lui seul, le coût fiscal de l’abattement de 10 % sur le montant des pensions a progressé de 3,8 % en moyenne annuelle et en termes réels
entre 2010 et 2018. Notons que sur
la période 2010 2018, les effectifs
de retraités progresseraient de 0,8 %
en moyenne annuelle. Toujours l’effet
noria.
Un nouvel effort pour les retraités
«aisés».
Celuici vatil se poursuivre par un
nouvel «holdup», comme celui de
la suppression de l’abattement de
10 % ? La Cour estimait son gain à
2.7 Md€.
Les échanges en cours avec les
parlementaires suggèrent que,
contrairement à la mandature
précédente, celle-ci n’ajouterait pas
une nouvelle mesure qui n’aurait pas
été annoncée et planifiée.
L’effort conséquent demandé aux
retraités avec l’augmentation de la
CSG avait été annoncé.
Cependant, si la pension moyenne des retraités a augmenté
plus vite que le revenu d’activité moyen,
c’est sous l’effet du renouvellement de la population des
retraités : arrivée de nouveaux retraités aux pensions plus élevées et décès
d’anciens retraités aux pensions plus
faibles. C’est l’effet noria.
ACAD ÉMIE NOMS ADRESSES T ÉLÉPHONE MEL
AIX MARSEILLE Claudine LEVEQUE Collège Gyptis 13009 MARSEILLE 04 91 17 05 00 [email protected] Sylvie JOUBERT Collège Pont de Vivaux 13010 MARSEILLE 04 91 29 90 60 sylvie.joubert@acaixmarseille.fr AMIENS Xavier MOUCHARD Collège Henri Baumont 60000 BEAUVAIS 03 44 10 50 30 xavieremi.mouchard@acamiens.fr Fabrice ARNOULD Lycée professionnel Jean Monnet 02800 LA FERE 03 23 56 69 00 fabrice.arnould@acamiens.fr BESANCON Christian BOUCARD Collège Entre Deux Velles 25660 SAONE 03 81 55 72 22 christian.boucard@acbesancon.fr Catherine BAVEREZ Collège Stendhal 25000 BESANÇON 03 81 48 24 24 catherine.baverez@acbesancon.fr BORDEAUX Philippe ROCHE Collège Alain Fournier 33023 BORDEAUX 05 56 96 18 94 philippe.roche@acbordeaux.fr Loïc GUIBON Collège du Val de Saye 33920 SAINTYZAN DE SOUDIAC 05 57 58 91 18 loic.guibon@acbordeaux.fr DIJON Frédéric SCHERRER Collège Jules Ferry 21200 BEAUNE 03 80 24 66 50 frederic.scherrer@acdijon.fr Romain MATHIEU Lycée Les Marcs d’Or 21000 DIJON 03 80 41 00 60 romain.mathieu@acdijon.fr GRENOBLE Séverine RIGOMMIER Collège Lamartine 38460 CREMIEU 04 74 90 97 32 [email protected] Philippe RAVEL Collège du Trièves BP 15 38710 MENS 04 76 34 62 02 philippe.ravel@acgrenoble.fr GUADELOUPE Firmine GUAYROSO Lycée Jardin d’essai 97139 LES ABYMES 05 90 82 34 22 [email protected] Odile DERUSSY Lycée Nord GrandeTerre 97117 PORT LOUIS 05 90 21 73 60 oderussy@acguadeloupe.fr Jocelyne NESTAR Collège Les Roches Gravées 97114 TROIS RIVIERES 05 90 92 90 70 [email protected] GUYANE JeanPierre AVRIL Collège Arsène Bouyer d’Angoma 97320 ST LAURENT DU MARONI 05 94 34 90 26 jeanpierrejus.avril@acguyane.fr Josette LONCHAMPT LPO MelkiorGarre 97305 CAYENNE 05 94 29 78 43 