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DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT Pour la mise en place du C2i CERTIFICAT INFORMATIQUE ET INTERNET MIssion Numérique pour l'Enseignement Supérieur (MINES - DGESIP) Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Juin 2012

Document d’accompagnement pour la mise en place du C2i niveau 2 métiers de la santé

MINES - DGESIP sur 36 juin 2012

Remerciements au groupe d'experts C2i de la MINES :

• Claude BERTRAND • Nathalie CHANTILLON • Jean-Louis CHARPILLE • Christine COLLOMB • Elisabeth COUNIL • Nathalie DENOS • Rachid EL BOUSSARGHINI • Pierre GILLOIS • Jean HEUTTE • Annie JOURNU • Bertrand MOCQUET • Nicolas POSTEC • Gérard TONINATO • Emmanuelle VILLIOT-LECLERCQ



DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN PLACE

DU C2I NIVEAU 2 METIERS DE LA SANTE

INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 4

Partie I. Présentation du Document d’accompagnement ................................................................. 7

Partie II. Présentation du certificat C2i niveau 2 « métiers de la santé » .................................... 9

Partie III. Référentiel de compétences détaillé du C2i niveau 2 « métiers de la Santé » ...... 10

Partie IV. Positionnement et formation ................................................................................................ 26

Partie V. Modalités de certification commentées .............................................................................. 28

Références ...................................................................................................................................................... 31

Annexe. Explication du calcul du score d’un QCM ............................................................................. 32

Table des matières ....................................................................................................................................... 33

Contributeurs ................................................................................................................................................ 36



INTRODUCTION

UNE POLITIQUE NATIONALE ET EUROPEENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES NUMERIQUES

Institué en 2002 1, le Certificat Informatique et Internet (C2i) est une certification nationale portant sur les compétences numériques nécessaires aux étudiants pour leur formation et pour leur insertion professionnelle. Le C2i est mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et délivré par les établissements habilités par les circulaires de référence.

Le C2i s’inscrit dans une politique européenne 2 qui vise à créer des standards ou à produire des référentiels de compétences. Au même titre que les compétences linguistiques, les compétences numériques sont jugées nécessaires pour tout citoyen européen : « Les compétences requises comprennent l’aptitude à rechercher, recueillir et traiter l’information et à l’utiliser de manière critique et systématique, en évaluant sa pertinence et en différenciant l’information réelle de l’information virtuelle tout en identifiant les liens. Un individu devrait avoir l’aptitude à utiliser des techniques pour produire, présenter ou comprendre une information complexe et l’aptitude à accéder aux services sur internet, à les rechercher et à les utiliser. Un individu devrait avoir l’aptitude à utiliser les TSI pour étayer une pensée critique, la créativité et l’innovation » 3. Ainsi, le C2i a vocation à soutenir la construction d’une « culture numérique » indispensable à la poursuite des études (C2i niveau 1) ou à l’entrée dans la vie active (C2i niveau 2).

LA CIRCULAIRE DE REFERENCE

La circulaire, n° 2011-0012 du 9 juin 2011 4, relative au Certificat informatique et internet (C2i) a été publiée au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche (BOESR), n° 28 du 14 juillet 2011.

Applicable dès la rentrée 2011, et obligatoirement à la rentrée universitaire 2012, elle redéfinit le cadre du C2i ainsi que les référentiels.

1 Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Circulaire n° 2002-106, 30 avril 2002. Certificat

informatique et internet (C2i)®. BOEN n° 19, 9 mai 2002. URL : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENT0201078C.htm. (consulté le 22 mars 2012)

2 Comme par exemple « e-ECF » pour les processus métiers informatiques. Voir : site European e-Competence Framework [en ligne]. [Certains documents sont téléchargeables en langue française : Référentiel des compétences informatiques version 2.0 ; Guide d'utilisation pour l'application du référentiel européen des compétences informatiques 2.0]. URL : http://www.ecompetences.eu/. (consulté le 22 mars 2012)

3 « Les Compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie » – Un cadre de référence européen constituent l’annexe d’une Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). JOCE, 30 décembre 2006, L 394/10 [en ligne]. URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:394:0010:0018:FR:PDF. (consulté le 22 mars 2012)

4 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Circulaire n° 2011-0012, 9 juin 2011, Certificat informatique et internet de l'Enseignement supérieur. BOESR n° 28, 14 juillet 2011 [en ligne]. URL : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=56848. (consulté le 22 mars 2012)



UN NOUVEAU CADRE POUR LE C2I

Désormais, le C2i est un certificat unique, décliné en 2 niveaux et différentes spécialités (cf. circulaire du 9 juin 2011).

À chaque niveau et à chaque spécialité du C2i est associé un référentiel de compétences, organisé en domaines.

Le C2i niveau 1 (C2i1) atteste la maîtrise des compétences d’usage des technologies numériques permettant à l’étudiant d’être acteur de ses apprentissages en formation initiale à l’université et tout au long de la vie dans une perspective de responsabilité, d’autonomie et d’insertion professionnelle. Pour les étudiants en formation initiale, le C2i niveau 1 a vocation à être acquis en début de cursus universitaire.

Le nouveau référentiel du C2i niveau 1 comporte désormais cinq domaines qui ont été actualisés pour tenir compte des évolutions de l’usage du numérique dans la société.

Le C2i niveau 2 (C2i2) atteste la maîtrise de compétences d’usage des technologies numériques nécessaires à l’exercice d’un métier et la capacité à les faire évoluer tout au long de la vie professionnelle.

Le C2i niveau 2 se décline en spécialités correspondant à de grands secteurs professionnels. Il existe actuellement cinq spécialités : « enseignant » (C2i2e), « métiers du droit » (C2i2md), « métiers de la santé » (C2i2ms), « métiers de l’ingénieur » (C2i2mi) et « métiers de l’environnement et de l’aménagement durables » (C2i2mead). Il est à noter que le C2i2e fait l’objet d’un arrêté spécifique en date du 14 décembre 2010 5 et n’est pas concerné par la circulaire précitée. De nouvelles spécialités pourront être créées pour d’autres usages et pour d’autres besoins professionnels.

Les référentiels de ces différentes spécialités ont connu une modification majeure puisqu’ils sont désormais bâtis selon une structure commune. Chaque référentiel comporte trois domaines « transversaux », communs à toutes les spécialités, et des domaines (de un à trois) propres à la spécialité.

Les trois domaines transversaux du C2i niveau 2 recouvrent des compétences dont les intitulés sont identiques, quelle que soit la spécialité. Il ne s’agit pas pour autant des mêmes compétences, le contexte d’expression de ces compétences devant se faire dans le domaine professionnel visé. Par exemple, le domaine transversal « D2 : Maitriser les stratégies de recherche, d’exploitation et de valorisation de l’information numérique » doit permettre de traiter la problématique de la recherche de textes législatifs ou de décisions de justice pour la spécialité « métiers du droit », mais il abordera la recherche de données environnementales pour la spécialité « métiers de l’environnement et de l’aménagement durables » ce qui inclut, notamment, la recherche d’images géolocalisées.

La contextualisation des compétences des domaines transversaux au C2i niveau 2 est détaillée dans le document d’accompagnement de chaque spécialité.

LES ETABLISSEMENTS CERTIFICATEURS

Le C2i est organisé par les établissements d’enseignement supérieur proposant des formations universitaires conformes au schéma LMD et habilitées par le ministère en charge de l’Enseignement supérieur, et par les écoles

5 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Arrêté ESR-DGESIP A3, 14 décembre 2010. Certificat

informatique et internet de l'enseignement supérieur — Création du niveau 2 « enseignant ». BOESR n° 5, 3 février 2011 [en ligne]. URL : http://www.education.gouv.fr/cid54844/esrs1000461a.html. (consulté le 22 mars 2012)



d’ingénieurs délivrant le titre d’ingénieur et figurant à l’arrêté interministériel d’habilitation, publié chaque année au Bulletin officiel.

Les établissements habilités peuvent décerner le C2i, et donc être établissement certificateur, à condition que l’organisation et la mise en œuvre du C2i répondent aux spécifications constitutives du cahier des charges, précisées dans la circulaire.

L’évaluation de la mise en œuvre du C2i dans les établissements est réalisée par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) dans le cadre de la procédure de contractualisation des établissements de l’enseignement supérieur.



PARTIE I.

PRESENTATION DU DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT

Pour chaque niveau et spécialité C2i, la Mission Numérique pour l'Enseignement Supérieur (MINES) du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (DGESIP-MINES 6) a élaboré un document d’accompagnement pour compléter et expliciter la circulaire du 9 juin 20117. Ces documents ont pour but d’apporter conseil et soutien à la mise en œuvre du C2i dans les établissements et de préciser un cadre de référence en vue de l’harmonisation de la certification au niveau national.

Ces documents sont mis à jour annuellement et sont disponibles sur le site du C2i : http://www.c2i.education.fr/.

