Edition du Jeudi 3 Juillet 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE

JOURNAL OFFICIEL DANNONCES LGALES - INFORMATIONS GNRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilit pour les dpartements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Tlphone : 01 42 60 36 35 - Tlcopie : 01 47 03 92 15Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : [email protected]

FONDATEUR EN 1919 : REN TANCRDE - DIRECTEUR : JEAN-REN TANCRDE

Jeudi 3 juillet 2014 - Numro 29 - 1,15 Euro - 95e anne

A linvitation du Btonnier Frdric Douchez et de Madame le Dauphin AnneFaur, les hautes personnalits civiles, militaires et religieuses de la rgion toulousaine sont venues assister ce vendredi 20 juin2014 la 176meRentre Solennelle du Barreau de Toulouse.Aprs avoir rendu hommage, selon une tradition bien tablie, aux anciens avocats du Barreau de la ville rose, le Btonnier en exercice sest permis dinterpeller Madame la Garde des Sceaux ChristianeTaubira, loccasion pour lui dexprimer les proccupations de ses confrres et ltat de linstitution judiciaire: les prisons, le Parquet, les coutes tlphoniques A propos des rformes en cours ou annonces, FrdricDouchez a propos quelques mesures qui permettraient damliorer le fonctionnement de la justice : guichet judiciaire unique, actes de procdure,

modes alternatifs de rglements des conflits, actes davocat, renforcement du principe du contradictoire au cours de lenqute prliminaire en matire pnaleAvant de passer la parole aux laurats de la Confrence du Stage 2014, GalleLefranois et Sbastien Gay, respectivement 1er et 2mesecrtaires, qui se sont livrs, avec talent, la joute oratoire sur les thmes suivants: Entre la pomme et lhomme et Lhistoire dune transmission infinie , le Btonnier Frdric Douchez a conclu sa brillante intervention sur une note desprance en citant HenriBergson: Lide de lavenir est plus fconde que lavenir lui-mme.Persuad que son Barreau se construit au cur de la socit et de la cit, il a exhort ses jeunes confrres tre lavenir de nos Ordres.

Jean-Ren Tancrde

Rentre solennelle du Barreau de Toulouse

20 juin 2014

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Aim Diaka, Jonathan Bomstain, Sbastien Gay, Frdric Douchez et Galle Lefranois

AUDIENCE SOLENNELLE DU BARREAU DE TOULOUSElMadame la Garde des Sceaux par Frdric Douchez ................................................. 2lEntre la pomme et lhomme par Galle Lefranois ..................................................... 7lLhistoire dune transmission infi nie par Sbastien Gay ............................................. 8

VIE DU DROITlRforme de laide juridictionnelle .............................................................................12lCercle des constitutionnalistes ...................................................................................13lCercle des Stratges Disparus ....................................................................................20lCEDAG Universit Paris V Descartes ..........................................................................21lArticle 6 de la CEDH et droit mongasque ...............................................................22lAssociation Internationale de Droit Pnal ................................................................23

VIE DU CHIFFRElCongrs des Directeurs Administratifs et Financiers DAF ......................................13

NOUVELLES TECHNOLOGIESlFdration Nationale des Tiers de Confi ance Assises de la Confi ance numrique .....14lMinistres de la Justice, de lconomie, du Redressement productif, du Numrique et de lIntrieur - Remise du rapport Protger les internautes .............................................................17

PASSATION DE POUVOIRlUnion des Jeunes Avocats de Paris - Valence Borgia succde Leila Hamzaoui ......................................................................16

ANNONCES LGALES ............................................................................... 24CONOMIElConseil indpendant pour la Croissance et le Plein-Emploi ................................... 29

IN MEMORIAM Bernard de Sariac nous a quitts ............................................. 30DROITS DE LHOMMElPrix International des Droits de lHomme Ludovic-Trarieux .................................. 31

2 Les Annonces de la Seine - Jeudi 3 juillet 2014 - numro 29

Audience solennelle

Madame la Garde des Sceauxpar Frdric Douchez

S ouvre aujourdhui la 176me rentre solennelle du jeune Barreau. Nous avons le plaisir et le bonheur de retrouver cette Grand Chambre du Parlement du Languedoc, aujourdhui Cour dAppel de Toulouse, qui a tenu son discours inaugural voil 570ans, le 4juin1444 dans ce haut lieu de lhistoire de notre ville. (...)Il est dusage que le Btonnier loccasion de son discours de Rentre Solennelle exprime les proccupations de son Barreau face ltat de linstitution judiciaire mais, galement, des projets de rforme qui sont annoncs.Il doit aussi faire le bilan de ses deux ans de mandat et voir quelles sont les perspectives davenir de sa profession et de son Barreau.Madame le Garde des Sceaux, je me permets de vous interpeller.

LES PRISONS Vous nous annoncez, depuis maintenant de nombreux mois, une rforme des politiques pnales.Je crois pouvoir dire que vous incarnez nos valeurs rpublicaines.Vous avez milit, depuis la guerre pour le droit lavortement, pour labolition de la peine de mort, pour la reconnaissance de lesclavage comme crime contre lhumanit, pour le mariage pour tous, alors dtes-nous pourquoi rien ne bouge et rien navance vers la rforme promise?Savez-vous quun nouveau record a t atteint dans les prisons franaises?68900personnes taient incarcres au 1eravril2013.En 13 ans, la population carcrale a augment de 44%.La justice est plus svre, nous le savons mais est-ce utile? 30% des peines prononces en France sont de la prison ferme, elles ne sont que de 5% en Allemagne, soit 6 fois plus.Y-a-t-il 6 fois moins de dlinquants en Allemagne?Mais pourtant on emprisonne.LAssemble Nationale, voil quelques jours, le 11 juin 2014, vient enfi n, dans le cadre dun projet de loi, relatif la prvention de la rcidive et de lindividualisation des peines, de voter la suppression des mcanismes automatiques dits peines planchers.

Ce projet annonce aussi la cration dune nouvelle peine dite de contrainte pnale mais, galement, la cration dune procdure spcifique visant lutter contre les sorties sches et permettre la sortie dencadrer des personnes incarcres et condamnes des peines infrieures ou gales 5 ans.Cette loi, et il tait temps quelle soit promulgue, dans ses dispositions, nonce le prononc des peines eff ectives et adaptes.Elle prcise aussi le rgime de lexcution des peines, renforce le contrle et le suivi des personnes condamnes.Mais cela changera-t-il les mentalits car on continue choisir lenfermement comme unique solution?Certains centres de dtention sont occups 120, 130, 140, voire 150%.Dautres tablissements sont indignes dune dmocratie comme la ntre.Prenez un exemple concret, la prison des Baumettes Marseille.Il ny a plus de quartier disciplinaire.Pour quelle raison?Parce que les coursives sont infestes de rats qui y pullulent.Un quartier disciplinaire ne prsente donc plus aujourdhui la moindre utilit.Malgr cela, on continue choisir lenfermement comme unique solution.Quentend-on chez certains hommes politiques?Il faut construire de nouvelles prisons.Vous nignorez pas quun dtenu cote 35000deuros la collectivit par an et par personne alors mme que 76% des dtenus des prisons franaises sont des personnes condamnes pour une peine infrieure un an de dtention alors quun bracelet lectronique a un cot de revient de 300 deuros, soit 100foismoins.Pour la premire fois en 2012, le budget de ladministration pnitentiaire, 3 milliards 240 millions deuros, a dpass celui des juridictions,3milliards120millionsdeuros.A linstar dautres dmocraties occidentales, nous devons miser sur la prvention ce qui vite la rcidive.Prenons pour exemple le Canada qui est le pays au monde o il y a le taux de rcidive le plus bas.Pour quelle raison?Tout simplement parce que lorsque le dtenu

Frdric Douchez

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LES ANNONCES DE LA SEINESige social :

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Directeur de la publication et de la rdaction :Jean-Ren Tancrde

Comit de rdaction :

Thierry Bernard, Avocat la Cour, Cabinet BernardsFranois-Henri Briard, Avocat au Conseil dEtatAgns Bricard, Prsidente de la Fdration des Femmes AdministrateursAntoine Bullier, Professeur lUniversit Paris I Panthon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrg des Universits de droitAndr Damien, Membre de lInstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit lUniversit Paris I Panthon SorbonneBertrand Favreau, Prsident de lInstitut des Droits de lHomme des Avocats Europens, ancien Btonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate la Cour, ancien Btonnier de ParisBrigitte Gizardin, Magistrat honoraireRgis de Gouttes, Premier avocat gnral honoraire la Cour de cassation Chlo Grenadou, Juriste dentrepriseSerge Guinchard, Professeur de Droit lUniversit Paris II Panthon-AssasGrard Haas, Avocat la Cour, Prsident de GesicaFranoise Kamara, Conseiller la premire Chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat gnral honoraire la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat la Cour, Matre de confrence H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit lUniversit Paris II Panthon-AssasChristian Lefebvre, Prsident Honoraire de la Chambre des Notaires de ParisDominique Lencou, Prsident dHonneur du Conseil National des Compagnies dExperts de JusticeNolle Lenoir, Avocate la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur mrite lUniversit Paris II Panthon-AssasJean-Franois Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGrard Pluyette, Conseiller doyen la premire Chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate la Cour, Prsidente dhonneur de lUNAPLYves Repiquet, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisRen Ricol, Ancien Prsident de lIFACFrancis Teitgen, Avocat la Cour, ancien Btonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicit :Lgale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frdric Bonaventura

Commission paritaire : n 0718 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 14 667 exemplairesPriodicit : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de lAtlas - 75019 PARIS

Copyright 2014Les manuscrits non insrs ne sont pas rendus. Sauf dans les cas o elle est autorise expressment par la loi et les conventions internationales, toute reproduction,totale ou partielle du prsent numro est interdite et constituerait unecontrefaon sanctionne par les articles 425 et suivants du Code Pnal.

Le journal Les Annonces de la Seine a t dsign comme publicateur offi ciel pour la priode du 1er janvier au 31 dcembre 2014, par arrts de Messieurs les Prfets : de Paris, du 24 dcembre 2013 ; des Yvelines, du 19 dcembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 dcembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 dcembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 dcembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et lgales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procdure Civile et de Procdure Pnale et de Commerce et les Lois spciales pour la publicit et la validit des actes de procdure ou des contrats et des dcisions de Justice pour les dpartements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : Ladministration dcline toute responsabilit quant la teneur des annonces lgales.

