GT17R1F1

Pratiques contractuelles dans les travaux souterrains

Contrat de fourniture dun tunnelier

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www.aftes.asso.fr

ASSOCIATION FRANAISE DES TUNNELSET DE LESPACE SOUTERRAIN

Organisation nationale adhrente lAITES

RRReeecccooommmmmmaaannndddaaatttiiiooonnnsss dddeee lllAAAFFFTTTEEESSS

AFTES RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX

PRATIQUES CONTRACTUELLES DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS

CONTRAT DE FOURNITURE DUN TUNNELIER

507TUNNELS ET OUVRAGES SOUTERRAINS - N 150 - NOVEMBRE/DECEMBRE 1998

Texte prsent parL. REYNAUD, AFTES, animateur du groupe de travail GT17.

Avec la collaboration de :

MM. BARTHES, AFTES - BEJUI, AFTES - CECCALDI, ENGINEERING TUNNEL EQUIPMENTS - CHEREL, SYSTRA - CHILLOU, SPIE BATIGNOLLES - CONSTANTIN, CETU - GESTA, AFTES -

GRIMALDI, NEYRPIC FRAMATOME MECANIQUE - GUILLAUME, RAZEL Frres - HARLE, AFTES - HUART, SIAAP - LONGCHAMP, BOUYGUES - MIGNONAT, F.C.B. - PETER, EDF

1 - GENERALITES ..........................................................

2 - CONCEPTION DU TUNNELIER ............................2.1 - Donnes gologiques et hydrogologiques ........................2.2 - Mise au point du contrat ....................................................2.3 - Obligations de lEntreprise pendant la priode deconception ....................................................................................2.4 - Obligations du Constructeur pendant la priode deconception ....................................................................................2.5 - Train suiveur ..........................................................................

3. FABRICATION DU TUNNELIER..............................3.1 - Fabrication ............................................................................3.2 - Supervision par lEntreprise ................................................3.3 - Assemblage - Essais - Rception en usine ..........................

4 - TRANSPORT ET LIVRAISON DU TUNNELIER....

5 - MONTAGE SUR SITE DU TUNNELIER ................

6 - ESSAIS ET RECEPTION SUR SITE DUTUNNELIER ....................................................................

7 - GARANTIES ET RESPONSABILITES DUCONSTRUCTEUR ..........................................................

7.1 - Garantie contre les dfectuosits de la machine ..............7.2 - Garantie sur la disponibilit de la machine en exploita-tion ................................................................................................7.3 - Garantie sur les performances minimales atteindre ......

8. CONCLUSIONS ..........................................................

S O M M S O M M A I R EA I R E

Pages

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LA.F.T.E.S. recueillera avec intrt toute suggestion relative ce texte.

Version 1 - 1998 - approuve par le Comit Technique du 07/04/98

P our tenter de rponde une demande frquemment formule lAFTES, un groupe de travail a entrepris une rflexion sur la manire laplus efficace et la plus quitable de fonder les relations entre une entreprise et un constructeur de tunnelier. Il faudrait en effet quuncontrat de fourniture pass entre ces deux parties fasse en sorte que leurs intrts et leurs relations se rapprochent dun vritable parte-nariat compte tenu que :

lEntreprise a le choix de la mthode de construction du tunnel et garde de ce fait la responsabilit de cette construction avec du matriel faisantlobjet dun contrat de fourniture ;

le Constructeur, fournisseur du tunnelier, a un rle majeur car, de ladquation de la machine fournie aux conditions de ralisation du tunnel et deson bon fonctionnement, dpend le succs du projet.

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508 TUNNELS ET OUVRAGES SOUTERRAINS - N 150 - NOVEMBRE/DECEMBRE 1998

Pratiques contractuelles dans les travaux souterrainsContrat de fourniture dun tunnelier

1 - GENERALITESLes relations entre lEntreprise et le Cons-tructeur dun tunnelier sont rgies par uncontrat de fourniture qui comporte, outre lesclauses commerciales habituelles (pr ix,termes de paiement, pnalits, litiges, etc...) :

une description de louvrage raliser autravers dune liste de documents le dfinis-sant,

une description du tunnelier au travers deprescriptions techniques dtailles,

les exigences ventuelles sur lorganisationde la qualit applicables au contrat,

un calendrier des diffrentes tapes de laconstruction du tunnelier,

les clauses dfinissant le rle et les respon-sabilits de chacune des parties, notammenten ce qui concerne :

ltude de la fourniture avec les programmesde fabrication, dassemblage et dessais enusine, de montage et dessais sur le site ;

les obligations de lEntreprise,

la rception du tunnelier aux diffrentsstades de fabrication et de livraison,

les modalits de vrification des perfor-mances,

les garanties de disponibilit et de perfor-mance,

lassistance technique par le constructeurpendant toute la dure du chantier,

les notions de proprit industrielle, detransfert de proprit, et de risques affrents cette proprit.

