Hcch Catalogue

PUBLICATIONS DE LA

CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

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CATALOGUE

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HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW

PUBLICATIONS

PUBLICATIONS DE LA

CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

CATALOGUE

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HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW

PUBLICATIONS

PRÉSENTATION

Permanent Bureau | Bureau Permanent

6, Scheveningseweg 2517 KT The Hague | La Haye The Netherlands | Pays-Bas

telephone | téléphone +31 (70) 363 3303 fax | télécopieur +31 (70) 360 4867

e-mail | courriel [email protected] website | site internet http://www.hcch.net

1

Le présent catalogue rassemble l’ensemble des publications de la Conférence de La Haye parues

depuis sa création en 1893.

Un bon de commande figure à la fin du présent catalogue pour toute commande d’ouvrage

commercialisé directement par la Conférence. Merci de vous référer aux indications portées sous chaque

titre d’ouvrage afin de connaître son mode de diffusion. Le prix des publications est indiqué en euros, sauf

mention contraire expresse.

Pour de plus amples informations concernant les publications de la Conférence de La Haye,

veuillez contacter le Bureau Permanent de la Conférence à l’adresse suivante ci-dessous.

Les publications de la Conférence de La Haye sont réparties en plusieurs séries :

Actes et documents de la Conférence de La Haye de droit international privé

Les Actes et documents de la Conférence de La Haye reprennent l’ensemble des débats et travaux

préparatoires des sessions diplomatiques ayant donné naissance à une Convention et constituent la

principale publication de la Conférence. Cette collection comporte à ce jour 38 volumes reliés. Le tome I

(Matières diverses) des Actes et documents est généralement consacré aux affaires générales et à la

politique de la Conférence et contient le règlement intérieur des sessions, les documents préliminaires et de

travail portant sur la stratégie de l’Organisation, le suivi des Conventions de La Haye et les travaux futurs

envisagés. Les procès-verbaux des réunions de la Session et l’Acte final figurent également dans le tome I.

Les tomes suivants regroupent les documents spécifiques au thème de la Convention adoptée, ainsi que son

Rapport explicatif. Ce dernier est également disponible sous forme de tiré à part, qui peut être commandé

séparément auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.

Chaque volume est bilingue, les textes en anglais et en français étant présentés côte-à-côte, à

l’exception des Actes et documents de la Première à la Dixième session, publiés en langue française

uniquement, et des Actes et documents de la Session extraordinaire de 1966, pour lesquels seules les

réponses des Gouvernements aux questionnaires et leurs observations sur l’avant-projet de Convention sont

reproduites dans leur version originale, soit le français, soit l’anglais.

Un CD-ROM contenant l’intégralité des Actes et documents consacrés à trois conventions de

La Haye sur les enfants (Enlèvement d’enfants de 1980, Adoption internationale de 1993 et Protection des

enfants de 1996) est également disponible.

Les Actes et documents de la Première à la Dix-huitième session peuvent être commandés auprès

du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye, en utilisant le bon de commande joint à la fin du

présent catalogue. Les Actes et documents de la Dix-neuvième session sont commercialisés par Brill et

peuvent être commandés directement sur leur site Internet à l’adresse < www.brill.nl > ou par

l’intermédiaire de votre libraire habituel. Les Actes et documents de la Vingtième session sont

commercialisés par Intersentia et peuvent être commandés directement sur leur site Internet à l’adresse

< www.intersentia.com > ou par l’intermédiaire de votre libraire habituel.

Recueil des Conventions

Le Bureau Permanent publie un Recueil des Conventions comportant les textes authentiques de

l’ensemble des Conventions adoptées par la Conférence de La Haye. Ce recueil est régulièrement mis à

jour.

http://www.brill.nl/

http://www.intersentia.com/

INTRODUCTION

Permanent Bureau | Bureau Permanent

6, Scheveningseweg 2517 KT The Hague | La Haye The Netherlands | Pays-Bas

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e-mail | courriel [email protected] website | site internet http://www.hcch.net

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This catalogue comprises the full list of volumes published by the Hague Conference from the

founding of the Organisation in 1893.

An order form is included at the end of the catalogue for use for those volumes available from the

Conference secretariat directly. Please refer to the information provided under each volume title for

distribution details. Prices are in Euros, except for specific mention to the contrary.

For further information about the publications of the Hague Conference, please contact the Permanent

Bureau of the Conference at the address mentioned below.

The publications of the Hague Conference are issued in several series:

Proceedings of the Hague Conference on Private International Law

The principal published work of the Conference is the collection of the Actes et

documents / Proceedings of the Hague Conference. This collection gathers the transcripts of the debates as

well as the negotiations and preparatory work of the Diplomatic Sessions, which result in the adoption of a

new Convention. To date, this collection comprises 38 volumes, each made up of a number of bound tomes.

Tome I of each volume (Miscellaneous Matters) is generally given over to the general affairs and policy of

the Conference and includes the internal rules of procedure for the sessions, the preliminary documents and

working documents concerning the strategy of the Organisation, the monitoring of the Hague Conventions

and the work programme envisaged for the future. The minutes of the meetings of the Session and the Final

Act adopted are also included in tome I. The other tomes that make up each volume collect together the

documents specifically relevant to the subject of the new adopted Convention, and also include its

Explanatory Report. This report is in addition made available as an offprint, which can be ordered

separately from the Permanent Bureau of the Conference.

Each volume is bilingual with English and French texts published side by side, except for the

Proceedings of the First to the Tenth Sessions, which were published in French only, and the Proceedings of

the Extraordinary Session of 1966, for which only the responses of the Governments to the questionnaires

and their observations on the preliminary draft Convention were reproduced in their original language

version, either French or English.

