Expositions professionnelles aux pesticides

en agriculture

Résultats de l’expertise collective de l’Anses de 2016

Ohri YAMADA

3e colloque ALISéE

Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement - Enjeux juridiques

12 décembre 2017

Expertise en réponse à une autosaisine

• Contexte en 2011 :

– Plus d’un million de personnes ayant une activité régulière en agriculture potentiellement

exposées

– L’agriculture française = la première d’Europe, avec des systèmes de production

nombreux et variés

– La France est l’un des pays européens où il se vend le plus de pesticides

– Importance sociétale du sujet : procès civils, recours à la Commission d'indemnisation

des victimes d'infractions, création en 2011 d’une association de victimes (Phyto-

Victimes), missions parlementaires

– Expertise de l’Inserm en cours sur les effets sur la santé des pesticides

– Déficit des données sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant

dans l’agriculture en France

• Modalités d’instruction :

– Réalisation par un groupe de travail ad hoc (15 experts, composition pluridisciplinaire)

– Echanges avec des comités d’experts permanents de l’Anses

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Groupe de travail• Catherine LAURENT (Inra) : sciences économiques, interdisciplinarité (Présidente)

• Isabelle BALDI (Université de Bordeaux) : épidémiologie, expologie (Vice-présidente)

• Gérard BERNADAC (MSA Languedoc) : médecine du travail, prévention des risques professionnels

• Aurélie BERTHET (Institut de santé au travail) : toxicologie, expologie

• Claudio COLOSIO (Université de Milan) : toxicologie, expologie

• Alain GARRIGOU (Université de Bordeaux) : ergonomie, expologie, analyse des risques

• Sonia GRIMBUHLER (Irstea) : expologie, ergonomie

• Laurence GUICHARD (Inra) : agronomie

• Nathalie JAS (Inra) : histoire des sciences

• Jean-Noël JOUZEL (CNRS) : sociologie

• Pierre LEBAILLY (Université de Caen-Normandie, Centre François Baclesse) : épidémiologie, expologie

• Guy MILHAUD (Ecole nationale vétérinaire d’Alfort) : toxicologie, expologie

• Onil SAMUEL (INSPQ) : toxicologie, expologie

• Johan SPINOSI (Santé publique France) : épidémiologie, expologie

• Pierre WAVRESKY (Inra) : statistiques

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Questions instruites par l’expertise

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• Quelle est la population exposée aux pesticides dans le cadre d’une

activité professionnelle en agriculture ?

• Quelles sont les différentes situations d’exposition aux pesticides dans

le cadre d’une activité professionnelle en agriculture ?

• Quels sont les niveaux d’exposition aux pesticides dans le cadre d’une

activité professionnelle en agriculture ?

• Quels sont les déterminants des expositions aux pesticides dans le cadre

d’une activité professionnelle en agriculture ?

• Quels sont les moyens actuellement mis en œuvre pour réduire et/ou

prévenir les expositions aux pesticides dans le cadre d’une activité

professionnelle en agriculture ?

• Quelles sont les recommandations pour réduire et/ou prévenir les

expositions aux pesticides dans le cadre d’une activité professionnelle en

agriculture ?

Démarche

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• Recensement des données d’exposition

– Revue systématique de la littérature

– Analyse des bases et registres contenant des données d’exposition

– Données générées et utilisées dans le cadre de l’homologation des pesticides

• Analyse interdisciplinaire des données collectées

• Analyse des déterminants de l’exposition et mise en

perspective avec les moyens de prévention effectivement mis

en œuvre

Informations disponibles sur les expositions des

travailleurs agricoles aux pesticides en France

• Littérature : synthèse des données françaises structurée par

discipline (épidémiologie, biométrologie, SHS dont économie,

ergonomie). Peu de données disponibles mais quelques

résultats contre-intuitifs

• Base de données SUMER, Phyt’attitude, RNV3P, matrices emploi-

exposition. Peu d’informations sur expositions effectives

• Données générées dans le cadre de l’homologation (études de cas

en illustration). Données peu détaillées

• Statistiques agricoles. Caractérisation des populations

potentiellement exposée

• Aucune organisation en France n’est missionnée pour produire des

données

• Obstacles à l’accès aux données : confidentialité, secret statistique,

secret commercial …6

Les déterminants de l’exposition

• Les déterminants sont multiples et interdépendants (contraintes

économiques et agronomiques, perception des risques, conditions

de travail, conception du matériel agricole, conception des

équipements de protection, conseil, etc.)

