UNIVERSITE MOHAMMED V – AGDAL

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES,

ECONOMIQUES

ET SOCIALES DE RABAT

Exposé sur :

« L’INTERMEDIATION FINANCIERE »

Exposé par : NASSIRI Sarah

SLAOUI HAMMOUDA Khadija

PLANIntroduction

Partie I : L’intermédiation financière (intermédiation du bilan : finance indirecte)

Chapitre1 : L’intermédiation financière bancaire

Section1 : Les acteurs financiers bancaires

Section2 : La réglementation de l’intermédiation financière bancaire

Chapitre2 : L’intermédiation financière non bancaire

Section1 : Les acteurs financiers non bancaires

Section2 : La réglementation de l’intermédiation financière non bancaire

Partie II : La désintermédiation financière (intermédiation du marché : finance directe)

Chapitre1 : L’intermédiation du marché

Section1 : Les acteurs du marché

Section2 : La réglementation des marchés

Chapitre2 : Les avantages et les limites de l’intermédiation financière

Section1 : Les avantages

Section2 : Les limites

Conclusion

Bibliographie

INTRODUCTION Socle de toute économie, les banques et les établissements financiers jouent un rôle indispensable dans le financement de l’économie, leur santé traduit celle de l’économie nationale. Dans un environnement international, caractérisé par une forte mondialisation et une circulation libre des capitaux, les établissements bancaires et financiers conditionnent la stabilité financière aussi bien interne qu’à l’échelle mondiale d’où l’intérêt de veiller à la consolidation du système financier internationale.

Le développement d’une économie nécessite de plus en plus de nouveaux mécanismes de financement pouvant assurer aux entreprises les moyens nécessaires à la réalisation de leurs investissements.

Le système financier est dominé jusqu'au milieu des années 80 par la finance indirecte qui favorise l'intermédiation de bilan des banques. Il fonctionne selon les principes d'une économie d'endettement où le financement de l’économie se réalise essentiellement grâce à l’intermédiation des banques. Cette organisation se modifie petit à petit suite à un ensemble de réformes financières qui encouragent l'essor d'une économie de marché financier.

Cette évolution est caractérisée par l’évolution et le développement des marchés des capitaux qui encourage d’un côté les entreprises non financières à recourir au financement à travers l’émission des titres et d’autre côté les banques à faire appel à un marché monétaire accessible à tous les agents. Cette évolution est marquée aussi par une désintermédiation qui se traduit par la baisse de l'importance des crédits bancaires dans le financement de l'économie. Mais ce mouvement n'implique en aucun cas un affaiblissement de l'intermédiation financière. En effet, l’accroissement et l'expansion des marchés des capitaux suscite une diversification de l'intermédiation financière assurée par les établissements de crédit et l'émergence de nouveaux intermédiaires.

Quels sont les types de l’intermédiation financière ? Et quelle réglementation pour les différents acteurs de chaque type d’intermédiation ?

Notre exposé consiste à faire une étude sur la réglementation des banques et des intermédiaires financiers au Maroc. Pour mieux comprendre ce dispositif, il est essentiel de traiter tout d’abord, la notion d’intermédiation financière.

Dans cet exposé, nous allons exposer dans une première partie la définition du concept de l'intermédiation financière et dans une deuxième partie nous allons mettre en relief la désintermédiation financière.

Partie I : L’intermédiation financière (intermédiation du bilan : finance indirecte)

L’intermédiation financière de bilan, c’est l’intermédiation financière réalisée par les institutions financières en circuit indirect. La fonction de l’intermédiation financière est l’opération qui consiste à assurer la liaison et le lien entre des agents non financiers ayant une capacité de financement avec d’autres agents non financiers ayant un besoin de financement. En effet, l'existence d'un système financier permet de transférer des fonds depuis les agents économiques qui épargnent vers les agents qui désirent emprunter. L'intermédiation financière présente l'avantage majeur d'être une activité produisant d’une part la sécurité et d’autre part la liquidité. En ce sens, ils contribuent à augmenter le volume d'épargne dans l'économie.