Les documents d’accompagnement élaborés pour le C2i respectent la même structure. Ils comportent des parties communes à l’ensemble des niveaux et des spécialités (parties 1, 4 et 5) et des parties spécifiques (parties 2 et 3) qui présentent le niveau ou la spécialité visés et détaillent les aptitudes et les savoirs associés à chaque compétence du référentiel.

Ces documents d’accompagnement sont complétés par des ressources en ligne à vocation contributive. La MINES met à la disposition des établissements certificateurs des espaces collaboratifs pour faire part des idées, des approches, des outils qu’ils jugent utile de mutualiser.

Les ressources complémentaires comportent selon le cas :

⎯ des pistes d’évaluation des compétences — partager des idées concrètes pour évaluer les compétences, tout en précisant le niveau d’exigence associé en vue d’une bonne harmonisation nationale ;

⎯ des situations d’évaluation ayant pour but d’illustrer la façon dont l’évaluation des compétences peut se faire en contexte d’usage, au travers d’activités et d’événements propices à mobiliser les compétences numériques du C2i ;

⎯ les éléments de culture numérique nécessaires à la formation ;

⎯ une liste commentée d’outils utiles à la mise en œuvre du C2i ;

⎯ tout document ou toute ressource utile à la mise en œuvre du C2i — foire aux questions, liste de diffusion, etc.

VOCABULAIRE UTILISE DANS LES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

Selon le Cadre européen des certifications 8, une compétence est la capacité avérée d’utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques, dans des situations de travail ou d’études et pour le développement professionnel ou personnel.

6 Direction générale pour l'Enseignement supérieur et l'Insertion professionnelle — Mission numérique pour l'Enseignement

supérieur. 7 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Circulaire n° 2011-0012, 9 juin 2011, Certificat informatique et

internet de l'Enseignement supérieur. BOESR n° 28, 14 juillet 2011 [en ligne]. URL : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=56848. (consulté le 27 mai 2012)

8 Commission européenne. DG Éducation et Culture, 2008. Le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (CEC). [En ligne]. URL : http://ec.europa.eu/education/pub/pdf/general/eqf/broch_fr.pdf (consulté le 22 mars 2012).



Une compétence s’exerce donc en contexte et mobilise non seulement des aptitudes 9 et des savoirs associés 10, mais aussi l’autonomie et la prise de responsabilité de celui qui l’exerce.

Dans les documents d’accompagnement proposés, la notion de compétence renvoie à « la capacité́ d’agir efficacement dans un type défini de situations. Elle présuppose un ensemble de “ressources” : internes, propres à l’acteur, comme ses connaissances, ses habiletés, ses valeurs, son identité́, sa posture ; mais aussi externes, qui pourront être mobilisées dans l’environnement, comme des outils informatiques, des banques de données ou d’autres acteurs. Elle repose sur la mobilisation, l’intégration, la mise en réseau de ces ressources dans une situation donnée dans le but d’agir » 11.

Parmi ces ressources, pour chaque compétence, seront détaillées :

⎯ les aptitudes associées, qui représentent la capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes ;

⎯ les savoirs associés, qui représentent les connaissances nécessaires à une pratique autonome et bien comprise de la compétence.

La circulaire introduit la notion de certification. Il convient de distinguer 12 :

⎯ l’évaluation de compétences, qui vise à conférer une valeur, à émettre un jugement sur un référé́ (ce sur quoi porte le jugement) par rapport à un référent (qui peut être plus ou moins explicite) ;

⎯ la validation d’une compétence, qui consiste à déclarer que ladite compétence est considérée comme acquise à partir du jugement émis dans l’évaluation en référence à des exigences règlementées ;

⎯ la certification, qui est un acte administratif permettant la délivrance d’un certificat à partir de règles explicites et reconnues (notamment dans des textes règlementaires) relatives à la validation des compétences d’un référentiel.

9 Selon le cadre européen des certifications, une aptitude est la capacité d'appliquer un savoir et d'utiliser un savoir-faire pour

réaliser des tâches et résoudre des problèmes. 10 Selon le cadre européen des certifications, un savoir est le résultat de l'assimilation d'informations grâce à l'éducation et à la

formation. Le savoir est un ensemble de faits, de principes, de théories et de pratiques liés à un domaine de travail ou d'étude.

11 Document d'accompagnement du C2i2e : C2i2e Document d’accompagnement 2 : L’évaluation des compétences [en ligne], p. 4. URL http://www.c2i.education.fr/spip.php?article225. (consulté le 22 mars 2012)

12 Document d'accompagnement du C2i2e : C2i2e Document d’accompagnement 2 : L’évaluation des compétences [en ligne], p. 5. URL : http://www.c2i.education.fr/spip.php?article225. (consulté le 22 mars 2012)



PARTIE II.

PRESENTATION DU CERTIFICAT C2I NIVEAU 2 « METIERS DE LA SANTE »

Les métiers de la santé ont vu l’émergence ces dernières années de nouvelles pratiques en santé et de nouveaux besoins utilisant abondamment les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Que l’on soit médecin, pharmacien, dentiste ou plus globalement professionnel de santé, les TIC ont envahi largement les pratiques quotidiennes professionnelles, par exemple pour l’aide au geste dans un bloc opératoire, pour l’aide au diagnostic avec le dossier patient numérique, au système d’analyse des prescriptions pour les pharmaciens… Parallèlement, les besoins de formation dans le domaine des TIC ont explosé.

Les étudiants médecins comme pharmaciens et dentistes en cours de cursus doivent pouvoir acquérir toutes les compétences et les connaissances nécessaires à ces pratiques TIC pour leur future réussite professionnelle.

Le C2i niveau 2 « métiers de la santé » se propose de répondre au besoin d’identification des compétences nécessaires à tous les professionnels de santé.

Le référentiel est issu d’un groupe de travail pluridisciplinaire et transversal intégrant des médecins, des pharmaciens et des odontologistes. Les compétences visées en santé ont été repartis en quatre domaines majeurs: les aspects réglementaires et juridiques, la recherche documentaire, les travaux collaboratifs et enfin les systèmes d’information en santé.

Ces 4 axes regroupent les besoins identifiés pour les médecins, les pharmaciens et odontologistes, tous acteurs des mêmes problématiques de santé. Les 4 domaines, constitutifs du référentiel de compétences, ont été divisés en compétences pour un total de 14 items différents.



PARTIE III.

REFERENTIEL DE COMPETENCES DETAILLE DU C2I NIVEAU 2 « METIERS DE LA

SANTE »

Le référentiel de compétences C2i niveau 2 "métiers de la santé" (C2i2ms) est constitué de :

⎯ trois domaines transversaux à l’ensemble des C2i niveau 2 et contextualisés pour les métiers de la santé : • Domaine D1 : Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en

contexte professionnel • Domaine D2 : Maîtriser les stratégies de recherche, d'exploitation et de valorisation de

l'information numérique • Domaine D3 : Organiser des collaborations professionnelles avec le numérique

⎯ un domaine spécifique pour le domaine professionnel « métiers de la santé» • Domaine D4 : Systèmes et traitements de l'information de et en santé



DOMAINES COMMUNS A L’ENSEMBLE DES SPECIALITES

DOMAINE 1 : CONNAITRE ET RESPECTER LES DROITS ET OBLIGATIONS LIES AUX ACTIVITES NUMERIQUES EN CONTEXTE PROFESSIONNEL

Domaines Compétences

D1 : Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités

numériques en contexte professionnel

1. Respecter et intégrer la législation relative à la protection des libertés individuelles

2. Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel

3. Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l’accessibilité des données professionnelles

Introduction

La création et le traitement de données numériques sont régis et organisés par un ensemble de lois, de règlements et de décisions de justice que tout professionnel doit connaitre et respecter dans le cadre de l’exercice de son activité.

Cela signifie notamment que le professionnel soit en mesure :

- de distinguer clairement des données numériques à caractère personnel de données numériques à caractère professionnel ;

- de traiter et diffuser dans un cadre légal des données professionnelles contenant ou non des informations à caractère personnel ;

- d’adapter son comportement et ses usages en fonction des dispositifs légaux auxquels sont soumis les utilisateurs.

Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine pour les métiers de la santé :

Le professionnel de santé se doit de respecter les dimensions juridiques et règlementaires dans le cadre de l’exercice de son métier. Ces droits et obligations se retrouvent dans tous les échanges, que ce soit vis-à-vis des patients, des autres professionnels, mais aussi des autorités administratives. Les professionnels de santé sont amenés à stocker, à partager et communiquer les données de santé d’un patient, ainsi qu’à en permettre l’accès. Ces données sont actuellement sur des supports numériques qui facilitent leur manipulation dans le respect du cadre réglementaire et juridique. Il est nécessaire pour tout professionnel de santé d’acquérir des connaissances et des compétences sur la façon d'accéder à ces informations et de les utiliser, ainsi que sur les droits et obligations qui en découlent. La sécurité et la confidentialité de ces informations sensibles, la protection des libertés individuelles, la protection des œuvres numériques restent une problématique majeure en santé.



