Journée des DIM d’Alsace 26 novembre 2010
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1Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES 1
Ministère du travail, de l’emploi et de la santéMinistère du budget, des comptes publics, de la
fonction publique et de la réforme de l’Etat
UNCAM
Projet FIDES
Journée des DIM d’Alsace
26 novembre 2010
www.fides.sante.gouv.fr
2Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
INTRODUCTION
3Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
La facturation individuelle, c’est quoi ?
Un prolongement de la mise en place de la T2A, prévue par une loi de financement de la sécurité sociale (initialement, loi 2088-1130 du 13/12/2008)
Une facturation qui concerne les séjours et les actes et consultations externes
L’établissement et la transmission par les établissements hospitaliers publics (et les ESPIC) directement à l’assurance maladie obligatoire de données individuelles et détaillées de facturation
Des recettes d’activité directement générées par cette facturation individuelle, donc un enjeu majeur pour l’hôpital…
4Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
La facturation individuelle, c’est pourquoi ?
Pour répondre à une exigence de la loi…
Report de la mesure au 1er janvier 2013 dans la LFSS pour 2011
Pour pouvoir intégrer directement dans le système de gestion de l’assurance maladie obligatoire les éléments aujourd’hui manquant dans une logique de gestion globale du risque : l’activité hospitalière (activité des établissements privés et de la médecine de ville déjà connue)
Pour permettre un contrôle a priori par l’assurance maladie des sommes versées aux établissement de santé
Et pour l’hôpital, l’occasion d’une remise à plat de l’intégralité de son processus de facturation (impact sur les recettes)
5Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
La facturation individuelle, FIDES ?
FIDES : c’est le projet d’expérimentation d’une mise en œuvre de la facturation individuelle dans les établissements hospitaliers publics (et ESPIC), prévu de début 2010 à fin 2012
C’est une préconisation du rapport IGAS/IGF de décembre 2008
C’est un projet placé sous la présidence du secrétariat général des ministères des comptes sociaux, co-piloté par la DGOS, la DSS, la DGFiP et l’UNCAM
Avec un chef de projet (Myriam Reynaud) et une équipe projet
6Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Etude, proposition et validation de principes, schémas, circuits, processus de facturation dans une recherche de limitation de la complexité pour l’ensemble des acteurs (hôpital, comptable, caisse)
Traduction : ACE : extension à l’AMO du flux B2 actuel, avec prise en compte des
aspects T2A (Forfaits, CT, CG) Séjours: choix d’une refonte du logiciel de valorisation ATIH
Construction de modalités d’expérimentation Planning (sur 3 années)
Modalités de préparation, de bascule (étapes, indicateurs…)
Dispositif de suivi en vue de la généralisation (indicateurs, bilan, mutualisation…)
Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (1)
7Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Définition des « règles du jeu », partagées par tous les acteurs établissements et assurance maladie (règles de facturation séjours et ACE), avec certification CNDA
Identification des risques, proposition et validation de dispositifs pour les limiter :
Volumétrie des flux, gestion des rejets : dispositif de pilotage organisé associant l’hôpital, son comptable et sa caisse, d’abord au niveau local, jusqu’au niveau national
Risque en matière de trésorerie pour l’hôpital : mise au point d’un dispositif d’avance pour limiter les effets délais de paiement
Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (2)
8Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Communication vers les établissements via leurs représentants, et vers les éditeurs
Choix des établissements expérimentateurs :
Protocole d’expérimentation
Appel à candidatures
Choix des 55 sites expérimentateurs, dans une logique de mesure des impacts et de capitalisation des actions, en vue d’une généralisation
Réunion de lancement le 20 septembre
…Construction d’un plan d’accompagnement
Les travaux FIDES depuis janvier 2010 (3)
9Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
FIDES, une expérimentation 2010 – 2012,
Gouvernance du projet et macro-planning
Règles de facturation individuelle
Schéma de fonctionnement de la facturation
Le dispositif financier
Choix des établissements pilotes
Et une préparation de la généralisation…
10Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Un comité de pilotage
Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages
Participants : Ministère du travail, de l’emploi et de la santé (DSS et DGOS) Ministère du budget (DGFiP) UNCAM
Réunions trimestrielles
Un comité de projet
Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés
Participants : les mêmes…
Réunions mensuelles
Une équipe projet …
Gouvernance du projet
11Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Gouvernance du projetInstances connexes
Comité de pilotage
Comité projet
Equipe projet
Groupe des éditeurs :
• Les éditeurs volontaires de SI hospitaliers
• ATIH
• AMO
• DGFIP
Groupe des représentants hospitaliers :
• Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD)
• Présidents des conférencesou délégués généraux (directeurs de CH, CHU) DG, DAF, DIM et DSIO
Groupe de travail sur les processus hospitaliers
• Des DAF hospitaliers
• Des responsables de services facturiers
• Des DIM
• Des DSI hospitaliers
• Des membres du réseau DGFIP
• Des liquidateurs AMO
• Des CPU
• L’ANAP
Groupe AMO :
Interventions bimestrielles au Comité national de coordination
inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque
Comité de pilotage
Groupe AMC :
• SG de l’UNOCAM
• Les Trois fédérations
• FNMF (mutuelles, dont SLM)
• CTIP (Instituts paritaires)
• FFSA (assureurs)
Fréquence des réunions : en fonction des besoins
12Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Macro planningT2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4T1
2011 20122010
20 octobre : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux
PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013
Lettre de
mission
Protocole d'expérimentation
Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet
Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif
Bilan / ROI disponibleCible finalisée
Scénarios de déploiement
(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)
Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements
Evaluation de l'expérimentation ACE
Plan de déploiement
Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques
décret Plan projet + planning
Juin 2011
Juin 2012
Juin 2012
Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel ACE
Finalisation des cahiers des charges éditeurs /
AMO ACEDéveloppements éditeurs / AMO ACE
Scénarios de déploiement
20 octobre 17 novembre
Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel
Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information
Finalisation des cahiers des charges éditeurs / ATIH / AMO séjours
Développements éditeurs / AMO / ATIH séjours
Expérimentation en réel séjours
