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Bonne gouvernance…Aspects financiers

Sigrid RamaultConsultant Hefboom

Hefboom- Hefboom vzw en cvba:

Soutien d’organisations actives dans : Solidarité, Société durable avec des chances égales pour tous

Avec finacement (1985) et conseil (1995).- Focus: Ateliers sociaux et protégés, Kringloopcentra, Invoegbedrijven, ONG, associations environnementales,…- Approche:

participatif et axé sur le processushands-on & résultatsinstrumenten sur mesurefocus sur les forces de l’organisation

- Gestion stratégique et financière, des compétences, marketing, …

Hefboom - Bonne gouvernancePublication en 2009

Bonne gouvernance 10 facettes

• Motivation– Expérience pratique– Exigences croissantes envers management et

gouvernance– Peu d’outils concrets

• Pour administrateurs volontaires• Pas LES 10 facetten• Intention:

– Preventif/risques– Matière à réfléchir– Exemples

Agenda

• Introduction et tour de table• Les obligations• Des instruments – théorie• Des exemples• Questions ?

• Axé sur asbl• Français : excuses pour le français

dans le texte et instruments, base étant néerlandais.

Obligations

• Assemblée générale

• Conseil d’administration

Obligations - AG

• Organe souverain– Mais : a posteriori

• Compétences– Changements de statuts– Dissolution ou transformation de l’association– (dé)nomination et décharge des

administrateurs et des commissaires– Approbation des comptes et du budget– Exclusion d’un membre

• Pas de compétence opérationnelle directe

• Statuts peuvent étendre ces compétences

Obligations - CA

• Compétence résiduaire– Coeur du pouvoir et de la responsabilité– Gouverner et gérer l’association

• Comptabilité– Obligation pour asbl de comptabilité régulière

et de comptes annuels – www.just.fgov.be Belgisch Staatsblad, date

2003-06-26

Responsabilité administrateurs

• Civile et pénale– Mandat de représentation de l’association– Responsabilité envers association et externes– Délégation de tâches et compétences

• Interne et externe• Pour tout ce qui est dans la durée

du mandat• Assurance

– Différents types– Uniquement civil

La meilleure assurance

Bien gouverner et bien gérer

10 facettes1: être en ordre avec la loi2: mission claire comme guide3: santé financière solide4: bon équilibre entre gouverner et gérer5: relations extérieures6: administrateurs compétents et motivés7: adminstrateurs qui gérent en tant que groupe8: réunions efficaces9: indépendance et décisions “op gelijke voet” 10 : comportement éthique

Questions

• Présence d’un plan financier à 3-5 ans ?• Présence d’un budget suivi régulièrement ?• Le CA a-t-il régulièrement une vue sur les

liquidités ?• Le CA est-il impliqué dans les décisions

d’investissement de l’organisation ?• Le CA a-t-il régulièrement vue suffisante

sur la politique d’assurace pour couvrir les risques ?

Bonne gouvernanceFacette 3: Bonne gouvernance c’est… une santé financière solide

Politique financière durable pour atteindre les objectifs

- Traduire la vision en chiffres- Savoir où on en est financièrement- Instruments de suivi efficaces- Reporting

Importance du controle interne- Identifier les risques et les évaluer- Prendre des mesures de gestion du risque- Mettre en place des procédures de contrôle

Question

- Une asbl n’a pas de but lucratif- La motivation est par le contenu

sociétal

La gestion financière d’une asbl doit-elle alors être telle que pour toute société ?

Gestion financière tout comme pour toute autre société !

Car : le coût financier des activités vient avant le bénéfice sociétal

Que peux-t-on faire (CA) ?

