Impact des incinérateursménagers sur la santé

des populations :le cas de l'Unité de

Valorisation Energétiquede l'Ariane (Nice)

ESPACE PARTAGÉ DE SANTÉ PUBLIQUE

Les synthèsesde l’EPSP

Avril 2009

3Espace Partagé de Santé Publique - Impact des incinérateurs ménagers sur la santé des populations :

le cas de l’unité de valorisation énérgétique de l’Ariane (Nice) – avril 2009

► Rédaction : Dr Franck LE DUFF, Dr Eugènia MARINE-BARJOAN, Dr Laurent BAILLY, Pr Christian PRADIER.

► Les données sur le cancer figurant dans cette synthèse ont été produites à partir de la base de données du CRISAP PACA (Centre de Regroupement Informatique et Statistique en Anatomie Pathologique de la région PACA) dont la coordination est assurée par le Département de Santé Publique du CHU de Nice.

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Cette note a été réalisée à la demande du Pr Daniel Benchimol, adjoint à la Santé de la Ville de Nice, afin d’apporter un éclairage sur les risques pour la santé des populations vivant à proximité de l’incinérateur d’ordures ménagères de Nice l’Ariane. Elle comprend :

Une revue de l’état actuel des connaissances scientifiques sur les risques pour la santé des po-pulations vivant à proximité d’incinérateurs d’ordures ménagères.

Une enquête épidémiologique sur l’incidence des cancers dans la zone géographique corres-pondant aux codes postaux 06300, 06340, 06730.

L’incinérateur de Nice l’Ariane fait l’objet depuis plusieurs années d’interrogations de la part des associations de riverains sur les risques encourus.

Depuis 1975, l’incinération reste en France la première filière d’élimination des ordures ménagères, avec une part relativement constante d’environ 40 % des déchets ainsi éliminés. Au début du XXIe siècle, bien que le nombre de ses installations soit passé de 300 en 1990 à 128 en 2006, le parc français d’usines d’incinération d’ordures ménagères est le plus grand de l’Union Européenne. Cette activité a entraîné une pollution particulaire et chimique de l’environnement dont les effets toxiques ont été suggérés par quelques études réalisées chez les riverains d’incinérateurs [Mitis, 2007].

Un tel contexte, générateur d’inquiétude au sein de la population, a suscité un questionnement de santé publique sur l’impact d’une exposition chronique aux émissions atmosphériques de ces installations industrielles. Il a également dans nombre de cas, dont celui de Nice l’Ariane, entraîné la constitution d’associations de riverains.

La contamination en cause concerne :

des métaux lourds et métalloïdes : arsenic, cadmium, chrome, manganèse, mercure, nickel et plomb principalement, mais également en quantité moindre : antimoine, baryum, cobalt, cuivre, étain, sélénium, argent, tellure, thallium, zinc et vanadium ;

des substances organiques, réparties essentiellement en trois familles de composés :

► les dioxines, furanes et les polychlorobiphényles (PCB), ► les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ► et des composés organiques volatils (COV);

des particules (PM10), du dioxyde de soufre (SO2), des oxydes d’azote (NOx) et de l’acide chlorhydrique (HCl).

Plusieurs des produits chimiques émis par les incinérateurs sont connus pour être persistants dans l’organisme, et peuvent présenter des effets neurotoxiques, cancérogènes ou perturbateurs endo-criniens [Calle 2002, Hond 2006, Hunter 1997, Matthews 2005]. Les cancers pour lesquels un lien statistique (relation exposition/risque) a été mis en évidence avec le fait de résider autour d’inciné-rateurs anciens concernent le foie, les lymphomes non hodgkinien, les sarcomes des tissus mous, et les cancers du sein.

