III. Les activités de la commission Annuel 2014_Fr.pdfConcernant les réseaux isolés du sud, le...

Message du président

I. Le cadre institutionnel et son évolution.II. Description et fonctionnement des systèmes électrique et gazier.III. Les activités de la commission :

1. Travaux en rapport avec la législation et la réglementation2. Domaine technique 3. Domaine de l›environnement et de la sécurité 4. Planification 5. Régulation économique6. Protection du consommateur7. Contrôle du service public de l’électricité et du gaz 8. Relations avec les organismes homologues et autres institutions9. Communication 10. Fonctionnement du Comité de Direction

IV. Ressources humaines, administration et finances.1. Ressources humaines.2. Ressources financières

Annexes

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

Sommaire

2

371112131516161718182020

212223

25

RAPPORT D’ACTIVITE

2014

2

Installée en 2005, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz a dix ans aujourd’hui. Ce présent rapport annuel marque en effet la dixième année de l’institution qui fait état à ses partenaires, comme à la fin de chaque exercice de ses principales activités.

L’année qui vient de s’écouler a vu le changement du président du comité de direction de la CREG et l’opportunité m’a été donnée de prendre le relais dans un esprit de continuité des travaux menés déjà pendant une décennie dans un cadre de concertation avec les différends partenaires de la Commission.

Cette année fut également l’occasion d’établir un état des lieux relatif aux missions et obligations de la CREG conformément à la loi 02-01 du 05 février 2002. Une analyse nous a permis de recenser les adaptations néces-saires, de contribuer à la prise en charge des textes réglementaires non finalisés et de veiller au respect de leur mise en œuvre par les opérateurs en vue d’une meilleure efficacité des systèmes électriques et gaziers.

En matière de mission de conseil des pouvoirs publics, la CREG a également renforcé son activité et ce, notam-ment dans l’évaluation et le suivi des réalisations des opérateurs et leur conformité à la réglementation, ainsi que dans la prise en charge des intérêts des consommateurs.

Il demeure primordial pour la commission de maintenir la continuité de ses actions afin de veiller à l’efficience et à la performance de tous les opérateurs en vue de l’amélioration constante du service public de l’électricité et du gaz.

Message du président

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

3

I. Le cadre institutionnel et son évolution


2014

4

Durant l’année 2014, la CREG a intensifié ses efforts en matière de participation à l’élaboration des textes d’application de la loi n°02-01 du 5 février 2002, dans le but de parachever le dispositif réglementaire prévu par cette loi.

C’est ainsi, que les travaux sur les projets d’arrêtés techniques régissant la conception, la maintenance et l’exploita-tion des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité et du gaz , ont été repris et menés en concertation avec les opérateurs .

Aussi, la CREG a adopté un certain nombre de décisions relatives aux informations à fournir par les opérateurs pour le traitement des dossiers tarifaires, à la méthodologie de fixation du prix moyen de l’électricité convention-nelle ainsi qu’à l’approbation de plusieurs procédures et documents émanant des opérateurs.

Dans le cadre de l’encouragement de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable, la CREG a proposé des niveaux de tarifs pour la production d’électricité à partir de systèmes de cogénération et a participé aussi à la finalisation du décret exécutif sur la certification de la production des energies renouvelables. Dans le même contexte, la CREG a pris part, en collaboration avec les services du Ministère de l’énergie et l’APRUE, au dossier efficacité énergétique et à l’actualisation du programme national des énergies renouvelables à l’horizon 2030.

Elle a également engagé la mise à jour du bilan d’évaluation de la mise en œuvre de la loi n°02-01, depuis sa publication à ce jour, afin d’identifier les obstacles et les contraintes qui entravent l’application de la loi et l’atteinte des objectifs qui y sont fixés.

I. Le cadre institutionnel et son évolution :

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

5

Ce diagnostic a permis de porter un regard critique sur l’évolution actuelle du secteur par rapport aux schémas visés par la loi. Il en ressort que l’activité de la production d’électricité reste caractérisée par la dominance de l’opérateur historique, tant en terme d’investissement qu’en terme de part de production sur le marché national.

Les segments d’activité concurrentiels (production d’électricité et fourniture d’électricité et du gaz) peinent à at-teindre l’ouverture consacrée par les textes, essentiellement en raison de deux paramètres déterminants, qui sont le gel des tarifs de l’électricité et du gaz à des niveaux largement en dessous des coûts générés par la production d’électricité ainsi que l’absence de l’opérateur du marché.

Par ailleurs, l’année 2014 a permis de faire le bilan triennal (2010-2013) des plans d’engagement de la per-formance des distributeurs durant le premier quinquennat et le lancement des travaux en vue de l’approbation de nouveaux plans, par l’autorité concédante et ce pour la période allant de 2015 à 2019. Ces travaux ont été l’occasion pour la CREG de constituer une base de données relative aux différentes concessions, renforçant ainsi ses outils pour mieux assurer le suivi et l’appréciation de l’évolution de ces concessions. La CREG a aussi, pour confronter les informations fournies par les distributeurs, lancé des sondages auprès de différents types de clients (HT/HP, MT/MP et BT/BP) sur les prestations rendues par les distributeurs.


2014

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

7

II. Description et fonctionnement des

systèmes électrique et gazier:


2014

8

Globalement, durant l’année 2014 les systèmes électrique et gazier nationaux n’ont pas enregistré de contraintes Pour le réseau électrique interconnecté nord (RIN), l’année 2014 n’a pas présenté de difficultés notables en ma-tière de satisfaction de la demande en électricité.

En effet la hausse de la demande a été modérée, contrastant ainsi avec les évolutions enregistrées en 2012 et en 2011, comme l’illustre le tableau ci-dessous.

La production d’électricité sur le réseau national à fin 2014 est en hausse de 7,7% par rapport à celle de l’année précédente et s’établit à 61 TWh dont 59 TWh sur le réseau interconnecté et 0,9 TWh pour le pôle d’Adrar et 0,8 TWh sur les réseaux isolés du sud.

Les taux de couverture de la production par société de production et par technologie se présentent comme suit :

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

PMA (MW) 6925 7280 7718 8746 10363 10464 10927

Taux d’évolution (%) 8 5,1 6 13,3 18,5 1 4,4

II. Description et fonctionnement des systèmes électrique et gazier:

Production d’électricité par producteur 61 TWh

Production par filière Production par actionnaire

SPE SPE Sonelgaz

11% 49%

0,001%

33%

68%

23%

0,21%8%

1%0,04%

0,002%

17%

1% 0,32%

1%4% 11%4%

14%

2%

11%

11% SKTM SKTM SonatrachKAHRAMA KAHRAMA Black & Veatch

SKB SKB SIMSKH SKH ABENERSPPI SPPISKTSKD

SKS SKS UIL

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

9

Les ventes d’électricité ont atteint 49,19 TWh, en hausse de 9,2% par rapport à 2013 (soit 45,1 TWh). Cette croissance a concerné la clientèle basse tension (BT), avec 10,7% d’augmentation, contre 4,4% en 2013 et la clientèle haute tension (HTA) avec une hausse de 6,6%, contre 4,2% en 2013. La croissance des ventes à la grande industrie (HTB) est de 8,5%, contre 4,4% en 2013.

La répartition de la consommation par niveau de tension est donnée ci dessous :

Les ventes des sociétés de distribution de l’Ouest (SDO), du Centre (SDC), d’Alger (SDA) et de l’Est (SDE) ont connu en 2014, des variations respectives de 11%, 27%, -24% et 9% par rapport à 2013. La figure qui suit donne la répartition par société de distribution.

ClientèleVentes en GWh Variation

2013/20142013 2014Haute tension 8 525 HTB 9 248 8,5%Haute tension 12 369 HTA 13 185 6,6%Basse Tension 24 161 BT 26 758 10,7%

TOTAL 45 055 49 191 9,2%

Vente d’électricité par société de distribution

49 191 GWh

SDE32%

SDC31%

SDO27%

SDA10%


2014

10

La gestion de l’équilibre offre-demande n’a pas été contraignante. Les marges de sécurité (réserve de puissance) réalisées à la pointe de consommation, moment de la journée le plus sensible, ont toujours été positives.

D’un autre côté, la gestion de l’équilibre offre-demande durant les creux de consommation a imposé la mise à l’arrêt d’unités de base (turbines vapeur).

Concernant les réseaux isolés du sud, le renforcement des capacités de production a permis de dégager des réserves de puissances conséquentes au niveau de tous les sites.

Cependant, les aléas de l’exploitation des unités de production et des réseaux de distribution ont été à l’origine de fréquents incidents avec des répercussions sur l’alimentation des clients.

Le système gazier a transité 36,7 Gm3 en 2014 contre 33,3 Gm3 en 2013; soit une évolution de 10 %. Ce fort taux a été le fait de l’entrée en service du client Sorfert dont la demande est passée de 0,5 à 1,5 Gm3 et de la production d’électricité qui a enregistré un taux d’évolution de 9% (0,9 Gm3).

La demande de la distribution publique a connu un faible taux de croissance de 1,5% en comparaison avec celui de 2013 qui avait atteint 12%. Cette évolution s’explique par l’hiver relativement doux qui a caractérisé l’année 2014.

Une amélioration globale des conditions d’exploitation du système gazier a été constatée en 2014 à la faveur de l’entrée en service de quelques ouvrages de renforcement et à la réhabilitation d’autres ouvrages (gazoduc 20” Relizane – Maghnia, gazoduc GG1).

La distribution du gaz, dont les réseaux continuent de connaitre un développement considérable, passant de 69 194 km en 2013 à 74 360 km en 2014, a été marquée par une bonne couverture de la demande.

Durant 2014, la CREG s’est attelée à effectuer des visites sur les sites sur lesquels étaient enregistrés des retards dans les dates de mises en service d’ouvrages, notamment de production d’électricité, devant intervenir avant la pointe de consommation annuelle.

Ainsi, durant les deux mois de forte demande, la capacité totale mobilisable a oscillé entre la valeur minimale 10515 MW et la valeur maximale 11 828 MW pour une moyenne journalière de 11 153 MW.

Sur l’ensemble des ouvrages de transport de l’électricité, 65 sont entrés en service (sur un total de 224).

Parallèlement, les Sociétés de Distribution ont affiché un taux de réalisation de postes MT/BT de 86% (3950 ouvrages ont été mis en service sur les 4601 prévus). Concernant les lignes, sur les 7367 km prévus, 4765 km ont été réalisés.

