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SANTÉ AU TRAVAILFAIRE DE LA PRÉVENTION EN ENTREPRISE

UNE PRIORITÉRéalisé avec le soutien de l’Observatoire régional de la Santé au Travail

Languedoc-Roussillon.

la prévention en action

SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL DEPUIS 60 ANS

La prévention


SANTÉ AU TRAVAILFAIRE DE LA PRÉVENTION

EN ENTREPRISEUNE PRIORITÉ

AVANT-PROPOSMot du président de l’AIPALS p 4Présentation de l’AIPALS p 6Pourquoi un livre blanc ? p 9

2 DES ÉVOLUTIONS ENCORE NÉCESSAIRES

Chapitre 1 p 22Un système de prévention en « mille feuilles » peu lisible et une démographie médicale inquiétante

Chapitre 2 p 27Les principaux enjeux

3 DES PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL

Chapitre 1 p 32Les propositions issues des 5 ateliers du Living Lab

Chapitre 2 p 45Les propositions phares de l’AIPALS suite au Living Lab

4ANNEXES

Lettre de mission p 50Enquête de l’Aipals : résultats du questionnaire p 53Fiches des 5 thématiques d’ateliers p 59Liste des participants p 64Revue de presse p 67

TABLE DES MATIÈRES

1 PLUS D’UN SIÈCLE DE TRANSFORMATIONS VERS DAVANTAGE DE PRÉVENTION

Chapitre 1 p 14Historique et réformes successives de la médecine du travail au service de santé au travail

Chapitre 2 p 18Contextualisation de la mission interministérielle relative à la santé et sécurité au travail

AVANT-PROPOS

Le travail, c’est la santé… Prévenir, c’est la conserver !

« Le travail, c’est la santé… » Vraiment ? Qui n’a pas en tête le tube des années 60 d’Henri Salvador ? Si la maxime reste vraie, la suite de la chanson l’est moins. L’heure n’est plus aux trente glorieuses, ni à la croissance économique sans tenir compte des enjeux humains et environnementaux , ni à l’éloge de la paresse.

Travailler peut nuire à la santé quand la fatigue s’accumule, que les conditions physiques et psychiques sont difficiles (bruits intenses, charges importantes à porter, contact avec des produits toxiques, etc.), que le stress augmente, que les rythmes s’accélèrent, ou que l’organisation crée des dysfonctionnements.

Chaque année, plus de 500 personnes meurent au travail en France… et près de 620 000 accidents se produisent, soit 1 700 accidents par jour ! Travailler peut être source de souffrance physique et de mal-être psychique. Le tabou des risques psycho-sociaux, les « RPS », a commencé à être levé, en partie grâce aux médias qui se sont emparés du sujet notamment du surmenage jusqu’au burn-out, et du harcèlement moral (réflexions agressives, dévalorisation, mise au placard, etc.).

Mais n’oublions pas de regarder la réalité des chiffres : les risques psycho-sociaux, bien qu’en très forte augmentation, ne doivent pas faire oublier que 87 % des maladies professionnelles sont liées à un autre acronyme : les TMS, pour « troubles musculo-squelettiques » (tendinite, lumbago et autre cervicalgie). Les efforts physiques, les charges régulières à porter, et les mauvaises postures sont une cause courante de problèmes dorso-lombaires. Par ailleurs, la première cause de décès au travail reste l’accident routier. 

Quand on calcule le temps que chacun passe et s’investit au travail et le coût colossal que représentent les accidents de travail et les maladies professionnelles pour l’État, les entreprises, et la société tout entière, on mesure alors à quel point la santé au travail devrait être une grande cause nationale. Tout comme l’ont été, ces dernières années, la prévention routière, la lutte contre le cancer, la maltraitance des enfants ou les gestes de premiers secours. 

Oui, le travail, c’est la santé… Mais prévenir, c’est la conserver ! L’une des avancées significatives de la loi de 2004 a été de remettre la prévention au cœur des priorités de santé publique, alors que notre système est resté – trop longtemps – basé sur la réparation. Mieux vaut prévenir que guérir est un principe de base de la médecine traditionnelle chinoise. Cette évidence, que chacun partage aujourd’hui dans le monde occidental et en France, n’est pourtant pas encore passée dans les faits. Sans doute parce que chacun regarde ailleurs – sur le compteur de la productivité ? – et espère que « l’autre » s’en chargera. 

Or, la « qualité de vie au travail » (QVT) ne doit pas – ne doit plus – être réservée à des organismes spécialisés, à des consultants éclairés et à des chefs d’entreprise de bonne volonté. La « qualité de vie au travail » est l’affaire de tous : des salariés eux-mêmes qui doivent devenir acteurs de leur propre prévention, des dirigeants, bien sûr, des organisations dédiées et de l’Etat, évidemment.

Mot du président de l’AIPALS

4

L I V R E B L A N C A I PALS

Penser que la prévention de la santé au travail ne dépend que de la bonne volonté des employeurs – soumis, certes, à des obligations légales – est un leurre. 

Oui, la santé au travail relève du domaine de la santé publique. L’État doit faire plus que de donner des directives par des Plans Santé Travail, il doit réorganiser le « millefeuille » actuel des acteurs pour gagner en efficacité et consacrer des moyens importants à sa politique. 

Dans la nouvelle réforme qui se prépare – puisque le Premier ministre vient de missionner trois experts en ce sens – , les services de santé au travail entendent jouer un rôle actif et améliorer l’efficacité des dispositifs. Notre réseau et nos 16 000 collaborateurs, travaillent au plus près du terrain, au service de nos entreprises adhérentes. Nos services de santé peuvent être les têtes de pont sur lesquelles le gouvernement s’appuiera,  à condition d’avoir des orientations claires, cohérentes sur l’ensemble du territoire, et des moyens. 

C’est pourquoi, après de nombreuses réformes dont l’absorption en peu de temps a pu désorienter les équipes, l’AIPALS a décidé de rester, comme toujours, dans une dynamique positive et proactive en organisant un laboratoire d’idées, un « Living Lab », avec ses adhérents et ses partenaires à Montpellier le 15 février 2018. 

Plus de 70 participants ont été amenés à penser la prévention de demain, à sortir des sentiers battus et des zones de confort, pour proposer des idées tantôt pragmatiques et de bon sens, tantôt innovantes et inspirantes. 

Toutes ces idées, nous les avons répertoriées et mises en perspectives dans ce Livre blanc que nous remettons au gouvernement et à la mission interministérielle relative à la santé au travail, confiée à la députée Charlotte Lecocq (LREM), au consultant Bruno Dupuis et au conseiller CFDT Henri Forest. 

Chacun peut aujourd’hui s’emparer, à son échelle, de ce travail collaboratif et le faire vivre. 

À l’AIPALS, nous restons persuadés qu’il existe des initiatives qui méritent d’être reproduites et des bonnes idées qui méritent d’être entendues et mises en œuvre. Quelques-unes des propositions que nous formulons nous semblant prioritaires et essentielles : 

• uniformiser les politiques locales et nationales d’agrément, pour une meilleure lisibilité du système ; • développer une véritable collaboration des acteurs de la prévention, pour mieux accompagner l’entreprise ; 

• créer de vrais liens entre professionnels de santé, pour mieux accompagner le patient/salarié ;• déployer un point d’entrée unique à destination des employeurs pour simplifier leurs démarches ; • former le salarié à la prévention dès le cursus scolaire, pour le rendre acteur de sa santé au travail.

Nous tenons à remercier chaleureusement l’ensemble des personnes qui ont contribué à l’écriture de ce Livre Blanc. 

Les premières pages sont écrites ; à nous de les faire vivre tous ensemble. 

Pierre-François Canet,Président de l’AIPALS

5


Présentation de l’AIPALS

L’AIPALS, 60 ans au service de la prévention

Les services de médecine du travail – aujourd’hui appelés « Services de Santé au Travail Interentreprises » (SSTI) – ont été créés au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale par la loi du 11 octobre 1946. Leur mission exclusive est « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».

L’AIPALS est un SSTI qui a été officiellement créé le 10 janvier 1959 à Montpellier, afin de mettre en œuvre les obligations des entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Il est constitué sous forme d’une association loi 1901, à but non lucratif.

Notre rôle est exclusivement préventif. Notre mission est :• de conduire des actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ; 

• de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail ; 

• d’assurer la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers ;

• de participer au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Notre  service  interentreprises de  santé au  travail  accompagne chaque  jour 3 800 entreprises  sur l’agglomération de Montpellier et les communes avoisinantes, ce qui représente le suivi d’environ 40 000 salariés.

D'ACTIONSP�POSITIONS....................................................

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PRÉVENTIVES

MÉDICALSUIVI...............................

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DES SA��ÉS

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DE L'ENT�P�SE

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SANTÉ T�VAIL

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.........................................L'ENTREPRISE

37 738 salariés suivis

380 adhésions

nouvelles/an

3 778 entreprises adhérentes

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97 % de nos entreprises comptent moins de 50 salariés, dont 80 % comptent même moins de 10 salariés. 

L’AIPALS  fonctionne  sous  tutelle  du ministère  du  Travail, représenté  par  la  DIRECCTE  (Direction  Régionale  des Entreprises, de  la Concurrence, de  la Consommation, du Travail  et  de  l’Emploi)  qui  lui  accorde  un  agrément  de fonctionnement pour une durée de 5 ans.

Le  Conseil  d’Administration  est  composé  pour moitié  de dirigeants et pour moitié de représentants syndicaux des salariés des entreprises adhérentes.Le Président de l’AIPALS est Pierre-François Canet et sa directrice Diane Laruel.

Pour le collège des EMPLOYEURS :

M. Alexis ALVAREZ

M. Pierre-François CANET Président

Mme Blandine CHABANOL Secrétaire

Mme Céline DUPUY

M.  Arnaud GINDRE

M. Robert KRAWCZYK

Mme Brigitte PHILIPPE Vice-Présidente

M. Frédéric RADIGUET

Pour le collège des SALARIÉS : 

M. Guy CAUNEILLE

Mme Virginie CORRAL

M. Yves ASSORIN

M.  Michel MOXIN

M. David KLEIN

M. Michel LOPEZ Trésorier

M. Patrice MARLANGE

M. Philippe GUIRAUD

L’AIPALS est le 1er Service de Santé au Travail certifié AFNOR en Occitanie

L’AIPALS est engagé depuis près de 10 ans dans un système d’amélioration continue. L’obtention de la certification AMEXIST, audit réalisé par AFNOR Certification, vient parachever la démarche engagée en 2008. L’AIPALS a été le 3e Service de santé au travail en France à satisfaire ce niveau d’exigence.

Concrètement, cette certification atteste du bon fonctionnement du service, sur les volets médicaux, techniques et organisationnels. Elle est axée sur les besoins de santé et de prévention de nos entreprises adhérentes et de leurs salariés, mais également sur les nouvelles exigences de Santé au travail et la capacité du Service à envisager sereinement celles à venir. L’AIPALS veut faire perdurer cette dynamique d’amélioration continue en engageant de nouvelles réflexions sur les points d’amélioration.

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Répartition par secteurs du nombre d’entreprises

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L’AIPALS continue d’innover en 2017 :

• Lancement de 17 « Ateliers prévention », gratuits et en petit groupe (RPS, travail sur écran, port de charges, risques chimiques, méthodes d’analyse des accidents de travail, etc.) ;

• Création d’« ateliers mobiles » : un camion spécifiquement aménagé en salle de formation toute neuve vient aux devants des entreprises, sur leur lieu de travail, pour sensibiliser dirigeants et salariés ;

• Instauration d’un contrat responsable avec la mise en place d’un « bonus prévention » : plus les dirigeants et salariés assistent à des ateliers de prévention, plus leur cotisation annuelle baisse (jusqu’à 15 %) ;

• Mise en place d’un partenariat avec l’ESEQ, université de Montpellier, depuis 4 ans, avec l’accueil en contrat d’apprentissage d’étudiants en licence 3 et mastère Hygiène, sécurité et environnement ;

• Arrivée d’un doctorant, Yann Leblet, en thèse CIFRE, sur l’influence du droit de l’Union européenne en terme de santé et sécurité au travail dans les TPE françaises (soutenance prévue fin 2020 en partenariat avec l’Université d’Aix-en-Provence) ;

• Développement d’un projet de service pluriannuel (2016-2018), sur les priorités du territoire, comme : la création d’un guide de prévention du risque psychosocial dans les TPE et PME, l’étude sur les polluants atmosphériques dans les garages, l’étude sur le risque chimique dans les imprimeries, la sensibilisation au maintien en emploi, etc ;

• Création d’un magazine trimestriel des acteurs de la santé au travail, Culture Prévention ;

• Réalisation d’une websérie sur les risques professionnels à destination des employeurs et salariés, sur le ton de l’humour (consultable sur Youtube) ;

• Mise à disposition de modules de e-learning à destination des salariés, réalisables directement depuis l’entreprise, sous un format court (30 à 45 minutes) pour que les salariés soient sensibilisés à la prévention des risques professionnels.

8


Une démarche proactive et collaborative

Le 15 février 2018, l’AIPALS a pris l’initiative d’organiser à Montpellier un évènement inédit regroupant de nombreux acteurs du travail et de la santé aux profils très variés (chefs d’entreprises, salariés du secteur privé, universitaires, professionnels de la santé, mutuelles, ARACT, start-up de la santé, etc.) sous la forme d’un laboratoire d’idées vivant, un « Living Lab ». 

Cet évènement a été initié suite à la mission interministérielle relative à la santé au travail proposée conjointement par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn. Confiée à la députée du Nord Charlotte Lecocq (LREM), le consultant Bruno Dupuis et le conseiller CFDT Henri Forest, cette mission a notamment pour objet d’améliorer le système de prévention des risques professionnels. 

Le Living Lab a donc été l’opportunité de se saisir de cette thématique pour y réfléchir. Cet évènement a également contribué à favoriser une dynamique participative tout en créant des synergies issues de l’intelligence collective. Il a permis de susciter un partage d’idées et de bonnes pratiques qui a notamment servi à stimuler la collaboration et le développement de réflexions innovantes.

En outre, comme le préconisait la députée Charlotte Lecocq lors de l’atelier du 2 février 2018 qu’elle organisait à Lille – et auquel le Directeur adjoint de l’AIPALS, Frédéric Bonnet, participait –, l’AIPALS a engagé une démarche proactive consistant à mobiliser des entreprises et d’autres acteurs concernés par cette thématique pour identifier les différents besoins en santé au travail.

Au Living Lab de Montpellier, c’est ainsi que plus de 70 chefs d’entreprises et acteurs de la santé ont pu partager leurs expériences, faire remonter leur avis et proposer des solutions.

Pourquoi un livre blanc ?

9


La journée organisée autour d’un « Living Lab » a ainsi permis de collecter de nombreuses propositions que nous vous transmettons dans le présent Livre blanc. Ce dernier a notamment pour objet d’ouvrir le champ des possibles en étant force de propositions pour apporter des éléments de réponse à la mission interministérielle précitée. 

