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REPUBLIQUE DU BENIN

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR-MC)

DEMANDE DE COTATION

N°35/2017/UFR MC/PROFI/CTB DU 15/12/2017

Financement : PROFI (VO) Ligne budgétaire : B_01_01

Décembre 2017

DEMANDE DE COTATION POUR LA FOURNITURE DES

SEMENCES MARAICHERES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES

DES MICROPRJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE

CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO –

COUFFO.

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CONTENU DU DOSSIER

Table des matières 1 PARTIE I : DEMANDE DE COTATION N° 25/2017/UFR MC/PROFI/CTB ......................... 3 2 PARTIE II : TERMES DE REFERENCE ................................................................................... 4

2.1 contexte et justification ...................................................................................................... 4 2.2 objet de la demande de cotation ...................................................................................... 4

3 PARTIE III : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES ................................................. 6

3.1 présentation des offres ...................................................................................................... 6

3.2 documents à remettre pour l’offre de service ................................................................. 6 3.2.1 offre technique ............................................................................................................... 6 3.2.2 offre financière ............................................................................................................... 6

3.3 évaluation des offres techniques ...................................................................................... 7

3.4 évaluation des offres financières ...................................................................................... 7 3.5 proposition d’attribution ...................................................................................................... 7

3.6 confidentialité ...................................................................................................................... 7 4 ANNEXES ................................................................................................................................... 8

annexe 1 : formulaires d’identification ........................................................................................ 8

annexe 2 : modèle de lettre de soumission .............................................................................. 9

annexe 3 : modèle de bordereau de prix unitaire (en francs cfa et en hors taxes) .......... 10

annexe 4 : modèle de devis quantitatif et estimatif (en francs cfa et en hors taxes)........ 11

annexe 5 : modèle du contrat de marche ................................................................................ 12

annexe 6 : formulaire de spécifications techniques proposées ........................................... 17

annexe 7 : formulaire de délai de garantie .............................................................................. 18 Annexe 8 : Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches

publics ............................................................................................................................................ 19

annexe 9 : modèle de demande de paiement ........................................................................ 21

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PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR -MC)

1 PARTIE I : DEMANDE DE COTATION N° 35/2017/UFR MC/PROFI/CTB

Objet : FOURNITURE DES SEMENCES MARAICHERS AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO

Dans le cadre de la mise en œuvre du volet opérationnel du programme d’appui au développement des filières agricoles (PROFI) dans les départements du Mono et du Couffo, un appel à Microprojet de commercialisation (MIC) a été lancé. Les producteurs agricoles desdits départements ont soumis des projets qui ont été validés par le Comité Régional d’Approbation (CRA). Dans ces projets, il est prévu l’acquisition des semences et engrais. Ainsi, pour la mise en œuvre de chaque MIC, le PROFI lance la présente demande de cotation intitulée :

«FOURNITURE DES SEMENCES MARACHERES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES

DES MICROPROJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO»

A cet effet, PROFI invite par la présente, toute entreprise spécialisée, intéressée, à soumettre une proposition technique et financière sous pli fermé pour la fourniture des dits intrants.

Le délai de livraison des intrants est de un (01) mois à partir de la date de notification du marché.

Les offres en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies respectivement marquées comme telles doivent parvenir au Secrétariat de l’Unité Fonctionnelle Régionale du Mono-Couffo (UFR MC) à Lokossa au plus tard à la date limite de dépôt des offres.

Date limite de dépôt des offres : le jeudi 02 février 2018 à 10 heures précises.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le PROFI se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande de cotation.

L’ouverture des plis aura lieu, en présence des soumissionnaires qui le désirent ou de leurs représentants, dans la salle de réunion de l’UFR MC jeudi 02 février 2018 à10 H30

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous ou téléchargé sur le site de la CTB : www.enable.be,

Pour toutes informations complémentaires, s’adresser au : Secrétariat de l’UFR MC du Projet PROFI (VO), ex FAIA dont les bureaux sont à Lokossa, Quartier Adjakomey, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : ufr-mc@enable.be, Fait à Lokossa, le

Salami TENAKAH Responsable Délégué UFR-MC

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2 PARTIE II : TERMES DE REFERENCE

Termes de référence pour la fourniture des semences maraichères au profit des bénéficiaires des Microprojets de commercialisation (MIC) dans le cadre de la

mise en œuvre de PROFI dans le Mono-Couffo.