Afin que les relations Entreprise Constructeurtendent vers un vritable par tenariat, seulgarant de la bonne russite dun projet, lesmembres du groupe de travail de lAFTES(reprsentants des Entreprises, des Construc-teurs et des Matres dOuvrages notamment),ont recherch ensemble les dispositions quidevraient tre prises en compte ou tout aumoins quil serait souhaitable de voir respec-ter dans ltablissement des documentscontractuels ci-dessus.

2 - CONCEPTION DUTUNNELIERLa conception ou du moins le choix des prin-cipales fonctions se fait gnralement pourrpondre lappel doffres de gnie civil lancpar le matre douvrage ; elle se poursuit lorsde la mise au point du contrat final de fourni-tures entre lEntreprise et le Constructeurretenu.

2.1 - Donnes gologiqueset hydrogologiques

Lors des consultations des Constructeurs parlEntreprise adjudicataire, celle-ci doit com-muniquer au Constructeur tous les lmentsdont elle dispose pour dfinir au mieux letunnelier adapt la ralisation de louvrageainsi que les objectifs recherchs, vus souslangle oprationnel, quelle compte utilisercomme rfrences.

Le nombre des donnes gologiques ethydrogologiques ncessaires au dimension-nement dun tunnelier pour les performancesinstantanes maximales de creusement estlimit. Ces donnes doivent faire lobjet dunenote de synthse transmise au Constructeurafin dviter des interprtations divergentesdu sous-sol excaver ; cette note de syn-thse, que lAFTES considre hautement sou-haitable de voir exister systmatiquementdans le dossier du matre douvrage, pourlusage mme des entreprises de gnie civil,pourrait tre prsente par exemple souslune ou lautre des formes ci-aprs qui nesauraient tre considres, bien videmment,comme seules prsentations possibles :

2.1.1 - Synthse adopte pour laligne du mtro de Lyon, ligne D -Vaise Gorges de Loup (voir tableauxp. 3 et 4)

2.1.2 - Synthse adopte pour lapremire ligne du VAL de Rennes :(voir tableaux p. 5)

Les documents rcapitulatifs de la gologiequi auront un caractre contractuel doiventtre transmis par lEntreprise aux Cons-tructeurs lors de la consultation ; dans tousles cas, lensemble des documents en la pos-session de lentreprise doivent tre dispo-nibles au moment de la dfinition dtaille dutunnelier bien avant la phase de ngociationdu contrat.

Pendant cette phase de conception, leConstructeur garde une relative liber tdadapter larchitecture du tunnelier sonexprience propre, ses capacits indus-trielles ainsi qu ses standards condition depouvoir justifier lEntreprise les dispositionsprises.

2.2 - Mise au point ducontrat

Lors de la mise au point du contrat de fourni-tures entre lEntreprise et le Constructeurretenu, une liste de documents servant de

base la comprhension de la conception etdu fonctionnement du tunnelier doit trejointe au contrat ; elle a pour but de dfinir auFournisseur les besoins de lacheteur en cequi concerne les plans de base de la machine ;cette liste devrait comprendre les documentsci-aprs constituant une base documentairenormale permettant une dfinition correctede la machine entre acheteur et fournisseur :

2.2.1 - Plans densembles

Plans densemble cots du bouclier,

Plans densemble cots du train suiveur,

Plans de sous-ensembles cots du bouclierdcomposs par par ties. Par exemple :tte dabattage, corps avant, joint de queue,articulation, recteur, etc...

Plans de sous-ensembles cots de chaqueremorque du train suiveur,

Plans des liaisons entre bouclier et train sui-veur,

Plans des liaisons entre remorques,

Plans densembles des accs, cheminementet poste de travail en surimpression sur plansdensembles,

Plans de sous-ensembles des chafaudageset accs par ticul ier s (par ex : pour leboulonnage des voussoirs),

Plans des quipements de manutention,

Plans des pupitres et tableaux de com-mande,

Schmas lectriques et hydrauliques unifi-laires,

Hypothses et rsultats des notes de calculsdes organes principaux de la machine : corps,tte, roulements.