josettemariel.lonchampt@acguyane.fr Myrtha JEANBAPTISTE Collège Auxence Contout 97300 CAYENNE 05 94 29 39 00 myrtha.jeanbaptiste@acguyane.fr Joël SAINTLOUISAUGUSTIN Collège Victor Schoelcher 97310 KOUROU 05 94 22 07 22 joel.saintlouisaugustin@acguyane.fr LILLE Eric GATIEN Collège du Caraquet Desvres 62240 DESVRES 03 21 91 64 02 eric.gatien@aclille.fr Sylvie DARRAS Collège Albert Ball 59112 ANNOEULLIN 03 28 55 96 40 [email protected] LYON Damien COURSODON Cité scolaire Elie Vignal 69300 CALUIRE 04 78 29 72 40 dcoursodon@aclyon.fr Laurent MALAIZE Collège Christiane Bernardin 69340 FRANCHEVILLE 04 72 16 78 00 laurent.malaize@aclyon.fr MARTINIQUE Raymond ALGER Lycée Bellevue 97200 FORT DE FRANCE 05 96 61 50 14 ralger@acmartinique.fr Michel MARVILLE Lycée Joseph Gaillard 97200 FORT DE FRANCE 05 96 61 99 10 michel.marville@acmartinique.fr Daniel NISAS LPO SaintJames 97250 SAINTPIERRE 05 96 78 16 05 raphaeldaniel.nisas@acmartinique.fr José SOREL Collège Asselin de Beauville 97224 DUCOS 05 96 56 13 29 joseeugene.sorel@acmartinique.fr Alain THEODORE LP Chateauboeuf 97200 FORTDEFRANCE 05 96 75 40 50 alain.theodore@acmartinique.fr Eveline RETORY Collège Morne des Esses 97230 SAINTE MARIE 05 96 69 07 89 evelyne.retory@acmartinique.fr Nathalie THIERY LPO Nord Atlantique 97230 SAINTE MARIE 05 96 69 01 21 nathalie.thiery@acmartinique.fr Guylène HONORE Collège Dillon 2 97200 FORTDEFRANCE 05 96 63 18 46 guylene.honore@acmartinique.fr MONTPELLIER Olivier BRIFFAUT Lycée Rosa Luxemburg 66140 CANET EN ROUSSILLON 04 68 73 72 01 olivier.briffaut@acmontpellier.fr Nicolas FONTAINE Collège Montesquieu 11100 NARBONNE 04 68 90 38 00 nicolas.fontaine@acmontpellier.fr NANCY-METZ Michel MANGENOT Lycée Hôtelier Raymond Mondon 57070 METZ 03 87 65 66 22 michel.mangenot@acnancymetz.fr Patrice SANTATO Collège Paul Verlaine 57280 MAIZIERESLESMETZ 03 87 17 95 17 patrice.santato@acnancymetz.fr NICE Philippe MANZANO Lycée Henri Matisse 06140 VENCE 04 92 11 20 70 philippe.manzano@acnice.fr Michèle CHEVALLIER Collège Yves Montand 83560 VINONSURVERDON 04 92 78 80 33 michele.chevallier@acnice.fr ORLEANS TOURS Bruno COUET Lycée Rotrou 28100 DREUX 02 37 38 90 00 bruno.couet@acorleanstours.fr Brigitte AUPIC Lycée Honoré de Balzac 36100 ISSOUDUN 02 54 03 42 00 brigitte.aupic@acorleanstours.fr POITIERS Patrick ANCEL Lycée Daudet 17022 LA ROCHELLE CEDEX 01 05 46 28 05 70 patrick.ancel@acpoitiers.fr JeanPhilippe REBAUD Collège E. et R. Badinter 16400 LA COURONNE 05 45 67 10 11 jeanphilippe.rebaud@acpoitiers.fr Gilles PERINET LPO Emile Combes 17800 PONS 05 46 91 86 00 gilles.perinet@acpoitiers.fr Françoise CUISINIER Collège Puygrelier 16470 SAINTMICHEL 05 45 91 42 86 francoise.cuisinier@acpoitiers.fr REUNION Thierry BUSSY Lycée Marie Curie 97470 SAINT BENOIT 02 62 94 46 46 thierry.bussy@acreunion.fr Eric BOYER