Introduction

Nature du problème

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Trois directives européennes régissent l’incinération des déchets ménagers :

Texte nº 2000/76/CE du 04/12/2000, paru au JO des Communautés européennes le 28/12/2000

Texte nº 2008/99/CE du 19/11/2008, paru au JO des Communautés européennes le 6/12/2008

Texte nº 1013/2006 du 14/06/2006, paru au JO des Communautés européennes le 12/07/2006

Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Décret n° 2005-1109 du 05/09/05 portant publication du protocole à la convention sur la pollu-tion atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (ensemble huit annexes), fait à Aarhus le 24 juin 1998

Normes en vigueur1 :

► Déchets urbains solides (incinération de plus de 3 t/h) : 0,1 ng ET/m³ ;

► Déchets médicaux solides (incinération de plus de 1 t/h) : 0,5 ng ET/m³ ;

► Déchets dangereux (incinération de plus de 1 t/h) : 0,2 ng ET/m³.

1/ Les émissions des différents congénères des PCDD/PCDF sont indiquées en équivalent de toxicité (ET) par comparaison avec la tétrachloro-2,3,7,8 dibenzoparadioxine (2,3,7,8-TCDD), selon le système proposé par le Comité de l’OTAN sur les défis de la société moderne (CDSM) en 1988. Oxygène 11%.

Réglementation en vigueur

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D’un point de vue international :

Un groupe de 26 experts de l’OMS [Mitis et al, 2007] travaillant tous dans des domaines de re-cherche pertinents dont l’épidémiologie environnementale, l’évaluation d’impact sanitaire, l’ana-lyse économique, les risques chimiques et la santé publique, ont pu se mettre d’accord sur une position commune à partir d’une analyse exhaustive de la littérature européenne sur les effets sur la santé des populations de l’exposition à l’enfouissement et à l’incinération d’ordures. Il a été démontré que si certaines études ont rapporté une association entre le fait d’être domicilié près d’un incinérateur et des effets nocifs, les données ne sont pas assez concluantes pour iden-tifier l’existence d’un sur risque et quantifier son ampleur.

D’un point de vue national :

En France, des études ont mis en évidence une relation significative entre le lieu de résidence sous un panache de fumée d’incinérateur, et l’augmentation du risque de certains cancers, notam-ment du sein, et les lymphomes dits « non hodgkiniens » (tumeurs des ganglions) ». Cependant, les auteurs précisent que ces enquêtes portant sur une période passée (1972 à 1985 [InVS, 2006] et 1990 à 1999 [Daniau, 2009]) les résultats ne peuvent pas être transposés à la période actuelle. Précisons que dans les années 1970 à 1990, les normes étaient nettement moins draconiennes qu’aujourd’hui.

Plus récemment, une étude épidémiologique d’envergure nationale a été conduite en 2005 par l’InVS sur l’imprégnation biologique aux dioxines et ses déterminants (Frery et al, 2009). Cette étude a montré des résultats rassurants :

► Les mères allaitantes vivant dans la zone affectée ne montraient pas des concentrations de dioxines dans leur lait plus élevées que celles mesurées quelques années auparavant sur un échantillon national de mères.

► Les résidents proches d’installations répondant aux normes actuelles d’émission n’avaient pas des taux élevés de dioxines et de plomb dans le sang, ou de cadmium dans les urines.

► En revanche, une sur-imprégnation était retrouvée chez les riverains d’installations anciennes fortement polluantes et forts consommateurs de produits locaux d’origine animale (oeufs, graisses animales et produits laitiers).

D’un point de vue local :

Le site d’incinération de Nice l’Ariane reçoit les déchets ménagers de Nice et des communes environnantes2. Le document publié en 2005 sur le site Internet de la Direction Régionale de l’In-dustrie de la Recherche et de l’Environnement PACA (DRIRE PACA), montre que cet incinérateur est conforme à l’arrêté ministériel du 20/09/2002 relatif à l’incinération et co-incinération des déchets non dangereux, et ce depuis 2005.