Ce Livre blanc se veut pragmatique et opérationnel afin d’être en adéquation avec les réalités du terrain. Il s’articule autour de trois parties : 

• Tout d’abord, il présente brièvement l’historique de la médecine du travail, les réformes successives et le contexte actuel de la santé au travail (Partie I) ; 

• Ensuite, il indique les principales difficultés rencontrées par le système de prévention et les enjeux qui en découlent (Partie II) ; 

• Enfin, il énonce des propositions visant à améliorer la santé et la sécurité au travail (Partie III).

47,9%

Répartitionpar secteur

des participantsaux ateliers

2,9%

21,1% 28,1%

Services santé au travail EntreprisesActeurs prévention Universitaires

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1 2

10

9

11 12

3

6

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7

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RETOUR SUR ...

1 Plus de 70 chefs d’entreprises et acteurs de la santé sont venus participer. 

2 Pierre-François  Canet,  le  président  de l’AIPALS,  a  insisté  sur  le  fait  de mettre l’humain au cœur des propositions. 

3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 Les ateliers collaboratifs ont permis de faire émerger de nombreuses idées.

9 - 10 - 11 Les propositions de chacun des groupes ont été exposées et partagées avec l’ensemble des participants.

12 Le  directeur  régional  de  la  Direccte, Christophe Lerouge, a conclu l’après-midi de restitution des ateliers. 

PLUS D’UN SIÈCLE DE

TRANSFORMATIONS VERS DAVANTAGE DE PRÉVENTION

1

CHAPITRE 1  HISTORIQUE ET RÉFORMES SUCCESSIVES DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL AU SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

1. Historique et évolution

Une rapide chronologie permet de prendre conscience que les préoccupations liées à la santé au travail ne sont pas récentes… 

Dès l’Antiquité, 2 500 ans avant notre ère, des médecins ont commencé à s’occuper de la santé des ouvriers et des esclaves (Hippocrate bien sûr, Galien, Vitrune ou encore Pline l’Ancien). 

> entre le XIIIe siècle et le XVIe siècle : émergence de « la maladie des métiers »Même si le phénomène reste marginal, des publications témoignent d’une série de constats réalisés entre le travail et ses répercussions sur la santé. On peut notamment citer le médecin montpelliérain Arnaud de Villeneuve qui publie L’hygiène professionnelle et La maladie des métiers.

> XVIIe : apparition des statuts juridiques particuliersPar exemple sur les « gens de mer » ou les artisans travaillant dans les manufactures (Saint-Gobain, Sèvres, Aubusson, etc.).

> XVIIIe siècle : classification des pathologies professionnelles En 1701, Bernardino Ramazzini publie l’Essai sur les maladies des artisans, qui servira de référence absolue pendant deux siècles. Ce professeur de médecine à Padoue est considéré comme l’un des précurseurs dans le domaine des accidents du travail et de la « pathologie professionnelle ».À la fin du siècle, Percival Pott identifie une substance chimique (la suie) comme étant la cause d’un cancer professionnel des ramoneurs de Londres et Benjamin Franklin découvre la toxicité du plomb et son rôle dans l’apparition du saturnisme. 

> XIXe siècle : premières véritables protections. Vers un devoir de prévention • 1810 : Un premier décret impose au patronat de payer les frais médicaux des ouvriers blessés dans les mines et carrières lors des accidents du travail (extension par la suite aux Chemins de fer) • 1874 : création de l’Inspection du travail chargée notamment de contrôler les conditions de travail des enfants.• 1893 : création de l’Association des industriels de France contre les accidents du travail.

> XXe siècle : du Code du travail aux différents « Plans Santé »• 1906 : 1er Congrès international sur les maladies professionnelles à Milan (Italie) • 28 décembre 1910 : naissance du Code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale.• 1915 : le ministre de l’Armement, Albert Thomas, crée une inspection médicale des usines de guerre qu’il confie à un professeur de médecine légale. 

En France, la médecine du travail a des origines militaires et était étroitement liée à la médecine légale. Début des années 1920, le saturnisme est la première maladie à être reconnue comme maladie professionnelle, puis en 1940 l’Association Nationale de Médecine du Travail (ANMT) est créée. Rapidement l’obligation d’instaurer une médecine du travail dans les entreprises de plus de 50 salariés se fait progressivement jusqu’au 11 octobre 1946 où la médecine du travail devient obligatoire. Il s’agit d’une avancée sociale majeure pour les salariés.

• 1946 : Médecine du travail pour tous les salariés avec un principe fondateur : une visite médicale d’aptitude annuelle, dès l’embauche, pour tous les travailleurs.

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PARTIE 1 - PLUS D’UN SIÈCLE DE TRANSFORMATIONS VERS DAVANTAGE DE PRÉVENTION

À partir de cette date fondatrice, les évolutions vont être constantes et très régulières. Le décret du 20 mars 1979 officialise le tiers-temps, en le rendant obligatoire. Le médecin du travail est tenu de consacrer un tiers de son temps de travail à ses activités en milieu du travail (pour réaliser des études de poste, des Fiches d’Entreprise, des observations du travail réel pour en évaluer les risques, des conseils auprès des responsables et des salariés…).

• Début des années 1980 : mise en place du CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) pour les entreprises de plus de 50 salariés (Loi Auroux CHSCT).

Le médecin du travail y assiste en tant que membre de droit et avec voix consultative.Le Décret du 28 décembre 1988 complète la mise en place de ce dispositif. L’Article R4624-1 du Code du Travail garantit au médecin du travail un libre accès aux lieux de travail, afin qu’il soit en mesure d’exercer l’ensemble de ses missions. De nouvelles dispositions sont introduites comme l’institution de la Fiche d’Entreprise (Article D4624-37du Code du Travail) relative aux risques professionnels et aux effectifs soumis à ce risque, ainsi que l’obligation d’établir un plan d’activité (Article D4624-33 du Code du Travail). Ce plan porte sur les risques de l’établissement, les postes et les conditions de travail.

• Fin des années 1980 : la Directive européenne (89/391/CEE) oblige à renforcer la prévention. Il s’agit d’une directive-cadre sur la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. Elle permet d’assurer une meilleure protection des travailleurs au travail, au moyen de mesures préventives des accidents de travail et des maladies professionnelles, de l’information, de la consultation, de la participation équilibrée et de la formation des travailleurs, et de leurs représentants.

ACTEURS INTERNES

CHSCTDirection et représentants du personnel CPAM

MSAOPPBTP

Inspectiondu travail

RéseauANACT

Autres acteurs

externes

Services Santé au travail

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• 31 décembre 1991 : loi n° 91-1414 parue au JO du 7 janvier 1992. La loi modifie le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et porte transcription de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail.

• Dans les années 2000 : début des Plans Santé Travail nationaux avec des déclinaisons régionales en fonction des priorités locales.• 2005/2009 : 1er Plan Santé Travail, avec pour ambition de réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles et de renforcer les actions de prévention des Services de Santé au Travail. • 2010/2014 : 2e Plan Santé Travail, dont l’objectif est de diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et de développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et des secteurs professionnels ou des publics, les plus sensibles.• 2016/2020 : 3e Plan Santé Travail qui met la prévention au cœur de la politique de santé au travail (Qualité de vie au travail, culture prévention, etc.). 

2. Réformes successives

Suite à la directive européenne 89/391/CEE la règlementation française s’est considérablement développée en matière de santé et sécurité au travail.Ces 20 dernières années, les réformes se sont enchaînées de façon très rapide et de manière rapprochée pour les chefs d’entreprises et tous les acteurs de la prévention, dont les services de santé au travail.

• 2001 : mise en place du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) pour toutes les entreprises. Le DUER a été créé par le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. L’employeur doit consigner les risques professionnels dans un document et établir un plan d’action.

• 2002 : Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui transforme les services de médecine du travail en services de santé au travail, en incluant l’approche pluridisciplinaire comme une obligation générale. La Loi de modernisation sociale prévoit l’obligation de pluridisciplinarité pour les entreprises et les services de santé au travail « afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail ».

• 2004 : réforme, par voie de décret, de la médecine du travail :• remplacement des termes « Médecine du travail » par « Santé au travail » ;• instauration d’une commission médico-technique (actions à caractère pluridisciplinaire) ;• intégration d’acteurs pluridisciplinaire, en lien avec les médecins du travail ;• fin de la visite médicale annuelle systématique.

• 2010 : La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites pose une définition de la pénibilité, crée une retraite anticipée pour pénibilité, et insiste sur la prévention de la pénibilité, notamment via une pénalité incitant à négocier des accords ou plans d’action en ce sens.

• 2011 :  loi réformant la médecine du travail :• donne une nouvelle définition des missions des services de santé au travail (article L.4622-2 du Code du travail) ;• intègre des infirmiers en santé au travail, et crée des équipes pluridisciplinaires ;• crée un salarié référent en santé sécurité travail dans toutes les entreprises.

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• 2014 : la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 a créé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), devenu compte professionnel de prévention (C2P) suite aux ordonnances Macron de septembre 2017. Son but est de permettre aux salariés exposés, au-delà de certains seuils, à certains facteurs de pénibilité répertoriés d’accumuler des points. Ils peuvent les utiliser notamment pour améliorer leurs droits à la retraite et partir plus tôt.

• 2015 : le rapport « Issindou » estime que l’aptitude médicale systématique n’a ni pertinence médicale, ni pertinence juridique. Elle occupe la plus grande partie du temps médical au détriment d’une surveillance adaptée aux besoins des salariés et aux actions en milieu de travail.

• 2016 : le rapport unanime du COCT (signé par le MEDEF et la CGT) invite à mieux utiliser le temps médical et le proportionner aux risques professionnels encourus. La 1re visite doit avoir vocation à la prévention primaire.

• 2016 : la loi El Khomri Elle s’inscrit dans la suite logique de la mise en place de l’équipe pluridisciplinaire, avec la réforme de 2011 :.• modification de la visite systématique d’embauche en visite d’information et de prévention (VIP) ou en examen médical d’aptitude (EMA) ;• fin de la visite médicale d’aptitude systématique et mise en place d’un suivi individualisé en fonction de l’âge, de l’état de santé, du poste de travail et des risques d’exposition, de chaque salarié, avec une périodicité maximale de cinq ans. Périodicité définie par le médecin du travail ;• instauration d’une distinction de suivi, notamment pour les salariés occupant des postes dits « à risques particuliers » ;• le suivi individuel du salarié est réalisé par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier, interne, médecin collaborateur), sous protocole du médecin du travail ;• pour les salariés qui sont suivis en visites d’information et de prévention, l’aptitude n’est plus recherchée.• la procédure d’inaptitude médicale est allégée (un seul examen au lieu de deux) 4 conditions cumulatives nécessaires pour déclarer une inaptitude (au moins un examen médical du salarié, étude de poste, fiche entreprise et échange par tout moyen avec l’employeur ) ;• de nouvelles procédures de recours contre l’avis du Médecin du travail sont mises en place (contestation devant le Conseil de Prud’hommes dans un délai de 15 jours).

Les dispositions de la loi El Khomri sur la « médecine du travail » sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Cette nouvelle réforme vise à mieux conseiller et accompagner les entreprises tout en assurant un suivi individuel adapté à l’état de santé du salarié et des risques auxquels il est exposé. Elle favorise la pluridisciplinarité, l’action en milieu de travail et la prévention primaire.

• 2017 : • 4 facteurs de pénibilité sont sortis du champs d’application du compte pénibilité devenu compte professionnel de prévention (C2P) et relèvent désormais du dispositif de départ anticipé initialement prévu, avec quelques aménagements ;• Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit le remplacement des CE, DP et CHSCT par un CSE (Comité social et économique).

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CHAPITRE 2 CONTEXTUALISATION DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE RELATIVE À LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Une rapide chronologie permet de prendre conscience que les préoccupations liées à la santé au travail ne sont pas récentes… 

1. Contextes européen et français

Les principales préoccupations relatives à la santé et à la sécurité au travail sont traitées à l’échelle mondiale et européenne. En effet, soucieuse des préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail, la Commission européenne a publié1 un « nouveau cadre stratégique en matière de santé et sécurité au travail » fixant les orientations politiques européennes pour la période 2014-2020. 

Ce cadre européen constitue un guide à destination des États membres. Ces derniers sont invités à mettre en place des stratégies nationales en la matière s’inscrivant dans la stratégie de l’Union en l’adaptant à leur contexte national. 

C’est pourquoi, un nouveau Plan Santé Travail (PST3 2016-2020) a été promulgué en 2015. Ce nouveau plan santé au travail élaboré par le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) en partenariat avec les partenaires sociaux, placé sous l’autorité du ministère du Travail, constitue un plan d’actions d’ambition. 

Ce dernier appelle une réflexion plus globale, qui permet de définir un état des lieux des enjeux, des acteurs et de faire des propositions de prévention sur la santé au travail. 

Il énonce dix objectifs prioritaires articulés autour de trois axes principaux :• donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de prévention ;• améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise ;

• renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des PME-TPE.

S’inscrivant dans le prolongement de ce PST3, les ministres du Travail et de la Santé ont confié, via une lettre de mission du Premier ministre édouard Philippe, à la députée Charlotte Lecocq, au consultant Bruno Dupuis et au conseiller CFDT Henri Forest, une mission sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Ils devront remettre les conclusions de leurs travaux le 31 mai 2018 aux ministres du Travail et de la Santé.

Cette mission s’inscrit également dans un contexte de pénurie de médecins du travail en France. Un rapport, établi conjointement par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR), fait état de ce contexte et propose des préconisations pour tenter d’y remédier. 

De plus, cette mission intervient au lendemain d’une nouvelle réforme de la santé au travail au travers de la loi du 8 août 2016 (loi El Khomri) qui modifie notamment la périodicité et le suivi des salariés.

Par ailleurs, bien que la santé et la sécurité au travail aient progressé, les accidents du travail et les maladies professionnelles demeurent encore trop nombreux. Les services de santé au travail, considérés comme 

1 Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020).

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un acteur central de la politique de prévention, souffrent d’une désaffection relative à leur image restée figée à la simple visite médicale, ce qui peut devenir problématique sans une action corrective. En outre, il est reconnu que de multiples acteurs interviennent dans ce domaine à plusieurs niveaux (national, régional et local) sans toujours être coordonnés pour maximiser l’efficacité et l’effectivité des actions engagées. En ce sens, le Premier ministre évoque un « millefeuille » d’acteurs, qu’il est nécessaire d’organiser et de mieux coordonner pour améliorer l’efficacité et l’effectivité de l’ensemble du système de prévention des risques professionnels et du système de contrôle et d’appui au bénéfice des travailleurs et des employeurs.

Dernier point, la santé au travail n’est plus abordée uniquement à travers le prisme de la pathologie, mais selon une approche qui privilégie la promotion de la santé et le bien-être des travailleurs. Identifiée comme un enjeu majeur de politique publique, la qualité de vie au travail est un levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise.