2.2.2 - Notice dutilisation des pro-grammes informatiques.

2.2.3 - Manuels gnraux deconduite et dentretien des mat-riels et quipements standardsentrant dans la composition de lamachine.

2.2.4 - Certificats de conformitdes matriels et quipements duFournisseur et de ses sous-trai-tants.

Nota 1 : la tte de la machine est toujoursreprsente gauche.

Nota 2 : les documents de maintenance, rdi-gs dans la langue du contrat, sont ralissselon les pratiques usuelles du Constructeur.

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2.1.1. - Synthse adopte pour la ligne du mtro de Lyon, ligne D - Vaise Gorges de Loup

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2.1.1. - Synthse adopte pour la ligne du mtro de Lyon, ligne D - Vaise Gorges de Loup (suite)


2.1.2 - Synthse adopte pour la premire ligne du Val de Rennes

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S2.3 - Obligations delEntreprise pendant lapriode de conception

Le contrat entre l Entrepr ise et leConstructeur doit spcifier que pendant laphase de conception place sous la responsa-bilit du Constructeur, lEntreprise :

participe aux choix principaux,

doit fournir au Constructeur, dans un dlaifaisant lobjet dun chancier convenir, desinformations dont elle a seule la matrise etqui sont ncessaires la dfinition du tunne-lier. Le tableau ci-aprs donne une liste de cesinformations et un chancier de leur remise :

Tableau dans lequel :

T0 : date de mise en vigueur du contrat

T1 :T0 + t1 (t1 convenir)

T2 :T0 + t2 (t2 convenir avec t2 > t1)

Il est bien entendu que ces informations don-nes par lEntreprise doivent avoir fait lobjetdchanges de vues avec le Constructeur per-mettant de respecter lchancier ci-dessus.

2.4 - Obligations duconstructeur pendant lapriode de conception

Pendant la priode de conception, le Cons-tructeur est tenu de fournir lEntreprisetoutes les informations et justifications nces-saires permettant celle-ci de sassurer que leConstructeur a bien pris en compte dans laconception de la machine toutes lescontraintes des spcifications techniquesjointes au contrat.

2.5 - Train suiveur

La dfinition du train suiveur et de la logis-tique associe doit tre prcise parlEntreprise et figurer dans le contrat non seu-lement sur les plans fonctionnels, ergono-miques et de scurit mais galement en cequi concerne les modalits essentielles : listelimitative des quipements implanter, condi-tions daccs, caractristiques dtailles dutrain de service.

3 - FABRICATION DUTUNNELIER

3.1 - Fabrication

Les oprations de fabrication doivent respec-ter les rgles dfinies dans le programme defabrication et de contrle du contrat, confor-mment au plan dassurance qualit du Cons-tructeur.

Pour les pices principales, les contrlesimportants feront lobjet dun rapport forma-lis que lEntreprise pourra librement consul-ter. Tout dfaut constat fera lobjet duneremise en ltat par le Constructeur, sesfrais, et sans que la date de livraison contrac-tuelle soit, pour autant, reporte sauf accordentre lEntreprise et le Constructeur.

Les matriels du commerce entrant dans lacomposition de la machine (pompes - moteurs- matriels lectriques - hydrauliques et pneu-matiques etc... ainsi que les quipements stan-dards sont tests chez les fournisseurs ; leConstructeur devra remettre lEntreprise, sicelle-ci en fait la demande, les certificats deconformit correspondants.

3.2 - Supervision parlEntreprise

Pendant la priode de fabrication du tunne-lier, lEntreprise effectue des visites en usinechez le Constructeur afin de sassurer du suividu cahier des charges et des dlais de ralisa-tion. Ces visites se font avec pravis. Au coursde celles-ci, lEntreprise peut faire titre indi-catif et dans le respect des obligations et res-ponsabilits des deux parties, toutes observa-tions et suggestions tant sur le choix destechnologies que sur le respect du pro-gramme de ralisation.

Pendant cette phase de fabrication, lEntre-prise peut galement souhaiter la prsencepermanente chez le Constructeur dun repr-sentant de lEntreprise charg de sassurer dela conformit de la fabrication aux spcifica-tions techniques du contrat mais qui na pascapacit lengager. Cette prsence ne sauraiten aucun cas dgager le Constructeur de sesresponsabilits de fournisseur rgies par lecontrat de fourniture. Dans tous les cas,lEntreprise doit toujours mesurer les cons-quences de ses demandes et le Constructeurrechercher l intrt des demandes delEntreprise pour lexcution de la prestationdont il a la responsabilit.