2.1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le PROFI-VO est une composante du programme agriculture financé par le royaume de la Belgique et la république du Bénin. Il est un instrument de facilitation du développement du secteur agricole au travers de l’appui-conseil des structures déconcentrées du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pèche ; le renforcement des capacités des partenaires stratégiques et opérateurs privés opérant dans la promotion des filières riz, anacarde et maraîchage dans les départements de l’Atacora, de la Donga, du Mono et du Couffo.

A cet effet, pour assurer la mise en œuvre du résultat 1 du programme et l’atteinte des objectifs fixés, un appel à projet de Microprojets de commercialisation a été lancé au titre de l’année 2017. Les producteurs agricoles ont répondu à cet appel en soumissionnant des projets parmi lesquelles, certains ont été validé par le Comité Régional d’Approbation (CRA). Dans ces MIC, il est prévu l’acquisition des semences et engrais au profit des exploitations agricoles maraîchères du Mono et du Couffo.

C’est dans ce cadre que PROFI lance cette demande de cotation pour la fourniture des semences et engrais par commande pour être financée au budget du programme, sur la ligne budgétaire B_01_01.

2.2 OBJET DE LA DEMANDE DE COTATION

La présente demande de cotation concerne la fourniture des semences et engrais. Une fois le marché notifié, les livraisons se feront après contrôle de la qualité du produit par les services compétents du MAEP sur la charge financière du fournisseur.

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Semence piment Long Variétés Quantité (g)

Sunny F1 21700

Demon F1 600

Semence piment rond Variétés Quantité (g)

Piment saffi (Quadrisem) 600

Antillais 2450

Semence tomate Variétés Quantité (g)

Pectomech 900

Padma 700

Mongal 1600

Pomme 500

COBRA 26 F1 8100

Tropimech 6130

NADIRA 1400

Semence chou Variétés Quantité (g)

Oxylus Cabus 1150

Oxylus royal 300

Semence d'oignon Variétés Quantité (litre)

Rouge de Tana 585

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3 PARTIE III : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

3.1 PRÉSENTATION DES OFFRES

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et deux (02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à l’adresse suivante :

Volet opérationnel de PROFI - CTB Bénin - Secrétariat UFR Mono-Couffo sis au Quartier Adjakomey, Villa n° 1, Résidences des cadres de la Sitex - B.P. 460 LOKOSSA - Tél. : 22 41 02 65

La date limite du dépôt des offres est fixée au jeudi 02 février 2018 à 10 heures précises.

L’offre et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son mandataire. Le mandataire doit faire apparaître la preuve écrite authentique qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire. Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre portant exclusivement la mention : «FOURNITURE DES SEMENCES MARAICHERES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES

DES MICROPROJETS COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO - COUFFO»

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

3.2 DOCUMENTS À REMETTRE POUR L’OFFRE DE SERVICE

3.2.1 offre technique

a. Un formulaire d’identification (annexe1); b. Une photocopie de l’IFU ; c. L’extrait du registre de commerce ; d. L’offre, y compris

la garantie ; les fiches techniques le délai de livraison.

e. La capacité technique : la liste d’au moins trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyés des contrats de marchés ou Bons de commande accompagnés de leurs attestations de bonne fin d’exécution ou PV de réception (les documents fournis doivent être légalisés) ;

f. L’original ou la photocopie du relevé d’identité bancaire. g. Formulaire d’engagement du soumissionnaire dûment rempli, daté et signé h. Déclaration de l’autorité contractante dûment remplie.

3.2.2 offre financière i. Une lettre de soumission (voir modèle en annexe 2) ; j. Le bordereau des prix unitaires (voir modèle annexe 3) k. Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (voir modèle en annexe 4).

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité de l’une des pièces suivante b, c, d, e, i, j, k est éliminatoire.

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3.3 ÉVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES Seules les offres régulières et leurs annexes respectant la forme de présentation seront prises en considération et analysées suivant les spécifications définies. L’évaluation technique consistera à vérifier la validité et la conformité des pièces administratives, les spécifications techniques des matériels proposés. A l’issue de l’évaluation technique, les soumissionnaires dont les offres seront conformes aux spécifications définies seront retenues. Les offres techniques non conformes seront

éliminées et leurs offres financières ne seront pas étudiées.

