Journée d'information sur le Défi 3 - Efficacité Energétique · d'audit énergétique et des...
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Journée d'information sur le Défi 3 -Efficacité Energétique
Financer un projet de Recherche et Innovation
Mme Margot PinaultResponsable des politiques
Unité Efficacité énergétique,
DG Energie, Commission Européenne
Mme Anette Jahn Chef de secteur Autorités publiques,
Services d'énergie et FinancementUnit H2020 Energie
EASME, European Commission
Journée d'informationle 8 juillet 2015 à Paris
2
Vers une Union de l'Energie
1 Sécurité de l'approvisionnement
2 Marché Intérieur de l'énergie
3 Efficacité énergétique
4 Décarbonisation
5 Recherche & Innovation
http://ec.europa.eu/avservices/video/player.cfm?ref=I098040&sitelang=en&videolang=en+fr
3
Accord sur les objectifs UECadre Climat-Energie 2030
2020
2030
-20 % d'émissions
de GES
20%de
renouvelables
20 % d'efficacité énergétique
- 40 % d'émission de
GES
27 % de
renouvelables
27%*d'efficacitéénergétique
10 % interconnexions
15 % interconnexions
* À reviser d'ici 2020, en gardant à l'esprit 30% au niveau européen
4
BATIMENTS
DPEB
certificats de performance
énergétique (CPE); 2020 - bâtiments
neufs à consommation
d'énergie quasi nulle
MESURES HORIZONTALES
DEE
-objectifs spécifiques et
feuilles de route nationaux
PRODUITS
Directives sur
éco-conceptionet étiquetage énergétique
Politique d’efficacité énergétique de l’UE
5
Les progrès déjà réalisés:
Entre 1995 et 2010, la consommation moyenne des voitures neuves dans l'UE a diminué de 27 %
Les nouveaux logements construits aujourd'hui consomment en moyenne 40 % de moins que les logements construits il y a 20 ansLa part des réfrigérateurs répondant aux catégories les plus élevées d'efficacité énergétique (A et au-dessus) a augmenté de moins de 5 % en 1995 à plus de 90 % 15 ans plus tard
L'industrie de l'UE a amélioré son intensité énergétique de près de 19 % entre 2001 et 2011, comparativement à 9 % aux États-Unis
6
Les progrès déjà réalisés : Croissance économique est découplée de la consommation d'énergie en Europe
Défis restant…Estimation objectif 2020 : 18 à 19 % soit 1 à 2 % d'écart avec la cible 20%
PIB
CONSOMMATION
D'ENERGIE PRIMAIRE
7
Source: Directorate-General for Energy
Prochaines étapes pour atteindre l'objectif 2030…
Objectifs EE
Révision de la DEE
Bâtiments
Révision de la DPEB
Produits
Révision de la directive sur l'eco-conception et
l'étiquetage énergétique des produits
Finances Renforcement des
instruments financier de soutien des
investissements dans l'EE
Chauffage et refroidissement Stratégie de l'UE
pour le chauffage et le refroidissement
Consultation publique pour évaluation de la DPEB ouverte (30/06 - 31/10/2015)
https://ec.europa.eu/energy/en/consultations/public-consultation-evaluation-energy-performance-buildings-directive
8
Le financement de la technologie et de l'innovation dans l'EE- le moment inédit de concentration du soutien
Priorités• Se concentrer sur le déploiement des technologies existantes• Promouvoir l'innovation dans les services ainsi que les produits• Assurer la cohérence entre le cadre de la politique (par exemple,
l'article 4 EED) et les instruments de financement (F, H2020)
Instruments• Fonds européens structurels et d'investissement 2014-2020 : 38
milliards au minimum seront disponibles pour des investissements bas carbone y compris EE
• Horizon 2020 Défi sociétal 3 : Les énergies sûres, propres et efficaces ainsi que par des partenariats public-privé sur « l'efficacité énergétique des bâtiments », sur « les usines du futur » et pour une « industrie des processus durables grâce à l'efficacité des ressources et de l'énergie » (SPIRE)