L’année 2014 a été également caractérisée par la mise en service de la ferme éolienne de Kabertene à Adrar d’une capacité globale de 9,35 MW (11x850 kW) et de la centrale photovoltaïque de Ghardaïa d’une puissance de 1 MW.

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

11

III.Les activités de la commission :


2014

12

III.Les activités de la commission :1. Travaux en rapport avec la législation et la réglementation :La contribution de la CREG à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires s’est poursuivie en 2014 et a concerné les aspects suivants :

1.1. Energies renouvelables et cogénération.

Consécutivement à la publication du décret exécutif n°13-218, fixant les conditions d’octroi des primes au titre des coûts de diversification de la production d’électricité ; il a été procédé principalement à l’élaboration du projet de décret fixant les modalités de certification de l’origine de l’énergie renouvelable et aux projets de prolonge-ments réglementaires prévus par ces deux textes.

1.2. Contrats types de fourniture de l’électricité et du gaz pour les clients non éligibles (HTA, HTB, MP et HP) ainsi que les contrats types de raccordement pour les clients HTB et HP :

En application du décret exécutif n°10-95 fixant les règles économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz, la CREG a élaboré des contrats types de fourniture de l’électricité et du gaz pour les clients non éligibles.

1.3. Document portant analyse du décret exécutif n°10-95 et son application :

Cette analyse portant sur les problématiques posées par les distributeurs et les consommateurs, a été finalisée et transmise aux distributeurs. Elle consacre la position de la CREG par rapport à la lecture d’un certain nombre d’articles et propose le cas échéant, d’y apporter les amendements nécessaires.

1.4 Assermentation des agents de la CREG :

A l’effet de s’approprier les moyens conférés par la loi en matière de contrôle technique et d’audit comptable des comptes des opérateurs, la CREG a procédé à l’assermentation de sept (07) de ses agents qui ont prêté serment auprès du président du tribunal de Bir mourad Raïs, le 1er juillet 2014.

1.5 Réglementation technique :

Les travaux sur la réglementation technique ont été repris en 2014 avec les gestionnaires des réseaux de trans-port et les sociétés de distribution et a vu l’élaboration des projets d’arrêtés relatifs aux spécifications et procé-dures techniques de conception, de réalisation, d’exploitation et de maintenance des réseaux de distribution de l’électricité et du gaz,

ainsi que de projets d’arrêtés portant spécifications techniques relatives à la conception, l’exploitation et à la maintenance des ouvrages de transport de l’électricité et celles relatives à la conception et à la réalisation des ouvrages de transport du gaz.

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

13

2. Domaine technique :Les activités de la CREG dans le domaine technique ont été principalement orientées vers :

• le suivi et le contrôle des activités régulées ;

• l’approbation des procédures de fonctionnement des opérateurs ;

• l’examen des volets technique et environnement des dossiers de demande d’autorisations d’exploiter les instal-lations de production d’électricité ;

• la poursuite des travaux avec les gestionnaires des réseaux dans le cadre de l’élaboration des projets d’arrêtés portant procédures de conception, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité et du gaz ;

• les visites techniques et HSE des sites de production d’électricité et de transport d’électricité et du gaz

2.1 Production d’électricité :

a) Autorisation d’exploiter :

Durant l’année 2014, la CREG a approuvé 28 autorisations d’exploiter et en a délivré 17, pour des projets d’ins-tallations de production d’électricité lancés par SPE. L’objectif d’apurement de tous les dossiers de SPE en suspens a été atteint en 2014.

b) Installation d’autoproduction d’électricité en exploitation :

La CREG a délivré une attestation de déclaration de l’installation d’autoproduction d’électricité au profit de la Sarl « Grande Raffinerie Oranaise de sucre » d’une capacité de 5.5 MW en cogénération.

c) Suivi du fonctionnement du parc national de production :

Le parc de production s’est accru d’une capacité totale de 937,4 MW. L’année 2014 a été également carac-térisée par la mise en service de la ferme éolienne de Kabertene à Adrar d’une capacité globale de 9,35 MW (11x850 kW) et de la centrale photovoltaïque de Ghardaïa d’une puissance de 1 MW.


2014

14

2.2 Système électrique et gazier :

a) Système électrique :

La CREG a procédé durant l’année 2014 à l’examen, en vue de leur approbation, de plusieurs procédures de fonc-tionnement élaborées par les gestionnaires des réseaux électriques et gaziers ainsi que l’opérateur du système électrique et a procédé à la validation du plan de sauvegarde et de défense du système production-transport de l’électricité, à l’approbation du cahier des charges relatif au système de protection des centrales de production vis-à-vis du réseau de transport de l’électricité, à l’approbation des procédures relatives aux équipements de me-sures du gaz soumises par GRTG ainsi qu’à l’approbation de la procédure d’accès des producteurs d’électricité au réseau de transport de l’électricité.

b) Transport de l’électricité :

Pour le plan de développement du réseau de transport électricité, un complément a été demandé de manière à intégrer : Le programme que le gestionnaire de réseau de l’électricité (GRTE) s’engage à exécuter, la méthodologie et les critères de développement, les justificatifs des propositions d’investissements, l’impact du programme sur la qualité de service.

c) Transport du gaz et système gazier :

Pour le plan de développement réseau transport du gaz pour la période 2014-2023, et en application de l’article 51 de la loi 02-01 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations, le Comité de direction a approuvé ledit plan de développement avec des réserves qui visent à : Compléter le plan de développement du réseau de transport du gaz par le programme que le gestionnaire du réseau de transport du gaz (GRTG) s’en-gage à exécuter et à retirer du plan de développement du réseau de transport du gaz tous les autres ouvrages en 48” proposés par le GRTG, en dehors des ouvrages prévus pour soulager le GG1et retirer les ouvrages prévus pour 2024.

d) Avec les concessionnaires des réseaux de distribution électricité et gaz :

En perspective de la préparation des Plans Quinquennaux d’engagements d’amélioration de performance pour la période 2015-2019, la CREG a procédé à l’élaboration d’un bilan sur la mise en œuvre du service concédé durant la période 2008-2013.

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

15

Les travaux menés ont abouti à l’élaboration de trois documents :

- Une synthèse sur la mise en œuvre du régime de concession depuis la date de publication du décret 08-114 ;

- Les bilans de réalisation (2010-2013) du service concédé des quatre sociétés de distribution (SDO, SDE, SDC et SDA);

- Une proposition de révision de la liste des indicateurs de performance utilisés dans le cadre du suivi des plans d’engagements d’amélioration de la performance 2010-2014.

Concernant des plans d’engagements d’amélioration de performance des concessionnaires pour le quinquennat 2015-2019, la CREG a présenté aux distributeurs une proposition d’élaboration de ces plans selon une nouvelle démarche, basée sur des choix de paramètres de performance privilégiant une approche technico-économique plus adaptée .

L’analyse proposée s’appuie sur des ratios référentiels (national et par concession), établis à partir d’une série rétrospective (2008-2014) pour permettre une comparaison sur les mêmes bases et un classement établissant les performances des concessions, de la meilleure à la moins bonne, pour chaque ratio retenu.

3. Domaines de l’Environnement et de la SécuritéDans le cadre de ses missions de surveillance et de contrôle, la CREG a effectué des 13 visites d’inspection des installations énergétiques pour le contrôle du respect de la réglementation régissant l’hygiène, la sécurité et la protection de l’environnement. Le programme des visites a concerné les sites de six (06) centrales électriques, trois (03) postes électriques et quatre (04) postes gaz HP.

Ces visites ont permis de relever des non-conformités et de recommander les actions correctives à engager par les opérateurs.

L’activité HSE a aussi porté sur :

- l’étude et le traitement de 25 dossiers d’autorisation d’exploitation de centrales de production de l’électricité

- l’élaboration et la transmission de rapports mensuels et annuels de statistiques d’accidents survenus dans le secteur de l’électricité et du gaz ;

- le suivi de la mise en œuvre des plans d’action HSE des opérateurs ;

- la mise à jour de la base de données gaz à effet de serre et l’élaboration du rapport (2000-2013) sur ces gaz à effet de serre (GES) dans l’activité de la production d’électricité ;

Des visites techniques et HSE des sites de production d’électricité et de transport d’électricité et du gaz ont été effectuées par les représentants assermentés de la CREG et ont concerné aussi bien des sites en exploitation que d’autres en chantier.


2014

16

4.Planification :1. Prévision de la demande en électricité «période 2014-2023» :

L’étude porte sur les prévisions de la demande en électricité pour la période 2014-2023, les prévisions ont été validées par le comité de concertation La PMA prévisionnelle globale de tous les sites des réseaux isolés du sud rassemblés atteindra 572,46 MW en 2023.

2. Programme indicatif d’approvisionnement du marché national en gaz naturel 2014-2023 :

La CREG a élaboré conformément à l’article 46 de la loi, le programme d’approvisionnement du marché national en gaz naturel 2014-2023 révisable annuellement.

Le programme d’approvisionnement du marché national en gaz 2014-2023, montre que la consommation natio-nale de gaz se situera à l’horizon 2023 pour le scénario moyen autour de 55 Gm3. Elle sera respectivement de 48 Gm3 et de 67 Gm3 dans les cas des scénarios faible et fort.

3. Programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité 2014-2023 :

La Commission a élaboré conformément à l’article 8 de la loi, le programme indicatif des besoins en moyens de production d’électricité 2014-2023.

Ce programme comprend les besoins additionnels en moyens de production d’électricité nécessaires pour la cou-verture de la demande sur la période en tenant compte des moyens de production en cours de réalisation et du programme national des énergies renouvelables. Il en ressort que la capacité additionnelle moyenne par année sur la période pour le scénario moyen est de 1800MW, elle est de 2 700 MW dans le cas du scénario fort.

5. Régulation économique :Les actions en faveur d’une meilleure connaissance des coûts et de leur analyse ont été poursuivies en 2014, une note sur les flux financiers entre opérateurs pour l’exercice 2013 a été élaborée sur la base des rapports de gestion reçus ainsi qu’une analyse globale de ces flux sur la période 2010¬-2013.

L’analyse de la situation financière des transporteurs de l’électricité et du gaz et des quatre sociétés de distribu-tion à la lumière des comptes sociaux 2013 a été élaborée. Les revenus requis des transporteurs et des distribu-teurs ont été déterminés sur la base des données issues des rapports de gestion 2013, des budgets 2014 et des derniers plans de développement.