- Tarifs hors taxes des publicits la ligneA) Lgales :Paris : 5,49 Seine-Saint-Denis : 5,49 Yvelines : 5,24 Hauts-de-Seine : 5,49 Val-de-Marne : 5,49 B) Avis divers : 9,76 C) Avis fi nanciers : 10,86 D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 Hauts-de-Seine : 3,83 Seine-Saint Denis : 3,83 Yvelines : 5,24 Val-de-Marne : 3,83 - Vente au numro : 1,15 - Abonnement annuel : 15 simple35 avec supplments culturels95 avec supplments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacres aux titres, sous-titres, fi lets, paragraphes, alinas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lannonce sera compose en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi 4,5 mm. Les blancs dinterlignes sparant les lignes de titres nexcderont pas lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lannonce sera compose en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lquivalent dune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi 3,40 mm. Les blancs dinterlignes sparant les diffrentes lignes du sous-titre seront quivalents 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est spare de la prcdente et de la suivante par un fi let 1/4 gras. Lespace blanc compris entre le fi let et le dbut de lannonce sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le mme principe rgira le blanc situ entre la dernire ligne de lannonce et le fi let sparatif. Lensemble du sous-titre est spar du titre et du corps de lannonce par des fi lets maigres centrs. Le blanc plac avant et aprs le fi let sera gal une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinas : le blanc sparatif ncessaire afi n de marquer le dbut dun paragraphe o dun alina sera lquivalent dune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces dfi nitions typographiques ont t calcules pour une composition effectue en corps 6 points Didot. Dans lventualit o lditeur retiendrait un corps suprieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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P R E S S EPAYANTEDiffusion Certifi e

Les Annonces de la Seine - Jeudi 3 juillet 2014 - numro 29 3

Audience solennelle

intgre un tablissement, tout est organis et mis en place afi n quil ne rcidive pas.Une autre piste, la suppression de la rvocation automatique des sursis.Un condamn libre mais sous le cot dun sursis simple, sil est jug nouveau pour des faits similaires, le vol dune pizza ou dun tlviseur, verra son sursis immdiatement rvoqu et sera crou.Lutilit de la rvocation du sursis?Aucune!Dans le cadre dune confrence de consensus sur la prvention de la rcidive, un dtenu a prononc cette phrase mmorable voil quelques semaines: vous entrez avec un CAP de voleur la tire, vous en sortez avec un master en criminologie parce que la prison cre des dlinquants.Aujourdhui, on saperoit mme que la prison donne naissance des terroristes.Vous nous annonc, dans votre projet de rforme qui vient dtre vot, la mise en place dune contrainte pnale.Il sagira dune peine de probation destine prparer un dtenu un retour dans la vie civile.On sait que ce principe est prouv puisque le dlinquant eff ectue sa peine hors de la prison tout en tant soumis un contrle strict et troit des autorits judiciaires.Mais, dans le projet propos, la contrainte pnale ressemble sy mprendre un sursis avec mise lpreuve qui existe dj.Elle nest donc quune sanction de plus, sajoutant toutes celles qui existent dj car le gouvernement na pas os la dtacher de toute rfrence la prison.Vous avez, galement, propos la fi n des peines planchers et la mise en place dune libration conditionnelle.Nous devons regretter que lide dune libration conditionnelle automatique nait pas vu le jour car trop risque politiquement. Elle tait, galement, conteste par ceux qui slvent contre toute mesure automatique.Peut-tre, devrions-nous nous inspirer du systme canadien et des maisons de transition qui prparent, plusieurs mois lavance, les dtenus

un retour la vie civile et qui a un eff et direct sur le taux de rcidive car cest dans ce pays quil est le plus bas au monde.

LE PARQUET Vous nous avez annonc aussi la rforme des Parquets. La Cour Europenne des Droits de lHomme dclare haut et fort depuis des annes que les reprsentants des Parquets franais ne peuvent pas tre considrs comme des magistrats part entire compte tenu du lien de subordination qui existe avec le Ministre de la Justice.Vous devez rendre les Parquets indpendants.Cest une ralit de notre histoire.Il faut que le pouvoir politique cesse dinfl uer sur le cours de la justice.Dbut 2011, le Procureur Gnral prs la Cour de Cassation, Jean-Louis Nadal, dclarait propos du statut des magistrats du Parquet: que ce statut est proche dun tat de coma dpass.De son ct, la Confrence Nationale des Procureurs de la Rpublique a appel, dans un texte commun, ladoption dun nouveau statut pour dissiper le soupon de dpendance lgard du pouvoir excutif.Un nouveau statut simpose.Il simpose par une rvision constitutionnelle pour mettre la carrire des magistrats du Parquet labri dinfluences politiques en transfrant leurs nominations au Conseil Suprieur de la Magistrature et en les dotant de garanties quivalentes celles des magistrats du sige.Vous devez, en somme, conforter ce principe selon lequel le Parquet exerce laction publique et requiert lapplication de la loi dans le respect du principe dimpartialit auquel il est soumis.Cest ce moment-l et uniquement ce moment-l que lon parlera dindpendance de la justice qui ne sera rellement acquise quau prix de la rupture du cordon ombilical, de ce cordon qui vous relie la Chancellerie.Les juges administratifs ont pu, en 1986, couper ce cordon lorsquils ont t spars de la tutelle du Ministre de lIntrieur pour relever de lautorit du Conseil dEtat. Sachez agir de mme!

LES COUTES TLPHONIQUES Madame le Garde des Sceaux, est-ce que cette aff aire qui a secou le monde judiciaire propos des coutes tlphoniques, touchant un ancien Prsident de la Rpublique et son Conseil, nest-elle pas pour vous le moment opportun denclencher cette rforme?Nous navons jamais sollicit une impunit ou une immunit quelle quelle soit.Nous souhaitons simplement, la suite de cette aff aire devenue un scandale dEtat, que lon contrle la mise en place de ces coutes: 650000 en 2012 dont il est dmontr quune grande majorit sont des coutes de confort.Elles permettent ainsi un juge, pendant des mois, sans aucun contrle, de pouvoir mettre sur coute un homme ou une femme afi n de savoir sil a commis ou pu commettre un dlit.Elles reprsentent une augmentation de 44% par rapport 2006.Elles auront cot lEtat Franais 45millionsdeuros ce qui dmontre bien que la justice, lorsquelle le veut, a les moyens de ses ambitions.A titre de comparaison, lItalie, qui est cens accueillir une des mafi as les plus redoutables au monde, nen a mise en place que 100000, et toutes, sous le contrle des magistrats et du Parquet qui sont indpendants du pouvoir judiciaire.En Espagne, lorsquun juge a recours une coute judiciaire sans y avoir t autoris, il peut se voir sanctionner comme la t le plus clbre dentre-eux, le juge Balthazar Garon.Comme le disait rcemment le Btonnier de Paris dans un article dun grand quotidien national : ces 600000 ou 650000coutes de scurit qui sont pratiques chaque anne en France ne peuvent plus sexercer en dehors dun cadre judiciaire exigeant pour la dfense des liberts publiques.Il rappelait que ces coutes doivent donner lieu un contrle de proportionnalit par un organe indpendant comme lexige la jurisprudence europenne et comme la encore rappel, le 4avrildernier, le Conseil Constitutionnel.

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Jean-Luc Moudenc, Olivier Delcayrou, Marie-Julie Escudier, Marcel Pourailly et Jean-Gaston Moore


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Cette mission doit relever de la comptence du Juge des Liberts et de la Dtention et non plus dun juge bunkris dans son Cabinet partant la pche avec des filets drivants car quoi quen pensent certains hommes politiques de la majorit actuelle, les dispositions du Code de Procdure Pnale relatives aux coutes touchent, directement ou indirectement, les avocats dans lexercice de leur profession, et doivent tre prcises par la loi.Ces dispositions lgales devraient, si elles taient votes, permettre un rquilibre entre le respect du secret professionnel de lavocat qui na quune seule finalit, la protection des droits de la dfense et la ncessit de pouvoir enquter sur des infractions qui auraient t commises par des justiciables.Sans cet quilibre, les droits de la dfense seront menacs et notre profession sera expose ce que certains dentre-nous soient instrumentaliss par des rseaux criminels qui pourront utiliser notre statut.Voil donc pourquoi nous navons jamais sollicit ni limpunit, ni limmunit.Nous avons simplement demand pouvoir recueillir les confidences de nos clients car nous sommes les gardiens de leurs secrets, cl de vote des droits de la dfense.De son ct, le Conseil National des Barreaux, dans son livre blanc intitul Justice du XXImesicle a fait un certain nombre de propositions au mois de fvrier dernier.

AMLIORATION DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE Quelques mesures permettraient damliorer le fonctionnement de la justice.Dans lhypothse o serait cr un guichet judiciaire unique, il a t propos le droit la consultation pralable et systmatique dun avocat avant toute introduction dune demande en justice.Ce type de consultation permettrait, en effet, de garantir le bien-fond de laction et la qualit la rdaction de lacte qui permet la saisine de la juridiction comme une requte ou une assignation.Lavocat pourrait ensuite, dans le cadre de son obligation de conseil, donner aux justiciables les principes directeurs du procs civil ou du procs pnal.