• Fonds européen pour les investissements stratégiques (315 milliards d'euros au
Le programme-cadre de l'UE
pour la recherche et l'innovation
HORIZON 2020
Env. 80 milliards d'euro pour la période 2014-2020
HORIZON 2020 BUDGET
Excellence Scientifique24.4 Milliards €
PrimautéIndustrielle17 Milliards €
Défis sociétaux29.7 Milliards €
1. Santé, bien-être, vieillissement 7.5
2. Sécurité alimentaire, bio économie 3.9
3. Energies sûres, propres, efficaces 5.9
4. Transports intelligents, verts, intégrés 6.3
5. Climat, environnement, matières premières 3.1
6. Sociétés inclusives et novatrices 1.3
7. Sociétés sûres 1.7
Budget 2014-20
(milliards EUR)
Défis sociétaux29.7 Milliards €
H2020 Appel à proposition – Bilan et exemples de projets
Executive Agency for SME's - EASME
H2020 –Energy Calls 2014
15
All proposals
Main-listed proposals
H2020 –Energy Calls 2014
H2020 Energy Efficiency Call 2014
– 456 proposals
submitted
– 56 proposals
selected for
funding
136 132
97
63
30
64
86
3848
146
290
161
6146
368
3824
10 17
130
102111
71
28
73
394
102
274
20 2610 7 1
10 142 3
2541
10 4 4
3010 3 1 2
30
8 9 4 8 6
47
13
36
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
Participation
Participation in Retained Proposals
Evaluation – Participantsgeographical distribution
H2020 Energy Efficiency Call 2014
18
Types d'action
Appels à projets 2014/2015: env. 100 million € chaque an
Bâtiments & Consommateurs
Chauffage & refroidissement
Industrie & produits
Financement d'énergies durables
• Développent d'un contrôleur générique pour le réseau de chaleur et de refroidissement urbain
• Le contrôleur sera applicable dans une large typologie de réseaux
• Le contrôleur permettra une augmentation significative de l'utilisation de la chaleur résiduelle, de l'échange d'énergie et des sources d'énergie renouvelables dans le réseau
• La démonstration sera assurée sur 2 sites : Mijnwater at Heerlen (NL) et Växjo (SE).
• Durée : 01/03/2015 - 31/08/2018 (42 mois)
• Budget : 1,972,126 €
• Coordinateur : VITO, BE
• Partenaires: organismes de recherche, experts en énergie, industrie et TIC
• Pays partenaires (SE, NL, FR)
• Impact attendu :
• Economies d'énergie (30-50%)
• Augmentation de la part des sources locales de l'énergie renouvelable et résiduelle dans l'énergie thermique
• Site Web : http://storm-dhc.eu
STORM
Chauffage & refroidissement
TOPTEN ACT
• L'information aux consommateurs sur les appareils domestiques, de chauffage et de refroidissement, l'éclairage, l'électronique grand public, les voitures et vélos électriques (groupes de produits ajustés par pays).
• Les consommateurs et les professionnels de l'approvisionnement peuvent trouver les meilleurs produits de l'Europe.
• TopTen développe une stratégie de transformation globale du marché ciblant les consommateurs, les fabricants, les détaillants, les grands acheteurs, les associations de consommateurs et d'autres acteurs clés dans 16 pays européens '
• Durée : 01/03/2015 –28/02/2018 (36 mois)
• Budget : 1,933,672 €
• Coordinateur : ADEME, France
• Pays partenaires : FR, UK, SE, RO, PT, PL, NO, LU, LT, IT, ES, DE, CZ, BE, AT, CH
• Impacts attendus : au moins 2 millions de visiteurs du site Web par an et 500 GWh d'économies d'énergie déclenchées par le projet
• Site Web: http://www.topten.eu/
Consommateurs
ingREeS
• Basé sur les feuilles de route nationales développés dans le cadre du pilier I de l'initiative BUILD UP Skills.