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

17

6. Protection du consommateur :Les travaux de la CREG relatifs à la protection des consommateurs durant l’exercice 2014, ont concerné principa-lement le lancement d’un ensemble d’actions d’information et de communication en direction de toutes les parties concernées (ministère de l’énergie, Distributeurs, consommateurs et leurs représentants) sur le nouveau dispositif mis en place au bénéfice des consommateurs, concernant les procédures de raccordement, de traitement des réclamations et de recours auprès de la CREG.

Pour apprécier le degré de satisfaction des consommateurs et leurs représentants par rapport aux services rendus par les distributeurs, quatre enquêtes ont été réalisées. L’analyse et l’exploitation des différentes réponses reçues (40 DEM, 12 associations et 56 clients HTB/HP) font ressortir que globalement, les consommateurs ont une perception positive du service public de distribution de l’électricité et du gaz.

Par ailleurs, un guide du consommateur de l’électricité et du gaz a été élaboré, à l’usage des consommateurs, pour leur permettre de se familiariser avec le secteur de l’électricité et du gaz, de connaître leurs droits et obligations et de leur donner des conseils sur les bonnes pratiques pour économiser l’énergie.

Parallèlement, la CREG a eu à instruire dix-neuf recours au cours de l’année 2014 et trois dossiers antérieurs à 2014 émanant essentiellement de clients domestiques et aussi à établir le niveau de consommation annuelle en électricité et en gaz du client éligible comme chaque année ,sur la base d’un document en faisant un point de situation sur l’évolution de ces clients et leur poids supposé sur les marchés de l’électricité et du gaz.

En matière de contrôle, les cadres assermentés sont chargés d’effectuer des missions au niveau des concessions de Distribution sur l’état de mise en œuvre des procédures de traitement des réclamations et des demandes de raccordement de la clientèle.

Sous un autre volet, la CREG a contribué avec le ministère de l’énergie aux travaux du dossier relatif à la réforme du service public en matière d’amélioration de l’accueil du citoyen et aussi le dossier de l’indicateur « raccorde-ment au réseau électrique » publié conjointement par la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale, ce rapport permet d’évaluer la réglementation des affaires dans 185 pays.


2014

18

7. Contrôle du service public de l’électricité et du gazDans le cadre de l’exercice des missions qui lui sont conférées par la loi 02-¬01 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation, la CREG a lancé en juillet 2014 le projet de mise en place de la Direction du Contrôle de la Réalisation du Service Public de la distribution de l’électricité et du gaz prévue dans son orga-nigramme.

Un premier travail de prospection a consisté en recensement de tous les textes règlementaires existants, régissant le service public de l’électricité et du gaz en Algérie.

Le second a concerné le recensement de tous les programmes initiés par l’Etat et confiés à l’opérateur historique Sonelgaz pour leur mise en œuvre, à travers ses filiales, sociétés de distribution et les gestionnaires des réseaux de transport de l’électricité et du gaz.

8. Relations avec les organismes homologues et autres institutions :1. L’association des régulateurs de l’électricité et du gaz des pays du bassin méditerranéen (MEDREG) :

La CREG, préside le groupe chargé des questions institutionnelles depuis la quatorzième assemblée générale tenue à Lisbonne (Portugal) au mois de novembre 2012.

La commission a été représentée aux deux assemblées générales de l’Association tenues respectivement à Am-man (Jordanie) en date du 04 juin 2014 et à Barcelone (Espagne) en date du 27 novembre 2014, ainsi qu’à la première édition du forum méditerranéen sur la régulation de l’énergie organisé par MEDREG la veille de l’assemblée générale 26 novembre 2014 à Barcelone avec la thématique de la régulation et les investissements: solutions pour la région de la méditerranée.

2. Le Forum Arabe des Régulateurs de l’Electricité (AERF) :

La CREG en tant que membre de ce forum, a participé à sa dixième réunion tenu au Caire (Egypte), les 09 et 10 avril 2014. Cette réunion a fait suite à l’enregistrement officiel du forum en Egypte avec pour ordre du jour les aspects organisationnels et fonctionnels du forum.

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

19

3. La Confédération Internationale des Régulateurs de l’Energie (ICER) :

En tant que représentant de MEDREG au sein de la Confédération Internationale des Régulateurs de l’Energie (ICER), la CREG participe aux conférences téléphoniques du groupe 3 qui traite des questions des consomma-teurs.

4. Le Forum Africain des Régulateurs de Services Publics (AFUR) :

La CREG a participé à la 11ème Assemblée Générale ainsi qu’à la 33ème réunion du comité exécutif du Forum Africain de régulation du service public (AFUR) qui a eu lieu à Nairobi (Kenya) du 05 au 08 Mai 2014. A cette même date a eu lieu également, la 11eme Conférence Annuelle ayant pour thème « Une décennie de régulation des infrastructures sur le continent africain – Expériences, Défis et Perspectives » ou l’expérience algérienne a été relatée décrivant l’évolution du processus de régulation dans le secteur de l’électricité et de la distribution du gaz par canalisations.

5. Le jumelage de la CREG dans le cadre du P3A II :

L’appel à propositions relatif à ce projet a été relancé en date du 15 juin 2014 par les services de la commission européenne et de l’unité de gestion projet (P3A), programme d’Appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Associa-tion, géré par les services du ministère du Commerce. Le projet de jumelage a été attribué au consortium consti-tué par le régulateur autrichien E-Control en tant que chef de file et le régulateur espagnol CNMC en tant que partenaire junior.


2014

20

9. Communication :La CREG a publié les quatre numéros de sa lettre d’information « équilibres » qui ont traité respectivement de l’intégration des énergies renouvelables au réseau, de la cogénération, du comptage de l’énergie et enfin du service public de l’électricité et du gaz. Le rapport annuel 2013 de la commission a été également diffusé en 2014.

Aussi et afin de faire connaitre le dispositif d’encouragement relatif à la production de l’électricité à partir de sources renouvelables, la CREG a élaboré et diffusé un dépliant sur les énergies renouvelables et plus particulière-ment, le fonctionnement du dispositif des tarifs d’achat garantis en accompagnement de la publication de l’arrête du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 fixant les tarifs d’achat garantis et les conditions de leur application pour l’électricité produite à partir des installations utilisant la filière éolienne et le solaire photovol-taïque. Ce document a été édité en langues nationale, française, anglaise, allemande et espagnole.

La CREG a contribué avec l’APRUE et le ministère de l’énergie aux travaux de conception des campagnes de communication sur la rationalisation de la consommation électrique « été 2014 » et « hiver 2015 ».

10.Fonctionnement du Comité de Direction :A travers les 14 réunions qu’il a tenu au cours de l’année 2014, le comité de direction de la CREG a eu à exami-ner, dans l’ensemble, les différents points récapitulés dans le tableau donné en annexe 1 au présent rapport. Il a aussi établi 09 décisions au cours cette année (annexe n°02).

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

21

IV. Ressources humaines, administration et finances:


2014

22

IV. Ressources humaines, administration et finances1 Ressources humaines :

Deux évènements majeurs ont marqué l’exercice 2014 au niveau de l’agence. En effet, outre le changement à la tête du comité de direction avec la nomination d’un nouveau président en succession au prédécesseur admis à la retraite ,le renforcement des structures par des recrutements aussi bien en remplacement des départs en retraite que pour couvrir les besoins a entrainé une augmentation notable des effectifs.

À fin décembre, cette situation se présente comme suit:

Structures Cadres supérieurs cadres Personnel

soutien Total

Président 01 01 01 03Division économie 04 13 00 17Division Autorisations et Concessions 03 05 01 09Division technique 03 08 01 12Direction juridique 01 04 00 05Communication et Relations Extérieures 01 02 00 03DAF 01 08 06 15Total 14 41 09 64

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

23

2. Ressources Financières : 1 830,5 MDA

Les ressources enregistrées par la CREG durant l’exercice 2014 ont atteint un montant de 1830,5 MDA, dont 79% proviennent des frais d’études des dossiers de demande d’autorisation d’installation de production d’électri-cité.

Quant aux contributions au titre du fonctionnement de la commission déclarées par les sociétés de distribution, s’élèvent à 447,8 MDA.

Rapport d’audit :

Sur décision de son comité de direction, la situation financière et comptable, arrêtée au 31 décembre 2014, de la CREG, a été soumise à l’examen d’un commissaire aux comptes qui, à l’issue de ses travaux d’investigations a conclu que les états financiers sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financières et du patrimoine.

Ressources prévu réaliséContributions 456,00 447,8

Frais d’études de dossiers d’autorisations 218,30 1382,7

Total 674,30 1830,5


2014

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

25

Annexe


2014

26

Annexe n01°: Réunion du Comité de Direction (CD)Date et Référence Ordre du jour

PV/01-14/CD du 09 janvier 2014

• Proposition des niveaux de tarifs d’achat garantis pour les filières photovoltaïque et éolienne.• Etude relative à la détermination des coûts de la production de l’électricité.• Etude de restructuration des tarifs de l’électricité.

PV/02-14/CD du 02 février 2014

• Hypothèses de base des prévisions de la demande électrique sur la période 2013-2023.• Examen des termes de références pour l’élaboration de la décision CREG portant méthodologie de fixation du prix moyen de l’électricité conventionnelle et projet de cette décision.


• Réponse au rapport de l’IGF sur le contrôle de la gestion de la CREG.• Communication sur le déroulement de la rencontre CREG-MEM relative à l’amélioration du service public de l’électricité et du gaz• Procédures techniques de réalisation, d’exploitation et de maintenance des réseaux de transport et de distribution de l’électricité et du gaz à ériger en arrêtés.


• Arrêt des comptes de la CREG pour l’exercice 2013.• Synthèse des visites d’inspection et contrôle HSE des installations énergétiques effectuées par la CREG et programme de visites 2014.

PV/05-14/CD du 10 mars 2014

• Examen de la procédure de traitement des demandes d’accès au réseau de transport d’électricité, transmise par l’OS en vue de son approbation par la CREG.• Examen du plan de sauvegarde et défense duréseau national interconnecté et du réseauautonome d’Adrar.

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

27

PV/06-14/CD du 12 mars 2014 • Revue triennale du service concédé 2012-2010avec bilans provisoires 2013.