COMPETENCE D1.1 : RESPECTER ET INTEGRER LA LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION DES LIBERTES INDIVIDUELLES

Introduction

Le professionnel de santé est amené à créer et gérer des données nominatives dont l’usage est réglementé. Il doit être capable de se conformer à cette réglementation dans tous les aspects de son exercice professionnel : par exemple installation professionnelle avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), respect du secret professionnel, respect de la vie privée, accès aux dossiers patients, s’assurer de l’anonymisation des données utilisées dans les communications en santé, protection et archivage du dossier patient …

Aptitudes - Respecter l'information et le consentement des personnes

- Respecter la règlementation concernant le stockage et l’extraction des données patients

- Respecter la règlementation concernant des demandes d'accès au dossier patient et de maitriser la transmission des éléments d’un dossier patient donné

- Trouver les sources d’information permettant de répondre à une question juridique en santé

- Mettre en œuvre la sécurité des activités numériques (accès, partage…) portant sur des données nominatives sensibles dans le respect législatif en vigueur

Savoirs associés - Responsabilités du professionnel face aux activités numériques : droits et devoirs déontologiques

- Sources d’informations des documents juridiques en Santé et règles en vigueur en France et en Europe

- Principes de la protection des libertés individuelles

- Règles de partage et de transmission d’un dossier patient

COMPETENCE D1.2 : RESPECTER ET INTEGRER LA LEGISLATION SUR LES ŒUVRES NUMERIQUES LIEES AU DOMAINE PROFESSIONNEL

Introduction

Le professionnel de santé est amené à utiliser des œuvres numériques. Il devra s’assurer du respect de la réglementation dans l’usage des œuvres numériques utilisé dans l’exercice de son métier (par exemple s’assurer du respect du droit d'auteur, de l‘anonymisation des œuvres numériques utilisés, de l’absence de plagiat)

Aptitudes - Maitriser la présentation de connaissances scientifiques sur support numérique, comportant des œuvres

numériques en respectant les droits d’auteurs

- Utiliser des éléments de dossier patient pour des formations en respectant la confidentialité

Savoirs associés - Droit et propriété intellectuelle appliqués à l'activité numérique (droit d'auteur, édition en ligne…)

- Principes du plagiat



COMPETENCE D1.3 : RESPECTER ET INTEGRER LES ASPECTS LEGAUX LIES A LA PROTECTION ET A L'ACCESSIBILITE DES DONNEES PROFESSIONNELLES

Introduction

Le professionnel de santé produit et utilise des données professionnelles dont l’accès et l’utilisation sont soumis à réglementation (par exemple lors de saisies de données patient, de traitements automatisés dans la cadre de la recherche clinique et translationnelle ou du Programme de Médicalisation du Système d’informations PMSI, pour l’accès, la conservation et l’archivage des dossiers patients…)

Aptitudes - Mettre en œuvre les principaux aspects juridiques, éthiques, de sécurité et de sécurisation des données de

Santé informatisées

- Identifier les situations d’accès aux données médicales par l'équipe de soins, de télémédecine, d'administration, de gestions des maladies à déclaration obligatoire, des tiers autorisés

- Servir de conseil pour une étude en matière de confidentialité, de sécurité et d'éthique d'utilisation des données patient (par exemple à usage individuel ou collectif pour une enquête clinique ou épidémiologique)

Savoirs associés - Les principes de la protection et l'accessibilité des données professionnelles

- La législation et le cadre réglementaire encadrant la recherche biomédicale en France ainsi que le recueil et l’utilisation de bases de données professionnelles (CPP, AFSSAPS, CNIL …)

- Les principales règles à respecter concernant les informations relatives à des personnes physiques (par exemple finalité du recueil, pertinence des données, durée limitée de conservation, sécurité et confidentialité, respect des droits des personnes)

- Les fiches pratiques en santé de la CNIL et l’encadrement juridique des données de santé, l'utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR), l'identifiant national de santé

- Les réformes du système de santé

- Loi du 4 mars 2002 (Droit des patients et qualité des soins)

- Loi de Santé Publique et loi HPST

- La traçabilité des actions de santé



DOMAINE D2 : MAITRISER LES STRATEGIES DE RECHERCHE, D'EXPLOITATION ET DE VALORISATION DE L'INFORMATION NUMERIQUE


D2 : Maîtriser les stratégies de recherche, d’exploitation et de valorisation de l’information numérique

1.Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recherche d’informations en contexte professionnel

2. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de veille informationnelle en contexte professionnel

3. Élaborer une stratégie de développement et de valorisation des compétences professionnelles

Introduction

Le professionnel est confronté à des besoins croissants de bibliographie au sens large du terme, dans le cadre de son activité professionnelle. Que ce soit pour mettre à jour ses propres connaissances ou étendre son champ de connaissances et d’informations, il a besoin de trouver efficacement de l’information, d’en évaluer sa qualité avec des outils adaptés et de mettre en place une veille informationnelle dans ses thématiques professionnelles. Enfin, produisant de la connaissance dans le cadre de son activité, il est aussi amené à diffuser et à valoriser cette production.

Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine pour les métiers de la santé :

Le professionnel de santé doit être en mesure d'identifier des sources de données pertinentes, d’effectuer une recherche efficiente, d’évaluer la qualité de sa recherche et de structurer l'information recueillie dans le but de créer des documents destinés à être diffusés et conservés. Une fois l’information trouvée, il reste deux étapes essentielles : l’évaluation de la qualité de cette information et sa communication vers le patient, les autres professionnels ou la communauté scientifique. Face à une multiplicité de sources d’informations foisonnantes et complexes, le professionnel de santé est amené, tant dans le cadre de sa pratique clinique que dans le cadre d’activités d’enseignement et de recherche, à développer une véritable expertise en matière de recherche d’informations et de communication médicale.

COMPETENCE D2.1 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATEGIE DE RECHERCHE D'INFORMATIONS EN CONTEXTE PROFESSIONNEL

Introduction

Il existe pléthore de données disponibles dans le domaine de la santé, accessibles à travers différents canaux. Il est important pour le professionnel de la santé de pouvoir rechercher efficacement les informations nécessaires en utilisant les sources spécialisées. Ces informations sont indispensables pour poser un diagnostic, informer un patient ou une équipe de soins, suggérer un traitement… Le professionnel de santé doit savoir efficacement



rechercher, collecter et échanger de l’information de santé et juger de sa qualité.

Aptitudes - Définir une thématique précise et planifier sa stratégie de recherche documentaire, analyser son besoin

d’informations en fonction des outils disponible en ligne

- Interroger les bases de données spécialisées en santé comme PubMed, BDSP, Pascal, Cochrane et les portails de santé, CISMEF, Health On the Net HON, Université Médicale Virtuelle Francophone UMVF

- Utiliser les diverses fonctionnalités et les filtres (recherche de publications par auteurs, par type, par domaine) pour des recherches avancées dans les bases de données

- Maîtriser les fonctionnalités d’un thesaurus (MESH…) à partir de PubMed (MeSH database) et de CISMeF (Portail Terminologique de Santé (PTS))

- Évaluer les résultats d’une recherche d’informations et la pertinence des documents trouvés (par exemple médecine basée sur le niveau de preuve – Evidence Based Medecine)

- Rechercher et trouver de l’information scientifiquement validée, basée sur des données médicales probantes (HON, Central Santé…)

- Sauvegarder et organiser les résultats d’une recherche documentaires à l’aide d’un logiciel de bibliographie (Zotero, EndNote, JabRef, Bibtek…)

- Reconnaître les sites santé pour le grand public qui respectent les critères de qualité de la fondation Health on the Net (certification HON)

Savoirs associés - Les types de sources d’information : primaire, secondaire, méta-analyse, « web profond », littérature

grise…

- Les notions de métadonnées, de taxonomie et les principes d’indexation par mots-clés, par type d’article, par population étudiée…

- L’existence et la structure des bases bibliographiques majeures dans son domaine : PubMed, EMBASE, Pascal et les sources documentaires principales du domaine (CISMeF, sites des grands éditeurs (Elsevier ScienceDirect, WileyInterscience, Springerlink…))

- Les différentes terminologies, ontologies, codages utilisés dans le domaine de la santé : MeSH, CIM, ATC, MedDRA, SNOMED, CCAM…

- L’existence et les sources d’informations autres que bibliographiques :

o bases bio-informatiques, enzymatiques et métaboliques (UNIPROT, EMBL, portail SRS, Metacyc, Brenda, KEGG, Enzyme…)

o bases physicochimiques, médicamenteuses, factuelles, cliniques et toxicologiques (Merck, Vidal, Cochrane, NIST, WolframAlpha, ToxNet…)

o Sources officielles : ministère, agences sanitaires et organismes (AFSSAPS, INVS, HAS, Orphanet, ASIP Santé…)

- Les évaluations de la qualité et de la fiabilité des informations : HONcode, NetScoring, Evidence Based Medicine



COMPETENCE D2.2 : ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE UNE STRATEGIE DE VEILLE INFORMATIONNELLE EN CONTEXTE PROFESSIONNEL

Introduction

Il est important non seulement de savoir trouver et archiver l’information nécessaire, d’évaluer sa qualité, mais aussi de l’actualiser en restant informé de toute mise à jour et nouvelle découverte. La mise en œuvre d’une veille documentaire automatisée évite de perdre du temps dans une nouvelle conception de la requête du thème étudié.