I. L'approche de Gurley et Shaw (1960) : Dans cette analyse, les agents non financiers : les ménages, les entreprises et l'administration ; confient leurs disponibilités liquides ou épargnes à des institutions qui à leur tour accordent des crédits à d'autres agents non financiers afin de permettre de financer effectivement leurs activités. Gurley & Shaw étaient les premiers à opposer la finance directe à la finance indirecte.

II. L’approche de John Richard Hicks (1974) : Dans cette analyse, Hicks a introduit la distinction entre deux systèmes de financement : un financement par l’endettement où les banques financent les entreprises et un financement par les marchés où les entreprises lèvent des capitaux par émissions de titres sur les marchés des actions et des obligations.

Chapitre1 : L’intermédiation financière bancaire

Section1 : Les acteurs financiers bancaires

Les intermédiaires financiers ont pour objectif de collecter sous forme de dépôts les capacités de financement afin d’accorder des crédits aux agents à besoins de financement. Dans le bilan des banques, l’intermédiation se lit en repérant les dépôts des clients au passif et les crédits à la clientèle à l’actif. C’est pour cette raison qu’on parle dans ce cas d’intermédiation de bilan. Parce qu’elle implique les deux parties du bilan de l’établissement de crédit (actif et passif).

Parmi les intermédiaires financiers, on trouve au premier rang les établissements de crédit qui collectent l'essentiel de leurs ressources sous forme de dépôts et emploient les fonds ainsi recueillis à l'achat de titres et l'octroi de crédit. Ces établissements qui forment l'essentiel du système bancaire « sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ».

· Les banques (les banques commerciales) :

On parle d’intermédiation bancaire pour désigner la fonction remplie par les banques comme intermédiaires financiers. Elle consiste principalement à collecter les disponibilités sous forme d’épargne et de dépôts auprès des agents économiques et à accorder des crédits.

La banque est alors un intermédiaire financier et monétaire, dont l’activité principale est l’intermédiation entre les agents à excédent de ressources et les agents à déficit de financements, recevant ainsi des premiers des dépôts liquides à vue ou à terme contre rémunération, et octroyant aux deuxièmes des crédits.

Les modalités de collecte de fonds du public sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib n° 9/G/94 du 15 juillet 1994.

Aux termes du dahir portant loi du 6 juillet 1993, constitue une opération de crédit " tout acte par lequel une personne met ou s'oblige à mettre, à titre onéreux, des fonds à la disposition d'une autre personne, à charge pour celle-ci de les rembourser, ou prend, dans l'intérêt de cette dernière, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement ou toute autre garantie".

· Les banques mutualistes et coopératives :

Les banques mutualistes et coopératives sont constituées en quatre réseaux : le Crédit Agricole Mutuel, le Crédit mutuel, les Banques populaires, le Crédit Coopératif. Elles sont affiliées à des organismes centraux : Confédération nationale du Crédit Mutuel, Caisse Nationale du Crédit Agricole, Chambre syndical des banques et Caisse centrale de Crédit Coopératif.

Les banques mutualistes sont des établissements de type coopératif possédés par des sociétaires, selon le principe une personne une voix. À l’origine, les sociétaires étaient également souvent les clients de la banque mutualiste. Cet esprit mutualiste s’est développé en France dans différents secteurs et de plusieurs manières (secteur de l’agriculture, mouvement coopératif, caisses d’épargne...).

Quelles soient commerciales ou mutualistes, les banques offrent toute des services bancaires à tous les types de clientèle. On parle de « banques universelles ».Pour cela certaines banques mutualistes ont évolué vers un système mixte, ayant une partie de leur capital sous forme d’actions cotées en bourse (Crédit Agricole) et ayant fusionné avec des banques commerciales (le Crédit Agricole avec le Crédit lyonnais connu également sous le nom LCL).

