PARTICULIERS

GUIDE DU BON USAGE DE VOTRE BANQUE

Extrait des tarifs applicables au 1er janvier 2017.

• Vous trouverez dans ce guide les tarifs des opérations les plus cou-rantes de façon claire et détaillée.

• Dans le cadre de notre relation, nous vous remettons au terme de chaque entretien une fiche MEMO qui résume la solution choisie en quelques points importants.

• Vous pourrez identifier tous nos bons plans et nos offres sur-mesure avec des pictogrammes personnalisés :

• Vous disposez de 30 jours pour changer d’avis gratuitement même après avoir signé votre contrat (voir conditions et produits éligibles dans votre agence).

Nous mettons à votre disposition :• 1 réseau de plus de 200 agences à l’image de notre nouveau modèle

d’agence bancaire fondé sur l’expertise d’une équipe de spécialistes répartis par univers de besoin,

• 1 agence directe pour une relation uniquement en ligne si vous le souhaitez,

• 4 agences des entrepreneurs,• 5 agences dédiées à la gestion de patrimoine,• 4 centres d’affaires,• 1 agence Ingénierie Financière Innovation et Énergies renouvelables,• 1 équipe d’experts pour l’accompagnement à l’international et en

ingénierie sociale.

Près de 2 000 collaborateurs à votre service et des modes de contacts diversifiés (Internet, téléphone, applications mobiles) : tout est mis en œuvre pour vous offrir, où que vous soyez, le service que vous attendez.Nos équipes sont fières de la confiance que vous leur accordez, n’hésitez pas à les consulter !

TRANSPARENCE

SATISFACTION

PROXIMITÉ

Fidèles à notre démarche de transparence et de clarté sur les prix de nos services, nous vous apportons dans ce guide, un extrait de nos tarifs applicables en 2017. Nous mettons tout en œuvre pour vous pro-poser des offres et services répondant à vos besoins au « juste prix ». Ainsi, cette année encore, au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, les frais de tenue de compte actif sont gratuits.

Notre politique tarifaire est basée sur 3 engagements :

Christian ROUCHON Directeur Général

Jean-Pierre GAILLARD Président

Service commercialisé dans le cadre de notre offre Compte à Composer

BON

àSAVOIR

Nos tarifs sont exprimés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l’article R 312-1 du code monétaire et financier.

La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.

6 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS

7 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence

8 BANQUE À DISTANCE Accès Crédit Agricole en ligne Accès sécurisés Service Alertes (SMS ou e-mail)

9 MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes bancaires

Virements Prélèvements Chèques

Opérations spécifiques à l’étranger

11 OFFRES DE SERVICES GROUPÉS

Compte à Composer • Vos essentiels du quotidien • Des modules pour répondre à vos besoins • Personnalisation de votre équipement • Dégressivité tarifaire • Avantages tarifaires supplémentaires "jeunes" Compte-Service Assurances et prévoyance à l'unité Gestion de patrimoine

13 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commissions d’intervention Opérations particulières Incidents de paiement

14 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découverts Crédits à la consommation Crédits immobiliers

16 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire Placements financiers

17 LES OFFRES POUR LES JEUNES

18 LES ASSURANCES Assurances pour vous et vos proches Assurances pour vos biens Assurances pour vous protéger au quotidien

18 PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA

19 RÉSOUDRE UN LITIGE

SOMMAIRE

6

LISTE DES SERVICES TARIFS

Abonnement à des services de banque à distance (Internet) (hors coût du fournisseur d’accès à Internet)

Accès libre (consultation + virements entre vos comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes) GRATUIT

Abonnement Forfait (accès libre + virements interbancaires) 30,00 € par an (soit 2,50 € / mois)

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (alerte solde débiteur)

GRATUIT

Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (carte de débit) : MasterCard ou Visa

42,00 € par an (soit 3,50 € / mois)

Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (carte de crédit) : MasterCard ou Visa

47,00 € par an (soit 3,92 € / mois)

Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (carte de débit) : L'Autre Carte

17,00 € par an (soit 1,42 € / mois)

Frais par retrait d’espèces à un DAB (1) d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)

0,95 € par retrait(franchise de 0 à 2 retraits/mois ou gratuité selon le type de carte)

Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA (2))

En agence : 4,35 € par virement Par Internet : GRATUIT

Frais par paiement d’un prélèvement SEPA (2)

Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement : GRATUITFrais par paiement d’un prélèvement : GRATUIT

Commission d’intervention 8,00 € par opération avec un plafond de 80,00 € / mois

Commission d’intervention " Clientèle fragile " uniquement

4,00 € par opération avec un plafond de 20,00 € / mois

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement : SécuriCOMPTE Plus

24,00 € par an (soit 2 € / mois)

Frais de tenue de compte actif GRATUIT

Carte de débit :Sont considérées comme des cartes de débit : les cartes à débit immédiat, les cartes à autorisation systématique. Les opérations de paiement sont débitées sur le même compte support dans un délai maximal de 48h.