Collège Joseph Hubert 97480 SAINT JOSEPH 02 62 56 51 94 eboyer3@acreunion.fr Carine VAILLARD Collège Le Bernica 97460 SAINT PAUL 02 62 22 78 01 carine.vaillard@acreunion.fr MariePierre HOARAU Collège Jean D’Esme 97438 SAINTE MARIE 02 62 53 53 88 mariepierre.hoarau@acreunion.fr Pascal HARDY Collège Thérésien Cadet 97439 PITON SAINTEROSE 02 62 47 20 85 pascal.hardy@acreunion.fr ROUEN Didier LAFFEACH Collège Hector Malot 76240 LE MESNIL ESNARD 02 35 80 08 66 didier.laffeach@acrouen.fr Philippe LEMAITRE Lycée Marcel Sembat 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN 02 32 81 50 50 philippe.lemaitre@acrouen.fr Patrick BEDEL Collège Denis Diderot 76140 LE PETIT QUEVILLY 02 35 62 04 96 patrick.bedel@acrouen.fr Laurence DELAFOSSE Collège Jean Lecanuet 76100 ROUEN 02 35 72 57 50 laurencej.dasilva@acrouen.fr David FURST Collège Masséot Abaquesne 76520 BOOS 02 35 80 43 33 david.furst@acrouen.fr Virginie LAXENAIRE Collège Jules Verne 76250 DEVILLELESROUEN 02 35 74 45 25 virginie.hermier@acrouen.fr STRASBOURG Agnès ANDERSEN Lycée Marc Bloch 67803 BISCHHEIM CEDEX 03 90 20 07 30 [email protected] Luc DE BALTHASAR Collège Kennedy 68100 MULHOUSE 03 89 42 00 07 luc.debalthasar@acstrasbourg.fr Eric MIOLIN Collège Nathan Katz 68520 BURNHAUPTLEHAUT 03 89 48 34 43 eric.miolin@acstrasbourg.fr Christian UNTEREINER Collège S. LaliqueHaviland 67290 WINGEN SUR MODER 03 88 89 70 05 christian.untereiner@acstrasbourg.fr TOULOUSE Angélique LEME Collège Jacques Prévert 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE 05 61 39 01 01 [email protected] JeanLuc DELERUE Collège Pierre Suc 81370 SAINT SULPICE 05 63 40 20 01 [email protected] VERSAILLES Karile RICHARD Lgt Albert Camus 92270 BOISCOLOMBES 01 42 42 69 79 karile.richard@acversailles.fr Bernadette TANGUY Collège Louis Pasteur 91160 LONGJUMEAU 01 69 09 06 15 [email protected]
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3838
ACAD ÉMIE NOMS ADRESSES T ÉLÉPHONE MEL
oupe.fr
s.fr
ADHÉSION 2018-2019
RÈGLEMENTCOTISATION
Montant de la cotisation(+ éventuellement frais de prélèvement)
Syndicat Indépendant des Personnels de Directionde l’Éducation Nationale
A renvoyer dûment complétée au siège national :
Annuelle du 01/09/2018 au 31/08/2019
.D. FO - 6-8, rue Gaston Lauriau - 93513 MONTREUIL Cedexiiaccompagnée de votre (vos) chèque(s) libellé(s) à l’ordre d’ .D. ou de l’autorisation de prélèvement
A C ADÉMIE : (de résidence ou de dernier poste pour les retraités)
Mm e Ml l e M. Nom P r énom
D a t e de nai s san c e : N ou v el (le) adhérent(e) OUI Sinon n° Adhérent
Situation admini s t r ati v e : Titulai r e S t agiai r e F aisant f onction Ret r aité
Cla s se : Normale Ho r s Indice1: F onction : Chef Adjoint(e)
É t abli s sement : L y c ée L y c ée p r o f . Collège S.E.G. P .A. E.R.E.A. Aut r e