Ce constat appelle des mesures à la hauteur des enjeux. C’est dans cette dynamique que s’inscrit la mission interministérielle.

2. Objectifs majeurs visés par la mission interministérielle

Dans sa lettre de mission, le Premier ministre positionne la « qualité de vie au travail » comme un objectif majeur. Il indique que la qualité de vie au travail « suppose avant tout de déployer une action efficace en matière de prévention des risques professionnels, qui doit avoir pour objectif majeur la réduction des accidents du travail, encore trop nombreux, et l’amélioration des conditions de travail ».

Fixant deux axes de réflexion,  le Premier ministre semble vouloir  remettre à plat  tout un système « complexe » qui a commencé à se construire avec les « premières lois sociales de notre pays » et agrège de nombreux acteurs « pas ou peu coordonnés entre eux », des services de santé au travail aux inspecteurs du travail, en passant par l’INRS ou l’OPPBTP. 

• Premier axe : « améliorer notre système de prévention des risques professionnels » : en définir les « enjeux et objectifs » ainsi que les moyens de l’évaluer notamment en se comparant à nos voisins européens.

• Second axe : trouver les « leviers opérationnels à actionner » pour atteindre des résultats probants. « Ils sont multiples », précise-t-il, et « notamment juridiques et organisationnels ».

En ligne de mire : la meilleure « efficacité et efficience de l’ensemble du système de prévention des risques professionnels et de notre système de contrôle et d’appui », au bénéfice des travailleurs et des entreprises.

Objectifs majeurs :• Favoriser la qualité de vie au travail (QVT) ;• Améliorer le système de prévention des risques professionnels ;• Réduire les accidents du Travail et les maladies professionnelles ;• Améliorer les conditions de travail.

Dans une récente interview dans Édition Législatives (25/01/2018), la députée Charlotte Lecocq confie : « Nous allons réaliser un diagnostic très large et approfondi [...] et proposer différents scénarios ». Scénarios qui pourront passer par une vraie « remise en question » de l’état actuel du système de santé au travail. Cependant, rassure-t-elle : la réalisation de ces propositions dépendra de l’adhésion de tous les acteurs.

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LIVAN CRIBN

• Un droit en perpétuelle évolution, des changements réguliers pas toujours faciles à suivre. La Loi « travail » et ses décrets parus fin 2016 sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Non rétroactive, elle exercera pleinement ses effets à partir de 2019 ; or, en 2018 une mission ministérielle intervient... nouvelle réforme à l’horizon. Le droit relatif à la santé-sécurité au travail apparaît être un « droit vivant », comme on peut le constater lors de ces dernières décennies.

• Un changement de perspective : plus de prévention primaire moins de réparation. L’histoire nous montre que se préoccuper de la santé des salariés une fois les symptômes apparents, c’est souvent trop tard. Il faut intervenir en amont. L’objectif est d’associer l’étude des conditions de travail à leur impact sur la santé des salariés. La santé au travail n’est plus abordée uniquement au travers du prisme de la pathologie mais selon une approche qui privilégie la prévention de la santé et le bien-être des travailleurs.

• Une volonté de coordination de l’État des différents acteurs de la prévention. Cet objectif apparaît au travers des Plans Santé Travail. Le but est de traduire une ambition partagée et de constituer un socle commun pour la définition et la programmation des actions de l’ensemble des partenaires de la prévention. Elle est désormais au cœur de la politique de santé au travail (qualité de vie au travail, culture de prévention), dans le Plan Santé Travail et ses déclinaisons régionales.

• Une approche pluridisciplinaire des services de santé au travail. Le médecin du travail devient le chef d’orchestre de la prévention. Il anime et coordonne une équipe aux compétences variées au profit de la santé au travail et de la prévention au cœur des entreprises (infirmiers santé travail, toxicologue, ergonome, psychologue du travail, ingénieur sécurité, assistants en santé et sécurité au travail, etc.). Il associe à la fois des compétences techniques et médicales pour assurer le suivi individuel des salariés en fonction de leur âge, de leur état de santé, de leur poste de travail et des risques auxquels ils sont exposés. La santé au travail est passée d’une aptitude recherchée à une aptitude présumée sauf en cas de risques renforcés. 

• Une mission bienvenue pour rendre effective la volonté de l’état d’améliorer notre système de prévention des risques professionnels en définissant ses enjeux et ses objectifs, ainsi que les moyens de l’évaluer (en comparaison avec les voisins européens), tout en trouvant des leviers opérationnels à actionner. La mission interministérielle de 2018 a pour objectif  de tendre vers une meilleure « efficacité et efficience de l’ensemble du système de prévention des risques professionnels et de notre système de contrôle et d’appui, au bénéfice des travailleurs et des entreprises ».

CE QU’IL FAUT RETENIR…

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DES ÉVOLUTIONS ENCORE

NÉCESSAIRESPOUR PLUS DE PRÉVENTION PRIMAIRE

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CHAPITRE 1  UN SYSTÈME DE PRÉVENTION EN « MILLEFEUILLE » PEU LISIBLE ET UNE DÉMOGRAPHIE MÉDICALE INQUIÉTANTE

1. Une lisibilité des acteurs de la prévention restreinte par une organisation en « millefeuille »

Le « millefeuille » de la prévention est une réalité. Depuis la création de la médecine du travail après la Seconde Guerre mondiale, par la loi du 11 octobre 1946, les acteurs intervenants sur la question de la santé au travail se sont multipliés.

De très nombreux organismes interviennent, avec des statuts très variables : • L’État avec ses ministères (du travail, de la santé, de l’environnement, MILDT, FIVA, etc.) et ses représentants en région ; • Les préfectures (pilotant Plan régional santé travail et Comité régional de prévention des risques professionnels) et services déconcentrés (DIRECCTE, inspection du travail, etc.) ; • Les Agences Régionales de Santé (ARS) ;• La Sécurité Sociale (CATMP, CTN, CARSAT, CTR, CPAM, FCAATA, FNPATMT, etc.) ; • Les mutuelles ;• Les établissements publics ou parapublics (INERIS, réseau ANACT, etc.) ; • Des agences nationales (InVS, ANSES, etc.) ;• Des associations, dont les Services interentreprises de santé au travail (SST), INRS, etc. ; • Les entreprises (employeurs, CHSCT, délégués du personnel, salariés, Services internes de santé au travail, etc.).

Projet de Service pluriannuel

Entreprises adhérentes aux SSTI et leurs salariés ( 15 millions)

SST (autonomes)Services de santé au travail d’entreprise

HAS - Haute autorité de santé

INVS - Institut National de veille sanitaire

INRS - Institut national de recherche et de sécurité

OPPBPT - Organisme professionnel de prévention du BTP

ANSES - Agence sécurité sanitaire alim., environnement travail

UnionEuropéenne

ÉTAT

Agences européennes traitant de la santé et de la sécurité au travail (EU - OSHA et Eurofound)

CNAM-TSCaisse nationale d’assurance

maladie des travaileurs salariés (Sécurité sociale)

Prévention

PNACPlan national d’actions

coordonnées

Branche AT-MPAccidents du travail

Maladies professionnelles

COGConvention d’objectifs

et de gestion

ContractualisationCPOM

(Direccte + Carsat + SSTI)

20 CarsatCaisse de retraite

et de santé au travail

Réparation

PRESANSE (Fédération des SSTI, représentant 16 000 collaborateurs dont 5 000 médecins)

SSTI - associations loi 1901 (environ 300)Services de santé au travail interentreprises (paritaires)

CROCTComité régional

d’orientation des conditions de travail

PRSTPlan régional santé travail

PAR Plan d’action régionalCPG Contrat annuel de gestion

Commission paritaire ad hoc

PNST 3 (2016-2020)Plan national santé travail

Ministère du Travail(Direction générale du

travail)

COCTConseil d’orientation des

conditions de travail

DIRECCTE (19)Direction régionale

des entreprises concurrence consommation entreprises

SROSTSchéma régional de gouvernance

de la santé au travail

Loi HPSTHopital PatientSanté Teritoire

Plan régionalde santé publique

SROSSchéma régional

d’organisation sanitaire

PNSE 3 (2015-2019)Plan national

santé environnement

Stratégie nationale de santé

(2018-2022)

Plan régionalsanté-environnement

ARSAgence régional de Santé

Préfet de région

Conférence régionale de la santé et de l’autonomieCommission de coordination des politiques publiques

ANACTAgence nationale

d’améliorationdes conditions de travail

ARACT (17)Agences régionales

d’améliorationdes conditions de travail

Nat

ion

alE

uro

pée

n

ORGANISMES INTERVENANT EN SANTÉ AU TRAVAIL

ET PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS FRANCE

Schéma synoptique (non exhaustif)

RÉGIONAL, LOCAL

État

Partenaires sociaux

Outils de programmation et de gestion

Agence, organismes scientifi ques ou d’appui

NATIONAL

Rég

ion

al

Ministère de la santé

Ministère de l’environnement

Source : Wikipedia/Aipals

22


PARTIE 2 - DES ÉVOLUTIONS ENCORE NÉCESSAIRES POUR PLUS DE PRÉVENTION PRIMAIRE

La multiplicité de ces acteurs pose aux chefs d’entreprise et aux salariés un problème récurrent : qui fait quoi ? Quels interlocuteurs pour mes problèmes ? 

La complexité de l’organisation actuelle entraîne un manque de lisibilité et donc d’efficacité.

Pour le cas particulier des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI), ces derniers sont encore fortement associés à des organismes de contrôle comme les CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au travail) et la DIRECCTE.

Par ailleurs, ces acteurs de la prévention ont, le plus souvent, du mal à se coordonner.

Au niveau national comme au niveau régional ou local, ces multiples acteurs interviennent sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées, alors que certains d’entre eux ont des missions parfois complémentaires, parfois similaires.

Dans sa lettre de cadrage de la nouvelle Mission Santé au travail, le Premier ministre Édouard Philippe constate lui-même :« Force est de constater que ce millefeuille, ces nombreux acteurs et institutions ne semblent pas ou peu coordonnés entre eux dans l’exercice de leurs missions respectives et souvent éloignés de l’entreprise et des salariés. »

Articuler, mieux coordonner et mutualiser l’action des nombreux acteurs qui interviennent dans ce domaine, au niveau national comme au niveau régional, semble une réflexion de bon sens.

CONSTATS ISSUS DU LIVING LAB DE L’AIPALS

Vu, lu, entendu à l’Atelier 3 : « Plus de coordination des acteurs de la santé au travail, d’accord. Et si on s’y mettait vraiment ? »• « L’entreprise manque d’informations sur qui fait quoi, le rôle de chacun, les acteurs et les missions en lien avec la santé au travail» ;• « Les acronymes sont trop nombreux, complexes et peu lisibles…» ; • « Le chef d’entreprise méconnaît très souvent ses obligations et les missions du service de santé au travail » ;• « Pourquoi y-a-t-il un tel manque de coordination des acteurs de santé, avec des postures et des moyens différents, alors que la cible et l’objectif sont les mêmes ? » ; • « Le travail se fait en silo, comme si chaque service fonctionnait comme une identité propre… ».

L’image des Services de Santé au Travail s’en retrouve faussée, et dégradée.

Certains chefs d’entreprises associent encore leur service de santé au travail interentreprises (SSTI) à un organe de contrôle au pouvoir coercitif et  répressif. Ce  sentiment est  très probablement lié à la confusion entre les différents acteurs de la santé au travail, mais aussi à la dispense de la fiche d’aptitude. 

Le principal « handicap » des médecins du travail vient de leur statut : la plupart d’entre eux (90 %) sont des salariés soit par l’une des 250 associations paritaires (les « services inter-entreprises ») soit pour les « services (dit) autonomes », où ils sont alors directement salariés par l’entreprise.

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Cela peut faire craindre un manque d’indépendance et les salariés peuvent avoir peur que des informations personnelles et strictement confidentielles (secret médical) soient néanmoins transmises à leur supérieur hiérarchique. 

Le sociologue Pascal Marichalar, chargé de recherche au CNRS, membre du laboratoire IRIS (Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux), estime : « Le fait qu’ils soient salariés d’associations patronales n’inspire pas la confiance. Les salariés ont peur que ce qu’ils disent soit retenu contre eux »1.

CONSTATS ISSUS DU LIVING LAB DE L’AIPALS

Vu, lu, entendu à l’Atelier 1 : « Mon service de santé au travail idéal, il serait… »• « L’image des Services de Santé au Travail est soit négative, soit les salariés et patrons se disent qu’ils ne servent à rien » ;• « On n’a pas forcément confiance dans ce système » ;• « Au sein des SST, il est souvent difficile d’identifier un interlocuteur précis et régulier » ;• « Les SST ne répondent pas à toutes les demandes de l’entreprise »  ;• « L’entreprise a besoin d’être rassurée et que le poids de l’obligation réglementaire s’allège pour passer au deuxième stade : la prévention ».

2. Une démographie médicale inquiétante

Les chiffres qui suivent montrent l’ampleur de l’enjeu démographique à relever pour assurer à l’avenir la surveillance de la santé de tous les travailleurs. D’après l’Atlas 2017 de la démographie médicale en France, notre pays compte 5 168 médecins du travail pour 18,4 millions de salariés. Ils étaient 5 989 il y a dix ans (2007) et même plus de 7 000 au début des années 2000.La baisse est constante et régulière depuis 2008. Seulement en un an, l’effectif a diminué de 14,6 % en 2016.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, alerte : « Si nous n’agissons pas, nous allons au-devant d’une véritable pénurie. »

En effet, les projections n’invitent pas à l’optimisme. Une étude du ministère de la Santé prédit que les effectifs pourraient accuser une baisse de 62 % entre 2006 et 2030. L’Atlas de la démographie médicale en France prévoit que le pays ne comptera plus que 4 303 médecins du travail en 2025. 

1 Interview du 16 juin 2016 dans le média en ligne Basta !

Nom

bre

de m

édec

ins

du tr

avai

l

20105 0005 1005 2005 3005 4005 5005 6005 7005 8005 9006 000

20152014201320122011

24



Les disparités sont importantes d’un département à un autre : 

Conséquences : obligés de suivre un nombre croissant de salariés (au sein de l’Aipals, un médecin du travail ETP* suivait 2 850 salariés en 2010. En 2018, ce chiffre est de 4 000 salariés), les médecins du travail consacrent plus de temps aux salariés en difficultés, avec des temps de visites plus importants, ce qui se fait au détriment des autres visites. En parallèle, les médecins essaient de respecter leur intervention dans les entreprises (visites, études de postes, CHSCT, etc.) qui représentent un tiers du temps du travail.

Désormais, les médecins du travail ne représentent plus que ¼ des effectifs totaux de la médecine du travail. Notamment depuis que des équipes pluridisciplinaires ont été créées à partir de 2011 avec des infirmiers santé travail, toxicologues, ergonomes, psychologues, etc. 

Par ailleurs, la population des médecins du travail est affectée par un vieillissement très marqué.