Carte de crédit : Sont considérées comme des cartes de crédit : - les cartes à débit différé, qui portent désormais la mention CREDIT. Les opérations de paiement effec-tuées bénéficient d’un différé de paiement, sans frais d’intérêt, et sont prélevées mensuellement sur le compte support.- les cartes de crédit associées à un crédit renouvelable. Ces cartes portent la mention « CARTE DE CREDIT ». Les opérations de paiement et retraits effectuées à crédit sont imputées directement sur le compte de crédit renouvelable auquel la carte est rattachée.

* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consul-tables auprès de l’ensemble de nos agences et sur Internet sur www.ca-sudrhonealpes.fr (hors coût du fournisseur d’accès à Internet).

Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées (package) et hors promo-tions ou tarifs spécifiques à une partie de la clientèle.

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*

(1) Distributeur automatique de billets. (2) Voir "Périmètre Géographique SEPA" p.18.

7

OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTEOUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE

Ouverture d’un compte avec remise de la convention de compte GRATUIT Transfert de compte dans une autre agence

du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ............................................ GRATUIT Mise en place et gestion des procurations ................................... GRATUIT Clôture de compte à l’initiative du titulaire..................................... GRATUIT Fourniture d’une liste des opérations automatiques et récurrentes

à la demande du client lors de la clôture du compte...........................33,00 Successions

• Frais d’ouverture de dossier de succession- Avoirs < à 500 € ...................................................................... GRATUIT- Avoirs ≥ à 500 € : 0,95 % du montant des avoirs bancaires ..................................mini 83,00 ..............................................................................................maxi 650,00

• Frais de gestion annuels ..................................................................70,00

Service bancaire de base (fournis dans le cadre du droit au compte) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L 312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D 312-5 du code monétaire et financier.

RELEVÉS DE COMPTE

Périodicité des envois

Relevés de compte « papier » e-Documents

Mensuelle GRATUIT GRATUIT

Bimensuelle 2,50 € / mois GRATUIT

Décadaire (3 par mois) 3,50 € / mois 1,75 € / moisJournalière 18,50 € / mois 9,25 € / mois

Option d’envoi pour le relevé de compte « papier »• Un relevé regroupant l’ensemble des comptes de la famille ....... GRATUIT• Un relevé par compte, une enveloppe par personne .................. GRATUIT• Un relevé et une enveloppe par compte..................................... GRATUIT

Réédition de relevé ≤ à 1 an .................................................par relevé 3,00 Réédition de relevé > à 1 an .................................................par relevé 4,00 Relevé historique d’opérations ............................................................ 2,05 Relevé Global d’Avoirs annuel ............................................ par an 20,00

TENUE DE COMPTE

Frais de tenue de compte actif ..................................................... GRATUIT Frais de gestion de compte en inactivité (3) .............................. par an 30,00 Délivrance d’un RIB dont BIC et IBAN (4)....................................... GRATUIT Enregistrement d’un changement d’adresse ................................ GRATUIT Versement d’espèces................................................................... GRATUIT Domiciliation de revenus .............................................................. GRATUIT

(3) Frais prélevés annuellement sur chaque compte inactif, dans la limite de 30 € et du solde créditeurdu compte, après déduction des frais et commissions perçus par la Caisse régionale en contrepartie des opérations relatives à la gestion et à la clôture de ces comptes inactifs et des produits et services bancaires liés à ces comptes.(4) Relevé d'Identité Bancaire - Bank Identification Code - International Bank Account Number.

Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes les frais de tenue de compte actif ne sont pas facturés, ils sont totalement gratuits.BO

NàSAVOIR

8

(5) Carte de retrait gratuite pour toute personne physique majeure non détentrice d’une carte bancaire. (6) Hors relevé de compte et imprimé Fiscal Unique.(7) Le cours guichet est consultable en agence.

SERVICES EN AGENCE

Retrait d’espèces en agence• Au distributeur de votre agence

avec la carte Libre Service Agence (5).......................................... GRATUIT• Au guichet des agences du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes .......................jusqu’à 500 € 3,60

....................................................................................Au delà GRATUIT Mise à disposition d'espèces pour un client

d'une autre Caisse régionale Crédit Agricole ......................................20,40 Paiement d’un prélèvement ........................................................ GRATUIT Remise de chèque(s)................................................................... GRATUIT Frais de location de coffre-fort ............................... par an à partir de 66,30 Frais de recherche et de réédition de documents

• Recherche sur opérations bancaires(6)

- Document < 1 an ..........................................................................11,00- Document ≥ 1 an ..........................................................................15,50- Copie de documents .......................................................................2,40

Opérations de change• Billets de banque étrangers

- Achat ................................................................cours guichet (7) + 6,00- Vente ................................................................cours guichet (7) + 6,00

Vente à terme sur salaire ............................................. forfait annuel 135,25

ACCÈS CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE

Gardez le contact avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes où que vous soyez, par Internet, téléphone fixe ou portable !