1.PLANIFIER la rentabilité, la solvabilité et liquidité

2. ASSURER le suivi des plans et le controle interne

3. ASSURER reporting, évaluation et adaptations régulières

1. Planifier

Rentabilité, solvabilité, liquidité• Plan financier 3 à 5 ans

– Revenus fixes tels subsides structurels– Solde à financer : quelles sources et quel

termes nécessaires ? – Prognostic des recettes et des coûts (compte

de résultats), prognostic bilan (solvabilité) et plan de liquidité pour l’année à venir

• Le budget– Plan financier sur 1 an– Principes

• Précaution• Réalisme• Réserve : 1 an d’opération sur 5 à 7 ans

1. Planifier

Solvabilité• Prognostic bilan : combien de

moyens pour quels buts ? • Solvabilité = bonne structure

financière• Relation fonds propres et externes

– Fonds propres à LT en relation à actifs à LT

debet credit debet credit debet credit debet credit

TOTAAL ACTIEF TOTAAL PASSIEF TOTAAL TOTAAL

BALANS RESULTATENACTIEF PASSIEF KOSTEN OPBRENGSTEN

ACTIFS IMMOBILISES

ACTIFS CIRCULANTS

LT

CT

Fonds propres

Fonds externes à LT

Provisions

Fonds externes à CT

= FONDS PERMANENTS :

assez pour financer les actifs immobilisés ?

(*) = ACTIFS CIRCULANTS: assez pour rembourser les fonds externes à CT?

1. Planifier

Solvabilité, indépendance financière

Inkomstenbronnen (bedragen in miljoen

euro)

Financieringsbron 2003 2004

subsidies 163,8 178,9 fondsen 14,5 14,7 sponsoren 13,9 14,1 opbrengsten uit investeringen 7,6 2,1 Inkomsten uit diensten/producten 0,2 0,01

Kortlopende inkomsten

Langlopende inkomsten

Gebonden 50,2% 30,7% Ongebonden 15,6% 3,5%

D’où viennent/viendront les moyens?

1. Planifier

Liquidités• Prognostic bilan : pour le moyen

terme– Actifs circulants suffisent pour rembourser

fonds externes à court terme ? – Sinon possibilité d’emprunts ou de augm.

capital à envisager

• Plan prévisionnel mensuel : pour l’anné à venir

– Différence entre produits et recettes (nombre de jours crédits clients, échéances, TVA)

– Différence entre charges et dépenses (nombre de jours crédits fournisseurs, échéances, TVA)

Planifier

• Liquidités– Produits > charges = rentable– Recettes > dépenses = liquide

• Bonne liquidité– Recettes le plus tôt possible (facturer à temps

et suivi créances!)– Dépenses le plus tard possible

• Prognostic :– Périodes sans liquidité (attention p ex prévoir

pécule vacances en mai)– Éventuels prêts

Ratios

Solvabilité– Indépendance financière

• Fonds propres/total fonds– Auto financement

• Reserves+res année/total fonds– Capacité de remboursement

• Cash flow/(dettes à LT+ partie LT -1an)– Rentabilité nette des fonds

• Résultat net/fonds propres

Ratios

Liquidité– Current ratio

• Actifs circulants/fonds externes court terme

– Quick ratio• Créances - 1 an+investissements

liquides+liquidités/dettes – 1 an– Netto bedrijfskapitaal

• Actifs circulants – fonds externes à court terme

2. Assurer l’exécution• Suivi du budget

– Enregistrement de données financières et opérationelles

• Stakeholder financiers– “huisbankier”

• CA : non recommandé– Commissaire réviseur : recommandé

• Management letter• Alternative: comptable avec mission de

révision– Fiscalité : désigner rôle dans le CA

• Rechtspersonenbelasting ou impôt des sociétés

• Tva• Taxe patrimoine

3. Reporting, évaluer, adapter

• Organiser– ex définir cycle annuel et agendas du CA– Plans stratégiques (3ans)– Élaboration budget– Revues budget– Suivi opérationnel et financier régulier

• Reporting du management– CA ne doit pas avoir tous les détails– Quel cycle, quelles données

• Compétence dans le CA• Rapport annuel• Adapter

Controle interne

• Tâche du CA : assurer fonctionnement du controle interne

• Gestion des processus et du risque

1. Identification des risques

• Séparation de fonctions: paiements/réception/régistration

• Accords sur la gestion du cash• Suivi des revenus et coûts• Suivi de temps de facturation et rappels

clients• Suivi de subsides (reporting, montant,

timing)• Qu’est ce qui peut aller mal ?• L’organisation est apte à réaliser sa mission ?• L’organisation a les moyens ?• Quels facteurs externes, ex dépendance de

tiers, subsides, politique, peuvent perturber l’opération ?