Avec un âge moyen de 56,1 ans (selon L’Atlas de la Démographie médicale en France), les médecins du travail présentent la moyenne d’âge la plus élevée parmi l’ensemble des spécialités d’exercice de la médecine. 

Densité pour 100 000 actifs

Densité faible (45)Densité moyenne (17)Densité forte (34)

Densité moyenne : 10,7

IC : [9,9-11,6]

Densité des médecins spécialistes en médecine du travail

BourgogneFranche-Comté

Ile-de-France

Hauts-de-France

Normandie

Bretagne

Pays-dela-Loire

CentreVal-de-Loire

Occitanie

Nouvelle-Aquitaine

Grand-Est

PACA

CORSE

AuvergneRhône-Alpes

*Equivalent Temps Plein

25



La médecine du travail est une spécialité touchée de plein fouet par un « papy-boom » sévère. C’est toute une génération qui part ou va partir à la retraite. Or, ces départs massifs dans les prochaines années ne seront pas compensés par de nouveaux engagements car cette spécialisation suscite peu de vocations parmi les étudiants en médecine. « C’est notamment la conséquence du “numerus clausus”, mais aussi parce qu’être médecin du travail, c’est souvent considéré comme avoir raté ses études… », explique le Dr Bernadette Berneron qui tient une consultation « Souffrance et travail » au CHU de Tours2.

Fatigués par des réformes à répétition, confrontés à une charge de travail exponentielle et à l’extension de leurs missions, minés par un manque de reconnaissance de leur spécialité par la société, l’État et le monde médical lui-même, certains jeunes praticiens en médecine du travail envisagent déjà de réorienter leur carrière.

Par ailleurs, le nombre de nouveaux médecins formés est limité. Seulement une soixantaine de places pour la France entière sont offertes chaque année en médecine du travail à l’issue du deuxième cycle des études médicales alors qu’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales estime les besoins à 170 postes par an pour simplement maintenir la part des médecins du travail parmi l’ensemble des médecins, à son niveau actuel.

2 Interview de juin 2016 – magazine Basta !

>=65 ans

60-64 ans

55-59 ans

50-54 ans

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

<=34 ans

288

412

271

181

95

83

85

52

445

1073

562

531

333

267

188

148

Hommes56 ans

29%

Pyramide nationale des âges des médecins du travail

Femmes55 ans

71%

65-70

60-65

55-60

50-55

45-50

40-45

35-40

25-30

2 1 0 1 2 3 4 5 6

30-35

ans HommesPyramide des âges 2017 - Médecins du travail Aipals Femmes

26



CHAPITRE 2  LES PRINCIPAUX ENJEUX

Les enjeux d’une telle réforme sont essentiellement humains (I), compétitifs et économiques (II). 

Chaque année, des statistiques de la CNAMTS des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) sont élaborées à partir des déclarations d’accidents du travail et des reconnaissances des maladies professionnelles.

1. Un enjeu humain : les accidents du travail et maladies professionnelles

En 2016, 626 227 accidents ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente (+0,3 % par rapport à 2015). Cela fait 600 accidents par heure travaillée.

C’est un niveau « historiquement bas ». L’indice de fréquence (IF) moyen est de 33,8 accidents du travail pour 1 000 salariés (contre 120 accidents pour 1 000 salariés lors de la création de la branche en 1946). Mais certains secteurs restent cependant très touchés comme le BTP ou les aides et soins à la personne (indice de fréquence trois fois plus élevé). 

Mais il existe de fortes disparités régionales. L’ex-Languedoc-Roussillon, où exerce l’AIPALS, est ainsi l’une des régions où les accidents du travail sont les plus nombreux.

Des disparités importantes entre les régions. Certaines régions, comme la Bretagne, les Pays de la Loire ou le Languedoc-Roussillon, présentent des fréquences  d’accidents  particulièrement  élevées. Pour  répondre à ces particularités  régionales, des contrats pluriannuels de gestion sont établis entre la caisse nationale et chaque caisse locale, permettant d’adapter  l’action  des  caisses  aux  spécificités  et besoins locaux.Les premières causes d’accidents du travail sont, sans surprise, liées aux activités demandant le plus d’effort physique. La manutention est à l’origine de 53 % des accidents. Les efforts physiques, les charges régulières à porter, et les mauvaises postures sont une cause courante de problèmes dorso-lombaires soudains. Les accidents les plus graves sont liés à des chutes de plain-pied et de hauteur (48 jours d’arrêt en moyenne). 

Une tendance générale de baisse des accidents du travail depuis 15 ansAccidents du travail ayantdonné lieu à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente.

Nombre d’accidentsdu travail

2002 2007 2013 2016

760 000

720 000

626 227618 274

Nombre d’accidents du travailpour 1 000 salariés en 2016 (IF)

Moins de 25

De 25 à 35

De 35 à 38

De 38 à 40

40 et plus

27



La première cause de décès au travail est l’accident routier (514 décès dus aux accidents de travail).

La manutention et les chutes, principales causes d’accidents du travail

Le nombre de maladies professionnelles diminue également.

48 762 maladies professionnelles ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente contre 50 960 en 2015 : - 4,3 %. 

87 % des maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS). 

Toutefois, le nombre de maladies professionnelles liées à ces TMS connaît une diminution importante (– 4,1 %), de même que celles liées à l’amiante (– 9,5 %). 

En revanche, les cancers (hors amiante) sont en hausse, ainsi que les risques psychosociaux (+40 % de pathologies psychiques prises en charge comme maladies professionnelles), alors que le burnout n’est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle.

2. Des enjeux économiques et de compétitivité

Les accidents de travail et les maladies professionnelles ont des coûts directs et indirects. 

Les coûts directs  sont  les dépenses versées à  la CPAM  (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui comprennent : les indemnités journalières versées à l’accidenté, les frais médicaux et de pharmacie, et, éventuellement, les indemnités en capital ou des rentes allouées suite à un accident.Ces frais sont majoritairement supportés par les entreprises, en fonction de son nombre de salariés. 

Des accidents du travail et de trajet qui ont des conséquences lourdes pour les entreprises

9 %outillage à main

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes (de hauteur ou de plain-pied)

SUR 100 € COTISÉS

pour les accidents du travail

36 € pour les maladies professionnelles

pour les victimes de l’amiante

pour les accidents de trajet

pour la prévention

AMIANTE

7 €

15 €

38 €

4 €

28



Cela représente : . Pour les accidents du travail  (ayant entraîné un arrêt de travail) : 6 milliards d’euros imputés aux entreprises ;. Pour les maladies professionnelles : 2,2 Md€ imputés aux entreprises.

Des accidents du travail et de trajet qui ont des conséquences lourdes pour les entreprises

Les coûts indirects, souvent plus abstraits et difficiles à quantifier, doivent eux aussi être pris en compte dans toute analyse. 

Parmi les coûts associés, on peut citer : • Les coûts administratifs liés à la gestion des dossiers et aux obligations administratives diverses ; • Les pertes de production liées à l’absence du salarié ;• Les coûts commerciaux (éventuelles pénalités de retard, perte de clientèle due aux retards de livraison, à la baisse de la qualité du produit suite à la démotivation des salariés, etc.) ;• Les coûts matériels : remise en état, et/ou éventuellement la mise en conformité d’une machine ou d’un équipement ;• Éventuellement les coûts « répressifs », en cas d’accident grave, liés à des sanctions pénales.

On estime que les coûts indirects sont, environ, trois fois plus importants que les coûts directs.

La prévention des risques professionnels est donc essentielle, même dans les PME de moins de 150 salariés qui ne supportent que partiellement les coûts directs, au vu des coûts indirects engendrés par l’accidentologie.

Par ailleurs, plusieurs études, dont celles de l’OPPBTP1, montrent bien que la Qualité de Vie au Travail (QVT) est un gage de performance : 

1 € investi dans la prévention = au moins 2 € de retour

1 Observatoire des métiers du BTP. Les 101 premières actions étudiées avaient donné un rendement moyen de 2,19. En 2015, la consolidation de l’ensemble donne un rendement global de 2,34 : pour 100 euros engagés dans une action de prévention, les gains économiques sont de 234 €.

L’équivalent de233 000 EMPLOIS à temps plein

de journées non travaillées

58MILLIONS

29



LIVAN CRIBN

• Un système de prévention des risques professionnels complexe avec des champs de compétence qui se chevauchent, de multiples acteurs qui interviennent sans toujours une coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité et l’effectivité des actions menées, un manque de cohérence et de concertation qui brouille les messages et leur compréhension par les destinataires. Le manque de lisibilité de l’organisation actuelle auprès des salariés et des employeurs a pour conséquence de restreindre la portée et l’efficacité des actions.

• Une baisse régulière de la démographie médicale depuis 2008, entraînant une perspective de pénurie de médecins du travail, avec d’importantes disparités locales, comme le souligne le dernier rapport de l’IGAS. En parallèle, la spécialité n’apparaît pas être attractive au vu du nombre de nouveaux médecins formés qui reste très limité.

• Une impression d’inefficacité des services de santé au travail, souvent perçus comme une contrainte permettant de répondre aux seules obligations règlementaires des entreprises. Le manque de médecins induit un non-respect de la périodicité des visites et ne permet pas de répondre à la demande des entreprises. La cotisation est restée stable, voire a augmenté pour répondre à la création des équipes pluridisciplinaires afin de développer la prévention primaire. Encore aujourd’hui, certains dirigeants d’entreprises associent leur service de santé au travail interentreprises à un organisme de contrôle. Ce sentiment est certainement lié à la confusion entre les différents acteurs de la santé au travail. De plus, les services de santé au travail souffrent également d’une image de « médecine d’aptitude obligatoire », qui peut apparaître sans valeur ajoutée pour tous les acteurs de l’entreprise.

• Un coût de la réparation considérable tant sur le plan humain qu’économique. Les accidents du travail et les maladies professionnelles doivent être au cœur de toutes les préoccupations. Bien que la tendance soit à la baisse, le nombre d’accidents du travail s’élève en 2016 à 626 227 accidents ayant entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente, avec de fortes disparités régionales. Les accidents du travail représentent en France 58 millions de journées non travaillées, soit l’équivalent de 233 000 emplois à temps plein. Par ailleurs, 48 762 maladies professionnelles ont entraîné un arrêt de travail ou une incapacité permanente. Avec près de 87 % des cas, les troubles musculo-squelettiques représentent la principale cause de maladies professionnelles. La prévention des risques professionnels et sa promotion sur tout le territoire s’avèrent être plus qu’essentielles.

• Un investissement dans la prévention pas encore perçu comme rentable. Différentes études démontrent qu’investir 1 € dans la prévention, et plus généralement dans la santé et sécurité au travail, engendre un retour sur investissement pour l’entreprise d’au moins 2 €. L’entreprise a ainsi tout intérêt à se doter d’une politique de santé et sécurité au travail pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés et accroitre la performance de l’entreprise.

CE QU’IL FAUT RETENIR…

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DES PROPOSITIONS

POUR AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL

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CHAPITRE 1  LES PROPOSITIONS ISSUES DU LIVING LAB

Fort de ce constat et poussant la réflexion aussi bien en interne qu’en externe, l’AIPALS a souhaité réunir à Montpellier (Hérault) ses adhérents et ses partenaires le 15 février 2018, dans un véritable « living lab » (laboratoire d’idées) afin de les faire « imaginer la prévention et la santé de demain ».

L’AIPALS a privilégié une méthodologie ouverte et contributive de chacun des participants ; l’approche était très proche d’un « forum ouvert ». 

Le président de l’AIPALS et son équipe ont suggéré cinq thématiques permettant d’orienter la réflexion sous forme de brainstorming en deux temps.

1- le constat2- les solutions à déployer

Les règles du jeu contributives ont facilité l’émergence de propositions concrètes en une matinée et une restitution en un après-midi.

Ce sont au total près de 80 personnes qui ont donné leur avis et se sont projetées dans la prévention et la santé au travail de demain.

Dans la restitution de ces ateliers, nous faisons le choix de vous livrer la réflexion des 5 groupes dans leur intégralité, et le plus fidèlement possibles.

ATELIER 1 : MON SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL IDÉAL, IL SERAIT… DESSINE-MOI UN SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Faire évoluer l’accompagnement individuel vers plus de prévention, en ne perdant pas l’objectif : dispenser des messages pédagogiques aux usagers pour prévenir les risques professionnels.

• Renforcer la disponibilité du médecin du travail, et faire évoluer son rôle vers plus de curatif (se concentre essentiellement sur les usagers ayant des situations les plus critiques), permettant de renforcer son expertise médicotechnique, et en déléguant à son équipe les actions préventives ;• Prévenir doit être le mot d’ordre de l’équipe pluridisciplinaire qui agit sous protocole du médecin du travail ;• Faire des entretiens/visites médicales de vrais outils/leviers de prévention par l’infirmier santé travail. Aller au-delà de l’aspect clinique. C’est un moment individuel privilégié, qui doit être une porte d’entrée pour déclencher des actions de prévention individuelles mais également collectives ;• L’objectif n’est pas de renforcer le technique au détriment du médical mais plutôt de faire évoluer les choses, d’élargir le contenu de la visite médicale pour véhiculer des messages de prévention, d’où le rôle des infirmières santé travail (IST).

> La visite doit être un moment privilégié, une porte d’entrée pour déclencher des actions de prévention (qu’elles soient individuelles ou collectives).

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PARTIE 3 - DES PROPOSITIONS POUR AMÉLIORER LA SANTÉ AU TRAVAIL

La santé doit être un facteur déterminant de notre société. Il est important que tous les acteurs qui interviennent dans ce champ, au service de la santé de l’usager, agissent de façon concertée. Il s’agit de :

• Créer un dossier médical unique dématérialisé (porté par la carte vitale ?) pour chaque usager (salarié, mais également citoyen français) qui permet à l’ensemble des professionnels de santé (MT, MG, Spé, etc.) d’avoir accès aux informations auxquelles il a besoin ; qui permet d’avoir notamment un dossier unique tout au long de la carrière du salarié, tout au long de la vie du patient ;• Sensibiliser les médecins généralistes/spécialistes au maintien dans l’emploi (préreprise) tout au long de leur carrière, pour les informer des enjeux et en permettant de délivrer un vrai message de prévention autour de ces questions à leurs usagers ;• Créer du lien entre tous les professionnels de santé qui doivent agir de concert pour l’usager (ici, le salarié) ;• Former les futurs salariés en amont, dans les centres de formation (apprentissage, université, etc.). L’objectif étant de sensibiliser les enseignants et les étudiants/apprentis (p. ex : sensibilisation risque bruit, risque chimique au lycée Pierre Mendès-France). Le poids du message est plus important lorsqu’il est rapporté par un intervenant extérieur ;• Rendre le salarié acteur de sa santé/sécurité au travail. C’est en agissant pour sa santé et sécurité au travail qu’il percevra le vrai rôle de la santé au travail.