ACCÈS SÉCURISÉS

Accès libre Crédit Agricole en Ligne (sans abonnement) Un service de consultation, de virements entre vos comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et de gestion de votre compte Supplétis .......... GRATUIT

Abonnement à des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS,…)

• Service Alerte ............................................................................ GRATUIT• Forfait : un service complet de gestion de vos comptes Crédit Agricole

Sud Rhône Alpes comprenant les virements interbancaires par mois 2,50• Forfait Plus : gestion de vos titres par Internet .................... par mois 2,50

SERVICE ALERTES (SMS ou e-mail)

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS : mini-relevés (2/semaine) ..............................2,00

04 76 60 80 00ca-sudrhonealpes.frTéléphoneSite Internet

BANQUE À DISTANCE

Nos applications entièrement gratuites vous permettent d’avoir votre banque dans votre poche à tout moment. Pour vos besoins du quotidien : suivre vos comptes, gérer vos cartes, déclarer un sinistre, nous avons l’appli qu’il vous faut !(téléchargez-les grâce au Flashcode situé au dos de ce guide).

MA BANQUE L'APPLI MA CARTE

BON

àSAVOIR

9

(8) Voir page 6 "Carte de débit" et "Carte de crédit".(9) Bonus Premium : 0,05€ à valoir sur la prochaine cotisation carte pour chaque paiement et retrait dans les distributeurs du Crédit Agricole dans la limite maximum du montant de la cotisation due, moins 1 euro à titre de participation financière minimum.(10) La réduction s’applique sur la cotisation la moins chère des deux (exclusion des cartes « L’Autre Carte »,« MasterCard Open », « Carte de retrait Mozaïc »).

Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS..............................................................................

Alertes ......................................................................................... GRATUIT• Alerte écopage• Alerte temps réel sur la gestion du compte• Alerte achat à distance• Alerte solde disponible• Alerte solde débiteur• Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement• Alerte souplesse du découvert• SEPAMAIL Débiteur

SEPAMAIL Débiteur est un service gratuit de paiement des factures dématérialisées à partir de Crédit Agricole en ligne.

CARTES BANCAIRES

Les versions « sociétaire » et « sans contact » sont proposées au même prix.

Catégorie mentionnée sur le visuel de la carte

Cotisations annuelles Débit (8)

Anciennement carte à Débit Immédiat et carte à autorisation

systématique de solde

Crédit (8)

Anciennement carte à Débit Différé

L’AUTRE CARTE 17,00 € -

MASTERCARD (avec contrôle de solde) 36,70 € -

MASTERCARD ou VISA 42,00 € 47,00 €

GOLD MASTERCARD ou VISA PREMIER (9) 107,00 € 127,00 €

CARTWIN MASTERCARD ou CARTWIN VISA 44,00 € 49,00 €

CARTWIN GOLD MASTERCARD ou CARTWIN VISA PREMIER (9) 109,00 € 129,00 €

MASTERCARD PLATINUM ou WORLD ELITE ou VISA INFINITE (9) - 310,00 €

Opposition carte .......................................................................... GRATUIT Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (DAB)

Crédit Agricole .............................................................................. GRATUIT Frais par retrait d’espèces au DAB d’une autre banque

en France et Union Européenne ........................................... par retrait 0,95Une franchise de 0 à 2 retraits gratuits par mois et par carte est appliquée selon le type de carte. Gratuité de tous les retraits pour les cartes Gold, Cartwin Gold, Visa Premier, Cartwin Visa Premier, Platinum, World Elite et Visa Infinite.

Les opérations par carte internationale Les paiements par carte

• En euros, dans un pays de l’Union Européenne ......................... GRATUIT• En autres devises dans un pays de l’UE et reste du monde

(toutes devises) ................................................................. 2,45 % + 0,35

MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT

Parce que nous savons que dans une famille, vous avez be-soin de deux cartes bancaires, nous vous proposons la 2ème carte sur le même compte à moitié prix (10).Le + : si vous êtes sociétaire, la cotisation sur la seconde carte MasterCard ou Visa est à 1€.

BON

àSAVOIR

10

• Les retraits par cartes en autres devises dans un pays de l’UE et reste du monde (toutes devises) .................................... 2,45 % + 3,25

Les retraits d’espèces en agence sans émission de chèque• Hors Crédit Agricole, en euros, dans un pays de l’UE .......................6,70• En autres devises dans un pays de l’UE et reste du monde

(toutes devises) ............................................................... 2,50 % + 13,40

Les services liés aux cartes Envoi de carte bancaire renouvelée à échéance ...................... GRATUIT Réédition du code confidentiel .......................................................9,60 Envoi sécurisé de carte

• France .............................................................................................13,90• Europe hors France .........................................................................17,20• Reste du monde ..............................................................................28,70

Envoi carte remplacée suite défectuosité (pli simple) ............................3,20 Modification des plafonds carte

• Plafond voyageur .................................................................. par an 13,90• Plafond retraits à l’étranger ........................................ maxi 10 jours 10,30• Plafond achat ponctuel .............................................. maxi 45 jours 10,30