Aptitudes - Créer des profils personnels sur les sites documentaires et y sauvegarder ses recherches comme avec

MyNCBI)

- Créer des alertes de veille documentaire pour les nouvelles parutions répondant aux requêtes sauvegardées ou pour les tables de matières de littérature sélectionnée (par exemple avec NCBI Home, HAS)

- Maîtriser et gérer les flux RSS, aussi bien pour les requêtes de recherche documentaire (PubMed et sites des éditeurs) que pour les actualités diffusées par les sites institutionnels (alertes de l’HAS de l’AFSSAPS, bulletin de l’INVS…)

- Maîtriser les logiciels de gestion bibliographique (Zotero, endNote, BibTek, JabRef…)

Savoirs associés - Les outils numériques de gestion électronique de documents

COMPETENCE D2.3 ÉLABORER UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES

Introduction

Les professionnels de santé sont obligés à la fin de leur formation initiale de se former tout au long de l’exercice professionnel. Cette formation dite continue leur permet de mettre à jour leurs connaissances en santé, mais aussi d’acquérir de nouvelles compétences. Ils peuvent ainsi valoriser leurs compétences par le suivi de formations ouvertes à distance, mais aussi par des publications ou des communications orales de travaux réalisés.

Aptitudes - Organiser, synthétiser et présenter ses connaissances à différents types d’interlocuteurs (patients, collègues,

étudiants en formation initiale…)

- Utiliser un logiciel de gestion informatisée de références pour gérer sa propre base de données bibliographique, l’organiser et l’utiliser dans la rédaction de rapports avec mise en forme automatique

- Exporter sous différents formats ses résultats bibliographiques et les importer dans un logiciel de gestion informatisée de références

- Rédiger un rapport d’étude scientifique, un article scientifique, une communication affichée

- Préparer et réaliser une communication orale

- Utiliser les principaux formats et styles utilisés dans les publications selon les instructions aux auteurs et suivre les indications de style de citations demandées par les éditeurs

- Maitriser les outils de formation ouverte à distance et de formation continue

Savoirs associés - Le circuit de diffusion de l’information scientifique (éditeurs, archives ouvertes, procédures de

publications, reviewing, facteur d’impact), l’environnement de la publication scientifique



- Les formats de bibliographie les plus courants (Vancouver, BMJ…)

- Les principales plateforme de formation à distance (Moodle, Claroline…)



DOMAINE 3

ORGANISER DES COLLABORATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LE NUMERIQUE


D3 : Organiser des collaborations professionnelles avec le numérique

1. Organiser un travail collaboratif en utilisant les technologies numériques

2. Coordonner et animer des activités collaboratives dans un environnement numérique

3. Adapter, modifier et transmettre des données en respectant l’interopérabilité dans un contexte de travail collaboratif professionnel

Introduction

Les nouveaux outils de communication permettent actuellement de renforcer les activités collaboratives au sein des organismes professionnels. Ils permettent de collecter et de traiter des connaissances produites collectivement au travers de projets pilotés à distance.

Le professionnel qui participe à la conduite d'un projet collaboratif doit ainsi être en mesure :

- d'identifier les outils numériques nécessaires à sa mise en œuvre ;

- d'animer et de coordonner à distance des groupes de travail ;

- de prendre en compte les contraintes techniques et organisationnelles liées à l'échange d'informations numériques.

Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine de compétences pour les métiers de la santé :

Le professionnel de santé est la pièce centrale de la prise en charge de l’état santé d’un individu ou d’une population. De nombreux échanges sont à mettre en place pour une prise en charge efficace et une bonne gestion des soins. Ces échanges peuvent concerner des informations médicales, mais également des données plus techniques ou administratives. De nombreux outils numériques favorisant les échanges sont ainsi très employés, mais leur utilisation doit être parfaitement maîtrisée pour s'assurer que les communications et/ou transmissions soient efficaces. Dans le cadre de l'échange de données, le professionnel doit connaître les limites des échanges à distance, les formats usuels et le niveau de sécurité adéquat pour les données confidentielles. Le professionnel de santé se doit donc d’anticiper la structuration d'un projet collaboratif en santé utilisant les outils numériques de son domaine afin de le mettre en œuvre en intégrant toutes les dimensions qui garantiront son succès.



COMPETENCE D3.1 : ORGANISER UN TRAVAIL COLLABORATIF EN UTILISANT LES TECHNOLOGIES NUMERIQUES.

Introduction

Dans le cadre d’un travail en réseau (multi-acteurs), le professionnel de santé est en mesure d’organiser, d’utiliser et de faire utiliser les technologies numériques facilitant l’échange et la construction mutuelle de documents. Pour cela, il maîtrise les technologies existantes et l’organisation du travail en réseau. Il peut identifier les outils disponibles et leurs contraintes et choisir en fonction du contexte d'usage et des objectifs les outils adéquats.

Aptitudes - Maitriser les outils adaptés aux objectifs collaboratifs

- Identifier les usages actuels et potentiels d’outils collaboratifs au sein de l’organisation

- Choisir les outils les mieux adaptés pour mettre en œuvre une gestion de projet en santé

- Évaluer la performance des différents acteurs du projet collaboratif

Savoirs associés - Les outils de travail collaboratifs

- L’organisation administrative d’un établissement sanitaire ou social

COMPETENCE D3.2 : Coordonner et animer des activités collaboratives dans un environnement numérique.

Introduction

Le professionnel de santé est en mesure d’établir les rôles et responsabilités des différents acteurs en garantissant leur formation aux outils collaboratifs si nécessaire. Il est aussi capable d’assurer le cadrage requis à l’atteinte des objectifs attendus.

Aptitudes - Utiliser un outil de gestion de projet (par exemple création de diagrammes de Gantt…)

- Participer à des blogs, wikis et forums professionnels

- Construire son réseau social professionnel

- Concevoir et mettre en œuvre un tableau de bord de pilotage

- Contribuer aux réunions de suivi du projet, assurer le suivi du déroulement d’une étude

Savoirs associés - Les capacités d’organisation et de mise en place d’un workflow (répartition des rôles, tâches…)

- Les principes de conception, de création, de fonctionnement, de gestion et d'interrogation d’une base de données utilisée dans le champ de la santé

- Les règles de protection, d’archivage et de confidentialité des données



COMPETENCE D3.3 : ADAPTER, MODIFIER ET TRANSMETTRE DES DONNEES EN RESPECTANT L'INTEROPERABILITE DANS UN CONTEXTE DE TRAVAIL COLLABORATIF PROFESSIONNEL.

Introduction

Travaillant dans un environnement numérique hétérogène, le professionnel est à même de mobiliser des ressources dans un cadre d'interopérabilité. Les types de ressources concernées sont des fichiers textes en langage naturel (compte-rendu, courrier de sortie), imageries, données numériques (biologie, diagnostique, actes…), tableaux PMSI ou bases de données utilisées dans le domaine de la santé.

Aptitudes - Utiliser, analyser, synthétiser et communiquer les données disponibles en Santé

o Analyser des données comptables à des fins de contrôle de gestion, de T2A o Conduire la réalisation de synthèses pouvant être utilisées comme support à l’aide à la décision en

santé o Conduire des analyses médico-économiques de type coût-efficacité, coût-utilité, minimisation des

coûts

- Sécuriser les échanges numériques

- S’assurer de l’existence et de l’intégrité des données et métadonnées tout au long du projet collaboratif et de son exploitation

Savoirs associés - Différents types de formats (formats associés à un logiciel, formats normalisés...) de documents utilisés

dans le projet

- Procédure(s) de dénomination courante et de classement des documents

- Concepts régissant l'interopérabilité, différence entre norme et standard



DOMAINE 4 SYSTEMES ET TRAITEMENTS DE L'INFORMATION DE ET EN SANTE


D4 : Systèmes et traitements de l'information de et en santé

1. Gestion et diffusion des connaissances en Santé

2. Recueil et archivage des données dans les systèmes d’information de santé

3. Outils décisionnels et de pilotage dans les Systèmes d'Information de Santé

4. La Communication des données dans les systèmes d’information de santé

5. L’initiation aux logiciels métiers en Santé

Introduction

Les professionnels de santé (médecins, odontologistes, pharmaciens) ne peuvent gérer toutes les informations (connaissances et données) dont ils ont besoin pour pratiquer correctement leur métier sans outils de traitement de cette information. Ils doivent maitriser l’utilisation des TIC avec les spécificités propres à leur domaine.