En entreprise, chaque situation est différente. La prévention relève quasiment du cas particulier. Il est essentiel de sensibiliser au plus près des situations à risques. Il faut donc :

• Privilégier la proximité « physique » et le lien humain. La E-Santé ne peut être l’alpha et l’oméga de la prévention santé. Pour agir en entreprise, il faut impérativement une présence physique d’un préventeur. Faire en sorte que le SSTI soit le premier acteur de proximité au travers d’une approche pragmatique ;• Renforcer les actions au cœur de l’entreprise, permettant d’identifier les actions à risques et de délivrer des conseils « pratiques », « pédagogiques », permettant à tous les acteurs de l’entreprise de s’en saisir ;• Questionner régulièrement les besoins et les attentes des usagers (entreprises et salariés) ;• Créer un vrai lien de proximité avec l’entreprise en développant un « plan santé sécurité » ou un « tableau de bord prévention » entre le dirigeant d’entreprise et le service de santé au travail, permettant d’identifier les forces et faiblesses de la structure, les axes d’améliorations, les leviers (document centralisant tant les risques effectifs dans l’entreprise qu’une synthèse des visites médicales). Un document qui se voudrait plus opérationnel que le document unique d’évaluation des risques.

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Le bien-être est aujourd’hui un facteur de performance pour l’entreprise, que ce soit sur le plan économique et le plan sociétal, mais également un facteur de performance pour notre société et modèle économique national. Il convient donc de :

• Réaliser des campagnes de communication nationales sur les enjeux de la prévention et de la santé au travail ;• Faire  prendre  conscience  aux  entreprises  de  l’intérêt  d’investir  en prévention pour  la performance économique de leur structure ;• Dispenser une formation obligatoire à tout dirigeant d’une TPE pour leur transmettre les bases de la prévention en santé au travail ;• Faire évoluer le prisme du ministère du travail afin de recentrer les actions du service de santé au travail sur la prévention, et pas uniquement sur les obligations règlementaires (visites médicales à jour), ce qui pourrait renforcer la confiance entre l’entreprise et le service de santé au travail, en cassant cette image de « contrôleur ».

Simplification du système de prévention et de santé au travail pour apporter plus de lisibilité auprès de l’ensemble des acteurs du monde de l’entreprise :

• Développer un point d’entrée unique sur les questions de santé au travail et de prévention des risques qui permettrait d’orienter directement le demandeur vers le bon interlocuteur ;• L’évolution de la société, avec l’ubérisation du travail, doit faire évoluer le système actuel. Nous devons sortir d’un suivi uniquement centré sur les travailleurs qui sont détenteurs d’un contrat de travail, pour aller sur un système qui concerne tous les travailleurs (dirigeants, salariés, autoentrepreneurs, artisans, travailleurs ubérisés, etc.) ;• Créer un « budget prévention » pour l’entreprise, qui ouvre droit à un accompagnement spécifique, en fonction de sa cotisation, lui permettant ainsi de se saisir de cet enjeu, et d’en être acteur, permettant ainsi de lever la notion de contrôle, d’obligation, pour faire changer les représentations, les mentalités et pour motiver l’action de prévention.

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ATELIER 2 : LA DISPARITION DU CHSCT : QUELLE PLACE POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL, NOTAMMENT DANS LE DIALOGUE SOCIAL ?

Consacrer un temps santé et sécurité au travail minimum annuel au CSE (Comité Social Économique), pour débattre de ces sujets et remettre au cœur de l’entreprise les conditions d’hygiène, sécurité et conditions de travail :

• Accorder au CSE un pouvoir décisionnaire ;• Dédier des heures spécifiques à l’analyse des accidents de travail ;• Outiller les membres du CSE leur permettant de réaliser un premier niveau d’analyse des risques.

S’assurer du respect des obligations de chacun des acteurs du comité social économique :

• Charte employeur/élus : engagement sur le respect des rôles/missions des acteurs du CSE ;• Connaissances et compétences générales en SST ;• Label santé travail (respect de la place de la santé travail et du dialogue social, bien-être au travail). Penser à la nouvelle norme ISO 45001. Incitation pour les PME ;• Liste publique des employeurs qui ont le label.

Disposer d’une formation pertinente des élus, leur permettant de pouvoir exercer leur rôle dans les meilleures conditions, participant ainsi à la protection de la santé et la sécurité sur les lieux de travail, les bases de cette formation étant les éléments suivants :

• Formation initiale et recyclages obligatoires ;• Thématiques juridiques, santé travail, rédaction, annuaire des différents acteurs ressources externes, etc. ;• Référentiel de formation ; pour sa rédaction participation des acteurs externes de la prévention + entreprise (spécificité) ;• Etablissement d’un diplôme, permettant une reconnaissance des compétences ;• Sensibiliser dès le cursus scolaire et pédagogique (lycée, apprentissage, université, etc.).

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ATELIER 3 : PLUS DE COORDINATION DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL, D’ACCORD. ET SI ON S’Y METTAIT VRAIMENT ?

Renforcer le rôle des acteurs extérieurs :

• Augmenter les moyens donnés à CARSAT, DIRECCTE, SSTI, etc ;• Saisine possible ; • Intégrer d’autres acteurs (mutuelles…) ; • Renforcer l’indépendance des médecins du travail (notamment pour les services autonomes).

Mieux intégrer les salariés dans ce Comité social économique :

• Créer une assemblée générale semestrielle (amélioration de la communication et l’information des salariés sur les actions et missions du CSE) ;• Inviter les salariés au CSE ;• Impliquer les salariés aux projets de l’entreprise sur les problématiques santé travail (nommer un référent).

La complexité du système de prévention en France génère de l’opacité et une méconnaissance des rôles et missions des acteurs de terrain. L’accent doit être mis sur la formation et l’information :

• Expliquer aux chefs d’entreprise quelles  sont leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail et quelles sont les missions des différents acteurs de la prévention de manière simple et didactique. La prévention doit être vécue comme un levier d’amélioration sociale, environnementale et économique et non sous le joug de la contrainte règlementaire ;• Former/informer les dirigeants d’entreprise sur le système de prévention en santé au travail dans le cadre de la création de leur entreprise ou d’une reprise ;• Formation des jeunes/futurs salariés pendant leurs études (managers, apprentis,…) ;• Mettre à disposition des entreprises un portail internet « Maison Santé Entreprise » (ou guichet unique) pour n’avoir qu’une porte d’entrée avec tous les acteurs. L’entreprise n’a pas à réfléchir pour savoir à qui elle doit s’adresser. Il lui faut un seul interlocuteur qui soit en capacité d’orienter l’entreprise en fonction des besoins et de la demande.

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La coexistence de différents acteurs sur le terrain avec un même objectif, mais des moyens d’action distincts et des postures différentes nécessitent de la coordination :

• Apprendre à partager entre tous les acteurs sur les indicateurs, moyens, objectifs respectifs (CPOM,…) et résultats en vue de capitaliser dans d’autres départements/régions. Une action réussie auprès d’une population (entreprise, salarié, métier, branche, etc.) ;  il doit être possible de la rediffuser à toutes les entreprises (principe de capitalisation, mutualisation des actions, partage de bonnes pratiques). Ne pas recommencer à chaque fois le travail localement ;• Partager également sur ce qui ne fonctionne pas pour éviter la perte de temps et d’énergie et concentrer les moyens sur ce qui est efficace. Échanges d’informations entre les préventeurs au niveau local ; • Mettre de l’horizontalité dans les acteurs, développer des synergies et de réels partenariats. Éviter le fonctionnement en « silo ». Chaque service de santé au travail fonctionne comme une identité propre, il faudrait échanger sur les actions et améliorer la coopération ;• Intégrer réellement la santé au travail dans la « Santé », développer des synergies et de la coopération entre SST pour que l’approche de l’entreprise soit similaire. En étant « extrémiste », il a été proposé de fusionner des ministères de la Santé et du Travail pour faciliter l’harmonisation des pratiques au sein des différentes instances.

Beaucoup de réformes : les mentalités évoluent doucement. Comment faire comprendre le changement de perspective de la santé au travail en impliquant l’employeur ?

• Mettre en place une visite médicale pour le dirigeant pour veiller sur sa santé (mais sans notion d’aptitude) et le sensibiliser à la prévention dans son entreprise en faisant le lien avec les risques présents et la santé de ses salariés (sans trahir le secret médical). Avoir la possibilité de remettre une clé USB et des brochures en lien avec les problématiques observées ;• Être en capacité de se mettre au niveau de l’interlocuteur. L’approche diffère en fonction de la taille de l’entreprise. L’utilisation de notre propre jargon et d’acronyme rend complexe un message qui devrait être simple ;• Dans l’idéal, l’entreprise réalise elle-même son diagnostic santé & sécurité. Les préventeurs accompagnent sur les outils. Les actions réussies sont déployées vers d’autres entreprises.

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Faire de la santé au travail une spécialité à part entière de la santé :

• Pour faciliter les échanges entre la santé et la santé au travail, il serait intéressant de passer par le numéro de sécurité sociale (ou un identifiant asymétrique pour préserver l’anonymat) ;• Disposer d’un budget pour faire de la recherche en santé au travail afin de favoriser la coopération des SIST sur un territoire.

Proposition d’organisation idéale (schéma réalisé par le groupe)

Croisement des informations Réunion de tous les acteurs de

la prévention pour dégager

Des priorités d’action pour tous les acteurs

(sans intervenir dans la même entreprise ou branche)

On travaille en complémentarité chacun dans son périmètre

Ex : SSTI, CARSAT, DIRECCTE, Mutuelle, etc.

Alimentation des politiques nationales

La mise en application devrait respecterles étapes suivantes :

1- Partage de l’information

2- Construction d’un plan d’action

3- Expérimention

4- Evaluation

5- Déploiement - échangede bonnes pratiques

Exp

érimen

tation

- Évalu

ation

– Dép

loiem

ent - P

RS

TDiagnostic santé sécuritéDe l’entreprise pour les plus de 50 salariésDu secteur pour les moins de 50 salariés

+Informations en provenance de la CARSAT

et des Mutuelles en préservant le secret médical

« Visite » des lieux de travail

Suivi de l’état de santé

Réalisés par une équipepluridisciplinaire sous la coordination

du médecin du travail

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ATELIER 4 : SANTÉ AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS : QUE FAIT-ON EN PRATIQUE ?

La formation est le point d’entrée incontournable pour que l’ensemble des acteurs de l’entreprise, dirigeants comme salariés, se saisissent des questions de santé et sécurité au travail.

• Former /sensibiliser le dirigeant (dès la création de l’entreprise) et les encadrants (dès l’arrivée dans l’entreprise). Création d’un « permis employeur », avec des points en droit du travail, santé, sécurité, formation connaissance des risques, management, etc. Définir un quota d’heures (SST) ;• Informer les chefs d’entreprise le plus tôt possible, à propos de la prévention des risques pour qu’ils puissent mettre en place des actions, le plus rapidement possible ; • Mieux informer les chefs d’entreprise sur les coûts des arrêts de travail (AT) et l’absentéisme, et mieux les accompagner lorsqu’ils sont confrontés à des AT et les informer le plus en amont possible ;• Toutes les actions de formation et d’information doivent être continues et suivies ;• Informer  sur  les  risques  des  différents  métiers  dans  les  écoles  de  formation/lycées, suffisamment tôt pour préparer les futurs salariés et chefs d’entreprise, et cibler aussi ceux qui « décrochent » du système scolaire.

Dans une TPE, le dirigeant est bien souvent isolé. Il est un acteur tant de gestion que de production pour assurer la pérennité de l’entreprise. Rompre son isolement pour parler des questions essentielles que sont la santé et la sécurité au travail et qui le concernent directement pourrait être une solution pour valoriser la prévention des risques et la promouvoir.

• Sensibiliser les chefs d’entreprise par rapport à leur santé et à leurs propres risques ;• Les SST organisent des rencontres entre chefs d’entreprise (style clubs d’entreprises), en fonction du secteur d’activité où pourraient être diffusées des informations de santé et de prévention adaptées à la cible, en se reposant éventuellement sur les ressources externes déjà existantes (associations, structures, clubs d’entreprises…).

Pour mettre en place une démarche de prévention efficace, la proximité semble essentielle.

• Les SST se déplacent dans les entreprises pour des réunions d’information et de sensibilisation (ambassadeur AIPALS/référent local) ;• Caler des RDV personnalisés et courts +/- fréquents avec le dirigeant (SST, contrôleur du travail, inspecteur du travail, SST (ergonome, toxicologue, addictologue…) = communication/cohésion.

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Évaluation des risques.

• Évaluer et valoriser les solutions déjà mises en place (parfois instinctivement) par les chefs d’entreprise pour leur entreprise et leurs salariés (sont-elles valables/légales?...) ;• Les chefs d’entreprise informent les SST des risques de leur secteur d’activité qu’ils ont pu eux-mêmes identifier. 

Adopter une communication adaptée en fonction de son interlocuteur et des problématiques qu’il peut rencontrer.

• Bien différencier les risques selon les secteurs d’activité au niveau de l’information du chef d’entreprise (communication des informations chef d’entreprise et SST et inversement) ;• À moyen terme, les SST doivent apprendre à différencier le fonctionnement de TPE/PME de celui des grandes entreprises pour pouvoir proposer des solutions qui leur sont adaptées (et l’État aussi) = discours adapté ;• Changer l’image des petites entreprises auprès des SST et inversement. Partenariat réel basé sur la confiance, la bienveillance, le conseil et la compréhension = PROXIMITÉ.

Offre de service SST.

• Lors des visites d’embauche, le médecin du travail/l’infirmier du travail rappelle au salarié les risques auxquels il peut être confronté sur son poste de travail ;• Les SST embauchent des professionnels de santé (type kiné/ostéo…) qui se déplacent dans les entreprises pour des bilans physiques, conseils et exercices pratiques sans coût supplémentaire pour les entreprises, intérêt à long terme pour la sécurité sociale et la société (moins d’arrêts de travail…) ;• Mutualiser les EPI : centrale d’achat d’EPI (diminution du coût pour l’entreprise, de la perte de temps pour connaître les fournisseurs et leurs prix, plus de qualité) ;• Imaginer des espaces collectifs de bien-être (SPA, massage, méditation, siestes, etc.) dans les zones géographiques d’activité pour les salariés de plusieurs petites entreprises qui ne peuvent pas mettre en place ce genre de chose d’un point de vue financier et spatial ;• Adapter et élargir les SST pour qu’ils prennent en charge les TNS (travailleurs non salariés).

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ATELIER 5 : LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (QVT) : QUEL DÉPLOIEMENT POUR PRÉSERVER LA SANTÉ EN ENTREPRISE ?

Faire prendre conscience aux entreprises de l’importance de se saisir de la QVT dans la mesure où l’Homme est au cœur des préoccupations.