Une autre voie est envisage : lacte de procdure dans un certain nombre de cas :l Acte de dsignation dun expert ou dun mdiateur par exemple ;lActe denqute avec laudition des tmoins ;lActe de certification des lments de preuve permettant de se dispenser de la production dune pice en original ;lActe de constatationCe livre blanc a aussi mis laccent sur une justice ngocie.Nous avons voqu la question avec Monsieur le Premier Prsident rcemment.Nous devons dvelopper les modes alternatifs de rglement des conflits ce qui permettra de dsengorger les juridictions.Ils faciliteront, galement, la recherche dun accord entre les parties dans un cadre scuris, tout moment, y compris aprs lintroduction de la procdure dinstance.Le Conseil National des Barreaux a aussi mis des propositions concrtes en souhaitant donner une date certaine lacte davocat: la reconnaissance de sa force excutoire mais aussi et, surtout, la force probante des versions numriques revtues dune signature lectronique.Cest dailleurs cette occasion et certainement pour ces diverses propositions que le Conseil Suprieur du Notariat par lintermdiaire dun quotidien national et dans un encart publicitaire, nous avait violemment attaqus.Javais personnellement trouv cette attaque injuste, et je lai rappel au Prsident de la Chambre Interdpartementale des Notaires de la Haute-Garonne, avec qui jentretiens dexcellentes relations, pour lui faire part de ma surprise, notamment, lorsque le Prsident National stait permis de dire que ce livre blanc tait rvlateur du mal tre dune profession aux contours aujourdhui mal dfinis et asphyxie par ses sureffectifs alors que le nombre davocats est un des plus faibles en Europe.Je mtais permis dvoquer ma surprise devant la violence de cette attaque lorsquil tait dit en filigrane: en fait de rforme de la justice, le livre blanc du Conseil National des Barreaux est ainsi une nouvelle dition dun catalogue maintes fois publi des prtentions du

Barreau. A vouloir tout accaparer, notamment, les dossiers qui pourraient encore accrotre les revenus des Cabinets les mieux dots.Je me permets de rappeler que dans un Barreau comme Toulouse, entre 400 et 450avocats, au quotidien, assurent la mission de justice :lLes permanences pnales ;lLes permanences Palais ;lLes gardes vue de jour comme de nuit, 7jours sur 7, 365jours par an ;lLes dbats en comparution immdiate ;Les procdures dans le cadre dune reconnaissance pralable de culpabilit, les fameuses CRPC ;lLes dbats devant le Juge des Liberts et de la Dtention ;Les hospitalisations doffice ;La dfense des dtenus dans les Maisons dArrt ou les Centres de DtentionEt surtout, alors mme que le montant de laide juridictionnelle na pas augment depuis 7 ans, il a t dcid de mettre en place une dmodulation de lunit de valeur ce qui va avoir pour consquence dabaisser le montant de laide juridictionnelle, dj drisoire, qui est verse aux avocats franais.Cette dcision est tout le moins regrettable car il est ainsi dmontr le peu de considration et le peu de cas que lon fait tant directement de notre profession quindirectement lgard des justiciables que nous dfendons ou que nous reprsentons.Il faut savoir rappeler que pour de telles missions le montant des sommes que nous percevons est drisoire dans la mesure o pour lassistance dune partie civile devant le Tribunal de Police ou le Juge de Proximit, un avocat va recevoir la mirifique somme de 47,04deuros.Pour cela, il aura reu son client, prpar des conclusions et se sera rendu une audience qui aura dur une aprs-midi entire.Saviez-vous que pour assurer la dfense dun prvenu dans le cadre des procdures de comparution sur reconnaissance pralable de culpabilit, un avocat qui va passer toute une journe en audience, aprs avoir reu son client la veille, dans le cadre dun dbat devant le Procureur de la Rpublique le matin, puis en audience publique laprs-midi, percevra la somme faramineuse de 117,60deuros?

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Audience solennelle

Saviez-vous que pour dfendre un dtenu dans une Maison dArrt dans le cadre dune procdure disciplinaire, il percevra 94,08deuros, frais de dplacement compris?Jai t galement choqu que lon puisse se permettre de dire, quen ce qui nous concerne, nous ne participions pas la rforme de justice alors que nous avons formul un nombre important de propositions.Depuis la nuit des temps, nous avons toujours agi pour dfendre les plus petits comme les plus grands, les plus riches comme les plus pauvres et sachez que nous continuerons agir de la sorte.Nous avons aussi propos travers ce petit livre blanc dtendre le Rseau Priv Virtuel Avocat pour la mise en uvre des relations dmatrialises avec les juridictions quelles soient de lordre judiciaire ou administratif.Il a galement t offert une extension en matire pnale des dpts de plainte en ligne par avocat et nous avons dbattu, l aussi, avec les Chefs de Cour, les Chefs de Juridiction, pour tendre ces procdures dmatrialises aux procdures pnales.Dans un proche avenir, les communications lectroniques via e-Barreau toucheront les TGI, les Cours dappel, les Tribunaux de commerce et les juridictions administratives puisque pour elles cest dj le cas.Une convention a t signe, cet effet, avec Tlrecours.Alors, oui Madame, pour quelle raison naugmentez-vous pas le budget de la Justice?Et parce quil sagit du nerf de la guerre, nous devons diversifi er les sources de fi nancement de laide juridique.Le budget doit tre doubl.Depuis de nombreuses annes, nous avons propos des modes de financement complmentaires celui de lEtat, et non pas des modes de substitution, par linstauration dune taxe sur les mutations et les actes soumis lenregistrement, par la gnralisation de lassurance de protection juridique.Cela nous permettrait ainsi dabandonner le systme actuel dindemnisation de lavocat au profi t dune vritable rmunration de sa prestation.Il nest pas inutile de rappeler quen 2012 et 2013, par an, les avocats franais ont ralis plus de 800000missions de base partir dune base daide juridictionnelle.Et malgr le travail que nous ralisons ce titre, vous vous permettez de proposer de mettre en place une taxe sur le chiffre daffaires des avocats franais.Cette mesure est inacceptable.A-t-on dj envisag de proposer que les mdecins se voient taxer sur leurs chiff res daff aires pour combler le trou abyssal de 17 milliards de la Scurit Sociale?Ces mesures sont inacceptables et sont une vritable insulte notre profession.Alors je le dis, je laffirme.Vous avez effectu un certain nombre de propositions mais elles sont insuffisantes Madame le Garde-des-Sceaux.Nous attendions, galement, que vous appliquiez la directive Europenne du 22 mai 2012 dans le cadre des procdures pnales qui devaient tre transposes avant le 2 juin 2014.Vous avez fait le choix de ne pas respecter cette directive qui prvoyait en son article4 le droit daccs pour une personne arrte et dtenue ainsi que son avocat prendre connaissance des pices relatives laffaire en question afin de pouvoir contester de manire eff ective la lgalit de cette mesure coercitive.

La loi du 27mai2014, cense la transposer, dispose que durant la garde vue lavocat ne pourra consulter que le formulaire dinformation des droits, le procs-verbal de notifi cation du placement en garde vue et les droits qui y sont attachs, le certifi cat mdical et les procs-verbaux daudition de la personne qui assiste.Une nouvelle fois, la France ne sera pas en conformit avec les directives europennes.Ces lments sont insuffi sants pour permettre un avocat de contester la lgalit de la mesure de garde vue.Nous prenons le risque dtre condamns mais nous lavons dj t 135reprises en 9ans par la Cour Europenne des DroitsdelHomme en raison des retards que nous mettons appliquer et transposer les dispositions europennes.Quant laudition libre, cette mesure vient de faire lobjet dune vritable rglementation et cest un soulagement pour le respect des droits individuels.Jusqu ce jour, un suspect pouvait tre retenu pendant un maximum de 4heures par un service de police ou de gendarmerie mais sans aucune garantie et, notamment, hors la prsence dun avocat.Certes, il pouvait, tout instant, dcider de quitter le lieu o il est retenu mais en prenant le risque dtre plac en garde vue ce qui supposait 24, 48heures voire mme 96heures de rtention au point que ces auditions libres, reprsentaient 70% des retenues policires contre 30% pour les gardes vue.La personne concerne devra tre informe de la date et du lieu prsum de linfraction, du droit de quitter tout moment les locaux, du droit dtre assiste, le cas chant, par un interprte, du droit de faire des dclarations, de rpondre aux questions qui lui sont poses ou de se taire.En plus, et ce qui est nouveau, elle devra tre avise : de la possibilit de bnfi cier, le cas chant, gratuitement, de conseils juridiques dans une structure daccs aux droits.

Nous devons enfin veiller entretenir une rflexion pour renforcer le principe du contradictoire dans lenqute prliminaire, pnale, de police, en rgle gnral car depuis 1897, les tapes ont t lentes et douloureuses.Depuis 1958 et la cration de la garde vue, les enquteurs, hors de tout regard extrieur, tentaient dobtenir des aveux, reine des preuves.Ce nest quen 1993 quune loi enfi n autorisait lavocat intervenir la 20meheure.Le 15juin2000, rencontrer, pendant 30minutes, son client au dbut de la garde vue mais sans connatre les lments charge, les tmoignages, les enqutes, les coutes qui permettent de placer une personne en garde vue.Nous avons longtemps t les derniers de la classe.Cela doit cesser.Cest la raison pour laquelle certaines mesures proposes dans votre projet de loi reprsentent une avance mais, malheureusement, que nous pouvons qualifi er, aujourdhui, davance insignifi ante.Celles qui seront prises, en ce sens, dans les prochains mois, Madame le Garde des Sceaux, sont un espoir pour nous mais un tout petit espoir.Lespoir qui nous permettra daffirmer que nous accomplissons une vritable mission telle quelle est ancre dans notre serment avec dignit, conscience, indpendance, probit, humanit.Un espoir que notre systme voluera permettant ainsi aux justiciables un meilleur accs leur justice.Je lespre de tout cur et comme le disait Vclav Havel, au moment o le rideau de fer est tomb en 1989: lespoir est un tat desprit, cest une orientation de lesprit et du cur, ce nest pas une conviction quune chose aura une issue favorable mais la certitude que cette chose a un sens quoi quil advienne.Ce que nous faisons aujourdhui a un sens et jespre donc que cet tat desprit qui est le ntre perdurera.

