Groupement de commandes GAZ et efficacité énergétique du Sigeif

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Réunion d’informationRéunion d’information

26 février 201326 février 2013

Groupement de commandes GAZ et efficacité énergétique du Sigeif

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SOMMAIRESOMMAIRE

L’actualité gazièreL’actualité gazière

Le nouvel acte constitutifLe nouvel acte constitutif

L’achat de gaz naturelL’achat de gaz naturel

Les services d’efficacité énergétiqueLes services d’efficacité énergétique


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L’actualité gazière

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Des tarifs réglementés fragilisés


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Des tarifs ne garantissant aucune stabilité

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… contrairement aux tarifs de l’électricité :

La concurrence gazière est bien développée et en progression

Les conditions d’approvisionnement sur le marché du gaz naturel sont avantageuses

Les fournisseurs proposent des offres plus attractives que les tarifs réglementés…

…permettant de faire des économies substantielles sur les factures

Extrait du Rapport CRE, janvier 20138


Des offres de marché compétitives

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Par la puissance d’achat de ce Groupemento1,5 Twh/an = effet volumeo267 acheteurs de gaz en Île-de-France = effet image

Par ses règles d’achatoProcédure unique = commodité pour les fournisseursoMais pas de prix unique (lots + grille tarifaire) = équité pour les MembresoValidité des offres de 24 heures = optimisation des prix remis

Par sa clause de révision des prixoAnalogue à celle des tarifs réglementés = maintien du gain initialoGestion des intérêts des membres en « bon père de famille »…

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Une concurrence profitable au Groupement du Sigeif

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SOMMAIRESOMMAIRE

L’actualité gazièreL’actualité gazière

Le nouvel acte constitutifLe nouvel acte constitutif

L’achat de gaz naturelL’achat de gaz naturel

Les services d’efficacité énergétiqueLes services d’efficacité énergétique


Refléter les évolutions depuis 2004o La notion d’accord-cadre du CMP de 2006o La notion de Contrat de Livraison Direct de GrDF

Préciser la mission confiée au Sigeifo Passation de marchés de fournitures d’efficacité

énergétiqueo Vérification des calculs de révision des prixo Fiabilisation de la collecte des données (problème des

contrats P1)

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Le nouvel acte constitutif

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Conserver le système actuel des cotisations…o Plafond à 9 600 € (sauf pour les très gros consommateur)o Communes : 0,18 €/habitant (20 000 habitants = 3 600€ )o Bailleurs sociaux: 1,20 €/logemento Autres Membres : un forfaito Cotisation/2 (notamment quand Chauffage urbain)

… mais en l’amélioranto Nouvelle décote (cotisation/5)

• Membres avec Contrat d’exploitation P1• Membres intéressés uniquement par le volet « Efficacité

énergétique »

o Cotisation légèrement abaissée pour les EPLEo Montant et décote revus à chaque appel d’offres (tous les 2 ans)

• La cotisation n’est plus figée à l’adhésion du Membre• Elle enregistre les éventuelles évolutions de patrimoine

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Nécessité d’adopter le nouvel acte constitutif avant la fin de l’année 2013

o Modèle de délibération adressé avec le courrier Sigeif du 21 janvier 2013

Et d’adresser sa délibération au Sigeif

Faute de quoio Vous ne pourriez plus participer au prochain appel d’offre

2014-2016o Vous devriez renouveler vous-même les marchés

A télécharger le site du Sigeif :o Modèle de rapport de présentationo Modèle de délibération

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Modèle de délibération pour les collectivités déjà membres du groupement de commandes

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Groupement de commandes gaz et efficacité énergétique du Sigeif

L’achat de gaz naturel – Contrôle des factures

Le Terme Fixe mensuel1.Montant remis au stade de l’accord cadre ou

• Issu de l’avenant signé en juillet 2012• Issu de la formule de calcul pour les nouveaux sites

2.Corrigé par le coefficient remis lors des Marchés subséquents (article 3.5.1 de l’AE)

3.Valeur indiquée dans le tableau Excel des Termes Fixes mensuels (CD-Rom ou site Internet Sigeif)

4.Actualisation au 1er juillet 2012 en fonction de modification du Tarif d’Acheminement (la prochaine en juillet 2013)

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Le Terme Fixe mensuel – ExempleÉcole St Exupéry à Marly-le-Roi – Lot 5

TF Mars 2012 : 605,26 €Coefficient MS Lot 5 : 0,94832 TF Avril 2012 : 573,98 €

Actualisation Tarif Acheminement (T3) au 1er juillet 2012 : 4,20 €

Montant à facturer : ( 605,26 € x 0,94832 ) + 4,20 € = 578,18 €

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Le Terme fixe mensuel – Exemple