2/ Cagnes sur mer, Gattières, Colomars, Contes, Luceram, Drap, La trinité, Menton, Gorbio, St André, St Laurent du Var, Vence, Ville-franche sur Mer, Beaulieu sur mer, Saint Jean Cap Ferrat, La Gaude, Eze, Saint Jannet et les communes du Val de Banquière - 12 com-munes dont la plus importante est la Trinité (et Aspremont, Castagniers, Coaraze, Colomars, Falicon, La Roquette sur Var, Levens, Saint André de la Roche, Saint Blaise, St Martin du Var, Tourettes-Levens

Etat de la connaissance internationale, nationale et locale

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le cas de l’unité de valorisation énérgétique de l’Ariane (Nice) – avril 2009

Localisation des Incinérateurs en région PACA (2005) et dates de fermeture des Incinérateurs non conformes (source DRIRE PACA, 2005)

Une étude épidémiologique des nouveaux cas de cancers invasifs diagnostiqués entre 2005 et 2007 par les médecins anatomopathologistes regroupés autour du CRISAP PACA, dans les zones correspondant aux codes postaux, 06300 (Ariane, Vieux Nice), 06340 (La Trinité, Cantaron, Drap) et 06730 (Saint-André) a été réalisée par le Département de Santé Publique du CHU de Nice.

L’étude épidémiologique réalisée à partir de la base de données CRISAP PACA3 montre les résul-tats suivants pour les années 2005, 2006 et 2007 :

Nombre de cas 06300, 06340,

06730.

Nombre de cas 06 hors

06300, 06340, 06730.

Nombre de cas 06300, 06340,

06730.

Nombre de cas 06 hors

06300, 06340, 06730.

Nombre de cas 06300, 06340,

06730.

Nombre de cas 06 hors

06300, 06340, 06730.

Tous cancersHommes 192 3912 211 3445 216 3754Femmes 258 3213 241 3019 265 3256

SeinFemmes 101 1112 88 859 112 1088

PoumonsHommes 28 287 19 315 32 284Femmes 6 99 11 128 10 114

FoieHommes 6 75 7 65 11 72Femmes 0 41 2 38 4 38

Système HématopoïétiqueHommes 6 69 3 64 5 49Femmes 4 63 6 55 2 35

VessieHommes 12 245 9 176 14 201Femmes 4 60 2 56 2 60

Ganglions LymphatiquesHommes 7 103 5 102 7 91Femmes 11 72 9 67 5 77

2005 2006 2007

E t a t d e l a c o n n a i s s a n c e i n t e r n a t i o n a l e , n a t i o n a l e e t l o c a l e

3/ La base de données CRISAP recense l’ensemble des cas de cancers diagnostiqués histologiquement par les laboratoires d’anatomie-pathologique dans le département des Alpes-Maritimes depuis 2005

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Les graphiques ci-dessous représentent les taux d’incidence annuels selon le sexe et par zone (uniquement 06340 (La Trinité, Cantaron, Drap) et 06730 (Saint-André)), standardisés sur l’âge (po-pulation mondiale) pour l’ensemble des cancers.

E t a t d e l a c o n n a i s s a n c e i n t e r n a t i o n a l e , n a t i o n a l e e t l o c a l e

Comparaison Incidence 2005. Tous cancers. Taux standardisés sur l'âge pour 100 000 habitants

77,4

153,2

198,5

243297

381,7

-10 40 90 140 190 240 290 340 390

Hommes

Femmes

Saint André Cantaron/Drap/La Trinité Alpes Maritimes

Comparaison Incidence 2006. Tous cancers.