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Jean-Luc Moudenc et Frdric Douchez


Il mappartient enfin de rappeler quelle a t limplication de notre profession mais, galement, de notre Ordre, tout au long de lanne.En voici quelques exemples.De nombreux colloques, grce un partenariat avec la facult de droit de Toulouse, sans cesse renouvel :l En droit pnal des aff aires relatif au blanchiment et la fiscalit des entreprises avec nos amis Experts-Comptables et la Chambre Rgionale des Commissaires aux Comptes et ou des magistrats et avocats franais de renom se sont dplacs Toulouse ;lUne coopration renouvele avec la Chambre de Commerce et dIndustrie ;lDes rencontres avec la profession des juristes dentreprise ;lUne Ecole de Formation des Avocats qui a, cette anne, accueilli le 2me Forum des Ecoles aprs Strasbourg, voil 2 ans ;lUne participation de plus en plus importante des avocats toulousains dans le cadre du partenariat avec le CDAD ;l Des changes avec des Barreaux trangers par la mise en place de nouveaux jumelages avec les Barreaux de Gand et de Bologne qui avaient

succd aux conventions signes avec les Barreaux de Tokyo et de Montral Je dois dire, propos de ces derniers jumelages, notamment, avec les Barreaux de Gand et de Montral, nous avons mis en place des vritables changes entre nos Barreaux respectifs.lUne Confrence Berryer dcentralise, la seule qui est organise par les Laurats parisiens avec un Barreau de province et je les en remercie vivement eux qui sont, aujourdhui, prsents au nombre de six dans cette salle daudience ;l Des changes avec le Barreau de Tunisie qui nous permet daccueillir de jeunes avocats tunisiens souhaitant renforcer leur formation au sein des Barreaux franais ;lLa signature de plusieurs conventions ou chartes destines laccompagnement des entreprises en difficult o sont prsents tous les acteurs du monde conomique, social, industriel de Toulouse et de sa rgion ;lUne convention pour la mise en uvre de la dfense personnalise des mineurs dans le cadre de lordonnance de 1945 qui a t passe avec le TGI de Toulouse.Cette convention a pour objectif de contribuer lintervention des avocats spcialiss dans

la dfense pnale des mineurs en lien avec la juridiction et, surtout, de faciliter laccs du mineur sa dfense et ce, ds sa garde vue mais aussi de permettre aux avocats spcialiss dintervenir dans le cadre de stages de citoyennet mis en uvre par le service territorial ducatif en milieu ouvert de Toulouse.l Une convention conclue entre la Cour Administrative dappel de Bordeaux et le Tribunal Administratif de Toulouse et le Barreau concernant lutilisation de la communication lectronique devant les juridictions administratives;lUne nouvelle convention signe avec la Chambre de Commerce et dIndustrie et son Prsident, Monsieur Alain Di Crescenzo destine valoriser lesprit dentreprise et le soutien au dveloppement des entreprises en Midi-Pyrnes avec un appui sans cesse permanent des avocats de ce Barreau ;lUne charte cosigne avec le TGI de Toulouse et la Chambre Dpartementale des Notaires afin de favoriser une liquidation des rgimes matrimoniaux et un partage des biens communs des poux dans les meilleures conditions possible et, surtout, le plus rapidement possible.Plus de 50000consultations dispenses par lOrdre des Avocats en partenariat avec le CDAD et le TGI de Toulouse sur 40points daccs au droit.Ces demandes, dailleurs, sont en augmentation constantes et se sont prs de 300 avocats toulousains qui se succdent et se relaient pour accomplir cette mission de service public de la Justice.Cest pour dire, notre Barreau se construit au cur de la socit, de la cit, en harmonie avec les tissus conomiques, industriels, qui caractrisent si singulirement notre ville et notre rgion.Je vais donc maintenant donner la parole nos Laurats.Ils sont lavenir de notre Barreau, de nos Ordres et comme le disait si bien Henri Bergson : lide de lavenir est plus fconde que lavenir lui-mme.Mes Chers Jeunes Confrres, je pourrai me contenter de cette pense et vous laisser rver mais je vais tout de mme vous donner la parole.Votre avenir, cest vous et vous allez dans quelques instants nous le dmontrer.

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Jean-Marie Burguburu, Marc Bollet et Franois Axisa

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Jacques Picard, Michel Valet, Henri de La Rosire de Champfeu, Monique Ollivier et Guy Pasquier de Franclieu


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Entre la pomme et lhommepar Galle Lefranois

A u commencement, tout tait vident. Le soleil brillait pour clairer le monde Au commencement, tout tait clair.Les mauvaises actions dclenchaient la fureur des tnbres Au commencement, tout tait simpleLa terre tait plate entre le paradis et lenfer

Et puis, un jour, un homme Adoss un arbre suivi du regard une pomme tomberIl ne se contenta pas dapprhender cette ralitIl lui fallut savoir pourquoiPourquoi, selon quelle loi, pour satisfaire quelle vrit cette pomme tait tombeIl trouva facilement et marqua profondment son temps. Mais cette histoire vous la connaissez.Alors oublions Newton maintenant pour nous intresser au prsent

Aujourdhui la pomme ne tombe plus sans raison, ncessairement attire par la gravit, son chemin est tout tracPlus de place pour la surprise ni pour le rve Sa chute est soigneusement calculeAu rythme du soleil et du vent qui se lve Plus personne ne la regardeLa pomme ne prsente plus le moindre intrtA quoi bon assister impassible une suite dvnements dont le sort est scell La vrit est ailleursEt cest donc vers lhomme que la science sest tourne

Elle cherche, sans rpit, sans relche, dcrire son parcours, prvoir ses mouvements A prdire, phase aprs phase, comment lhomme va sombrerLa science a ses propres dogmes, ses propres rgles Dconnecte de la ralit humaineElle livre une vrit froide, objective, rationnelle et toujours parfaire Ses lois sont supposes constantes, universelles et intemporellesBien loin de nos lois tatiques, contingentes et prissables La science sest intgre partout dans notre socit

Du citoyen au magistrat personne nest pargn La preuve scientifi que est devenue reineGage de modernit et dobjectivitElle a mis fi n des pratiques dsutes et contestes Le culte de laveuLa preuve par la mmoire des uns charge de la ralit des autresLa science sest rige en gardienne de notre socit On lui voue une confiance aveugle peut-tre dmesure Nous acceptons les conclusions scientifi quesSans en questionner les procds Sans en discuter le bien fondNous acceptons mme que la science a ses raisons Que la raison ignoreAlors,Dlivrons-nous de lexigence de motivation A quoi bon motiverPuisque si un expert la dit Cest que cest donc vraiDs lors que la balistique a remplac la balance Renvoyons le juge son rle dantanUne simple boucheLa bouche qui lit la science.

Dj en 2008Les juges de Mumbai condamnaient Aditi Sharma Jeune empoisonneuse de 24 ansA la rclusion criminelle perptuitEt ce, sur la seule foi dun lectroencphalogramme dun genre particulier Sorte de dtecteur de mensonges modernisIl nest plus besoin de rpondre des questionsSeule est prise en compte la raction crbrale face une srie daffi rmations Aditi Sharma voyait sa condamnation prononce suite un interrogatoire virtuel Au cours duquel sa mmoire indiquait sans quivoque se souvenirDavoir empoissonn son fi ancLaveu cognitif venait de supplanter laveu formul Llectroencphalogramme a ici forg lintime conviction

Seulement trois mois aprsLinstitut indien des neurosciences lui-mme Soff usqua de cette dcisionRappela que les neurosciences nen taient qu leurs balbutiements Et exigea une rvisionAux termes de six mois dincarcration La jeune femme tait libre sous cautionElle attend depuis patiemment son arrt de rformation Elle reste aujourdhui encore condamne sans raison

Que Aditi Sharma se rassureLordalie crbrale semble abandonneLe profi lage gntique vient pour la remplacer.Tapi au fond dun hangar Incrust de cernesOrn dun teint blafard Un scientifi que sveilleLe non crpite au rythme des secondes qui sgrnent Il dcouvre sans y croireLes conclusions formelles de son exprience phmreLingniosit de sa mthode repose sur la simplicit de son protocole Il a appris des rats se mfi erDune odeur dtermineLeurs enfants, qui ne verront jamais leurs pres, Seront pourtant sensibles la mme peurLeur crainte trouvant son origine exclusive Dans lapprentissage de leur gniteur.Les rsultats sont difi ants :Linformation se transmet aux prochaines gnrations La vieille maxime disait vraiOui, il y a un sens dire: Il a a dans le sang

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Remise de la mdaille dor prix Alexandre Fourtanier par Jean-Marie Burguburu Galle Lefranois

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Ce scientifi que se rend-il compte de la porte de ses constatations Sest-il souci une seconde de leur mode de diff usion Lexprience se voulait anodineMais il nest rien danodin Dans le sicle qui sanimeLes donnes se diff usent trop vite Et chappent tout contrleLexprience se rpand sans obstaclesAu rythme eff rn de 20 gigabits par seconde En un tour de clic, la voil dnatureInternet se larrache pour en dtruire la porte Les gros titres sont formels :Nous ne sommes rien de plus que des gnes La science viendrait de dmontrerCe que tout le monde supposait Notre destin est tout tracVous ne prfrez pas les chiens ou mme les chats Vous reproduisez simplement la volont de vos parents Vous ne choisissez pas entre la mer et la montagne Vous exprimez uniquement la gense de vos gnesVous ne dcidez pas de prendre droite ou de prendre gauche Vous tes exclusivement l o lon vous attendLa peur, les gots, les couleurs, la capacit et laptitude, lenvie et linstinct Tout ce qui fonde une personne humaineExiste ds son tout premier jour Coule inexorablement dans son sang Dpend exclusivement de ses parentsLa conclusion est irrfragable, absolue et vidente :Tueur tu as t, tueur ton fi ls sera

Qui sera alors responsable Lorsque devant nos tribunauxLe dossier mdical sera enrichi dun nouveau mmo :Son pre tait un criminel, les possibilits de rinsertion semblent limites Comment dfendrons-nous nos clients lorsque le dossier dun accusSera exclusivement compos des faits et gestes dun pre ou mre prdcd Toute la vrit tant dtermine par un profi l gntique savamment tudi.