· Les Caisses d'épargne et de prévoyance :

Les Caisses d’épargne et de prévoyance en France ont comme instance de direction le Central national des caisses d'épargne et comme exécutif la Fédération nationale des Caisses d'épargne. Elles remplissent des missions d'intérêt général comme la protection de l'épargne populaire et le financement du logement social.

· Les caisses de crédit municipal :

Les caisses de crédit municipal en France sont des établissements publics communaux de crédit et d'aide sociale. Elles ont le monopole de l'octroi des prêts sur gages, c'est-à-dire des prêts faits après dépôt d'un bien en garantie. Leurs ressources proviennent essentiellement de bons de caisse, de dépôts et de dotations publiques. Elles peuvent accorder que de manière exceptionnelle des prêts aux personnes morales.

Les établissements de crédit sont soumis à plusieurs risques. Il s’agit essentiellement du :

risque de contrepartie, risque de liquidité, risque de change, et risque de solvabilité.

- Risque de contrepartie : Il désigne le risque de défaut des clients. Il est dû à la défaillance

possible des agents avec lesquels les banques se sont engagées et qui constituent les

contreparties.

- Risque de liquidité : Il est celui de disposer de liquidités bancaires insuffisantes c’est-à-dire

les actifs liquides disponibles ne semblent pas suffisant pour faire face à des besoins

inattendus.

- Risque de change : Il correspond au risque de perte sur des opérations effectuées sur des

devises étrangères par rapport à la devise nationale. C’est le risque causé par la variation des

taux de change.

- Risque de solvabilité : Il s’agit du risque de ne pas disposer des fonds propres suffisants

pour absorber des pertes éventuelles.

Section 2 : La réglementation de l’intermédiation financière bancaire

Le secteur bancaire joue un rôle important dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté d’une part aux besoins de la société et d’autre part à ceux des entreprises.

Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation. Un arrêté a été mis en place au mois de mars de la même année dans le but d'organiser et de contrôler l'activité bancaire. Ces mesures ont provoqué, dès 1962, une situation d'écrémage sur les banques.

A partir des années 90, le système bancaire marocain a connu plusieurs réformes. D’un côté la levée, par les autorités monétaires, de l'encadrement du crédit qui a été mis en place en 1974 et la libéralisation de l'ensemble des intérêts débiteurs et créditeurs (sauf pour les intérêts appliqués pour les crédits à l'exportation et les crédits à moyen terme accordés aux PME). De l’autre côté, la diversification des intermédiaires financiers, qui s’est traduite par la création de deux nouvelle banques, Bank Al Amal et la Banque de Développement des Collectivités locales ; l'adoption de règles prudentielles permettant un contrôle adéquat de l'activité bancaire et l'adoption de normes internationales, notamment le ratio "Cook" qui correspond à la couverture de l'ensemble des risques bancaires par des fonds propres.

Toutes ces réformes ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l'extérieur. Plusieurs banques commerciales marocaines ont ouvert des succursales à l'étranger.

Intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit :

Article 121 Est intermédiaire en opérations effectuées par les établissements de crédit toute personne qui, à titre de profession habituelle, met en rapport les parties intéressées à la conclusion de l’une des opérations prévues à l’Article premier ci-dessus, sans se porter ducroire. L’activité d’intermédiaire ne peut s’exercer qu’entre deux personnes dont l’une au moins est un établissement de crédit.

Article 123 Les intermédiaires en opérations effectuées par les établissements de crédit exercent leur activité en vertu d’un mandat délivré par un établissement de crédit. Ce mandat mentionne la nature et les conditions des opérations que l’intermédiaire est habilité à accomplir.

Gestion des risques :

La loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) :

Article 51 :

« Les établissements de crédit sont tenus, dans les conditions fixées par circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit, de se doter d’un système de contrôle interne approprié visant à identifier, mesurer et surveiller l’ensemble des risques qu’ils encourent et de mettre en place des dispositifs qui leur permettent de mesurer la rentabilité de leurs opérations ».