PV/07-14/CD du 27 mars 2014 • Approbation du rapport d’activité final de la CREG pour l’exercice 2013.

PV/08-14/CD du 29 avril 2014 • Examen des dossiers de demande d’autorisation et de déclaration des installations de production d’électricité.

PV/09-14/CD du 25 juin 2014

• Approbation du projet de décision relative à laméthodologie de fixation du prix moyen de l’électricité conventionnelle.• Approbation de la proposition relative aux niveauxdes tarifs d’achat garantis pour la production d’électricité à partir de système de cogénération.• Approbation du projet de décision relative aux modèles types des questionnaires et documentsconstituant le dossier à remettre par le gestionnaire de réseau à la CREG en vue de la détermination du revenu requis.• Examen de dossiers de demande d’autorisation des installations de production d’électricité.


2014

28

PV/10-14/CD du 28septembre 2014

• Approbation des plans de défense et de sauvegarde pour l’électricité et le gaz.• Approbation du programme indicatif Electricité.• Approbation du programme indicatif Gaz.• Examen des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter et de déclaration des installations de production d’électricité.• Changement de la dénomination de la direction Communication.

PV/11-14/CD du 13octobre 2014

• Approbation du projet de décision relative à lafixation du prix moyen de la production de l’électricité conventionnelle sur le marché national pour l’année 2014.• Approbation du projet de décision relative auxmodèles types de questionnaires et documents à fournir à la CREG dans le cadre d’une révision tarifaire.• Approbation des plans de défense et de sauvegarde pour l’électricité et le gaz.• Approbation du plan de restauration du SPTE.

PV/12-14/CD du 04novembre 2014

Approbation des plans de défense et de sauvegarde pour l’électricité et le gaz.Approbation du plan de restauration du SPTE.Examen des modèles de contrat type de fourniture et de raccordement en énergie électrique (HTA, HTB, MP, HP).Procédures relatives aux équipements de mesure du gaz.Examen de l’étude sur le fonctionnement du système pour 2015.

RAPPORTD’ACTIVITE

2014

29

PV/13-14/CD du 14décembre 2014

• Examen de dossiers de demande d’autorisationd’exploiter des installations de production.• Approbation du cahier des charges relatif au système de protection des installations de production raccordées au réseau de transport de l’électricité. • Examen du projet de règlement technique relatif à la maintenance du réseau de transport de l’électricité, à ériger en arrêté.

PV/14-14/CD du 29décembre 2014

• Approbation de la procédure de l’OS concernant le traitement des demandes d’accès des producteurs au réseau de transport de l’électricité. • Approbation du plan de développement du réseau de transport de l’électricité 2014-2023.• Approbation du plan de développement du réseau de transport du gaz 2014-2023.• Examen des capacités d’investissement -20202023.• Mise en place de la direction en charge du service public et du service chargé des statistiques.• Examen du dossier de réajustement tarifaire pour l’électricité et le gaz.• Examen du document portant analyse du décret exécutif n95-10°.• Célébration du 10ème anniversaire de la CREG.


2014

30

Annexe n02° : Décisions du Comité de Direction de la CREG

Date et Référence Intitulé

D/01-14/CD du 25 juin 2014 Décision relative à la méthodologie de fixation du prix moyen de l’électricité conventionnelle.

D/02-14/CD du 13 octobre 2014Décision relative à la fixation du prix moyen de l’électricité conventionnelle sur le marché national pour l’année 2014.

D/03-14/CD du 13 octobre 2014Décision relative aux modèles-types de questionnaires et documents à fournir à la CREG dans le cadre d’une révision tarifaire.

D/04-14/CD du 04 novembre 2014. Décision portant approbation des procédures relatives aux équipements de mesures du GRTG

D/04A-14/CD du 04 novembre 2014Décision portant validation du plan de sauvegarde et de défense du système production-transport de l’électricité.

D/05-14/CD du 14 décembre 2014Décision portant mise en place du service de conciliation au sein de la commission de régulation de l’électricité et du gaz.

D/06-14/CD du 14 décembre 2014Décision portant approbation du cahier des charges relatif au système de protection des installations de production d’électricité.

D/07-14/CD du 29 décembre 2014 Décision portant approbation du plan de développement du réseau de transport du gaz pour la période 2014-2023.

D/08-14/CD du 29 décembre 2014

Décision portant approbation de la procédure de traitement des demandes d’accès des producteurs au réseau de transport de l’électricité.

2014

30

الملحق رقم 2 : مقررات اللجنة المديرة للجنة ضبط الكهرباء والغاز

العنوانالتاريخ و المرجع

D/01-14/CD

25 يونيو 2014المقرر المتعلق بمنهجية تحديد السعر المتوسط للكهرباء التقليدية.

D/02-14/CD

13 أكتوبر 2014

المقرر المتعلق بتحديد السعر المتوسط للكهرباء التقليدية في السوق الوطنية لسنة

.2014

D/03-14/CD

13 أكتوبر 2014المقرر المتعلق بالنماذج النمطية للاستمارات والوثائق التي تُمدُّ بها لجنة ضبط الكهرباء والغاز في

إطار المراجعة التعريفاتية. D/04-14/CD

04 نوفمبر 2014

المقرر الذي يتضمن المصادقة على الإجراءات المتعلقة بتجهيزات القياس الخاصة

بمسير شبكة نقل الغاز.

D/04A-14/CD

04 نوفمبر 2014المقرر الذي يتضمن المصادقة على مخطط الحماية والدفاع لمنظومة إنتاج ونقل الكهرباء.

D/05-14/CD

14 ديسمبر 2014 المقرر الذي يتضمن تنصيب خدمة المصالحة ضمن لجنة ضبط الكهرباء والغاز.

D/06-14/CD

14 ديسمبر 2014المقرر الذي يتضمن المصادقة على دفتر الشروط المتعلق بمنظومة حماية منشآت إنتاج الكهرباء.

D/07-14/CD

29 ديسمبر 2014المقرر الذي يتضمن المصادقة على مخطط تطوير شبكة نقل الغاز لفترة 2023-2014.

D/08-14/CD

29 ديسمبر 2014

المقرر الذي يتضمن المصادقة على إجراء معالجة طلبات استخدام شبكة نقل الكهرباء من قبل منتجي الكهرباء.

2014

29

CD/14-14/محضر رقم


• المصادقة على إجراء متعامل المنظومة المتعلق بمعالجة طلبات استخدام شبكة نقل

الكهرباء من قبل المنتجين.

• المصادقة على مخطط تطوير شبكة نقل الكهرباء لفترة 2023-2014.

• المصادقة على مخطط تطوير شبكة نقل الغاز لفترة 2023-2014.

• تدارس سِعات الاستثمار لفترة 2023-2014.

• تنصيب المديرية المكلفة بالمرفق العمومي وبالمصلحة المكلفة بالإحصائيات.

• تدارس ملف الإصلاح التعريفاتي بالنسبة للكهرباء والغاز

• تدارس الوثيقة المتضمنة تحليل المرسوم التنفيذي رقم 10-95.

• الاحتفال بالعيد العاشر للجنة ضبط الكهرباء والغاز.

2014

28


28 سبتمبر 2014

• المصادقة على مخططات الدفاع والحماية للكهرباء والغاز.• المصادقة على البرنامج البياني للكهرباء.

• المصادقة على البرنامج البياني للغاز.• تدارس ملفات طلب رخصة الاستغلال والتصريح بمنشآت إنتاج الكهرباء

• تغيير تسمية مديرية الاتصال


13 أكتوبر 2014

• المصادقة على مشروع المقرر المتعلق بتحديد السعر المتوسط لإنتاج الكهرباء في السوق الوطنية لسنة 2014,

• المصادقة على مشروع المقرر المتعلق بالنموذج النمطي للاستمارات والوثائق التي ينبغي إمداد لجنة ضبط الكهرباء والغاز بها في إطار المراجعة التعريفاتية.

• المصادقة على مخططات الدفاع والحماية للكهرباء والغاز.• المصادقة على مخطط الاستعادة لمنظومة إنتاج ونقل الكهرباء.

CD/14-12/محضر رقم04 نوفمبر 2014

• المصادقة على مخططات الدفاع والحماية للكهرباء والغاز.

• المصادقة على مخطط الاستعادة لمنظومة إنتاج ونقل الكهرباء.

• تدارس نماذج العقد النمطي للتزويد بالطاقة والتوصيل بشبكات الكهرباء والغاز

)بالجهد العالي »أ« والجهد العالي »ب« وبالضغط المتوسط والضغط العالي(.

• الإجراءات المتعلقة بتجهيزات تعداد الغاز.

• تدارس الدراسة حول سير المنظومة لسنة 2015.



• تدارس ملفات طلب رخصة الاستغلال لمنشآت الإنتاج.

• المصادقة على دفتر الشروط المتعلق بنظام حماية منشآت الإنتاج الموصولة بشبكة نقل

الكهرباء.

• تدارس مشروع النظام التقني المتعلق بصيانة شبكة نقل الكهرباء الذي يجب أن يرُفع

إلى درجة قرار.

2014

27

محضر رقم/14-05/CD

10 مارس 2014

• تدارس إجراء معالجة طلبات استخدام شبكة نقل الكهرباء، التي بلغها متعامل المنظومة لتصادق عليها لجنة ضبط الكهرباء والغاز.

• تدارس مخطط الحماية والدفاع للشبكة الوطنية المترابطة ولشبكة أدرار المستقلة.


12 مارس 2014

• المراجعة الثلاثية للمرفق المتنازل عنه 2010-2012 والحصائل المؤقتة لسنة 2013.


27 مارس 2014

• المصادقة على التقرير النهائي لنشاط لجنة ضبط الكهرباء والغاز للسنة المالية 2013.


29 أبريل 2014

• تدارس ملفات طلب الرخصة والتصريح لمنشآت إنتاج الكهرباء.


25 يونيو 2014

• المصادقة على مشروع المقرر المتعلق بمنهجية تحديد السعر المتوسط للكهرباء التقليدية.• المصادقة على الاقتراح المتعلق بمستويات تعريفات الشراء المضمونة من أجل إنتاج الكهرباء انطلاقاً

من نظام الإنتاج المشترك.• المصادقة على مشروع المقرر المتعلق النموذج النمطي للاستمارات والوثائق التي يتألف منها الملف

الذي يبلعه مسير شبكة النقل إلى لجنة ضبط الكهرباء والغاز لتحديد المكافأة اللازمة.• تدارس ملفات طلب الرخصة لمنشآت إنتاج الكهرباء.