Lpigntique ne peut nous faire oublier Que bien quissue dun seul gnomeAu fond nous sommes des hommes Nous ne nous laissons pas enferms Dans un quelconque schma scientifi que Qui dicterait nos pensesNous ne cessons pas davancerAu nom de croyances tablies ou dquations intangibles Qui traceraient nos destinesNous ne sommes pas des pommes Ni des prunes ni des poiresSeule la libert dicte notre histoireUne histoire faite de fluctuations et de rves, Davances, de surprises et de retours en arrire crite par des hommes issus dune mme ligne Lis par une seule constante, celle de la diversit Des hommes qui nont pas hsitA djouer les plans que la gntique avait tracs Des hommes qui nont pas eu peurDe rfuter les croyances tablies,

De dmonter les quations intangibles, De dfendre les hypothses impossibles Des hommes qui fi nalement ont dmontr Que rien nest dterminMme les lois scientifi ques les plus absolues Finissent un jour par se rvler obsoltesLes thories de Newton sont devenues inexactes La relativit gnrale apparait incomplteLa gravit quantique demeure insaisissable On ne sait fi nalement toujours pas pourquoi La terre ne tourne pas rondLon se demande encore parfoisSi la chute de la pomme est bien celle que lon croitLes dernires quations postulent que derrire la chute de chaque lment Se cachent matire noire, trou de ver et dformation temporelleDevant cette fragilit de la vrit scientifi queDevant cette carence inluctable comprendre ce que lon voit Il faut se souvenir que la science nest pas aussi exacte que aParce que deux et deux font quatre Sauf lorsquils font onzeParce que la vrit humaine Rsulte dune ralit variable Parce que la vrit scientifi que Repose sur des thses contingentes Et parce que Newton avait tortEt raison en mme tempsNous ne pouvons laisser aux rats des scientifi ques Les pleins pouvoirs de la justice humaine.

Lhistoire dune transmission infi niepar Sbastien Gay

AVictor,Cest en 1799, que lon ta retrouv aprs tavoir aperu deux ans auparavant dans lAveyron.Puis il y a eu les chasseurs, ta capture, ton transfert Paris sur ordre du Ministre et cette cohorte de chercheurs savants, pour raliser autour de toi, analyses et spculations.Lorsque lon ta retrouv nu, tu avais prs de 10ans, tu marchais vot, tu agissais comme un animal, tu criais, gesticulais.Cest le spectacle dune crature inquitante que tu off rais aux hommes. Victor, tais-tu alors un homme ou simplement une ventualit dhomme ayant perdu toute esprance avec les annes, de pouvoir te raliser dans cette condition?Vivre les joies et les peines, connatre lamour et la tristesse et tre ivre de cette conscience de ltre propre lhomme, ivre de la soif dapprendre, ivre aussi de ce plaisir de connatre ce don de recevoir et de transmettre tour tour.Quand Franois Truff aut porte ton destin en image et donne corps cette tristesse de ta condition denfant sauvage1, cest tout un monde de questionnement quil fait ressurgir dans la pense de chacun.Comment tre homme et sauvage la fois.Comment tre sauvage en tant apte retrouver une condition humaine et sapproprier malgr tout un savoir, tre mme de laccepter ou de le refuser, de lapprcier, de le critiquer.Quand le Docteur JeanItard voudra croire ta rinsertion sociale en publiant un mmoire, personne ny croit plus.

Dailleurs cinqans aprs, tu ne parlais toujours pas.Echec de lducation qui na pas fait son offi ce temps.Echec de la socialisation qui na pas t permise et na pas structur lindividu.Tourment de lhomme qui sgare dans la rflexion de la part dinne ou dacquis que chacun peut valuer comme concourant la progression individuelle. Si aujourdhui je pense ton sort, cest parce quil est de nos jours aussi complexe quil y a deux sicles de comprendre, comment valuer, cerner, amliorer luvre de la transmission qui est la cl de la condition humaine.La cl qui nous sparera des animaux, eux qui

ne portent une mmoire que dans leur cellule, et ne se transmettront jamais rien, de gnration en gnration, rien quils ne porteront jamais en eux comme une mmoire de leur anctre et de leur pass.Mmoire collective de haine, damour, de savoir, de got.

Monsieur le Btonnier,Mes Chers Confrres,Victor,Toute histoire tragique invite la rfl exion et nous mne lhomme.Lhomme poussire du pass qui senracine dans notre histoire et glisse vers son futur.

Sbastien Gay

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Lhomme qui devient homme par les traditions ancestrales par la modernit mais avant tout par ce chemin qui relie tout et dont le nom est :Transmission.Transmission culturelle, artistique, intellectuelle et sentimentale, transmission de ltre qui est devenue poussire terrestre, mais sest aussi prolonge jamais ou presque dans le souvenir. Souvenir vivant de chair et dos,Souvenir vivant dans nos chairs et nos os Souvenir de ceux que nous aimons et qui nous ont tant appris.A la lecture du discours de Monsieur le Btonnier Matheu, qui nous parlait hier de tradition et de modernit, nous revenons vers lui comme sil tait face nous.

Modernit des transmissions : retransmission tlvisuelle.Vision dun instant proche, un match de la France au Brsil, deux patries de cur de notre confrre Finelli, disparu 52ans, il y a prs dun an auquel ce soir je ne peux que rendre hommage.Transmission de lamour du sport de sa vie, sentiment de nostalgie qui sveille en nous en songeant comme le bonheur dassister ce spectacle eut t grand pour lui.Ce sont les mmoires de nos contemporains mais aussi celles des gens importants, qui nous ont quitts, qui forgent notre propre histoire.Victor, cest ton histoire que tu avais oublie, et cette famille qui ta abandonn trop jeune qui ne ta pas autoris vivre un futur.

Ou bien est-ce cette transmission, qui ne sest pas faite dun pass au bnfi ce dun futur.Ce sont ces matres, qui tont manqu, ceux quont un enfant, un adolescent, un homme en devenir.Bien sr, la thorie de lvolution Darwin, Bien sr, la neurologie, la gntique, lADN, Bien sr, lhomme dans sa dimension mdicale, Sont-ils prsents chaque instant, dans chaque rfl exion?Mais cest plutt par la transmission sensible de lhumain que Victor ma dit que sa souff rance avait t si grande, que le vide avait t si profond. Transmettre signifie tymologiquement envoyer au-del.Dans un transport violent ou dlicat, transmettre est propulser un individu, le mettre sur la voie, lui permettre de marcher sur un sol plat ou de courir vers une ascension merveilleuse.Oui je sais, Victor tous ces mouvements la transmission permet de les faire debout.Le regard droit.La pense digne.

Aux premiers instants de notre vie la racine de larbre, notamment lducation.La particularit de lhistoire de Victor rside en partie dans lambigut du comportement de ce dernier, et dans lpoque elle-mme.En plein sicle des Lumires, Bonaparte est au pouvoir, philosophes scientifiques repensent le monde et le mettent lpreuve de leurs ides.Rousseau parmi eux travaille sur lhumanit quil positionne face lanimalit.Il suffi t dter la crote civilisatrice pour retrouver lHomme naturel2 belle illustration de ce qui entoure la problmatique de Victor.Quand Rousseau nous parle de lart de former les hommes dans lEmile ou De lducation3 il nous explique que la transmission doit tre induite.

Remise de la mdaille dargent prix Henri Ebelot par Luc Deshaies Sbastien Gay

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Les quatre premiers livres de son essai nous livrent son image de lducation idale.mile fait un cho grinant Victor que nous devons garder en tte. Quel est celui des deux qui est lenfant fi ctif?Quel est celui des deux qui doit le plus hanter nos proccupations?Rousseau aborde, pas pas, la question de lenseignement qui se pose chaque tape de la vie.Parmi ses contemporains des Lumires, Rousseau thorise, il y a plus de deux sicles, sur lexistence dune vritable chane humaine dans la transmission de la connaissance. Un individu tient un bton de relais, qui grandit, en tant pass lautre, se dforme, sembellit parfois, ou parfois se rabougrit, mais toujours permet de main en main dvoluer de mains en mains.Durant ce sicle, la France est le pays de tous les dfi s et de toutes les conqutes, lenfant sauvage devient un cas dtude emblmatique, travers lequel les intellectuels veulent dmontrer que la socit, bonne et gnreuse, peut triompher de tout.Victor, tu nes pas une rupture irrversible de cette chane, tu en as juste t banni comme un pestifr, lun de nous, ta pouss au centre ou sur lextrieur dun coup dpaule en te disant: tu seras le paria, lerreur ce qui nous permet de nous rassurer sur notre propre sort.

Au-del de nos ides prformes sur lenseignement de Rousseau, dautres formes que les textes ou les supports matriels peuvent tre le vecteur de la structuration, de la pense et de la transmission.Loralit, transmission ancestrale, par exemple.Celle des tribus africaines, celle des griots.On les retrouve dans le fi lm danimation Kirikou comme des tres potiques et magiques.Mais ils sont bien rels.En conteur savant, en mmoire vivante, ils sont les dpositaires de lme collective dun peuple, dune famille.Avec la pleine capacit dimproviser et de remodeler un savoir, ils sont dots de la connaissance, celle de leur histoire, celle de tout ce qui peut se transmettre car, lcrit, chez eux, nexiste pas.Le griot, ce musicien noir, dployant deux mtres de maigreur et dlgance, au visage maci enfoui sous une barbe dsordonne, la dmarche fline, la canne la main comme un bton magiqueLe griot porte les plus beaux colliers du village au-dessus dune tunique blanche, son pouvoir, il lui est rserv, il lui est confi comme un lignage de son pre et de son grand-pre qui constituent la grande famille des sachants. Comment apprhender un tel peuple, qui sen remet au savoir et la sagesse dun seul homme, gardien des traditions et symbole, des perspectives dun avenir. Je les vois ces habitants autour du feu brlant envahi par la chaleur et la nuit frache de leur village, sabreuvant du savoir en entendant raisonner dans lespace les paroles du conteur au rythme des notes de sa musique.Car le griot apprend et le fait en mme temps quil partage sa musique grce la kora, une harpe de 21cordes, dont les sons fusent accompagns dun tam-tam.Cette oralit supposait donc une relle envie de ne pas restreindre la communication de ce savoir une poigne de privilgis.Elle est une telle gnrosit de lhomme vers lhomme quelle en devient pour nous un exemple damour.

Le griot doit transmettre contes et mythes aux valeurs constructives les mmes que ceux que nous rencontrons dans la mythologie ou dans la littrature de chacune de nos cultures.Ph

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Remise du prix de la Petite Confrence par Didier Goeminne Lucie Bustreau


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Quand Icare est emport par livresse de son vol majestueux, auquel tant dautres avaient song avant lui, il nous enseigne mesurer nos limites, sans perdre nos ambitions.Quand il se rapproche dangereusement du soleil, attir par sa lumire et sa chaleur, il nous apprend nous mfi er de la sduction, mieux intgrer les enseignements qui nous sont off erts, et qui laurait prserv dune chute funeste.

