EXERCICE 2017 COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT BELLE-ILE …

TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 15500TRES. CASTELSARRASIN N° de SIRET 21820112700212N° CODIQUE 082004 Date Edition : 29/01/2018

LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC

COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2017

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes Mme Nathalie VANNEAU DU 01/01/2017 AU 29/01/2018

Poste comptable de TRES. CASTELSARRASIN Date Edition : 29/01/2018 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h

SOMMAIRE15500 LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5

2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19

2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28

3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 321 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 332 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 35

4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 36

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC

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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00Constructions 0,00 Réserves 0,00Réseaux et installations de voirie etréseaux divers

0,00 Différences sur réalisationsd'immobilisations

0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 43,74Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées

0,00 Résultat de l'exercice 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00Total immobilisations corporelles(nettes)

0,00 Subventions non transférables 0,00

Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant

0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Autres fonds propres 0,00

Stocks 132,50 TOTAL FONDS PROPRES 43,74Créances 0,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 0,00

Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 88,76TOTAL ACTIF CIRCULANT 132,50 Total dettes à court terme 88,76Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 88,76

Comptes de régularisations 0,00

TOTAL ACTIF 132,50 TOTAL PASSIF 132,50

(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018


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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF

BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS

NET NET

Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété

Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers

Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo

Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers


ACTIF IMMOBILISE

MONTANT A REPORTER


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NET NET

REPORTTerrains recus au titre d'affectation

Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers


Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés

PrêtsAvances en garanties d'emprunt

Autres créances

ACTIF IMMOBILISE

(SUITE)

ACTIF IMMOBILISE TOTAL I


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NET NET

Terrains 132 498,73 0,00 132 498,73 132 498,73Production autre que terrains

Autres stocksRedevables et comptes rattachés

Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées

Opérations pour le compte de tiersAutres créances

Valeurs mobilières de placementDisponibilités

Avances de trésorerieCharges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT TOTAL II 132 498,73 0,00 132 498,73 132 498,73


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NET NET

Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations

Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif

COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL (I + II + III) 132 498,73 0,00 132 498,73 132 498,73


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PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Dotations

Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement

RéservesNeutra amort subv equip vers

Report à nouveau 43 740,00 0,00Résultat de l'exercice 0,00 43 740,00

Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob

Fonds globalisésSubventions non transférables

Droits de l'affectant

FONDS PROPRES

FONDS PROPRES TOTAL I 43 740,00 43 740,00


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PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Provisions pour risquesProvisions pour charges

PROVISIONS POUR

RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II


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PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Emprunts obligataires

Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers

Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées 88 758,73 88 758,73

Opérations pour le compte de tiersAutres dettes

Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance

DETTES

DETTES TOTAL III 88 758,73 88 758,73


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PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Recettes à classer ou à régulariser

Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV

COMPTES DE

REGULARI SATION

TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 132 498,73 132 498,73


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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros

15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Impôts et taxes perçus

Dotations et subventions reçuesProduits des services 0,00 45,00

Autres produitsTransfert de charges

Produits courants non financiers 0,00 45,00Traitements, salaires, charges sociales

Achats et charges externes 0,00 1,26Participations et interventions

Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges

Charges courantes non financières 0,00 1,26RESULTAT COURANT NON FINANCIER 0,00 43,74

Produits courants financiersCharges courantes financières

RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 0,00 43,74

Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles

RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES

RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 43,74


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COMPTE DE RESULTAT 201715500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

POSTES Exercice 2017 Exercice 2016PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS

Impôts locauxAutres impôts et taxes

Produits services, domaine et ventes div 45 000,00Production stockée

Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions

Transferts de chargesAutres produits

Dotations de l'EtatSubventions et participations

Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 45 000,00

CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires

Charges socialesAchats et charges externes 1 260,00

Impôts et taxesDotations amortissements des immob

Dot amort sur charges à répartir


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POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Dotations aux provisions

Autres chargesContingents et participations

SubventionsTOTAL II 1 260,00

A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 43 740,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS

Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés

Gains de changeProduit net sur cessions de VMP

Reprises sur provisionsTransferts de charges

TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES

Intérêts et charges assimiléesPertes de change

Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions

TOTAL IV


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POSTES Exercice 2017 Exercice 2016B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)

A + B - RESULTAT COURANT 43 740,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions

Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations

Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements

Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions

Transferts de chargesTOTAL V

CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions

Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées

Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations

Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI


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POSTES Exercice 2017 Exercice 2016C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 45 000,00TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 260,00

RESULTAT DE L'EXERCICE 43 740,00


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Opérations Compte de Tiers15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Opérations Compte de Tiers15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017

Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur

Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur


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Résultats budgétaires de l'exercice15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 132 498,73 146 238,73 278 737,46Titres de recette émis (b) 0,00 0,00 0,00Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 0,00 0,00 0,00DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 132 498,73 146 238,73 278 737,46Mandats émis (f) 0,00 0,00 0,00Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00Depenses nettes (h = f - g) 0,00 0,00 0,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 0,00 0,00 0,00(h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00


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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés


RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2016

PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2017RESULTAT DE L'EXERCICE 2017

TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2017

I - Budget principalInvestissementFonctionnement

TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifLOTISSEMENT BELLE-ILEMOISSACInvestissement -132 498,73 0,00 0,00 0,00 -132 498,73Fonctionnement 43 740,00 0,00 0,00 0,00 43 740,00

Sous-Total -88 758,73 0,00 0,00 0,00 -88 758,73TOTAL II -88 758,73 0,00 0,00 0,00 -88 758,73

III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial

TOTAL IIITOTAL I + II + III -88 758,73 0,00 0,00 0,00 -88 758,73


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Budget PrimitifDécision

ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes

Soldeprévisions/réalisations

N° chapitreou article(selon le

niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6001 Solde d'exécution de la section

d'invest132 498,73 132 498,73 132 498,73

TOTAL GENERAL 132 498,73 132 498,73 132 498,73


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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert

entre se132 498,73 132 498,73 132 498,73

TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 132 498,73 132 498,73 132 498,73TOTAL GENERAL 132 498,73 132 498,73 132 498,73


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 13 740,00 13 740,00 13 740,00

TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT

13 740,00 13 740,00 13 740,00

042 Opérations d'ordre de transfertentre se

132 498,73 132 498,73 132 498,73

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT

132 498,73 132 498,73 132 498,73

TOTAL GENERAL 146 238,73 146 238,73 146 238,73


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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES



ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes



niveau de vote)

Intitulé

1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine

et ven80 000,00 80 000,00 80 000,00

75 Autres produits de gestioncourante

22 498,73 22 498,73 22 498,73

TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT

102 498,73 102 498,73 102 498,73

002 Résultat de fonctionnementreporté

43 740,00 43 740,00 43 740,00

TOTAL GENERAL 146 238,73 146 238,73 146 238,73


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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTALTOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM


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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTALTOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES


Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTALTOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENTTOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE


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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT

RECETTES


Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre

Intitulé1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTALTOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENTTOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report ànouveau soldecréditeur

43 740,00 43 740,00 43 740,00

11 Sous Totalcompte 11

43 740,00 43 740,00 43 740,00

12 Résultatexercice excéddéficit

43 740,00 43 740,00 43 740,00 43 740,00 0,00


43 740,00 43 740,00 43 740,00 43 740,00 0,00

Total classe 1 43 740,00 43 740,00 43 740,00 43 740,00 87 480,00 0,00 43 740,003555 Terr aménagés 132 498,73 132 498,73 132 498,73355 Sous Total

compte 355132 498,73 132 498,73 132 498,73


132 498,73 132 498,73 132 498,73

Total classe 3 132 498,73 132 498,73 132 498,73 0,0045105 Cpte rattach

avec à subdivpar budg ann

88 758,73 88 758,73 88 758,73


88 758,73 88 758,73 88 758,73


88 758,73 88 758,73 88 758,73

Total classe 4 88 758,73 88 758,73 0,00 88 758,73


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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017


Balance d'entréeOpérations

non-budgétairesOpérationsbudgétaires

Totaux Soldes

Numérode

Compte

Libelléde compte

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Total général 132 498,73 132 498,73 43 740,00 43 740,00 176 238,73 176 238,73 132 498,73 132 498,73


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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2017


DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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Page des signatures15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations : Prévoir le financement de ce budget par une avance remboursable de la commune ou un emprunt.MUNIZ Marie-Christine (1017211383-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DU TARN-ET-GARONNE, le 31/01/2018Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.VANNEAU Nathalie (1017866827-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE A CASTELSARRASIN, le 21/03/2018Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.

A , le

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