Evaluation de l'expérimentation séjours
13Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets
Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble
des données hospitalières
Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations
externes (ACE) et séjours hors T2Aen réel
Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A
en réel
• Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le volet 2 ou le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation
• D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)
Avril 2010 A partir d’avril 2011 Avril 2012
14Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Règles de facturationActes et consultations externes (ACE)
Périmètre :
Inclus : Consultations externes Actes externes Urgences pour les passages sans hospitalisation Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) Rétrocession des médicaments
Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers
Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A
Forfaits (ATU, SE et FFM)
Coefficients géographiques et de transition
Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité
Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants, rétrocessions…) resteront inchangées
15Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Règles de facturationSéjours (T2A)
Périmètre :
Inclus : GHS Séjours extrêmes Réanimation / soins intensifs / surveillance continue Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie IVG Médicaments coûteux DMI (dispositifs médicaux implantables) HAD (hospitalisation à domicile) Prélèvements d’organes
Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers
A noter: dialyse et HAD seront traités dans un second temps
16Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)
Généralisation du flux B2 actuel (à partir des modèles suivants : flux 1 €, flux CMUC, AME, rétrocession migrants)
1. Valorisation dans le logiciel de l’éditeur pour facturation (base de remboursement, taux de remboursement…) à l’AMO
2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité
3. Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO
4. Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions… Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de l’activité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé
(tableaux de bord)
A l’issue de la généralisation : Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de l’ATIH
17Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Caisse de paiement unique
(CPU)
ES publicES public
Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)
Gestionmédicale
Gestion administrative des patients
Gestion économiqueet financière
Consultations externesActes (CCAM)
Arrivée du patient
CCAM
Assuré
Sortie du patient
Facture AMO(Flux B2)
Tous les ACE et séjours hors T2A
Informationsmédicales
Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances
Actes
Dossierpatient
administratif
Saisie
Valorisation des prestationsAjout des coefficients géographiques et de transition
Ajout des nouvelles règles de facturation
Légende :
En noir : inchangé
En rouge : changements
Bouquet de
servicesenrichi
Factureparticulier
FactureAMC
18Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A
Refonte du logiciel ATIH actuel d’anonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA qui sera renommé DEFIS) déployé en hôpital :
Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation financière des GHS développé par l’ATIH et actuellement utilisé par l’ATIH en aval de e-PMSI
Développement de la génération de la facture AMO (en format B2)
1. En sortie de ce logiciel refondu, avec les données actuellement saisies et contrôlées par le DIM, envoi unique par l’hôpital de données scindé en deux flux :
Flux médico-économique, à l’identique du flux ATIH actuel (MPSI) le NIR anonymisé, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, tous les RUMs, avec
l’ensemble des informations y compris les diagnostics, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux
Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les données de l’hôpital qui peuvent être reçues dans la norme B2 actuelle
le NIR en clair, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux
2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité
19Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A (suite)
3. Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO
4. Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions…
Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé
Pilotage de l’activité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord)
A l’issue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation financière des GHS effectuée actuellement par l’ATIH en aval de e-PMSI
20Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Caisse de paiement
unique (CPU)ATIH
ES publicES public
e-PMSI
Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A
Production de soinsActes (CCAM)DiagnosticsMédicamentsDMI (en GHS)
GestionmédicaleDétermination du GHM
Réconciliation des données médicales et
administratives
Gestion administrative des patients
Gestion économiqueet financière
DMI + méd
CCAM
Arrivée du patient
Assuré
Sortie du patient
Facture AMOSéjours T2A
(Flux B2)
Informationsmédicales
Génération des titres de recettes AMO et AMC
BasePMSI
Dossierpatient
administratif
Détermination du GHSValorisation financière +
+ génération de la facture en flux B2+ Anonymisation + chaînage
DEFIS
Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)
Légende :
En noir : inchangé
En rouge : changements
Flux quotidien
Bouquet de
servicesenrichi
Certification du flux
Certification du flux
21Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
InstancierAvance de trésorerie
Paiement des factures
Instancier(suivi des titres
de recettes Hélios)
Rapprochement débit / créditRapprochement bancaire
NOEMIE 578 conca
téné
7
NOEMIE 578 concaténé
NOEMIE 578
NO
EM
IE 5
78
co
nca
téné
Flux cible de paiement des factures pour les établissements de santé publics
SNN
Comptable Public
Caisse GestionnaireÉtablissement Public
Factures B2 (smtp)
ARL
1
2
2’ 5
Titre de recette
ARL6
7’
1’
Caisse Paiement UniqueFactures B24
NO
EM
IE 9
08
conca
téné
6b
is
NOEMIE 908 concaténé
7’bis
NOEMIE 9085bis
NOEMIE 908
conca
téné
7bis
Virement8
ARL3
Instancier
0’bis
0 bis
0
910
Traitement des rejets / anomalies11
Liquidation des factures4 bis
22Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Facturation AMO / AMC
La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de l’expérimentation du projet FIDES lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire
Principe :
Si le débiteur est unique, pour une prestation donnée (ACE ou séjours), il peut être porté sur une même facture en norme B2, les parts AMO et AMC de la prestation (CMUC, gestion unique)
Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un seul titre de recette
Calendrier arbitré pour la part AMC :
Avril 2011 : traitement de la part complémentaire pour la CMUC
Echéance en cours de définition pour 2011 / 2012 concernant la gestion unique AMO / AMC pour les autres situations, à l’issue d’une étude menée par l’UNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes concernés
23Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies
Principe n°1 - S’appuyer sur des référents :
Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination avec le DIM
Référent comptable
Référent hospitalier CPU/Caisse gestionnaire
Principe n°2 – Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de gestion des rejets / anomalies (dont l’automatisation obligatoire de l’ensemble des flux retour NOEMIE)
24Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies
Principe n°3 (1) - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies
Procédure : Réception de l’anomalie de traitement par le service DAF Analyse de l’anomalie de traitement par le service DAF Transmission de l’anomalie de traitement à l’acteur concerné en fonction du type d’anomalie /
rejet Actualisation du statut de l’anomalie dans l’outil de gestion des rejets / anomalie Traitement de l’anomalie par l’acteur concerné, dans un délai à déterminer par famille d’anomalie Si l’anomalie est du fait de l’établissement :
Annulation du titre de recette par le service DAF Emission d’une nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau
n° de titre de recette)
Si l’anomalie est du fait de la caisse AMO : Corrections (du SI, des pratiques…) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et pas d’envoi de
titre de recette) par le service DAF
Clôture du dossier dans l’outil de gestion des rejets
25Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies
Principe n°3 (2) - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies
Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires de la possibilité de gérer des réenvois de factures sous certaines conditions:
Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la possibilité d’accepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été traitées antérieurement et rejetées (N908)
Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitalier du besoin de chaîner les factures d’un même dossier :
Annulation / réémission de factures Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates d’émission Facture et titres annulés ; dates d’annulation Nouvelle facture émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de
titre de recette) ; dates d’émission
Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et sans rémission du titre de recette), dates de renvoi
26Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies
Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (fin)
Prise en compte dans l’ensemble des systèmes d’information amont à la facture : Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si l’anomalie de traitement nécessite la mise à jour de
référentiels Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion médicale et gestion économico-
financière) depuis la fonction informatique source de l’anomalie de traitement jusqu’à celle permettant l’émission de la nouvelle facture
Tableau de bord de pilotage pour le service DAF, en coordination avec le DIM pour le comptable hospitalier pour la CPU
Organisation du pilotage local du traitement des rejets Réunion mensuelle avec les trois référents (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la
CPU), pour : analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués d’un rejet…)
Dispositif de règlement des litiges (en cours d’approfondissement)
27Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Schémas de flux d’informations comptables
Relation hôpital/ assurance maladie :
Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire dans le cadre de
l’expérimentation FIDES (seules les factures télétransmises sont
prises en compte dans le calcul de l’avance mensuelle)
Relation ordonnateur/comptable :
Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant :
En cible, utilisation du protocole PES V2
En expérimentation, soit maintien de la solution de dématérialisation
actuelle, soit utilisation d’une solution actuelle si proposée par l’éditeur, soit
passage en PES V2 si éditeur validé
Dématérialisation indispensable au bon fonctionnement de
l’expérimentation FIDES
28Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Périmètre de la CPU et processus de recouvrement Périmètre de la CPU
La Caisse gestionnaire est le débiteur unique inscrit sur les titres de recettes
La CPU a un mandat permanent des caisses gestionnaires pour payer les factures au nom des caisses gestionnaires
Elle gère et verse l’avance mensuelle de trésorerie (ainsi que sa régularisation semestrielle)
Elle gère l’ensemble des flux de facturation sur son périmètre d’action
Processus de recouvrement ajusté de la manière suivante :
Au quotidien, les interlocuteurs des services DAF pour traiter les rejets sont l’ensemble des caisses gestionnaires
Une réunion mensuelle de traitement des points bloquants regroupera les référents suivants : DAF hospitalier (en coordination avec le DIM) / Comptable hospitalier Caisse(s) gestionnaire(s) principale(s) (en cours de définition) / CPU
Nota : lorsque la CPU est une caisse du régime général, elle est aussi caisse gestionnaire principale
Le rôle de la CPU est de faciliter le traitement des points bloquants avec notamment les régimes spéciaux (prestation de service à définir)
A moyen terme, les CPU du régime général pourront assurer une véritable interlocution unique pour la moitié des assurés du régime général (projet SPI de regroupement des bases locales des assurés de la CNAMTS sur 2 CTI), la caisse gestionnaire restant le débiteur unique
Mise en place d’une instance nationale conventionnelle de conciliation sur les litiges (instance consultative, en amont des recours juridiques en CRA et TASS)
Simplification du processus de recouvrement (suppression de documents de relance papier par les comptables hospitaliers publics et d’ESPIC)
29Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Gestion des indus
La caisse gestionnaire étant la débitrice unique des établissements / comptables hospitaliers. En conséquence :
A terme : La constatation des indus sera signalée par les caisses gestionnaires aux établissements de santé Le paiement des indus par les comptables hospitaliers sera effectué auprès des caisses
gestionnaires créancières Les CPU seront informées de l’ensemble des flux d’indus afin que les statistiques issues des CPU
soient exhaustives
Pour l’expérimentation : Nota : la gestion informatique des indus n’est pas un pré-requis pour les premiers mois de
l’expérimentation (printemps 2011) Ajustement en cours par la CNAMTS pour s’adapter (processus et SI) à la procédure de gestion des
indus telles que définies Les statistiques de référence sur la facturation hospitalière publique seront issues, comme aujourd’hui,
des données hospitalières produites par l’ATIH
Pour la généralisation : Lancement d’un chantier FIDES (DSS / DGOS / DGFiP / UNCAM) afin de déterminer les circuits cibles
des flux d’information concernant les indus, en vue de disposer de statistiques exhaustives au niveau des CPU d’ici la généralisation
30Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Processus révisé de traitement des rejets de facturation (1/4)
1. Au jour le jour :
Le service DAF en établissement hospitalier suit et traite les anomalies et rejets de facturation avec son outil de traitement des rejets.