Au-del de lenseignement peuvent enfi n natre un monde dides, qui se transmettent lhomme form, lhomme instruit, lhomme, qui a les cartes en mains pour les redistribuer.Les ides sont dans les mots, nous dit le philosophe Alain.Et les mots sont partout pour ceux qui ont eu la chance de les apprendre et de se les voir transmettre.Celui qui peut enfi n tuer son matre, le dpasser, le ressusciter dun courant de pense un autre de la littrature, lart ou encore la justice.Celui-l est lhomme dj form.LHistoire nous en apporte ainsi de multiples illustrations. Le surralisme a infl uenc lcriture et la peinture partir de la premire moiti du 20mesicle.Ce mouvement prsentait la particularit de faire appel au rve, limaginaire, la folie et linconscient de chacun.Dans leur processus de cration, les surralistes aspirent se librer du contrle de la raison et lutter contre les valeurs reues.Les impressionnistes procdent par refl ets et par couleurs touches forment et imagent qui sourdent du nant.Et le fauvisme, le cubisme le futurisme Des volutions, des mutations, des exemples dtruits et reconstruits, sortant de lhumanit qui demeure et se transforme chacun de ses pas.

Au-del dune uvre, lartiste souhaite transmettre une certaine motion auprs de son public, qui se rvlera diff rente selon les sensibilits de chacun.En effet, ce public devra fournir un effort personnel, voire intellectuel pour comprendre le sens cach du message.Mais le got, comme les sens ne peuvent tre, que par comparaison, apprentissage, approfondissement de la fi nesse de loue, du regard de lodeur et fi nalement de tous nos sens qui, bien quen veil, ne sont jamais suffi samment dots de savoir pour spanouir compltement.Ds lAntiquit, les sculpteurs, les crivains ont reprsent des ides abstraites sous formes de figures humaines, animales, ou dobjets symboliques.

Au-del de ces mcanismes de transmission, lapprentissage du savoir doit en eff et se raliser par la pratique, et lexprience.Selon le pote latin Publilius Syrus4, En toutes choses, lexprience est le meilleur matre.Aujourdhui, cette autoformation connat un rel essor grce aux nouveaux moyens de communication lectronique, tel Internet.Et si la pratique sest largement gnralise, cette mutualisation de connaissance prsente un attrait profond.Internet dshumanise la transmission mais il en poursuit luvre.Ce nest pas le griot ou Rousseau qui nous apprennent mais ce sont eux qui ont pass le relais Google.

En eff et, llve verra son matre comme un rfrent qui possde, un degr minent, un talent, un savoir, susceptible dtre pris pour un modle.Hrites du Moyen Age, deux mthodes dapprentissage saff rontent et restent parfaitement transposables de nos jours.Lune, dveloppe par certains comme Montaigne, visait fonder la pdagogie sur lautorit, en ce sens que le matre nhsitera pas chtier son lve.A linverse, un courant plus humaniste dvelopp par dautres comme Rabelais privilgiait leur enseignement sur le dialogue et restait attentif aux aptitudes de llve.

Au-del de ce rapport matre-lve, la rencontre entre ces deux personnes est toujours un moment unique dans une vie.On a tous en mmoire cette premire rencontre.Celle qui relve de lvidence, vidence que lon ignore pourtant au dbut.Belles promesses dune relation ayant vocation durer, cocktail de tradition et de modernit.Ce Matre, dont la rencontre et t fortuite, communique toutes ses grandes heures, ses grandes gloires professionnelles ainsi que toutes les preuves du mtier auquel cet lve se destine.Une forme dapprentissage par lexemplarit.Robert Badinter dans son livre lExcution5 , nous dcrit sa relation avec son MatreHenriTorres, description empreinte de ralit, dans laquelle ladmiration absolue se substitue peu peu la drision initiale. Eloge du vritable amour qui lie un lve et son matre, il nous rsume cela ainsi: ce matre peut fasciner et irriter la fois [] les jurs, tonns voyaient, non plus ce masque de vieux jouisseur, mais le visage mme de la dfense. Pour de tels moments, de telles mtamorphoses, comment vingt ans ne laurais-je pas aim?Le matre donc servira canaliser, diriger son lve pour quil se surpasse, pour quil donne le meilleur de lui-mme.Lobjectif inavou de tout matre est que son lve vole de ses propres ailes.

Lonard de Vinci, disciple prfr de Verrocchio rsumait la pense de son matre par: Mdiocre est llve qui ne dpasse pas son matre.En quelque sorte, pour progresser llve devra aller au-del de lui-mme, et au-del de son matre.Symbole dune transmission idale, le patrimoine de sagesse acquis au cours dune vie dhomme continuera dexister travers son lve.La cl de son ternit.

Quelques mots qui sont un cadeau du pass pour notre futur et qui ont t prononcs par un voyageur disparu trop tt.Quelques mots qui nous renseignent sur nous et sur vous et qui rsonnent dans un lieu o le temps ny change rien car ces mots rsonnaient ici mme, il y a une dcennie. Victor, tu nas pas t un vain sauvage ou un enfant du nant, cest un petit hommage que te fait lun de tes modernes par ma bouche modeste et dans cette salle de ton temps.Monsieur le Btonnier Matheu sexprimait ainsi il y a 10 ans ou presqueIl sadressait aux avocats comme il laurait fait tous les hommes dhier et de demain.Soyez convaincus, Chers Jeunes Confrres, que la richesse de vos personnes est un facteur essentiel que les titres et les places ne garantissent pas.Lamour de votre travail vous rvlera, il sera le meilleur carburant pour votre parcours professionnel avec, de surcrot, votre vitalit, votre enthousiasme, votre imagination, votre dynamisme.Dcollez et volez sans craindre les zones de turbulences de notre temps.Assurez la prennit de notre profession, sa dignit et sa grandeur. Je vous souhaite bon voyage!6. 2014-383

1) LEnfant sauvage, Truffaut (1970)2) Discours sur lorigine et les fondements de lingalit parmi les hommes, Rousseau (1755)3) Emile ou De lducation, Rousseau (1762)4) uvre: sentences - Ier s. av. J.-C.)5) LExcution, Badinter (1973)6) Discours de Monsieur le Btonnier Jean-LouisMatheu pour la Rentre solennelle de la confrence du stage du 22mars2002.

Sbastien Gay et Galle Lefranois

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Vie du droit

Conseil National des Barreaux

Aprs avoir entendu la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, sexprimer sur la rforme de laide juridictionnelle et de son financement et napporter aucune rponse satisfaisante aux proccupations depuis longtemps exprimes par la profession en vue de rformer ce systme, le Conseil National des Barreaux: > rappelle que le dficit dindemnisation des avocats intervenant au titre de laide juridictionnelle traduit lincapacit des pouvoirs publics garantir lgal accs de tous au droit et la justice,>considre que la solidarit de la profession, dj largement sollicite, na pas tre encore appele se substituer aux carences de la solidarit nationale,>constate que le gouvernement refuse ainsi de prendre la mesure de la gravit de la situation, prfrant saccommoder dun systme exsangue alors que laccs au droit et la justice pour tous constitue une exigence dmocratique.>appelle lensemble des Barreaux et des avocats

de France, dans ces conditions, interrompre le lundi 7 juillet 2014 toutes les activits professionnelles, et participer la grande

manifestation nationale organise le mme jour Paris (rassemblement 14heures en robe).

Source: communiqu du 30 juin 2014

Rforme de laide juridictionnelleParis, 27 juin 2014

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Ministre de la Justice

La Garde des Sceaux Christiane Taubira a toujours exprim publiquement sa volont de rformer le systme de laide juridictionnelle en tenant compte de la situation des fi nances publiques et du budget de ltat.Depuis plus de 10 ans, des rapports attestent que le systme de laide juridictionnelle est bout de souffl e. Aucun Gouvernement na, depuis 2002, pris de dispositions pour la rformer.Pourtant en priode de crise, laccs la justice pour les plus dmunis est une ncessit dans un Etat de droit et dans une dmocratie. Cest sur cette conviction que le Gouvernement a fait le choix de supprimer le timbre de 35 euros qui constituait une entrave laccs au juge.La Ministre de la Justice reconnat et salue linvestissement de la profession davocats grce auxquels le service public de la Justice est assur quil sagisse de la justice civile ou de la justice pnale durgence. Elle dveloppera demain, vendredi, devant lAssemble Gnrale de la Confrence des Btonniers, les options tudies par le Gouvernement.

Source: communiqu du 26 juin 2014Pho

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Jean-Marie Burguburu, Marc Bollet et Pierre-Olivier Sur

Malgr les deux journes de grve des 5 et 26 juin 2014, le Conseil National des Barreaux a appel la profession davocat manifester le 7 juillet 2014 en raction aux dclarations de Christiane Taubira, lors de lAssemble Gnrale de la Confrence des Btonniers du 27 juin 2014, qui ne leur ont pas donn satisfaction notamment en ce qui concerne la revalorisation de laide juridictionnelle. Le Btonnier de Paris Pierre-Olivier Sur tait prsent mais na pas infl uenc les avocats de son Barreau pour la journe de lundi prochain. Pour linstant une seule certitude, le budget de la justice sera augment dans la loi de fi nances 2015. Jean-Ren Tancrde


Vie du chiffre

De nombreux acteurs des mondes de la finance et de lentreprise taient nouveau runis au Palais de la Porte Maillot pour ldition 2014 du Congrs des Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) ce mardi 1erjuillet. La session DAF au fminin , coordonne par Agns Bricard, Prsidente de la Fdration Femmes Administrateurs, a permis de faire le point sur les modles de gouvernance et les rmunrations des dirigeantes. Ce fut loccasion pour lancienne Prsidente du Conseil Suprieur de

lOrdre des Experts-Comptables de prsenter une tude indite en France sur les femmes sigeant dans les COMEX. Un tat des lieux qualitatif confirme que seulement 31,8 % des femmes sigent dans un COMEX dune socit du CAC 40 ; voici un bon prtexte pour que le capital fminin prenne toute sa place dans la gouvernance des entreprises et relve massivement les enjeux conomiques de demain bien quil sagisse dun dfi stratgique particulirement dlicat.2014-386 Jean-Ren TancrdePh