A CD–ROM is also available which contains the entire Proceedings relating to the three Hague

Conventions concerning children (Child Abduction of 1980, Intercountry Adoption of 1993 and Protection

of Children of 1996).

The Proceedings of the First to the Eighteenth Sessions are available on order from the Permanent

Bureau of the Hague Conference. Please use the order form provided at the back of this catalogue. The

Proceedings of the Nineteenth Session are marketed by Brill and can be ordered directly via Internet at the

following address: < www.brill.nl > or through usual bookshops. The Proceedings of the Twentieth Session

are marketed by Intersentia and can be ordered directly via Internet at the following address:

< www.intersentia.coml > or through usual bookshops.

Collection of Conventions

The Permanent Bureau publishes a Collection of Conventions which comprises the authentic texts of

all the Conventions adopted by the Hague Conference. This Collection is updated on a regular basis.


http://www.intersentia.coml/

3

Rapports explicatifs

Les Rapports explicatifs rédigés pour chaque Convention de La Haye sont destinés à éclairer le

public sur le sens qu’ont entendu donner les représentants diplomatiques à une Convention de La Haye

donnée.

L’ensemble des Rapports explicatifs figurent dans les Actes et documents de la Session consacrée à

la Convention adoptée. Un tiré à part (édition brochée) du Rapport explicatif pour chaque Convention

adoptée est également disponible pour un prix modique auprès du Bureau Permanent, à l’exception

toutefois du Rapport explicatif sur la Convention Titres, commercialisé par Brill et pouvant être commandé

via leur site Internet < www.brill.nl > ou auprès de votre libraire habituel.

Brochures, Manuels et Guides de bonnes pratiques

Ces manuels et guides sont plus particulièrement destinés aux Autorités des Membres de la

Conférence chargés d’appliquer les Conventions et peuvent représenter une source d’information utile pour

les praticiens – juges, avocats, huissiers, travailleurs sociaux – des Conventions pour lesquelles ils ont été

élaborés. Leur mode de diffusion est précisé dans le présent catalogue au regard de chaque titre.

La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant

Fruit de la volonté de la Conférence de La Haye d’assurer la circulation des informations relatives à

la coopération judiciaire dans le domaine de la protection internationale de l’enfant, cette publication

semestrielle a vu le jour au printemps 1999. Elle regroupe des informations sur les différentes Conventions

de La Haye consacrées aux enfants et fait état des nombreuses initiatives prises dans le monde entier dans le

cadre de ces Conventions.

La collection compte à ce jour 17 tomes bilingues anglais / français et une édition spéciale bilingue.

Certaines éditions sont également disponibles en espagnol et en arabe. Elles sont diffusées par le Bureau

Permanent de la Conférence de La Haye, soit en imprimant la version mise à disposition des lecteurs sur le

site Internet (rubrique « Publications » puis « Lettre des juges »), soit en la commandant auprès du Bureau

Permanent.

Le Rapport annuel de la Conférence

Le Rapport annuel des activités variées de la Conférence de La Haye vise à mieux faire connaître la

Conférence, à renforcer l’enthousiasme, la bonne volonté et le soutien dont son succès dépend.


4

Explanatory Reports

The Explanatory Reports on each of the Hague Conventions are aimed at providing information to

the public as to the sense intended by the Diplomatic representatives for a particular Convention.

All the Explanatory Reports are included in the Proceedings of the Session that was dedicated to

the new adopted Convention. An offprint (paperback edition) of the Explanatory Report for each adopted

Convention is also available at low cost from the Permanent Bureau, except, however, for the Explanatory

Report on the Securities Convention, which is marketed by Brill and can be ordered via Internet at the

following address: < www.brill.nl > or through usual bookshops.

Brochures, Handbooks and Guides to Good Practice

These handbooks and guides are more particularly aimed at the authorities of the Members of the

Conference who are charged with applying the Conventions, but can also be a useful source of information

for practitioners – judges, lawyers, notaries, social workers – who are working with the Conventions for

which they have been drawn up. Distribution details are provided in this catalogue with the specific

information for each title.

The Judges’ Newsletter on International Child Protection

This biannual publication was first published in the spring of 1999 and is the result of the desire of

the Hague Conference to guarantee circulation of information relating to judicial co-operation in the field of

international protection of children. This publication is therefore a collection of information on the different

Hague Children’s Conventions and reports on the numerous initiatives taken throughout the world in the

framework of these Conventions.

To date, the collection comprises 17 bilingual English / French volumes and one bilingual special

edition. Some editions are also published in Spanish, and others are available in Arabic on an ad hoc basis.

They are distributed by the Permanent Bureau of the Hague Conference, either by printing the version made

available to readers on the Hague Conference website (under “Publications” and “Judges’ Newsletter”), or

by ordering from the Permanent Bureau directly.

Annual Report of the Conference

The Annual Report on the various activities of the Hague Conference aims at making the

Conference better known and at reinforcing the enthusiasm, the goodwill and support upon which its

success depends.


LISTE DES PUBLICATIONS / LIST OF PUBLICATIONS

5

Actes et documents / Proceedings

Les Actes et documents de la Première à la Dixième session sont publiés en langue française

uniquement. / The Proceedings of the First to the Tenth Sessions were published in French only.

TITRE / TITLE

PRIX / PRICE

Actes et documents de la Première à la Septième session

(1893, 1894, 1900, 1904, 1925, 1928, 1951)

– édition papier / paper edition

– microfiches / microfiche

Compléter le bon de commande / Please use the order form included herewith.