Directive n° 29/G/2007 du 13 avril 2007 relative au dispositif de gestion des risques opérationnels. La présente directive, issue des recommandations émises par le comité de Bâle en la matière, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième pilier de Bâle II. Elle constitue un référentiel de saines pratiques pour la mise en place par les établissements de crédit d’un dispositif de gestion des risques opérationnels à même de leur permettre d’identifier les sources potentielles de tels risques et d’en assurer la mesure, le suivi, le contrôle et l’atténuation en rapport avec leurs taille et profil de risque ainsi que la complexité de leur activité.

Chapitre2 : L’intermédiation financière non bancaire

Section1 : Les acteurs financiers non bancaires

Les acteurs non bancaires sont des filiales financières -au statut de banque ou de société financière- de groupes non bancaires, entités industrielles ou de services.

Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : La réception de fonds du public ; Les opérations de crédit ; La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion.

On cite parmi ces institutions : les sociétés de financement, les institutions financières spécialisées et le Trésor public.

· Les sociétés de financement :

Les sociétés de financement au Maroc sont des établissements de crédit qui sont crée par des institutions bancaires pour étendre leurs activités dans des domaines particuliers, soit par des entreprises commerciales ou industrielles pour réaliser le financement des achats de leurs produits. Elles accomplissent des opérations de crédit de court et de long terme avec des ressources propres ou empruntées sur le marché des capitaux. Elles n'ont pas accès aux dépôts du public à vue ou à moins de deux ans de terme.

· Les institutions financières spécialisées :

Les institutions financières spécialisées dans des crédits sectoriels bonifiés, comme les sociétés de développement régional et le Crédit foncier de France, sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public. Elles ne peuvent pas recevoir pas recevoir de dépôts à vue à moins de deux ans de terme, elles sont essentiellement alimentées par des emprunts à long terme qu'elles lancent sur le marché obligataire et elles accordent généralement des crédits de long terme.

Le Trésor public :

Le Trésor public est le caissier des administrations publiques. Il en assure principalement les encaissements et les décaissements. En tant que banquier, le Trésor exerce les fonctions d'un intermédiaire financier. Ces ressources proviennent d’une part de la création monétaire effectuée par le Trésor lui-même et d’autre part de l'épargne des agents non financiers qui, en tant que prêteurs ultimes, souscrivent les titres émis par le Trésor. Le Trésor utilise ainsi

ces ressources pour agir sur le financement de long terme et sur le développement économique.

Section 2 : La réglementation de l’intermédiation financière non bancaire

Les sociétés de financement ont le même régime juridique que les banques et sont régies par la même loi.

Avec la loi bancaire de 1993, les sociétés de financement ont désormais la qualité des établissements de crédit. Elles sont définies comme étant des établissement de crédit qui ne peuvent exercer parmi les opérations prévus pour les banques et qui sont énumérées par les articles 1et 6 de la loi bancaire de 2006, que celles qui sont indiquées dans les décisions d’agreement qui les concernent ou éventuellement dans les dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont propres.

Entre outre ces sociétés ne peuvent, en aucun cas, recevoir du public des fonds à vue ou pour un terme inferieur de 2ans. Toutefois elles peuvent être agrées à recevoir du public des fonds d’un terme supérieur à un an.

La mission principale des sociétés de financement est d’emprunter pour prêter ; soit auprès des banques commerciales mais y a pas seulement cette possibilité. En fait la loi leur a permis la possibilité d’accéder au financement sur le marché monétaire notamment par l’émission des bons de sociétés de financement.

En tant qu’établissement de crédit, les sociétés de financement sont soumises à l’agrément des autorités monétaires pour exercer leur activité.

Procédure de l’octroi d’agrément :

* Les demandes d’agrément doivent être adressés à Bank AL-Maghrib qui s’assure : du respect des dispositions prévues par la loi notamment en matière d’adéquation des moyens et de l’honorabilité des fondateur etc.

* Dans le cadre de l’instruction de la demande, Bank AL-Maghrib est habilitée à réclamer tous document et renseignement qu’elle juge nécessaire.