Cela doit les conduire à des compétences en matière de maîtrise d’outils :

- de gestion et de diffusion des connaissances en santé

- de recueil et d’archivage au sein de systèmes d’information de santé des données nécessaires à la conduite de leur activité de traitement des données pour améliorer les décisions individuelles et le pilotage des établissements

- de partage et d'échange des données entre systèmes d’information de santé

COMPETENCE D4.1: GESTION ET DIFFUSION DES CONNAISSANCES EN SANTE

Le professionnel de santé doit être capable de retrouver les connaissances en santé valides nécessaires à son activité.

Aptitudes - S’initier aux différentes catégories de ressources existantes (articles scientifiques, revues de la littérature, guides de

bonnes pratiques, documents pédagogiques, bases médicaments, bases maladies, sites Web pour le grand public)

- Utiliser les sites des organismes officiels tels que les sites des Ordre, ASIP, HAS, AFFSAPS, ARS, ASIP Santé, sante.gouv, l’institut de veille sanitaire (INVS)

- Accéder et extraire des données et des connaissances des principales sources en santé disponibles (HAS, AFSAPPS, CISMEF…)

- Utiliser PubMed et le MeSH pour rechercher de la connaissance en santé

- Rechercher une revue de la littérature dans la Cochrane Library (site de la Cochrane Collaboration)



- Utiliser le site de la Clearinghouse pour obtenir des recommandations de bonnes pratiques

- Récupérer des documents pédagogiques (cours des collèges nationaux, cas cliniques, vidéos, podcasts) utiles à sa pratique à partir du site de l’UNF3S et de l’UMVF, de l’UNSPF de l’UNSOF et autres…)

- Retrouver les propriétés des médicaments utiles à la pratique à partir du site DailyMed, ou de Vidal on-line, Thériaque ou BCB

- Utiliser de la base Orphanet sur les maladies rare, de la base Meddispar médicaments à dispensation particulière

Savoirs Associés - Les principes et les modalités de mise en œuvre de la normalisation des pratiques et de la protocolisation

dans le domaine de l’Information médicale

- Les différentes approches pour l’implémentation des guides de bonnes pratiques cliniques

- Les modalités de mise en œuvre et d’exploitation d’une base de données

- Les enjeux, les principes d'analyse et de mise en œuvre d'un système de management de la sécurité de l'information médicale

- Le principe et les modalités d’une démarche d’amélioration continue de la qualité, d’une démarche d’Assurance qualité, d’une normalisation ISO

COMPETENCE D4.2: RECUEIL ET ARCHIVAGE DES DONNEES DANS LES SYSTEMES D’INFORMATION DE

SANTE

Le professionnel de santé doit être capable de collecter, coder, archiver les données nécessaires à la conduite de l'activité en santé.

Aptitudes - Analyser et interpréter des données collectées en routine dans le dossier médical ou pharmaceutique

- S’initier aux différents types de dossiers électroniques (Dossier du généraliste, système d’information hospitalier, dossier image, dossier médical personnel (DMP), dossier pharmaceutique, dossier odontologique)

- S’initier aux procédures nécessitant les cartes CPS et Vitale

- Contribuer à assurer la qualité des données d'identification du patient et de son circuit au sein de l'établissement (identitovigilance, mouvemento-vigilance)

- Maîtriser la chaîne technique de recueil des données PMSI (données codées, DMI, molécules onéreuses...)

- S’initier aux principaux systèmes terminologiques utilisés en santé pour représenter et coder les pathologies, signes, médicaments, actes

- S’initier à la CIM10, à Snomed, à la CISP-2 et à leurs structures respectives

- S’initier à la CCAM et à ses différentes composantes, à la classification ATC et à ses limites

- S’initier au code CIP (codage à 2 dimensions)

- Savoir saisir une pathologie dans un dossier patient en utilisant la CIM10 (Saisie de mots, navigation…)

Savoirs associés - Les différentes méthodes de recueil des données, les principaux instruments de mesure utilisés, leurs atouts

et leurs limites

- Les principales méthodes d’extraction et de réorganisation (formatage) des données issues des principales sources de données pour les adapter à un traitement



- Les principaux aspects méthodologiques et techniques pour la construction, l'exploitation et la maintenance d’une base de données en Santé (soins, recherche clinique, analyse géographique environnementale)

COMPETENCE D4.3: OUTILS DECISIONNELS ET DE PILOTAGE DANS LES SYSTEMES D'INFORMATION DE SANTE

Le professionnel de santé doit être capable d’analyser, synthétiser, élaborer des indicateurs de suivi, valoriser et critiquer les données issues de l'activité en santé.

Aptitudes - Participer à la production des données de la comptabilité analytique (dépenses imputables au patient, norme

ENCC) et participer, en partenariat avec le Contrôle de gestion, à son exploitation aux fins de gestion dans le SI de santé

- Élaborer, en concertation, les indicateurs pertinents en matière d’activité, gestion, recettes, qualité de l’information du SI de santé

- Procéder à l’analyse statistique dans les domaines suivants : activité, prospective et projets, analyse stratégique, analyses médico-économiques

- Faire une analyse critique d’un logiciel d’aide au diagnostic médical ou d’aide à la stratégie thérapeutique

- Aides décisionnelles :

• Mettre en œuvre des outils conduisant à des aides au diagnostic (scores, arbres de décision, …) et pouvoir en faire une analyse critique

• Mettre en œuvre des outils de sécurisation de la prescription (Informatisation de la prescription des médicaments) : savoir utiliser les outils permettant de détecter les interactions médicamenteuses, contre indications, allergies, erreurs posologiques et connaitre leurs limites et contraintes d’utilisation et les caractéristiques de leurs liens avec le dossier patient

- Aides au pilotage des établissements hospitaliers

• Mettre en œuvre le PMSI MCO, SSR, Psychiatrie, HAD sur un établissement… • Utiliser un outil d’aide au codage des séjours hospitaliers dans le cadre du PMSI et de la T2A • Grouper et optimiser le codage PMSI et mesurer son incidence sur la T2A

- Aide à la décision en Santé Publique

• Mettre en œuvre des outils pour l’évaluation des pratiques • Mettre en œuvre les déclarations des cas en pharmacovigilance • Utiliser les outils conduisant à des statistiques sanitaires et à la veille sanitaire

- Aide à la recherche clinique et translationnelle

• Utiliser des solutions de bioinformatique translationnelle et d’informatique de la recherche clinique

Savoirs associés - Les principes fonctionnels sur lesquels reposent les aides à la décision en santé

- Les différentes approches méthodologiques sur lesquelles reposent les logiciels d’aide au diagnostic médical

- Le principe de l’analyse financière des organisations sanitaires

- Le modèle de l’Étude nationale commune de coûts (ENCC) et le périmètre dont la mise en œuvre incombe aux services chargés de l’Information médicale

- Les outils de pilotage :



• Indicateurs : définitions, méthodes de construction, conséquences de leur mise en place sur l’organisation, • Tableaux de bord : description et analyse critique des TDB (financiers, cliniques...)

- Les outils de recherche clinique et translationnelle

• Les initiatives de bioinformatique translationnelle et d’informatique de la recherche clinique

COMPETENCE D4.4 : LA COMMUNICATION DES DONNEES DANS LES SYSTEMES D’INFORMATION DE SANTE

Le professionnel de santé doit être capable de communiquer les informations en respectant l’éthique, la sécurité, la confidentialité.

Aptitudes - Utiliser dans son cadre professionnel les DMP, DP, Sesam-Vitale

- Maîtriser la transmission des données PMSI à la Tutelle en MCO, SSR…

- S’initier aux méthodes et outils de sécurisation des échanges de données de santé

- S’initier à l’interopérabilité sémantique dans des systèmes d’information de santé, à ses enjeux et aux principaux standards d’informatique de santé (DICOM, HL7).

- Contribuer à assurer la sécurité et la confidentialité des informations médicales du patient (Procédures, Règlement intérieur, Contrôles a priori des interfaces de l’établissement…)

- S’initier au cadre contractuel de la mise en œuvre des systèmes de télémédecine

- Élaborer et déployer, en concertation, les méthodes adaptées au contexte en matière de production et de qualité de l’information médicale

• Organisation rationnelle de la production des dossiers patients • Protocolisation du codage, assurant notamment sa justesse descriptive et sa performance économique en

respectant sa conformité juridique • Normalisation en amont des éléments de preuve : dossier du patient, synthèses médicales • Suivi de production sur la base d’indicateurs et d’actions correctrices prédéfinies

- Participer au déploiement de la culture de gestion médicalisée et à ses méthodes dans l’établissement

- Savoir saisir une prescription médicamenteuse en utilisant un logiciel de médecine générale ou hospitalier

Savoirs associés - Les grands principes de la télémédecine et de la télésanté (téléconsultation, télé-expertise, téléformation)

- Les modalités de recueil de données médicales du SI respectant le secret professionnel et la protection de la vie privée

- Les déclarations faire à la tutelle, T2A MCO, SSR…

- Les principales fonctionnalités et les limites de modules logiciels d’aide à la sécurisation de l’ordonnance médicamenteuse

COMPETENCE D4.5 : L’INITIATION AUX LOGICIELS METIERS EN SANTE

Les professionnels de santé sont face à une multitude d’offre logiciels métiers. Ils doivent se familiariser avec ceux de leur métier pour être capable d’en évaluer la qualité et l’intérêt. Ils prendront connaissance des logiciels métiers existant (informatisation du cabinet médical, du cabinet dentaire, des officines pharmaceutiques).