édition papier épuisée /

paper edition out of print

EUR 60.50

Actes et documents de la Huitième session (1956)

– deux tomes / two tomes (360 p. + 244 p.)


EUR 38.50

Actes et documents de la Neuvième session (1960)

– Tome I – Matières diverses (344 p.)

– Tome II – Légalisation (193 p.)

– Tome III – Forme des testaments (180 p.)

– Tome IV – Protection des mineurs (253 p.)


EUR 29.70

EUR 29.70

EUR 29.70

EUR 29.70

Actes et documents de la Dixième session (1964)


– Tome II – Adoption (439 p.) – Tome III – Notification (391 p.)

– Tome IV – For contractuel (231 p.)


EUR 35.20

EUR 35.20

EUR 35.20

EUR 29.70

Actes et documents de la Session extraordinaire (1966)

– Exécution des jugements (514 p.)


EUR 62.70

Actes et documents de la Onzième session (1968)


– Tome II – Divorce (229 p.)

– Tome III – Accidents de la circulation routière (223 p.)

– Tome IV – Obtention des preuves (219 p.)


EUR 25.30

EUR 38.50

EUR 38.50

EUR 38.50

6

Actes et documents de la Douzième session (1972)

– Tomes I et II – Matières diverses – Administration des successions (461 p.)

ISBN 90 12 00222 2

– Tome III – Responsabilités du fait des produits (277 p.)

ISBN 90 12 00114 5

– Tome IV – Obligations alimentaires (470 p.)

ISBN 90 12 004 50 0


EUR 66.00

EUR 38.50

EUR 66.00

Actes et documents de la Treizième session (1976)

– Tome I – Matières diverses / Miscellaneous matters (226 p.)

ISBN 90 12 02011 5

– Tome II – Régimes matrimoniaux / Matrimonial property regimes (387 p.)

ISBN 90 12 01592 8

– Tome III – Mariage / Marriage (317 p.)

ISBN 90 12 01697 5

– Tome IV – Contrats d’intermédiaires / Agency (440 p.)

ISBN 90 12 02251 7


EUR 38.50

EUR 55.00

EUR 49.50

EUR 66.00

Actes et documents de la Quatorzième session (1980)

– Tomes I et II – Matières diverses – vente aux consommateurs / Miscellaneous

matters – Consumer sales (298 p./201 p.)

ISBN 90 12 03976 2

– Tome III – Enlèvement d’enfants / Child abduction (481 p.)

ISBN 90 12 03616 X

– Tome IV – Entraide judiciaire / Judicial co-operation (438 p.)

ISBN 90 12 04 344 1


EUR 74.80

EUR 71.50

EUR 66.00

Actes et documents de la Quinzième session (1984)

Proceedings of the Fifteenth Session (1984)


ISBN 90 12 05 223 8

– Tome II – Trust – loi applicable et reconnaissance / Trusts – applicable law

and recognition (423 p.)

ISBN 90 12 04930 X


EUR 45.10

EUR 71.50

Actes et documents de la Session extraordinaire (1985)

Proceedings of the Extraordinary Session (1985)

– Loi applicable aux contrats de vente / Law applicable to sales contracts

(801 p.)

ISBN 90 12 05370 6

– édition brochée / Paperback edition


épuisé / out of print

EUR 62.70

7

Actes et documents de la Seizième session (1988)

Proceedings of the Sixteenth Session (1988)


ISBN 90 39 90047 7

– Tome II – Successions – loi applicable / Succession to estates – applicable law

(625 p.)

ISBN 90 12 06216 0


EUR 57.20

EUR 90.20

Actes et documents de la Dix-septième session (1993)

Proceedings of the Seventeenth Session (1993)

– Tome I – Matières diverses – Centenaire / Miscellaneous matters – Centenary

(429 p./108 p.)

ISBN 90 399 0958 X

– Tome II – Adoption coopération / Adoption – co-operation (659 p.)

ISBN 90 399 0782 X


EUR 124.30

EUR 126.50

Actes et documents de la Dix-huitième session (1996)

Proceedings of the Eighteenth Session (1996)


ISBN 90–1208–8925

– Tome II– Protection des enfants / Protection of children (615 p.)


EUR 99.00

EUR 126.50

Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique (1999)

Proceedings of the Special Commission of a diplomatic character (1999)

– Protection des adultes / Protection of adults (461 p.)

ISBN 90–808014–1–0


EUR 104.50

Actes et documents de la Dix-neuvième session (2002)

Proceedings of the Nineteenth Session (2002)


ISBN 90 04 14854 X

– Tome II – Titres / Securities (752 p.)

ISBN 978–90–04–14855–0

Disponible sur / Available from Brill < www.brill.nl >.

EUR 185.00

EUR 221.00

Actes et documents de la Vingtième session (2010)

Proceedings of the Twentieth Session (2010)

Tome III – Élection de for / Choice of Court

ISBN 978-94-000-0053-7

Disponible sur / Available from Intersentia < www.intersentia.com >.

EUR 150.00


8

CD-ROM – Les Conventions relatives aux enfants

Ce CD-ROM contient l’intégralité des Actes et documents consacrés à trois

Conventions de La Haye sur les enfants (Enlèvement d’enfants de 1980,

Adoption internationale de 1993 et Protection des enfants de 1996) en format

PDF.

CD-ROM – The Children’s Conventions This CD–ROM contains the entire Proceedings relating to the three Hague

Conventions concerning children (Child Abduction of 1980, Intercountry

Adoption of 1993 and Protection of Children of 1996). PDF format.