VIREMENTS

OpérationsÉMIS

REÇUSEn agence Par Internet

Frais par virement interne au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

GRATUIT

Frais par virement SEPA (11) occasionnel en euros

(hors Suisse et Monaco)

4,35 € / virement GRATUIT (12) GRATUIT

Frais de mise en place d’un virement permanent GRATUIT GRATUIT (12) -

Frais sur virement permanent

1,55 € / virement GRATUIT GRATUIT

Frais par virement non SEPA

(y compris Suisse et Monaco)

0,10 % du montant mini 16,40 € - maxi 104,50 €

14,70 €

Virement externe agence, fax, courrier, mail sur compte de non résident .................................................................8,15

Les paiements à destination de l’étranger• Frais par virement occasionnel incomplet (coordonnées bancaires

BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes) ............................11,50• Frais à la charge du donneur d’ordre ...............................................27,00

La commission de change s’ajoute à toutes opérations en devises : 0,07 % ...................................................................................................mini 17,75 ................................................................................................maxi 108,15

(11) Voir "Périmètre Géographique SEPA" p.18.(12) Le virement externe par Internet est gratuit pour les détenteurs d'un Compte à Composer ou avec le service Forfait (soumis à un abonnement facturé mensuellement).

11

PRÉLÈVEMENTS

Frais par paiement d’un prélèvement .......................................... GRATUIT Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement ............... GRATUIT Opposition sur prélèvement ......................................................... GRATUIT Révocation prélèvement SEPA ...........................................................16,30

CHÈQUES

Remise de chèque(s).................................................................... GRATUIT Chéquier remis à l’agence ............................................................ GRATUIT Frais d’envoi de chéquier en pli simple à la demande du client ........1,55 Frais d’envoi de chéquier en recommandé à la demande du client .......8,20 Frais d’émission d’un chèque de banque ...........................................14,00 Frais d’opposition chèque(s) ou chéquier(s) par l’émetteur ............14,50

OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉTRANGER

Commission pour traitement spécifique ......................................mini 29,20

LE COMPTE À COMPOSERCotisation à une offre groupée de services qui peuvent être souscrits séparément.

Vos essentiels du quotidien

Le SocleTenue decompte

Forfait Crédit Agricole en ligne y compris Internet mobile

2,10 € / mois(14)

Envoi chéquier à domicile (13) (pour les renouvellements)

Envoi carte à domicile (pour les renouvellements)

Prélèvements, virements internes et externes inclus, quel que soit le canal

Alerte mise à disposition et/ou envoi des moyens de paiement

Alerte solde débiteur (1/mois)

Relevé de compte papier ou e-Documents (mensuel)

Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement)

Des modules pour répondre à vos besoins

Module Maîtrise du Découvert

Assurance SécuriCOMPTE Découvert

de 1,25 € à 5,00 € / mois

Alerte souplesse du découvert (1/mois)

Ristourne sur intérêts débiteurs (15)

Module Budget

Assurances

Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé,

personne, hors assurance vie)

1,70 € / mois

Premium : 3,50 € / mois

OFFRES DE SERVICES GROUPÉS

(13) Envoi à domicile ou en agence selon le choix du client.(14) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial.(15) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel compris entre 5 € et 20 € selon la variante choisie.

12

Module Compte Sécurisé

Assurance SécuriCOMPTE Plus SécuriCOMPTE Premium

2,55 € /mois

Premium : 4,00 € /mois

Frais d’opposition chèque

Retrait d’espèces de dépannage

Réédition code confidentiel

ModuleÉpargnePilotée

Mandat d’épargne « écopage » (16)

2,05 € / mois

Premium : 2,70 € /mois

Alerte mensuelle « écopage » (1/mois)

Assurance SécuriEPARGNE SécuriEPARGNE Premium

Relevé global épargne / crédit (annuel) Premium (trimestriel)

Invest Store Initial (accès à la bourse en ligne)

ModuleSuivi

@ssuré

Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium2,55 € / mois

Premium : 3,60 € / mois

Alerte achat à distance

Mini-relevés (2/semaine)

Alerte temps réel sur la gestion du compte

ModuleBudgetProtégé”Clientèle

fragile”uniquement

Cotisation « L’Autre Carte »

0,90 € / mois

Alerte solde disponible (1/semaine)

Frais pour dysfonctionnement de compte : 50 % de réduction avec plafond mensuel à 30 €

2 chèques de banque (par mois)

PREMIUM : des plafonds de garantie supérieurs à l'offre classique.

Personnalisation de votre équipement

Les optionsAssurance SécuriZEN 1,90 € / mois

Assurance SécuriLIVRETS 1,90 € / mois

Dégressivité tarifaire

Pour toute souscription du Compte à Composer (socle + modules), le client bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :

-5 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 4 € et 4,99 €

-10 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 5 € et 6,99 €

-15 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) compris entre 7 € et 8,99 €

-20 % de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) ≥ 9 €

EN + : Les options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l’équipement socle + modules.

Avantage tarifaire supplémentaire « jeunes »

Pour les 18-25 ans révolus (en plus de la dégressivité tarifaire) - 50 %

(16) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie.