* La décision portant agrément ou, le cas échéant, refus dument motivé, est notifié par le gouverneur de Bank AL-Maghrib dans un délai maximum de 4 mois après la réception du dernier document. Les sociétés de financement sont tenues de disposer d’un capital minimum. Ce niveau minimum, fixé par arrêté du ministre des finances du 6 octobre 1995, a été révisé à la hausse

par circulaire du gouverneur de Bank AL-Maghrib du 30 novembre 2006. Le capital minimum requis a évolué comme suit par métier :

° Crédit bail: 20 à 50 millions DHs° Affacturage: 10 à 30 millions DHs° Cautionnement: 20 à 40 millions DHs° Crédit immobilier: 20 à 50 millions DHs° Crédit à la consommation: 5 à 20 millions DHs

Partie II : La désintermédiation financière (intermédiation du marché : finance directe)

La désintermédiation traduit le passage d'une économie d'endettement à une économie de marchés financiers. Dans ce fait, une part non négligeable des financements obtenus et des placements réalisés par les entreprises se fait directement sur les marchés financiers, sans passer par l'écran d'un intermédiaire financier dont le rôle se réduit d'un emprunteur/prêteur à celui d'un placeur des titres sur le marché financier.

L’apport des intermédiaires se situent au niveau de la négociation de l’actif. Cependant, ces intermédiaires accroissent la liquidité du marché. Il s’agit bien d’un circuit de financement direct, parce qu’il n’y a pas de transformation financière.

Sur les marchés, les services sur les actifs financiers sont assurés par des prestataires qu’on citera ci-dessous.

Chapitre1 : L’intermédiation du marché

Section1 : Les acteurs du marché

Les sociétés de Bourse :

Elles ont été créées en 1995 par le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 et sont agréées par le Ministère de l'Economie et des Finances.

Elles ont pour objet, la négociation des valeurs mobilières en Bourse, la garde des titres, le placement des titres émis par les personnes morales, la gestion de portefeuilles en vertu d'un mandat, et le conseil de la clientèle. Ces sociétés sont le vecteur directeur du dynamisme du marché boursier.

De par les dispositions de la nouvelle loi n° 29-00 relatif à la Bourse des Valeurs , les sociétés de bourse ont désormais pour mission aussi d'assister les personnes morales faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d' information destinés au public et d'animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse de Casablanca.

Tout au long de leur vie, les sociétés de bourse sont soumises au contrôle du CDVM. Ce contrôle se décline sous deux formes complémentaires : contrôle sur place, à travers des inspections et contrôle sur pièces, à travers des reportings dont le CDVM fixe le contenu et la périodicité.

Toute société de bourse est tenue d'adhérer à l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB). Les Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières « OPCVM » :

Instrument de canalisation de l'épargne vers le marché. Créés en 1995, les OPCVM marocains ont connu un essor important et continuent à jouer un rôle significatif dans le développement du marché. Les OPCVM s'adressent aux épargnants qui n’ont pas suffisamment de temps à consacrer à la gestion d'un portefeuille individuel d'action et/ou obligations ou n’ont pas une épargne assez importante pour ouvrir un compte géré par une société de bourse. L'OPCVM présentent pour l'investisseur potentiel trois principaux avantages que l'on désigne par les trois « S » :

Simplicité : en permettant aux épargnants d'investir leur épargne en valeurs mobilières sans supporter les soucis de la gestion de portefeuille ;

Souplesse : en offrant une réelle liquidité en cas de désinvestissement. La contrainte de l'offre et la demande n'est pas prise en compte puisque les OPCVM sont tenus de racheter les parts dès que l'investisseur en fait la demande.

Sécurité : en possédant des portefeuilles diversifiés et variés ; ils reposent avant toute chose, sur la sécurité de l'épargne, la gestion des portefeuilles étant assurée par les professionnels de la bourse.

La loi distingue deux types d'OPCVM les Fonds Communs de Placement (FCP) et les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV).