• Faire prendre conscience que les travailleurs constituent la PREMIÈRE richesse de l’entreprise, préserver l’homme est gage de longévité et de performance ;• Montrer que la QVT devrait être considérée comme un enjeu majeur pour toutes les entreprises en démontrant que préserver la santé et la sécurité des travailleurs favorise la performance globale des entreprises en utilisant des données chiffrées (1 € investi = 2 à 4 € en retour) pour inciter l’engagement de la direction dans une telle démarche ;• Indiquer que la QVT est intimement liée à la qualité du travail et au ressenti des travailleurs.

Bien que l’Accord National Interprofessionnel sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (ANI) ait posé une définition de la QVT, il est essentiel de laisser une marge de manœuvre aux entreprises pour qu’elles puissent s’approprier une démarche QVT et la mettre en œuvre au regard de ses « valeurs et de sa culture d’entreprise ». Pour ce faire, il faut :

• Favoriser et inciter les chefs d’entreprises à mettre en œuvre une telle démarche ;• Proposer des modèles ou des guides de mise en œuvre de la QVT (document ANACT et ARACT) qui soient flexibles et adaptables selon la taille des entreprises pour favoriser l’appropriation de la démarche par le chef d’entreprise ;• Utiliser une méthode partagée par l’ensemble des acteurs de l’entreprise, une terminologie et des définitions communes pour donner du sens à l’action (par exemple mise en œuvre d’une charte des valeurs communes et de bonne conduite en entreprise qui pourrait être signée par l’employeurs, les managers et les travailleurs) ;• Instaurer une vision partagée de la stratégie en santé et sécurité au travail en indiquant un objectif commun.

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Il est important que tous les acteurs de l’entreprise puissent bénéficier de connaissances et de compétences pour mettre en œuvre et pérenniser des actions relatives à la QVT. Il faut donc :

• Favoriser les connaissances en matière de QVT à destination de tous les acteurs de l’entreprise (salariés, délégués du personnel, managers, employeurs) ;• Permettre aux managers de déléguer des tâches (formation possible), de les former (rôle d’exemplarité) ;• Reconnaître  et  développer  la  capacité  d’initiative  des  salariés  en  leur  permettant  de développer leur confiance et leur autonomie ;• Permettre aux entreprises d’accéder à un accompagnement de la QVT en faisant appel à des intervenants extérieurs (faire appel à des compétences extérieures sans impliquer de frais supplémentaires, comme l’intervention d’un animateur QVT ou d’un intervenant en prévention des risques professionnels formé dans ce domaine SSTI).

L’initiative d’instaurer une démarche QVT doit suivre une méthode qui puisse s’adapter aux entreprises. Il est suggéré :

• De partir d’une communication en amont de la démarche pour informer les collaborateurs d’une telle démarche et s’entourer de personnes compétentes ;• De constituer un groupe de travail qui soit représentatif des postes de l’entreprise ;• De définir une méthode et fixer des objectifs partagés (facteur temporel et coût) ;• De poser un diagnostic initial (état des lieux) permettant de faire ressortir les points à améliorer mais également les points positifs (mettre en avant les éléments positifs) ;• D’utiliser comme support de la démarche le document unique d’évaluation des risques ;• De partager la stratégie de l’entreprise (comment mon organisation s’inscrit dans le temps, les objectifs prioritaires en fonction des ressources) pour coconstruire et donner un sens commun à l’ensemble des collaborateurs ;• De responsabiliser tous les acteurs de l’entreprise en les impliquant dans la démarche avec un suivi périodique (questionnaires).

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Une démarche QVT où l’homme est au cœur des préoccupations nécessite un savoir-être et une écoute particulière des besoins de chacun ; cela implique à la fois :

• Nécessité d’être à l’écoute des travailleurs à travers un « dialogue constructif », permettant à chacun d’être considéré et respecté (bienveillance) ;• Permettre à chacun de trouver un sens dans le travail ;• Montrer et indiquer quand un travail de qualité a été fait (reconnaissance) quotidiennement ;• Créer des espaces de travail qui favorisent les conditions de travail, par exemple en laissant les travailleurs choisir la couleur de leurs locaux (bureaux), mise en place d’ateliers sport, ou de sophrologie, de détente, ou d’espaces de convivialité. Laisser la liberté au salarié de décorer et aménager son bureau, personnaliser son espace de travail (sa couleur, photo, plantes, etc.) ;• Mobiliser  ponctuellement  tous  les  collaborateurs  (proposer  des QVT day),  forums de convivialité style blogs (Intranet) ;• Proposer des films au travail qui abordent cette thématique du sens du travail, par exemple En quête de sens, C’est quoi le bonheur ?, Demain, etc ;• Coconstruire le sens et la stratégie QVT avec les collaborateurs ;• Rendre acteurs tous les membres « dans une équipe » et promouvoir une communication horizontale .

Il semble important de collecter des éléments permettant de suivre la progression de la QVT en entreprise ; pour ce faire, il est préférable :

• D’énoncer des indicateurs de mesures (objectivables) sur des aspects quantitatifs (nombre AT/MP, augmentation production) mais également qualitatifs (ressenti sur le travail) afin de mesurer la QVT ;• De proposer des indicateurs objectifs basés sur l’évaluation de la communication (entre salariés et entre salariés/managers), de l’entraide, d’une diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles, ou encore de l’absentéisme ;• De proposer aux managers une évaluation émanant des  travailleurs sur leur capacité d’écoute et de communication ;• D’utiliser des  indicateurs choisis collectivement et d’inclure cette évaluation dans une démarche d’amélioration continue à travers une démarche durable et pérenne  pouvant s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques.

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L’organisation du travail joue largement sur la santé des travailleurs, c’est pourquoi il est intéressant de proposer des actions permettant de favoriser la QVT en entreprise et ainsi :

• Laisser la possibilité de proposer une nouvelle forme d’organisation du travail, organiser la vie et repenser la vision du travail ;• Proposer une meilleure flexibilité du travail (liberté des moyens si objectifs atteints, horaires flexibles) souplesse, autonomie, télétravail ;• Penser l’organisation selon un modèle d’entreprise libérée (liberté d’organisation pour mieux responsabiliser les travailleurs) ;• Changer les repères sur l’évaluation du travail (temps de présence), mieux évaluer le contenu (obligation d’objectifs en laissant les moyens au travailleur pour y parvenir).

La QVT c’est également des actions à mener en dehors des entreprises :

• L’enseignement et la formation devraient intégrer des « modules » sur la QVT comme dans les écoles de management ;• Il serait intéressant de proposer des ateliers de sensibilisation dans des formations de type CAP, BTS, formation continue, lycée pro, formation initiale, instruire et former les futurs managers (conseils et sensibilisation par des professionnels de la prévention).

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CHAPITRE 2  LES PROPOSITIONS PHARES DE L’AIPALS SUITE AU LIVING LAB

L’humain est au cœur des préoccupations des services de santé au travail. Notre mission première n’a pas changé depuis 1946, c’est la démarche qui a évolué. Nous devons accompagner tous les acteurs de l’entreprise, dans l’appropriation d’une réelle culture de la prévention.

Le médecin du travail, acteur central du dispositif de prévention, est en capacité de faire le lien entre la santé du travailleur, son poste de travail et les conditions de travail dans l’entreprise, au travers de sa spécialité en médecine du travail. Son regard conjugue à la fois formation médicale et connaissance de l’entreprise. Il est le seul professionnel à disposer de cette double compétence permettant de conseiller au mieux employeurs et salariés. Une hypothétique séparation de ces compétences reviendrait à analyser les situations de travail sous un seul angle, alors que la force de l’organisation française est d’associer le technique et le médical. C’est pourquoi la pluridisciplinarité demeure essentielle et doit se renforcer.

Les entreprises commencent à être de plus en plus sensibles aux messages de prévention. Certaines par conviction, d’autres pour des raisons réglementaires, mais pour l’essentiel, il s’agit de raisons économiques. Cependant, toutes les opportunités sont bonnes à saisir pour protéger le capital santé des travailleurs. Cibler les dirigeants d’entreprises et se préoccuper de leur santé devrait également devenir une priorité. En effet, nous faisons le pari qu’un dirigeant mieux sensibilisé à la prévention et à sa propre santé sera d’autant plus attentif à la prévention au sein de son entreprise.

La cible prioritaire est le salarié et son état de santé. Nous devons parvenir à ce qu’il devienne un véritable acteur de sa santé et de sa sécurité au travail. La visite avec un professionnel de santé reste un moment privilégié de notre action, en particulier dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Le maintien en emploi des salariés confrontés à une restriction d’aptitude pour raison de santé est une priorité du médecin du travail en vue de prévenir l’usure professionnelle.

Promouvoir et faire de la prévention doivent devenir les nouveaux mots d’ordre, et ce, tout au long du parcours du travailleur, de sa phase d’apprentissage jusqu’à sa fin de carrière. Nous vous proposons 8 points importants :

1. Uniformiser les politiques locales d’agrément pour une meilleure lisibilité du systèmeLes services de santé au travail sont agréés, pour une durée de 5 ans maximum, par les services de la DIRECCTE au niveau régional, qui disposent chacun de politiques régionales d’agrément propres.Il nous semble essentiel aujourd’hui de fixer un cadre de référence national sur la politique d’agrément des services de santé au travail, afin d’apporter aux entreprises et aux salariés un niveau de service équivalent et lisible sur le territoire national. La prise en charge des effectifs salariés par le médecin du travail doit être précisée, en tenant compte de certaines particularités en fonction des populations accompagnées (répartition SI/SIR, BTP, intérim, etc.), dans le but d’équilibrer les ressources sur le territoire. Par ailleurs, la constitution de l’équipe pluridisciplinaire doit être définie, permettant ainsi d’apporter un service cohérent aux entreprises pour un meilleur accompagnement.Enfin, il semble essentiel de faire évoluer le prisme de la visite médicale obligatoire et de développer la présence au cœur des entreprises, avec la définition d’une périodicité de visite en entreprise en fonction de sa taille et des risques professionnels qui y sont présents. Cela permettra notamment de renforcer le changement de perspective voulu par le Plan Santé Travail 2016-2020 : « faire de la prévention primaire ».

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2. Développer une véritable collaboration des acteurs de la prévention pour mieux accompagner l’entrepriseLe manque de coordination des acteurs de la prévention est perceptible sur le terrain. Il arrive que le service de santé au travail et la CARSAT interviennent dans la même entreprise sans concertation. La priorité est donnée dans le Plan Santé Travail aux risques professionnels émergents. Les entreprises déclarent sur R-Nano les quantités et les usages des substances à l’état nanoparticulaire. Cette information ne redescend pas vers le médecin du travail suivant l’entreprise.Il pourrait être proposé de mettre en place, localement, des temps de rencontres réguliers entre les acteurs de la prévention (SSTI/CARSAT/DIRECCTE/mutuelles, etc.). Ces temps d’échanges permettraient de consolider collectivement les données de tous les acteurs, de capitaliser sur certaines actions, mais aussi de définir des cibles prioritaires en s’adaptant aux spécificités du bassin d’emploi. Pour développer une synergie efficace entre les acteurs, il faut une coordination des actions.

3. Créer de vrais liens entre professionnels de santé pour mieux accompagner le patient/salarié Il manque des liens probables entre la médecine de ville, la médecine du travail et les médecins-conseils de la CARSAT. Il est nécessaire de former les médecins généralistes et spécialistes notamment aux questions de maintien dans l’emploi (préreprise, restrictions, etc.), pour permettre d’avoir des orientations précoces des salariés concernés et ainsi prévenir leur désinsertion professionnelle. Le dossier médical partagé (DMP) va progressivement être déployé par l’Assurance maladie d’ici la fin 2018. Il est essentiel que chaque personne puisse disposer à un endroit unique de l’ensemble de ses données de santé, et qu’elles puissent être consolidées par l’ensemble des professionnels de santé qui l’accompagne tout au long de son parcours médical. En revanche, l’accès est réservé à la personne et aux professionnels de santé qu’elle a autorisés.Il serait intéressant d’y associer le dossier médical en santé au travail (DMST) afin de suivre le salarié tout au long de sa carrière professionnelle, notamment du point de vue de la traçabilité de l’exposition aux risques professionnels et de la pénibilité.

4. Déployer un point d’entrée unique pour simplifier les démarchesLa multiplicité et la spécificité des acteurs entraînent une certaine opacité de la prévention, et donc de la santé au travail. Pour assurer plus de cohérence et de transparence dans les rôles de chacun, il pourrait être opportun de créer un outil à destination des entreprises sous forme d’un portail « santé et sécurité en entreprise ». Cette création de guichet unique permettrait d’avoir une porte d’entrée unique avec l’ensemble des acteurs. Cela permettrait d’une part de regrouper l’ensemble des procédures, par thématiques d’accompagnement (Prévention, Handicap, Accidents du travail, etc.) et, d’autre part de définir les démarches à mettre en œuvre avec les rôles de chaque acteur et ses coordonnées. L’entreprise saurait ainsi à qui s’adresser directement.Cet espace permettrait de mutualiser les actions de préventions réussies et d’être support de campagnes de communications nationales ou régionales sur des thématiques spécifiques de prévention.

5. Former le salarié dès le cursus scolaire pour le rendre acteur de sa santé au travailUne étude épidémiologique réalisée par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) révèle que les jeunes de moins de 25 ans formés en santé et sécurité au travail pendant leur scolarité ont 2 fois moins d’accidents du travail que les autres.Une formation à la prévention des risques professionnels, intégré dans les cycles d’apprentissages et universitaires, semble essentielle. Celle-ci devrait également intégrer des volets de sensibilisation aux addictions (alcool, tabac, drogues, etc.), qui touchent notamment les jeunes populations (futurs travailleurs). Cela permettrait de lier santé au travail et santé publique.Enfin, tout au long de la carrière professionnelle du salarié, l’équipe médicale du service de santé au travail doit faire de l’entretien individuel un vrai outil de sensibilisation personnalisé pour inciter le salarié à devenir acteur de sa santé et sa sécurité au travail.

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6. Former le dirigeant, dès la création de l’entreprise pour intégrer les questions de santé au travail dans leur quotidien À la création d’une entreprise, les nouveaux dirigeants ne sont pas tous au fait de leurs obligations légales et ne se préoccupent que très peu des questions de santé au travail. Instaurer une formation obligatoire, pour toute personne souhaitant créer ou reprendre une entreprise, par des professionnels de la prévention, permettrait d’inciter les futurs dirigeants d’entreprises à intégrer cet aspect dans leur gestion courante et de l’intérêt d’investir en prévention (selon une étude de 2011 de l’Association Internationale de la Sécurité sociale réalisée auprès de 300 entreprises implantées dans 15 pays, les investissements dans la sécurité et la santé procurent des avantages directs pour les entreprises à raison du double de l’investissement réalisé). Il faudrait les sensibiliser sur le coût réel des arrêts de travail et de l’absentéisme avec les effets collatéraux rarement pris en compte.