• Et pourtant, les politiques de prévention ne sont centrées que sur

quelques déterminants matériels de l’exposition relevant du

comportement individuel des personnes au travail (ex. EPI)

• Conséquences pour les méthodes et pour l’action (recueil de

données, traitement et domaine de validité des résultats produits,

homologation, conseil etc.)

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Procédure de mise sur le marché

• Scenarii censés représenter les circonstances les plus défavorables

Les fondements ne sont pas aujourd’hui clairement documentés.

• La construction des scenarii d’exposition (situations d’exposition,

matériels …) ne mobilise pas toutes les connaissances disponibles :

statistiques agricoles, études de terrain, certaines sources de données

administratives sur les expositions (par exemple Phyt’Attitude, données

des centres anti-poison).

• Les modèles ne retiennent qu'un nombre extrêmement limité d'études

publiées dans la littérature académique, sélectionnées selon des

procédures peu explicites. Ils reposent principalement sur des études

générées par les fabricants de pesticides, n’ayant généralement pas

donné lieu à des publications scientifiques selon une procédure de

relecture par des pairs. Même si validation des données par des

agences d'évaluation.

• Logiques différentes pour les produits phytopharmaceutiques, les

biocides et les médicaments vétérinaires.

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Réglementation

• Manque de vision globale de l'ensemble du dispositif réglementaire.

• Cette complexité réglementaire conduit notamment :

• A rendre inopérantes un grand nombre de ces réglementations.

• A diluer les responsabilités et à reporter sur les utilisateurs finaux la

charge de faire des arbitrages complexes.

• A donner ainsi un rôle central à des instruments de prévention qui ne

devraient être utilisés qu'après que d'autres moyens ont été mis en place

(EPI).

• A favoriser l'opacité des notions qui sont utilisées. Ainsi la notion de «

bonnes pratiques agricoles » est largement utilisée, à la fois dans

l’homologation, dans la prévention et dans la formation alors même qu’il

n'y a pas aujourd'hui de définition partagée de cette notion et que son

usage à des fins normatives est objet de controverses.

• A limiter la capacité des personnes travaillant dans l'agriculture à faire

valoir leurs droits.

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8 macro-recommandations

1) Réduire l’usage des pesticides

2) Produire des données d’exposition indépendantes

3) L’accès aux informations

4) Environnement technique des expositions

5) Le conseil

6) La formation des professionnels

7) Procédures de mise sur le marché

8) Réglementations

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2) Produire des données d’expositions

• Créer et rendre accessibles des données en lien avec les expositions.

• Documenter avec précision les niveaux de contamination et les

déterminants de l’exposition dans des situations aujourd’hui non

étudiées en France, et ce, à l’aide d’études de terrain indépendantes.

• Documenter notamment les expositions dans des populations présentant

des circonstances d’exposition particulière et/ou une sensibilité

particulière vis-à-vis de certains risques de santé.

• Veille sur nouvelles technologies (ex. nouvelles formulations / nano).

• Documenter la combinaison des expositions aux pesticides

(phytopharmaceutiques, biocides, vétérinaires) à l’échelle de l’individu,

au cours d’une saison, et au cours d’une carrière professionnelle.

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3) L’accès aux informations

• Faciliter l’accès aux statistiques publiques (statistiques agricoles,

population...).

• S’assurer que les organismes ayant des délégations de service public

restituent aux services de l'Etat les informations.

• Veiller au respect de la législation pour garantir l'accès aux données

couvertes par le secret industriel lorsque des questions de santé

publique sont en jeu (notamment article L. 1313-2. du code de la santé

publique).