Les Fonds Communs de Placement : ce sont des copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités dont les parts sont émises et rachetés à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de parts, à un prix déterminé. Les opérations d'un FCP sont réalisées par l'entremise d'un établissement de gestion qui agit comme mandataire au nom de ce fonds.

Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable : ce sont des sociétés anonymes qui ont pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, dont les actions sont émises et rachetées à tout moment, à la demande de tout souscripteur ou actionnaires, à un prix déterminé.

Les Etablissements Collecteurs-Dépositaires :

Il s'agit principalement des établissements bancaires. Les banques jouent un rôle actif dans la collecte des ordres de leur clientèle. Les établissements bancaires ont assurés depuis longtemps, le rôle de dépositaire et de conservateur des titres. La banque est tenue de collecter les ordres de bourse émis par ses clients et de les transmettre à une société de bourse. Les banques ne bénéficient donc pas d’un accès direct au marché boursier. Leur intervention dans le domaine des titres est centrée autour de la conservation de valeurs mobilières et de la collecte des ordres des clients pour les acheminer vers les sociétés de bourse.

Les entreprises d'investissement :

Les entreprises d'investissement sont habilitées à assurer des services d'investissements qui concernent des opérations sur titres. Elles sont formées par les sociétés de bourse, des agents du marché interbancaire et des sociétés de gestion de portefeuille.

Les banques d’investissement :

Ce type de banque sert d’intermédiaire à ses clients sur les marchés financiers et sur les marchés des changes. Elles organisent les augmentations de capital, les introductions en bourse et le lancement d’emprunt obligataire. Elles permettent d’assurer la sécurité des transactions financières et le dénouement des opérations sur valeurs mobilières.

Section2 : La réglementation des marchés financiers

En ce qui concerne les intermédiaires de bourse, ils sont les sociétés de bourse agréées par le ministre des finances, après avis du conseil déontologique des valeurs mobilières. Elles doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers et l'expérience de ses dirigeants. Ces dispositions sont obligatoirement adressées au conseil déontologique des valeurs mobilières qui ne peut accepter l'inscription à la cote, que les sociétés suffisamment garanties.

Les garanties :Le capital social ne peut être inférieur à : 1.500.000 Dh pour les sociétés de bourse dont l’objet est uniquement la négociation des

valeurs pour le compte des tiers et le conseil de la clientèle pour l’acquisition ou de valeurs mobilières

5.000.000 Dh pour celles qui en plus des opérations citées ci-dessus, veulent procéder à des opérations de contrepartie, de conservation, de gestion de portefeuille ou de placement de titres émis par des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Les dirigeants et administrateurs de la société de bourse doivent présenter les conditions d’honorabilité, telles que mentionnées dans l’article 56 de la loi de 1993, relative à la bourse des valeurs. Aucune personne faisant partie de l’équipe dirigeante ou du personnel de ladite société, ne doit être membre du conseil d’administration d’une société, dont les titres sont cotés en bourse ou y exercer des fonctions rémunérées.

La principale mission des sociétés de Bourses est l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Et elles sont les seules habilitées à exécuter ces transactions. Et pour des fins d'animation et de développement du marché boursier, les sociétés de bourse peuvent acheter ou vendre des valeurs mobilières pour leur propre compte.

Outre que ces missions, la nouvelle loi sur le statut des intermédiaires concerne l'élargissement de l'intervention de ces sociétés qui peuvent aussi participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne.

En ce qui concerne les OPCVM, le CDVM délivre des agréments aux SICAV et FCP en vérifiant qu’ils remplissent bien les conditions requises par la réglementation et donnent lieu à une information complète.

La loi exige les SICAV à publier leur valeur liquidative d'une manière hebdomadaire. C'est donc par le biais de cette information que les épargnants peuvent évaluer la rentabilité de leur placement.

Le capital minimum des établissements de gestion des FCP est fixé à 1 million de dirhams, quand à l'information, elle devra obligatoirement être communiquée pour les rapports semestriels et annuels des établissements de gestion FCP.