13

COMPTE-SERVICE (fin de commercialisation : 2011)

Compte-Service Mozaïc (18-24 ans révolus) ......................... par mois 3,05 Compte-Service Initial ........................................................... par mois 3,00 Compte-Service Équilibre ...................................................... par mois 5,45 Compte-Service Souplesse ................................................... par mois 6,85 Compte-Service Épargne ...................................................... par mois 7,05 Compte-Service Optimum .................................................... par mois 9,10

ASSURANCE ET PRÉVOYANCE À L'UNITÉ (par mois et par compte)

Sécuri-COMPTE Découvert

Pour tous les contrats ouverts jusqu'au 31/12/2016

Pour tous les contrats ouverts à partir du 01/01/2017

≤ 300 € 1,35 € -

De 301 € à 800 € 2,31 € ≤ 500 € 2,00 €

De 801 € à 1 200 € 3,26 € De 501 à 1 000 € 2,80 €

De 1 201 € à 2 000 € 4,23 € De 1 001 à 2 000 € 4,23 €

≥ 2 001 € 5,67 € ≥ 2 001 € 5,67 €

STANDARD PREMIUM

SécuriCOMPTE Plus (contrats souscrits à compter du 04/11/2011)

2,00 € 4,20 €

Assurance SécuriBUDGET 1,70 € 3,50 €

Assurance SécuriEPARGNE 0,25 € 1,88 €

Assurance SécuriWEB 1,25 € 2,50 €

SécuriCOMPTE (contrats commercialisés avant le 03/11/2011) 30,50 € / an

LA GESTION DE PATRIMOINE

Convention Privilège ...........................................................NOUS CONSULTER

Bilan patrimonial................................................................ NOUS CONSULTER

Assistance aux déclarations IR (17) : ..................................................................................... avec annexe 95,00 ..................................................................................... sans annexe 45,00

Assistance aux déclarations ISF (18) : ...................................NOUS CONSULTER

Rhône Alpes Gestion Conseillée ................................... par trimestre 50,00 Mandat de gestion ............................................................ NOUS CONSULTER

COMMISSION D’INTERVENTION

Commission d’intervention (19) ......................................... par opération 8,00Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonction-nement du compte nécessitant un traitement particulier, présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, dans la limite d’un plafond mensuel de 10 opérations.

Commission d’intervention (19)......................................... par opération 4,00 « Clientèle fragile » uniquementSomme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonction-nement du compte nécessitant un traitement particulier, présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, dans la limite d’un plafond mensuel de 5 opérations.

(17) Impôt sur le revenu.(18) Impôt sur la fortune.(19) Prélevé sous le libellé "Frais Irreg.Et Incidents".

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Dans notre offre « Compte à Composer » c’est vous qui choi-sissez la solution qui s’adapte à vos besoins.Les + : La dégressivité tarifaire et l'avantage "jeunes".BO

NàSAVOIR

14

OPÉRATIONS PARTICULIÈRES

Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane, saisie-attribution ou conservatoire (19) .................................................94,00

• Si non réalisation (19) .........................................................................19,25 Frais pour opposition administrative (19)

• 10 % du montant de l’opposition .............................................maxi 94,00• Si non réalisation (19) .................................................................maxi 19,25

Enregistrement NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ...................15,30 Gestion annuelle NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) .................31,65

INCIDENTS DE PAIEMENTS

Lettres d’information Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé (19) .......7,00Une franchise d'une lettre gratuite par an pour les détenteurs de compte-service et Compte à Composer Crédit Agricole est appliquée.

Lettre Loi sur le Crédit à la Consommation à J+1 mois (19) ..................14,00 Frais de lettre d’information préalable au rejet de chèque sans provision ..14,00

Frais sur dysfonctionnement Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (19)

• Montant ≤ 50 € ................................................................................30,00• Montant > 50 € ...............................................................................50,00

Forfait incluant la lettre d’information préalable, la gestion du dossier d’interdiction bancaire, la lettre d’injonction, la commission d’intervention, le blocage de provision, le certificat de non paie-ment, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours.

Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (19)

• Montant ≥ 20 € .................................................................. forfait (20) 20,00Pour les ordres de paiement inférieurs à 20 €, le plafond des frais est limité au montant de l’ordre de paiement rejeté  (20).

Frais pour paiement d’un chèque émis en situation d’interdiction d’émettre des chèques (19) ..................................................................................30,00

Frais suite à la notification par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques...........................................28,50

DÉCOUVERTS

Découvert en compte non convenu ou non formalisé Découvert autorisé

Taux nominal annuel : correspond au taux d'usure en vigueur

(taux publié au Journal Officiel) - 0,05 point, qui s’applique en fonction de l’utilisation

effective du découvert

Remise de 20 % sur le tauxnominal annuel

Le découvert est un dépassement tacite accepté en vertu duquel vous êtes ponctuellement auto-risé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l’autorisation de découvert convenue.