3.4 ÉVALUATION DES OFFRES FINANCIÈRES

Elle consistera en la vérification des formulaires de prix et des calculs arithmétiques et de procéder à la correction des erreurs de calcul éventuelles. La proposition financière la moins disante du montant global des prestations sera classée en première position.

L’autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée substantiellement conforme à la demande de consultation, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disante afin d’établir de la même manière si le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le marché.

Les critères de qualification sont les suivants : la capacité technique (marchés similaires exécutés, délai de livraison, garantie)

- Avoir exécuté au moins trois marchés similaires (livraison d’intrants agricoles) d’un montant de marché cumulé de 20.000.000 FCFA au cours des trois dernières années en fournissant copie du marché/bon de commande et l’attestation de bonne fin d’exécution/PV de réception délivrée par le maître d’ouvrage,

- La garantie proposée (contenu et durée d’au moins 12 mois),

- Le délai de livraison un mois (01) mois après notification d’attribution du marché

3.5 PROPOSITION D’ATTRIBUTION Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du descriptif technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins « disante » et qui remplit toutes les conditions de qualification, sera déclaré attributaire du marché.

3.6 CONFIDENTIALITÉ

Le fournisseur, l’UFR MC et la CTB garantissent le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la prestation. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations de confidentialité et qu’ils les respecteront.

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4 ANNEXES

ANNEXE 1 : FORMULAIRES D’IDENTIFICATION

Dénomination de la société /

soumissionnaire :

Forme juridique :

Siège social (adresse) :

Représenté(e) par le soussigné

Nom, prénom :

Qualité :

Personne de contact :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou

équivalent :

Numéro d’entreprise :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire :

Domicile :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de :

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ANNEXE 2 : MODÈLE DE LETTRE DE SOUMISSION En référence à votre « demande de cotation N° 35/2017/UFR MC/PROFI/CTB pour la fourniture des semences maraichères au profit des bénéficiaires des Microprojets de commercialisation (MIC) dans le cadre de la mise en œuvre de PROFI dans le Mono-Couffo

Nous soussignés ………………………………. Agissant en qualité de……………………… Dénommé dans ce qui suit « prestataires » …………… ……………….………………….………… Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : …………………….

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ; Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les termes de Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous engageons en tant que fournisseur, à les exécuter conformément aux prescriptions du dossier de demande de cotation, et pour un montant global hors Taxes de ……………………………………………… francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre soumission est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres. Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra engagement entre nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la présente demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte n° …... domicilié à …………………………….. ouvert au nom de …………………………….

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées, signées, datées et cachetées. En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale A …………………, le ……………………. (Le soumissionnaire) Signature et cachet

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ANNEXE 3 : MODÈLE DE BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE (EN FRANCS CFA ET EN hors TAXES)

Désignation Unités Variétés Quantité Prix unitaire (chiffre)

Prix unitaire (lettre)

Semence piment Long gramme

Variétés Quantité (g)

Sunny F1 21700

Demon F1 600

Semence piment rond gramme

Variétés Quantité (g)

Piment saffi (Quadrisem)

600

Antillais 2450

Semence tomate gramme

Variétés Quantité (g)

Pectomech 900

Padma 700

Mongal 1600

Pomme 500

COBRA 26 F1

8100

Tropimech 6130

NADIRA 1400

Semence chou gramme

Variétés Quantité (g)

Oxylus Cabus

1150

Oxylus royal 300

Semence d'oignon litre Variétés Quantité (litre)

Rouge de Tana

585

Fait à …………………… le ………………

Signature / nom :

11

ANNEXE 4 : MODÈLE DE DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF (EN FRANCS CFA ET EN HORS

TAXES)

Désignation Prix unitaire Montant

Semence piment Long Variétés Quantité (g)

Sunny F1 21700

Demon F1 600

Semence piment rond Variétés Quantité (g)

Piment saffi (Quadrisem) 600

Antillais 2450

Semence tomate Variétés Quantité (g)

Pectomech 900

Padma 700

Mongal 1600

Pomme 500

COBRA 26 F1 8100

Tropimech 6130

NADIRA 1400

Semence chou Variétés Quantité (g)