3.3 - Assemblage - Essais -Rception en usine

Les quipements ncessaires pour la mise enuvre des pr incipales fonctions de lamachine sont pr assembls en usine par leConstructeur dans les conditions prcisesdans les prescriptions techniques. Ce mon-tage blanc permet :

de constater la disponibilit de lensembledu matriel,

de vrifier les principales interfaces,

dassurer linstallation des quipementshydrauliques et lectriques.

Il permet galement au Constructeur de faireses propres rglages et essais prliminairespour sassurer que la machine ralise est enmesure de remplir les diffrentes fonctions ducontrat.

Le Constructeur procde ensuite aux essais vide ou en charge des principales fonctionsde la machine, au contrle des principalescaractristiques techniques et des perfor-mances usine prvues dans le cahier desprescriptions techniques. Dans le cadre de cesessais et contrles, seront tests en usine lespoints suivants :

mesure en charge et vide des vitesses etdu couple de lrecteur,



Machine :. dure de vie du roulement. contraintes de colisage. injections de blocage. trac permettant la dfinition de ou desarticulations

. tension dalimentation

Forme gnrale de lanneau de voussoir :. anneaux universels. anneaux spcifiques. cl radiale. cl longitudinale

Nombre et alimentation des voussoirs

Appui des patins des vrins de pousse

. Ouvrage de dpart

. Joints dtanchit des voussoirs

. Prhension des voussoirs

. Fixation des voussoirs

. Degr de libert de lrecteur

. Guidage, pilotage (systme)

. Voies de roulage

. Train de service. Composition des convois. Cinmatique du train de service. Dimensions des remorques. Injection de mortier. Injection de boue en bentonite. Equipements additionnels. Emplacements rservs sur le train de service

. Rseaux servitude en galerie

. Puissance lectrique

. Alimentation de secours

. Site : les conditions daccs et les quipementspouvant tre mis la disposition du Constructeur.

Informations fournir T1 Informations fournir T2

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513TUNNELS ET OUVRAGES SOUTERRAINS - N 150 - NOVEMBRE/DECEMBRE 1998


vrification des dispositifs de manutention,

contrle des temps de manutention desvoussoirs,

contrle des positions doutils y compris lesoutils de surcoupe,

mesures des dplacements de la tte,

mesures des vitesses de rtraction et desortie des vrins,

mesures des dplacements de la jupe tra-nante si elle existe,

vrification des interlocks,

ventuellement montage complet dunanneau de voussoir.

Le programme dtaill des essais et contrlesusine doit tre soumis en temps utile par leConstructeur lEntreprise dans le but derecueillir ses observations ou son accord ; leConstructeur avise lEntreprise avec un pr-avis convenir entre eux afin que cette der-nire puisse y assister.

Le rsultat de ces essais et contrles estconsign dans un rapport du Constructeurqui le soumet lEntreprise pour accord etsignature sans que cela dcharge leConstructeur de ses obligations contrac-tuelles.

La fin des oprations de montage, des essaiset contrles en usine, fait lobjet dune rcep-tion prliminaire dans les conditions prvuesau contrat.

4 - TRANSPORT ETLIVRAISON DU TUNNELIERPour rpondre lappel doffre, il appartientau Constructeur et au Transporteur de sonchoix de faire une tude prliminaire dutransport jusquau site et den donner un cotqui, ce stade, ne peut tre quindicatif. Cetteestimation pourra et devra tre affine par leConstructeur avant signature du contrat danslequel le prix du transport doit dune maniregnrale intervenir sous forme dun prix for-faitaire.

Sauf dispositions par ticulires prvues aucontrat, le Constructeur prend en chargetoutes les modalits lies au transport y com-pris les autorisations administratives des paysdorigine et de destination et, le cas chant,les formalits douanires en tenant comptede celles-ci au plan des dlais. De son ct,lEntreprise doit sengager apporter danstoute la mesure du possible son aide et sonexprience au Constructeur pour accomplirces diffrentes tches.

La possibilit de traiter la prestation du trans-port en cost and fee accept par les deux

parties est conseille quand le cot du trans-port comporte de grosses incertitudes lies une livraison dans un pays loign ou malquip.