Autorisation de découvert remboursable dans un délai de 35 jours Assurance découvert autorisé :

• Forfait Compte à Composer, en fonction du plafond : - Contrats ouverts jusqu'au 31/12/16 ................. par mois de 1,25 à 4,85 - Contrats ouverts à partir du 01/01/17 .............. par mois de 2,15 à 5,00

• Assurance souscrite à l’unité, en fonction du plafond : - Contrats ouverts jusqu'au 31/12/16 ................. par mois de 1,35 à 5,67 - Contrats ouverts à partir du 01/01/17 .............. par mois de 2,00 à 5,67

DÉCOUVERTS ET CRÉDITS

(19) Prélevé sous le libellé "Frais Irreg.Et Incidents".(20) Ces montants comprennent la commission d’intervention, les frais de rejet et les frais de notification.

15

CRÉDITS À LA CONSOMMATION

Prêts à Consommer auto, confort, perso, prêt regroupé Frais de dossier (hors frais de prise de garantie) :

• 1 % du montant emprunté .....................................................maxi 275,00• Crédit renouvelable .................................................................... GRATUIT

Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité (en cas de sinistre) .....53,05 Décompte de remboursement anticipé ..............................................26,55 Demande de réédition de tableau d’amortissement............................21,00 Frais de recherche sur crédit en cours ou soldé (hors frais de photocopie) ...15,50

CRÉDITS IMMOBILIERS

Frais de dossier (hors frais de prise de garantie)• Prêt Habitat et Prêt Conventionné (forfait)

≤ 40 K€ ..........................................................................................230,00> 40 et ≤ 200 K€ ............................................................................430,00> 200 et ≤ 400 K€ ..........................................................................630,00 > 400 K€ .......................................................................................830,00

• Prêt Accession Sociale ..........................................................maxi 500,00• Prêt à Taux Zéro + .............................................................. GRATUIT• Prêt Épargne Logement ............................................................. GRATUIT• Réaménagement de crédit 1 % du capital restant dû ..............mini 380,00 ................................................................................................maxi 750,00

Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité (en cas de sinistre) hors frais d’avenant ..............................................53,05

Modification Assurance Décès Invalidité • Avenant simple ................................................................................35,70 • Avenant complexe .........................................................................198,90

Information annuelle des cautions ......................................................17,85 Modification des conditions de crédit : par avenant ........de 40,80 à 198,90 Transfert de prêt (changement d’objet) :

• 1 % du capital restant dû ........................................................mini 341,00 ................................................................................................maxi 681,50• Changement de destination ...........................................................198,90

Report d’échéance ............................................................................34,70 Décompte de remboursement anticipé ..............................................26,55 Mainlevée de garantie (hypothécaire ou assurance externe) .............175,45 Demande de réédition de tableau d’amortissement............................21,00 Frais de recherche sur crédit en cours ou soldé (hors frais de photocopie) ...15,50

Réalisez tous les projets qui vous tiennent à cœur à l’aide de nos solutions "Prêts à Consommer".

Le + : Pensez au prêt regroupé pour alléger vos mensualités.

Ligne dédiée conso : 04 76 28 93 00

Parce que votre niveau de vie ou vos priorités évoluent (21):• modulez le montant de vos mensualités à la hausse

comme à la baisse,• bénéficiez d’une pause pendant 6 mois ou réduisez-les de

50 % pendant 1 an.

Si vous êtes sociétaire fidèle (voir conditions en agence ou site internet) aidez vos enfants ou petits-enfants à devenir propriétaires avec l’avantage intergénérationnel (prêt et assurance habitat à conditions avantageuses).

Simulez votre prêt immobilier gratuitement depuis chez vous, et vérifiez si votre projet est réalisable.

(21) Prêt Facilimmo - Offre soumise à conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller.

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ÉPARGNE BANCAIRE

Ouverture d'épargne disponible• Livret A, Compte sur livret, Livret Sociétaire, Livret de Développement Durable, Livret d’Épargne Populaire ... . GRATUIT

Ouverture d'épargne à moyen et long terme• Dépôt à terme, Plan Épargne Logement .................................... GRATUIT• Assurance vie, PERP (22)

Droits d’entrée et frais de gestion selon contrat.. NOUS CONSULTER Transfert sortant

• Transfert de produit d’épargne vers une autre banque ...................100,00• Aide à la mobilité vers une autre Caisse régionale ...................... GRATUIT

Transfert entrant d’épargne en provenance d’une autre banque ... GRATUIT

PLACEMENTS FINANCIERS

Droits de Garde annuels Au minimum 29,40 € et au maximum 420 € par compte PEA ou CTO(23)

Valeurs du groupe Crédit Agricole ......................................par ligne 0,12 % Autres valeurs françaises et valeurs étrangères .................par ligne 0,34 % Titres en nominatif administré ............................................par ligne 0,40 % CCI ou Parts Sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ........ GRATUITPour les lignes d'actions (titres vifs uniquement) Droits de Garde gratuits pour les détenteurs d'Invest Store Intégral si plus de 24 ordres de bourse/an. Sinon minimum 96€.

