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HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 /

Séminaire de formation des médecins habilités

QUIZ sur le cadre règlementaire de l’EPP


• Voici une affirmation…

• Réfléchissez quelques instants…

• A l’aide des panonceaux, indiquez si vous êtes :

• Tout à fait d’accord

• Assez d’accord

• Pas vraiment d’accord

• Pas d’accord du tout

• Pas de réponse « je ne sais pas »… Il faut donner son avis !

QUIZ - S1-B1


Et maintenant, un exemple

pour de … faux


Pour inciter les médecins à Pour inciter les médecins à s’évaluer le prix de la s’évaluer le prix de la

consultation doit être majoré de consultation doit être majoré de 50%.50%.

-0- Affirmation


!?

-0- Réponse


Et maintenant, on y va

pour de … vrai


Evaluer sa pratique,Evaluer sa pratique,

c’est accepter de soumettre ses c’est accepter de soumettre ses pratiques professionnelles au pratiques professionnelles au

regard d’un MH et à la regard d’un MH et à la comparaison à des normes.comparaison à des normes.

-1- Affirmation


« Elle consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à

des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut

la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques »

-1- Réponse


-1- Réponse

EPPEPP

NORMATIVE

FORMATIVE


-1- Réponse :La roue de la Qualité

Plan Do ChecK Act (PDCA)Plan Do ChecK Act (PDCA) Synonymes: Roue de Deming Boucle de la qualité Démarche Qualité

1. PlanJe définis mon projet 2. Do

Je mets en

œuvre mon projet

4. ActJe corrige ma

pratique3. Check

Je compare ma pratique à mon

projet


• Auto-évaluation

• Individuelle

• Implication personnelle du ME

• Confidentialité garantie

• Un regard méthodologique extérieur

-1- Réponse

Clés pédagogiques


L‘EPP valide l’obligation de FMCL‘EPP valide l’obligation de FMC

-2- Affirmation


L’évaluation individuelle des pratiquesL’évaluation individuelle des pratiquesRelations FMC/EIPRelations FMC/EIP

« L’évaluation des pratiques professionnelles, avec le

perfectionnement des connaissances, fait partie

intégrante de la formation médicale continue . »

Décret du 14 avril 2005

Deux aspects indissociables d’une même démarche conduisant à l’amélioration de la qualité des soins

-2- Réponse


- 2- Réponse

Interventions inefficaces

• diffusion simple

• FMC dans ses formes traditionnelles

Interventions d’efficacité discutable ou non clairement démontrée

• leaders d’opinion

• démarche qualité

Interventions d’efficacité démontrée mais avec un effet intervention limitée

• audit-retour d’information

• FMC interactive

Interventions d’efficacité démontrée ayant un effet intervention important

• visite à domicile

• rappels (reminders)

Source : efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. Saint-Denis: ANAES, janvier 2000.


PROJET•Obligation de 250 crédits en 5 ans

•Crédits répartis en 4 rubriques :

- Formations présentielles

- Procédures d’évaluation

- Engagement dans la formation, la recherche, fonctions

de représentation professionnelle

- Formations individuelles ( lectures, e-learning…)

-2- Réponse


L’accréditation des médecins est L’accréditation des médecins est

une démarche obligatoire.une démarche obligatoire.

-3- Affirmation


• L’accréditation des médecins ou équipes médicales : article 16 de la loi du 13 août 2004

• Démarche volontaire des médecins qui pratiquent des actes à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie….).

