Guide de la D©mocratie Lyc©enne

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Guide de l'UNL sur la démocratie lycéenne (2008)

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  • Guide dela Dmocratie lycenne

    Union Nationale Lycenne

    13 bvd Rochechouart 75009 Paris - 01 40 82 94 00 - www.unl-fr.org

    Quest-ce que la Dmocratie lycenne ?

    Les diffrentes instances lycennes

    La pratique de la reprsentativit

    Faire avancer la dmocratie au lyce !dit

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  • Guide de la Dmocratie lycenne 2009

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    2009 Guide de la Dmocratie lycenne

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    re PRAMBULE 3QUEST-CE QUE LA DMOCRATIE LYCENNE ? 5

    Le concept dinstances lycennes 6Lhistoire des instances lycennes 7Vue densemble de la Dmocratie lycenne 8

    LES DIFFRENTES INSTANCES DE LA DMOCRATIE LYCENNE 11

    Au niveau du lyce : le CA et le CVL 12Le Conseil dadministration (CA) 12Le Conseil de la Vie Lycenne (CVL) 14

    Au niveau de lacadmie : le CAVL 16Au niveau national : le CNVL et le CSE 18

    Le Conseil National de la Vie Lycenne (CNVL) 18Le Conseil Suprieur de lducation (CSE) 19

    LA PRATIQUE DE LA REPRSENTATIVIT 21

    Llu lycen 22Investir le champ dintervention 22Laction dun lu 23

    Lorganisation des lections au CVL 24Avant le scrutin 24Le temps du scrutin 24Aprs le scrutin 25

    Lorganisation dune runion 26tape 1 : dterminer le cadre de la runion 26tape 2 : lorganisation proprement dite 26tape 3 : prendre la parole 27tape 4 : le compte-rendu 28Cas particulier : le dbat 29

    FAIRE AVANCER LA DMOCRATIE AU LYCE ! 31

    Former les lus lycens 33Crer un Statut dlu lycen 33Des instances que lon consulte et qui dcident 34Un renouvellement partiel tous les ans au CVL 35

    LEXIQUE 36

    LUNION NATIONALE LYCENNE 37

  • Guide de la Dmocratie lycenne 2009

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    2009 Guide de la Dmocratie lycenne

    Ce guide de la Dmocratie Lycenne a t rdig par lUnion Nationale Lycenne pour aider les lycens mieux sy retrouver dans le fonctionnement complexe des instances lycennes. Celles-ci permettent en effet aux ly-cens de sinvestir concrtement dans la vie de leur lyce. Les avances que lon peut mettre en place travers elles sont extrmement nombreuses, si lon comprend et lon connat leur fonctionnement aux multiples facettes. Aujourdhui, ces instances, qui ont t mises en place la suite de la mobili-sation des lycens, ne sont pas utilises pleinement, du fait du manque dimplication des administrations et du manque dinformation des lycens. Cest lobjet mme de ce guide que daider les lus et ceux quils reprsentent, mieux connatre leur droit tre reprsent.

    Bien sr, la Dmocratie lycenne est en constante volution et samliore travers les lus, comme elle amliore le lyce. Certes, la DL nest pas une instance parfaite ; son fonction-nement, son poids, ses outils pourraient tre amliors et largis. Malgr cela, elle reste le meilleur moyen quont les lycens pour faire entendre leur voix. L UNL sest toujours engage dans la Dmocratie lycenne et sinvestit quotidien-

    nement dans lensemble de ces instances pour am-liorer son fonctionnement et faire avancer les choses pour les lycens, du CVL au CSE. Notre organisation est ainsi majoritaire au CSE depuis 2001, dite des publications destination des lus et fait des propo-sitions concrtes pour donner un nouveau souffle la DL (la dernire partie de ce guide y est consacr).

    La Dmocratie lycenne, cest dabord le fruit du travail permanent des lus de toute la France. Cest pourquoi, un mandat dlu est la mission quont les lus dtre au service des lycens, et amliorer les instances qui les reprsentent, afin de mieux tre mme de rpondre leurs attentes futures.

    En complment de ce guide, tu peux contacter lUNL qui fera tout son possible pour trouver la solution ton problme ou pour rpondre tes interrogations. Pour cela, tu peux joindre le Secrtariat national la Dmocratie lycenne par mail, elus@unl-fr.org, par tlphone, au 01 40 82 94 00, ou par courrier ladresse : Union Nationale Lycenne 13, bvd de Rochechouart 75009 Paris . Tu peux aussi consulter notre site internet riche en documentation : www.unl-fr.org.

    Nous te souhaitons une agrable et enrichissante lecture, ainsi quun trs bon mandat dlu lycen !

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  • 5Quest-ce quela Dmocratie lycenne ?1

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  • 5Quest-ce quela Dmocratie lycenne ?

    6 > Le concept dinstances lycennes

    7 > Lhistoire des instances lycennes

    8 > Vue densemble de la Dmocratie lycenne

  • 6 Guide de la Dmocratie lycenne 2009

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    2009 Guide de la Dmocratie lycenne

    Le concept dinstances lycennes

    Lide quil puisse exister des instances lycennes part dun prin-cipe simple : le lyce nest pas uniquement un lieu dapprentissage, cest galement un lieu de vie o les lycens sont aussi des ci-toyens. Or, toute vie collective implique quelle sorganise, au mme titre que notre socit a ses propres institutions pour organiser ses activits et son vivre ensemble (institutions politiques, adminis-tratives, associations, etc).