Ordes de Bourse en France par ordre (% du montant de l'ordre)

INTERNET Invest Store Initial0,58 % minimum 8,20 €

Invest Store Intégralordre ≤ 1100 € : 0,99 € au-delà : 0,09 %

TÉLÉPHONE 5 € + 1,15 % minimum 16 €

AGENCE 5 € + 1,80 % minimum 21,50 €

Service de règlement différé : voir les conditions générales de banque exhaustives en agence

Souscription d’OPCVM (24) (hors groupe Crédit Agricole) .................par ordre 32,10 Mise en place nominatif pur ...............................................par valeur 50,00 Transfert titres vers une autre Caisse régionale ............................ GRATUIT

Transfert titres vers un autre établissement Par dossier (partiel ou total) ............................................................100,00 Supplément par ligne .........................................................................10,00

Informations sur votre portefeuille titres

Réédition relevé portefeuille .................................................. < à 5 ans 8,50 .......................................................................................... ≥ à 5 ans 33,60

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

(22) Plan d’Épargne Retraite Populaire. (23) Plan d'Épargne en Actions - Compte Titre Ordinaire.(24) Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

Pour vous qui êtes attiré par la bourse, expert ou novice, nous avons le service qu’il vous faut (transactions à tarifs préférentiels, conseils de nos experts etc.). Vous pouvez profiter de notre service de courtage en ligne, Invest Store, en souscrivant le module épargne pilotée.

Vous passez souvent des ordres de Bourse ? En vous abonnant à Invest Store Intégral, si vous passez plus de 24 ordres de bourse action par an, vous ne payez pas vos droits de garde sur les actions, ils sont gratuits !BO

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COMPTE BANCAIRE

Dès 12 ans, ouverture de votre premier compte bancaire ............ GRATUIT Pour les 18 à 25 ans révolus, Compte à Composer (25) .....................- 50% Frais de tenue de compte actif .................................................... GRATUIT

CARTE BANCAIRE - Cotisation annuelle

Pour les moins de 18 ans (contrôle de solde)• Carte de retrait MOZAÏC .................................................................13,50• MOZAÏC .........................................................................................23,50 .................................................................................... GRATUITE la 1ère année

• Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets - Distributeur de billets Crédit Agricole ...................................... GRATUIT - Distributeur de billets hors Crédit Agricole, en euros en France .......0,47

avec franchise 2 retraits- Distributeur hors France dans les pays de l’UE (26) .................... GRATUIT - Distributeur hors France - en autres devises dans l'UE

ou toutes devises hors UE :· Mozaïc retrait ...............................................2,45 % + 3,25 € / retrait· Mozaïc paiement ................................................................. GRATUIT

• Paiements tous pays (avec Mozaïc paiement) .......................... GRATUIT Pour les 18 à 25 ans révolus

• Cartes bancaires associées à un Compte à Composer ................. - 50%• Retrait au distributeur de billets (hors Crédit Agricole en France) .......0,47

Une franchise de 2 retraits gratuits par mois et par carte (avec et sans contrôle de solde) est appliquée.

IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS

Pour les 18-25 ans révolus Commission d’intervention ..........................................par opération - 50%Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonction-nement du compte nécessitant un traitement particulier, présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision, dans la limite d’un plafond mensuel de 10 opérations.

SERVICES DE BANQUE À DISTANCE

Pour les 18-25 ans révolus Le service Accès Libre (sans abonnement) de consultation et de

virements entre vos comptes Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ... GRATUIT Le service Forfait (à abonnement mensuel) pour vos virements

interbancaires ....................................................................... par mois 1,50 Abonnement mensuel par SMS ou e-mail

• Mini-relevés (2/semaine) ..................................................... par mois 1,30

FINANCEZ VOS ÉTUDES OU VOTRE FORMATION PROFESSIONNELLE

Pour les 16-30 ans révolus Frais de dossier sur prêt étudiant, prêt apprenti et MOZAÏC Projet GRATUIT

Pour les 15-25 ans révolus : Frais de dossier sur prêt permis ........... GRATUIT

ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS

Ouverture du Livret Jeune (12-25 ans) ......................................... GRATUIT• Taux brut en vigueur .................................................. NOUS CONSULTER

Droits de garde • < 18 ans ................................................................................... GRATUIT• 18 - 25 ans ....................................................................................- 50%

LES OFFRES POUR LES JEUNES

(25) Voir détails p.11(26) Union européenne.