2014

26

جدول الأعمالالتاريخ و المرجع

CD/14-01/محضر رقم09 يناير 2014

• اقتراح مستويات تعريفات الشراء المضمونة بالنسبة لشعبتي الضوء-فلطي وطاقة الرياح• الدراسة المتعلقة بتحديد تكاليف إنتاج الكهرباء.

• دراسة إعادة هيكلة تعريفات الكهرباء.

CD/14-02/محضر رقم02 فبراير 2014

• فرضيات قاعدية لتوقعات الطلب على الكهرباء لفترة 2023-2013• تدارس الشروط المرجعية من أجل إعداد مقرر لجنة ضبط الكهرباء والغاز الذي

يتضمن تحديد السعر المتوسط للكهرباء التقليدية ومشروع هذا المقرر.


• الإجابة على تقرير المفتشية العامة للمالية حول رقابة تسيير لجنة ضبط الكهرباء والغاز

• تدخل حول مجرى اللقاء بين لجنة ضبط الكهرباء والغاز ووزارة الطاقة ، المتعلق بتحسين المرفق العمومي للكهرباء والغاز.

• الإجراءات التقنية لإنجاز شبكات نقل وتوزيع الكهرباء والغاز واستغلالها وصيانتها والتي يجب رفعها إلى قرارات.


• إقفال حسابات لجنة ضبط الكهرباء والغاز للسنة المالية 2013.• شاملة زيارات التفقد والرقابة في مجال الوقاية الصحية والأمن والبيئة للمنشآت الطاقوية، التي قامت بها لجنة ضبط الكهرباء والغاز، وبرنامج هذه الزيارات لسنة

.2014

الملحق رقم 1: اجتماعات اللجنة المديرة

2014

25

الملحقات

2014

23

2. الموارد المالية: بلغت الإيرادات، التي سجلتها لجنة الكهرباء والغاز، أثناء السنة المالية 2014، 830.5 1 مليون دج،

وردت نسبة 79 % من هذا المبلغ من نفقات دراسات ملفات طلب رخص منشآت إنتاج الكهرباء. أما فيما يتعلق بالمساهمات في إطار سير اللجنة المصرح بها من قبل شركات التوزيع فتبلغ 447.8

تقرير المراجعة: بمقرر من اللجنة المديرة ، أخضعت الوضعية المحاسبية والمالية للجنة المقفلة عند 31 ديسمبر سنة 2014، لمراقبة محافظ للحسابات، الذي استنتج، بعد الانتهاء من أشغال التحري التي قام بها، أن الجداول المالية مطابقة للقواعد و صادقة و تعكس صورة مطابقة لنتيجة

عمليات السنة المالية المنصرمة وكذلك للوضعية المالية والتراثية.

المبلغ المحققالمبلغ المتوقعالموارد )بملايين دج(

456.00447.8المساهمات

218.301382.7نفقات دراسات ملفات الرخص

674.301830.5المجموع

2014

22

IV. الموارد البشرية والإدارة والمالية1. الموارد البشرية

تتميزت السنة المالية 2014 بحدثين عظيمين. بالفعل، وبالإضافة إلى التغيير على رأس اللجنة المديرة بتعيين رئيس جديد خلفا للرئيس السابق الذي أحيل على التقاعد، ترتب على تعزيز الهياكل بالتوظيف زيادةٌ معتبرة في عدد المستخدمين، لا في المناصب الشاغرة

بسبب الإحالة على التقاعد فحسب بل ولتغطية الحاجيات. عند آخر شهر ديسمبر، أصحت هذه الوضعية كالآتي :

المجموعأعوان الدعمالإطاراتالإطارات العلياالهياكل

01010103الرئيس

04130017فرع الاقتصاد

03050109فرع الرخص والامتيازات

03080112الفرع التقني

01040005المديرية القانونية

0102003الاتصال والعلاقات الخارجية

01080615المديرية الإدارية والمالية

14410964المجموع

2014

21

IV. الموارد البشرية والإدارة والمالية :

2014

19

9. الاتصال : نشرت لجنة ضبط الكهرباء الأعداد الأربع من رسالتها للإعلام »توازنات Equilibres« التي تطرقت على التوالي لإدماج الطاقات المتجددة في الشبكة وللإنتاج المشترك ولتعداد الكهرباء وأخيراً للمرفق العمومي للكهرباء والغاز. تم أيضاً نشر تقرير اللجنة السنوي

2013 خلال سنة 2014.

وهكذا وبهدف التعريف بتدبير التشجيع المتعلق بإنتاج الكهرباء انطلاقا من الطاقات المتجددة، أعدت لجنة ضبط الكهرباء والغاز ونشرت مطوية حول الطاقات المتجددة وبالأخص سير ترتيب تعريفات الشراء المضمونة لمرافقة نشر القرار المؤرخ في 2 ربيع الثاني عام

1435 الموافق 2 فبراير سنة 2014، الذي يحدد تعريفات الشراء المضمونة وشروط تطبيقها بالنسبة للكهرباء التي تُنتج انطلاقا من

استخدام شعبة طاقة الرياح والطاقة الشمسية الضوء-فلطية. نشرت هذه الوثيقة باللغات الربع، الوطنية والفرنسية والانكليزية والألمانية والاسبانية.

ساهمت لجنة ضبط الكهرباء والغاز مع الوكالة الوطنية لترقية استخدام الطاقة وترشيده )APRUE( ووزارة الطاقة في أشغال تصميم عمليات الاتصال حول ترشيد الاستهلاك الكهربائي »صيف 2014« و»شتاء 2015 «.

10. سير اللجنة المديرة :من خلال الأربعة عشر اجتماع، المنعقدة أثناء سنة 2014، تدارست اللجنة المديرة للجنة ضبط الكهرباء و الغاز، على العموم،

مختلف النقاط التي تُختصر في الجدول الوارد في الملحق رقم 1 لهذا التقرير. أعدت اللجنة المديرة أيضاً 09 مقررات خلال هذه السنة )الملحق رقم 2(.

2014

18

8. العلاقات مع الهيئات الزميلة والمؤسسات الأخرى : )MEDREG( 1. جمعية هيئات ضبط الكهرباء و الغاز لبلدان الحوض المتوسطي

ترأس لجنة ضبط الكهرباء والغاز المجموعة المكلفة بالمسائل المؤسساتية منذ الجمعية العامة الرابعة عشرة، التي انعقدت بلشبونة )البرتغال( في شهر نوفمبر سنة 2012.

تم تمثيل اللجنة في جمعيتيها العامتين اللتين انعقدتا على التوالي بعمان )الأردن( في 04 يونيو سنة 2014 وببرشلونة )اسبانيا( في 27 نوفمبر سنة 2014، وكذا في الطبعة الأولى للمنتدى المتوسطي حول ضبط الطاقة التي نظمتها جمعية )MEDREG( عشية الجمعية

العامة يوم 26 نوفمبر سنة 2014 ببرشلونة، موضوعها الضبط والاستثمارات: حلول بالنسبة لمنطقة المتوسطي.:)AERF( 2. المنتدى العربي لهيئات ضبط الكهرباء

شاركت لجنة ضبط الكهرباء والغاز، بصفتها عضوا في هذا المنتدى، في اجتماعه العاشر المنعقد في القاهرة )مصر( يومي 09 و10 أبريل سنة 2014. انعقد هذا الاجتماع عقب التسجيل الرسمي للمنتدى بمصر بجدول أعمال تضمن الجوانب التنظيمية والوظيفية

للمنتدى.)ICER( 3. الكنفدرالية الدولية لهيئات ضبط الطاقة

ساهمت لجنة ضبط الكهرباء والغاز، التي تمثل MEDREG ضمن الكنفدرالية الدولية لهيئات ضبط الطاقة )ICER(، في الندوات الهاتفية لمجموعة العمل 3، التي تُعنى بمسائل المستهلكين،

)AFUR( 4. المنتدى الإفريقي لضبط المرافق العموميةشاركت لجنة ضبط الكهرباء والغاز في الجمعية العامة الحادية عشرة وكذا في الاجتماع الثالث والثلاثين للجنة التنفيذية للمنتدى الإفريقي

لضبط المرافق العمومية )AFUR(، الذي انعقد بنيروبي )كينيا( من 05 إلى 08 مايو سنة 2014. في نفس التاريخ انتظمت أيضاً الندوة السنوية الحادية عشرة التي كان موضوعها »عشرية في ضبط البنى الهيكلية للقارة الإفريقية – تجارب وتحديات وآفاق مستقبلية«،

حيث تم أثناءها عرض التجربة الجزائرية بوصف تطور مسار الضبط في قطاع الكهرباء وتوزيع الغاز بواسطة القنوات. : P3A II 5. متاءمة لجنة ضبط الكهرباء والغاز في إطار

تم من جديد استدراج الاقتراحات المتعلق بهذا المشروع في 15 يونيو سنة 2014 من قبل مصالح اللجنة الأوربية ووحدة تسيير مشروع )P3A(، برنامج المساعدة لتنفيذ اتفاقية الشراكة الذي تسيره مصالح وزارة التجارة. تم منح مشروع المتاءمة للاتحاد المكون من هيئة

الضبط النمساوية E-Control في منصب القيادة وهيئة الضبط الاسبانية )CNMC( كشريك أصغر.

2014

17

6. حماية المستهلك :تعلقت أشغال لجنة ضبط الكهرباء والغاز المتعلقة بحماية المستهلك، أثناء السنة المالية 2014، أساساً بانطلاق مجموع أعمال إعلامية واتصالية نحو كل الأطراف المعنية )من وزارة الطاقة والموزعين والمستهلكين وممثليهم( حول الترتيب المعد لصالح المستهلكين فيما يتعلق

بإجراءات التوصيل ومعالجة الاحتجاجات على مستوى الموزعين والاستئناف لدى لجنة ضبط الكهرباء والغاز.من اجل تقييم درجة رضا المستهلكين وممثليهم بالنسبة للخدمات التي يقوم بها الموزعون، تم إنجاز أربعة تحقيقات. يبين تحليل واستغلال

مختلف الأجوبة المستلمة )40 مديرية للطاقة، 12 جمعية و56 زبون بالجهد العالي »ب« والضغط العالي( أن المستهلكين بصفة إجمالية لهم إحساس إيجابي إزاء المرفق العمومي لتوزيع الكهرباء والغاز.