Aptitudes - Pouvoir décrire les fonctionnalités offertes par ces logiciels métiers et les replacer dans le contexte des

systèmes d’information de santé

- Savoir quelles sont les contraintes à respecter pour un fonctionnement optimal de ces outils

§ Pour les médecins – maïeuticien

• Décrire l’équipement nécessaire et l’architecture adaptée à la pratique des praticiens isolés ou en cabinet de groupe

• Utiliser les fonctionnalités liées au dossier électronique du patient (dossiers orientés source, problèmes) • Sauvegarder ses données et sécuriser son archivage et ses échanges • Utiliser et critiquer les fonctionnalités d’aide au diagnostic et d’aide à la prescription • Utiliser les outils de communication vers l’extérieur (échanges avec les laboratoires de Biologie, échanges ville-

hôpitaux et avec les réseaux de soins, consultation et alimentation du dossier médical personnel, liens avec l’assurance maladie et télétransmission)

• Faire le choix d’un logiciel métier sur la base de critères objectifs du type certification • Utiliser les fonctionnalités de gestion (rendez-vous et agenda, gestion comptable)

• Pour les odontologistes

• Décrire l’équipement informatique nécessaire et les liens possibles avec les dispositifs d’imagerie du cabinet dentaire

• Utiliser les fonctionnalités liées au dossier dentaire du patient • Sauvegarder ses données et sécuriser son archivage et ses échanges • Utiliser les fonctions liées à l’imagerie numérique (radiologie, conebeam, caméras endos-buccales) • Faire le choix d’un logiciel métier sur la base de critères objectifs du type certification • Utiliser les fonctionnalités de gestion (rendez-vous et agenda, gestion comptable)

• Pour les pharmaciens

• Utiliser les fonctionnalités liées à la dispensation • Utiliser les fonctionnalités liées aux interactions médicamenteuses • Utiliser les fonctionnalités du dossier pharmaceutique • Utiliser les fonctionnalités liées à la facturation au patient en liens avec l’assurance maladie • Utiliser les fonctionnalités liées à la gestion des stocks et aux échanges avec les répartiteurs et les laboratoires • S’initier aux outils statistiques de gestion • Utiliser les piluliers électroniques, les automates...

Savoirs associés - Les principales fonctionnalités des logiciels de gestion de cabinet médical

- Les principales fonctionnalités et les limites de modules logiciels d’aide à la sécurisation de l’ordonnance médicamenteuse



PARTIE IV.

POSITIONNEMENT ET FORMATION

POSITIONNEMENT

Extrait de la circulaire13 : L’établissement certificateur propose pour chaque niveau et spécialité des dispositifs de positionnement et de

formation permettant aux candidats de se situer par rapport au référentiel, d’acquérir et de faire évaluer des compétences répondant aux exigences du C2i®.

Le dispositif de positionnement permet aux candidats de repérer les compétences qui leur manquent. Cette étape devrait permettre également à l’équipe pédagogique d’adapter la formation aux acquis des candidats. C’est aussi une occasion pour les candidats de se familiariser avec le référentiel de compétences du certificat.

Le positionnement peut s’appuyer sur un QCM auto-corrigé, ou sur tout autre dispositif jugé pertinent par l’équipe pédagogique. Selon le cas, une plateforme développée au niveau national offre la possibilité de concevoir et mettre à disposition très aisément un QCM de positionnement.

FORMATION

Les dispositifs de positionnement et de formation sont à distinguer des dispositifs de certification.

Le dispositif de formation permet d’acquérir les compétences figurant dans le référentiel. Il peut servir pour partie de cadre à l’évaluation des compétences. Toutefois, l’accès à la certification peut ne pas être subordonné au suivi de la formation : l’établissement certificateur peut proposer, notamment aux candidats non étudiants et aux étudiants suivant des cursus particuliers et n’ayant pas reçu de formation spécifique, de s’inscrire à la certification sans suivre la formation.

Extrait de la circulaire, relatif au C2i niveau 1 : Concernant les étudiants inscrits dans un établissement, la préparation à la certification doit, dans la mesure du

possible, être engagée dès le début du cursus et notamment au cours du semestre 1. À cette fin, il est recommandé que, pour tous les primo-entrants dans l’enseignement supérieur, une pré-rentrée

soit organisée afin d’initier le processus d’acquisition des compétences du C2i 1 le plus tôt possible.

Les compétences du C2i niveau 1 peuvent contribuer à la réussite des étudiants en Licence, c’est pourquoi il est recommandé de mettre en place une formation à ces compétences au plus tôt dans le cursus. Le Plan Réussite en Licence a permis à de nombreux établissements d’initier la mise en place d’une prérentrée pour les nouveaux étudiants de licence. Ce dispositif d’accueil est un contexte favorable et pertinent pour initier les étudiants à l’usage de leur environnement numérique de travail. La courte durée de la pré-rentrée ne permet pas nécessairement de couvrir l’intégralité des domaines de compétences, mais elle se prête particulièrement à l’initiation aux domaines D1 (« Travailler dans un environnement numérique évolutif »), D2 (« Être responsable à l’ère du numérique »), mais également au domaine D5 (« Travailler en réseau, communiquer, collaborer »).

13 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Circulaire n° 2011-0012, 9 juin 2011, Certificat informatique et

internet de l'Enseignement supérieur. BOESR n° 28, 14 juillet 2011 [en ligne]. URL : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=56848. (consulté le 22 mars 2012)



Extrait de la circulaire, relatif aux C2i, niveau 1 et niveau 2 :

Les enseignements relatifs à la préparation de la certification […] seront, de préférence, intégrés dans les maquettes de formation. Les compétences visées […] seront mobilisées prioritairement dans le cadre des activités pédagogiques disciplinaires.

Cette recommandation trouve un écho dans l’approche par compétences de l’arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence 14. Elle sera nécessairement appliquée lors de la mise en œuvre du C2i2 au regard des aptitudes professionnelles contextualisées attendues qui ne peuvent être déconnectées des enseignements disciplinaires dispensés à ce niveau.

La formation doit proposer des dispositifs et des modalités répondant à une approche par compétence. Elle doit être adaptée au niveau de l’apprenant.

Les modalités de formation peuvent être variées, de la formation en présence à la formation à distance. Cette dernière gagnerait à être développée pour donner accès à la formation et la certification C2i à un public plus large. La modalité d’auto-formation peut se combiner harmonieusement avec les précédentes ou même s’envisager seule, sachant que son intérêt et son efficacité dépendent de l’accompagnement qui est proposé aux apprenants dans ce contexte.

14 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence [en ligne]. URL :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024457754. (consulté le 22 mars 2012)



PARTIE V.

MODALITES DE CERTIFICATION COMMENTEES

Cette partie explicite les éléments de la circulaire concernant les modalités de certification, et prodigue aux équipes pédagogiques des établissements des recommandations en vue d’harmoniser la certification au niveau national.

Extrait de la circulaire15 : Les établissements habilités peuvent décerner le C2i® et donc être établissement certificateur à condition que

l’organisation et la mise en œuvre du C2i® répondent aux spécifications constitutives du cahier des charges précisées dans la présente circulaire.

Le cahier des charges définit principalement les conditions de validation des compétences du référentiel, que l’on détaille dans la suite.

Extraits de la circulaire :

La certification du C2i® […] repose sur la validation des compétences du référentiel […] et, éventuellement, sur la validation de connaissances […].

La certification C2i® atteste l’acquisition de compétences numériques pour un niveau et une spécialité donnés ; en conséquence, les modalités de certification se traduisent par la validation ou non des compétences du référentiel correspondant.

Un domaine de compétences est validé quand toutes les compétences du domaine sont validées et, selon le niveau ou la spécialité, quand le contrôle de connaissances relatif au domaine est positif. La validation d’un domaine ne peut reposer sur le seul contrôle de connaissances.

La circulaire définit de façon précise les conditions techniques de l’obtention du certificat, notamment en termes de non-compensation : toutes les compétences de tous les domaines doivent être validées pour obtenir le certificat. La validation des connaissances n’est obligatoire pour un niveau ou une spécialité que lorsque celle-ci est précisée dans la circulaire.

Si tous les niveaux et toutes les spécialités du C2i conduisent à évaluer et à valider des compétences, certains distinguent une partie pratique et une partie théorique. La partie théorique prend la forme d’un contrôle de connaissances par questionnaire de type QCM. Chaque question est associée à un domaine de compétences. Pour chaque domaine, au minimum 12 questions doivent être posées.