Volumétrie estimée : Au démarrage : environ 3 millions de factures par an pour 55 établissements* 10 % de rejets :
environ 30 000 rejets par mois, soient 550 rejets en moyenne par mois et par établissement En rythme de croisière (sur la base d’un taux de rejets de 5% et d’environ 60 millions de factures par an
pour 1 000 établissements) : environ 270 000 rejets par mois , soient 270 rejets en moyenne par établissement
Le service est en contact direct avec les caisses gestionnaires et / ou la CPU concernées
A la réception du rejet de facturation, le comptable hospitalier suspend ses actions de recouvrement de la facture rejetée pour une durée de 6 mois
Ancienneté de la facture : moins de 5 mois par rapport à la date du rejet
Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des factures rejetées sont retraitées par l’établissement à ce stade
31Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Processus révisé de traitement des rejets de facturation (2/4)
Réunion mensuelle du groupe de coordination locale (DAF / comptable / CPU / caisse gestionnaire principale) :
Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse que moins de 5 % des factures rejetées sont traitées en réunion mensuelle locale Au démarrage : de 5 à 20 rejets environ par mois en moyenne par établissement En rythme de croisière (hypothèse d’un taux de rejets de 5%) : de 3 à 10 rejets environ par mois
en moyenne par établissement
Actions à l’issue de ces réunions Si accord entre les parties prenantes => annulation de la facture ou renvoi de la même facture
par le service DAF et paiement de la facture par la caisse gestionnaire Maintien de la suspension des actions de recouvrement jusqu’au mois suivant
Si pas d’accord : Relance des factures à l’issue du délai de suspension par le comptable hospitalier Saisie de la Commission nationale inter-régimes de conciliation sur les litiges (CNIRCL) par l’une des
parties (DAF, comptable ,CPU ou Caisse gestionnaire)
Ancienneté de la facture : moins de 6 mois par rapport à la date du rejet
Hypothèse de dimensionnement : plus de 99,5 % des rejets analysés lors de cette réunion sont solutionnés
32Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Processus révisé de traitement des rejets de facturation (3/4)
3. Réunion mensuelle de la CNIRCL Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse que moins de 0,5 % des factures traitées en groupe de
coordination escaladent au niveau national Au démarrage : 6 à 20 rejets par mois En rythme de croisière : 3 à 10 rejets par mois
Analyse des cas présentés Si l’avis de la commission est suivi => action corrective
Maintien du statut de la facture en cours
Si l’avis de la commission n’est pas suivi dans un délai de deux mois : Lettre de refus de la caisse gestionnaire concernée ou par défaut par la CPU (en cours de validation UNCAM) Recours juridique auprès des CRA / TASS 2e relance du comptable hospitalier
Ancienneté de la facture : moins de 11 mois par rapport à la date du rejet
Hypothèse de dimensionnement : plus de 95 % des avis émis par cette instance sont suivis
4. Recours juridique auprès des CRA / TASS Volumétrie estimée à partir de l’hypothèse qu’1% des factures traitées en CNIRCL donnent lieu à un
recours juridique Au démarrage : 1 à 3 recours juridiques par an En rythme de croisière : 1 à 2 recours juridiques par an
Ancienneté de la facture : moins de 2 mois par rapport à la date du refus de la caisse gestionnaire (articles R. 142-16 et 18 du code de la sécurité sociale)
33Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Processus révisé de traitement des rejets de facturation – Synthèse du processus d’escalade en rythme de croisière (4/4)
Environ 270 rejets par mois et par établissement en moyenne
1 - Traitement au quotidien par le service DAF, en lien avec sa caisse gestionnaire
Entre 3 et 10 rejets par mois et par établissement en
moyenne
2 - Réunion mensuelle du groupe de coordination locale
Entre 3 et 10 rejets par mois
au niveau national
3 - Réunion mensuelle du CNIRCL
1 à 2 recours
juridiques par an au
niveau national
4 - CRA / TASS
Plus de 95 % des factures rejetées sont retraitées par l’établissement
Plus de 99,5 % des rejets analysés sont solutionnés
Plus de 95 % des avis émis sont suivis
34Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Le dispositif financier
Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle
Variation du fond de roulement : Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation Evolution du besoin en trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses
d’assurance maladie Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets Evolution du besoin en trésorerie lié à l’exhaustivité de la facturation
Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la dotation globale à la facturation individuelle
Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers publics d’éventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses d’assurance maladie obligatoire
Avance mensuelle de trésorerie
35Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Le dispositif financier Variation du fond de roulement
Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la facturation individuelle devrait être quasiment neutre pour les établissements de santé et l’assurance maladie
36Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle
Description du dispositif d’avance mensuelle de trésorerie
Les factures reçues sont payées quotidiennement
Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la différence entre d’une part les factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et d’autre part les factures qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C).