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Agns Bricard

1er juillet 2014

Confdration Nationale des Avocats (CNA)

La CNA runie en bureau et en comit directeur extraordinaires samedi 28juin2014, >rappelle que depuis 25 ans ltat refuse dassumer ses responsabilits en matire daide juridictionnelle,>refuse que la profession continue dassumer quasiment elle seule la charge du service public rendu nos concitoyens en situation de faiblesse conomique,>prend malheureusement acte de labsence de toute proposition srieuse de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice et constate que ltat abandonne ses prrogatives rgaliennes et sa mission de service public

lendroit des plus faibles et des plus dmunis,>sinsurge contre son annonce, vendredi 27 juin 2014, de faire fi nancer laide judiciaire (AJ) par une nouvelle taxe supporte par la seule profession davocat qui inaugure, une nouvelle orientation fiscale, consistant taxer une profession pour ensuite la rmunrer avec le produit de la taxe,>demande toute la profession de sunir contre ce projet qui est intentionnellement diviseur puisquil taxerait les avocats faisant le moins de missions dAJ pour rmunrer ceux qui en font le plus,> sindigne de l injure faite vendredi 27juin2014 par la Ministre quand elle a jet aux avocats venus lentendre quils forment une profession disparate avec laquelle on ne pourrait pas parler.>appelle en consquence tous les Barreaux de France cesser immdiatement dintervenir dans tous les secteurs dans lesquels la prsence

de lAvocat est obligatoire : Tribunaux pour enfants, audiences de CRPC, Cour dAssises,>demande la suspension immdiate de tous les services rendus gratuitement par les avocats aux antennes du Ministre de la Justice: consultation gratuite, prsence dans les CDAD>demande la suspension de toute intervention non urgente devant toutes les juridictions de France : Pnale, administrative, civile, prudhomale, commerciale lexception daudiences susceptibles de trancher des questions de dtention,> invite tous les avocats de France sans distinction de mtier ni de situation manifester ensemble leur curement de voir ignorer leurs rclamations les plus justes et dentendre insulter leur robe par les plus hautes instances de lEtat et se joindre la grande manifestation nationale le lundi 7 juillet Paris2014-384 Source: communiqu du 30 juin 2014

Vie du droit

Le Cercle des constitutionnalistes, n au lendemain de la rvision constitutionnelle de 2008, runit rgulirement des personnalits de tous horizons autour dun djeuner ; linvit dhonneur du Prsident Dominique Chagnollaud tait Jean-Jacques Urvoas, Prsident de la Commission des Lois lAssemble Nationale, dput de la premire circonscription du Finistre ce 4 juin 2014 au restaurant La bouteille dOr Paris. Ladministration gnrale de la Rpublique fut au centre de dbats particulirement anims. Le Cercle rassemble tous ceux qui, par profession, exprience ou simplement got de la chose publique sintressent voire se passionnent pour les questions constitutionnelles : des universitaires renomms, de toutes disciplines et gnrations en lien avec le constitutionnalisme mais aussi des parlementaires, des magistrats, avocats, hauts fonctionnaires, des citoyens clairs soucieux de comprendre derrire le scintillement des vnements, le sens et la porte des dbats constitutionnels. Il a ainsi pour simple

et modeste ambition de nourrir les changes de vue et de contribuer, par ses activits, au dbat

public dans un domaine clef de notre dmocratie. 2014-385 Jean-Ren Tancrde

Cercle des constitutionnalistes

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Jean Barthlmy, Dominique Chagnollaud, Jean-Jacques Urvoas et Jean-Marie Burguburu

Paris, 4 juin 2014


Nouvelles technologies

Forger la mcaniquede notre destinpar Alain Bobant

Je suis heureux de vous accueillir Bercy pour cette journe ddie aux Assises de la Confi ance Numrique.La Fdration nationale des Tiers de Confi ance

est honore de vous recevoir.Elle se rjouit de pouvoir mettre en scne en un mme lieu, le mme jour, de nombreux reprsentants et dacteurs de la chaine de valeur Numrique Franaise. Les Pouvoirs Publics reprochent rgulirement lcosystme, sa fragmentation en une quantit de composantes htrognes, incapables de se rapprocher. Il semble parpill, embrouill et peu lisible. Trop dorganisations, trop de messages, trop dvnements Nos nergies, nos synergies, nos stratgies sont dilues, et elles ne se reconstituent jamais sous la forme dun message cohrent et consensuel.Cette dissonance est regrettable.

Elle entraine un dfi cit de visibilit prjudiciable, et lon se pose la question de savoir si la filire Numrique est aujourdhui en mesure de rpondre avec efficacit aux dfis qui lui sont lancs par les pilleurs de donnes personnelles, les fraudeurs, les cybercriminels, ses concurrents trangers, son administration, et par les citoyens en qute dun environnement de confi ance.Nous ne manquons certainement pas de talents.Nous disposons dexperts de haut niveau, dindustriels solides, de start-up cratives, et de tiers capables dassurer la liaison entre le Numrique et la Confi ance.Il devient urgent que nous sortions de nos isolements et de nos confi nements.Nous devons changer nos rfl exions, combiner nos capacits, et concentrer nos nergies.Faisons en sorte que cette journe marque un moment cl de lhistoire Numrique de notre pays.Structurons notre cosystme comme une machine de combat, et ouvrons intervalles rguliers une assemble extraordinaire de la fi lire Numrique

pour traiter avec pragmatisme son devenir dans notre pays. Mixons et globalisons nos savoir-faire, et engageons une stratgie numrique globale et cumnique.Nous perdons du temps en critiquant les gants claniques et expansionnistes amricains.Finissons-en avec les rcriminations, appliquons nous produire de linnovation, de la protection, et gnrons de la confi ance pour nous dgager de leur treinte tentaculaire.Prparons-nous entrer dans lre numrique avec enthousiasme, imagination, passion et conviction.Soyons audacieux, cratifs, inventifs, faisons du numrique un espace de confiance conomiquement fcond et rentable. Un numrique rgul mais pas entrav.Un numrique fi able, serein et attractif.Pas question de subir, nous devons conqurir: Forgeons ds prsent la mcanique de notre destin. Je dclare ouvertes les Assises de la Confi ance Numrique.

Fdration Nationale des Tiers de Confi ance1res Assises de la Confi ance numrique Paris, 16 juin 2014

Evoluer dans des espaces numriques scuriss , fut le thme principal des 1res Assises de la Confi ance Numrique qui se sont droules Bercy le 16 juin dernier sous la dynamique impulsion du Prsident de la Fdration Nationale des Tiers de Confi ance (FNTC) Alain Bobant. Axelle Lemaire, Secrtaire dEtat charge du Numrique a honor de sa prsence la sance de clture de ces Assises qui avaient pour objectif de faire le point sur la situation des technologies actuelles et sur leur harmonisation en France et en Europe. Les aspects techniques et juridiques de lutilisation des services numriques ont t abords afi n de mieux structurer les changes numriques. Nul doute que les travaux de ces 1resAssises ont vocation dvelopper la confi ance dans le numrique. Jean-Ren Tancrde

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Axelle Lemaire et Alain Bobant



Dvelopper des services de confi ancepar Axelle Lemaire

Je suis trs heureuse de constater le succs de cette premire dition des Assises de la Confi ance Numrique. Au vu des retours qui mont t relates, je suis persuade que les

dbats ont t de trs grande qualit aujourdhui.Lintrt dune telle diversit dacteurs pour ce sujet de la confi ance numrique montre quel point cest devenu une question essentielle pour notre socit et notre conomie, qui dpasse largement le cercle des professionnels de la scurit.Quest ce qui justifi e cet intrt?Pour moi, ce qui justifie cet intrt, cest la grande incertitude dans laquelle nous plongent les nouvelles technologies lieu commun, mais inquitude bien relle, pour la premire fois, les Franais pensent que le progrs est susceptible daller trop loin. Nous faisons face un nouveau monde, aussi bien conomique que social. Perception encore diff use mais pressentie que ce nouveau monde, cest le monde des donnes, qui bouleverse les modles conomiques, les relations sociales et la protection de certains droits fondamentaux comme le droit la vie prive.Ce que je viens de dire est une vidence mais il est important de le souligner car dans ce nouveau monde, il y a encore peu de rgles et les rgles dj fi xes sont mises en doute. Nous en faisons lexprience presque toutes les semaines. Regardons un peu lactualit des six derniers mois :lLe 8 janvier dernier, la CNIL a prononc une sanction contre Google Inc. pour infraction aux rgles franaises de protection des donnes ;lLe 12 mars, le Parlement europen a adopt le rglement sur les donnes personnelles, renforant signifi cativement le texte propos par la Commission en janvier 2012 ;l Le 3 avril 2014, le Parlement europen a galement adopt en premire lecture unique le rglement sur lidentifi cation lectronique et les services de confi ancel Le 8 avril, la CJUE a annul purement et simplement la directive sur la conservation des donnes ;lLe 13 mai, la mme CJUE a profondment modifi les pratiques des moteurs de recherche en leur imposant de faire droit aux demandes daccs des personnes concernes sur les rsultats du moteur de recherche ;lLe 6 juin dernier, le Conseil europen a enregistr un premier accord politique sur le projet de rglement ;lCe conseil a t aussi loccasion davancer sur le rglement relatif la cyberscurit.Vous le voyez, lactivit est intense et elle est ncessaire pour dvelopper la confiance car lenjeu aujourdhui est important : on voit monter partout un sentiment de dpossession quil faut combattre.La question de la confi ance de nos concitoyens dpasse largement le champ du numrique. Cest par manque de confi ance que le vote extrme se dveloppe, cest parce que les Franais ont le sentiment de ne plus matriser leur destin que lactivit conomique ne reprend pas aussi vite que nous le voudrions.Il y a un sentiment gnral de dpossession que ce gouvernement veut combattre et cest pourquoi le Premier Ministre a plac cette question de la confi ance au cur de son action.