Catégorie : 1 è r e 2 è me 3 è me 4 è me 5 è me
Da t e d’arri 1
figurant sur votre fiche de paie au jour de votre adhésion
v ée dans l ’é t abli s sement actuel : RNE
C
DETERMINEZ LE MONTANT DE VOTRE COTISATION AVEC LE TABLEAU CI-DESSOUS66% de la cotisation sont remboursés par une déduction fiscale*
OORDONNÉES DE L ’É T ABLI S SEMENT
Nom :
Numé r o Rue :
Ad r e s se :
Code po s t al :
Vil l e :
Tél.é t ab. Fax
Ligne dir ec t e :
ADRE S SE PERSONNELLE
Ad r e s se :
Code po s t al :
Vil l e :
Tél. domici l e :
Tél. por t ab l e :
(préciser si le n°personnel es t sur li s t e r ouge)
E-mail pe r sonnel : (pour r e c ev oir in f ormations syndi c a l es & r ésul t ats des p r omotions /mu t ations)
Date et signature de l’adhérent :
Chèque(s) (cocher la case)
En cas de paiement fractionné (chèque ou prélèvement) premier paiement le 5 dumois suivant la réception de l’adhésion puis tous les 5 des mois suivants
1 chèque2 chèques3 chèques
Prélèvement(s) (cocher la case)
Remplir la demande et l’autorisation de prélèvement et joindreobligatoirement un RIB
.......................................................
Cadre réservé au secrétariat
R Rt N N° Adhérent
Paiement C1 2 3 P1 3 5 Vir.
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00,99 33,66
Faisant fonction 99,00 33,66
Indice jusqu’à 650 164,00 55,76
Indice entre 651 et 750 195,00 66,30
Indice entre 751 et 850 227,00 77,18
Indice entre 851 et 1000 268,00 91,12
Indice supérieur à 1000 280,00 95,20
RETRAITÉSIndice inférieur à 751 :
76,00 Coût réel : 25,84 *
Indice à partir de 751 :99,00
Coût réel : 33,66 ** sauf déclaration aux frais réels
Coût réel de
la cotisation
après
déduction
fiscale*
Stagiaire (2018 - 2019)(années du concours et de stagiaire)
(sujet à modificationselon la loi fiscale en vigueur)
1 prélèvement3 prélèvements5 prélèvements
Frais de prélèvementà la charge de l’adhérent : 4,00
[email protected] [email protected]
[email protected] [email protected] [email protected] [email protected]
[email protected] [email protected] [email protected]
[email protected] [email protected]@ac-nancy-metz.fr
[email protected] [email protected]
39 Juin 2018 • n°67 39
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Elu au congrès de Nîmes le 31 mars 2015.
LE BUREAU NATIONAL
Philippe DONATIEN, Proviseur - Lycée Antoine Bourdelle - 82000 Montauban
En gras : les membres du secrétariat national
05 63 92 63 00 [email protected]
SCHERRER Frédéric, Principal - Collège Jules Ferry - 21200 Beaune 03 80 24 66 50 [email protected] Nathalie, Principale - Collège Beaumanoir - 56804 Ploermel 02 97 74 03 61 [email protected]
Principale - Collège Beaumanoir - 56804 Ploermel 02 97 74 03 61 [email protected]
LAFFEACH Didier, Principal - Collège H. Malot - 76240 Le Mesnil Esnard 02 35 80 08 66 [email protected] Monique, Proviseure - Lycée Montesquieu - 33000 Bordeaux 05 57 87 41 60 [email protected]