5 - MONTAGE SUR SITE DUTUNNELIERLes oprations de montage pied duvrecomprennent le dchargement et le rcolle-ment du matriel son arrive au lieu dedchargement, son transport sur les lieux demontage, la surveillance du matriel en coursde montage, la mise en place des installationsde chantiers, le montage proprement dit dumatriel.

LEntreprise indique au Constructeur quelssont les points daccs lintrieur du chantier partir des rseaux principaux de transportferroviaire, routier, ou par voie deau et luidfinit toutes restrictions, notamment dedimensions, dhoraires et de poids, pour letransport partir de ces points ; le Cons-tructeur est responsable de la vrification deces informations.

LEntreprise se doit de dfinir les dispositionsconcernant lorganisation du chantier pendantle montage et la mise en service du tunnelieret si ncessaire les moyens en personnel etmatriel pouvant tre mis disposition duConstructeur. Le Constructeur doit remettre lEntreprise, deux mois avant le dbut dumontage du tunnelier, un dossier de docu-ments comportant :

le programme des travaux de montage etdes essais,

les besoins en nergie lectrique et en eauindustrielle,

les effectifs et la qualification de son person-nel de montage,

la personne charge de le reprsenter sur lechantier.

Pendant les travaux de montage, lEntreprisefait surveiller et contrler ses frais par sesreprsentants lexcution et la bonne marchedes travaux. Son personnel a accs perma-nent sur les lieux du montage et le Cons-tructeur est tenu de faciliter tous points devue le contrle des reprsentants delEntreprise et de leur donner tous les clair-cissements quils peuvent rclamer. Cette sur-veillance et ce contrle ne diminuent en rienla responsabilit du Constructeur qui resteentire.

Ds que les travaux de montage sont termi-ns et que le matriel est prt fonctionner,le Constructeur le notifie par cr it lEntreprise. Il est alors procd contradictoi-

rement un contrle de lachvement effectifdu montage ainsi qu une premire vrifica-tion concernant la bonne excution gnralede celui-ci et plus particulirement celle desorganes de rglage et de scurit.

6 - ESSAIS ET RECEPTIONSUR SITE DU TUNNELIERa) les essais blanc effectus par leConstructeur et sous sa responsabilit pourfaire ses propres rglages et contrles et sas-surer que la machine, une fois le montage sursite termin, est en mesure de remplir les dif-frentes fonctions prvues au contrat,

b) les essais blanc contractuels effectuspar le Constructeur et sous sa responsabilit,mme si certains dentre eux ont dj traliss en usine,

c) le creusement dune longueur minimalegale la longueur du tunnelier et, le caschant, la pose de trois anneaux de vous-soirs.

Le bon droulement des essais viss en b) etc) est sanctionn par un procs-verbal derception sign par l Entrepr ise et leConstructeur qui entrane le transfert de pro-prit de la machine.

A partir du transfert de proprit, la conduitede la machine est assure par lEntrepriseavec lassistance technique du Constructeurpendant une priode fixe au contrat.

7 - GARANTIES ETRESPONSABILITES DUCONSTRUCTEURLe Constructeur doit assumer la responsabi-lit du fonctionnement du tunnelier dans lecadre du choix des objectifs oprationnelsfixs par lEntreprise. Les rsultats esprsdoivent toujours tre adapts aux moyensmis en uvre par lEntreprise. Pour assurerses responsabilits, le Constructeur doitapporter des garanties :

contre les dfectuosits de la machine,

sur la disponibilit de la machine en exploi-tation,

sur les performances minimales atteindre.

Les objectifs oprationnels fixs au contratdoivent tre mesurables sans ambigut etdoivent correspondre au fonctionnementmme du tunnelier et non pas son environ-nement qui relve de la responsabilit delEntreprise (logistique du chantier, conduiteet guidage de la machine, etc...). Les moyens

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daccomplir et de vrifier les objectifs opra-tionnels doivent tre clairement dfinis dansle contrat de fourniture.

7.1 - Garantie contre lesdfectuosits de la machine

La garantie mcanique contre les dfectuosi-ts de conception, des matriaux, de la fabri-cation et du fonctionnement est habituelle-ment fixe 12 mois compter de larception provisoire. Elle est limite dans letemps compter dun vnement matrisablepar le Constructeur (par exemple 18 mois compter de la mise disposition du tunnelier la fin des essais usine).

La garantie concerne la rparation ou le rem-placement des pices ou quipements dfec-tueux ou inadapts. La garantie ne sappliquetoutefois pas aux dfectuosits rsultantdune mauvaise utilisation de la machine, unmanque dentretien ou une ngligence de lapar t du personnel de lEntreprise pendantlexcution de louvrage.