Les modalités de calcul du score obtenu à un QCM sont décrites en annexe III de la circulaire et sont expliquées dans l’annexe du présent document.

Extrait de la circulaire : La validation des compétences repose sur un dossier numérique de compétences. Ce dossier, constitué par le

candidat, rassemble des éléments apportant la preuve des savoirs acquis, des aptitudes développées et des compétences maîtrisées en regard d’un référentiel C2i®. Ces éléments peuvent être des productions résultant des activités proposées au candidat et intégrées, autant que faire se peut, dans son cursus ; les résultats de contrôle de connaissances ; des productions externes commentées résultant d’activités du candidat en dehors de son cursus. De façon très exceptionnelle, ils peuvent prendre la forme de productions résultant d’activités pratiques terminales, notamment pour les candidats non étudiants de l’établissement certificateur (personnels extérieurs en

15 Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Circulaire n° 2011-0012, 9 juin 2011, Certificat informatique et

internet de l'Enseignement supérieur. BOESR n° 28, 14 juillet 2011 [en ligne]. URL : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=56848. (consulté le 22 mars 2012)



formation continue), ainsi que pour les étudiants suivant des cursus particuliers et n’ayant pas reçu de formation spécifique.

Dans la suite, ce document commente ces éléments et les complète en donnant des recommandations visant à harmoniser les pratiques de certification.

Des illustrations plus précises de ces pratiques sont rassemblées dans les ressources en ligne16 auxquelles les équipes pédagogiques pourront apporter le fruit de leur propre expérience.

MISE EN ŒUVRE DE LA VALIDATION DES COMPETENCES

La circulaire dispose qu’une évaluation fondée sur les productions réalisées dans le cadre d’activités pratiques terminales ne peut être mise en œuvre que de façon très exceptionnelle. Elle écarte donc une modalité d’évaluation couramment pratiquée par le passé, notamment dans des établissements en butte à un volume important d’étudiants. Il est désormais nécessaire de faire évoluer ces dispositifs d’évaluation pour qu’ils s’appuient sur des activités en contexte par opposition aux activités pratiques terminales.

Ces activités peuvent être utilisées pour valider des compétences, en tenant compte du niveau d’exigence du certificat.

ACTIVITES EN CONTEXTE

Par activité en contexte, on entend que l’activité prend place dans une situation réelle d’usage du numérique, plutôt qu’une situation d’évaluation terminale où les travaux sont réalisés en temps limité avec pour seul objectif de vérifier l’aspect manipulatoire sous-jacent aux compétences visées.

Une première piste consiste à repérer dans le cursus de l’étudiant candidat les contextes dans lesquels il mobilise naturellement des compétences numériques du référentiel.

Il peut s’agir de travaux réalisés pour un cours en lien avec la discipline (travaux pratiques, etc.), d’événements (découverte de l’ENT lors de l’accueil des étudiants à l’université, etc.), ou encore d’activités en rapport avec l’insertion professionnelle (stages, projet professionnel personnel, etc.).

En se coordonnant avec les enseignants impliqués dans ces dispositifs, on peut mettre en place un cadre d’évaluation de compétences où le candidat mobilise effectivement ses compétences en contexte.

Une deuxième piste consiste à proposer aux candidats un projet autour d’un thème de culture numérique, et d’organiser les activités de ce projet de façon à permettre l’évaluation des compétences du référentiel.

Dans un tel cadre, les productions et les comportements observés pourront servir de base à l’évaluation de compétences.

Une troisième piste consiste à faire rendre compte d’activités réalisées hors cursus, sous la forme d’un commentaire décrivant les compétences mobilisées et la manière dont la situation rencontrée a été analysée ou le problème résolu.

16 Pour le niveau 1 : http://c2i.education.fr/wiki/c2i1/

Pour le niveau 2 : http://c2i.education.fr/wiki/c2i2/



NIVEAU D’EXIGENCE

Lorsque l’évaluation a lieu dans le contexte d’activités pratiques en contexte, il faut non seulement repérer les compétences qui sont mobilisées dans ce cadre, mais également s’assurer que la situation particulière et les consignes données conduisent à un niveau d’exigence conforme à celui attendu pour le certificat.

Pour amener un candidat à mobiliser une compétence, on peut être tenté de l’indiquer explicitement dans les consignes de l’activité à réaliser. Malheureusement cela conduit souvent à un niveau d’exigence non conforme à celui attendu.

En effet, le certificat C2i niveau 1 se situe à la frontière des niveaux 5 et 617 du Cadre européen des certifications, correspondant au cycle court de l’enseignement supérieur, et peut être obtenu jusqu’à l’issu du premier cycle universitaire. Le niveau 5 suppose que le candidat est placé dans des situations imprévisibles et qu’il fait preuve d’autonomie et d’initiative pour atteindre le but qui lui est fixé. Il faut donc veiller à laisser au candidat l’initiative de mobiliser les aptitudes et les savoirs utiles, compte tenu de l’objectif à atteindre et de la situation dans laquelle il se trouve.

Le C2i niveau 2 se situe lui sur les niveaux 6 et 7 du Cadre européen. L’exercice des compétences attendue s’exercent donc dans des contextes hautement spécialisés nécessitant une prise de responsabilité et qui engendrent des approches stratégiques nouvelles. Ces contextes sont adaptés aux formations professionnelles conduisant fonctions de cadre dans les entreprises.

Le niveau d’exigence se définit, non seulement en ces termes d’autonomie, d’initiative, et de responsabilité, mais aussi par ce que recouvre chaque compétence. C’est l’objectif de la partie III du présent document, qui décrit pour chaque compétence les situations dans lesquelles elle doit s’exercer, et ses contours en termes d’actions. Le référentiel détaillé permet donc de répondre à la question « Que faut-il savoir faire dans telle situation ? ».

Ces deux dimensions du niveau d’exigence doivent servir de référence à l’équipe pédagogique dans sa démarche d’harmonisation des pratiques d’évaluation et de validation des compétences. Les candidats doivent également en être informés.

LE DOSSIER NUMERIQUE DE COMPETENCES COMME SUPPORT A LA VALIDATION

La circulaire précise que la validation des compétences repose sur un dossier numérique de compétences constitué par le candidat.

L’équipe pédagogique peut guider les candidats dans la constitution de ce dossier, afin que ce dernier permette de valider l’ensemble des compétences du référentiel. L’équipe peut notamment présenter les compétences à acquérir en illustrant son propos par des situations concrètes, dans lesquelles l’étudiant mobilisera les compétences visées, et proposer des activités qui permettent effectivement de le faire.

Les productions d’un candidat qui prennent la forme de documents numériques peuvent être rassemblées dans son dossier numérique de compétences. Lorsque la preuve de la maîtrise d’une compétence réside dans les traces d’usage d’outils, l’équipe pédagogique peut s’assurer un accès à ces traces ou demander au candidat une production qui retranscrit et commente le vécu associé à ces usages.

17 Commission européenne. DG Éducation et Culture, 2008. Le cadre européen des certifications pour l'éducation et la

formation tout au long de la vie (CEC). [En ligne]. URL : http://ec.europa.eu/education/pub/pdf/general/eqf/broch_fr.pdf (consulté le 22 mars 2012).



REFERENCES

Nota : tous les liens Internet ont été vérifiés le 22 mars 2012

⎯ Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Circulaire n° 2002-106, 30 avril 2002. Certificat informatique et internet (C2i)®. BOEN n° 19, 9 mai 2002. URL : http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020409/MENT0201078C.htm

⎯ Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Circulaire n° 2011-0012, 9 juin 2011, Certificat informatique et internet de l'Enseignement supérieur. BOEN n° 28, 14 juillet 2011 [en ligne]. URL : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=56848

⎯ Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Arrêté ESR-DGESIP A3, 14 décembre 2010. Certificat informatique et internet de l'enseignement supérieur — Création du niveau 2 « enseignant ». BOEN n° 5, 3 février 2011 [en ligne]. URL : http://www.education.gouv.fr/cid54844/esrs1000461a.html

⎯ Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Site Internet C2i niveau 2 Enseignant [en ligne], rubrique Ressources. URL : http://www.c2i.education.fr/spip.php?article225

⎯ Site European e-Competence Framework [en ligne]. [Certains documents sont téléchargeables en langue française : Référentiel des compétences informatiques version 2.0 ; Guide d'utilisation pour l'application du référentiel européen des compétences informatiques 2.0]. URL : http://www.ecompetences.eu/

⎯ Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). JOCE, 30 décembre 2006, L 394/10 [en ligne]. URL : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:394:0010:0018:FR:PDF

⎯ Commission européenne. DG Éducation et Culture. Le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) [en ligne]. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008. URL : http://ec.europa.eu/education/pub/pdf/general/eqf/broch_fr.pdf

⎯ Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Site Internet Portail des C2i [en ligne]. URL : http://c2i.education.fr/

⎯ Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Site Internet Wiki C2i niveau 1 [en ligne]. URL : http://c2i.education.fr/wiki/c2i1/

⎯ Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Site Internet Wiki C2i niveau 2 [en ligne]. URL : http://c2i.education.fr/wiki/c2i2/



ANNEXE.