• Propose une nouvelle approche impliquant plusieurs pays (SK, CZ, AT)
• Transfert des connaissances depuis l'Autriche vers la Slovaquie et la République tchèque.
• Élargit la portée de l'initiative BUILD UP Skills aux professionnels de niveau intermédiaire et supérieur (ingénieurs, architectes, chefs de chantier, etc.).
• Comprend une stratégie de viabilité visant des accords de financement à l'aide du FSE pour le déploiement de programmes de formation
• Durée: 01/03/2015 – 01/03/2018 (36 mois)
• Budget: 1,399,622.72 €
• Partenaires: Chambres
professionnelles, associations d'entrepreneurs de construction et 3 universités (Université de Vienne, de l'Université de Graz et l'Université technique de Bratislava)
• Impact attendu: • 5 nouveaux programmes de formation
certifiés et fournis par les chambres professionnelles
• 700 professionnels de bâtiment formés pendant la durée de vie du projet
• Activation de politique: de nouvelles mesures pour faciliter les investissements dans les compétences et la coopération entre les pays participants à la reconnaissance mutuelle des qualifications
Bâtiments
STEAM-UP
• Le projet, impliquant des sociétés d'audit énergétique et des sociétés de services énergétiques, se concentre sur les générateurs de vapeur et les systèmes de moteurs électriques.
• développer un outil d'audit sur mesure ainsi que des programmes de formation pour 400 gestionnaires et auditeurs énergétiques. 75 entreprises seront ensuite vérifiés et le développement de plan d'affaire est prévue, y compris les avantages non-énergétiques.
• contribuer à 50% des coûts d'audit et une approche participative, impliquant les cadres de gestion
• Ce projet met l'accent sur la grande industrie, consommatrice d'énergie, mais la méthodologie sera également applicable pour les PME.
• Durée: 01/03/2015 – 28/02/2018 (36 mois)
• Budget: 1,528,654 €
• Coordinateur: Energy Experts International (NL)
• Pays partenaires: IT, CZ, DE, ES, AT, NL, EL, DK.
• Impact attendu:
• 75 des audits approfondis de vapeur
• Renforcement des capacités des 400 auditeurs énergétiques et 40 formateurs en gestion de l'énergie afin de permettre l'intégration de la méthodologie d'audit de la vapeur d'eau dans les programmes réguliers de formation en énergie.
Investor Confidence Europe
• En partenariat avec le secteur de la finance, développer des protocoles afin de normaliser les projets de rénovation de l'énergie.
• Les protocoles définissent un cadre qui intègre les différentes normes techniques utilisées à chaque étape du processus de rénovation.
• ICPEU est la réplication d'une initiative des États-Unis, et se concentrera sur Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et le Portugal.
• Durée: 01/02/2015-31/01/2018 (36 mois)
• Budget: 1,912,187.50 €
• Coordinateur: Steve Fawkes, EnergyPro
• Partenaires: Serimus, RDA, Denkstatt, DNV-KEMA, Ecofin, Verco
• Impact attendu:
• Simplifier les processus de souscription pour les banques et les investisseurs,
• Accroître la confiance des investisseurs dans les économies futures
• Faciliter l'accès au financement
• www.eeperformance.org/europe.html
Financement innovant pour l'investissement
dans l'EE
Présentation des appels2016-2017
Contexte général :
• répond aux défis & objectifs des politiques européennes d'EE
• basé sur des priorités identifiées en consultation des parties prenantes et réunies dans la feuille de route du SET-Plan (plan stratégique pour les technologies énergétiques)
• l'accent mis sur le consommateur
• l'approche basée sur le défis, description plus ouverte aux propositions
Programme de travail 2016-2017
Appel à projets 2016 (M€)
Efficacité énergétique 93
Energies sûres, propres, efficaces
Bâtiments
Chauffage & refroidissement
Industrie, services et
produits
Financement innovant pour
l'investissement dans l'EE
Consommateurs
Domaines de financement :
Défi
modérer la demande, augmenter EE de l'approvisionnement, maximiser l'utilisation des sources locales d'énergie durable et renouvelable et réduire les coûts
Cadre d'action
1. récupération de l'énergie résiduelle dans le contexte urbain; 2. solutions de chauffage et de refroidissement durables, intégrées, compactes et
économiques;3. modèles et outils d'aide à la planification urbaine du chauffage et du
refroidissement;4. solutions de chauffage et de refroidissement utilisant les sources d'énergie
thermique de basse température;
5. la réplication des approches réussies pour la modernisation des réseaux de chauffage urbain inefficaces.
