Réunion Qualité et Efficience

des soins en EHPAD

Échanges et DébatLundi 4 juin : VendéeMercredi 6 juin : Maine et Loire

Jeudi 7 juin : Mayenne

Vendredi 8 juin : Sarthe

Mardi 12 juin 2012 : Loire Altantique

Point 4 : Le parcours de santé des personnes âgées en perte d’autonomie

• Les principes de sélection pour les projets pilotes en région :

Fondés sur une cohérence territoriale forte, reposant sur un pilotage clair

S’appuyant sur un mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux et des compétences

professionnelles

Ciblés sur des thématiques prioritaires identifiées comme des points de rupture

persistants du parcours

• L’impératif de reproductibilité

Les projets-pilotes doivent pouvoir être mis en œuvre sur l’ensemble du territoire

• L’impératif d’évaluation

Nécessité de disposer d’une analyse médico économique

Evaluer plutôt les parcours que les structures

Les enjeux de la prise en charge des personnes en r isque de perte d’autonomie: la coordination des soins

Préconisations rapport HCAAM de mai 2011« le HCAAM préconise que toute politique publique d’ aide à l’autonomie des personnes âgées cherche à améliorer la continuité de leur trajet de s anté »« Sortir des rivages de l’incantation en proposant u ne méthode de préfiguration fondée sur la mise en œuvre de projets pilotes »

Un engagement affirmé de notre régionDeuxDeuxDeuxDeux éééétudes conduites en 2011 avec ltudes conduites en 2011 avec ltudes conduites en 2011 avec ltudes conduites en 2011 avec l’’’’appui de appui de appui de appui de llll’’’’ANAP surANAP surANAP surANAP sur deux aspects ddeux aspects ddeux aspects ddeux aspects d’’’’une même une même une même une même

problproblproblprobléééématique :matique :matique :matique :

Un engagement affirmé de notre région

• A/ Urgences (Sud-ouest mayennais)

Analyse de la population et de l’offre de santé du territoire

Analyses statistiques des passages aux urgences au CH du Haut Anjou

ou de Laval : problématique de la disponibilité des données sur les

passages simples.

• B/ SRR (Nantes)B/ SRR (Nantes)B/ SRR (Nantes)B/ SRR (Nantes)

Analyse statistique de l’offre et des capacités de prise en charge en SSR,

hébergement (EHPAD, accueil temporaire, USLD, etc.), HAD et SSIAD.

Analyses statistiques des caractéristiques des patients hospitalisés dans

les quatre SSR de l’échantillon : âge, niveau de dépendance,

pathologies, provenance géographique, etc.

Des projets pilote en région Pays de la Loireconstruits autour de 3 axes d’action

Axe 1 -GOUVERNANCE

Coordonner les acteurs au sein d’un réseau intégré de partenaires

Axe 2 -SYSTEME D ’INFORMATION

Mutualiser les outils et référentiels, partager l’information sur les trajets de santé des personnes

Axe 3 -SOLUTIONS de PROXIMITE

Intégrer des dispositifs diversifiés et des solutions définies en proximité

Un outil du parcours de santé chez la personnes âgée : les conventions SSR / EHPAD (1/2)

Enjeux et objectifs sur la base d’une convention type

Favoriser la fluidité du parcours de soins entre les SSR et le secteur médico-social

– identifier et organiser les filières les plus adéquates

– diminuer la durée de certaines prises en charge en SSR

Améliorer la qualité des prises en charge des patients

– faciliter les conditions d’accueil, de suivi et de transfert entre établissements

– éviter les ruptures de prise en charge

Développer les partenariats et encourager une culture partagée

– mettre en œuvre des référentiels

– partager des formations communes, un savoir faire

– développer des processus concertés

– participer à une auto évaluation

Caractéristiques

Une convention socle qui fixe des principes généraux communs :

– Respect de la liberté de choix du patient

– Prise en compte de l’accessibilité financière et géographique

– Développement du droit à l’information

Une convention adaptable localement : deux protocoles permettant de décliner

certains articles afin d’adapter l’accord à la réalité du terrain (modalités

d’admission et modalités de retour dans le secteur médico–social)

Des engagements formalisés, équilibrés et réciproques

Une évaluation annuelle fondée sur des critères partagés et intégrant des

indicateurs qualitatifs et quantitatifs.(Caractère évolutif du document)

Rôle de l’ARS

• Promouvoir la convention type auprès des établissements SSR et médico-sociaux

Un outil du parcours de santé chez la personnes âgée : les conventions SSR / EHPAD (2/2)

Renforcer la coordination avec les professionnels de santélibéraux intervenant en EHPAD (1/1)

Point de situation sur 2011 en région Pays de la Loire (sur la base

d’une enquête adressée aux EHPAD - 50 % de répondants)

– Taux de médecins libéraux intervenant en EHPAD signataires d’un

contrat de coordination = 13 %

– Idem mais pour les Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux = 28 %

– Taux de médecins intervenant en EHPAD dans la région indemnisés

pour leur participation à une réunion annuelle de la Commision de

Coordination Gériatrique = 1,2 %

– Idem mais pour les Masseurs-Kinésithérapeutes libéraux = 2,7 %

Dossier unique d’admission en EHPAD (1/2)

• ENJEUX

Initier une démarche visant à faciliter les démarches d’admissions dans les EHPAD

En faveur des futurs résidants et de leurs familles, de leurs médecins traitants et des professionnels des EHPAD

• Dossier testé en région PDL ( 72) de la mi novembre 2011 à fin janvier 2012

Dossier unique d’admission en EHPAD 2/2

• Généralisation par voie règlementaire : Décret 2012-493 et arrêté du 13 avril 2012

• Dossier publié sur le site internet de l’ARS

• Entrée en vigueur le 1 juin 2012 ( dérogation pour le 44 et : 1 juin 2013 du fait de l’existence d’ un dossier unique local)

• ATTENTION : dossier d’inscription sur une liste d’attente et non pas d’admission

• DEUX VOLETS :

- administratif ( état civil, coordonnées demande, aspects financiers )

- médical rempli par le médecin traitant ou autre

Projet de vie en EHPAD (1/2)

Retour sur quelques indicateurs :

% DE RESIDENTS BENEFICIANT D'UN PROJET PERSONNALISE

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100% 44

49

53

85

MOYENNE : 31%

MEDIANE : 17%

• RAPPEL DES PRECONISATIONS ISSUES DE L ETUDE ARS RAPPEL DES PRECONISATIONS ISSUES DE L ETUDE ARS RAPPEL DES PRECONISATIONS ISSUES DE L ETUDE ARS RAPPEL DES PRECONISATIONS ISSUES DE L ETUDE ARS

– PHASE D ‘ACCUEIL DU RESIDENT

� questionnaire de recueil des habitudes de vie…

– PHASE D‘ELABORATION ET DE MISE EN OEUVRE

� nomination d’un chef de projet,

� réunions pluridisciplinaires,

� évaluation annuelle.

• RAPPEL DES PRECONISATIONSRAPPEL DES PRECONISATIONSRAPPEL DES PRECONISATIONSRAPPEL DES PRECONISATIONS (transversales à toutes les étapes)

� associer le résident ou sa famille,� prévoir des objectifs simples concrets,� engager une démarche d’ informatisation du PVP ,� former l’ensemble du personnel au PVP….

Projet de vie en EHPAD (2/2)