EXPLICATION DU CALCUL DU SCORE D’UN QCM

Pour une question comportant B bonnes réponses et M mauvaises réponses, si un candidat coche X bonnes réponses parmi les B et Y mauvaises réponses parmi les M, le résultat obtenu à la question est :

La fonction « max » sert à ramener à 0 tout score négatif. Le reste du calcul, X/B – Y/M, a pour principe de valoriser les réponses exactes et de pénaliser les réponses inexactes : chaque bonne réponse cochée rapporte une fraction des points relative au nombre total de bonnes réponses attendues et chaque mauvaise réponse cochée soustrait une fraction des points, relative au nombre total de mauvaises réponses attendues.

Par exemple, pour la question « Parmi les droits suivants, desquels les citoyens bénéficient-ils suivant la loi Informatique et Libertés ? », cinq réponses sont proposées dont deux bonnes (B=2) et trois mauvaises (M=3).

Réponses Correct Ex. 1 Ex. 2 Ex. 3 Ex. 4 Ex. 5 Ex. 6

1) le droit patrimonial V V V

2) le droit de publicité V

3) le droit de sauvegarde V

4) le droit d’accès V V V V V

5) le droit de rectification V V V

Bonnes réponses B = 2 X=0 X=0 X=2 X=1 X=1 X=2

Mauvaises réponses M = 3 Y=0 Y=3 Y=0 Y=0 Y=1 Y=1

Score : Q=0 Q=0 Q=1 Q=0,5 Q=0,17 Q=0,67

Dans l’exemple 1, aucune réponse n’a été cochée donc X=0 et Y=0. 0/2 – 0/3 = 0. Le score est donc 0.

Dans l’exemple 2, aucune bonne réponse n’a été cochée (X=0) et toutes les mauvaises réponses l’ont été (Y=3). 0/2 – 3/3 = -1. Le score est ramené à 0 grâce à la note plancher de 0.

Dans l’exemple 3, toutes les bonnes réponses ont été cochées (X=2) et aucune mauvaise réponse ne l’a été (Y=0). 2/2 – 0/3 = 1. Le score est 1.

Dans l’exemple 4, une seule des bonnes réponses a été cochée (X=1) et aucune mauvaise réponse ne l’a été (Y=0). 1/2 – 0/3 = 0,5. Le score est 0,5.

Dans l’exemple 5, une seule des bonnes réponses a été cochée (X=1) et une mauvaise réponse l’a été (Y=1). 1/2 – 1/3= 0,17. Le score est 0,17.

Dans l’exemple 6, les deux bonnes réponses ont été cochées (X=2) et une mauvaise l’a été (Y=1). 2/2 – 1/3 = 0,67. Le score est 0,67

Le score obtenu pour un domaine est la moyenne, en pourcentage, des scores obtenus à toutes les questions relatives à ce domaine. Le seuil de validation d’un domaine pour le contrôle de connaissances est de 50 %.



TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 4 Une politique nationale et européenne pour le développement des compétences numériques .... 4 La circulaire de référence ........................................................................................................................................ 4 Un nouveau cadre pour le C2i ................................................................................................................................ 5 Les établissements certificateurs ......................................................................................................................... 5

Partie I. Présentation du Document d’accompagnement ................................................................. 7 Vocabulaire utilisé dans les documents d’accompagnement ...................................................................... 7

Partie II. Présentation du certificat C2i niveau 2 « métiers de la santé » .................................... 9

Partie III. Référentiel de compétences détaillé du C2i niveau 2 « métiers de la Santé » ...... 10 Domaines communs a l’ensemble des specialités ........................................................................................ 11 Domaine 1 : Connaître et respecter les droits et obligations liés aux activités numériques en

contexte professionnel ................................................................................................................................................ 11 Introduction ................................................................................................................................................................................................. 11 Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine pour les métiers de la santé : ............................................ 11

Compétence D1.1 : Respecter et intégrer la législation relative à la protection des libertés individuelles ....................................................................................................................................................................................... 12

Introduction ................................................................................................................................................................................................. 12 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 12 Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 12

Compétence D1.2 : Respecter et intégrer la législation sur les œuvres numériques liées au domaine professionnel ...................................................................................................................................................................................... 12


Compétence D1.3 : Respecter et intégrer les aspects légaux liés à la protection et à l'accessibilité des données professionnelles ............................................................................................................................................................. 13


Domaine D2 : Maîtriser les stratégies de recherche, d'exploitation et de valorisation de l'information numérique ............................................................................................................................................ 14

Introduction ................................................................................................................................................................................................. 14 Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine pour les métiers de la santé : ............................................ 14

Compétence D2.1 : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de recherche d'informations en contexte professionnel ................................................................................................................................................................... 14


Compétence D2.2 : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de veille informationnelle en contexte professionnel ...................................................................................................................................................................................... 16

Introduction ................................................................................................................................................................................................. 16 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 16



Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 16 Compétence D2.3 Élaborer une stratégie de développement et de valorisation des compétences

professionnelles ................................................................................................................................................................................ 16 Introduction ................................................................................................................................................................................................. 16 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 16 Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 16

Domaine 3 .................................................................................................................................................................. 18 Organiser des collaborations professionnelles avec le numérique ....................................................... 18

Introduction ................................................................................................................................................................................................. 18 Spécificité et contexte de mise en œuvre de ce domaine de compétences pour les métiers de la santé : .......... 18

Compétence D3.1 : Organiser un travail collaboratif en utilisant les technologies numériques. ........... 19 Introduction ................................................................................................................................................................................................. 19 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 19 Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 19

Compétence D3.2 : Coordonner et animer des activités collaboratives dans un environnement numérique. .......................................................................................................................................................................................... 19


Compétence D3.3 : Adapter, Modifier et Transmettre des données en respectant l'interopérabilité dans un contexte de travail collaboratif professionnel. .................................................................................................. 20


Domaine 4 Systèmes et traitements de l'information de et en santé ................................................... 21 Introduction ................................................................................................................................................................................................. 21

Compétence D4.1: Gestion et diffusion des connaissances en Santé .................................................................. 21 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 21 Savoirs Associés ......................................................................................................................................................................................... 22

Compétence D4.2: Recueil et archivage des données dans les systèmes d’information de santé .......... 22 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 22 Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 22

Compétence D4.3: Outils décisionnels et de pilotage dans les Systèmes d'Information de Santé ......... 23 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 23 Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 23

Compétence D4.4 : La Communication des données dans les systèmes d’information de santé ........... 24 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 24 Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 24

Compétence D4.5 : L’initiation aux logiciels métiers en Santé ............................................................................... 24 Aptitudes ....................................................................................................................................................................................................... 25 Savoirs associés .......................................................................................................................................................................................... 25

Partie IV. Positionnement et formation ................................................................................................ 26 Positionnement ........................................................................................................................................................ 26 Formation ................................................................................................................................................................... 26

Partie V. Modalités de certification commentées .............................................................................. 28 Mise en œuvre de la validation des compétences ........................................................................................ 29



Activités en contexte .............................................................................................................................................. 29 Niveau d’exigence .................................................................................................................................................... 30 Le dossier numérique de compétences comme support à la validation ............................................... 30

Références ...................................................................................................................................................... 31

Annexe. Explication du calcul du score d’un QCM ............................................................................. 32

Table des matières ....................................................................................................................................... 33

Contributeurs ................................................................................................................................................ 36



CONTRIBUTEURS

Chargé du dossier C2i niveau 2 métiers de la santé : Pierre GILLOIS (DGESIP/MINES),

Coordinateur C2i niveau 2 : Nicolas POSTEC (DGESIP/MINES)

Contributeur à la rédaction de ce document : Philippe BERTRAND (Université de Tours), Marc BOLLA (Université de Nice), Marc CUGGIA (Université de Rennes 1), Francoise DAILLAND (Université de Paris 5), Christel DANIEL (Université de Paris 5), Stefan DARMONI (Université de Rouen), Pierre GILLOIS (Université de Grenoble 1), Louis LEGRAND (Université de Dijon), Yves MARLIAC (Université de Bordeaux 2), Ioannis NICOLIS (Université de Paris 5), Daniel PAGONIS (Université de Grenoble 1), Francine PAULUS (Université de Nancy 1), Jean-Marie RENARD (Université de Lille 2), Pascal ROY (Université de Lyon), François SEGUIN (Université de Poitiers), Nathalie SOUF (Université de Lille 2), Monika SPANO (Université de Grenoble 1), Pascal STACCINI (Université de Nice), Jean TESTA (Université de Nice), Jean VALCARCEL (Université de Montpellier), Alain VENOT (Université de Paris 13), Philippe VIGNOLES (Université de Limoges), Alain WESTPHAL (Université de Nancy 1).

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