Oxylus Cabus 1150

Oxylus royal 300

Semence d'oignon Variétés Quantité (litre)

Rouge de Tana 585

TOTAL

Fait à …………………… le ………………

Signature / nom :

12

Objet :

ANNEXE 5 : MODÈLE DU CONTRAT DE MARCHE

REPUBLIQUE DU BENIN

CONTRAT DE MARCHE N° Numéro d’ordre/année/CTB/l’unité

STRUCTURE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE

ET DE LA PÊCHE (MAEP)

UNITE FONCTIONNELLE REGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR MC)

ATTRIBUTAIRE : Nom de la société

Date DDC : Date Ouverture offres : Date d’attribution : Date de notification : Délai d’exécution : FINANCEMENT : 100% Agence Belge de Développement (CTB) IMPUTATION CODE BUDGETAIRE : B_01_01 MONTANT DU MARCHE : (en lettre et en chiffre)

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Entre

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de la République du Bénin, représenté aux

présentes par le Responsable Délégué ………………………………………………………….agissant au nom

et pour le compte de l’Etat du Bénin, désigné sous le vocable : ‘’l’AUTORITE CONTRACTANTE’’

d’une part ;

ET

[Nom et adresse du fournisseur] inscrit au registre de commerce sous le N°…..... – faisant élection de

domicile à -….........., désigné ci-après, selon les cas, par les termes «le fournisseur », représenté aux

présentes par [à préciser] d’autre part.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet du marché

Le présent marché a pour objet la livraison de fournitures et la prestation de services connexes [à compléter

par une description des acquisitions] par le fournisseur pour le compte de l’Autorité contractante

conformément aux dispositions des documents contractuels.

Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des marchés

publics et des délégations de service public en vigueur en République du Bénin.

Article 2- Pièces contractuelles du marché par ordre de préséance

Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l’ordre

suivant en cas de contradiction entre elles :

- le présent marché ;

- La soumission ;

- Les Termes de Référence ;

- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ;

- Le Devis Qualitatif et Estimatif (DQE) ;

- L’original du RIB ;

[Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire (s} éventuels] ________________

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Article 3 – Montant du marché et modalités de sa détermination

Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres] F.CFA, Hors

taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

Article 4-Délai d’exécution

Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de

la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations prévues au contrat.

Article 5 – Monnaie et mode de paiement

Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché se feront en

FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à la Banque [à préciser]

à [Pays à préciser]

Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter

du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement, accompagnée de la facture

en un exemplaire.

Article 6 – Avances

Il sera accordé au fournisseur, sur sa demande, à compter de la notification de l’approbation du marché et

sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire d’un montant de 30% du montant initial du

marché.

Cette avance devra être garantie à 100% par une garantie inconditionnelle, irrévocable fournie par un

établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances et payable à

première demande de l’Autorité contractante.

Le remboursement de cette avance est déduit du montant total du marché repris sur la facture à la

livraison et réception des fournitures.

Article 7 – Révision des prix

Les prix du marché sont fermes et non révisables

Article 8 – Régime fiscal et douanier

Toutes les prestations sur financement de la coopération bénino- belge, objet du présent marché sont

exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA)

conformément à l’article 8 de convention spécifique du programme.

Article 09- Sous-traitance

Le fournisseur ne peut en aucun cas sous-traiter la livraison des acquisitions prévues au contrat.

En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de

toutes les obligations de celui-ci.

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Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées

par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette

dernière pour la part dont il assure l’exécution.

Article 10- Conditions de réception

Les fournitures livrées à l’issue de l’exécution des marchés publics sont réceptionnées par une

Commission de réception mise sur pied par l’autorité contractante, en conformité avec les règles

en vigueur en République du Bénin. Cette Commission dresse un procès-verbal de réception signé

par tous les membres présents de la commission.

Les contrats de fournitures courantes donnent lieu à une réception unique constatée après la

livraison des biens.

Article 11 – Délai de garantie

Le fournisseur est tenu, durant un délai de garantie de un (01) an, à une obligation de remplacement

couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des acquisitions du marché.

Le délai de garantie court à compter de la date de réception.

Article 12 – Avenant

Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties

contractantes

Article 13 – Pénalités

En cas de retard dans la livraison des fournitures ou dans la prestation des services, le titulaire sera passible

d’une pénalité par jour de retard fixé à 1/5000 IÈME du montant du marché. Il n’est pas prévu de prime pour

exécution anticipée de l’objet du marché.