EUR 66.00

9

Manuels pratiques / Guides, Brochures / Handbooks

TITRE / TITLE

PRIX / PRICE

Guide succinct de mise en œuvre

Brief Implementation Guide

Guide destiné à aider les autorités des nouveaux et futurs États contractants à mettre en

œuvre la Convention et à prévoir des mesures en vue de garantir son bon

fonctionnement. Celui-ci comprend des conseils pratiques sur la façon d'émettre et

enregistrer des Apostilles.

Guide to assist authorities in new and potential Contracting States to implement the

Convention and to put in place measures to ensure its effective operation. Includes

practical tips on how to issue and register Apostilles.


Consulter l’Espace Apostille :

< http://www.hcch.net/index_fr.php?act=text.display&tid=37 >

Please visit the Apostille Section at

< http://www.hcch.net/index_en.php?act=text.display&tid=37 >

EUR 5.00

L'ABC de l’Apostille

The ABCs of Apostilles

Brochure fournissant des réponses courtes aux questions les plus fréquemment posées,

notamment quand, où et comment la Convention s'applique, qui émet les Apostilles et

quels sont les effets d'une Apostille.

Brochure with short answers to frequently asked questions, including when, where and

how the Convention applies, who issues Apostilles and what the effects of an Apostille

are.


Consulter l’Espace Apostille :

< http://www.hcch.net/index_fr.php?act=text.display&tid=37 >

Please visit the Apostille Section at

< http://www.hcch.net/index_en.php?act=text.display&tid=37 >

EUR 5.00

Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification de La Haye

3e édition à feuillets mobiles, accompagnée d’un livre électronique (PDF), 2006

(252 p.). - ISBN 2–89127–752–X

Compléter le bon de commande.

EUR 75.00

http://www.hcch.net/index_fr.php?act=text.display&tid=37

http://www.hcch.net/index_en.php?act=text.display&tid=37

http://www.hcch.net/index_fr.php?act=text.display&tid=37

http://www.hcch.net/index_en.php?act=text.display&tid=37

10

Practical Handbook on the Operation of the Hague Service Convention

3rd edition, 2006, (240 p.). Loose-leaf edition, with electronic book (PDF)

ISBN 2–89127–751–1

Please use the order form included herewith.

EUR 75.00

ПРАКТИЧЕСКОЕ РУКОВОДСТВО ПО ПРИМЕНЕНИЮ ГААГСКОЙ

КОНВЕНЦИИ ОТ 15 НОЯБРЯ 1965 Г. О ВРУЧЕНИИ ЗА ГРАНИЦЕЙ

СУДЕБНЫХ И ВНЕСУДЕ БНЫХ ДОКУМЕНТОВ ПО ГРАЖДАНСКИМ ИЛИ

ТОРГОВЫМ ДЕЛАМ

Édition en russe / Russian edition – ISBN 5 466 00240–2

(sans livre électronique / electronic book not included)

Cette édition est éditée et distribuée en Fédération de Russie et dans les

États de l'ex-Union soviétique uniquement. / This edition is edited and

distributed in the Russian Federation and States of the former Soviet

Union only.


Également disponible sur < www.wolters–kluwer.ru >./

Version also available from < www.wolters–kluwer.ru >.

RUB 400

ПРАКТИЧЕСКОЕ РУКОВОДСТВО ПО ПРИМЕНЕНИЮ ГААГСКОЙ

КОНВЕНЦИИ О ВРУЧЕНИИ ЗА ГРАНИЦЕЙ СУДЕБНЫХ И ВНЕСУДЕ

БНЫХ ДОКУМЕНТОВ

Édition en russe / Russian edition – ISBN 978–2–89127–795–2

(avec livre électronique / with electronic book)

Cette édition est éditée et distribuée dans le monde entier, à l’exception de la Fédération de Russie et des États de l’ex-Union soviétique. / This edition is

edited and distributed on a worldwide basis, with the exception of the

Russian Federation and States of the former Soviet Union.

Compléter le bon de commande / Please use the order form included herewith

EUR 75.00

海牙送達公約操作實用手冊

Édition en chinois traditionnel (mandarin) / Traditional Chinese edition (mandarin) –

Édition à feuillets mobiles, accompagnée d’un livre électronique (PDF) / Loose-leaf

edition, with electronic book (PDF)

ISBN 978-99937-673-2-9


EUR 75.00

海牙送达公约操作实用手册

Édition en chinois simplifié / Simplified Chinese edition –



ISBN 978-99937-673-3-6


EUR 75.00

http://www.wolters–kluwer.ru/


11

Funcionamento da Convenção da Haia relativa à Notificação

Édition en portugais / Portuguese edition –



ISBN 978-99937-673-4-3


EUR 75.00

Manual práctico sobre el funcionamiento del Convenio de La Haya sobre

notificación

Édition en espagnol / Spanish edition –



ISBN 978-99967-657-0-4


EUR 75.00

International Conference on the Legal Aspects of an E–commerce Transaction, 26

and 27 October 2004

This book contains all the contributions of the participants in the conference on

electronic commerce which took place in The Hague on 26 and 27 October 2004

(only available in English).

Disponible sur / Available from Sellier < www.sellier.de >.