Chauffage et refroidissement
IA/RIA/CSA/PPP
DéfiL'élimination des obstacles existants au développement de l'efficacité énergétique dans le secteur de bâtiment.
Cadre d'action1. Technologies permettant d'augmenter le taux, la qualité, la rapidité et
l'efficacité de la rénovation pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments ainsi que leur capacité de réplication;
2. Intégration de l'effacement dans les systèmes de gestion d'énergie de bâtiment dont l'interopérabilité sera assurée;
3. Réduire le coût de projet et de construction de nouveaux bâtiments à une consommation d'énergie quasi nulle (NZEBs) afin d'accélérer leur mise sur le marché;
4. Développer les programmes de formation professionnelle pour l'intégralité de la filière de bâtiment;
5.
Bâtiments
RIA/IA/CSA/PPP
DéfiSurmonter les barrières technologiques et non-technologiques rencontrées par les grandes entreprises et les PME afin d'améliorer leur efficacité énergétique.
Cadre d'action (1/2)1. Programmes de renforcement des capacités pour les auditeurs de l'énergie
et des cadres dirigeant d'entreprise pour améliorer la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique;
2. Soutiens aux actions conjointes de surveillance visant l'implémentation de la politique européenne de l'efficacité énergétique des produits;
3. Développement de technologies innovantes pour la récupération de la chaleur résiduelle dans les grands systèmes industriels ou des solutions innovantes mettant en place des symbioses entre les industries à l'intérieur de parcs industriels pour la valorisation de la chaleur résiduelle;
Industrie, services et produits
RIA/IA/CSA/PPPERA-NET Cofund
Cadre d'action (2/2)
4. Améliorer l'efficacité énergétique des parcs industriels par la coopération énergétique et les services énergétiques mutualisés;
5. Marchés publics d'innovation (PPI) permettant aux autorités publiques d'entreprendre des achats conjoints de solutions innovantes en terme d'EE de produits, services et bâtiments;
6. Accroître l'efficacité énergétique, l'utilisation de l'énergie de sources renouvelables et l'intégration active des centres de données dans le système énergétique;
7. ERA-NET Cofund soutien d'actions conjointes entre les Etats Membres visant l'augmentation de l'efficacité énergétique dans l'industrie et les services.
RIA/IA/CSA/PPPERA-NET Cofund
Industrie, services et produits
L'engagement des consommateurs enversl'énergie durable
RIA/IA/CSA
DéfiAssurer une meilleur compréhension et sensibilité des consommateurspour l'efficacité énergétique dans leurs comportements et motivations.
Cadre d'action
1. Explorer et surmonter les barrières technologiques et non-technologiques pour assurer l'adoption des solutions d'énergies durables par les consommateurs;
2. Le changement de comportement vers l'efficacité énergétique grâce aux TIC;
3. La recherche socio-économique sur le comportement des consommateurs liées à l'efficacité énergétique;
4. Des stratégies innovantes pour augmenter la capacité des autorités publiques et la participation du secteur public dans la transition énergétique;
Financement innovant pour les investissements dans l'efficacité énergétique
CSA
DéfiAméliorer l'offre de financement à grande échelle à un faible coût pour l'efficacité énergétique, ainsi que combler l'écart entre le secteur financier et les promoteur de projets d'efficacité énergétique.