ARNOULD Fabrice, Proviseur - Lycée professionnel Jean Monnet - 02800 La Fere
ALGER Raymond, Proviseur - Lycée Bellevue - 97200 Fort-de-France
03 23 56 69 00 [email protected]
05 96 61 50 14 [email protected]
BEURTHERET Alain - Proviseur - Lycée professionnel Louis Armand - 44270 Machecoul 02 40 78 51 24 [email protected]
ALGER Raymond, Proviseur - Lycée Bellevue - 97200 Fort-de-France 05 96 61 50 14 [email protected]
Principal - Collège Jules Ferry - 21200 Beaune 03 80 24 66 50 [email protected]
Proviseure - Lycée Sophie Berthelot - 62104 Calais 03 21 19 77 77 [email protected] Damien - Proviseur adjoint - Cité scolaire E. Vignal - 69300 Caluire 04 78 29 72 40 [email protected]
LEME Angélique, Principale - Collège Jacques Prévert - 31650 Saint Orens de Gameville 05 61 39 01 01 [email protected]
COUPAT Pascal, Principal - Collège de Taaone - Pirae - Tahiti 689 40 50 16 00 [email protected]
Proviseur - Lycée Alain - 78110 Le Vésinet 01 34 80 44 00 [email protected]
ANDERSEN Agnès, Proviseure - Lycée Marc Bloch - 67800 Bischheim [email protected] 67 83 51 00 [email protected] Nadia, Proviseure adjointe - Lycée Louis Feuillade - 34400 Lunel
FERREIRA Judite, Principale - Collège Cahn - 94360 Bry-sur-Marne [email protected]
Proviseur honoraire - académie de Strasbourg [email protected]
- Principale honoraire - académie de Besançon [email protected]
Animation du réseau et lien avec la fédération
Conditions de travail
Proviseure - Lycée Montesquieu - 33000 Bordeaux 05 57 87 41 60 [email protected]
Relations tutelles
Domaine Communication
Domaine Juridique
Proviseur honoraire [email protected]
Principal - Collège H. Malot - 76240 Le Mesnil Esnard 02 35 80 08 66 [email protected]
Education et pédagogie
Domaine juridique
Domaine communication
CARPENTIER Nadine, Proviseure [email protected] Daniel, Principal - Collège Octave Gréard - 75008 Paris 01 42 93 45 05 [email protected]
Coordonnateur du Secrétariat Général
KROES Valérie, Principale - Collège Léo Larguier - 30110 La Grand Combe 04 66 34 15 32 [email protected] Principal - Collège Alain Fournier - 33023 Bordeaux 05 56 96 18 94 [email protected]
GATIEN Eric, Principal - Collège du Caraquet Desvres - 62240 Desvres 03 21 91 64 02 [email protected]
WACH Richard.
WACH Richard, Proviseur honoraire [email protected]
MARCQ Daniel, TOUSSAINT de QUIEVRECOURT Loïc,
FOURNIE Patrick, FORTIER Michel,
ANTRACCOLI Franck, Proviseur - Lycée Robert Buron - 53000 Laval 02 43 67 24 20 [email protected] TROGOFF Florian, Proviseur - Lycée Van Gogh - 78410 Aubergenville 01 30 95 03 33 [email protected]
Commissaire paritaire national participant aux travaux du B.N. (art. 8 de nos statuts)
Membres d’i.D. titulaires d’une mission et pouvant être associés aux travaux du B.N.