EUR 59.00

Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Première partie – Pratique des Autorités centrales (160 p.) - ISBN 0–85308–895–0

Deuxième partie – Mise en œuvre (67 p.) - ISBN 0–85308–896–9


Troisième partie – Mesures préventives (61 p.) - ISBN 0–85308–987–6

Quatrième partie – Exécution – ISBN 978 1 84661 242 8

Disponible sur / Available from < http://www.jordanpublishing.co.uk >

EUR 25.00

EUR 25.00

GBP 24.00

GBP 30.00

Guide to Good Practice under the Hague Convention of 25 October 1980 on the

Civil Aspects of International Child Abduction

Part I – Central Authority Practice (154 p.) - ISBN 0–85308–893–4

Part II – Implementing Measures (62 p.) - ISBN 0–85308–894–2


Part III – Preventive Measures (53 p.) - ISBN 0–85308–986–8

Part IV – Enforcement - ISBN 978 1 84661 2411


EUR 25.00

EUR 25.00

GBP 24.00

GBP 30.00

Guía de buenas prácticas en virtud del Convenio de La Haya del 25 de octubre de

1980 sobre los aspectos civiles de la sustracción internacional de menores

Primera parte – Práctica de las Autoridades centrales (87 p.) - ISBN 0–85308–897–7

Segunda parte – Medidas de aplicación (68 p.) - ISBN 0–85308–898–5


EUR 25.00

EUR 25.00

http://www.sellier.de/

http://www.jordanpublishing.co.uk/


12

Tercera parte – Medidas de Prevención (60 p.) - ISBN 0–85308–988–4

Cuarta parte – Guía de buenas prácticas en virtud del Convenio de La Haya del 25 de

octubre de 1980 sobre los aspectos civiles de la sustracción internacional de menores: -

Ejecución (47 p.) - ISBN 9–781846-612435


GBP 24.00

GBP 30.00

La mise en œuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1993 sur

l’adoption internationale – Guide de bonnes pratiques

Guide No 1 (224 p.) - ISBN 978 1 84661 145 2

Disponible sur / Available from < www.jordanpublishing.co.uk >

GBP 42.00

(~ EUR 47.3)

The Implementation and Operation of the 1993 Hague Intercountry Adoption

Convention – Guide to Good Practice

Guide No 1 (216 p.) - ISBN: 978 1 84661 144 5

Disponible sur / Available from < ww.jordanpublishing.co.uk >

GBP 42.00

(~ EUR 47.3)

La puesta en práctica y el funcionamiento del Convenio de La Haya de 1993 sobre

Adopción Internacional – Guiá de Buenas Prácticas

Guiá No.1 (248 p.) - ISBN: 978 1 84661 146 9


GBP 42.00

(~ EUR 47.3)

Выполнение и действие Гаагской конвенции о международном усыновлении

1993 г. – РУКОВОДСТВО ПО ИСПОЛЬЗОВАНИЮ ПЕРЕДОВОЙ

ПРАКТИКИ

Руководство №1 - ISBN: 978 1 84661 310 4


GBP 42.00

(~ EUR 47.3)

Transfrontier Contact Concerning Children – General Principles and Guide to Good

Practice

(56 p.) - ISBN 978-1-84661-141-4


GBP 22.00

(~ EUR 25)

Contacts transfrontières relatifs aux enfants – Principes généraux et Guide de

bonnes pratiques

(58 p.) - ISBN 978-1-84661-142-1


GBP 22.00

(~ EUR 25)

Contacto transfronterizo relativo a los niños - Principios generales y Guía de buenas

prácticas

(56 p.) - ISBN 978-1-84661-143-8

Disponible sur / Available from

< http://www.jordanpublishing.co.uk/Conferences/confpub >

GBP 22.00

(~ EUR 25)


http://www.jordanpublishing.co.uk/publications/family-law/hague-conference-guide-to-good-practice-on-intercountry-adoptionwww.jordanpublishing.co.uk



http://www.jordanpublishing.co.uk/Conferences/confpub

13

Conventions et Rapports explicatifs / Conventions and Explanatory Reports

Cette section est dédiée aux textes des Conventions et à leurs Rapports explicatifs respectifs. Ces Rapports

sont des « tirés à part» des Actes et documents consacrés à une Convention particulière. Ils peuvent être

commandés auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye.

This section concerns the texts of the Conventions and their relevant Explanatory Reports. The Explanatory

Reports mentioned are offprints of the tomes of the Proceedings dedicated to a particular Convention. They

are available from the Permanent Bureau of the Hague Conference.

TITRE / TITLE

PRIX / PRICE

Recueil des Conventions (1951–2009)

Collection of Conventions (1951–2009)

Cet ouvrage bilingue comprend les textes authentiques des Conventions de La Haye

adoptées entre 1951 et 2009. Les textes des Conventions antérieures à 1951 ne figurent pas

dans ce recueil et sont disponibles sur le site Internet de la Conférence de La Haye.

This bilingual volume comprises the authentic texts of all the Hague Conventions adopted

between 1951 and 2009. The texts of the Conventions adopted before 1951 are not

included in this volume but are available on the Conference website.

ISBN 978-90-5095-873-8


EUR 30.00

Recopilación de los Convenios de la Conferencia de La Haya de Derecho internacional

privado (1951-2007)

A. Borrás y J. González Campos

Esta obra contiene la traducción al español del Estatuto de la Conferencia de La Haya de

Derecho Internacional Privado y de los Convenios adoptados en el ámbito de esta

organización internacional desde 1951 hasta 2007. La particularidad de esta traducción

radica en que, no siendo el español lengua oficial de la Conferencia de La Haya, es

recomendada por su Oficina Permanente, que ha seguido atentamente los trabajos

realizados por los autores, con la colaboración de expertos a ambos lados del Atlántico.

Los autores han realizado un extenso estudio preliminar y de presentación de la obra sobre

los aspectos fundamentales de la unificación del Derecho internacional privado y la

traducción española de los Convenios de La Haya ÍNDICE (Resumen): Estudio preliminar

y presentación. La unificación del derecho internacional privado y la traducción española

de los convenios de la Haya de Derecho internacional privado. Cuadros sobre la

participación de los países iberoamericanos en los convenios de la Haya. Textos de la

Conferencia de La Haya de Derecho internacional privado (1951-2007).