Toute modification des statuts d’une SICAV ou du règlement de gestion d’un FCP est subordonnée à un nouvel agrément du CDVM. Les autres modifications dans la vie de l’OPCVM nécessitent une mise à jour de la note d’information. Le CDVM contrôle les OPCVM pendant leur durée de vie :

Par des inspections sur place des sociétés de gestion et des contrôles des portefeuilles qu’elles gèrent

Par vérification de l’information diffusée aux investisseurs, qu’il s’agisse documents périodiques, de l’information délivrée à l’occasion de modifications, de la commercialisation dans les réseaux distributeurs

Par le respect de l’ensemble des règles « dites prudentielles » de composition et de répartition des actifs des OPCVM fixées par les lois, arrêtés et circulaires.

En cas de soupçons d’irrégularité, le CDVM peut décider l’ouverture d’une enquête.

Dans le cadre de l'appel public à l'épargne, les établissements de crédit peuvent émettre des titres de créances négociables, à savoir les certificats de dépôt pour les banques et les bons des sociétés de financement pour les sociétés de financement.

Les caractéristiques et les conditions d'émission de ces titres sont fixées par les circulaires de Bank Al-Maghrib.

Les certificats de dépôt peuvent être émis sans aucune limitation et pour une période variant entre 10 jours et 7 ans.

L'émission des bons de sociétés de financement est, quant à elle, limitée à 40 % de l'encours des crédits distribués par l'établissement concerné et leur durée ne peuvent être inférieure à 2 ans sans, toutefois, excéder 7 ans.

La valeur nominale de ces deux catégories de titres est uniformément fixée à 100.000 DHs.

Chapitre2 : Les avantages et les limites de l’intermédiation financière

Le recours au marché financier peut constituer pour l'entreprise une alternative pour réaliser ses objectifs de développement dans de bonnes conditions, profitant des avantages multiples qu'offre une ouverture de son capital au public. Il est clair que ce recours, comme on l’a vu dans les développements ci-dessus, passe par un processus ayant pour acteurs plusieurs intermédiaires sur le marché financier.

Section1 : Les avantages

Face aux problèmes rencontrés sur le marché financier, l’intermédiation financière présente un certain nombre d’avantages qui portent sur la diminution des risques, la production d’informations et l’ajustement entre l’offre et la demande de capitaux.

1. La diminution des risques : Le fait que l’intermédiaire financier ait de multiples clients permet de limiter les risques d’insolvabilité des prêteurs à la suite de la défaillance d’un emprunteur. L’épargnant va donc transférer le risque lié au financement sur l’intermédiaire financier.

2. La production d’informations : L’institution financière, forte de son savoir-faire qui s’appuie sur les informations qu’elle possède sur ses clients, va sélectionner les emprunteurs en fonction de la qualité de leurs projets d’investissement et de leurs capacités de remboursement. Elle va limiter les coûts de transaction et réaliser des économies d’échelle du fait de la réalisation d’un nombre élevé d’opérations.

3. L’ajustement entre l’offre et la demande de capitaux : L’épargnant qui prête son argent à une institution financière souhaite avoir la possibilité de le récupérer rapidement. Face à lui, l’emprunteur a besoin de fonds sur un temps beaucoup plus long. Pour résoudre cette contradiction entre une épargne à court terme et des prêts à long terme, l’institution financière va réaliser une transformation de l’épargne. La transformation se définit comme le financement d’emplois (les prêts) à partir de ressources d’échéances plus courtes. L’épargne à court terme collectée par l’institution financière va être utilisée pour financer des prêts à long terme.

Section2 : Les limites

1. La baisse de l’intermédiation de bilan : Le taux d’intermédiation au sens strict mesure la part des crédits octroyés par les institutions financières dans le total des financements des agents non financiers. Lorsqu’on évoque le financement indirect, c’est de ce type d’intermédiation, appelée « intermédiation de bilan » ou « intermédiation au sens strict », dont il est question. Il concerne essentiellement les banques. Parallèlement, le financement

direct correspond à une émission de titres sur le marché financier. Cependant, depuis quelques décennies, les banques ont été fortement concurrencées par le marché financier. Le taux d’intermédiation au sens strict a fortement diminué et a perdu environ 30 % en trente ans (70 % en 1978 contre 42,8 % en 2008).