2. Evaluer l’impact

• Impact– Financier– Juridique– Image

• Probabilité– Forte – Faible– Impact X probabilité => décision

3. Gestion du risque

• Partage, ex assurances• Éviter, ex autre définition du projet• Accepter• Règles de controle

4. Mettre en place des procédures

Les instruments

Instruments et exemples

1. Comptes annuels2. Rapport annuel3. Plan financier4. Budget5. Plan de trésorerie6. Analyse des fonds7. Reporting de suivi (ex Trividend)

1. Comptes annuels

(droit des sociétés art 92)

Tout ce qu’un externe a besoin pour évaluer santé financière

1. Le bilan (après distribution)2. Comptes de résultats3. Annexe (inclusif bilan social)

4. Autres (V art 100)

format: Banque Nationale Belgique Codification comptables

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debet credit debet credit debet credit debet credit

TOTAAL ACTIEF TOTAAL PASSIEF TOTAAL TOTAAL

BALANS RESULTATENACTIEF PASSIEF KOSTEN OPBRENGSTEN

Classe 2 Classe 1 Classe 6 Classe 7

Classe 3

Classe 4 Classe 4

Classe 5

1. Les annexes

Les annexes donnent le détail (ea) de :

• (aperçu) tableau d’amortissement investissements• Liste des participations et détail du capital• Aperçu ou détail de nombreux postes du bilan et

résultats• Dettes garanties, retards onss/impôts• Hypothèques; garanties et conflits• Opérations à terme• Relations financières avec des administrateurs,

organisations liées• Données consolidées• Bilan social

1. Autres informations

Pour les grandes sociétés, aussi :• Identification de l’organisation (liste des

administrateurs et commissaires)• Rapport annuel du CA, rapport spécifique si

statut finalité sociale• Rapport commissaire réviseur• Règles d’évaluation• Structure actionnariat, subsides en capital• Rapport sur les conflits d’intérêt (pour les

organisations 1 personne)

2. Le rapport annuel

• Droit des sociétés art 95 : – Les administrateurs font rapport dans lequel

ils rendent compte de leur gestion

• Mentions obligatoires : voir art 96– Commentaire sur les comptes annuels, les

activités et la situation de l’organisation– Information sur des évolutions importantes

survenues après date cloture– Informations sur évolutions qui peuvent

influencer fortement les résultats de l’organisation

• Bon moment d’évaluation

3. Plan financier 3 à 5 ans

Traduction de la stratégie en euros– Comptes de résultats– Bilan prévisionnel– Investissements et amortissements– Financements

Zones de grandes incertitudes– Envisager scénarios optimiste-neutre-

pessimiste

Exemple : voir SAW-B

4. Budget

• Plan financier à 1 an• Elaboration

– Utilisation expérience du passé ou zero-based– Benchmarking– Timing, planifier

• Outil de suivi (sinon exercice mathématique obligatoire)

• Ex : fichier SAW-b

5. Plan de trésorerie

• Voir fichier SAW-b

6. Analyse des fonds

Inkomstenbronnen (bedragen in miljoen

euro)

Financieringsbron 2003 2004

subsidies 163,8 178,9 fondsen 14,5 14,7 sponsoren 13,9 14,1 opbrengsten uit investeringen 7,6 2,1 Inkomsten uit diensten/producten 0,2 0,01

Kortlopende inkomsten

Langlopende inkomsten

Gebonden 50,2% 30,7% Ongebonden 15,6% 3,5%

D’où viennent/viendront les moyens?Quels objectifs d’autonomie ?

7. Suivi des résultats

Tableau de bord synthétique opérationnel et financier

A ajuster selon les aspirations/forces/ contexte de l’organisation

Modèle de base possible de Trividend• Schéma • manuel

MERCI !