Taux standardisés sur l'âge pour 100 000 habitants

68,2

178,4

228,4

250,8288,2

353,1Hommes

Femmes

Saint André Cantaron/Drap/La Trinité Alpes Maritimes

Comparaison Incidence 2007. Tous cancers.Taux standardisés sur l'âge pour 100 000 habitants

72,2

226,5

317,5293,2

186,6381,8

Hommes

Femmes

Saint André Cantaron/Drap/La Trinité Alpes Maritimes

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E t a t d e l a c o n n a i s s a n c e i n t e r n a t i o n a l e , n a t i o n a l e e t l o c a l e

Evolution Incidence.Tous cancers. Cantaron/La Trinité/Drap

198,5243228,4

250,8

186,6

293,2

349,4

226,3

Hommes Femmes

2005 2006 2007 FRANCIM 2000

Evolution Incidence.Tous cancers. Cantaron/La Trinité/DrapTaux standardisés sur l'âge pour 100 000 habitants

198,5243228,4

250,8

186,6

293,2

349,4

226,3

Hommes Femmes2005 2006 2007 FRANCIM 2000

Evolution Incidence.Tous cancers. Saint AndréTaux standardisés sur l'âge pour 100 000 habitants

77,4

153,2

68,2

178,4

72,2

226,5

349,4

226,3

Hommes Femmes

2005 2006 2007 FRANCIM 2000

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E t a t d e l a c o n n a i s s a n c e i n t e r n a t i o n a l e , n a t i o n a l e e t l o c a l e

La comparaison par année des taux observés dans le département des Alpes-Maritimes avec ceux des registres de cancers français (FRANCIM) en 2000 ne met pas en évidence un nombre plus élevé de cas de cancer pour ces 2 zones. On n’observe pas d’augmentation du nombre des nouveaux cas de cancers entre 2005 et 2007.

Ces résultats doivent être considérés à la lumière des éléments suivants :

a. Il n’a pas été possible d’obtenir une estimation fiable de la population du quartier de l’Ariane. En effet, le code postal 06300 couvre une zone géographique qui va de l’Ariane jusqu’au vieux Nice.

b. Les leucémies et certaines myélodysplasies ne sont pas recensées dans la base CRISAP PACA car le diagnostic n’est pas fait par les laboratoires d’anatomie-pathologique. A ce jour, il n’existe aucune base de données légale dans le département des Alpes-Maritimes permettant de dénombrer ces cancers.

1. Il est important de remarquer que les émissions atmosphériques des incinérateurs modernes sont largement réduites si on les compare avec celles des usines de l’ancienne génération.

2. L’utilité des limites d’émission de polluants qui sont appliquées depuis le début des années 2000 est confirmée.

3. L’incinérateur de Nice l’Ariane est aux normes et respecte les émissions recommandées au niveau Européen. Dans de telles conditions, nous n’avons trouvé aucun cas démontré et publié de risque sur la santé des populations.

4. L’enquête épidémiologique, réalisée à partir de la base de données CRISAP PACA, ne met pas en évidence un nombre plus élevé de cas de cancer pour les zones qui ont pu être étudiées. On n’observe pas d’augmentation du nombre des nouveaux cas de cancers entre 2005 et 2007.mandations

En raison du principe de précaution et du souci primordial pour la santé des populations, il est utile de considérer la mise en place d’un système de veille locale sur ce type de risques sanitaires. Ce système de veille pourrait associer la base de données CRISAP PACA (déjà opérationnelle), un registre des cancers hématologiques (qui reste à créer) et des données démographiques dépar-tementales fiables et accessibles. Compte tenu de l’implication de plusieurs acteurs (Politiques et administrations, scientifiques et populations) dans de telles questions, cette mission pourrait être confiée à l’Espace Partagé de Santé Publique.

Conclusions

Recommandation

Références bibliographiques

Sites internet

1. Calle EE, Frumkin H, Henley SJ, Savitz D-A, Thun M-J. Organochlorines and breast cancer risk, CA Cancer J.Clin. 2002;52(5):301-9.

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3. Empereur-Bissonnet P, Ledrans M, Fréry N, Le Moal J. Impact de l’exposition environnemen-tale aux rejets atmosphériques des incinérateurs d’ordures ménagères : problématique de santé publique, réponses et perspectives. Bull Epidemiol Hebd 2009; 07-08.

4. Étude d’imprégnation par les dioxines des populations vivant à proximité d’usines d’incinéra-tion d’ordures ménagères – Rapport d’étude. Saint-Maurice (Fra) : Institut de veille sanitaire, février 2009, 228 p. (17 février 2009).