من جهة أخرى، تم إعداد دليل مستهلك الكهرباء والغاز، يستخدمه المستهلكون ليمكنهم من التعود على التعامل مع قطاع الكهرباء والغاز ومن معرفة حقوقهم وواجباتهم ويمدهم بالنصائح حول الممارسات الحسنة من أجل اقتصاد الطاقة.

بالتوازي، سبق للجنة ضبط الكهرباء والغاز أن حققت في تسعة عشر استئناف خلال سنة 2014 وثلاثة ملفات سابقة لسنة 2014 واردة أساساً عن زبائن منزليين وأيضاً أن تُعِد مستوى الاستهلاك السنوي للكهرباء والغاز بالنسبة للزبون المؤهل ككل سنة على أساس

وثيقة، مع تقييم للوضعية حول تطور هؤلاء الزبائن ووزنهم المفترض في سوقي الكهرباء والغاز. في مجال الرقابة، كُلفت الإطارات المحلفون بالقيام بمهام حول وضعية تنفيذ إجراءات معالجة الاحتجاجات وطلبات التوصيل من قبل

الزبائن، وذلك على مستوى امتيازات التوزيع.من جانب آخر، ساهمت لجنة ضبط الكهرباء والغاز بمعية وزارة الطاقة في الأشغال المتعلقة بإصلاح المرفق العمومي في مجال تحسين استقبال المواطن وكذا في الأشغال التي تُعنى بمؤشر »التوصيل بالشبكة الكهربائية«، الذي نُشر سويةً من قبل البنك العالمي والشركة

ن هذا التقرير من تقييم جو الأعمال في 185 بلد. المالية العالمية. يمكِّ7. رقابة المرفق العمومي للكهرباء والغاز :

شرعت لجنة ضبط الكهرباء والغاز في شهر يوليو 2014 في مشروع تنصيب مديرية رقابة إنجاز المرفق العمومي لتوزيع الكهرباء والغاز المتوقَّع في هيكلها التنظيمي، وذلك في إطار ممارسة مهامها التي خولها إياها القانون رقم 02-01 المتعلق بالكهرباء وتوزيع الغاز

بواسطة القنوات.تمثل عمل البحث الأول في إحصاء كل النصوص التنظيمية الموجودة التي تحكم المرفق العمومي للكهرباء والغاز بالجزائر.

وعني العمل الثاني بإحصاء كل البرامج التي بادرت بها الدولة وكَلفّت سونلغاز، المتعامل التاريخي، بتنفيذها من خلال فروعها المتمثلة في شركات التوزيع ومسيري شبكتي نقل الكهرباء والغاز.

2014

16

4. التخطيط :1. توقع الطلب على الكهرباء »لفترة 2023-2014«

تطرقت الدراسة إلى توقعات الطلب على الكهرباء بالنسبة لفترة 2014-2023 وصادقت لجنة التشاور على التوقعات. ستبلغ القدرة القصوى المستهلكة، التوقعية الشاملة لكل مواقع الشبكات المعزولة للجنوب مجمعةً 572.46 ميغاوات في سنة 2023.

2. البرنامج البياني لتزويد السوق الوطنية بالغاز الطبيعي لفترة 2023-2014 :وفقاً للمادة 46 من القانون، أعدت لجنة ضبط الكهرباء والغاز برنامج تزويد السوق الوطنية بالغاز الطبيعي لفترة 2014-2023 الذي

يراجع سنوياً.يبين برنامج تزويد السوق الوطنية بالغاز لفترة 2014-2023 أن الاستهلاك الوطني من الغاز سيبلغ عند أفق 2023، وعلى أساس

التصور المتوسط، 55 جيغا م3. وقد يبلغ على التوالي 48 جيغا م3 و67 جيغا م3 في حالتي التصورين المنخفض و المرتفع3. البرنامج البياني للحاجيات من حيث وسائل إنتاج الكهرباء لفترة 2023-2014:

وفقاً للمادة 8 من القانون، أعدت لجنة ضبط الكهرباء والغاز البرنامج البياني للحاجيات من حيث وسائل إنتاج الكهرباء لفترة 2014-2023.يحتوي هذا البرنامج على الحاجيات الإضافية من حيث وسائل إنتاج الكهرباء الضرورية لتغطية الطلب خلال الفترة باحتساب وسائل الإنتاج

التي توجد قيد التنفيذ والبرنامج الوطني للطاقات المتجددة. مما يبين أن القدرة الإضافية سنوياً خلال الفترة وبالنسبة للتصور المتوسط يبلغ 1800 ميغاوات وتبلغ 2700 ميغاوات في حالة التصور المرتفع.

5. الضبط الاقتصادي :تواصلت أثناء سنة 2014 النشاطات لصالح معرفة أفضل للتكاليف وتحليلها، وقد أُعِدّت مذكرة حول التدفق المالي بين المتعاملين بالنسبة

للسنة المالية 2013 على أساس تقارير التسيير الواردة وكذا على تحليل شامل لهذه التدفقات حول فترة 2013-2010.تم إعداد تحليل الوضعية المالية لناقلي الكهرباء و الغاز ولشركات التوزيع الأربعة على ضوء الحسابات الاجتماعية لسنة 2013. تم تحديد الواردات اللازمة للناقلين وشركات التوزيع على أساس المعطيات المستقاة من تقارير التسيير لسنة 2013 ومن ميزانيات سنة 2014 ومن

مخططات التطوير الأخيرة.

2014

15

3. مجالات البيئة والأمن :في إطار مهام حراسة والرقابة للجنة ضبط الكهرباء والغاز، قامت هذه الأخيرة بـ 13 زيارة تفقدية للمنشآت الطاقوية من أجل مراقبة

مدى احترام التنظيم الذي يحكم الوقاية الصحية والأمن وحماية البيئة. عُنِي برنامج الزيارات بمواقع ست )06( محطات لإنتاج الكهرباء وثلاث )03( محطات كهربائية وأربع )04( محطات للغاز بالضغط العالي.

مكّنت هذه الزيارات من تسجيل حالات من عدم المطابقة ومن التوصية بالأعمال التصحيحية الواجب الشروع فيها من قبل المتعاملين.تضمن نشاط الوقاية الصحية والأمن والبيئة أيضاً ما يأتي :

- دراسة ومعالجة 25 ملفات لرخصة استغلال محطات لإنتاج الكهرباء؛- إعداد وتبليغ التقارير الشهرية والسنوية لإحصائيات الحوادث التي طرأت على قطاع الكهرباء والغاز؛

- تتبع تنفيذ مخططات نشاط المتعاملين في مجال الوقاية الصحية والأمن والبيئة؛- تحيين قاعدة معطيات غازات الاحتباس الحراري وإعداد تقرير الفترة )2000-2013( حول الاحتباس الحراري هذه، ضمن نشاط

إنتاج الكهرباء.قام الأعوان المحلفون للجنة ضبط الكهرباء والغاز بزيارات تقنية وفي إطار الوقاية الصحية والأمن والبيئة لمواقع إنتاج الكهرباء ونقل

الكهرباء والغاز وعُنيت الزيارات بالمواقع بما فيها التي في طور الاستغلال والتي في طور الإنجاز.

2014

14

2.2 المنظومتان الكهربائية والغاوية:

أ( المنظومة الكهربائية:قامت لجنة ضبط الكهرباء والغاز، أثناء سنة 2014، بتدارس عدة إجراءات سير أعدها مسيرو الشبكات الكهربائية والغازية

وأيضاً متعامل المنظومة الكهربائية، وذلك بهدف المصادقة عليها، كما قامت بالمصادقة على مخطط الدفاع لمنظومة إنتاج ونقل الكهرباء والمصادقة على دفتر الشروط المتعلق بمنظومة حماية محطات الإنتاج إزاء شبكة نقل الكهرباء و المصادقة على الإجراءات المتعلقة

بأجهزة قياسات الغاز التي عرضها مسير شبكة نقل الغاز وكذا المصادقة على إجراء استخدام منتجي الكهرباء لشبكة نقل الكهرباء.ب( نقل الكهرباء

بالنسبة لمخطط تطوير شبكة نقل الكهرباء، استُدرجت تكملة بحيث يتم إدماج البرنامج الذي يتعهد مسير شبكة نقل الكهرباء )GRTE( بتنفيذه وإدماج المنهجية ومعايير التطوير وتعليلات اقتراحات الاستثمارات وتأثير البرنامج على نوعية الخدمة.

ت( نقل الغاز والمنظومة الغازية:فيما يتعلق بمخطط تطوير شبكة نقل الغاز لفترة 2014-2023 وبتطبيق المادة 51 من القانون 02-01 المتعلق بالكهرباء وتوزيع الغاز

بواسطة القنوات، صادقت اللجنة المديرة على المخطط المذكور مع تحفظات تهدف إلى تكميل مخطط تطوير شبكة نقل الغاز بالبرنامج الذي يتعهد مسير شبكة نقل الغاز بتنفيذه وإلى إخلاء مخطط تطوير شبكة نقل الغاز من كل المنشآت الأخرى من عيار 48 بوصة التي اقترحها مسير شبكة نقل الغاز، ما عدا المنشآت المتوقعة لتخفيف الحمل عن أنبوب الجزائر-إسبانيا )GG1(، وإلى حذف المنشآت

المتوقعة في سنة 2024.ث( مع أصحاب امتيازات شبكات توزيع الكهرباء والغاز

في إطار التحضير المستقبلي للمخططات الخماسية للتعهدات بتحسين الأداء لفترة 2015-2019، قامت لجنة ضبط الكهرباء والغاز بإعداد حصيلة لتنفيذ المرفق المتنازل عنه أثناء فترة 2013-2008.