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Le Terme de quantité

Montant remis au stade du Marché Subséquent et mentionné à l’acte d’engagement

Réviséo Trimestriellement par application de la formule indiquée

par le Sigeif dans le CCAP :

o Au 1er juillet 2012 lors de la modification du Tarif d’Acheminement (prochaine révision : juillet 2013)

Publié chaque trimestre sur l’espace adhérent du site Internet du Sigeif

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Le Terme de quantité – ExempleÉcole St Exupéry à Marly-le-Roi – Lot 5

TQ3 hiver Avril 2012 : 26,91 €/MWhRévision trimestrielle oct-déc 2012 : + 1,89 €Actualisation du Tarif de distribution T3 : 0,37 €

Montant à facturer : 26,91 + 1,89 + 0,37 = 29,17 €/MWh

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L’achat de gaz naturel – Évolution des prix

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Achat de gaz naturel – Mise en service d’un nouveau site

Les marchés prévoient la possibilité pour les membres d’ajouter de nouveaux PDLLot 1 (GDF Suez)

o Tous sites des Établissements de santéo Chaufferies collectives des OPH

Lot 4 (ENI)o Tous les Membres hors Établissements de santéo Sites dont la consommation annuelle < 300 MWh

(PCE sous la forme de 14 chiffres)

Lot 5 (Gas Natural Europe)o Tous les Membres hors Établissements de santé et

OPHo Sites dont la consommation annuelle > 300 MWh

(PCE sous la forme de ‘GI’ + 6 chiffres)

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Achat de gaz naturel – Mise en service d’un nouveau site

Les modalitésDélais minima à respecter

o Site à relevé d’index semestriel 5 jours ouvrés o Site à relevé d’index mensuel 5 jours ouvrés sans pose de compteur 21 jours ouvrés avec pose de compteur

Émission d’un ordre de serviceo Modèle Sigeifo À transmettre au trésorier avec la première facture

Terme fixe issu de la formule de calcul remise à l’accord cadre

Terme de quantité identique aux PDL relevant de la même option tarifaire

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Achat de gaz naturel – les services associés

Les services proposés par tous les fournisseursLe regroupement des factures

o Sur demande du Membre

Feuillet récapitulatif des données de consommation sur 12 mois

Réunion bilanL’accès à un espace client sur Internet

o Consultation et téléchargement de duplicatas de factures

o Téléchargement des données de facturation au format numérique (XLS)

o Visualisation des consommations et dépenses (GDF Suez)

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Achat de gaz naturel – Préparation du prochain AO

Recueil et mise à jour des Points de Livraison Sont concernés uniquement les sites dont les factures

sont payées par le Membreo Hors P1

o Hors sites repris par d’autres collectivités (CA, …)

Nouveaux Membreso Sites aux TRV

o Sites en offre de marché ou contrat d’exploitation P1 en cours

Intégration dans les marchés à la date d’échéance du contrat concerné

Membres participant aux marchés actuelso Mise à jour des sites du Lot 2 (petits sites aux TRV)

o Sites dans les marchés Sigeif info des fournisseurs MAIS …• Sites intégrés ou sortis d’un P1 ?• Sites transférés à d’autres collectivités ?

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Groupement de commandes gaz et efficacité énergétique du Sigeif

Lots 7 et 8 – Rappels

LOT 7 « Patrimoine bâti existant »

&

LOT 8 « Neuf ou rénovation lourde BBC »

Attributaire : H3C-énergies

Contact : Daphnée POUPENEY

Responsable de l'agence Ile de France

Mail : [email protected]

01.46.20.22.85

Début du marché : 1er juillet 2012 (pour 2 ans)31

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Lot 7 – Patrimoine existant - Rappels

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Lot 8 – Neuf &rénovation BBC - Rappels

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Lot 8 – Neuf &rénovation BBC - Rappels

Les marchés en cours – Lots 7 & 8

Périmètre des prestations revu (impact sur le bordereau de prix),

Prix des prestations très compétitifs pour le niveau de qualité attendu,

Evaluer la « vigueur » de ce marché :

o Des collectivités importantes qui commandent massivement

• Lot 7 : Essentiellement le volet MDE - Audits énergétiques• Lot 8 : Volet Conception - STD & Volet Programmation

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Lot « EXISTANT » Lot « NEUF & RÉNOVATION »

CA prestations commandées CA prestations

commandées marché 2010-2012 750 000 € 450 300 000 € 60

au 1er fev 2011 165 000 € 59 95 000 € 18

Marché 2012-2014 au 1er février 2013 706 000 €

191 + 35 journées

thermicien80 700 €

39 + 16 journées

Thermicien

Les lots Efficacité énergétique existent depuis plusieurs marchés Sont-ils assez connus / utilisés ? Pourquoi ?

Identifier quels types de travaux sont réalisés / prévus ?

Adapter au mieux les prestations aux besoins des membres

Un questionnaire à remplir surle site internet du SIGEIF – Espace adhérent

avant le 15/03/2013

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Réfléxions pour 2014-2016

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Documents

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