Cadre d'action1. Fournir l'aide au développement du projet (PDA) aux secteurs public et
privé pour lancer des investissements innovants d'énergies durables;
2. Développement ou la réplication des programmes de financement innovants;
3. Encourager les investissements d'efficacité énergétique;
4. Développer, démontrer et standardiser de nouveaux types de contrats services d'efficacité énergétique et de business modèles innovants.
Soumettre une proposition – comment faire?
Efficacité énergétique – appel à projets 2016,dates limites pour soumettre
• 21 janvier 2016: Actions recherche et innovation (RIA) / Innovation (IA)
• 15 septembre 2016: Actions Coordination et Support (CSA)
NOT LEGALLY BINDING
Les pays éligibles:
EU28
+ Turquie, Israel, Moldavie
+ tous les pays tiers (sous certaines
conditions)
+ les pays associés
Calls and Submission
Service
(Available without login)
Login or register
http://ec.europa.eu/research/participants/portal
Evaluation
• Critères d'attribution:
1. Excellence
2. Impact
3. Qualité et efficacité de la mise en œuvre
• Seuls les meilleures propositions ne nécessitant pas de négociations seront sélectionnées
Evaluation
• Traitement juste et équitable de tous les proposants
• Basée sur les critères annoncés dans l'appel
• Confidentialité et manque du conflitd'intérêt,
• Les experts externes indépendants
Conseils d'orientation:
• Commencez tôt, une bonne proposition a besoin de temps et d'évolution. Consultez vos partenaires. Date limite!
• "Excellence": l'opportunité de démontrer la valeur rajouté de votre projet – votre vision. Faites vos choix, serrez et cadrez la proposition, assurez une direction claire, enlevez les éléments inutiles, innovez. Expliquez: les experts ne se basent uniquement sur votre proposition.
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https://www.youtube.com/watch?v=ZQ8pxW9mywE&feature=youtu.behttp://www.energiespositif.fr/?page_id=1216
• Région Ile-de-France - rythme actuel des rénovations énergétiques trop faible et peu ambitieux
• Énergies POSIT’IF offre la rénovation énergétiquepour les copropriétés : organisation, définitiontechnique, montage juridique et financier du projet
• Cible: 40 % economies énergétique garantie après travaux
• Première phase: 40 millions EUR d’investissement
• Première copropriétéà Meudon-la-Forêt:coupd’envoi des travaux à l’automne 2015.
Evaluation
• EASME - H2020 équipe énergie
• E-mail:[email protected]
• Pas de vérification lors la préparation des propositions
• Bienvenue en tant qu'expert! Enregistrez votre intérêt dans la base de données d'experts sur le Portail des participants H2020
Sources d'information• Portail H2020
• CORDIS – projets H2020
• Réseau des points de contacts nationaux (P.C.N.)
• EASME newsletter
• Projets "FP7"
• 300+ Projets "Intelligent Energy Europe (IEE)", y compris les différentes plates-formes d'information
IEE base de données de projets
http://ec.europa.eu/energy/intelligent/projects/
BUILD UP – The portal for BUILDINGS
Build UP
Managenergy http://managenergy.net/
Prochains évènements à Bruxelles
• H2020/Energie - Journée d'information le 14 et le 15 Septembre (webstreeming)
• H2020/Energie Brokerage Event le 16 Septembre
• Journée d'information sur les PPP (y compris EeB et SPIRE) le 16 Octobre
Concernant l'efficacité énergétique uniquement:
• Journée d'information sur les appels à projets 2016 (fin 2015)
HORIZON 2020
Merci de votre attention!
Pour plus d'information:www.ec.europa/research/horizon2020