Le premier mois, elle verse à l'hôpital le montant de cette différence (D).
Ensuite, à chaque début de mois : si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est
effectué si elle a diminué, il n’y a pas de versement complémentaire
Au bout de six mois, l’hôpital rembourse la différence entre la somme des factures reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées et factures rejetées)
Suivi rigoureux de l’avance par la CPU et par l’établissement
Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai
Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les factures émises et non rejetées sont prises en compte)
37Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite)
ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE
Schéma comptable spécifique
Lorsque la CPU verse un montant à titre d’avance, ce versement est totalement distinct des paiements de factures et clairement identifié. Il fait l’objet d’un enregistrement comptable spécifique aussi bien à l’hôpital qu’à la CPU
Le remboursement par l’hôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement
Le calcul de l’avance est effectué par la CPU (à partir de l’instancier de la CPU) et contrôlé par l’ordonnateur (à partir de l’instancier de l’établissement)
Les modalités de calcul de l’avance seront ajustées à l’issue de l’expérimentation (date de versement de l’avance…)
Un dispositif d’avance est à prévoir pour les cas où l’établissement n’est pas en mesure de télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système d’information hospitalier…)
38Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Initialisation financière du dispositif
Décisions pour l’expérimentation du Comité de pilotage :
Démarrer l’expérimentation avec la situation de trésorerie en l’état des établissements lors de leur bascule en réel
Mettre en place un dispositif pérenne d’avance mensuelle de trésorerie, dès la bascule en réel des établissements
Lors de l’expérimentation, suivre finement l’évolution de la trésorerie des établissements de santé et des caisses AMO afin d’identifier d’éventuels décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les ajustements, le cas échéant, en cours d’expérimentation et pour la généralisation
Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à l’aide apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A
pendant les 3 premiers mois de bascule en réel en cas d’incident de trésorerie lié au projet
39Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Ne pas oublier le double objectif :
Expérimenter
Préparer la généralisation
Expérimenter :
Tester le réalisme des dispositifs, des hypothèses outils de mesures locaux, pilotage national)
Dans des situations représentatives permettant de mesurer les impacts, les apports, les difficultés
Généraliser :
Mutualisation des expériences (outils, bonnes pratiques…)
Choix des expérimentateurs
40Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesRappel de l’objectif
Une cinquantaine d’établissements pilotes, soient 5% environ des établissements publics et ESPIC
Représentation selon les critères suivants :
Type d’établissement
Taille d’établissement
Maturité de l’établissement au regard de la facturation individuelle
Prise en compte des contraintes suivantes :
Celles liées aux CPU
Celles liées aux comptables hospitaliers
Donner la possibilité à tout éditeur volontaire d’expérimenter avec au moins un établissement équipé de sa solution informatique
41Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesSynthèse des candidatures
105 candidatures sur 954 établissements (soient 11% des établissements publics et ESPIC), dont :
8 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 25% des CHU / CHR)
81 CH sur 589 établissements (soient 14 % des CH)
16 ESPIC sur 333 établissements (soient 5 % des ESPIC)
42Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesLes 105 établissements candidats
CHU AMIENS
CHU CAEN
CHU DIJON
CHU GRENOBLE
CHU MONTPELLIER
CHU NANTES
CHU TOULOUSE
CHR METZ-THIONVILLE
CH ABBEVILLE
CH ALBI
CH ALES
CH ARGENTAN
CH ARGENTEUIL
CH ARIEGE COUSERANS
CH ARMENTIERES
CH ARRAS
CH AUNAY S/ODON
CH AURILLAC
CH AVIGNON
CH BASTIA
CH BEAUVAIS
CH BERNAY
CH BETHUNE
CH BLOIS
CH BOURG EN-BRESSE
CH BOURG ST MAURICE
CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES
CH BRETAGNE CENTRE PONTIVY
CH BRIGNOLES
CH CAHORS
CH CAMBRAI
CH CANNES
CH CHATEAUBRIANT
CH CHATEAUROUX
CH COMPIEGNE
CH COTE BASQUE BAYONNE
CH COTE FLEURIE
CH COUTANCES
CH DIGNE LES BAINS
CH DOUAI
CH DOUARNENEZ
CH EPINAL
CH FOIX - PAMIERS (CHIVA)
CH FONTENAY LE COMTE
CH HAGUENAU