ISBN(13): 9788497685566

Disponible sur / Available from Marcial Pons < www.marcialpons.es >.

EUR 38.00

Rapport explicatif sur la Convention Apostille de 1961

Y. Loussouarn

Tiré à part des Actes et documents de la Neuvième session (1960), tome II


EUR 16.00

14

Rapport explicatif sur la Convention Forme des testaments de 1961

H. Batiffol

Tiré à part des Actes et documents de la Neuvième session (1960), tome III


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Protection des mineurs de 1961 W. de Steiger

Tiré à part des Actes et documents de la Neuvième session (1960), tome IV


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Adoption de 1965

R. Maul

Tiré à part des Actes et documents de la Dixième session (1964), tome II


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Notification de 1965

V. Taborda Ferreira

Tiré à part des Actes et documents de la Dixième session (1964), tome III (EUR 16.00)

NB : Supplanté par le Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention

Notification de La Haye (voir supra, p. 9) / Replaced by the Practical Handbook on the

Operation of the Hague Service Convention (see above, p. 10)

Disponible en / Available in :

RU sur / at < www.wolters–kluwer.ru >

FR, EN, PO et / and C (mandarin / Mandarin & chinois simplifié / Simplified Chinese) :

compléter le bon de commande / Please use the order form included herewith.

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la vente /

Not for sale

Rapport explicatif sur la Convention Élection de for de 1965

L. Welamson

Tiré à part des Actes et documents de la Dixième session (1964), tome IV


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Jugements de 1971

Ch. N. Fragistas et G. Droz

Tiré à part des Actes et documents de la Session extraordinaire (1966)


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Divorce de 1970

Explanatory Report on the 1970 Divorce Convention P. Bellet et B. Goldman

Tiré à part des Actes et documents de la Onzième session (1968), tome II

English translation drawn up by the Permanent Bureau


EUR 16.00


15

Rapport explicatif sur la Convention Accidents de la circulation de 1971

Explanatory Report on the 1971 Traffic Accidents Convention E. Essén

Tiré à part des Actes et documents de la Onzième session (1968), tome III

English translation drawn up by the Permanent Bureau


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Obtention des preuves de 1970

Explanatory Report on the 1970 Evidence Convention

P. W. Amram

Traduction du Bureau Permanent

Offprint from the Actes et documents de la Onzième session (1968), tome IV


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Succession de 1973

Explanatory Report on the 1973 Administration of Estates Convention

P. Lalive

Tiré à part des Actes et documents de la Douzième session (1972), tome II

Offprint from the Actes et documents de la Douzième session (1972), tome II


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Responsabilité du fait des produits de 1973

Explanatory Report on the 1973 Hague Products Liability Convention

W.L.M. Reese

Tiré à part des Actes et documents de la Douzième session (1972), tome III

Offprint from the Actes et documents de la Douzième session (1972), tome III


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Obligations alimentaires de 1973 Explanatory

Report on the 1973 Maintenance Conventions

M. Verwilghen

Tiré à part des Actes et documents de la Douzième session (1972), tome IV

Offprint from the Actes et documents de la Douzième session (1972), tome IV


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Régimes matrimoniaux de 1978

Explanatory Report on the 1978 Matrimonial Property Regimes Convention

A. E. von Overbeck

Tiré à part des Actes et documents de la Treizième session (1976), tome II

Offprint from the Actes et documents de la Treizième session (1976), tome II


EUR 16.00

16

Rapport explicatif sur la Convention Mariage de 1978

Explanatory Report on the 1978 Marriage Convention Å. Malmström

Tiré à part des Actes et documents de la Treizième session (1976), tome III

Offprint from the Actes et documents de la Treizième session (1976), tome III


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Contrats d’intermédiaires de 1978

Explanatory Report on the 1978 Agency Convention I.G.F. Karsten

Tiré à part des Actes et documents de la Treizième session (1976), tome IV

Offprint from the Actes et documents de la Treizième session (1976), tome IV


EUR 16.00

Rapport explicatif – Textes relatifs à la vente aux consommateurs

Explanatory Report – Texts on consumer sales A. T. von Mehren

Tiré à part des Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome I / II

Offprint from the Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome I / II


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

Explanatory Report on the 1980 Child Abduction Convention

E. Pérez–Vera

Tiré à part des Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome III

Offprint from the Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome III


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Accès à la justice de 1980

Explanatory Report on the 1980 Access to Justice Convention

G. Möller

Tiré à part des Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome IV

Offprint from the Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome IV


EUR 16.00

Rapport explicatif sur la Convention Trust de 1985

Explanatory Report on the 1985 Trusts Convention

A. E. von Overbeck

Tiré à part des Actes et documents de la Quinzième session (1984), tome II

Offprint from the Proceedings of the Fifteenth Session (1984), tome II


EUR 16.00

17

Rapport explicatif sur la Convention Contrats de vente de 1986

Explanatory Report on the 1986 Sales Convention

A. T. von Mehren

Tiré à part des Actes et documents de la Session extraordinaire de 1985

Offprint from the Proceedings of the Extraordinary Session of 1985


EUR 18.00

Rapport explicatif sur la Convention Succession de 1989

Explanatory Report on the 1989 Succession Convention

D.W.M. Waters

Tiré à part des Actes et documents de la Seizième session (1988), tome II

Offprint from the Proceedings of the Sixteenth Session (1988), tome II


EUR 18.00

Rapport explicatif sur la Convention Adoption internationale de 1993

Explanatory Report on the 1993 Intercountry Adoption Convention

G. Parra–Aranguren

Tiré à part des Actes et documents de la Dix-septième session (1993), tome II

Offprint from the Proceedings of the Seventeenth Session (1993), tome II


EUR 20.00

Rapport explicatif sur la Convention Protection des enfants de 1996

Explanatory Report on the 1996 Child Protection Convention

P. Lagarde

Tiré à part des Actes et documents de la Dix-huitième session (1996), tome II

Offprint from the Proceedings of the Eighteenth Session (1996), tome II


EUR 18.00

Rapport explicatif sur la Convention Protection des adultes de 2000

Explanatory Report on the 2000 Protection of Adults Convention

P. Lagarde

Tiré à part des Actes et documents de la Commission spéciale à caractère diplomatique

(1999) Offprint from the Proceedings of the Special Commission with a diplomatic character

(1999)


EUR 18.00

Convention de La Haye sur les titres – Rapport explicatif (217 p.)