Les pices ou quipements rpars ou rem-placs au titre de la garantie sont de nouveaugarantis 12 mois compter de la date derparation ou de remplacement.

7.2 - Garantie sur la dispo-nibilit de la machine enexploitation

Pendant une priode dfinir entre les deuxparties (par exemple la priode aprs celle demise en cadence) correspondant au creuse-ment de x mtres, le Constructeur garantit uncoefficient de disponibilit moyenne de lamachine dfini suivant la formule ci-aprs :

D = 100 (T-P)/T

dans laquelle T reprsente le temps total tra-vaill et P la dure des pannes du tunnelier.

La mesure du coefficient de disponibilit seraeffectue, sur la priode retenue, partir dudcompte des temps T et P consigns parlEntrepr ise sur le cahier de bord de lamachine, renseign quotidiennement par les

exploitants et qui est accessible au(x) repr-sentant(s) du Constructeur. LEntreprise sen-gage autoriser toute vrification de ces don-nes par le Constructeur.

Dfini comme ci-avant, le coefficient de dispo-nibilit devra tre suprieur 85. Une pna-lit ou prime, dfinie contractuellement,pourra tre associe au rsultat obtenu.

7.3 - Garantie sur les per-formances minimales atteindre

Habituellement le Constructeur ne peut pasgarantir des performances globales de creu-sement sur la dure du chantier car ellesdpendent de nombreuses conditions totale-ment hors de son contrle. Il ne peut garantirque des performances instantanes telles que :

la dure de creusement dune longueurcorrespondant un anneau de voussoir, silexiste, ou dune longueur convenir contrac-tuellement,

la dure de mise en place dun anneau devoussoir, sil existe,

la dure dun ou plusieurs cycles conscutifs(par exemple 3) dexcavation et de pose dunanneau de voussoir.

Ces dures correspondent une gologiedfinie et reprsentative des conditions deralisation de louvrage dcrites dans lecontrat par lEntreprise. Elles sont prcisesdans le contrat.

La dmonstration des performances se faitgnralement dans la priode de mise encadence. Nanmoins, certaines performancesne pourront tre testes que lorsque lamachine aura atteint une gologie particulirepour laquelle elle est conue.

Le contrat devra prciser autant que possiblesi la ralisation des performances contrac-tuelles au cours de ces essais peut tre consi-dre comme preuve dfinitive de la capacitde la machine en ce domaine. En cas de nonobtention des performances au cours de cesessais, un dlai de x jours peut tre laisscontractuellement au Constructeur pour

apporter les modifications ncessaires avantdentreprendre de nouveaux essais.

Pendant cette priode de vrification, leConstructeur assiste lEntreprise dans laconduite du tunnelier et la dmonstration deperformances ne peut se faire quavec limpli-cation totale de lEntreprise pour lobtentiondes performances.

Les performances peuvent tre assor tiescontractuellement de pnalits ou de primessuivant les valeurs obtenues.

8 - CONCLUSIONSLexpos qui prcde a cherch mettre envidence des moyens permettant daboutirdune part une meilleure dfinition de lamachine, dautre part une meilleure com-prhension entre l Entrepr ise et sonFournisseur de tunnelier. Il a mis laccent surun certain nombre de dtails techniques, maissurtout sur la ncessit dune dfinition la plusprcise possible des terrains rencontrs et lancessit de prciser les choix et compromisque lEntreprise a pu faire (notamment en casde terrains htrognes) ; ces lments fon-dent en effet les hypothses de conceptionde la machine et les conditions dans les-quelles doivent se vrifier ses performances.Par ailleurs cet expos voque frquemmentla notion de responsabilit dans les choixtechniques allant de la conception la miseen uvre dun tunnelier ; ce sujet il convient nouveau dinsister sur limpor tance querevt la note de synthse gologique ethydrogologique dans les choix oprer ; eneffet cette note, que le groupe estime devoirtre autant que possible rdige par le matredouvrage, doit permettre de dfinir les condi-tions dans lesquelles doit fonctionner le tun-nelier.

Enfin bien que le matre douvrage ne soit passignataire du contrat entre lEntreprise degnie civi l , t itulaire du march, et leConstructeur du tunnelier, le groupe estimesouhaitable quaprs signature de ce contratle matre douvrage soit associ aux diff-rentes phases techniques dcrites dans cetterecommandation.

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