7. Intégrer le dirigeant d’entreprise dans un parcours santé au travail pour le rendre acteur dans son entrepriseLe système de santé au travail français ne concerne que les salariés qui disposent d’un contrat de travail. L’ensemble des autres travailleurs sont écarté de ce système de prévention. Or, un dirigeant d’entreprise qui prend soin de sa santé et veille aux risques professionnels ne pourra qu’être plus sensible à la santé de ses salariés. Directement impliqué et mieux informé, l’employeur pourra plus facilement se saisir des enjeux de la santé au travail dans son entreprise.Mettre en place un suivi individuel pour le dirigeant d’entreprise pour qu’il veille sur sa santé (sans notion d’aptitude) permettrait également de faire un point pour le sensibiliser à la prévention des risques professionnels dans son entreprise, sans trahir le secret médical (périodicité à définir, prévoir un entretien avec le médecin du travail, présenter une synthèse de la situation de son entreprise en lien avec la fiche d’entreprise, les interventions en entreprise, et les faits marquants en provenance du suivi de l’état de santé de ses salariés – tableau de bord prévention).

8. Consolider les données médicotechniques au niveau national pour une meilleure exploitationLes services de santé au travail sont à ce jour l’interlocuteur principal des entreprises et des salariés. Ils disposent tant de données médicales issues des entretiens individuels avec les salariés que d’informations provenant des interventions en entreprises. Ces données sont difficilement consolidables d’un service à un autre. Pour accorder plus de cohérence aux politiques nationales, régionales et locales de santé au travail, il serait souhaitable d’harmoniser les outils de saisie (logiciels) sur :

• Le suivi de l’état de santé ainsi que sur le suivi des inaptitudes et/ou reclassements des salariés ;• La traçabilité des expositions aux risques professionnels, tout comme la déclaration de l’employeur et la suggestion de suivi par le médecin du travail ;

• La fiche d’entreprise et/ou l’intervention en entreprise, avec les préconisations d’actions de prévention émises par l’équipe du médecin du travail, ainsi que le suivi de leur mise en œuvre.

L’humain est la première richesse de l’entreprise. Il est au cœur des préoccupations de la santé au travail. Il apparaît important de reconnaître la complémentarité qu’entretiennent santé et performance à un moment où la volonté politique est de renforcer la prévention. Les services de santé au travail et leurs partenaires sont en mesure de créer des synergies pour affirmer leurs rôles et missions dans la préservation de la santé des travailleurs.

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ANNEXES4

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ANNEXES - LETTRE DE MISSION

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Questionnaire administré du 10 au 31 janvier 2018 auprès de 234 entreprises adhérentes à l’Aipals. 

1. Savez-vous ce qu’est la santé au travail ?

3. La prévention des risques professionnels vous semble-t-elle suffisamment développée en France ?

2. Si vous deviez définir la santé au travail en un mot, quel serait-il ?

oui

non

0 50 100 150 200 250

41 (17,6%)

193 (81,8%)

oui

non

sans opinion

0 50 100 150

94 (40,3%)

20 (8,6%)

119 (51,1%)

18,1%

11,8%

4,3%

4,5%

10%

10%

31,9%

9,4%

Sécurité

Bien-être

Confort

Equipement

Prévention

Visite Médicale

Santé

Ne se prononce pas

ANNEXES - ENQUÊTE DE L’AIPALS : RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE

54



6. Avez-vous mis en place des actions de prévention au travail au sein de votre entreprise ?

4. Considérez-vous l’AIPALS comme votre partenaire prévention et santé au travail ?

oui

non

0 50 100 150 200

52 (22,3%)

181 (77,7%)

150

100

50

01 2 3 4 5

non un peu oui beaucoup très

14 (6%) 21 (9%)

42 (18%)

8 (3,4%)

148 (63,5%)

5. Connaissez-vous l’AIPALS parce que ce service est intervenu pour vous ?

0,8%5,6%

25,4%68,2%

Visite médicale

Accompagnement du documentunique d’évaluation des risques

Création du “carnet de santé”de l’entreprise

Ne se prononce pas


55



7. Si oui, lesquelles ?

8. Si oui, qu’est-ce qui a déclenché cette action ?

8,3%

19,1%72,6%

Affichage

Equipement

Ne se prononce pas

1,2%

11,9%

2,5%

31,3%

53,1%

Obligation légale

Prise de conscience(suite à un article, un reportage,…)

Souhait de préserver la santéphysique et psychiquedes collaborateurs

Accident

Ne se prononce pas

9. Les actions de l’AIPALS vous semblent-elles utiles ?

200

150

100

50

01 2 3 4 5

17 (7,4%) 18 (7,8%) 32 (13,9%) 9 (3,9%)

155 (67,1%)

non un peu oui beaucoup très


56


12. Au regard de vos réponses, accepteriez-vous de participer le 15 février à un atelier de réflexion sur la prévention au travail afin d’améliorer les propositions des service de santé ?

oui

non

0 50 100 150 200

186 (79,8%)

47 (20,2%)

10. Quels sont les outils mis en place par l’AIPALS que vous avez utilisés le plus fréquemment ?

11. En dehors des visites médicales, quels services l’AIPALS devrait proposer pour mieux répondre aux besoins des salariés des entreprises ?

7,5%

5,8%

3,2%1,6%

81,9%

Site web

Courrier / brochures

Document uniqued’évaluation des risques

Audit spécifiqueau sein de l’entreprise

Ne se prononce pas

35,7%

9,5%6,1%

8,9%

39,8%

Des actions de sensibilisationdirectement dans l’entreprise

Des réunions d’informations

Des vidéos explicatives

Mise à disposition de professionnelspour un accompagnementpersonnalisé

Sans opinion


57


13. Quelle est la taille de votre entreprise ?

14. Quel est le secteur d’activité de votre entreprise ?

7,7%

9%

4,2%

9%

46,4%

24%

Moins de 5 salariés

Moins de 10 salariés

De 10 à 19 salariés



Plus de 100 salariés

16,2%

1,3%

4,3%

3,8%3,4%

1,9%

4,7%

9%

9%

32,7%

13,7%

Commerce / Distribution

Agroalimentaire

Industrie automobile

Industrie pharmaceutique

Transports

Prestations de services

Informatique / Télécoms

Métallurgie

BTP

Banque / Assurance

Electronique


58


16. Votre entreprise dispose t’elle de compétences internes dédiées à la santé au travail et la prévention (responsable HSE, référent sécurité, …)

oui

non

0 50 100 150 200 250

212 (91%)

22(9,4%)

15. Quel est votre métier ?

17,9%

11,8%

5,5%

3,4%

6,8%

7,3%

11,9%

29%

6,4%

Directeur

Gérant

Comptable

Responsable RH

Responsable commercial

Responsable administratif

Technicien / Opérationnel

Responsable Santé & Sécurité

Autres


59


CONSTATS JUSTIFIANT LE CHOIX DU THÈME DE L’ATELIER :• L’AIPALS n’a pas une analyse fine des attentes et besoins de ses entreprises adhérentes.

• Certaines entreprises ne voient dans le service de santé au travail qu’un fournisseur

de visites médicales.

• L’AIPALS souhaite améliorer la satisfaction de ses adhérents de façon continue.

• Certains acteurs de l’entreprise ne connaissent pas nos missions, notre champ d’action.

• Une accumulation de réformes successives depuis 20 ans.

OBJECTIF DE L’ATELIER :Produire une liste de propositions commune aux deux sous-groupes, basées sur l’analyse

de situation (constat) menée par chacun des sous-groupes.

DÉROULEMENT DE L’ATELIER (2H30) :• CONSTAT et Analyse de la situation (30 minutes).

• PISTES DE REFLEXIONS (concrètes, inventives, à court terme, à long terme, etc.) (1h).

• FUSION des 2 sous-groupes de la même thématique (1h).

> Pour croisement des regards sur les réflexions menées.

> Sélection des pistes les plus pertinentes et réalisables.

> Choix du rapporteur pour l’après-midi.

D ’ I N T E L L I G E N C ED ’ I N T E L L I G E N C EC O L L E C T I V EC O L L E C T I V E

N°1

FE

UIL

LE D

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OU

TE

À L’ISSUE DE CETTE MATINÉE, NOUS VOUS INVITONS À REJOINDRE LA FORÊT TROPICALE POUR PROFITER D’UN COCKTAIL DÉJEUNATOIRE.

MON SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL IDÉAL, IL SERAIT…

ANNEXES - FICHES DES 5 THÉMATIQUES D’ATELIERS

60



N°2

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OU

TE


LA DISPARITION DU CHSCT : QUELLE PLACE POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL, NOTAMMENT DANS LE DIALOGUE SOCIAL ?

CONSTATS JUSTIFIANT LE CHOIX DU THÈME DE L’ATELIER :• Les ordonnances Macron ont acté la suppression du CHSCT au profit du CSE

(Comité Social et Economique - Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017).

• L’instance propre à la santé au travail est supprimée (pour les entreprises de moins de 300 salariés).

• Différents acteurs interviennent sur les questions de santé et sécurité au travail (Médecin du travail,

Infirmier santé travail, Infirmier d’entreprise, Responsable HSE, RH, Consultants, CSE (ex CHSCT)).

• Médecin du travail et service de santé au travail ont souvent une connotation négative

(image de contrôleur), alors qu’ils sont un interlocuteur de référence.










61



N°3

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TE


PLUS DE COORDINATION DES ACTEURS DE LA SANTÉAU TRAVAIL, D’ACCORD. ET SI ON S’Y METTAIT VRAIMENT ?

CONSTATS JUSTIFIANT LE CHOIX DU THÈME DE L’ATELIER :• Sur le territoire, différents acteurs « prévention » avec des prérogatives parfois similaires.

• Premier ministre qui parle de «mille-feuilles» d’acteurs, peu ou pas coordonnés entre eux

(lettre de mission interministérielle santé au travail - janvier 2018).

• Une complexité de l’organisation du système de prévention.

• Une perte de repère par les bénéficiaires (entreprise et salarié).

• Difficulté pour identifier le bon interlocuteur sur les questions de santé & sécurité au travail.











N°4

FE

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OU

TE

SANTÉ AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE MOINSDE 10 SALARIÉS : COMMENT FAIT-ON EN PRATIQUE ?


CONSTATS JUSTIFIANT LE CHOIX DU THÈME DE L’ATELIER :• Les TPE ont tendance à avoir une approche réactive plutôt que préventive en matière de SST.

• Les TPE ne se sentent que très peu concernées par les risques.

• Il n’existe pas de solution universelle en termes de prévention dans les TPE.

• La santé au travail demande du temps. Le dirigeant d’une TPE est « seul au moulin ».

Il lui faut pouvoir tout faire. Il se sent souvent démuni.

• Investir dans la prévention des risques professionnels est un frein.










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N°5

FE

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OU

TE


QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, D’ACCORD :MAIS CONCRÈTEMENT ON FAIT COMMENT ?

CONSTATS JUSTIFIANT LE CHOIX DU THÈME DE L’ATELIER :• La qualité de vie au travail est au cœur de tous les Plans Santé Travail.

• Qualité de vie au travail / Bien-être au travail / Prévention des Risques psychosociaux / Santé au travail :

un vocabulaire qui perd les acteurs de l’entreprise.

• La qualité de vie au travail est perçue comme un concept abstrait.

• La qualité de vie au travail est à la portée uniquement des grands groupes.

• Les TPE ne savent pas se saisir de la QVT.










63


ATELIER 1 : MON SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL IDÉAL, IL SERAIT…

BALEZ Marie-Pierre AIPALS Infirmière Santé au Travail Service de Santé au Travail

BATTY Sophie LIKEWISE Directrice Entreprise

BONNET Frédéric AIPALS Directeur adjoint Service de Santé au Travail

CONNES Sandra GROUPE MERIDIS + LABOVER ASSISTANCE

Directrice des ressources humaines

Entreprise

DELON Albine GROUPE CDR (MONTPELLIER / LE CRES)

Assistante de direction Entreprise

FABRE Sylvie TAF INTERIM Chargée de missions RH Entreprise

GIMALAC Rudy TRANS SNM Comptable Entreprise

LAPIERRE Catherine TRANSPORTS DE MONTPELLIER MÉDITERRANNÉE MÉTROPOLE

Infirmière Santé au Travail Entreprise

LAUTA Nadège AIPALS Assistante médicale Service de Santé au Travail

LAVAL Bernard UNIVERSITÉ ESEC Professeur Universitaire

NOUAILLE Nathalie CMJ - LES BISCUITS DE MEL Assistante de Direction Entreprise

PEYRE Lucile UIMM MÉDITERRANÉE OUEST Responsable du Service Juridique

Entreprise

RUIZ Kevin AIPALS Apprenti Service de Santé au Travail

SPITZ Véronique AKASHA Dirigeante Entreprise

ATELIER 2 : LA DISPARITION DU CHSCT : QUELLE PLACE POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL, NOTAMMENT DANS LE DIALOGUE SOCIAL ?

BAUTISTA Delphine RÉSIDENCE LE CLOS MARGOT Responsable Santé au Travail

Entreprise

BERTRAND Sadrina CARSAT LR Ingénieur conseil Acteur de la prévention

BLANCO Elisabeth CMIST Médecin du travail Service de Santé au Travail

CALLAERT Marleen NORGINE PHARMA Déléguée médicale Entreprise

COURQUEUX Arnaud  EOVI MCD MUTUELLE Responsable régional marché entreprises

Acteur de la prévention

JOURNET Christelle UNSA OCCITANIE Secrétaire générale  Entreprise

MARTY Aymeric AIPALS Conseiller en risques chimique, hygième et sécurité

Service de Santé au Travail

PLANE Anne Marie DELL Infirmière Santé au Travail Entreprise

POUPELIER Nathan ARACT OCCITANIE Chargé de communication


RABAUD Anaïs KAWNEER France Assistante EHS Entreprise

RAVASCO Martine U ENSEIGNE COOPÉRATIVE Infirmière Entreprise

ROCCI Florence AIPALS Médecin du travail Service de Santé au Travail

RODRIGUEZ Thiéric BAXTER FAÇONNAGE Coordinateur Environnement, Hygiène, Sécurité

Entreprise

SERVILLE Julien GROUPE ISIA Référent Prévention Entreprise

ANNEXES - LISTE DES PARTICIPANTS

64



ATELIER 3 : PLUS DE COORDINATION DES ACTEURS DE LA SANTÉ AU TRAVAIL, D’ACCORD. ET SI ON S’Y METTAIT VRAIMENT ?