Domaines
PôlesCarrières
En italique, les responsables de pôles
En italique, les responsables de domaines
LAFFEACH Didier,
SCHERRER Frédéric,
COLLE Nathalie,
DONATIEN Philippe,
ROCHE Philippe,
ROGER Cyrille,
BLOUIN Anne,
WARMAN Monique,
Proviseure - Lycée Montesquieu - 33000 Bordeaux 05 57 87 41 60 [email protected] Monique,
COURTIAU Jean-Jacques,LARTIGAU Chantal
Proviseur honoraire [email protected] Jean-Jacques,
HANNECART Bruno,
PICARD Jean-François,
Proviseur honoraire - académie de Strasbourg [email protected] Jean-François,
BESSE Erick, Proviseur - LPO Lesdiguières - 38000 Grenoble 04 76 21 38 54 [email protected] Ghislaine - Proviseure - Lycée des métiers Nadar - 91210 Draveil 01 69 40 38 10 [email protected]
01 49 41 24 70 [email protected]
FURST David, Principal - Collège Masséot Abaquesne - 76520 Boos 02 35 80 43 33 [email protected]
BURGUN Stéphane, Principal - Collège Taison - 57000 Metz [email protected]
Principal - Collège Max Jacob - 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 88 26 70 [email protected]
CATINAUD Christophe, Directeur EREA Haute Provence - Castel - 04200 Bevons 04 92 62 82 08 [email protected]
DUROS Patrick, Proviseur - Lycée International de l’est parisien - 93160 Noisy-le-Grand
Proviseur - Lycée Antoine Bourdelle - 82000 Montauban 05 63 92 63 00 03 87 50 12 00
OOGHE Jean-Michel, Principal honoraire
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Syndicat Indépendant des Personnels de Directionde l’Éducation Nationale
La présente demande est valable jusqu’à annulation de ma part en tempsvoulu au créancier.
6-8, rue Gaston Lauriau.D. - FOi
93513 MONTREUIL Cedex
Code Établissement Code Guichet N° du compte Clé RIB
.
Date : _ _ _ _ __ _ __ __ __ __ _ __ _ __ _ __ _ __ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Signature :
Prière de renvoyer les deux parties de cet imprimé au créancier, sans les séparer, en y joignant obligatoirement un relevé d’identité bancaire.
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourrontdonner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par ladélibération n° 80 du 01/04/80 de la Commission Informatique et Libertés.
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvementsordonnés par le créancier ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simpledemande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier.
6-8, rue Gaston Lauriau.D. - FOi
93513 MONTREUIL Cedex
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bElu au congrès de Nîmes le 31 mars 2015.
LE BUREAU NATIONAL
Philippe DONATIEN, Proviseur - Lycée Antoine Bourdelle - 82000 Montauban
En gras : les membres du secrétariat national
05 63 92 63 00 [email protected]
SCHERRER Frédéric, Principal - Collège Jules Ferry - 21200 Beaune 03 80 24 66 50 [email protected] Nathalie, Principale - Collège Beaumanoir - 56804 Ploermel 02 97 74 03 61 [email protected]
Principale - Collège Beaumanoir - 56804 Ploermel 02 97 74 03 61 [email protected]
LAFFEACH Didier, Principal - Collège H. Malot - 76240 Le Mesnil Esnard 02 35 80 08 66 [email protected] Monique, Proviseure - Lycée Montesquieu - 33000 Bordeaux 05 57 87 41 60 [email protected]
ARNOULD Fabrice, Proviseur - Lycée professionnel Jean Monnet - 02800 La Fere
ALGER Raymond, Proviseur - Lycée Bellevue - 97200 Fort-de-France
03 23 56 69 00 [email protected]
05 96 61 50 14 [email protected]
BEURTHERET Alain - Proviseur - Lycée professionnel Louis Armand - 44270 Machecoul 02 40 78 51 24 [email protected]
ALGER Raymond, Proviseur - Lycée Bellevue - 97200 Fort-de-France 05 96 61 50 14 [email protected]
Principal - Collège Jules Ferry - 21200 Beaune 03 80 24 66 50 [email protected]