    Cest dans ce contexte que lide dinstances lycennes et donc de Dmocratie lycenne trouve son sens. Dailleurs, les lycens expriment depuis de nombreuses annes le souhait dtre couts et entendus sur les prises de dcisions les concernant. ce titre,

    lmergence de la Dmocra-tie lycenne est directement lie la naissance des mou-vements lycens autonomes. Que ce soit dj en 1968 et aprs en 1986, 1990, 1994, 1998, 2005, 2006 ou encore en 2008, la ncessit denga-ger un dialogue avec les jeu-nes et de les faire participer la prise de dcision sest faite sentir.

    Ds lors, la mise en place progressive des instances lycennes (CVL, CAVL, etc.) est au carrefour de deux en-

    LA DMOCRATIE LYCENNE EN TANT QUE TELLE EST NE RELATIVEMENT RCEMMENT. IL NEST PAS TOUJOURS SIMPLE, AUSSI BIEN POUR LES LYCENS QUE POUR LENSEMBLE DE LA COMMUNAUT SCOLAIRE, DE COMPRENDRE CE QUELLE EST, ET DEN SAISIR LES ENJEUX. DS LORS, IL EST IMPORTANT DE REVENIR SUR CE QUEST UNE INSTANCE LYCENNE ET DE LINSCRIRE DANS SON CONTEXTE HISTORIQUE.

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    Introduction

  • 6 Guide de la Dmocratie lycenne 2009

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    2009 Guide de la Dmocratie lycenne

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    jeux principaux. Dune part, il sagit de faire en sorte que le lyce de-vienne un lieu o lon fait vivre un apprentissage de la citoyennet qui nest plus seulement abstrait, dautre part, il faut impliquer les lycens aux dcisions qui les concernent. Noublions pas dailleurs quune mesure trouve sa lgitimit dans son acceptation par len-semble de ceux qui ont la faire exister.

    Lhistoire des instances lycennes

    La cration despaces o les lycens peuvent tre entendus est une revendication ancienne mais qui a beaucoup volue dans une priode plus rcente. Dj les Comits dAction Lycens (CAL) de mai 1968 portaient des revendications en ce sens. Cest le dcret du 8 novembre 1968, qui cr ainsi les dlgus de classe. Ce ne sera qu partir de 1985 quils pourront siger lors de la phase dexamen individuel des lves de la classe.

    Puis la fin des annes 80 et au tout dbut des annes 90, les mobilisations lycennes repartent dans un contexte o les lyces se dgradent gravement (dlabrement des locaux, structures trop petites et trop peu adaptes, etc.). La nouveaut est que dsormais les mouvements naissent pour quelque chose et non contre . En consquence, lanne 1991 marque la mise en place du Plan durgence des lyces qui ouvre notamment aux lycens le Conseil Suprieur de lducation (CSE) et cr les Conseils Acadmiques de la Vie Lycenne (CAVL).

    En 1994, cest le projet de loi sur le Contrat dInsertion Profes-sionnel (CIP), sorte de SMIC-Jeune , qui est lorigine dune mobilisation trs forte, jusqu en obtenir le retrait. Une nouvelle fois, la ncessit dune implication plus importante des jeunes dans les prises de dcision a pouss la cration, par le dcret du 18 dcembre 1995, du Conseil National de la Vie Lycenne (CNVL).

    Par la suite, le mouvement lycen de lanne 1998 aboutit, au travers notamment du rapport Meirieu, lexprimentation des Conseils de la Vie Lycenne (CVL). Ceux-ci seront gnraliss tous les tablissements en 2000, marquant la phase la plus ache-ve du processus dapprofondissement de la Dmocratie lycenne. Notons enfin que la rforme du 9 septembre 2005 donne un sige au Conseil dadministration au Vice-prsident du CVL.

  • 8 Guide de la Dmocratie lycenne 2009

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    2009 Guide de la Dmocratie lycenne

    Vue densemble de la Dmocratie lycenne

    AU NIVEAU NATIONAL

    Conseil National de la Vie Lycenne(33 lus lycens)

    Prsid par le Ministre1 dlgu par Acadmie et les 3 lus au CSE

    Discussion similaire au CAVL

    Tu v otesTOUS LES LYCENS SONT LECTEURS ET LIGIBLES

    AU LYCE

    Dlgus de classe(2 lus par classe)

    Membres du Conseil de classeMembre de lAssemble gnrale des dlgus

    AU LYCE

    Conseil dAdministration(5 lus lycens)

    Dlibration sur les affaires de ltablissement (budget, rglement intrieur, etc)

    AU LYCE

    Conseil de la Vie Lycenne(10 lus lycens)

    Prsid par le ProviseurVice-prsident lycen (sige de droit au CA)

    Discussion relative la vie et au travail scolaire

    DANS LACADMIE

    Conseil Acadmique de la Vie Lycenne(20 lus lycens)

    Prsid par le RecteurFormule des avis et proposition sur la vie matrielle des lves

    et sur la rpartition des crdits

    AU NIVEAU NATIONAL

    Conseil Suprieur de lducation(3 lus lycens)

    Prsid par le Ministre97 membres

    Discussion sur les projets de lducation nationale.

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    Vue densemble de la Dmocr