R. Goode, H. Kanda & K. Kreuzer – avec l’assistance de C. Bernasconi (Bureau

Permanent)

ISBN 90–04–14853–1


EUR 99.00


18

Hague Securities Convention - Explanatory Report (196 p.)

R. Goode, H. Kanda & K. Kreuzer – with the assistance of C. Bernasconi (Permanent

Bureau)

ISBN 90–04–14836–1


EUR 99.00


19

La Lettre des juges sur la protection internationale de l’enfant

The Judges’ Newsletter on International Child Protection

La Lettre des juges peut être commandée auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye. Elle

est également disponible au format PDF sur le site Internet de la Conférence de La Haye, à l’adresse

< www.hcch.net > à la rubrique « Publications » puis « Lettre des juges ».

The Judges’ Newsletter is available from the Permanent Bureau of the Hague Conference. The Newsletter

is also available in PDF format from the Hague Conference website at < www.hcch.net > under

“Publications” and “Judges’ Newsletter”.

TITRE / TITLE

PRIX / PRICE

Tome I printemps 1999 / Volume I Spring 1999

Version bilingue français / anglais

Bilingual version French / English

Frais de port / cost of

delivery

Tome II automne 2000 / Volume II Autumn 2000




delivery

Tome III automne 2001 / Volume III Autumn 2001




delivery

Tome IV été 2002 / Volume IV Summer 2002




delivery

Tome V automne 2003 / Volume V Autumn 2003




delivery

Tomo V Primavera 2003

Version en espagnol / Spanish version


delivery

Tome VI automne 2003 / Volume VI Autumn 2003




delivery

Tome VII printemps 2004 / Volume VII Spring 2004

Exécution des décisions relatives au retour et au droit de visite

Enforcement of return and access orders




delivery

http://www.hcch.net/


20

Tome VIII automne 2004 / Volume VIII Autumn 2004

Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de

la famille impliquant certains États parties et non parties à la Convention

de La Haye de 1980

Malta Judicial Conference on Cross–Frontier Family Law Issues involving

Certain Hague and Non–Hague States




delivery

Tomo VIII Otoño 2004

Conferencia judicial de Malta sobre las cuestiones transfronterizas del

derecho de familia implicando ciertos estados partes y no–partes al

Convenio de La Haya de 1980



delivery

رسالت القضاة اإلخباريت

4002خريف \الجزء الثامه

سجل خاص

حدوديت العبر مؤتمر مالطت القضائي بشأن المسائل

المتعلقت بقاوون األسرة في الدول المىتميت و الغير مىتميت الى

0890اتفاقيت الهي لسىت

Version en arabe / Arabic version


delivery

Tome IX printemps 2005 / Volume IX Spring 2005

Dossier spécial: les Amériques

Le Séminaire judiciaire latino–américain sur la Convention de La Haye de

1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Special Focus – The Americas

The Latin American Judges’ Seminar on the 1980 Hague Convention on





delivery

Volume IX Spring 2005 / Tome IX Primavera 2005

Special Focus – The Americas

The Latin American Judges’ Seminar on the 1980 Hague Convention on


Enfoque especial – Las Américas

Seminario de los jueces de América Latina relativo al Convenio de La

Haya de 1980 sobre los aspectos civiles de la sustracción internacional de

menores

Version bilingue anglais / espagnol

Bilingual version English / Spanish


delivery

21

Tome X automne 2005 / Volume X Autumn 2005

Dossier spécial : La Convention de La Haye du 19 octobre 1996

concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance,

l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de

mesures de protection des enfants

Special Focus: The Hague Convention of 19 October 1996 on Jurisdiction,

Applicable Law, Recognition, Enforcement and Co–operation in Respect of

Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children




delivery

Volume X Autumn 2005 / Tomo X Otoño 2005

Enfoque especial: El Convenio de La Haya de 19 de octubre de 1996

relativo a la competencia, la ley aplicable, el reconocimiento, la ejecución

y la cooperación en materia de responsabilidad parental y de medidas de

protección de los niños

Version espagnol/Spanish version


delivery

Tome XI 2006 / Volume XI 2006

Dossier spécial : La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les

aspects civils de l’enlèvement international d’enfants : 25 ans déjà !