CANCE Evelyne AIPALS Responsable pôle technique


CANET Pierre-François AIPALS Président Service de Santé au Travail

DE LAGRANGE Sylvie SANTE AU TRAVAIL BTP Directrice Service de Santé au Travail

DENAT Pascal U ENSEIGNE ÉTABLISSEMENT SUD

Référent prévention Entreprise

DUCROT Michel DIRECCTE OCCITANIE Directeur régional adoint, Responsable du pôle politique du travail


DUPUY Céline START PEOPLE Responsable d'agence Entreprise

GILLI Maguelone EOVI MCD MUTUELLE Conseiller entreprise Acteur de la prévention

GUILHOT Alexis CARSAT LR Ingénieur Conseil Régional


GUILLIER Sylvain OPPBTP Conseiller Prévention Acteur de la prévention

JACQUIN Julie LE CELLIER DU PIC Responsable assurance qualité

Entreprise

LARUEL Diane AIPALS Directrice Service de Santé au Travail

LEBARON DESCOURS Nathalie

ANDRH LR Responsable des ressources humaines

Entreprise

LESAGE François-Xavier

CHU MONTPELLIER Coordonnateur du DES de Médecine & Santé au Travail


MOYSAN Charlotte OBSERVATOIRE AMAROK Chercheure associée Acteur de la prévention

NEGRE Virginie DIRECCTE OCCITANIE Responsable service Santé Travail - référent PRST 3 Occitanie


PRADERE Thierry ARACT OCCITANIE Chargé de mission Acteur de la prévention

VASSY Sandra PRESANSE Secrétaire général Service de Santé au Travail

ATELIER 4 : SANTÉ AU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS : COMMENT FAIT-ON EN PRATIQUE ?

BERGÈS-SELLAM Swann

ASSOCIATION ENTRÉE DE SECOURS

Directrice Entreprise

CHANSELME Laure OBSERVATOIRE AMAROK Psychologue du travail Acteur de la prévention

CUBERES Jérôme SERVICES NETWORK PAIE Co-gérant Entreprise

DULONG Yolaine AIPALS Agent administratif Service de Santé au Travail

FAUCHER Eric BORDELET INDUSTRIE Cadre responsable technique

Entreprise

GAILLARD Tiffany RAS Gestionnaire agence Entreprise

GUILLOT Pascal S.N.ECODIM Gérant Entreprise

LACOUR Lilian LLMA Dirigeant Entreprise

MERIC Anne-Marie AIPALS Infirmière Santé au Travail Service de Santé au Travail

ROUSSEAU Brigitte AIPALS Médecin du travail Service de Santé au Travail

VASSALLO Vincente AIPALS Ergonome Service de Santé au Travail

65


ATELIER 5 : QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, D’ACCORD : MAIS CONCRÈTEMENT ON FAIT COMMENT ?

ALBERT Emmanuel ARACT OCCITANIE Chargé de mission Acteur de la prévention

BELGHAIT Mohamed EOVI MCD MUTUELLE Chargé de projets Prévention et Promotion de la Santé


CANDELA Sandrine AIPALS Assistante médicale référente


CANIOU Isabelle YES YOU CAN Consultante en Management et Qualité de Vie au Travail

Entreprise

CORINO Catherine IDENTITES REMARQUABLES Directrice Entreprise

DORCHE Hélène MONTPELLIER SUPAGRO Chargée de formation risques

Entreprise

GARAU Nicole AIPALS Infirmière Santé au Travail Service de Santé au Travail

HEBRARD Pascal WONDERFUL Directeur général Entreprise

LEBLET Yann AIPALS Doctorant Service de Santé au Travail

MORESCO Liv MAIRIE DE MAUGUIO-CARNON Chargée Prévention Santé Sécurité au Travail

Entreprise

SAULIERE Alexandra AIPALS Responsable des ressources humaines


SOMMER Carole CENTRE FRANÇAIS DE SOPHROLOHIE

Dirigeante Entreprise

TEULADE Nicolas AIPALS Médecin du travail Service de Santé au Travail

THOMAS Eric LA VALERIANE Directeur d'affaires Entreprise

TORRES Olivier OBSERVATOIRE AMAROK Enseignant-Chercheur Universitaire


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LA LETTRE M

ANNEXES - REVUE DE PRESSE

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MARDI 20 FÉVRIER 2018N° 26397

1,20 €MONTPELLIER ET SA RÉGION

MontpellierLicenciée du clubde football aprèsavoir été harcelée ?

■ RÉGION

DisparitionLe Montpelliérainétait un cardiologued’exception

■ RÉGION

Pop-rockSimple Mindsen concert à Nîmeset Carcassonne

■ CULTURE

■ Le professeur de médecine Paul Puech. DR

■ L’affaire jugée hier aux prud’hommes. RDH

Aujourd’hui

Retrouvezvos pagesÉconomie

En finde journal

Statut des cheminots, dette, rentabilité... le gouvernement engage un chantier sensible.

SNCF : menace surnos petites lignes

■ FRANCE

TerrorismeExpulsée d’Irak,la jihadiste bientôtde retour en France

■ MONDE

HéraultQualité de vieau travail : un planpour 40000 salariés

■ ÉCONOMIE

■ L’association Aipals prône la prévention..

■ À Mossoul, où la mère a été arrêtée. AFP

Vinisud Les 59 caveauxdu guide Œnotour

■ RÉGION ET MONTPELLIER P. 3

■ Un circuit entre tourisme et vin dans l’Hérault a été présenté hier au salon. Photo M. ESDOURRUBAILH

Montpellier Europe, Alaska...Romain, le voyageur sans argent

■ MONTPELLIER P. 2

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ÉCONOMIE midilibre.fr

mardi 20 février 2018

Depuis sa création en 2009, la start-up tou-lousaine Sigfox, fon-dée par Ludovic Le Moan, n’a de cesse de se développer et est en passe de devenir ce que l’on appelle une licorne, une société dont la valori-sation dépasse le mil-liard de dollars. Spécialiste du réseau bas débit permettant de faire transiter les informations des objets connectés, Sig-fox couvre désormais 45 pays, neuf de plus de l’an dernier, alors qu’on n’en comptait que cinq en 2015. Fort logiquement, le nom-

bre de personnes cou-vertes connaît lui aus-si une croissance e x p o n e n t i e l l e : 165 millions en 2016, 660 en 2017 et 803 l’an dernier. Mais le nombre le plus par-lant, est celui d’objets connectés actifs sur le réseau Sigfox qui avoisine les 2,5 mil-lions, soit une crois-sance de plus de 65 % entre janvier 2017 et janvier 2018. L’ambi-tion de la société tou-lousaine pour 2018 est de couvrir soixante pays et 1 milliard de personnes, avec 6 mil-lions d’objets connec-tés actifs.

Créée en 1959 à Mont-pellier, l’association Aipals a pour mission de mettre en œuvre

les obligations des entreprises en matière de santé au travail. Ce service accompagne chaque jour plus de 3 600 entreprises, majoritairement des TPE et PME, sur l’agglomération de Montpellier ainsi que sur de nombreuses communes de l’Hérault. Ce qui représente au total le suivi de près de 40 000 salariés. Seulement comme le dit le président de l’Aipals, Pierre-François Canet, « les chiffres en matière de santé et de sécurité au travail ne sont pas bons en Occitanie ». En effet, on compte actuelle-ment plus de 54 300 accidents de travail par an - dont soixante mortels - soit une augmentation de 2,6 % en douze mois alors que l’évolution nationale est d’à peine 0,5 %. A cela, il faut ajou-ter « des maladies profession-nelles qui repartent à la hausse » avec 2 440 cas diag-

nostiqués et dont près de 80 % sont des maladies liées à des troubles musculo-squelettiques « sans oublier bien entendu le stress et le burn-out ». Face à ce constat alarmant, l’Aipals a décidé de prévenir plutôt que de guérir et pour cela, elle vient de lancer un plan d’actions pour la qualité de vie au travail. « Trop de chefs d’entreprises ne se préoccupent de la santé de leur salarié qu’au moment de l’accident ou de la maladie, souligne Pierre-François Canet. Il faut qu’aujourd’hui ils deviennent acteurs pour la santé de leurs salariés mais aussi pour la pérennité de leur entreprise. »

Le bonus prévention Et pour aider à cela, l’Aipals, qui faut-il le rappeler est le pre-mier service de santé au travail certifié Afnor en Occitanie, a décidé de mettre en place à partir de début mars dix-sept ateliers de prévention accessi-bles aux dirigeants. A l’instar

de Philomène Brel qui dirige avec son époux Honoré la société de transport éponyme : « Nous sommes une petite structure (30 salariés dont deux tiers de chauffeurs, NDLR), nous avons donc besoin de nous tenir réguliè-rement au courant et surtout de savoir si nous faisons bien les choses en matière de santé au travail. » La société basée à Montpellier travaille depuis de nombreuses années avec l’Aipals, « notamment afin d’évaluer les risques sur cha-que poste de travail. » Aujourd’hui, la dirigeante est intéressée par un atelier organi-sé autour de la manutention. « J’espère y récupérer des con-seils et des méthodes que je transmettrai ensuite aux sala-riés... plus tard, je souhaite-rais également être informée sur les risques concernant les matières chimiques car dans ce domaine la réglementation ne cesse d’évoluer. » Infirmière de formation, Philomène porte

aussi une attention toute parti-culière au bien-être au travail : « C’est primordial ! Là-dessus, je suis ferme et j’essaie de faire au mieux pour l’équipe. Cela prend du temps et demande de l’investissement, notamment de la part de mon mari, mais il en va du bon fonctionnement de l’entre-prise. » Reste que très souvent une réorganisation matérielle ou technique, voire le temps pas-ser à l’écoute d’un salarié, entraîne un coût parfois diffi-cile à supporter pour l’entre-prise, notamment pour une PME ou TPE. Une des solu-tions apportées par l’Aipals est la création du bonus préven-tion, unique en France, qui per-met aux dirigeants participant à un ou plusieurs ateliers de bénéficier d’une remise de 15 % sur leur cotisation annuelle qui s’élève en moyenne à 109 € par an et par salarié.

GIL LORFEVRE [email protected]

LE CHIFFRE

130Le groupe Clinipole, basé à Castelnau-le-Lez, et le groupe Oc Santé implanté à Montpellier, ont décidé de regrouper leurs activités et de créer dans la foulée une nouvelle société baptisée Transports sanitaires d’Occitanie. Cette structure, qui regroupe désormais dans l’Hérault cinq entreprises d’ambulances et de taxis (FCP Saint-Jean et Étoile pour Clinipole, Abri, Blanc Far-geon et Taxi Gilles pour Oc Santé), emploie 130 sala-riés pour un chiffre d’affaires estimé à près de 6 M€.

LE RÉSEAU

Sigfox, future Licorne

LE RECRUTEMENT

La start-up lozérienne propose neuf postesNée en pleine explosion de l’entrepreneuriat, du freelancing et de l’initiative citoyenne, la start-up lozé-rienne, Jollyclick, plate-forme de mise en relation entre des projets et des talents sous toutes les for-mes de collaboration grâce à un algorithme de mat-ching, est sur le point de finaliser une deuxième levée de fonds. Dans ce cadre-là, la société, dirigée par Christopher des Fon-taines, lance une campa-gne de recrutement pour neuf postes en référence-ment, développement,

administration système et data science. Une journée d’entretiens aura lieu le 22 février de 8 h à 15 h à Mende. Renseignements sur www.jollyclick.com

Santé. Plus de 3 600 entreprises héraultaises et 40 000 salariés sont concernés.

■ Evelyne Cance, technicienne à l’Aipals, rencontre régulièrement les dirigeants, comme ici avec Philomène Brel (dr). PHOTO V. PEREIRA

La prévention au travail devient le cheval de bataille de l’Aipals

EN HAUSSE

Le groupe montpelliérain Kaliop, spécialiste de la trans-formation digitale des entre-prises, continue de faire évo-luer ses équipes et annonce au cours des prochaines semaines l’ouverture d’une cinquantaine de postes dans l’ensemble de ses pôles d’expertises en France, à Montpellier et à Paris, comme à l’international, notamment en Amérique du Nord et en Pologne. Cette nouvelle campagne de recrutement illustre, outre une stratégie de développe-ment indispensable sur un marché ultra-concurrentiel, la bonne santé financière de l’entreprise qui connaît une croissance dynamique régu-

lière. Dans ce contexte, Kaliop souhaite étoffer ses équipes techniques, de conseil et commerciales. Rappelons tout de même qu’au cours de l’année 2017, le groupe a recruté plus de quarante col-laborateurs dont notamment des managers de premier plan. Dans ce contexte, le groupe Kaliop souhaite, en 2018, étoffer les équipes de ses différentes entités (Kaliop, Soon, Gradientz et Kuzzle). Parmi les postes à pourvoir, on trouve notam-ment des lead-développeurs, des consultants avant vente, des chefs de projets ou encore des scrums master. Pour plus de renseigne-ments : www.kaliop.fr.

➚ Le groupe montpelliérain Kaliop recrute 50 collaborateurs

Jeudi dernier, Alain di Cres-cenzo, le président de la cham-bre de commerce et d’indus-trie d’Occitanie, Gilles Halbout, le président de la ComUE Lan-guedoc-Roussillon universités et Philippe Raimbault, le prési-dent de l’université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, ont signé une convention de par-tenariat en faveur de l’entre-preneuriat étudiant et du dyna-misme économique en Occita-nie. Conçu pour sensibiliser, former et accompagner les étudiants entrepreneurs de la région, ce partenariat a pour objectif, entre autres, de struc-turer au niveau régional et départemental la coopération entre les acteurs de l’enseigne-ment supérieur et de l’écono-mie ainsi que d’identifier les dirigeants d’entreprises accep-

tant bénévolement d’accom-pagner individuellement les futurs étudiants entrepreneurs. À l’instar de ce qui se fait dans les grandes universités mon-diales, les communautés d’uni-versités et d’établissements de Toulouse et de l’académie de Montpellier sont déjà engagées dans l’accompagnement de l’entrepreneuriat-étudiant. Ain-si, depuis bientôt quatre ans, les deux institutions académi-ques soutiennent les pôles Pépite-écrin à Toulouse et Pépite-LR à Montpellier afin d’assurer le relais territorial de la stratégie nationale pour l’entrepreneuriat-étudiant. Il faut savoir qu’en Occitanie, le nombre d’étudiants entre-preneurs double chaque année depuis 2015. Actuellement, ils sont 463 inscrits (270 sur l’aca-

démie de Toulouse et 193 sur celle de Montpellier). D’ici 2020-2021, l’université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et la ComUE Languedoc-Roussillon universités ont fixé leurs objec-tifs à 1 600 étudiants-entrepre-neurs par an, entraînant de 400

à 800 créations d’entreprises effectives par an et 75 % de sur-vie à cinq ans. Rappelons qu’aujourd’hui, selon plusieurs études, plus de 36 % des Fran-çais pensent à créer leur entre-prise et 12 % d’entre eux ont un projet précis.

Partenariat. Entre la CCI Région et les universités de Toulouse et Montpellier.

■ La signature a eu lieu jeudi à la CCI Occitanie à Blagnac. D.R.

Les étudiants et l’entrepreneuriat

69



LA GAZETTE

LA GAZETTE

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71



HÉRAULT JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE

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OBJECTIF LANGUEDOC-ROUSSILLON

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aipals.com

FAIRE DE LA PRÉVENTION EN ENTREPRISE UNE …€¦ · Historique et réformes successives de la ......

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