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ASSURANCES POUR VOUS ET VOS PROCHES NOUS CONSULTER

Complémentaire Santé Valeur Prévoyance Plus / Garantie Décès (solo et couple) Garantie des Accidents de la Vie (solo et famille) Vers l’autonomie / Garantie Obsèques Service à la personne / Téléassistance

ASSURANCES POUR VOS BIENS (IARD) (27)

Assurance Tous Mobiles (unique pour tous les appareils mobiles du foyer) ......... NOUS CONSULTER

Automobile et 2 roues .................................................. NOUS CONSULTER Multirisque habitation et Garantie locative ..................... NOUS CONSULTER Télésurveillance ............................................................ NOUS CONSULTER Modification d’un contrat d’assurance

• Par l’Agence en ligne (28) ............................................................. GRATUIT

ASSURANCES POUR VOUS PROTÉGER AU QUOTIDIEN

Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement • SécuriCOMPTE Plus ........................................................... par mois 2,00• SécuriCOMPTE Premium ................................................... par mois 4,20

Protection juridique ...................................................... NOUS CONSULTER

LES ASSURANCES

(27) Incendies, accidents et risques divers.(28) Agence en ligne au 04 76 60 80 00.

• 93 % des clients sont satisfaits.

• Le saviez-vous ? Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vous pouvez souscrire une mutuelle jusqu'à 74 ans ou une Garantie des accidents de la vie jusqu'à 64 ans.

PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE SEPA

34 pays sont intégrés dans le SEPA, soit les 28 pays de l’Union européenne, les 3 pays de l’EEE hors UE, Monaco, Suisse et Saint-Marin.

Le virement / prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d’un créancier français, mais également au-près d’un créancier de l’espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n’importe quel pays de la zone SEPA (soit 34 pays : les 31 de l’Espace Économique Européen constitué des 28 pays de l’Union Européenne ainsi que de la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande + Suisse + Monaco + Saint-Marin). Son exécution nécessite l’utilisation des codes IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Business Identifier Code, anciennement Bank Identifier Code).

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RÉSOUDRE UN LITIGEL’agence est à la disposition du Client pour lui fournir tous les renseigne-ments qu’il pourrait souhaiter sur le fonctionnement de son compte et sur l’utilisation des services mis à sa disposition ou pour répondre à ses éventuelles réclamations.

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le Client a la possibilité de faire appel au Service Qualité Clients qui s’efforcera de trouver la meilleure solution à son différend, en écrivant à l’adresse de la Caisse Régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, Service Qualité Clients, 15-17 rue Paul Claudel, 38041 Grenoble Cedex 9 [ou au moyen du formulaire en ligne disponible sur le site internet de la Caisse www.ca-sudrhonealpes.fr (coûts d’accès et/ou de communication va-riable selon fournisseur d’accès Internet)]. L’agence ou le Service Qualité Clients accusera réception de la réclamation dans les 48H et apportera une réponse au Client dans un délai de 10 jours.

En application de l’article L.316-1 du Code monétaire et financier, et s’il n’a pu résoudre au préalable son différend directement auprès de la Caisse régionale par une réclamation écrite, le Client a également la possibilité de s’adresser gratuitement à un Médiateur bancaire en écrivant à l’adresse suivante : Monsieur le médiateur du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes CS 151 - 75422 PARIS CEDEX 09 ou au moyen du formulaire de saisie en ligne disponible sur le site internet du Médiateur : lemediateur.fbf.fr ou par mail : mediateur@fbf.fr. La demande du Client doit être adressée au Médiateur bancaire dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite auprès de la Caisse régionale. A compter de la date de notification de sa saisie adressée par le Médiateur bancaire au Client et à la Caisse régionale, l’issue de la médiation prendra fin dans le délai de 90 jours, sauf prolongation par le Médiateur en cas de litige complexe. Le Client peut se renseigner sur le déroulement de cette procédure de médiation en consultant le site internet du Médiateur bancaire.

Pour tout litige relatif à des produits ou services financiers, le Client peut saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : par voie postale : Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse - 75082 PARIS Cedex 02 ou par internet (formu-laire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF – Rubrique du Médiateur à l’adresse suivante : http://www.amf-france.org).

Pour tout litige relatif à la commercialisation des contrats d’assurance, le Client doit, en premier recours, contacter le service Consommateurs Pacifica, 8-10 Boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15. Si ce premier recours ne donnait pas satisfaction, le client peut, dans un deuxième temps, contacter le Médiateur en Assu-rances par voie postale en écrivant à l’adresse suivante : La Média-tion de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique sur le site internet du Médiateur à l’adresse suivante www.mediation-assurance.org.

Pour tout litige relatif à un contrat ou une opération réalisé(e) en ligne, le Client peut recourir à la plateforme européenne de Règle-ment des Litiges en Ligne accessible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr

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Profitez d’une ligne spécialement dédiée :

L'Agence en ligne au 04 76 60 80 00Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h et le samedi de 8h à 14h sans interruption

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit. Numéro unique d’identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 023 476, dont le siège social est situé 15-17 rue Paul Claudel B.P. 67 - 38041 Grenoble cedex 9.

PACIFICA, compagnie d’assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances. S.A. au capital de 252.432.825 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.

PREDICA, société anonyme au capital de 915.874.005 Euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances – Siège social : 50/56, rue de la Procession – 75015 Paris – immatriculée sous le numéro 334 028 123 R.C.S. Paris.

CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société d’assurance, 65 rue La Boétie, 75 008 PARIS. Entreprise régie par le Code des Assurances.

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