5. Fréry N, Volatier J-L, Zeghnoun A, Sarter H, Falq G, et al. Étude d’imprégnation par les dioxines des populations résidant à proximité d’usines d’incinération d’ordures ménagères. Bull Epide-miol Hebd 2009; 07-08.

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9. Mitis F, Martuzzi M, eds. Population health and waste management: scientific data and avai-lable options. Report of a WHO workshop, Rome, Italy, 29-30 March 2007. Copenhague : OMS, Bureau régional de l’Europe, 2007.

► http://www.ineris.fr/ ► http://www.invs.sante.fr/► http://www.nlm.nih.gov/ ► http://www.sante.gouv.fr/► http://www.sinoe.org

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Comité de pilotage : J.J. Coiplet (ARS PACA), M. Guez (ARS PACA DT06), F. Vincent (Conseil Général 06), J. Martinaux (Mairie de Nice), J.M. Galy (CCAS Nice), S. Di Nicolas (Mutualité Française PACA), G. Ziegler (CODES 06), M. Marouani (Université de Nice Sophia Antipolis), D. Benchimol (Faculté de Médecine de Nice), G. Brami (APMESS 06), F. Gerald (CISS PACA), A.Fuch (RSI Côte d’Azur), I. Martinelli (CPAM 06), E. Bouvier-Muller, P. Paquis ( CHU de Nice).

Comité Programme : F. Josseran, J. Saos, M. Dalfin (Conseil Général 06), M. Guez, I. Pourcher (ARS PACA DT 06), C. Dreksler, M. Bailet, J. Faggion, J. Valbousquet, M. Ballaire, S. Tobailem (Mairie de Nice), C. Patuano (CODES 06), N. Mallem, B. Dalbies, H. Dechaux-Beaume (Mutualité Française PACA), G. Brami (APMESS 06), R. Dumont (CODERPA 06), S. Riff (France Alzheimer Côte d’Azur), P. Brocker, F. Capriz-Ribière, O. Guérin, A. Franco, P. Robert (CHU de Nice).

Experts et consultants : J. Rochon (INSPQ, Québec), C. Dutreil (France), C. Grenier (Euromed Management, Université Aix- Marseille, France)

Coordination : M.C. Paumelin, S. Saulnier, C. Senesi, M. Asso-Verlaque, F. Le Duff, C. Pradier (Département de Santé Publique, CHU de Nice).

APMESS

CentreHospitalierUniversitaire

de Nice

Comité de pilotage : ARS PACA, Conseil Général des Alpes-Maritimes, Mairie de Nice, CCAS de Nice, Mutualité Française PACA, Université de Nice Sophia-Antipolis et Faculté de Médecine de Nice, Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, CODES 06, Union des Associations d’Usagers du Système de Santé PACA (UNIAUSS), Réseau Social des Indépendants Côte d’Azur (RSI), APMESS 06, CODERPA 06 et le CHU de Nice.

Comité Programme : ARS PACA, Conseil Général des Alpes-Maritimes, Mairie de Nice, CCAS de Nice, Mutualité Française PACA, Université de Nice Sophia-Antipolis et Faculté de Médecine de Nice (Département d’Enseignement et de Recherche en Médecine Générale), Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Maritimes, CODES 06, Union des Associations d’Usagers du Système de Santé PACA (UNIAUSS), Réseau Social des Indépendants Côte d’Azur (RSI), APMESS 06, CODERPA 06, Clinique des Sources (Nice), le CHU de Nice,France Alzheimer Côte d’Azur.

Experts et consultants : J. Rochon (INSPQ, Québec), C. Dutreil (France), C. Grenier (Euromed Management, Université Aix- Marseille, France)

Coordination : M.C. Paumelin, S. Saulnier, C. Senesi, M. Asso-Verlaque, F. Le Duff, C. Pradier (Département de Santé Publique, CHU de Nice).

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