Dans le domaine du numrique, ce sentiment est encore amplifi par les nouvelles technologies: les changements conomiques, sociaux, administratifs sont profonds et comme tout changement, il cre des peurs tout en faisant apparatre des opportunits.Dans le numrique, ce sentiment de dpossession est triple :Dabord la dpossession des personnes de leurs donnes et de la matrise de leur environnement numrique. Combien de fois entend-t-on le numrique, a va trop vite? Cest le droit la vie prive qui est remis en question, un droit fondamental sur lequel lEurope a toujours t en pointe.Ensuite, il y a un rel sentiment de dpossession des pouvoirs de la puissance publique devant les acteurs mondialiss de linternet. Cest la phrase on ne peut rien faire qui a caractris laction des pouvoirs publics pendant la dcennie 2000 o lEurope, et la France, ont regard lavnement du web 2.0 et la dsindustrialisation massive de lEurope des tlcoms sans tre capable de proposer une stratgie effi cace.Enfi n, il y a galement un sentiment de dpossession au sein des entreprises, pour lesquelles le numrique vient modifier la chane de valeur. Cest la dsintermdiation qui a touch la culture, lhtellerie ou les taxis et qui va continuer faire merger de nouveaux modles dans tous les secteurs. Il est souvent insupportable pour un acteur conomique ou industriel de perdre la matrise du produit de son innovation ou de ses investissements.Ces dbats sont nouveaux mais nous avons dj connu des discussions similaires, il y a 10ans ou 15 ans, lorsquil tait question de dvelopper le commerce lectronique et la premire gnration de linternet.En eff et, la dernire grande loi sur la confi ance dans le numrique tait la Loi pour la Confi ance dans lEconomie Numrique (LCEN), adopte en 2004 et transposant la directive e-commerce de 2001.Quand on voit le succs actuel du commerce lectronique, il est intressant de se pencher sur les facteurs de russite de cet environnement de confi ance qui a t construit.Je pense que cest par la combinaison de mesures rglementaires, de mesures techniques et de mesures commerciales et conomiques que les acteurs ont, collectivement, su gagner la confi ance des consommateurs. 80% des Franais commercent en ligne.

Du point de vue rglementaire, il faut rappeler la grande innovation de la LCEN, qui a la fois ancr le principe dirresponsabilit des intermdiaires techniques, les Fournisseurs dAccs Internet(FAI) ou les hbergeurs, condition quils restent neutres et ninterfrent pas avec les services quils transportent ou hbergent. Ctait galement des rgles spcifi ques pour le commerce lectronique, notamment de transparence, pour assainir un secteur dont les pratiques prtaient discussion;Du point de vue technique, cest la gnralisation du chiff rement des transactions, la mise en place de 3D Secure. Nous voyons aujourdhui que labsence de chiff rement sur les transactions non commerciales, que ce soit les mails, les rseaux sociaux ou la simple consultation dinternet a conduit aux rvlations dEdward Snowden et ont nui, pour longtemps, la confi ance des utilisateurs.Enfi n du point de vue commercial, la dcision qui a t prise de garantir le remboursement des achats en cas de piratage de sa carte bleue a considrablement rassur les utilisateurs tout en crant une incitation saine pour les banquiers et les commerants qui avaient ds lors intrt scuriser les transactions et lutter contre la fraude.Ces solutions, sont complexes et protiformes. Il faut le souligner encore.Jentends parfois un discours qui se limite dire: la confiance, cest la transparence pour les utilisateurs et il suffi t de tout dire aux personnes pour les rassurerJe ne crois pas ce type de solution simpliste: la confi ance, cest videmment de la transparence mais cest aussi parfois lassurance que les acteurs qui traitent mes donnes sont contrls et se limitent dans leurs utilisations.Vous le savez, je veux faire du thme de la confi ance un des trois axes de mon portefeuille, avec la croissance et linclusion et orienter cette action sur la confi ance autour de trois thmes.Pour commencer, il faut revoir lquilibre entre les diff rents acteurs en jeu: les pouvoirs publics, les fournisseurs de services et les utilisateurs, personnes ou entreprises.Le premier motif de dfiance, cest quand les individus et les entreprises ont le sentiment quil ny a pas de rgles ou que les rgles ne sont pas appliques tous.Aujourdhui, notre cadre rglementaire est soit absent ou quand il existe, a t fondamentalement conu pour protger les personnes des abus de lEtat mais ne permet pas de traiter effi cacement les pratiques de certains fournisseurs de service. Il faut garantir que la loi franaise sera applicable dans tous les cas, et engager les entreprises dans un dialogue constructif avec les autorits.Cest pourquoi je milite pour un renforcement de la CNIL mais aussi dautres acteurs comme lAgence Nationale de la Scurit des Systmes dInformation (ANSSI). Cest galement pour cela que je pense que lEurope doit tre forte et unie sur ces questions. Je porterai ces souhaits au niveau europen dans lagenda de la prochaine Commission.Je pense galement que les personnes et les entreprises sont aujourdhui enfermes dans une relation bilatrale avec les fournisseurs de services: on cherche alors renforcer linformation, la transparence et on attend le consentement de la personne, qui doit, qui plus est, tre clair!Cest pour moi mission impossible, sauf pour certains traitements ou certaines donnes, et il faut plutt renforcer le rle des intermdiaires. Jen vois deux types :

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ldune part les tiers de confiance, auquel je suis en train de parler et dont le rle pourrait tre renforc ou mieux valoris; je constate avec intrt les travaux de ladministration amricaine sur les data brokers; partout on voit lintrt de modles mettant en uvre des tiers indpendants et cest une piste que je creuserai en vue de la loi numrique que je souhaite prparer ;ldautre part la socit civile est encore trop faible sur ces questions : on voit aux Etats-Unis des acteurs organiss et effi caces pour dfendre les droits des citoyens, comme lElectronic Frontier Foundation ou lAmerican Civil Rights Union. En France, nous avons des associations de consommateurs effi caces mais encore peu investies sur les questions de confi ance numrique.

Le deuxime thme de mon travail sur la confiance sera technique : je veux que nous dotions notre pays de capacits propres de scurisation et de conception des services numriques de demain. Plusieurs plans de la Nouvelle France Industrielle ont t mobiliss sur ce sujet: le plan cyberscurit, le plan cloud computing ou le plan Big Data et dans le domaine des usages, le plan Sans contact dirig par OlivierPiou qui sest exprim un peu plus tt.Je crois quau-del de ces plans, il faut dvelopper des capacits technologiques qui renforcent notre souverainet technique et, in fine, la confi ance des utilisateurs dans ces outils. Il faut notamment sappuyer autant que possible sur des standards ouverts pour viter de senfermer dans des cosystmes contrls par quelques entreprises. Il faut galement encourager les architectures plus distribues, qui vitent de concentrer dans les mains dun seul acteur toute linformation dun client ou dun utilisateur: l encore, les tiers de confi ance ont un rle jouer! Enfin, je souhaite soutenir les technologies de prservation de la vie prive, pour encourager les entreprises franaises qui dveloppent des solutions de confiance

grandir et exporter. Les plans industriels et le programme dinvestissements davenir doivent contribuer cette ambition.

Enfi n, je terminerai par llment le plus important et le plus fondamental pour consolider la confi ance long terme: lducation. Mme si les jeunes sont toujours les plus laise avec le numrique, il ne faut pas se limiter une comprhension des services et de leurs rglages. Il est temps daller plus loin en donner chaque Franais les moyens de dCoder le numrique en modifiant, reproduisant ou en hackant les systmes. Cest pourquoi je suis favorable lapprentissage du Code, au moins en priscolaire dans un premier temps.Mais cette ambition ne se limite pas la jeunesse: il faut que chaque personne qui envisage daller sur internet puisse tre accompagn pour matriser lenvironnement dans lequel il arrive. Cest aussi pour cette raison que je souhaite faire de linclusion un pilier de ma politique.Vous laurez compris : mon action, comme la confiance, sera protiforme : rglementaire, technique et socitale.

Alors que le numrique est souvent le vecteur privilgi de la mondialisation, que cest grce au numrique quune PME souvre de nouveaux marchs tout en se dcouvrant de nouveaux concurrents, il y a un coup jouer pour lEurope!LEurope peut tre fi re de sa tradition exigeante, de ses valeurs dmocratiques et de ses acteurs industriels innovants. Nous ne gagnerons pas la confi ance de nos concitoyens en important des systmes de valeur ou des pratiques venus dautres continents.Or lEurope a tous les atouts pour tre le meilleur endroit du monde pour hberger les donnes et dvelopper les services de confi ance: nous sommes le seul continent la fois dmocratique, respectueux de la diversit des opinions, dot dexcellentes infrastructures et o les donnes sont protges par des lois exigeantes et respectes.Si elle sen rend compte, lEurope pourra gagner la confiance du monde entier et simposer dans le monde numrique dont limportance sera de plus en plus grande dans les prochaines annes. 2014-387

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Passation de pouvoir

Valence Borgia a t lue le 11 juin 2014 Prsidente de lUnion des Jeunes Avocats (UJA) de Paris et a succd Leila Hamzaoui le 1er juillet dernier. Nous prsentons nos chaleureuses flicitations cette jeune avocate aux Barreaux de New York et Paris, qui a prt serment en dcembre 2007 et qui est dj une grande spcialiste de larbitrage international ; au Cabinet K & L Gates, Valence Borgia intervient principalement en matire de contentieux des aff aires. Nous lui souhaitons plein succs au cours de son mandat durant lequel elle sest notamment fi xe pour objectifs damliorer les conditions dexercice des collaborateurs dans les Cabinets davocats et de moderniser les institutions syndicales et ordinales grce des approches prospectives et innovantes.2014-388 Jean-Ren Tancrde Valence Borgia et Leila Hamzaoui

Union des Jeunes Avocats de ParisValence Borgia succde Leila Hamzaoui

LAssociation de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle a publi le 2 juillet 2014, en collaboration avec Mdiamtrie et Trident MediaGuard(TMG) et en association avec le Centre national du cinma et de limage anime, une tude sur laudience des sites internet ddis la contrefaon audiovisuelle en France. Cette tude analyse depuis 2008 lvolution des diffrents protocoles utiliss pour le tlchargement illicite.En 2013, il apparat que prs dun internaute sur trois a consult au moins une fois par mois un site ddi la contrefaon audiovisuelle.

Le pair pair, le tlchargement direct et le streaming ont

Edition du Jeudi 3 Juillet 2014

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