2. Le développement de l’intermédiation de marché : Face à cette concurrence, les banques ont réagi, du fait d’une baisse de leurs activités traditionnelles (collecte de dépôts et octroi de crédits), en créant des activités nouvelles. On a assisté à une mobiliérisation (ou financiarisation) des bilans bancaires. Elles ont développé les acquisitions de titres émis par les entreprises (actions, obligations…). Cette évolution, que l’on a appelé « intermédiation de bilan », est appréciée par le taux d’intermédiation au sens large : il mesure la somme des crédits octroyés (financement indirect classique) et des titres achetés (activités de marché) par les institutions financières rapportée au total des financements obtenus par les agents non financiers. Cette dernière intermédiation a connu une baisse moindre que l’intermédiation au sens strict (le taux d’intermédiation au sens large est passé de 75 % en 1978 à environ 57 % en 2008).

3. L'intermédiation peut être passive en ce sens que le rôle de l'intermédiaire financier se limite à aider les agents à besoin de financement à trouver les agents à capacité de financement pour écouler les titres que les premiers désirent offrir à long ou court terme aux seconds. C'est « l'intermédiation de marché ».

CONCLUSION Lorsqu'un agent économique se retrouve dans une situation de besoin de financement, il peut soit s'adresser au système bancaire (financement indirect), soit au marché financier (financement direct).

Dans le cas du financement indirect (ou financement intermédié), ce sont les banques ou les institutions financières qui joueront le rôle de prêteur ; elles mettront à disposition des agents économiques à besoin de financement l'épargne des agents économiques à capacité de financement.

Dans le cas du financement direct (ou financement désintermédié), les agents économiques à besoin de financement s'adresseront directement aux agents économiques à capacité de financement sans utiliser d'intermédiaire. Les agents à besoin de financement feront un appel public à l'épargne en émettant des actions ou des obligations.

En raison du coût que représente le financement indirect, les agents économiques ont de plus en plus recours au financement direct c'est-à-dire au marché financier.

Les marchés financiers et institutions financières coexistent et se complètent. Les systèmes financiers sont mixtes car le développement des marchés est indissociable de l’intermédiation financière. Il y’a donc une complémentarité entre institutions financières et marchés financiers.

Depuis les années 80, les banques ont fortement développé l’intermédiation financière de bilan sur titre, les rendant plus sensibles aux aléas du marché. Par ailleurs, les banques vont également développer de plus en plus leur activité de hors bilan. Celle-ci devient donc de plus en plus fragile et exposée aux aléas du marché.

La place casablancaise a connu depuis l'initiation de la réforme du 21 septembre 1993, une évolution tout à fait remarquable et qui fait signe d'une carence aux niveaux : réglementaires et organisationnels dans les années d'avant la réforme, et surtout depuis que les circuits financiers sont libéralisés.

Par conséquent, l'importante réforme boursière initiée par le Maroc est appelée à connaître beaucoup des perfectionnements dans le proche avenir, tant que les Bourses sont devenues les outils les privilégies par lesquels transitent les liquidités enquête des rendements et la sécurité la plus élevée.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

ALEXANDRE Hervé, « Banque et Intermédiation financière » (Economica, 2013)

CHARLES Amélie, REDOR Etienne, «Le Financement des Entreprises » (Economica, 2009)

Articles :

La circulaire du CDVM, (Janvier, 2012) in, http://www.casablanca-bourse.com/BourseWeb/UserFiles/File/2014/regulation/Circulaire%20du%20CDVM%20-%20Octobre%202014.pdf

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Loi-2006-34-03-etablissements-financiers.pdf

WEBOGRAPHIE BANK AL-MAGHRIB : http://www.bkam.ma/

CDVM (Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) : http://www.cdvm.gov.ma/

Les Echos : http://www.lesechos.fr/