CH HAM
CH ISSOIRE
CH LA REUNION ST PAUL
CH LA ROCHELLE
CH LE CATEAU
CH LES SABLES D'OLONNE
CH LISIEUX
CH LOCHES
CH LONS LE SAUNIER
CH LOURDES
CH MONTARGIS
CHI MONTREUIL
CHI COGNAC
CHI VILLENEUVE-ST GEORGES
GCS GH LE CREUSOT MONTCEAU LES MINES
MATERNITE REGIONALE NANCY
ANIDER
ASS LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN
ASS. MEDICO-CHIRURG. DE KOUROU
ASS. SANTE SERVICE LIMOUSIN
HOPITAL FOCH
INSTITUT SAINTE CATHERINE
ASS. MARIE LANNELONGUE
CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN
CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE
MUTUALITE FRANCAISE D’ILLE ET VILAINE
PAVILLON DE LA MUTUALITE
UGECAM CENTRE
UMG DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON
CH MONTAUBAN
CH MONTDIDIER
CH MONTEREAU
CH MORLAIX
CH MULHOUSE
CH NEVERS
CH NIORT
CH NORD DEUX-SEVRES
CH PAU
CH PLOERMEL
CH PONTEILS
CH RAMBOUILLET
CH RODEZ
CH SAMBRE AVESNOIS MAUBEUGE
CH SARREGUEMINES
CH SAVERNE
CH SECLIN
CH ST DENIS
CH ST LO
CH ST NAZAIRE
CH TOULON
CH VALENCE
CH VICHY
CH VIRE
CHD LA ROCHE SUR YON
CHI ANNEMASSE
CHI CASTELSARRASIN
CHI ELBEUF-LOUVIERS
43Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesCritères de sélection des établissements pilotes
CHU / CHR : conserver la surreprésentation des CHU / CHR en écartant uniquement les établissements pour lesquels il y a une réserve, afin de disposer d’un nombre suffisant d’établissements susceptibles de basculer en réel en avril 2011
ESPIC : les ESPIC étant légèrement sous-présentés, écarter uniquement ceux pour lesquels il y a une réserve
CH : sélectionner un CH sur deux, à partir :
des réserves identifiées
des critères de choix définis dans l’appel à candidature : taille d’établissement niveau de maturité (outil ANAP et taux de rejets) …
44Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesListe d’établissements pilotes
55 candidatures sur 954 établissements (soient 6% des établissements publics et ESPIC), dont :
7 CHU / CHR sur 32 établissements (y.c. APHP, APHM et HCL) (soient 22% des CHU / CHR)
37 CH sur 589 établissements (soient 6 % des CH)
11 ESPIC sur 333 établissements (soient 3 % des ESPIC)
Participation d’établissements présentant des spécificités potentielles au regard de la facturation individuelle :
HAD
Dialyse
Alsace Moselle
CLCC
…
45Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesLes 55 établissements pilotes retenus (1/4)
Etablissement Type Editeur RégionCode
comptableVille du
comptableCode CPU
Libellé CPU CommentairesTaille de
l'établissement en tranches
Taux de rejet FI
Maturité au regard de
FIDES
CH ABBEVILLE CH Mipih Picardie 080058 Abbeville 801 SOMME HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne
CH ALES CH AgfaLanguedoc Roussillon
030043 Ales 301 GARD > 70 M€ 10 - 20 % Faible
CH AURILLAC H.MONDOR CH McKesson Auvergne 015002 Aurillac 151 CANTAL > 70 M€ < 10 % Moyenne
CH BASTIA CHSiemens Health Services
Corse 02B002 Bastia Municipale 202 HAUTE CORSE > 70 M€ 10 - 20 % Faible
CH BEAUVAIS CH Mipih Picardie 060007 Beauvais Municipale 601 OISE > 70 M€ 10 - 20 % Forte
CH BERNAY CH Cpage Haute Normandie 027046 Bernay 02271MSA-Haute-Normandie
20 - 70 M€ 10 - 20 % Faible
CH BLOIS CH Agfa Centre 041003 Blois agglomération 411 LOIR et CHER > 70 M€ 10 - 20 % Forte
CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES
CH Mipih Bretagne 056019 Vannes municipale 561 MORBIHAN > 70 M€ 10 - 20 % Moyenne
CH CAMBRAI CH MipihNord - Pas de Calais
059312 Cambrai 599 HAINAUT > 70 M€< 10 %
Moyenne
CH CHATEAUBRIANT CHDIS Berger-Levrault
Pays de la Loire 044005 Chateaubriant 441LOIRE
ATLANTIQUE20 - 70 M€ 10 - 20 % Moyenne
CH CHATEAUROUX CH Medasys / SAP Centre 036010 Chateauroux Municipale
361 INDRE > 70 M€ < 10 % Forte
CH COTE BASQUE BAYONNE CHSiemens Health Services
Aquitaine 064048Bayonne Centre hospitalier
641 BAYONNE > 70 M€ 10 - 20 % Moyenne
CH COTE FLEURIE CHCpage
Basse Normandie 014051
Honfleur 141 CALVADOS 20 - 70 M€> 20 %
Faible
CH EPINAL JEAN MONNET CH Agfa Lorraine 088019 Epinal - Poincaré 881 VOSGES > 70 M€ > 20 % Faible
CH FONTENAY LE COMTE CH Mediane Pays de la Loire 085021 Fontenay le Comte 851 VENDEE 20 - 70 M€ < 10 % Faible
46Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesLes 55 établissements pilotes retenus (2/4)
Etablissement Type Editeur RégionCode
comptableVille du
comptableCode CPU
Libellé CPU CommentairesTaille de
l'établissement en tranches
Taux de rejet FI
Maturité au regard de
FIDES
CH HAM CH Mediane Picardie 080054 Ham - Nesle 801 SOMME HAD < 20 M€ < 10 % Faible
CH ISSOIRE CH Cpage Auvergne 063064 Issoire 02631 MSA-Auvergne 20 - 70 M€ < 10 % Moyenne
CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN
CH Mipih Océan Indien 104015Saint Paul Municipale hôpitaux 974
CGSS LA REUNION NR
< 10 %NR
CH LA ROCHELLE CH McKessonPoitou - Charentes
017016La Rochelle Etablissements hospitaliers
171CHARENTES MARITIMES
HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne
CH LOCHES CHDIS Berger-Levrault
Centre 037020 Loches 02411MSA-Berry -
Touraine20 - 70 M€ 10 - 20 % Faible
CH MONTARGIS CH Agfa Centre 045041 Montargis Municipale
451 LOIRET > 70 M€ < 10 % Forte
CH MORLAIX CH Mipih Bretagne 029026 Morlaix Municipale 02291 MSA-Armorique > 70 M€ < 10 % Moyenne
CH MULHOUSE HASENRAIN CH Mipih Alsace 068124 Mulhouse Centre hospitalier
682 HAUT RHIN Alsace Moselle > 70 M€ 10 - 20 % Faible
CH NIORT CH McKesson Poitou - Charentes
079018 Niort Centre hospitalier
791 DEUX SEVRES HAD > 70 M€ 10 - 20 % Moyenne
CH PLOERMEL CH Mipih Bretagne 056010 Ploermel 02351MSA-Portes de
Bretagne20 - 70 M€ > 20 % Moyenne
CH RAMBOUILLET CH Cpage Ile de France 078026 Rambouillet 02751 MSA-Ile de France
20 - 70 M€ < 10 % Moyenne
CH SAMBRE AVESNOIS CH MipihNord - Pas de Calais
059526Maubeuge Municipale
599 HAINAUT > 70 M€ < 10 % Moyenne
CH SAVERNE STE CATHERINE CH Cpage Alsace 067124 Saverne Collectivités
2681 MSA-Alsace Alsace Moselle 20 - 70 M€ < 10 % Faible
CH ST DENIS CH Mipih Ile de France 093108St Denis Centre hospitalier
931SEINE SAINT
DENIS> 70 M€ 10 - 20 % Forte
CH ST LO MEMORIAL CH Mipih Basse Normandie
050018 St Lo Canisy 501 MANCHE HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne
47Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesLes 55 établissements pilotes retenus (3/4)
Etablissement Type Editeur RégionCode
comptableVille du
comptableCode CPU
Libellé CPU CommentairesTaille de
l'établissement en tranches
Taux de rejet FI
Maturité au regard de
FIDES
CH ST NAZAIRE CH McKesson Pays de la Loire 044116Saint-Nazaire Hôpitaux
441LOIRE
ATLANTIQUEHAD > 70 M€ < 10 % Forte
CH VALENCE CH Agfa Rhône - Alpes 026028 Valence Hôpitaux 261 DROME > 70 M€ 10 - 20 % Faible
CH VICHY CH Agfa Auvergne 003035 Vichy 031 ALLIER HAD > 70 M€ < 10 % Moyenne
CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU
CH Mipih Pays de la Loire 085017La Roche sur Yon Hôpitaux
02851MSA-Loire Atlantique Vendée
> 70 M€ 10 - 20 % Moyenne
CHI CASTELSARRASIN-MOISSAC CH McKesson Midi - Pyrénées 082028 Moissac 02821MSA-Midi
Pyrénées nordNR < 10 % Faible
CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
CHSiemens Health Services
Haute Normandie 076076 Elboeuf 761ROUEN ELBEUF DIEPPE SEINE-
MARITIME> 70 M€ 10 - 20 % Moyenne
CHI MONTREUIL ANDRE GREGOIRE CH Agfa Ile de France 093016 Montreuil Municipale 931SEINE SAINT
DENIS> 70 M€ 10 - 20 % Faible
CHR METZ-THIONVILLE CHU / CHR McKesson Lorraine 057061 Metz - Thionville Etablissements
571 MOSELLE Alsace Moselle CHU / CHR > 20 % CHU / CHR
CHU AMIENS CHU / CHR Mipih Picardie 080008 Amiens Hôpitaux 801 SOMME CHU / CHR < 10 % CHU / CHR
CHU DIJON CHU / CHR Cpage Bourgogne 021014 Dijon CHU 211 COTE D'OR CHU / CHR 10 - 20 % CHU / CHR
CHU GRENOBLE CHU / CHR CHU Bordeaux Rhône - Alpes 038020 Grenoble CHU 381 ISERE HAD CHU / CHR 10 - 20 % CHU / CHR
CHU MONTPELLIER CHU / CHR
HCL (en cours d'appel d'offre pour un nouveau produit)
Languedoc Roussillon
034022 Montpellier CHR 342 HERAULT CHU / CHR < 10 % CHU / CHR
CHU NANTES CHU / CHRSiemens Health Services
Pays de la Loire 044020 Nantes CHU 441LOIRE
ATLANTIQUE
Fort engagement sur la certif ication comptable
CHU / CHR < 10 % CHU / CHR
48Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesLes 55 établissements pilotes retenus (4/4)
Etablissement Type Editeur RégionCode
comptableVille du
comptableCode CPU
Libellé CPU CommentairesTaille de
l'établissement en tranches
Taux de rejet FI
Maturité au regard de
FIDES
CHU TOULOUSE CHU / CHR Mipih Midi - Pyrénées 031036 Toulouse CHU 311 HAUTE GARONNE CHU / CHR 10 - 20 % CHU / CHR
ASS LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN
ESPIC SIGEMS Aquitaine 331 GIRONDE ESPIC NR ESPIC
ASSOCIATION HOPITAL FOCH ESPIC Cerner Ile de France 921 HAUTS DE SEINE ESPIC < 10 % ESPIC
ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE
ESPIC Institut Sainte Catherine
PACA 841 VAUCLUSE ESPIC < 10 % ESPIC
ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE
ESPIC Softw ay Ile de France 921 HAUTS DE SEINE ESPIC 10 - 20 % ESPIC
CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN
ESPIC Cerner Basse Normandie
141 CALVADOS CLCC ESPIC 10 - 20 % ESPIC
CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD
ESPIC Cerner Midi - Pyrénées 02311MSA Midi