Special Focus: The Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects

of International Child Abduction – 25 Years On!




delivery

Tomo XI 2006

Enfoque especial: El Convenio de La Haya de 1980 sobre los aspectos

civiles de la sustracción internacional de menores – ¡25 años!



delivery

Tome XII (printemps – été 2007) / Volume XII (Spring – Summer 2007)

Dossier spécial : la Cinquième réunion de la Commission spéciale sur le

fonctionnement de la Convention de La Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants et la mise en œuvre de la Convention de La Haye de

1996 sur la protection internationale de l’enfant (30 octobre – 9 novembre

2006)

Special Focus: the Fifth Meeting of the Special Commission to review the

operation of the 1980 Hague Convention on Child Abduction and the practical

implementation of the 1996 Hague Convention on International Child Protection (30 October – 9 November 2006)




delivery

Tome XII (/VIII) (Primavera-Verano 2007)

Enfoque especial: la Quinta reunión de la Comisión especial sobre el

funcionamiento del Convenio de La Haya de 25 de octubre de 1980 sobre la

sustracción internacional de menores y la implementación del Convenio de La

Haya sobre la protección internacional de los niños (30 de octubre – 9 de

noviembre de 2006)



delivery

22

Tome XIII (hivers 2007–2008) / Volume XIII (Winter 2007–2008)

Le Centre International d'études judiciaires et d'assistance technique de la Conférence

de La Haye

The Hague Conference International Centre for Judicial Studies and Technical

Assistance




delivery

Tome XIII (invierno 2007–2008)

Centro Internacional de Formación Judicial y Asistencia Técnica de la Conferencia de

La Haya



delivery

Tome XIV (hivers 2008–2009) / Volume XIV (Winter 2008–2009)

Dossier spécial : la nouvelle Convention de La Haye du 23 novembre 2007 sur le

recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres

de la famille et son Protocole sur la loi applicable aux obligations alimentaires

Special Focus: The Hague Convention of 23 November 2007 on the International

Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance and its Protocol on the Law Applicable to Maintenance Obligations




delivery

Tome XIV (invierno 2008–2009)

Enfoque especial: El Convenio sobre Cobro Internacional de Alimentos para los

Niños y otros Miembros de la Familia y el Protocolo sobre la Ley Aplicable a las

Obligaciones Alimenticias



delivery

Tome XV (automne 2009) / Volume XV (Autumn 2009)

Dossier spécial : Les communications judiciaires directes concernant les questions de

droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Conférence conjointe

CE-HCCH, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009

Special Focus: Direct Judicial Communications on Family Law Matters and the

Development of Judicial Networks, EC-HCCH Joint Conference, Brussels,

15-16 January 2009




delivery

Tome XVI (printemps 2010) / Volume XVI (Spring 2010)

Dossier spécial : La Troisième Conférence judiciaire de Malte sur les questions

transfrontières de droit de la famille, du 23 au 26 mars 2009, Saint Julian's, Malte

Special Focus : The Third Malta Judicial Conference on Cross-Frontier Family Law

issues, 23-26 March 2009, St. Julian's, Malta




delivery

23

Édition spéciale (printemps 2011) / Special Edition (Spring 2011) – No 1

“International Judicial Conference on Cross-Border Family Relocation,

23-25 March 2010, Washington, D.C.”, United States of America

En anglais uniquement

In English only


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Tome XVII (printemps 2011) / Volume XVII (Spring 2011)

Dossier spécial : Commission spéciale sur le fonctionnement pratique de la

Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants en matière

d’adoption internationale, juin 2010

Special Focus : Special Commission on the practical operation of the Hague

Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption, June 2010

Version bilingue français / anglais – nouveau format

Bilingual version French / English – New Format


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24

Le Rapport annuel de la Conférence de La Haye

The Annual Report of the Hague Conference

Le Rapport annuel peut être commandé auprès du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye. Il est

également disponible au format PDF sur le site Internet de la Conférence de La Haye < www.hcch.net >, à

la rubrique « Publications » puis « Rapport annuel ».

The Annual Report is available from the Permanent Bureau of the Hague Conference and is also available

in PDF format from the Hague Conference website < www.hcch.net >, under “Publications” and “Annual

Report”.

TITRE / TITLE

PRIX / PRICE

Annual Report 2007 / Rapport annuel 2007




delivery





delivery





delivery





delivery



25

Bon à envoyer au Bureau Permanent de la Conférence de La Haye

BON DE COMMANDE Nom : ........................................................ Prénom :..................................................................... Profession :............................................... Organisation / Société : .............................................. Adresse : ........................................................................................................................................... Ville : ........................... Code postal : ................... Pays : ......................................................... Tél : ........................................................ Fax : ........................................................................... Courriel : ...................................................

Commande

Titre / ISBN Quantité Prix

TOTAL

Frais de port : voir facture proforma Participation au traitement de la commande : 5 euros Mode de paiement A réception de la facture Proforma (les modalités de paiement seront précisées sur la facture. Les ouvrages commandés seront envoyés à réception du paiement) En espèces (au Bureau Permanent seulement) Signature : ................................................... Date : ..........................................................

REÇU

Nom : ............................................................. Prénom :............................................

Organisation / Société : .................................................................................................

Montant acquitté :........................................... espèces / virement

Date : ............................................................ Cachet :

26

Order form to be sent directly to the Hague Conference

ORDER FORM Family Name: ............................................ First Name:.................................................................... Profession:............................................... Organisation / Company: ............................................... Address: ............................................................................................................................................... Town / City: ........................... Postal Code: ....................... Country: ............................................. Tel.: ........................................................ Fax: ............................................................................... E-mail: ........................................................

Order

Title / ISBN Quantity Price

TOTAL

Delivery / shipping costs: please see pro forma invoice Handling costs per order: 5 Euros Method of Payment Upon receipt of pro forma invoice (The method of payment will figure on the invoice. Orders will be dispatched upon receipt of payment) Cash (at the Permanent Bureau) Signature: ................................................... Date: ...........................................................

RECEIPT

Family Name: ........................................................ First Name:...................................................

Organisation / Company: ...............................................................................................................

Amount received: .................................................. cash / bank transfer

Date:....................................................................... Stamp:

HCCH – janvier / January 2012

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