Proviseure - Lycée Sophie Berthelot - 62104 Calais 03 21 19 77 77 [email protected] Damien - Proviseur adjoint - Cité scolaire E. Vignal - 69300 Caluire 04 78 29 72 40 [email protected]
LEME Angélique, Principale - Collège Jacques Prévert - 31650 Saint Orens de Gameville 05 61 39 01 01 [email protected]
COUPAT Pascal, Principal - Collège de Taaone - Pirae - Tahiti 689 40 50 16 00 [email protected]
Proviseur - Lycée Alain - 78110 Le Vésinet 01 34 80 44 00 [email protected]
ANDERSEN Agnès, Proviseure - Lycée Marc Bloch - 67800 Bischheim [email protected] 67 83 51 00 [email protected] Nadia, Proviseure adjointe - Lycée Louis Feuillade - 34400 Lunel
FERREIRA Judite, Principale - Collège Cahn - 94360 Bry-sur-Marne [email protected]
Proviseur honoraire - académie de Strasbourg [email protected]
- Principale honoraire - académie de Besançon [email protected]
Animation du réseau et lien avec la fédération
Conditions de travail
Proviseure - Lycée Montesquieu - 33000 Bordeaux 05 57 87 41 60 [email protected]
Relations tutelles
Domaine Communication
Domaine Juridique
Proviseur honoraire [email protected]
Principal - Collège H. Malot - 76240 Le Mesnil Esnard 02 35 80 08 66 [email protected]
Education et pédagogie
Domaine juridique
Domaine communication
CARPENTIER Nadine, Proviseure [email protected] Daniel, Principal - Collège Octave Gréard - 75008 Paris 01 42 93 45 05 [email protected]
Coordonnateur du Secrétariat Général
KROES Valérie, Principale - Collège Léo Larguier - 30110 La Grand Combe 04 66 34 15 32 [email protected] Principal - Collège Alain Fournier - 33023 Bordeaux 05 56 96 18 94 [email protected]
GATIEN Eric, Principal - Collège du Caraquet Desvres - 62240 Desvres 03 21 91 64 02 [email protected]
WACH Richard.
WACH Richard, Proviseur honoraire [email protected]
MARCQ Daniel, TOUSSAINT de QUIEVRECOURT Loïc,
FOURNIE Patrick, FORTIER Michel,
ANTRACCOLI Franck, Proviseur - Lycée Robert Buron - 53000 Laval 02 43 67 24 20 [email protected] TROGOFF Florian, Proviseur - Lycée Van Gogh - 78410 Aubergenville 01 30 95 03 33 [email protected]
Commissaire paritaire national participant aux travaux du B.N. (art. 8 de nos statuts)
Membres d’i.D. titulaires d’une mission et pouvant être associés aux travaux du B.N.
Domaines
PôlesCarrières
En italique, les responsables de pôles
En italique, les responsables de domaines
LAFFEACH Didier,
SCHERRER Frédéric,
COLLE Nathalie,
DONATIEN Philippe,
ROCHE Philippe,
ROGER Cyrille,
BLOUIN Anne,
WARMAN Monique,
Proviseure - Lycée Montesquieu - 33000 Bordeaux 05 57 87 41 60 [email protected] Monique,
COURTIAU Jean-Jacques,LARTIGAU Chantal
Proviseur honoraire [email protected] Jean-Jacques,
HANNECART Bruno,
PICARD Jean-François,
Proviseur honoraire - académie de Strasbourg [email protected] Jean-François,
BESSE Erick, Proviseur - LPO Lesdiguières - 38000 Grenoble 04 76 21 38 54 [email protected] Ghislaine - Proviseure - Lycée des métiers Nadar - 91210 Draveil 01 69 40 38 10 [email protected]
01 49 41 24 70 [email protected]
FURST David, Principal - Collège Masséot Abaquesne - 76520 Boos 02 35 80 43 33 [email protected]
BURGUN Stéphane, Principal - Collège Taison - 57000 Metz [email protected]
Principal - Collège Max Jacob - 45140 Saint Jean de la Ruelle 02 38 88 26 70 [email protected]
CATINAUD Christophe, Directeur EREA Haute Provence - Castel - 04200 Bevons 04 92 62 82 08 [email protected]
DUROS Patrick, Proviseur - Lycée International de l’est parisien - 93160 Noisy-le-Grand
Proviseur - Lycée Antoine Bourdelle - 82000 Montauban 05 63 92 63 00 03 87 50 12 00
OOGHE Jean-Michel, Principal honoraire
41 Juin 2018 • n°67 41
S Y N D I C A T I N D É P E N D A N T D E S P E R S O N N E L S D E D I R E C T I O N D E L ’ É D U C A T I O N N A T I O N A L E
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