• Permet une diminution de la RCP pour le médecin accrédité

• Valide l’obligation d’EPP

-3- Réponse


La participation régulière à un La participation régulière à un

programme d’évaluation permet programme d’évaluation permet

de valider son obligation de valider son obligation

quinquennalequinquennale

-4- Affirmation


-4- Réponse

Une démarche ponctuelle en 5 ans

+ Une démarche continue sur 5 ans

Validation de l’obligation par une

commission placée auprès CRFMC

Décision de la HAS – juillet 2005


-4- Réponse

Une démarche ponctuelle en 5 ans

+ Une démarche continue sur 5 ans

Validation de l’obligation par une

commission placée auprès CRO

L’évaluation individuelle des pratiquesL’évaluation individuelle des pratiques4 entrées possibles, 3 obligations…4 entrées possibles, 3 obligations…

EPP et Accréditation médecins – volontaire

EPP et Certification ES – obligatoire

FMC – obligatoire et EIP

EPP individuelle – obligatoire


Un organisme agréé peut être Un organisme agréé peut être

financé par l’industrie financé par l’industrie

pharmaceutique pharmaceutique

-5- Affirmation


•La gestion financière doit offrir des garanties en matière d’indépendance et de transparence vis à vis des différentes sources de financement de l’organisme.

-5- Réponse


Agrément d’un organisme agréé pour l’EPP

Les rubriques du cahier des charges

• Déclaration d’intention

• Description de l’organisme

• Description de la politique de ressources humaines

• Description de la gestion financière

• Description des méthodes de réalisation des

programmes

• Description des caractéristiques des programmes

• Production – utilisation des résultats – rapport

d’activité

-5- Réponse


L’EPP permet au médecin engagé L’EPP permet au médecin engagé

d’obtenir un label de qualité qu’il d’obtenir un label de qualité qu’il

pourra inscrire sur ses pourra inscrire sur ses

ordonnances.ordonnances.

-6- Affirmation


• L’EPP n’est pas un « contrôle qualité » ou une « mise aux normes » ou une « mise en conformité ».

• Ne garantit pas la qualité de la pratique d’un médecin.

• L’attestation indique seulement que le médecin a achevé un cycle d’évaluation de sa pratique.

-6- Réponse


Le compte rendu des évaluations Le compte rendu des évaluations

est adressé par le MH à l’URML et est adressé par le MH à l’URML et

à l’Ordre régionalà l’Ordre régional

-7- Affirmation


> Le compte rendu est strictement confidentiel et les données sont anonymisées

• Le MH adresse une attestation à l’URML : fin de cycle ou participation à une activité régulière

• Un certificat est adressé par l’URML à la commission près de l’Ordre régional.

-7- Réponse


L’attestation fournie par le MH est L’attestation fournie par le MH est

liée aux résultats de l’EPP du liée aux résultats de l’EPP du

médecin engagémédecin engagé

-8- Affirmation


-8- Réponse

Validation de la démarche ponctuelle

Démarche aboutie : validation-attestation

Démarche non aboutie, engagement insuffisant :

pas d’attestation délivrée

Démarche aboutie, engagement insuffisant :

Recommandations adressées à la commission régionale placée auprès de l’Ordre Régional après avis d’une commission mixte URML, CME privées, HAS


La certification des

établissements de santé est liée

aux normes ISO

-9- Affirmation


• Les certifications liées aux normes ISO par exemple, portent sur des éléments particuliers comme le circuit du linge, le circuit des aliments, l ’hygiène….

• Les EV, pour la certification de l’ES, prennent en compte dans le dossier présenté ces certifications ciblées.

-9- Réponse


Pour un médecin en ES participer Pour un médecin en ES participer à la certification V2 valide son à la certification V2 valide son

obligation d’EPP.obligation d’EPP.

-10- Affirmation


Praticien salarié

CMEOrganisme

Agréé MH

ES Public

ES Autres…

Attestation de participation

Certificat adressé au CRFMC

Attestation quinquennale délivrée par le CDOM

EPPCertification ES

Accréditationmédecin


-10- Réponse

Accréditation

des ES :

Réf. 44

Réf. 45

Réf. 46

Obligation

individuelle

D’EPP

Prise en compte

Accréditation des médecins et

des équipes médicales

Réf. 45

Équ

ival

ence

du p

arco

urs


> Référence 44 : pertinence des actes et soins réalisés (hospitalisations, imagerie, examens de laboratoire, prescriptions de médicaments)

> Référence 45 : Évaluation des risques (a priori, a posteriori)

> Référence 46 : Évaluation de la prise en charge de pathologies ou problèmes de santé principaux

-10- Réponse

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