أدت الأشغال المنجزة ْإلى إعداد ثلاث وثائق :- ملخص حول تنفيذ نظام الامتياز منذ تاريخ نشر المرسوم 08-114؛

- حصائل فترة )2013-2010( لإنجاز المرفق المتنازل عنه لشركات التوزيع الأربعة )شركة التوزيع للغرب، شركة التوزيع للشرق، شركة التوزيع للوسط، شركة التوزيع للجزائر(؛

- اقتراح مراجعة قائمة مؤشرات الأداء المستعملة في إطار تتبع مخططات الالتزامات بتحسين الأداء لفترة 2014-2010.فيما يتعلق بمخططات الالتزامات بتحسين أداء أصحاب الامتياز، عرضت لجنة ضبط الكهرباء والغاز على الموزعين اقتراحا لإعداد هذه

المخططات حسب طريقة جديدة تُأسس على اختيار معايير الأداء تُفضّل فيها مقاربة تقنية-اقتصادية أكثر ملائمةً.يرتكز التحليل المقترح على مؤشرات مرجعية )وطنية وعلى مستوى الامتياز( يتم إعدادها انطلاقاً من سلسلة استدراكية )2014-2008(

من أجل مقارنة على نفس الأسس و تصنيف يبين أداء الامتيازات من الأحسن إلى ما دون ذلك بالنسبة لكل مؤشر معتمد.

2014

13

2. المجال التقني :هت نشاطات لجنة ضبط الكهرباء والغاز في المجال التقني أساساً نحو الآتي : جِّ

- تتبع سير ورقابة النشاطات الخاضعة للضبط؛- المصادقة على إجراءات سير المتعاملين؛

- تدارس الجوانب التقنية، الوقاية الصحية و الأمن و ملفات طلب رخص استغلال منشآت إنتاج الكهرباء؛- مواصلة الأشغال مع مسيري الشبكات في إطار إعداد مشاريع القرارات المتضمنة إجراءات تصميم منشآت نقل وتوزيع الكهرباء

والغاز واستغلالها وصيانتها؛- الزيارات التقنية والوقاية الصحية والبيئة لمواقع إنتاج الكهرباء ونقل الكهرباء والغاز.

1.2 إنتاج الكهرباء

أ( رخص الاستغلال: صادقت لجنة ضبط الكهرباء والغاز، خلال سنة 2014، على 28 رخصة استغلال وتسليم 17 رخصة تتعلق بمشاريع منشآت لإنتاج

الكهرباء أطلقتها الشركة الجزائرية لإنتاج الكهرباء )SPE(. تم أثناء سنة 2014 بلوغ هدف تطهير كل ملفات شركة إنتاج الكهرباء، التي كانت عالقة؛

ب( منشأة إنتاج ذاتي للكهرباء في طور الاستغلال :سلمت لجنة ضبط الكهرباء والغاز رخصة تصريح بمنشأة إنتاج ذاتي للكهرباء لصالح الشركة ذات المسؤولية المحدودة المسماة » المعمل

الوهراني الكبير لتكرير السكر« قدرتها 5.5 ميغاوات بتقنية الإنتاج المشترك؛ت( تتبع سير الحظيرة الوطنية لإنتاج الكهرباء:

تنامت الحظيرة الوطنية بقدرة إجمالية بلغت 937.4 ميغاوات؛ وتميزت سنة 2014 أيضاً بالدخول في الخدمة لضيعة طاقة الرياح لكابرتان بأدرار، بلغت قدرتها الإجمالية 9.35 ميغاوات )850x11 كيلووات( ومحطة غرداية الضوء-فلطية وقدرتها 1 ميغاوات.

2014

12

III. نشاطات اللجنة

1. الأشغال ذات الصلة بالتشريع والتنظيم :تواصلت في سنة 2014 مساهمة لجنة ضبط الكهرباء والغاز في إعداد النصوص التشريعية والتنظيمية وعنيت بالجوانب الآتية :

1.1 الطاقات المتجددة والإنتاج المشترك : نتيجة لنشر المرسوم التنفيذي رقم 13-218 الذي يحدد منح العلاوات بعنوان تكاليف تنويع إنتاج الكهرباء، تم القيام أساساً بإعداد

مشروع المرسوم الذي يحدد كيفيات التصديق على أصل الطاقة المتجددة ومشاريع النصوص التنظيمية التكميلية التي ينص عليها هذان النصان .

2.1 العقود النمطية للتزويد بالكهرباء وبالغاز بالنسبة للزبائن غير المؤهلين )بالجهد العالي »أ« والعالي »ب«

والضغط المتوسط والضغط العالي( وكذا العقود النمطية للتوصيل بالنسبة للزبائن بالجهد العالي والضغط العالي :تطبيقا للمرسوم التنفيذي رقم 10-95 الذي يحدد القواعد الاقتصادية بالنسبة لمستحقات التوصيل بالشبكات والأعمال الأخرى

الضرورية لتلبية طلبات تزويد الزبائن بالكهرباء والغاز، قامت لجنة ضبط الكهرباء والغاز بعمل إعداد العقود النمطية للتزويد بالكهرباء والغاز بالنسبة للزبائن غير المؤهلين.

3.1 الوثيقة المتعلقة بتحليل المرسوم التنفيذي رقم 10-95 وتطبيقه :تم استكمال هذا التحليل الذي يتعلق بالإشكاليات المطروحة من قبل الموزعين والزبائن وتم تبليغه للموزعين. ويكرس التحليل موقف لجنة

ضبط الكهرباء والغاز بالنسبة لمفهوم بعض المواد كما يقترح، عند الاقتضاء، إدخال التعديلات الضرورية.4.1 تحليف أعوان لجنة ضبط الكهرباء والغاز :

من أجل تملك الوسائل التي يخولها القانون للجنة ضبط الكهرباء والغاز في مجال الرقابة التقنية ومراجعة حسابات المتعاملين، قامت اللجنة بتحليف سبعة )07( من أعوانها أدوا اليمين لدى رئيس محكمة بئر مراد رايس في فاتح يوليو 2014.

5.1 التنظيم التقني :استؤنفت الأشغال حول التنظيم التقني خلال سنة 2014 مع مسيري شبكات النقل وشركات التوزيع وقد سَجلت إعداد مشاريع

قرارات تتعلق بالمواصفات التقنية والإجراءات التقنية لتصميم شبكات توزيع الكهرباء والغاز وإنجازها واستغلالها وصيانتها وكذا مشاريع القرارات التي تتضمن المواصفات التقنية المتعلقة بتصميم منشآت نقل الكهرباء واستغلالها وصيانتها وتلك التي تتعلق بتصميم منشآت

نقل الغاز وإنجازها.

2014

11

III. نشاطات اللجنة :

2014

10

لم يكن تسيير التوازن بين العرض والطلب بعسير. فهوامش السلامة )أي احتياطي القدرة( التي أنجزت حين ذروة الاستهلاك، أي وقت النهار الأكثر حساسية، كانت دائما إيجابية.

من جهة أخرى، أدى تسيير التوازن بين العرض والطلب خلال وقت الاستهلاك الأدنى إلى توقيف وحدات الإنتاج القاعدية )المتمثلة في العنفات البخارية(.

فيما يتعلق بشبكات الجنوب المعزولة، مكّن تعزيز قدرة الإنتاج من توفير احتياطي معتبر من القدرة على مستوى كل المواقع.إلا أن الظروف الغير متوقعة لاستغلال وحدات الإنتاج وشبكات التوزيع تسببت في حوادث متكررة لها أثرها على تزويد الزبائن.

مكّنت منظومة الغاز من عبور 36.7 جيغا م3 في سنة 2014 مقابل 33.3 جيغا م3في سنة 2013، أي بنسبة تطور بلغت 10%. تسبب في النسبة الكبيرة هذه إدخال الزبون سورفارت )Sorfert( في الخدمة إذ ارتفع استهلاكه من 0.5 إلى 1.5 جيغا م3 وكذلك

إنتاج الكهرباء الذي سجل نسبة تطور بلغت 9 % )0.9 جيغا م3(.سجل طلب التوزيع العمومي نسبة نمو ضئيلة بلغت 1.5 % مقارنة بنسبة سنة 2013 التي بلغت 12%. يعلل هذا التطور فصل الشتاء

اللطيف نسبياً، الذي ميز سنة 2014.لُوحِظ تحقيق تحسين إجمالي لظروف استغلال المنظومة الغازية خلال سنة 2014، بفضل دخول بعض منشآت التعزيز في الخدمة

.)GG1 وإعادة تأهيل منشآت أخرى )الأنبوب الغازي عيار 20 بوصة غلزان- مغنية والأنبوب الغازي الجزائر-إسبانياتميز التوزيع العمومي للغاز بتغطية جيدة للطلب بشبكاته التي تستمر في تطور معتبر والتي تطور طولها من 194 69 كم سنة 2013 إلى

360 74 كم سنة 2014.

عكفت لجنة ضبط الكهرباء والغاز، أثناء سنة 2014، على القيام بزيارات المواقع التي سجلت تأخراً في تواريخ دخول المنشآت في الخدمة، لا سيما مواقع إنتاج الكهرباء التي كان يجب تدخلها قبل ذروة الاستهلاك السنوي.

وهكذا، خلال شهري الطلب المرتفع، تأرجحت القدرة الكلية القابلة للتشغيل بين قيمة دنيا بلغت 10515 ميغاوات وقيمة قصوى بلغت 828 11 ميغاوات مقارنةً بقدرة يومية متوسطة من 153 11 ميغاوات.

من ضمن مجموع منشآت نقل الكهرباء، تم دخول 65 في الخدمة )من بين مجموع 224(.بالتوازي، صرحت شركات التوزيع بنسبة إنجاز محطات التحويل من الجهد المتوسط إلى المنخفض تبلغ 86 % )3950 منشأة أدخلت

في الخدمة من بين 4601 منشأة متوقعة(. فيما يتعلق بالخطوط الكهربائية تم إنجاز 4765 كم من بين 7367 كم متوقع(.امتازت سنة 2014 أيضاً بدخول ضيعة طاقة الرياح لكارتان بأدرار بقدرة إجمالية تبلغ 9.35 ميغاوات ) 850x11 كيلووات( ومحطة

الإنتاج الضوء-فلطي لغرداية التي تبلغ قدرتها 1 ميغاوات.