• Rendre accessible au public, sur un site informatique, l’ensemble des

FDS.

• Créer, en France, un dispositif de veille centralisant et capitalisant les

informations scientifiques, techniques et réglementaires.

Phytopharmaceutiques + biocides + médicaments vétérinaires

• Développer une collaboration internationale permettant de mutualiser

une veille scientifique pluridisciplinaire.

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4) Environnement technique des expositions

• Créer un réseau associant différents types d’acteurs (praticiens,

chercheurs...) dans une réflexion sur les conditions matérielles de

l’exposition, en prenant en compte les contraintes des utilisateurs.

• Imposer aux fabricants de matériel de prendre en compte des

déterminants des expositions dans les processus de conception.

• Proposer des schémas pour l’organisation de chantiers de traitement,

sur la base de l’expertise ergonomique pour tous types de pesticides.

• Evaluer, à l’aide d’études de terrain indépendantes et en conditions

réelles, l’impact des changements technologiques en matière

d’exposition.

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4) Environnement technique des expositions

• Evaluer, à l’aide d’études de terrain indépendantes et en conditions réelles,

l’efficacité des équipements de protection individuelle vis-à-vis de l’exposition

des personnes. Remettre en question la place accordée au port des EPI

comme mesure d’atténuation de l’exposition dans l’homologation des

pesticides, en particulier dans les situations où les études de terrain ont

montré l’incompatibilité du port d’EPI avec les conditions concrètes de

l’activité (par exemple le port de combinaisons lors de phases de réentrée).

• Renforcer le contrôle du matériel de pulvérisation mais aussi se servir du

contrôle des pulvérisateurs comme une porte d’entrée pour mieux informer

sur la question des expositions aux pesticides.

• Améliorer l'information sur la dangerosité des pesticides en attirant l’attention

sur les critères de dangerosité (CMR), en clarifiant et évaluant la conformité et

l’opérationnalité des FDS, des RCP, des fiches techniques, des étiquettes

et des informations présentes sur les vêtements de protection.

• Interdire et sanctionner la diffusion d’informations visant à minimiser de

façon trompeuse les dangers des produits.

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• Harmoniser entre phytopharmaceutiques, biocides et médicaments vétérinaires.

• Développer une réflexion indépendante pour intégrer l’expertise et les données

de la recherche publique, les données de la statistique publique agricole, les

données d’études de terrain.

• S’assurer que les données incluses dans les modèles sont issues de publications

relues par des pairs.

• S’interroger sur l’exclusion des valeurs d’exposition les plus hautes, ou le

remplacement des données manquantes par des valeurs par défaut.

• Revoir le mode de définition des délais de réentrée (exemple du Canada).

• Réaliser des enquêtes de terrain sur la diversité des matériels et sur l’efficacité

des EPI en situation réelle

• Evaluer si les modèles réputés « conservateurs » représentent effectivement les

situations réelles les plus défavorables.

• Prendre en compte les spécificités de certaines populations ayant des profils

d’exposition particuliers.

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7) Procédures de mise sur le marché

8) Réglementations

Ouvrir une réflexion sur la clarification et l’harmonisation des

réglementations concernant les pesticides, incluant notamment les

réglementations applicables à l'homologation et l'usage des pesticides, à la

prévention des risques induits par les pesticides, à la reconnaissance des

droits des personnes exposées en agriculture. Cette réflexion devra être

conduite avec des spécialistes du droit et s'appuyer sur une démarche

pluridisciplinaire permettant de discuter de l'opérationnalité des

modifications envisagées.

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Conclusion

• Un déficit de connaissances sur les expositions objectivé, mais qui

ne doit pas retarder la mise en œuvre de mesures de prévention,

eu égard aux effets avérés des pesticides sur la santé

• Une multidimensionnalité et une interdépendance des

déterminants de l’exposition aux pesticides qui s’illustrent par les

nombreuses recommandations

• Les recommandations s’adressent à l’ensemble des acteurs

concernés par la prévention des risques

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