Article 14 – Délai de règlement

L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut

dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement.

Article 15– Résiliation du marché

Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des marchés

publics et des délégations de service public en vigueur en République du Bénin.

Article 16 – Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les différentes

parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de première instance

du territoire Cotonou statuant en amiable compositeur.

La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Article 17 – Soumission aux règlements

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Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la

demande de cotation et au Code des marchés publics et des délégations de service public en vigueur en

République du Bénin.

Article 18- Approbation du marché

Le présent marché ne sera définitif qu’après son approbation par l’autorité compétente

Lu et accepté par :

Le Fournisseur L’Autorité Contractante : (Nom et prénom)

(Nom et prénom) Ville, le ________________

Ville, le___________

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ANNEXE 6 : FORMULAIRE DE SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES PROPOSÉES

Le Soumissionnaire saisit et remplit le formulaire ci-joint tel qu’il est établi ; il ne doit pas être modifié. A

la livraison, toute fourniture dont les caractéristiques techniques ne sont pas conformes à celles

spécifiées ci-dessous sera purement et simplement rejeté

Désignation Spécifications techniques proposées

Observations

Semence piment Long Variétés

Sunny F1

Demon F1

Semence piment rond Variétés

Piment saffi (Quadrisem)

Antillais

Semence tomate Variétés

Pectomech

Padma

Mongal

Pomme

COBRA 26 F1

Tropimech

NADIRA

Semence chou Variétés

Oxylus Cabus

Oxylus royal

Semence d'oignon Variétés

Rouge de Tana

Signature et cachet,

………………………

(Nom et Prénoms)

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ANNEXE 7 : FORMULAIRE DE DÉLAI DE GARANTIE

Le Soumissionnaire saisit et remplit le formulaire ci-joint tel qu’il est établi ; il ne doit pas être modifié. Le

soumissionnaire veillera à ce que les spécifications techniques ci-dessous soient concordantes avec

celles du point 2.2 (objet de la demande de cotation).

Désignation Spécifications

techniques

Description de la

garantie

Délai de garantie

Semence piment Long Variétés

Sunny F1

Demon F1

Semence piment rond Variétés

Piment saffi (Quadrisem)

Antillais

Semence tomate Variétés

Pectomech

Padma

Mongal

Pomme

COBRA 26 F1

Tropimech

NADIRA

Semence chou Variétés

Oxylus Cabus

Oxylus royal

Semence d'oignon Variétés

Rouge de Tana

Signature et cachet,

……………………… (Nom et Prénoms)

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ANNEXE 8 : MODÈLE D’ENGAGEMENTS RELATIFS AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE LA

MORALISATION des marches publics

ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE

Nous soussigné [Insérer le nom du soumissionnaire], ci-après dénommé « le Soumissionnaire » :

attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de

service public et prenons solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion

avec d’autres soumissionnaires en vue de présenter des offres dont les montants seraient

anormalement élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de

toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à communiquer par

écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics

(DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce, en toute bonne

foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du

présent marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de

proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature et ou en

espèces, antérieurement ou postérieurement à la soumission de notre candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons

aux sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des délégations de

service public, ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi

qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés

publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché.

Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer

identification de l’entreprise soumissionnaire] en qualité de [Insérer la qualité du signataire].

Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus].

Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

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DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité

Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du

représentant]………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet

2011 portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de

service public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou

autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive

dans le cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit

(08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de

corruption en liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et autres

représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation des

marchés publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans

préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être

temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer

objet du marché].

Fait à ……...…………….., le …………………….

Pour l’Autorité contractante,

M…………., en qualité de …………………………….

21

ANNEXE 9 : MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT

Demande de paiement n° <…> À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son

responsable >

Nom et adresse du contractant : < >

Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >

Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>

Date de remise de site: < >

Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre

du contrat précité.

Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles

mentionnées dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous

les documents demandés devront y être annexés.

Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie

Ou Demande tranche additionnel :

o le PV de réception doit être ajouté

Copie du contrat

Copie du RIB mentionné dans le contrat

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.

Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont

complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles

conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par

des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

<Signature>