2014

9

بلغت مبيعات الكهرباء 49.19 تيراوات/ساعة، بنسبة ارتفاع 9.2 % مقارنة بسنة 2013 )أي 45,1 تيراوات/ساعة(. خص هذا الارتفاع زبائن الجهد المنخفض )BT( بنسبة زيادة 10.7 % مقابل 4.4 % في سنة 2013، وزبائن الجهد العالي »أ« )HTA( بنسبة ارتفاع 6.6 % مقارنة بنسبة 4,2 % في سنة 2013. بلغ نمو المبيعات للصناعات الكبرى HTB( %8.5 ( مقارنة بنسبة 4.4 % في

سنة 2013.يرد توزيع الاستهلاك بالنسبة لمستويات الجهد في الجدول الآتي :

التطور2013/2014

المبيعات بالجيغاوات/ساعة الزبائن2014 2013

% 8.5 9 248 8 525 الجهد العالي "ب"

% 6.6 13 185 12 369 الجهد العالي "أ"

% 10.7 26 758 24 161 الجهد المنخفض

% 9.2 49 191 45 055 المجموع

،)SDE( وللشرق )SDA( وللجزائر )SDC( وللوسط )SDO( بلغت في سنة 2014 نسبة تطور مبيعات شركات التوزيع للغربعلى التوالي 11 %، 27 %، 24 % و9 %، مقارنة بسنة 2013.

مبيعات كل شركات توزيع من الكهرباءيبين الرسم الموالي توزيع المبيعات بالنسبة لكل شركة : من ضمن جيغاوات/ساعة

ش الشرق32%

ش الوسط31%

ش الغرب27%

ش الجزائر10%

2014

8

II. وصف وسير المنظومتين الكهربائية و الغازية :

بصفة إجمالية، لم تسجل المنظومتان الكهربائية والغازية الوطنيتان مصاعب تذكر.بالنسبة للشبكة الكهربائية المترابطة الشمالية )RIN(، لم تلاق سنة 2014 صعوبات تذكر في مجال تلبية الطلب على الكهرباء.

بالفعل، كان ارتفاع الطلب معتدلًا، على عكس تلك التطورات المسجلة في سنتي 2012 و2011، كما يبينه الجدول الموالي :

ارتفع إنتاج الكهرباء بالشبكة الوطنية آخر سنة 2014 بنسبة 7.7 % مقارنةً بإنتاج السنة الماضية وبلغ 61 تيراوات/ساعة، منها 59 تيراوات/ساعة بالشبكة المترابطة و0.9 تيراوات/ساعة بالنسبة لقطب أدرار و 0.9 تيراوات/ساعة بشبكات الجنوب المعزولة.

ترد نسب تغطية إنتاج الكهرباء بالنسبة لكل شركة إنتاج وكل تكنولوجيا كما يأتي:

2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008

10927 10464 10363 8746 7718 7280 6925 لقدرة القصوى المسجلة )ميغاوات(

4.4 1 18,5 13.3 6 5.1 8 نسبة التطور )%(

إنتاج كل منتج من الكهرباء من مجموع 61 تيراوات/ساعة

إنتاج كل شعبة

سونلغاز

طاقةالرياح حراري بخاري

الشركة الجزائرية لإنتاج الكهرباء

ش. الكهرباءو الطاقات المتجددة

محطة هجينةح الرمل كهر ماءشركة كهرباء البروقية

شركة كهرباء سكيكدة شركة كهرباء حجرالنص

شركة كهرباءكلية الدراوش شركة كهرباء تارقة

ابتار

ديزل

سونطراك

بلاك و فيتش حراري غازي

ضوءفلطي

إنتاج كل مشترك

11%49%

0,001%

33%

68%

23%

0,21%8%

1%0,04%

0,002%

17%

1% 0,32%

1%4% 11%4%

14%

2%

11%

11%

SPE

SPE

SKTM

SKTM

KAHRAMA

KAHRAMA

SKB

SKB

SKH

SKH

SPPI

SPPI

SKT

SKT

SKD

SKD

SKS

SKS

UILسيم

كهرومائيإنتاج مشترك

2014

7

II. وصف وسير المنظومتين الكهربائية و الغازية :

2014

5

مكن هذا التقدير إلقاء نظرة انتقادية حول التطور الراهن للقطاع بالنسبة للرسوم البيانية التي يرمي إليها القانون. يستنتج من هذا أن نشاط إنتاج الكهرباء بقي يتميز بهيمنة المتعامل التاريخي ليس بالنسبة للاستثمار فحسب بل وبحصته من إنتاج الكهرباء في السوق الوطنية.

تلاقي قطع النشاط التنافسية )من إنتاج للكهرباء وتوفير الكهرباء والغاز( صعوبة في الوصول إلى الانفتاح الذي كرسته النصوص وأساساً بسبب معيارين حاسمين وهما تجميد تعريفات الكهرباء والغاز على مستويات تقِلُّ بكثير عن تكاليف إنتاج الكهرباء وكذا غياب متعامل

السوق.نت سنة 2014 من إيجاد الحصيلة الثلاثية )2010-2013( لمخططات الالتزام بتحسين أداء الموزعين أثناء المخطط من جهة أخرى، مكَّ

الخماسي الأول والشروع في الأشغال الرامية إلى المصادقة على المخططات الجديدة من قبل السلطة المانحة للامتياز، وذلك بالنسبة للفترة من سنة 2015 إلى سنة 2019. كانت هذه الأشغال فرصة للجنة ضبط الكهرباء والغار لوضع قاعدة للمعلومات متعلقة بالامتيازات تعزز

هكذا أوات اللجنة حتى تضمن بصفة أفضل تتبع الامتيازات وتقييم تطورها. من أجل مقارنة المعلومات التي يوفرها الموزعون، شرعت لجنة ضبط الكهرباء والغار أيضاً في سبر لدى مختلف فئات الزبائن )بالجهد العالي والضغط العالي والجهد والضغط المتوسطين والجهد

والضغط المنخفضين( حول الخدمات التي يقوم بها الموزعون.

2014

4

I. الإطار المؤسساتي و تطوره :خلال سنة 2014، ضاعفت لجنة ضبط الكهرباء والغار جهودها في مجال مساهماتها في إعداد النصوص التطبيقية للقانون رقم -02

01 المؤرخ في 5 فبراير سنة 2002، بهدف استكمال الجهاز التنظيمي المنصوص عليه في هذا القانون.

وهكذا تمت المراجعة والقيام بالأشغال حول مشاريع التقارير التقنية التي تحكم تصميم منشآت نقل وتوزيع الكهرباء والغاز وصيانتها واستغلالها، وذلك بالتشاور مع المتعاملين.

اعتمدت لجنة ضبط الكهرباء والغار أيضاً عددا من المقررات المتعلقة بالمعلومات الواجب توفيرها من قبل المتعاملين من أجل معالجة الملفات التعريفاتية وتلك المتعلقة بمنهجية تحديد السعر المتوسط للكهرباء التقليدية وكذا المصادقة على العديد من الإجراءات والوثائق الواردة عن

المتعاملين. في إطار تشجيع إنتاج الكهرباء انطلاقاً من موارد الطاقة المتجددة، اقترحت لجنة ضبط الكهرباء والغار مستويات من التعريفات بالنسبة

لإنتاج الكهرباء انطلاقاً من منظومات الإنتاج المشترك، كما ساهمت اللجنة أيضاً في استكمال المرسوم التنفيذي حول تصديق إنتاج الطاقات المتجددة. في نفس الإطار، شاركت لجنة ضبط الكهرباء والغار، بالتعاون مع مصالح وزارة الطاقة والوكالة الوطنية لترقية

استخدام الطاقة وترشيده، في ملف الفعالية الطاقوية وتحيين البرنامج الوطني للطاقات المتجددة عند أفق 2030.شرعت لجنة ضبط الكهرباء والغار أيضاً، في تحيين حصيلة تقييم تنفيذ القانون رقم 01-02، منذ نشره إلى يومنا من أجل تحديد

العقبات والمصاعب التي تعترض تطبيق القانون وتحقيق الأهداف المحددة ضمنه.

2014

3

I. الإطار المؤسساتي و تطوره :

2014

2

رسالة الرئيسبتنصيبها في 2005، بلغ وجود لجنة ضبط الكهرباء والغار اليومَ عشرة أعوام. بالفعل، يسجل هذا التقرير السنوي السنة العاشرة لهذه

المؤسسة التي تعرض على المتعاملين معها، ككل سنة مالية، نشاطاتها الرئيسية.سجلت السنة المنصرمة استبدال رئيس اللجنة المديرة للجنة ضبط الكهرباء والغاز ومنحت لي فرصة المناوبة بقصد الاستمرار في

الأشغال، التي تمادى إنجازها طيلة عشرية من الزمن في إطار التشاور مع مختلف شركاء اللجنة.كانت السنة المنصرمة أيضاً فرصة لإعداد جرد يتعلق بمهام وواجبات لجنة ضبط الكهرباء والغار، وفقاً للقانون المؤرخ في 05 فبراير 2002. مكننا تحليل من إحصاء التكييفات الضرورية ومن المساهمة في التكفل بالنصوص التي لم تستكمل ومن السهر على احترام

تطبيقها من قبل المتعاملين، بهدف فعالية أفضل للمنظومات الكهربائية والغازية.في مجال المهمة الاستشارة نحو السلطات العمومية،عززت لجنة ضبط الكهرباء والغار، أيضاً، نشاطها وذلك لا سيما في تقييم وتتبع

إنجازات المتعاملين ومطابقتها للتنظيم وكذا بالنسبة للتكفل بمصالح المستهلكين.يبقى من الأساسي، بالنسبة للجنة ضبط الكهرباء والغار، الإبقاء على استمرارية نشاطاتها من أجل السهر على فعالية كل المتعاملين

وأدائهم بهدف التحسين المستمر للمرفق العمومي للكهرباء والغاز.

2014

رسالة الرئيسI. الإطار المؤسساتي و تطوره

II. وصف وسير المنظومتين الكهربائية و الغازية

III. نشاطات اللجنة 1. الأشغال ذات الصلة بالتشريع و التنظيم

2. المجال التقني

3. مجال البيئة والأمن

4. التخطيط

5. الضبط الاقتصادي

6. حماية المستهلك

7. رقابة المرفق العمومي للكهرباء والغاز

8. العلاقات مع الهيئات الزميلة والمؤسسات الأخرى

9. الاتصال

10. سير اللجنة المديرة

IV. الموارد البشرية والإدارة والمالية1. الموارد البشرية

2. الموارد المالية

الملحقات

2

3

7 11

12

13

15

16

16

17

17

18

19

19

2122

23

25

الفهرس

III. Les activités de la commission Annuel 2014_Fr.pdfConcernant les réseaux isolés du sud, le...

Documents

Transcript of III. Les activités de la commission Annuel 2014_Fr.pdfConcernant les réseaux isolés du sud, le...