Pyrénées sudCLCC ESPIC < 10 % ESPIC
GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE
ESPICCerner
Alsace 682 HAUT RHIN ESPIC< 10 % ESPIC
MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE
ESPIC SIGEMS PACA 131BOUCHES DU
RHONEESPIC > 20 % ESPIC
MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE
ESPICCSIS(et 2CSI pour l'HAD)
Aquitaine 331 GIRONDE HAD ESPIC < 10 % ESPIC
PAVILLON DE LA MUTUALITE ESPIC 2CSI Aquitaine 331 GIRONDE ESPIC NR ESPIC
UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE LYON)ESPIC Cerner Rhône - Alpes 691 RHONE ESPIC > 20 % ESPIC
49Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Liste des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotesAnalyse par région, par taille d’établissements, par taux de rejet, par maturité au regard de FIDES et par éditeur
Région TotalPays de la Loire 5Ile de France 5Picardie 4Aquitaine 4Centre 4Rhône - Alpes 3Bretagne 3Auvergne 3Alsace 3Midi - Pyrénées 3Basse Normandie 3Poitou - Charentes 2Lorraine 2Languedoc Roussillon 2Nord - Pas de Calais 2Haute Normandie 2PACA 2Bourgogne 1Corse 1Océan Indien 1Total 55
Taux de rejet FI Total< 10 % 2610 - 20 % 21> 20 % 6NR 2Total 55
Maturité au regard de FIDES TotalForte 6Moyenne 17Faible 13CHU / CHR 7ESPIC 11NR 1Total 55
Taille de l'établissement en tranchesTotalCHU / CHR 7> 70 M€ 2520 - 70 M€ 9< 20 M€ 1ESPIC 11NR 2Total 55
Editeur TotalMipih 14Agfa 7McKesson 6Cpage 6Cerner 5Siemens Health Services 4SIGEMS 2DIS Berger-Levrault 2Mediane 2Medasys / SAP 1CHU Bordeaux 1Institut Sainte Catherine 12CSI 1CSIS 1HCL (en cours d'appel d'offre pour un nouveau produit) 1Softway 1Total 55
50Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Capitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la généralisation)
Observatoire du projet FIDES (Extranet pour l’expérimentation et la préparation de la généralisation) :
Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, ingénierie des outils formation des formateurs réseau :
Support réseau national pour l’expérimentation :
sur les règles de facturation
sur les incidents logiciels, interfaces… dont suivi des éditeurs suivi des CG
sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point d’entrée unique du support réseau national, lors de la phase d’expérimentation
Ce support technique sera coordonné avec l’accompagnement existant des trois réseaux et sera organisé autour d’un point entrée unique
Nota - pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la forme d’une assistance téléphonique :
traitement de 1er niveau de tous les appels transfert pour traitement de 2e niveau à l’expert concerné
51Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Plan d’accompagnement des pilotesSupports réseaux de proximité
Support auprès du réseau des établissements : les ARS
En phase d’expérimentation : montée en compétence
En phase de généralisation : elles contribuent à l’accompagnement des 1 000 établissements
Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter-régionaux Hélios) + 1 coordination nationale
En phase d’expérimentation : montée en compétence
En phase de généralisation : ils contribuent à l’accompagnement des tuteurs départementaux / régionaux
Support auprès du réseau des CPU :
En phase d’expérimentation : les CPU pilotes montent en compétence
En phase de généralisation : retour d’expériences et capitalisation pour l’ensemble des CPU
Support auprès du réseau des caisses gestionnaires :
Conception en cours d’un dispositif national d’organisation CPU / caisses gestionnaires
Constitution d’un groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux d’assurance maladie obligatoire
Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011
52Réunion FEHAP 16/11/10 V1 Projet FIDES
Les premiers outils nationaux Outil performance facturation / recouvrement développé par l’ANAP, avec les
données fournies dans le dossier de candidature Chaque établissement pourra compléter ses données, pour disposer d’un
autodiagnostic de la performance de son établissement, ainsi qu’une proposition de plan d’actions
Synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et taille d’établissement, par région… à partir des données des 105 établissements candidats à l’expérimentation
Chaque établissement pourra se positionner
Synthèse nationale des rejets effectuée par l’assurance maladie Chaque établissement pourra identifier ses priorités en matière de qualité des
données de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son
établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot
Kits de formation Règles de facturation ACE et séjours T2A …